Bill 58 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (36th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 58, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 58, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Chevrette, Guy ,

Ministre des Transports

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

(PDF,

47 Ko)

Séance du

28 mai 1999

Adoption du principe

Séance du

1 décembre 1999

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant le Code de sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Séance du

2 décembre 1999

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

7 décembre 1999

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

8 décembre 1999

Adoption

Séance du

9 décembre 1999

Sanction

Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Date de la sanction : 13 décembre 1999

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 1999-12-13 sauf 1° aa. 4 à 7, par. 1° et 3° de l'art. 27 et aa. 28, 33 et 34 le 2000-05-01; 2° aa. 8 à 10, 12, 13, 15, 18, 20, 22 à 24, 26 et 29 à 31 par décret du gouvernement

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 58
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 58 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	12de8a49d07c5d484a2e8479da2ab1162f065ed5

Source file is stored in the law ingest library (html).