National Assembly — 22 May 2007 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 22 mai 2007 - Vol. 40 N° 3

Composition des commissions parlementaires et constitution de la liste des présidents de séance

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Table des matières

Adoption de l'ordre du jour

Formation des commissions parlementaires (suite)

Intervenants

M. Michel Bissonnet, président

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

Journal des débats

(Seize heures quatorze minutes)

Le Président (M. Bissonnet): Alors, je déclare la séance de la Commission de l'Assemblée nationale ouverte. Je rappelle que le mandat de la commission est de statuer sur la formation des commissions parlementaires et sur la liste des présidents de séance en vertu des articles 127 et 139 du règlement de l'Assemblée.

Adoption de l'ordre du jour

Alors, deux points sont à l'ordre du jour de notre réunion: au point 3, la formation des commissions, qui se subdivise en 3.1, la répartition des présidences des commissions et la composition des commissions, et 3.3, la date de la première réunion des commissions; au point 4, il s'agit d'adopter la liste des présidents de séance.

Formation des commissions parlementaires (suite)

Formation des commissions parlementaires. Est-ce qu'il y a des remarques?

Une voix: ...présenté par le leader du gouvernement.

Le Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a d'autres remarques?

Une voix: ...à ce moment-ci.

Le Président (M. Bissonnet): Il n'y a pas de consentement?

M. Fournier: Peut-être qu'il serait utile, M. le Président, ne serait-ce que pour vos fins, de réitérer que, sur le mode de fonctionnement, quorum, commissions, composition, présidence, une vice-présidence de plus à la Commission des institutions, enfin tout ça a été déblayé et a fini par faire l'objet d'un consentement... d'un consentement... de l'accord sur ces éléments-là, étant entendu que ce n'est pas un accord sur tout, là, je le dis pour être très précis. Puis c'est correct, là, je vous le dis avec précision, il devait y avoir un accord sur tout.

Là où il y a une difficulté, c'est au niveau du financement pour l'ensemble de l'oeuvre du fonctionnement de l'Assemblée. Peut-être vous faire un topo de ce qu'il y a devant moi, en ce moment, ne serait-ce qu'en vous le disant cela nous fera peut-être, en réunion plus privée, travailler encore plus fort pour conclure sur un aménagement.

Alors, lorsqu'on regarde les fonds que l'Assemblée nationale consacre aux trois partis politiques, dans le cas du gouvernement, pou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAN 2007-05-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions can 38 1 journal debats CAN 070522.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	12e8ea515225bc2fd4d398811f7b88eeeab2f39d

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