Documents déposés le mercredi 20 septembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2017-09-20

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le rapport sur l’application de la

Loi sur la Société des alcools du Québec, juin 2017 (PDF, 2 Mo)

3464-20170920

2017-09-20

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2016-2017 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 9 Mo)

3465-20170920

Rapport annuel

2017-09-20

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le rapport d’activités 2016-2017 de Financement-Québec (PDF, 2 Mo)

3466-20170920

Rapport d'activités

2017-09-20

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le rapport sur l’application de la

Loi sur la Société des loteries du Québec (PDF, 1 Mo)

3467-20170920

2017-09-20

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2016-2017 du Tribunal administratif des marchés financiers (PDF, 3 Mo)

3468-20170920

Rapport annuel

2017-09-20

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 1 Mo)

3470-20170920

Rapport annuel

2017-09-20

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Centre (PDF, 2 Mo)

3471-20170920

Rapport annuel

2017-09-20

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 2 Mo)

3472-20170920

Rapport annuel

2017-09-20

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 14 Mo)

3473-20170920

Rapport annuel

2017-09-20

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)

3474-20170920

Rapport annuel

2017-09-20

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 1 Mo)

3475-20170920

Rapport annuel

2017-09-20

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 9 Mo)

3476-20170920

Rapport annuel

2017-09-20

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2016-2017 du Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et du Centre de réadaptation Marie-Enfant (PDF, 445 Ko)

3478-20170920

Rapport annuel

2017-09-20

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2017 par M. Pagé (Labelle) concernant le maintien des opérations de la station piscicole de Lac-des-Écorces (PDF, 151 Ko)

3479-20170920

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-09-20

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport d’activité 2016-2017 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 1 Mo)

3480-20170920

Rapport d'activités

2017-09-20

Sauvé, Monique , Députée de Fabre

L’extrait d’une pétition, signée par 23 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la délimitation des circonscriptions électorales de Laval (PDF, 469 Ko)

3485-20170920

Extrait de pétition

2017-09-20

Lemay, Mathieu , Député de Masson

L’extrait d’une pétition, signée par 39 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le paiement des frais d’équipements médicaux spécialisés pour les enfants de moins de 18 ans (PDF, 441 Ko)

3484-20170920

Extrait de pétition

2017-09-20

Charette, Benoit , Député de Deux-Montagnes

L’extrait d’une pétition, signée par 164 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le respect du choix du patient relativement à sa santé et aux traitements proposés (PDF, 489 Ko)

3483-20170920

Extrait de pétition

2017-09-20

Marceau, Nicolas , Député de Rousseau

L’extrait d’une pétition, signée par 362 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’uniformisation des taxes scolaires (PDF, 56 Ko)

3482-20170920

Extrait de pétition

2017-09-20

Marceau, Nicolas , Député de Rousseau

L’extrait d’une pétition, signée par 3 736 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’uniformisation des taxes scolaires (PDF, 391 Ko)

3481-20170920

Extrait de pétition

2017-09-20

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux Des Îles (PDF, 237 Ko)

3469-20170920

Rapport annuel

2017-09-20

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Commissaire à la santé et au bien être (PDF, 1 Mo)

3477-20170920

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009