(Onze heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Champagne) :

Alors, je suis obéissante, M. le ministre, si vous saviez à quel point.

Alors, après

avoir constaté le quorum, nous allons donc débuter, déclarer la séance, d'abord,

de la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte. Alors, je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie, ce matin, afin de procéder aux consultations particulières et aux

auditions publiques sur le projet de loi n° 27,

Loi sur l'économie

sociale.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Carrière (Chapleau) sera remplacé par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce).

La Présidente (Mme Champagne) :

Merci. Alors, ce matin, nous recevons la Fédération des coopératives de développement régional du Québec, suivie du

Réseau de la coopération du travail du Québec. Et nous entendrons, cet

après-midi, pour votre information, à partir de 15 heures, la

Confédération des syndicats nationaux, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la

Centrale des syndicats démocratiques ainsi que le Centre interdisciplinaire

de recherche et d'information sur les entreprises collectives. Nous terminerons

avec la Chaire de recherche du Canada en économie sociale. Et nous ajournerons

les travaux vers 18 heures, Mmes et MM. les parlementaires, pour vous

permettre de retourner dans vos comtés.

Alors, je

vais inviter le premier groupe à se présenter pour une période d'échange.

10 minutes vous est accordé, et le reste du temps va être réparti

entre le gouvernement et les deux oppositions. Alors, la parole est à vous.

Mme Ferland (Francine) : Alors,

bonjour, mesdames messieurs, merci de tenir d'abord cette commission

parlementaire et de nous accueillir ici ce matin.

Je me

présente, Francine Ferland, je suis la présidente de la Fédération des

coopératives de développement régional, qu'on appellera tout le long de

la présentation les CDR. Alors, vous allez souvent entendre cet acronyme-là. Je

suis accompagnée, ce matin, de Janvier

Cliche, qui est le directeur général de la CDR Estrie, et de Martin Gagnon, qui

est le directeur général de la CDR Bas-Saint-Laurent—Côte-Nord.

Je suis une

élue, je suis une personne qui siège dans des conseils d'administration de

coopératives depuis plus de 25 ans, d'abord

dans le milieu agricole pendant 14 ans, à ma coopérative régionale, mais

également huit ans à La Coop fédérée, et j'ai été impliquée, je dirais,

dans de multiples conseils d'administration de coopératives dans le secteur alimentaire. Je suis présentement chez Desjardins

et je siège au niveau du développement régional depuis 13 ans, dont huit

ans à la présidence de la CDR Québec—Chaudière-Appalaches — donc

on a deux régions — et

ça fait presque quatre ans que je suis

présidente de la Fédération des CDR. Je me permets de vous nommer cela parce qu'étant

une élue j'ai été... je ne suis pas

nommée, je ne suis pas rémunérée, mais je suis vraiment élue par mes pairs,

donc je suis légitimée, je dirais, d'être devant vous ce matin.

La Fédération des CDR, c'est quoi? C'est un

réseau, un acteur incontournable pour le développement des coopératives au Québec. On regroupe et on

représente l'ensemble du réseau des coopératives de développement

régional, c'est-à-dire il y en a 11. Et nous

accueillons favorablement le projet de loi-cadre sur l'économie sociale. Par

contre, on désire s'assurer que tous les acteurs vont y être respectés

et que le modèle d'affaires coopératif et mutualiste y soit vraiment reconnu.

On adhère aussi à toutes les recommandations que le conseil de la coopération

et de la mutualité va vous présenter, je pense que c'est la semaine prochaine.

Les CDR, vous

savez, c'est un réseau qui provient du milieu. Ce n'est pas une organisation

qui a été mise sur pied par quelques

personnes, c'est vraiment le milieu qui a organisé le développement coopératif

sur chacun des territoires. Ça a débuté, ce travail-là, au début des

années 70 et ça s'est poursuivi, par la suite, dans toutes les régions. Et

ensuite les CDR se sont regroupés en fédération comme on la connaît aujourd'hui.

On a actuellement 15 ans, mais il y avait un regroupement

qui était là depuis, je pense, une dizaine d'années avant la fédération comme

on la connaît aujourd'hui.

Comme

je vous l'ai dit, les CDR couvrent l'ensemble des régions administratives du

Québec. Il y a des CDR qui ont deux régions, d'autres en ont une

seulement. Et on fait du développement coopératif, alors on fait la promotion, oui, de la formule, mais on fait aussi la

concertation des coopératives de notre territoire. Et le coeur, le noyau de

notre action est vraiment dans la mise sur pied de nouvelles entreprises

coopératives. Et on accompagne également après la création, c'est ce qui explique que notre taux

de survie est du double de l'entreprise traditionnelle. Et on a vraiment

des... on permet... On peut mesurer très bien l'action coopérative, là, sur le

territoire. On est la référence en matière de création

et de coopérative et on est reconnu comme un leader par nos partenaires pour

tout ce qui est le développement coopératif également.

Les coopératives,

vous savez, ce n'est pas une structure juridique, c'est d'abord et avant tout

une entreprise économique, une entreprise qui crée des emplois, une entreprise

qui est ancrée dans son territoire, qui travaille en partenariat avec le milieu. D'ailleurs, le gouvernement du Québec

reconnaît le réseau des CDR parce qu'on a des ententes de financement

entre le Conseil de la coopération et le gouvernement du Québec. Il y a quatre

ententes de partenariat depuis 2005, là, qui nous supportent dans le

développement des coopératives.

On a les statistiques

depuis 19 ans — vous

les avez dans le document — c'est

plus de 1 627 coopératives qui ont été mises sur pied depuis 19 ans. C'est

5,7 millions de revenus globalement et des actifs d'environ

6 millions. Il y a environ 95, 100 nouvelles coopératives qui sont mises

sur pied à chaque année, et les CDR créent 90 % de ces coopératives-là. Alors, les CDR, ce sont vraiment

les entités qui mettent sur pied les nouvelles coopératives et qui

créent des emplois, au Québec, dans le milieu coopératif. Et je vous dirais

que, pour votre information, les coopératives du Québec représentent 65 % des coopératives de tout le Canada. Alors,

ce n'est pas pour rien, il y a vraiment des structures extrêmement bien organisées et structurées qui s'appellent

les CDR dans les régions, qui font du développement coopératif. Et cette structure-là, elle fonctionne très, très

bien. Vous voyez le nombre d'emplois créés et le nombre de coopératives

et d'organismes du réseau qui sont membres chez nous.

Alors,

comme je vous le disais, on travaille en partenariat avec les acteurs

socioéconomiques. On est fortement implantés

et profondément enracinés dans nos milieux et on travaille avec tous les

acteurs socioéconomiques. Que ce soient les MRC, les CLD, les SADC, tous

les acteurs gravitent autour de nous. Et on est reconnus pour faire le

développement coopératif.

a des souhaits, évidemment, on a des attentes envers cette loi-cadre-là. On

veut que la table des partenaires provinciale, elle soit représentative

de la réalité. Notre réalité, c'est que les coopératives et les mutuelles

représentent à peu près 80 % de l'économie sociale au Québec. Alors, on ne

peut pas penser que ça va être : les associations, les coopératives et les

mutuelles, un pour un. Alors, nous, notre demande, c'est de créer cette table

de partenaires là au niveau provincial, mais qu'elle soit représentative du

poids économique, du poids social et du poids politique des coopératives, de par les membres qu'elles

regroupent et le nombre d'emplois qui sont créés, le chiffre d'affaires, et

tout ça. Alors, ça représente à peu près 80 % de l'ensemble de l'économie

sociale au Québec.

souhaite également que la loi-cadre… le nom de la loi-cadre soit représentative

des acteurs qui la composent. Bon,

certains vont dire : C'est un caprice de s'attarder sur le nom de la loi.

Pour nous, ce n'est pas un caprice, c'est une nécessité, de par la reconnaissance qui nous est... En tout cas, nous, on

dit : Cette reconnaissance-là, on l'a gagnée, elle nous est un peu

due. Et on se perd un peu quand on nomme l'économie sociale dans son sens

large. Ce terme général là, il y a une

organisation qui le porte, et nous, on ne se reconnaît pas. Et, quand je dis

«nous», ce ne sont pas que les CDR. Les

CDR sont composés… leur conseil d'administration est composé de coopératives,

de membres élus par leurs coopératives de tous secteurs confondus.

tout le milieu coopératif ne se reconnaît pas dans le nom d'une loi qui porte

le nom de loi-cadre en économie sociale. Quand on tape sur Internet

«économie sociale», ce n'est pas le milieu coopératif qui apparaît; alors, c'est

significatif. Et les coopératives et les mutuelles, ce sont des entreprises qui

existent et qui enrichissent le Québec depuis

plus de 100 ans. Les mutuelles sont là depuis 161 ans exactement, alors on ne

peut pas penser qu'on va les assimiler dans un terme général où elles ne

se reconnaissent pas. Pour nous, c'est prioritaire.

est aussi, les CDR, la porte d'entrée de l'innovation en développement

coopératif… Parce que, vous le savez comment c'est organisé, il y a des

secteurs coopératifs qui font du développement dans leur secteur, les

coopératives forestières font du développement dans le milieu forestier, les

coopératives funéraires font du développement dans le milieu funéraire. Nous, on est sur le terrain pour répondre aux besoins

des groupes promoteurs. Alors, on voit arriver des groupes qui ont une idée mais que ça ne s'est pas

encore fait en milieu coopératif. Alors, il y a du développement qui se fait dans différents secteurs, que ce soit le

tourisme, le milieu culturel, la relève d'entreprises par la formule

coopérative. C'est nous, les CDR, qui

portons cette responsabilité-là d'accompagner ces groupes de promoteurs là et

de mettre sur pied, je dirais, de nouvelles voies pour le modèle

coopératif.

La Présidente (Mme

Champagne) : En terminant, Mme Ferland.

Mme Ferland (Francine) : Oui. Je termine en disant que la spécificité

coopérative au Québec, elle est portée par les CDR. C'est nous, les spécialistes, ce sont nous, les leaders du

développement coopératif, on veut le demeurer, on veut même faire du

développement dans d'autres voies où on n'aurait pas encore oeuvré. Et je

dirais que notre dernière attente, c'est qu'on

soit reconnus à notre juste valeur, particulièrement quand il s'agit de donner

des avis sectoriels sur des projets qui pourraient être financés dans le

cadre de… N'importe quel programme en économie sociale, on veut que ce soient

les CDR qui aient un avis sectoriel à donner parce que ce sont nous, les

spécialistes.

Et on souhaite

évidemment qu'il y ait une table... Je vous ai parlé de la table… de la

composition de la table provinciale. Mais on souhaite qu'il y ait une table de

concertation régionale qui soit mise sur pied mais avec la même composition que

la table provinciale, c'est-à-dire représentative du milieu coopératif et

mutualiste.

La Présidente (Mme Champagne) :

Alors, merci beaucoup, Mme Ferland, de cette belle présentation. Alors, nous

allons maintenant débuter la période d'échange. M. le ministre des Affaires

municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, la parole est à vous pour environ

13 minutes, 13 min 30 s, du fait qu'on a

malheureusement commencé légèrement en retard. Mais on va être succincts puis

on va y arriver. Alors, la parole est à vous.

Gaudreault : Merci, Mme

Ferland, merci, M. Cliche, merci, M. Gagnon, d'être ici avec nous

aujourd'hui, mais merci beaucoup pour le travail que vous avez fait