June 13, 2023 NOTICE OF MEETING STANDING COMMITTEE ON ECONOMIC POLICY The Standing Committee on Economic Policy will meet in the Chamber of the Legislative Assembly on Wednesday, June 14, 2023, following the adjournment of the House until p.m. By order of the Chair. Patrick Dunn Law Clerk and Committee Clerk AGENDA (order subject to change) • Bill 32,

An Act Respecting Transferring Powers to the Energy and Utilities Board • Bill 40, Health Facilities Act • Bill 58, Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act • Bill 45, Local Governance Commission Act • Bill 52, Human Organ and Tissue Donation Act The members of the Committee are: Mr. Ames, Ms. Conroy, Ms. Bockus, Mr. Turner, Mr. Wetmore, Ms. S. Wilson, Mr. Dawson, Mr. D’Amours, Mr. Bourque, Mr. Legacy, and Mr. K.

Arseneau. le juin AVIS DE RÉUNION COMITÉ PERMANENT DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE Le Comité permanent de la politique économique se réuni ra à la Chambre de l’Assemblée législative le mercredi juin 2023, après l’ajournement de la Chambre jusqu’à 18 h. Par ordre du président du comité. Patrick Dunn, juriste et greffier aux comités ORDRE DU JOUR (l’ordre d’étude peut changer) • Projet de loi 32, Loi concernant le transfert de pouvoirs à la Commission de l’énergie et des services publics • Projet de loi 40,

Loi sur les établissements de santé • Projet de loi 58,

Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et des coûts des soins de santé imputables aux opioïdes • Projet de loi 45,

Loi sur la Commission de la gouvernance locale • Projet de loi 52,

Loi sur les dons d’organes et de tissus humains Les membres du comité sont les suivants : M. Ames, Mme Conroy, Mme Bockus, M. Turner, M. Wetmore, Mme S. Wilson, M. Dawson, M. D’Amours, M. Bourque, M. Legacy et M. K. Arseneau.