Et je me

rappelle d'un échange avec le député d'Ungava, qui me parlait de la logique,

bien, il y a aussi une logique dans

ça, c'est que c'est même sur le site du Parc olympique. Mme la Présidente, on

parle aussi du patrimoine architectural. Ça n'a pas été enlevé. Ce que je constate, c'est

qu'en rédigeant le projet de loi je ne sais pas pour quelle raison on enlève

le mot «architectural», qui était pourtant associé au patrimoine du Parc

olympique.

Donc, j'invite Mme la ministre à nous expliquer

pourquoi ça a été enlevé. Et, par la suite, je vais revenir, au niveau de mes arguments... pourquoi on tient à

ajouter le mot «architectural» à la mission que nous avons devant nous, au

niveau de ce projet de loi.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Proulx (Berthier) : À vos

souhaits, Mme la députée. Merci, M. le député.

Une définition

sur un site Web, comme l'a souligné — il y a un mois qu'on était ici, en commission

parlementaire — le député de Rosemont, ce n'est pas un

projet de loi. Donc, un projet de loi... Comme nous tous, on est engagés dans une démarche qui est très sérieuse.

Donc, les libellés sont mieux définis dans le cadre d'un projet de loi. On

maintient, nous, notre souhait, M. le

député, de demeurer extrêmement inclusifs dans le libellé, donc, dans cet

article 4 là. Plus loin, dans le projet de loi dont on va débattre

ici, ensemble, tout le monde, il va y avoir des précisions.

Donc, on

souhaite avoir une définition qui est beaucoup plus large, qui est beaucoup

plus inclusive. C'est le mot sur

lequel je tiens à insister ce matin. Donc, on va aller vers... On part avec le

général pour aller dans quelque chose qui est beaucoup plus défini plus tard dans le projet de loi. Vous savez, le

patrimoine, ce n'est pas unique au Parc olympique. On en a discuté ici, on en a discuté hors ondes un

peu plus tôt, le patrimoine, ça peut faire référence au grand spectacle en

rose de Diane Dufresne, ça peut être U2,

ça peut être Emerson, Lake & Palmer, que j'ai vu aussi. Donc, c'est

notre souhait de demeurer très large en utilisant le mot «patrimoine». Et donc,

je le répète, plus tard, à l'article 6, on viendra, de façon très,

très précise, définir «patrimoine». Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci, Mme la ministre. Le député de Nelligan.

M. Derraji :

La ministre peut me corriger. Donc, si j'ai bien compris, le mot

«architectural» a été enlevé de la mission qu'on a devant nous, du Parc olympique, pour rédiger une nouvelle

mission au niveau du projet de loi pour être plus inclusif. Est-ce que

c'est ça que j'ai bien compris, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Bien, en fait, ce que je vous dirais, c'est que la

mission a beaucoup évolué, et c'est la raison

pour laquelle... Mon micro n'est pas... La mission a grandement évolué, comme

vous le savez, au fil des décennies. Donc,

ici, on est d'accord sur le fond, mais là on parle d'une vieille loi qui

remonte à 1975. Comme je tiens à le souligner, M. le député, ce n'est pas qu'on n'accorde pas d'importance au

patrimoine, mais on aura l'occasion, à l'article 6, de venir

vraiment, vraiment bien le définir et le préciser.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. On va faire une alternance si

vous voulez. Alors, le député de Viau, ou vous aimez mieux le laisser

parler... continuer?

M. Benjamin : Oui, absolument,

bien sûr.

Présidente (Mme IsaBelle) : Il peut continuer? Parfait. Alors, le

député de Nelligan, vous pouvez continuer.

M. Derraji :

Mais, Mme la Présidente, je ne pense pas... et j'en suis sûr et certain, que

Mme la ministre n'est pas à son

premier exercice en termes d'échanges par rapport à une mission, peu importe la

mission d'un organisme. On l'a fait

par rapport au premier amendement, concernant la complémentarité avec les

partenaires et la communauté environnante. Ça veut dire que c'est quelque chose qui est très important. Et, si le

Parc olympique a mis ça dans sa mission, surtout le statut du Parc olympique, c'est parce que c'est

important, le patrimoine architectural. Ça a été démontré aussi par rapport

aux groupes et les rapports que nous avons devant nous.

Là où je ne suis

pas d'accord avec Mme la ministre, Mme la Présidente, c'est qu'elle nous

dit : Attendez un peu plus loin,

on va préciser, on veut être inclusifs au début. J'achète, pas de problème.

Mais là on parle d'une discussion de fond,

d'un patrimoine architectural qui est très important pas uniquement pour les

Montréalais, mais pour l'ensemble de la population québécoise. Et, au-delà de l'aspect ou de la logique de ce

patrimoine architectural, le Parc olympique lui-même était convaincu, avant le dépôt de ce projet de

loi, qu'il fallait protéger... et la mise en valeur de ce patrimoine

architectural.

Donc, pendant

toutes ces années, Mme la Présidente, depuis l'inauguration du Parc olympique, depuis

les débuts de l'exploitation du Parc

olympique, les gens ou bien les personnes qui travaillaient pour l'élaboration de la

mission du Parc olympique étaient

convaincues de l'importance de la mise

en valeur du patrimoine pas

point, ils étaient tous convaincus, Mme la

Présidente, de la mise en valeur du patrimoine architectural.

La question,

elle est très simple : Pourquoi aujourd'hui... Et je sais l'argument que Mme la ministre va nous dire, c'est : Écoutez,

c'est une loi qui... depuis très longtemps. Mais là on parle d'une mission,

d'un parc qui existe depuis très longtemps, où les gens mêmes qui

travaillent dans ce parc, qui ont contribué à l'élaboration de la mission,

croyaient à l'importance de l'ajout du mot

«architectural» et que la mise en valeur du patrimoine soit aussi la mise en

valeur du patrimoine architectural. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, est-ce que la ministre veut répondre? Sinon, on peut passer la parole

au député de Viau.

Mme Proulx (Berthier) : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, le député de Viau, à vous la parole.

M. Benjamin : Merci, Mme la

Présidente. Il reste combien de temps, Mme la Présidente?

Présidente (Mme IsaBelle) : Pour vous, il resterait... vous aviez... On va demander puis on va vous

revenir, parce que moi, je ne

l'ai pas à l'écran.

M. Benjamin : Ah! d'accord,

vous ne l'avez pas à l'écran. Bien, écoutez...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il

faut le demander en arrière.

M. Benjamin : O.K., parfait. Bien, écoutez, je vais continuer à

intervenir. Mais, vous savez, en fait, ce que je trouve particulier, c'est

qu'au coeur de l'argument de Mme la

ministre la ministre

nous dit qu'elle ne veut pas diluer... Donc, c'est pour cette raison

qu'elle veut être générale. C'est pour cette raison qu'elle veut qu'on reste

sur le mot «patrimoine».

Or, l'article tel qu'il est actuellement, sans

amendement, nous dit de mettre en valeur le patrimoine et l'héritage olympique. Or, à ce que je sache, quand on parle

de l'héritage olympique, l'héritage olympique peut être aussi considéré comme faisant

partie du patrimoine. Or, on a

choisi, et avec raison, avec raison, d'ailleurs, avec raison, de spécifier

l'héritage olympique. Et c'est une

bonne chose de l'avoir fait, et c'est dans la même veine. C'est dans la même

veine justement parce que qu'est-ce

que c'est qu'un patrimoine? Un patrimoine, c'est un legs, c'est un héritage.

Et, dans le cas qui nous concerne, si on parle du Stade olympique, l'héritage

olympique est au coeur de ça. Et c'est vrai que c'est bon de souligner

l'héritage olympique, mais c'est aussi bon,

Mme la Présidente, c'est aussi bon, de souligner l'architecture unique de cette

installation.

Donc, alors

je pense qu'il y a là, dans l'argumentaire même de Mme la ministre, un paradoxe

que je ne comprends pas, puisqu'elle a trouvé bon, elle a trouvé juste,

et nous sommes d'accord avec elle, d'ailleurs, par ailleurs, de préciser «héritage olympique». Mais, par contre, quand

vient le temps de parler d'architecture, de l'architecture du Stade olympique,

qu'elle nous présentait, avec raison, aussi,

d'ailleurs, comme étant unique, et c'est vrai... et là on ne veut pas parler...

on ne veut pas spécifier, on ne veut pas mentionner, on ne veut pas

souligner ce caractère, donc, unique de notre patrimoine architectural,

l'architecture du Stade olympique.

Donc, alors

ce qu'on lui demande, c'est déjà ce qu'elle a initié, c'est-à-dire... En

croyant bon de parler d'héritage olympique pendant qu'elle parle de

patrimoine, on lui demande de faire la même chose pour l'architecture du stade,

c'est-à-dire, oui, il faut parler du patrimoine. On va parler de mettre en

valeur le patrimoine, l'architecture et l'héritage olympique. C'est ce qu'on lui demande, donc, et là je ne comprends pas,

puisque ce que je lui demande, c'est de poursuivre, tout simplement.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y a... Le député de...

Voulez-vous répondre? Excusez-moi, Mme la ministre, vous auriez aimé répondre

cette fois-ci? Parfait, allez-y.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Vous avez raison, M. le député

de Viau, l'héritage, c'est divers, et

c'est la raison pour laquelle on souhaite avoir ce chapeau de patrimoine que,

plus tard, comme vous l'avez très certainement lu, dans un

article subséquent, on vient définir et préciser. Puis il a

fallu que la mission soit précisée dans le temps, parce que la loi initiale ne reconnaissait pas cet

aspect-là qui est essentiel. Ici, et je le répète, là, on doit être inclusifs

pour répéter... pour ne pas répéter, pardon, les erreurs qui avaient été

commises en 1975.

Donc, notre

souhait, c'est d'être le plus inclusif possible. Et, subséquemment, dans les

articles qui vont venir un peu plus

loin dans le projet de loi de la Société de développement et de mise en valeur

du Parc olympique, on va venir, donc, apporter des précisions qui seront

très certainement limpides lorsqu'on aura l'occasion d'en débattre.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci, Mme la ministre. Le député de Nelligan, à vous la parole.

M. Derraji : Merci, Mme

la Présidente. J'ai cru comprendre

que Mme la ministre vient de dire qu'en 1975 ça a été une

erreur, parler de la mise en valeur du patrimoine architectural?

Mme Proulx

(Berthier) : Non. Ce que je

dis, c'est que la mission a besoin d'être précisée. La mission était très large

à l'époque. Et aujourd'hui, avec le projet de loi qu'on dépose, on vient

préciser. Donc, on est partis de très, très large.

Aujourd'hui, avec le projet

de loi, on vient préciser.

L'article 4

est un des premiers articles, et, au 6, on viendra préciser, donc, clairement

ce qui est patrimoine.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Le député de Nelligan.

M. Derraji : Oui. Moi, je pense plus l'inverse, c'est

qu'on était beaucoup plus précis, «patrimoine architectural». Là, on l'enlève, l'«architectural», on laisse le

patrimoine. Donc, probablement, c'est juste reprendre les mêmes mots de Mme la ministre... On était beaucoup plus précis en parlant de la mise en valeur du

patrimoine architectural que, maintenant, on parle de mettre en valeur le

patrimoine.

Donc, si je pose la question à n'importe qui, je

dis : Écoute, si je vous dis de mettre en valeur le patrimoine, et j'arrête, et, si je vous dis de... la mise en

valeur du patrimoine architectural, lequel des deux est beaucoup plus précis?

Moi, je pense que, si on dit... Et

Mme la ministre peut me corriger, on était beaucoup plus précis dans le passé

que maintenant. On parle juste de

mettre en valeur le patrimoine. Donc, est-ce que la volonté de Mme la ministre,

Mme la Présidente, est vraiment de préciser ou d'être plus générale?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : En fait, M. le député de Nelligan, on était moins précis

à l'époque. Je ne sais pas si j'ai toute votre attention, M. le député, mais on

était beaucoup moins précis à l'époque, hein, parce qu'à l'époque on ne savait

pas qu'on allait perdre les Expos. On ne savait pas que les Expos allaient

s'installer à Montréal. On ne savait pas que Diane Dufresne allait faire un

concert spectaculaire. On ne savait pas que U2 marquerait l'histoire de la

musique au Stade olympique. On ne savait pas que Emerson, Lake & Palmer allait

faire vibrer tout le Québec au complet.

Donc,

aujourd'hui, une mission, c'est une chose, une loi, c'est une autre, et c'est

la raison pour laquelle on demeure... Je

vous entends, là, mais je veux juste que vous compreniez qu'on accorde

énormément, énormément d'importance au patrimoine,

et c'est la raison pour laquelle, comme je vous le disais, plus tard, dans

d'autres articles, on viendra, de façon très précise...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Le député de Nelligan, vous pouvez poursuivre.

M. Derraji :

Oui. J'essaie, Mme la Présidente, vraiment de suivre Mme la ministre. Sois je

loupe quelque chose soit je ne

comprends pas. Je lui ai reposé la question deux fois. Elle me dit qu'elle veut

être beaucoup plus avancée dans la précision. Mais je tiens à rappeler

que c'est son projet de loi, et le

chapitre II, c'est elle-même qui a mis

la mission.

Donc, moi, la

mission que j'ai sur le site Web du Parc olympique, oui, elle était là avant,

mais on reprend, presque mot par mot,

l'ensemble des mots qu'on ajoute dans le projet de loi. La seule chose que je

dois retenir aujourd'hui, qu'on enlève le «patrimoine architectural» et qu'on

laisse «patrimoine»... beaucoup plus large. Malheureusement, Mme la ministre

ne voit pas d'un bon oeil le fait de dire et

le patrimoine et l'architecture. Sachant que... Si tous ces groupes à qui elle

a fait référence, Mme la ministre,

ils viennent, c'est parce que l'architecture du Parc olympique est unique. Ce

qu'il offre, le Parc olympique, est

unique, l'expérience est unique. Et, si on parle de la mise en valeur ou la

protection de ce patrimoine, c'est parce que l'architecture est aussi

importante.

Donc,

j'invite, Mme la Présidente, Mme la ministre à avoir plus d'ouverture, hein,

elle a cette ouverture, Mme la ministre, j'en suis sûr et certain, et de

penser au-delà du box qu'on a devant nous. Et d'ailleurs, sur le site même

du Parc olympique, Mme la ministre, on parle

déjà de la mise en valeur du patrimoine architectural. Sinon, on aurait dû les

enlever du site.

Donc, Mme la

Présidente, je sais qu'il ne me reste plus de temps, malheureusement, par

rapport à cet amendement. Mais

j'invite Mme la ministre à avoir plus d'ouverture et je pense qu'elle est plus

ouverte, comme elle l'a démontré au premier amendement qui a été accepté.

Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce que Mme la ministre

veut répondre? Non? Sinon, nous allons avec le député de Rosemont.

M. Marissal : Oui, merci, Mme

la Présidente. Chers collègues, alors, moi aussi, je suis heureux d'être ici

pour reprendre l'étude

article par

article

du projet de loi n° 15. Pour la petite histoire, je suis allé courir

hier dans mon parc privé, le parc

Maisonneuve, puis je le dis comme ça, ce n'est pas si anecdotique que ça, parce

que je pense qu'hier c'était une des plus belles journées de l'année, puis je

l'ai déjà dit, mais je le redis, le stade, comme il a été renippé, nettoyé, la

tour occupée, c'est vachement beau.

C'est vraiment beau. Puis, en courant, je regardais la tour puis un petit peu

où je m'en allais aussi,

accessoirement, puis je me disais : C'est probablement une des seules

tour au Québec où il n'y a pas ces horribles capteurs d'ondes qu'on voit notamment

pousser maintenant sur tous les clochers d'église avec plus ou moins

d'esthétisme, notamment pour le 5G. Et je me disais, en pensant à ce qu'on fait ici

depuis quelques jours et probablement pour quelques jours encore : On est peut-être mieux d'avoir des bretelles puis une ceinture, c'est-à-dire qu'on n'aura jamais trop de protection pour s'assurer qu'on ne dénature pas cette affaire-là, notamment

la tour. Parce qu'en ce moment je sais que M. Labrecque y tient puis qu'il

le chérit, le stade, et je crois à la bonne foi de la ministre

aussi en ce sens, mais il n'y a personne ici qui est éternel. Il y a eu des élections hier au fédéral

qui devraient tous et toutes nous rappeler que nous sommes tous et toutes sur

des sièges éjectables, peut-être

que M. Labrecque moins que nous, parce qu'il a résisté à plusieurs

élections. Mais, d'aventure, si quelqu'un

un peu plus cow-boy que la ministre actuelle décidait qu'il y a une belle source de

revenus, par exemple, en plantant

des capteurs d'ondes 5G

là-dessus... Là, j'espère que mon exemple n'est pas divertissant, que je ne

suis pas complètement dans la science-fiction, mais c'est une chose qui

pourrait malheureusement arriver.

Alors, je

suis juste un peu dans l'incompréhension de la logique. Est-ce que, selon la

ministre, d'inclure la protection architecturale

là où on essaie de le mettre, où mes collègues essaient de le mettre,

c'est-à-dire dans le deuxième paragraphe de l'article 4, est-ce que, selon elle, ça a une portée limitative

qui aurait des effets secondaires imprévus et non souhaités?

Mme Proulx (Berthier) :

J'ai... Pardon, Mme la Présidente. Je suis heureuse que vous ayez souligné

qu'effectivement le Parti québécois,

Parti libéral, Coalition avenir Québec ont tous renouvelé le mandat de

M. Labrecque. Et l'ensemble des Québécois

est assez d'accord avec vous, M. le député de Viau, pour affirmer que

M. Labrecque, il l'a de tatoué sur le coeur, le Stade olympique. D'ailleurs, on a annoncé la

semaine dernière, Desjardins occupait davantage d'étages de cette tour qu'on

chérit tous.

J'entends tout ce que

vous me dites. Mon souci est exactement le même que vous, M. le député de

Rosemont, exactement le même. Moi non plus

je n'aimerais pas qu'il y ait un cow-boy qui vienne installer des capteurs

d'ondes au sommet de la tour, raison pour laquelle nous souhaitons avoir

«patrimoine» dans cet article-là, pour avoir le plus large possible et après venir décliner. J'imagine que

tous, ici, vous avez lu l'article 6, comment on vient le préciser et le

décliner.

je peux me permettre, M. Labrecque, d'ailleurs, a eu une conversation avec

une professeure émérite de l'UQAM, dont

je ne tenterai pas de prononcer le nom, hein, parce que j'y porterais offense,

très certainement, mais je vais l'essayer quand même,

Mme Vanlaethem...

Une voix :

Vanlaethem.

Mme Proulx

(Berthier) : Vanlaethem. Mme Vanlaethem, M. le député de

Rosemont, est auteure de l'étude patrimoniale

sur le parc. C'est trois ans d'énormes recherches qu'elle a faites. Et on lui a

soumis, en toute transparence, pour avoir des discussions qui soient

ouvertes et qui soient constructives, le libellé, donc, que vous souhaitiez

changer. Ce qu'elle nous a dit, c'est que

l'ajout d'«architecture», pour elle, serait superflu, et je vais la citer. Elle

dit : «Dans le cas du Parc olympique,

ça comprend le patrimoine architectural, bien évidemment», qui est d'ailleurs

repris, comme je le mentionne, à

l'article 6, un peu plus loin. Et ce qu'elle mentionne, c'est qu'à cet

effet elle trouve... et elle dit qu'elle est impressionnée qu'une loi du gouvernement reconnaisse cette

obligation pour un bien public et que, pour elle, c'est une grande avancée.

Donc,

elle a lu le projet de loi n° 15. Et elle-même, qui a étudié trois ans sur... qu'elle a fait des

recherches sur le parc, dit que, dans

l'article 6, on est exceptionnellement précis et que,

pour le moment, il n'est pas nécessaire de l'ajouter, donc, à l'article 4.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je vais

laisser terminer le député de Rosemont, si vous acceptez.

M. Marissal : Est-ce

qu'il serait possible, dans un

premier temps, de déposer les conclusions dont la dame, dont je ne prononcerai pas le nom de peur que la langue

me fourche... Mais ça peut être un ajout intéressant, d'autant qu'effectivement j'ai revu récemment son

rapport sur son étude. Je sais que ça a été bien fait. Mais l'ajout dont vous

parlez pourrait certainement être utile aux travaux de la commission

ici. Et simplement deux petites minutes pour répéter essentiellement ce que j'ai dit tout à l'heure, qu'on peut le prendre à

l'envers puis dire que, si c'est bon dans 6, ça serait bon dans 4 aussi, puisqu'on va aller le préciser.

Et j'essayais simplement de comprendre de façon législative pourquoi on ne

le met pas dans 4. Vous savez ce qu'on dit souvent ici, là, c'est que le

législateur ne parle pas pour ne rien dire. Alors, est-ce qu'il y a une raison précise que je ne comprends pas bien de... À

part que ce soit superflu, mais ça, c'est un jugement de valeur sémantique plus que législatif. J'essaie

juste de comprendre pourquoi, si on va le préciser dans 4... à plus forte

raison dans 6, pourquoi on ne le fait pas dans 4?

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Mme la ministre, d'abord, le

document, si vous voulez, vous pourriez nous le remettre. Et nous le

remettrons, nous, aux partis. Voulez-vous répondre à...

Mme Proulx

(Berthier) : Est-ce que c'est possible d'avoir une précision de la

part du P.D.G. de la RIO.?

Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que... Oui? Est-ce que vous

acceptez que M. Labrecque intervienne? Parfait. M. Labrecque,

prenez le temps de bien vous présenter.

M. Labrecque

(Michel) : Oui. Michel Labrecque. Je suis président-directeur général

du Parc olympique.

tiens à être précis, c'est le résumé d'une communication que j'ai eue avec

Mme Vanlaethem, que j'ai fait suivre à la ministre et à son

cabinet. Donc, ce n'est pas un rapport que je lui ai demandé. Essentiellement

pour être de façon très synthétique, pour

elle, suite à l'étude qui a pris trois ans, le mot «patrimoine» est global,

inclusif. Il fait appel aux notions de

l'UNESCO, il fait appel à toutes les notions de patrimoine artistique avec

l'oeuvre de Riopelle, vestimentaire, l'oeuvre de Warden, donc, qui avait fait les vêtements, l'oeuvre de

M. Dallégret pour les bancs du parc, l'oeuvre de M. Dallaire pour

le flambeau et les meubles olympiques. Et

donc c'est pour ça qu'elle me disait qu'elle considère que ce mot-là est

extrêmement inclusif. Et la précision

de l'article 6 vient renforcer les notions que vous avez abordées. Et elle

tenait beaucoup à cette grande notion de patrimoine général.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Est-ce qu'il y a

d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons

procéder à la mise aux voix. D'accord.

Alors, est-ce que

l'amendement...

M. Benjamin : On va demander un

vote par appel nominal, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Par appel nominal. Parfait. Avant ça,

je vais le demander.

Est-ce que

l'amendement au paragraphe... au deuxième paragraphe du premier alinéa de

l'article 4 est adopté? Et on y va par appel nominal.

La Secrétaire :

M. Benjamin (Viau)?

La Secrétaire :

M. Marissal (Rosemont)?

La Secrétaire :

Mme Proulx (Berthier)?

Mme Proulx

(Berthier) : Excusez-moi.

Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que... On passe à la mise aux

voix de l'article... du deuxième paragraphe, premier alinéa. Contre?

Mme Proulx

(Berthier) : Contre.

La Secrétaire :

Mme Jeannotte (Labelle)?

La Secrétaire :

Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Contre.

La Secrétaire :

Mme Dansereau (Verchères)?

Mme Dansereau :

Contre.

La Secrétaire :

M. Simard (Montmorency)?

La Secrétaire :

M. Skeete (Sainte-Rose)?

La Secrétaire :

Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Je m'abstiens.

La Secrétaire :

C'est rejeté.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, l'amendement du

deuxième paragraphe, premier alinéa est rejeté. Nous poursuivons donc

avec l'alinéa n° 2.

Mme Proulx

(Berthier) : En fait, l'article 4, paragraphe 2°.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alinéa deux.

Mme Proulx

(Berthier) : Oui.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : ...suspendre quelques instants, s'il vous plaît.

(Suspension de la séance à

10 h 40)

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Nous allons reprendre. Alors, nous voulons savoir : Est-ce qu'il y a

d'autres interventions concernant le paragraphe 2° de l'alinéa un de l'article 4?

S'il n'y a pas d'autre intervention...

Présidente (Mme IsaBelle) : Là, nous revenons avec tout... l'alinéa un du paragraphe 2°,

alinéa un du paragraphe 2° de l'article 4.

M. Benjamin : Bien, écoutez,

nous, on a un amendement à amener, mais qui concerne l'alinéa 2°. Donc là...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait.

M. Benjamin : ...on parle

encore de mettre en valeur, donc...

Présidente (Mme IsaBelle) : Mais là on reste sur l'alinéa un. Ah! il a dit paragraphe 2°.

Pardon, je pensais que vous parliez...

M. Benjamin : O.K. Alors, j'avais compris que Mme la ministre souhaitait déposer un amendement, ce n'est pas le cas pour le moment? Non? Parfait. Alors, à ce stade-ci, donc, nous

allons procéder... nous allons amener un autre amendement, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Un

autre amendement, d'accord,

toujours au deuxième paragraphe de l'alinéa un.

M. Benjamin :

Absolument, et cet amendement-là, nous l'amenons dans un but, nous l'espérons,

de pouvoir faire consensus, un double consensus, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait. Alors, si vous voulez, on va suspendre quelques minutes...

M. Benjamin : Donc, on va

suspendre, et puis...

Présidente (Mme IsaBelle) : ...le temps que tout le monde puisse recevoir votre amendement,

s'il vous plaît, par écrit.

M. Benjamin : Parfait. D'accord.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 43)

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons reprendre. Bonjour. Alors, nous donnons la parole au

député de Viau. Si voulez lire

votre amendement, s'il vous plaît.

M. Benjamin : Merci,

Mme la Présidente. Donc, l'article du

projet de loi serait modifié par le remplacement du deuxième paragraphe

du premier alinéa par le suivant :

«2° de protéger et mettre en valeur le

patrimoine architectural du site ainsi que son héritage olympique.»

Nous avons

voulu, Mme la Présidente... on aurait pu... donc, on n'est pas là pour

faire du temps, on veut s'assurer que

ce projet de loi là, donc, qu'on puisse apporter les bonnes modifications, créer des zones de consensus pour pouvoir avancer ensemble. Donc,

c'est pour cette raison qu'on propose le remplacement de l'article

au lieu d'amener deux amendements un après l'autre, etc.

Et pourquoi

protéger? Parce qu'il est, je crois,

primordial, il est primordial que nous rappelons que, pour pouvoir mettre en valeur, il faut commencer par protéger.

Et nous ne sommes pas les seuls à le dire, nous ne sommes pas les seuls à le

dire. Je vais même prendre le temps de citer un communiqué de presse de Mme la

ministre, donc, qui date de pas si longtemps, du 28 mai dernier, où elle

rappelle que «cette nouvelle entité serait investie d'une double mission

actualisée, soit de développer, de

gérer, de promouvoir [...] d'exploiter le parc, en plus de mettre en valeur le

patrimoine architectural du site et son héritage olympique».

Donc, je pense que, là, voilà, à notre sens, un amendement qui devrait créer un consensus

puisque nous reprenons même les propos

de Mme la ministre pour cet amendement. Alors voilà, donc je m'arrête

là pour l'instant, donc, et j'aimerais peut-être entendre Mme la

ministre, Mme la Présidente, sur cet amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Mme

la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. D'abord et avant tout, je tiens à remercier

l'équipe du député de Viau, à son amendement, d'avoir enlevé le «s» à

«olympique». Donc, je salue ça.

Protéger et mettre en

valeur. Je sais que vous avez fait vos devoirs, vous êtes rigoureux, M. le

député de Viau. Dans l'article 6, là,

on vient très, très clairement le préciser, ce que c'est de protéger

et de mettre en valeur. Lorsque vous parlez du patrimoine architectural,

au risque de me répéter, il est limitatif. Nous, ce qu'on souhaite, c'est

d'être le plus inclusif possible justement

pour ne pas qu'il y ait de capteur d'ondes qui sera installé au sommet de la

fameuse tour que le député de

Rosemont admire à tous les jours.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre...

Député de Viau?

M. Benjamin : Bien

sûr, Mme la Présidente, il y a

d'autres interventions. Donc, écoutez, je pense que, là, je vais devoir rappeler à Mme la ministre, donc,

l'importance du mot «protéger». Et l'importance du mot «protéger» est un des

enjeux et j'ai souvent

entendu Mme la ministre intervenir sur l'importance, sur l'importance de

ce site-là pour les Québécoises et les Québécois et pour les Montréalais

en particulier.

Et ce qu'on

encourt comme risques, et mon collègue le député de Rosemont l'a rappelé

tantôt, nous sommes en train de faire

une loi pas pour cinq ans, pour 10 ans, mais une loi... Ça a pris plus de

30 ans avant que cette loi-là soit révisée. Combien de temps que ça prendra avant qu'elle soit révisée à nouveau?

Donc, nous sommes en train de travailler sur un projet de loi, donc, sur

lequel nous pensons, nous croyons, qu'il faut faire les choses correctement,

qu'il faille prévenir justement pour éviter à corriger par la suite.

Et c'est parce que nous sommes dans la

prévention que nous croyons qu'ici il faut parler de protéger. Il faut absolument qu'il y ait... ce mot-là apparaisse,

que le législateur puisse dire clairement : C'est dans notre intention de

protéger ce site. La mise en valeur pourra se faire, et les déclinaisons

appartiendront à la gouvernance, donc, de cette nouvelle instance pour décider comment cette mise en valeur se fera.

Mais, sur l'essence même du projet de loi, il revient au législateur de,

tout de suite dans l'article 4,

spécifier et préciser qu'il faut protéger ce site. Donc, le mot «protéger»

n'est pas un mot vain, c'est un mot fort, et seul le législateur peut et

doit donner le ton sur l'importance de protéger ce site.

Et la mise en

valeur, évidemment, est, nous le verrons... nous pourrons le voir plus tard,

donc, comment ça se fera. Ces deux

forces, ces deux concepts qui viennent ensemble, viennent renforcer, viennent camper,

justement, ce que nous voulons faire pour l'avenir de ce site et

notamment en matière... au niveau patrimonial, en matière d'héritage.

Donc, la

question que je pose à Mme la ministre : Ne croit-elle pas que c'est de

notre responsabilité de législateurs de tout de suite indiquer que nous devons

protéger ce site?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Il ne

faudrait surtout pas, M. le député de Viau, de douter de notre engagement pour protéger le parc et son stade. On est d'accord

là-dessus. Au risque de me répéter encore une fois, à l'article 6, on est

extrêmement précis dans la définition de «protection» et de «mise en valeur».

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

M. Benjamin :

Mme la Présidente, on ne doute absolument pas de la volonté. Au contraire, on a

même cité Mme la ministre. Donc, ce

qu'on lui demande tout simplement, c'est de... on lui demande que nous soyons

cohérents, c'est-à-dire, au-delà de dire des choses, il faut, je pense, qu'on

ait le courage aussi de les mettre dans une loi, et là, ce que je pense que

c'est important... et ne pas le faire, ne

pas ajouter le mot «protéger», à mon sens, serait un manquement. Et c'est le

législateur qui doit le faire, de

dire que, clairement, ce site-là, il doit être protégé, c'est un site protégé,

et la mise en valeur du patrimoine, évidemment... comme j'ai dit, Mme la

Présidente.

Et je vais

prendre le temps, si vous permettez, Mme la Présidente, à ce stade-ci, de

parler du mémoire, du mémoire d'Héritage Montréal.

Héritage Montréal qui s'intéresse, comme organisme, évidemment, d'abord au

patrimoine, et qui a parlé,

évidemment, du patrimoine olympique, mais qui a parlé du patrimoine architectural,

mais qui a surtout... lors des représentations

d'Héritage Montréal, qui nous a surtout incités, encouragés à protéger, et

c'est le mot qui était mentionné, bien avant de parler de mise en valeur, à

protéger. Et aujourd'hui je pense que nous n'avons rien à perdre, nous

avons tout à gagner à ce que le mot

«protéger» apparaisse justement ici même, à l'article 4. Et je veux encore

encourager Mme la ministre à aller

dans ce sens, c'est-à-dire à ajouter le mot «protéger». S'il y a d'autres

aspects, au niveau de cet amendement, qui

posent problème, on pourra... on peut en débattre, mais, pour le moment,

j'argumente sur le mot «protéger» et je crois que c'est important que le

mot «protéger» apparaisse donc. Et je crois qu'il faut le faire à ce stade-ci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Ce n'est pas une question de courage, M. le député de

Viau, c'est une question d'être précis, et on précise, tant à l'article 5 qu'à l'article 6, ce qui est de protéger, ce qui est mettre en valeur et

ce qu'est le patrimoine.

M. Benjamin :

Nous aurons, Mme la Présidente, nous aurons amplement le temps d'étudier

l'article 6, et ça me fera un plaisir de débattre de l'article 6 avec

Mme la ministre. Mais je reprends encore les mots de mon collègue, le député de Rosemont, qui vient de nous rappeler que

le législateur ne parle jamais pour ne rien dire. Et là voilà un site qu'on

nous dit, et je suis d'accord, qui est

unique, architecture unique, symbole de carte postale du Québec partout dans le

monde, partout dans le monde. La moindre des

choses qu'on peut... qu'on doit faire, Mme la Présidente, c'est de le protéger,

et il y a... On peut bien en parler dans

tous les autres articles, mais ça doit être même au coeur même de la mission de

cette nouvelle instance. Et l'article 4, à ce que je sache, c'est

l'article où on parle de la mission de cette nouvelle société. C'est l'article qui définit, qui campe cette

nouvelle société dans sa mission. Et, si le législateur choisit, à ce moment-ci

au coeur même de la mission, de dire

que le mot «protéger» n'est pas plus important puisqu'on en parle à

l'article 5, 6, aux articles

subséquents, alors je pense et je crois que c'est un manquement, puisque c'est

un enjeu pour nous, cet article-là, l'article 4.

C'est l'article presque matrice duquel

article nous déclinerons d'autres articles. Et, si, au coeur

même de la mission de la société, de

cette instance, on ne dit pas, on ne mentionne pas que c'est important de

protéger ce site, mais quel message qu'on envoie? Il suffit de la mettre en

valeur? Non, il faut, avant tout, le protéger. Il faut le protéger d'abord.

Il faut le protéger d'abord, tel que nous l'a demandé Héritage Montréal, tel

que nous l'ont demandé d'autres groupes. Et j'aurai le temps de revenir sur d'autres mémoires, d'autres

groupes qui sont passés par-devant nous et qui nous ont rappelé l'importance

de protéger ce site.

Alors, je

réitère encore ma demande à Mme la

ministre sur l'importance de le

protéger, donc, sur l'importance de le protéger,

car c'est la responsabilité du législateur, et on ne parlera pas pour ne rien

dire en ajoutant le mot «protéger» à cet amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Pour, donc, faire référence à Héritage Montréal, qui s'était présenté en août dernier pour les consultations particulières du projet de

loi de la Société

de développement et de mise en valeur

du Parc olympique — il ne

faut pas oublier le

titre qu'on souhaite lui donner — Héritage Montréal, et je vais les citer,

constate que la mission proposée inclus aussi la protection, le maintien et la

mise en valeur du patrimoine architectural et historique du Parc

olympique, et s'en déclare satisfait.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

M. Benjamin :

Donc, puisque Mme la ministre a cité un extrait du mémoire d'Héritage Montréal,

j'aimerais aussi citer d'autres éléments, donc, d'Héritage Montréal aussi,

notamment... Ils ont échangé avec nous. Ils ont passé au moins une vingtaine de minutes à échanger avec nous,

donc, sur ce projet de loi. Et Héritage Montréal recommandait, justement,

que le Parc olympique inclue le Stade

olympique et le Biodôme... soit classé comme site patrimonial, donc, et, lors

des échanges qu'on a eus avec eux, ils ont clairement dit qu'il fallait

protéger.

Alors,

l'idée, pour nous, ce n'est pas sur le statut patrimonial. Donc, l'idée, pour

nous, c'est sur la dimension de la protection. Si, dans la mission de

cette société, donc, on ne parle pas de l'importance de protéger un site, une

demande pour un site patrimonial, alors on parlera tout simplement de sa mise

en valeur. Alors, voilà, donc, c'est ça, la mission? C'est ça, la mission, mettre en valeur et non pas, un site patrimonial,

le protéger avant tout? Or, la responsabilité que nous avons, avant tout, Mme la Présidente, lorsqu'il

s'agit du traitement de nos legs patrimoniaux, donc, c'est de les protéger,

avant même de parler de mise en valeur, c'est de les protéger.

Donc, c'est

de cela dont il est question ici, dans cet amendement, et je redemande encore à

Mme la ministre : Est-ce qu'elle

est prête à... Nous sommes prêts à regarder d'autres éléments dans cet

amendement qu'on pourrait éventuellement, si tel en est le souhait de Mme la ministre, qu'on puisse en discuter.

Mais, sur le concept de protéger, il me semble que ça va de soi, Mme la

Présidente, que ce site-là a besoin d'être protégé.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Un très court commentaire ici.

Pour mettre en valeur, on doit impérativement protéger. Vous voulez que

je répète, M. le député de Viau? Je pense que vous avez manqué...

M. Benjamin : Ce n'est pas

nécessaire de répéter. Vous savez, le commentaire de Mme la ministre, c'est un

commentaire de ce que je considère comme étant quelque chose d'implicite pour

elle, sauf que je dois rappeler, à ce stade-ci,

à Mme la ministre : Nous sommes en train de faire une loi. C'est une loi

que nous sommes en train de faire, et avec des concepts, des notions

nouvelles.

Et, par

conséquent, lorsqu'on dit, de manière implicite, que, pour mettre en valeur, il

faut protéger, non, ce n'est pas vrai. Et, moi, ce que j'invite Mme la

ministre... c'est que, tout de suite, le gouvernement, nous, les législateurs,

nous donnions le ton par rapport à ce

que nous voulons, ce que nous souhaitons de ce site, c'est-à-dire, avant tout,

qu'il soit protégé. Il sera mis en valeur, évidemment.

Et, comme je

l'ai mentionné tout à l'heure, je fais confiance... Donc, on a rappelé la

feuille de route de l'actuel président de

la régie, et je fais confiance au président de la régie sur ce qu'il aura à

mettre en place pour favoriser le développement, la mise en valeur. Je

lui fais confiance là-dessus, mais je crois... Et il n'est pas éternel. Vous,

ni moi, nous ne le sommes, Mme la Présidente.

Sur l'enjeu

de la protection, il y a là matière, pour nous, à dire que, pour les

générations à venir, voilà ce que nous, les législateurs, nous avons voulu, c'est-à-dire nous assurer que ce

site soit véritablement un site protégé, et ça, c'est un legs. C'est ça, quand

on veut laisser un legs. Quand on reçoit un legs en héritage, lorsqu'on veut le

transmettre, ce legs-là, il faut s'assurer

de le protéger, et la meilleure façon de le faire, Mme la Présidente, c'est que

ce soit inscrit dans la loi, la dimension de protection.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre, avez-vous...

Mme Proulx

(Berthier) : Deux petites choses. Si on ne protège pas, on peut

difficilement mettre en valeur pour les

générations futures, nous rappelant gentiment que M. Labrecque et moi-même

ne sommes pas éternels. Dur coup pour un lundi matin.

M. Benjamin : Moi non plus, Mme

la ministre, ni moi non plus.

Mme Proulx

(Berthier) : Je ne suis pas prête à mourir tout de suite. Pourquoi

parler... Vraiment pas tout de suite. On

a un projet de loi à déposer. Pourquoi le mettre à l'article 4, M. le

député de Viau, quand il est d'une limpidité à l'article 6? Moi,

c'est à mon tour de vous poser une question : Pourquoi là?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Député de Viau.

M. Benjamin :

Je viens de le rappeler dans mon argumentaire précédent, Mme la Présidente, on

parle de la mission. On parle de la mission à cet article-là. Et, pour

moi, c'est clair, Mme la Présidente, que les gestionnaires, les dirigeants de cette société, qui sont là ou qui viendront à

l'avenir, doivent savoir l'encadrement légal pour ce qui est de la mission de

ce site. Et, pour ça, il faut que la loi puisse dire clairement que ce site, ce

legs que nous voulons transmettre à d'autres générations,

nous l'avons... nous nous sommes assurés de le protéger dans la loi, pas de

manière implicite, dans la loi, que ce soit clairement dit que nous

voulons nous assurer que ce site soit protégé.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : J'irais peut-être avec un dernier commentaire. Dans le

cadre des consultations particulières, vous

vous rappellerez qu'il y avait eu l'INS qui s'était présenté, donc, en

consultations particulières, et l'Institut national du sport avait affirmé, à la page 7 de son

mémoire, que la mission qui sera confiée à la Société de développement et de

mise en valeur du Parc olympique permettra à la fois de regarder vers l'avenir,

sans pour autant négliger l'héritage du passé.

Je pense que ça explique bien des choses ici. Donc, pour mettre en valeur, on

doit protéger, et, si on ne protège pas, on peut difficilement mettre en

valeur.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Député de Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. Je vais encore une fois revenir à la mission que nous

avons devant nous, l'ancienne, hein,

si je peux dire, parce que, là, maintenant, j'ai l'impression qu'on a une

nouvelle mission qu'on veut donner au Parc olympique. Et, jusqu'à aujourd'hui,

parce que le projet de loi n'est pas encore adopté, Mme la Présidente, dans l'énoncé de la mission du Parc olympique, «en

assurant la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural»,

donc, jusqu'à aujourd'hui sur le site même du Parc olympique, on parle, Mme la

Présidente, d'assurer la protection.

Donc, ce que je comprends avec ce projet de loi

que Mme la ministre nous présente aujourd'hui devant nous, il nous vient avec deux choses. Il enlève

l'architectural pour rester au niveau du patrimoine. Ça, c'est réglé. Mais

aussi il enlève la protection. Et,

quand je lis l'énoncé de mission du Parc olympique, jusqu'à aujourd'hui, en

date d'aujourd'hui, on parle

d'assurer la protection et la mise en valeur. Si je compare l'énoncé de mission

que j'ai devant moi maintenant au niveau

du site du Parc olympique, où on parle de la protection, bien, la protection ne

fait plus

partie de la mission du Stade olympique. L'énoncé que j'ai...

Je sais qu'un

peu plus tard, même si on saute les étapes de protéger et d'entretenir... Mais

je tiens à rappeler un point très important, Mme la Présidente, que l'énoncé de

mission consiste, entre autres, à

être clair pour guider l'organisme en ce qui a trait à ses stratégies et à ses actions, exposer son objectif

global, fournir des orientations par rapport à la mission de cet organisme. Ce que nous sommes en train de faire

avec cet article, à ce

chapitre II, c'est mettre les assises pour que,

plus tard, on fait appel à une autre mission.

Or, comme ça a été relevé par mon collègue

député de Viau, oui, on parle de mettre en valeur, mais, le mot «protection», je ne le vois plus. Donc, j'ai fait

l'exercice d'aller voir ce qu'on avait dans le passé dans la mission de

l'organisme. Bien, Mme la Présidente, ça existe, la protection et la

mise en valeur. Donc, est-ce qu'il y a une volonté, de la part de l'équipe de

la ministre ou de la part de quelqu'un, d'enlever la protection, comme ce qu'on

a fait avec le patrimoine architectural?

Pourquoi ce recul, Mme la Présidente? Ce que je peux constater, que, jusqu'à

maintenant, on parlait toujours de la

protection et la mise en valeur. Dans ce projet de loi, on ne parle plus de la

protection. Ce n'est plus le cas. Est-ce que ce n'est plus nécessaire? Est-ce que ce n'est plus important? Est-ce

qu'on va se concentrer juste à le mettre en valeur, ce patrimoine?

Quand je

parle d'une mission d'un organisme, je me donne des orientations et je ne vais

pas... Comme on répond toujours :

On va aller voir ça plus tard, à l'article 6 et les autres articles...

C'est à la mission... On dresse qu'est-ce qu'on veut par rapport à cette organisation. Ce que j'ai devant moi, de mettre

en valeur le patrimoine, point... Je reviens à ce que j'ai devant moi,

au niveau du Parc olympique, jusqu'à aujourd'hui, bien, «en assurant la protection».

Donc, est-ce que, maintenant, on passe

d'«assurant la protection et la mise en valeur» à juste «la mise en valeur»? Ma

question est très simple. Pourquoi ce

recul, Mme la Présidente, de la part de Mme la ministre en présentant ce projet

de loi n° 15? Est-ce qu'elle peut nous expliquer

pourquoi elle recule, et on enlève le mot «protection»? Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. En tout respect, vous savez

très bien qu'une mission écrite pour

un plan stratégique qui couvrait les années, quoi, 2012 à 2017, sur un site

Internet, est complètement différente d'un projet de loi. Quand les

législateurs, quand l'équipe de la RIO, quand les spécialistes se sont penchés

sur la rédaction du projet de loi n° 15, on avait un souci de venir préciser, et je sais que vous êtes

fatigué de m'entendre là-dessus, mais je vais continuer de le dire, de façon claire et limpide, tant aux

articles 4 et aux articles 6... qui vont nous permettre de préciser

tout ça. Je vous rappelle qu'un site

Internet, ce n'est pas un texte de loi. C'était une mission accessible pour

l'ensemble des Québécois, issue d'un plan stratégique du Parc olympique

pour un plan quinquennal de 2012 à 2017.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Député de Nelligan.

M. Derraji :

Là, maintenant, je pense, Mme la Présidente, on va aller dans un débat très

philosophique de gouvernance. Moi, je ne pense pas qu'on a rédigé un

énoncé de mission sur un coin de table, un plan stratégique d'un organisme que

je respecte beaucoup, surtout, à la tête de cet organisme, une personne, une

personnalité très respectée... pas sûr que

l'énoncé de mission était juste pour plaire à quelqu'un. C'est très réfléchi,

Mme la Présidente. Je ne pense pas que

l'énoncé de mission, c'est juste pour remplir un site Web du Parc olympique et

dire qu'on va l'inclure, on va le mettre. C'est un exercice très sérieux

qui émane d'un plan stratégique.

Et, au

contraire, oui, on fait un projet de loi, oui, c'est des articles, mais je vais

me baser plus... et je vais faire confiance aux équipes qui ont

travaillé sur le plan stratégique pour m'inspirer dans mon énoncé de mission et

non pas l'inverse. Ce que j'ai devant moi

aujourd'hui, un travail qui a été fait d'une manière rigoureuse, en suivant une

planification stratégique, avec un énoncé de mission, que je mets dans

la poubelle aujourd'hui, ou bien je prends juste ce que je veux, en enlevant

l'architecture et en enlevant la protection.

Donc, c'est

là où je n'arrive plus à suivre. Et je peux rassurer Mme la ministre, au

contraire, moi, j'aime toujours l'entendre

et écouter... Elle peut toujours me répondre la même chose, aucun problème. Je

veux juste qu'elle m'explique clairement

pourquoi on met de côté l'énorme travail qui a été fait par les équipes du Parc

olympique. Et elle l'a confirmé, Mme

la Présidente, que, probablement, on lui a dit que, voilà, ça émane d'une

planification stratégique. On sait

comment ça marche dans les organisations, Mme

la Présidente, et ce n'est pas quelque chose de nouveau. Surtout, surtout, on sait le niveau d'excellence avec lequel les équipes du Parc olympique

travaillent, et ça veut dire qu'il y avait un processus, une réflexion,

et c'est eux qui comprenaient le pourquoi des mots.

Donc, jusqu'à aujourd'hui, s'il n'y avait pas ce

projet de loi, «en assurant la protection et la mise en valeur du patrimoine

architectural» était correct. Là, on a un projet de loi, mais qu'est-ce qu'on

fait dans ce projet de loi? On met de côté

tout le travail qui a été fait par des équipes spécialisées, avec une planification stratégique, l'énoncé de mission, et on dit : Écoutez, «patrimoine architectural», ça ne nous arrange

plus, on enlève «architectural», «la protection», ça ne nous arrange

plus, on garde juste «de mettre en valeur».

Bien, écoute,

Mme la Présidente, j'aimerais bien que Mme la ministre nous clarifie les choses. Pourquoi ce recul? Encore une fois, pour moi, c'est un recul. Ce n'est pas juste sur un petit coin de

table où on écrit une mission, là, c'est un travail rigoureux. C'est un

organisme très respecté qui a fait ses preuves depuis plusieurs années. Je ne

pense pas que la mission que j'ai devant

moi, maintenant, du Parc olympique, ça vient du ciel. En lisant encore une fois la mission, à chaque fois, je

m'inspire de cette mission. La preuve, on a même accepté l'amendement du député de Rosemont la semaine dernière, parce qu'on essayait de

convaincre l'équipe de Mme la

ministre sur les mots «en

complémentarité avec ses partenaires

et la communauté environnante». Mais, juste après, il y a une suite très importante, c'est la

virgule : «...en assurant la protection et la mise en valeur du

patrimoine architectural.»

En lisant en

profondeur, Mme la Présidente, les gens qui ont mis cet énoncé, ils ont choisi

les bons mots. Ce n'est pas pour flatter ces gens. De plus en plus que je lis

ce que j'ai devant moi et j'écoute Mme la ministre, je suis complètement

perdu entre les mots que j'ai dans ce projet

de loi versus la mission que j'ai sur le site du Parc olympique. Bien, je donne

la chance à Mme la ministre, Mme la Présidente. Pourquoi ce recul, en enlevant

la protection et la mise en valeur? Là, on parle juste de mettre en

valeur le patrimoine, mais est-ce qu'elle n'est plus intéressée à le protéger?

Et, encore

une fois, je ne suis pas là pour faire l'explication de c'est quoi, une

mission, c'est quoi, l'énoncé d'une mission.

J'en suis sûr et certain, que l'équipe du Parc olympique comprend ça aussi

d'une manière rigoureuse, l'équipe de la ministre aussi. Bien, je pense qu'on

doit être beaucoup plus clairs pour qu'on se protège, parce que la loi, elle

est faite pour rester indépendamment des ministres, indépendamment de

l'opposition et indépendamment aussi de l'équipe de direction du parc. Moi, je pense que la protection, c'est notre devoir.

Et ça a été dit par mon collègue député de Viau de mettre l'emphase sur

la protection, au-delà de la mise en valeur, uniquement.

Donc, Mme la

Présidente, j'aimerais bien encore une fois que Mme la ministre nous explique

pourquoi ce grand changement entre l'ancienne mission et la mission

qu'elle nous propose aujourd'hui dans son projet de loi.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Il ne faudrait pas me prêter

des intentions. M. le député de Nelligan, je vous invite à la prudence,

parce que vous utilisez des termes à mon égard... Juste être prudent.

Je peux vous

rassurer. Il n'y a rien qui a été mis à la poubelle, et il n'y a rien qui est

mis à la poubelle, et il n'y a rien qui

a été fait sur un coin de table. Et les équipes qui ont écrit le plan

stratégique de 2012‑2017 sont encore là. Ces équipes-là sont encore présentes, et c'est eux qui étaient là

pour la rédaction du projet de loi n° 15. Donc, soyez

rassuré à cet égard-là, ce sont les mêmes équipes. Je n'irai pas plus loin que... Le projet de loi

vient clairement définir ces missions de développer, de gérer, de promouvoir, d'exploiter, de mettre en

valeur le patrimoine, l'héritage olympique. Et je ne sais plus sur quel

sens vous le dire, mais on est très, très

précis dans les articles subséquents du projet de loi n° 15,

dont on va débattre un peu plus tard aujourd'hui.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Député de Nelligan.

M. Derraji :

Je tiens à m'excuser si jamais Mme la ministre a compris que je prêtais des

intentions, en aucun cas... Ce n'est

pas mon objectif, mais je tiens à le

dire, à l'exprimer, et je suis désolé si jamais ça a été le cas dans

mes propos. Ce n'est vraiment pas mon objectif. C'est clair?

Mme Proulx

(Berthier) : Merci.

M. Derraji :

Excellent! Ce n'est pas vraiment mon objectif du tout. Vous me connaissez, Mme

la Présidente.

maintenant, je vais revenir au projet

de loi, Mme la ministre, et j'espère que vous n'allez pas me dire que je

vous prête des intentions, mais je vous pose

la question. Répondez-moi qu'est-ce que vous en pensez. À chaque fois qu'on

parle de l'article 4, j'ai l'impression qu'on me dit : Attends les

articles 5 et 6. Ma compréhension, et excusez mon ignorance, je

suis nouveau dans tout ça, là, bien, à quoi sert l'article 4? On l'enlève,

on parle d'articles 5 et 6. Si, à chaque fois qu'on va parler de l'article 4, on va dire : Attends les

articles 5 et 6... Donc, est-ce que Mme la ministre peut nous éclairer?

Mme Proulx

(Berthier) : Bien, je le répète depuis un petit moment maintenant, on

a décidé... Notre souhait principal, c'est

d'être inclusif. C'est ça, notre souhait principal, d'être inclusif, et, après

ça, de venir apporter chacune des précisions

dont ce projet de loi aura besoin. C'est ça, notre objectif, d'y aller de façon

générale, et, après ça, apporter des précisions

pour ce qui est du patrimoine, de la mise en valeur, du développement. C'est

ça, notre objectif, et ce n'est pas plus

compliqué que ça. C'est vraiment, dans le fond, très, très simple, la raison

d'utiliser le mot «patrimoine», qui est inclusif... Le patrimoine n'est pas uniquement olympique. On y

a fait référence plus tôt. Et je maintiens, je maintiens, notre souhait de garder le présent libellé parce qu'il est

définitivement inclusif. Et un projet de loi, ce n'est pas un tout, ça se

décline. Alors, on va pouvoir, ensemble, très joyeusement, le décliner.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député

de Viau.

M. Benjamin :

Mme la Présidente, l'article 4, je le rappelle encore, donc c'est

l'article qui précise avant tout la mission, qui campe la mission et les

pouvoirs de la nouvelle société.

je reviens encore à l'intervention de mon collègue le député de Nelligan, qui a

mentionné tout à l'heure le travail sérieux

qui a été fait par l'équipe qui a mis en place cet énoncé de mission qui est

sur le site Web. Et je suis sûr que cet énoncé de mission... Nous ne sommes pas

dans un cas de vacuum législatif, Mme la Présidente. Nous sommes en train

d'apporter une modification par rapport à

une loi existante, donc, et je suis sûr que, dans le grand professionnalisme de

l'équipe qui a construit cet énoncé de mission, ils se sont référés au cadre

législatif existant.

Donc,

il ne faut pas prêter des intentions non plus aux équipes professionnelles qui

travaillent. Et je reviens encore à

l'importance, je crois, que nous nous assurions que la loi puisse dire

clairement les véritables intentions du gouvernement, les véritables

intentions des législateurs, pas seulement du gouvernement, mais des

législateurs.

vais partager avec vous, Mme la Présidente, si vous permettez, avec tous les

membres de la commission, un extrait du

mémoire de l'INSQ, l'Institut national du sport du Québec, qui nous rappelle,

dans son mémoire, l'importance de préserver et de promouvoir l'héritage

olympique. Pour eux, c'est essentiel. Je fais référence à cet extrait-là, parce

que les mots ont des valeurs

importantes lorsqu'on les utilise à bon escient, lorsqu'on les utilise au bon

moment. Préserver, Mme la Présidente, vous

conviendrez avec moi, ce n'est pas loin de protéger : protéger, préserver.

Promouvoir, je pense que ça rentre dans la mouvance de la mise en valeur. Promouvoir... C'est de cela dont il est

question aujourd'hui, qu'il faille préserver ou protéger. Nous, nous

disons «protéger». C'est un site patrimonial, donc qu'il faille protéger et

mettre en valeur...

Donc, en fait, ma

question, je pose... je repose encore, parce que je n'ai pas encore eu de

réponse, puisque Mme la ministre nous a dit qu'elle voulait préciser. C'est ça,

son intention, elle veut préciser. Nous aussi, nous voulons préciser. Et c'est la question,

Mme la Présidente, que je pose à Mme la ministre : En quoi

ajouter le mot «protéger» ne vient pas préciser justement la mission et

les pouvoirs de cette nouvelle instance? C'est la question que je soumets, Mme

la Présidente, à Mme la ministre.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Les mots ont des valeurs importantes,

vous venez de dire, M. le député de Viau. Alors, je tiens à apporter un petit correctif.

On n'est pas à modifier une loi existante, comme vous l'avez dit, mais on est bien dans une nouvelle

loi. Donc, c'est très, très important, là, on n'est pas à modifier une loi existante,

juste pour le bien de cette commission-là.

Revenons

donc sur l'INSQ, qui s'est présenté devant cette commission plus tôt, au mois d'août dernier. L'INSQ précise

aussi qu'elle accueille avec beaucoup, beaucoup d'enthousiasme l'inclusion, à l'article 4 précisément,

de la mise en valeur du patrimoine et

de l'héritage olympique dans la mission qui va être confiée à la Société

de développement et de mise

en valeur du Parc olympique. Elle accueille avec beaucoup d'enthousiasme l'inclusion de l'article 4, mise en valeur du patrimoine, héritage

olympique. Je tenais à apporter cette précision-là aussi.

Donc,

si on ne protège pas, on peut difficilement mettre en valeur, et, pour mettre

en valeur, je le répète, on a une

obligation de devoir protéger.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

Député de Viau.

M. Benjamin : J'aurais une autre question à soumettre à Mme la ministre. Est-ce que Mme la

ministre est en train de nous dire que toutes les sociétés,

tous les sites patrimoniaux qui ont

été mis en valeur ont été nécessairement protégés? Est-ce que c'est ce

qu'elle est en train de nous dire?

Mme Proulx (Berthier) :

...Mme la Présidente, vous permettez?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui.

Mme Proulx (Berthier) : On va

parler du dossier qui me concerne. Je parle du...

M. Benjamin : Alors, non...

Mme Proulx (Berthier) : Et je

vais... M. le député, est-ce que je peux terminer?

M. Benjamin : D'accord, bien

sûr.

Mme Proulx (Berthier) : Parce

que vous me posez une question...

Présidente (Mme IsaBelle) : Je vous demande, s'il vous plaît,

député de Viau, de laisser la ministre répondre.

M. Benjamin : Bien sûr, bien

sûr.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci.

Mme Proulx

(Berthier) : Alors, si vous me posez une question, j'aimerais pouvoir

avoir l'occasion d'y répondre. On va

se concentrer — je pense

qu'on en a plein nos shorts, comme dirait l'autre — avec le Parc olympique. Et je laisserai

le soin à ma consoeur la ministre de la

Culture et des Communications de parler de façon générale du patrimoine bâti au

Québec.

M. Benjamin : Mme la

ministre... Mme la Présidente...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui.

M. Benjamin : Excusez-moi, je

vous ai donné une promotion.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui, oui, hein? Alors, oui, député de Viau, allez-y.

M. Benjamin : Écoutez, Mme la

Présidente, ce que la ministre et nous sommes en train de faire aujourd'hui, nous sommes en train de faire une loi pour un site

patrimonial. C'est ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui. C'est

de sa responsabilité, c'est la nôtre et pas

celle de la ministre de la Culture. Moi, j'avance l'argument suivant, et

c'était là le fondement de ma

question, puisque la ministre semblait nous dire que, dès qu'il y a mise en

valeur, il y a nécessairement protection,

donc je voulais savoir : Est-ce que, par expérience, la ministre est en

mesure d'argumenter sur ce postulat-là, cette hypothèse que, dès qu'il y

a mise en valeur, il y a protection?

Nous, ce que

nous disons, ce que nous avançons, et c'est le sens de notre argument, c'est

qu'il peut... il doit y avoir mise en

valeur, mais il doit y avoir aussi protection. Il faut parler de la même

chose : protection, mise en valeur. Et c'est encore... et ma question demeure, donc : En

quoi parler de protection, ça vient amoindrir la portée de la mise en valeur,

puisque nous sommes dans l'enjeu de

la précision? Ce que nous voulons, c'est préciser et renforcer. Ce que nous

voulons, c'est préciser et renforcer,

et, justement, cet amendement, donc, «protéger», le mot «protéger» vient

préciser et renforcer. Alors, Mme la Présidente, ma question demeure

entière, donc, à Mme la ministre.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le député de Viau. Votre

temps est écoulé. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas

d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Député de Rosemont?

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente. Bien, je ne ferai pas long. L'argumentaire a été fait

par mes collègues de l'opposition

officielle. Moi, je suis plutôt d'accord avec la formulation de l'amendement,

même constat que pour l'amendement

précédent. C'est parce qu'on le prend un peu à l'envers, là. C'est comme... on

a un parapluie, puis nous, on a

l'impression qu'on le tient comme ça. Moi, j'ai l'impression que la ministre

le tient à l'envers. C'est juste une question de perspective.

La ministre nous dit : On

est plutôt large et inclusif. Moi, j'ai plutôt l'impression qu'on est plutôt

vague et que les mots ont une

importance. Puis on ne pèche pas par trop de précisions dans la vie, à moins de

parler pour ne rien dire, ce qui n'est pas le cas ici, je crois.

Puis,

tout à l'heure, tout en écoutant d'une oreille mes collègues de

l'opposition officielle, je suis allé relire la loi, la vieille loi de 1975, qui est disponible, évidemment,

en deux clics de Google, on retrouve ça facilement. On se rend compte à quel point la loi de 1975 avait été adoptée dans

l'urgence. C'était carrément un décret pour dire : On reprend cette

affaire-là, puis on finit, puis on

donne toutes sortes de moyens particuliers pour aller faire des emprunts, des

billets et autres termes légaux. Mais

là on n'en est plus là, on a passé ce cap-là, heureusement. Il est même

question dans la vieille loi de la loterie puis de l'administration de la loterie. Pour vous dire à quel point c'est

une vieille loi, il y a un règlement qui a été rajouté où on dit : «Dans

ce règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend

par :

«a) "appel

d'offres dans les journaux" : un avis publié...»

Et, pour vous dire à

quel point c'est une vieille loi, on précisait dans le temps... peut-être qu'on

devrait le faire aujourd'hui, ça aiderait nos amis des journaux, mais, enfin,

bref, ça, c'est un aparté partisan pour mon ancienne profession. Mais, cela dit, on a passé ce cap-là. On a refait

l'histoire du stade ici, là. Même moi, je suis tanné de m'entendre le faire, là.

Là, on est dans la préservation, on est dans

la relance, on est dans des projets, on est dans une revitalisation, on est dans la

vitalisation, même, parce que c'est déjà revitalisé.

Alors,

ce long laïus pour vous dire que moi, je n'ai aucun problème avec la

formulation de l'amendement tel que déposé

par mon collègue de Viau. Je pense qu'il apporte sans nuire au but précis du

projet de loi, au contraire, puisqu'on y

arrive à 6. Encore là, il y a une raison pour laquelle on ne veut pas le mettre

dans 4. La raison qu'on nous donne, c'est parce qu'on veut être plus inclusif

avec le libellé minimaliste qu'on a en ce moment. Nous, on vise un peu plus

large.

Donc,

je ne suis pas convaincu de l'argument qui est présenté devant nous aujourd'hui

pour rejeter l'amendement, qui m'apparaît viser le même objectif que

l'article 6. Alors, je ne suis pas dans la grande théorie des complots,

là, ici, Mme la Présidente, je ne suis pas

un complotiste, là, mais j'essaie de comprendre pourquoi on ne peut pas le

mettre dans 4.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, c'est une question, Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : J'ai la même question que vous : Pourquoi on bute

là-dessus, M. le député de Rosemont? Puis,

pour revenir à votre analogie de parapluie, c'est une question de perception et

non pas une question de perspective, hein?

Parce qu'on est tous nouveaux dans ce processus-ci. C'est une série d'articles

qui vont s'additionner, qui vont donner le portrait détaillé de ce que nous souhaitons être, nous, à la Société

de développement, Michel, à la Société de développement et de mise en

valeur du Stade olympique.

on le regarde uniquement par libellé... Vous avez lu le projet de loi, vous

êtes un député qui est rigoureux, votre formation journalistique vous

l'oblige de toute façon, par acquit de conscience, ne serait-ce que ça, et vous

savez que ces articles-là s'additionnent

pour arriver à un tout à la fin. Ce n'est pas qu'on est fermé à avoir des

propositions qui sont faites de la

part des oppositions officielles, loin de là, mais ce qu'on vous dit ici, c'est

que c'est une série d'articles qui vont s'additionner et qui vont rendre très, très clair ce que sera à terme la

Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Et je

ne crois pas que mon parapluie soit à l'envers.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il

y a d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre...

Député de Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, en écoutant mon collègue député de Rosemont,

j'ai eu le réflexe d'aller lire le

commentaire en bas de la mission et pouvoirs. Et vous savez quoi, Mme la Présidente, je suis très inquiet, parce

qu'en lisant le commentaire en bas de... qui

explique la mission et pouvoirs — je comprends, on n'est pas dans l'article,

mais ça explique quand même — en aucun cas le mot

«protection» ou «protéger» n'est là.

Je vais vous lire le commentaire : «La mission

de la société comporte deux volets, soit un volet axé sur le développement qui est davantage de nature

commerciale — on

précise le volet qui est axé sur le développement commercial, ce qui est très bien — et un volet axé sur la mise en valeur des

actifs provenant de l'aventure olympique.» Donc, on parle de la mise en valeur des actifs provenant de

l'aventure olympique. La mission de la société vise notamment à améliorer la

capacité d'utilisation des installations

olympiques, et, bien sûr, le deuxième alinéa de l'article 4 précise la

portée de l'expression «Parc olympique».

Donc,

en suivant la même logique que mon collègue député de Rosemont sur l'essence

même de la protection, en lisant le commentaire en bas de cet article, je n'ai

aucune assurance aujourd'hui qu'avec ce projet de loi et cet

article le

fait de parler de la protection fait

partie

de la mission de la Société de développement et de mise en valeur du Parc

olympique. Et je ne veux pas parler

d'aucun

article qui suit cet article, à savoir 5 et 6. Je suis, encore une

fois, très prudent dans mes mots,

mais j'ai relu le commentaire à plusieurs reprises, en aucun cas... et là on

parle de la mission et des pouvoirs de la Société de développement et de

mise en valeur du Parc olympique.

Donc,

Mme la Présidente, est-ce qu'on peut juste nous clarifier pourquoi on spécifie

la mission de la société, on la décline

même en volets, à savoir un volet de nature commerciale, à savoir un autre

volet axé sur la mise en valeur des actifs, donc qu'on croit à la mise

en valeur des actifs qui proviennent de l'aventure olympique...

M. Derraji : Oui, je suis sur

l'amendement, absolument, mais ce n'est pas grave, on se taquine, moi et mon

président aussi. Donc, je tiens à m'excuser auprès de vous de lui répondre que

je suis sur l'amendement. Et, notamment, j'aimerais bien

qu'il nous aide aussi de protéger, parce qu'on parle de protéger et mettre en

valeur et les mots «protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural»,

qui est l'amendement en question.

Donc, Mme la

Présidente, on fait abstraction à l'énoncé de mission que j'ai devant moi, et

j'ai même lu les commentaires que,

normalement, ils donnent un cadrage de l'idée et l'essence même de ce que la

ministre nous présente, et en aucun

cas, dans ce commentaire, on ne parle de la protection du patrimoine, en aucun

cas, à moins si je ne l'ai pas vu. Je n'ai aucune mention, sachant que

tout a été décliné, hein, on parle des deux volets, on parle de tout.

Donc, Mme la

Présidente, encore une fois, est-ce que Mme la ministre a bien lu le

commentaire et est-ce qu'elle peut nous dire pourquoi il n'y a pas le mot

«protection»?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Nous donnons la parole au député de

Montmorency.

M. Simard :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureux d'intervenir pour la première

fois dans le cadre de cette

commission, puisque je viens d'y être affecté, comme de nombreux collègues, et

je suis très heureux de me retrouver parmi vous.

Comme

mon ami le député de Nelligan me tendait la perche, je peux difficilement ne

pas y répondre. Lorsqu'il nous dit

qu'en aucun cas la ministre ne prend en compte la dimension de la protection,

bien, je m'inscris en faux contre ça, en tout respect pour mon collègue.

Pourquoi? La ministre l'a très bien dit, et je me permets de reprendre ses

propos : Un projet de loi ne peut pas

se voir comme une addition d'articles, voire même d'alinéas qui composent des

articles. Un projet de loi, Mme la

Présidente, c'est un tout qu'on doit prendre dans sa globalité, et il s'avère

qu'à l'article 6 on parle nommément très clairement de protection.

Parce que la beauté

de ce projet de loi qui est devant nous, c'est de décliner, d'enrichir la

notion qui se retrouve à l'article 4, qui est encore un

article en tout

début du projet de loi. Donc, cet

article 4 nous dit de mettre en valeur

le patrimoine et l'héritage olympique, et,

plus tard, dans sa sagesse, le

législateur nous dit ce qu'il entend par mettre en valeur, et puis il

faut que je vous le lise. Qu'est-ce qu'il entend par mettre en valeur? Ah!

tiens, tiens, bien, tiens donc : de protéger, d'entretenir et de valoriser le patrimoine

architectural. Donc, le député de Nelligan et moi, le député de Viau et moi

sommes à la même enseigne. On veut tous le protéger. Puis on veut tellement

tous le protéger, c'est la raison pour laquelle on l'inscrit mot pour

mot dans l'article 6. Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci, cher député. D'autres interventions?

Député de Nelligan.

M. Derraji :

J'ai bien fait d'interpeler mon collègue le député de Montmorency, parce que,

je vous ai dit, nous avons déjà eu des échanges, et c'est toujours

intéressant.

Bon, j'appelle la

sagesse du législateur, il l'a mentionné, aucun problème, mais la même question

demeure : Si c'est important à l'article 6, pourquoi ce n'est pas

important à l'article 4? Je peux terminer. Donc, si c'est important à

l'article 6, et, à l'article 4, on fait l'énoncé de mission,

l'importance, c'est de le mettre à l'article 4. Si c'est important maintenant sur le site de Parc olympique, il ne

l'est plus aujourd'hui avec l'article 4. Pourtant, c'était clairement

mentionné dans le site Web du Parc olympique, la protection.

seule chose que je lis devant moi, dans cette page, abstraction faite aux

autres articles... Mais, pour faire plaisir à mon collègue le député de Montmorency, je vais essayer de jongler

entre les articles. L'énoncé de mission me donne le ton pour la suite. Le ton, malheureusement, Mme la

Présidente, il n'est pas donné par rapport à la protection à l'article 4.

Il n'y a pas ça, et je l'invite à lire le

commentaire. Le commentaire de l'article 4, on parle des volets de

développement de nature commerciale,

on précise. Ils sont allés beaucoup plus loin dans le commentaire. Et, je dis

encore une fois, le commentaire, il nous

donne le ton de l'article 4. Donc, on parle de développement de nature

commerciale, on parle de la mise en valeur des actifs provenant de

l'aventure olympique, mais on ne parle pas de la protection de ces actifs.

Donc,

le législateur, dans toute sa sagesse, et je vous donne... je vous l'accorde,

vous avez raison, le législateur, dans toute

sa sagesse, Mme la Présidente, a pris le temps d'expliquer l'énoncé de mission

en le déclinant en deux volets, mais il a oublié, il a omis de parler de

protection. C'est ça que... pas je déplore, mais c'est ça que j'essaie de dire

avec mes autres collègues depuis le

début. C'est que, si le législateur, avec toute sa sagesse, a pris le temps de

décliner l'énoncé de mission et a décliné les deux volets de la mission,

mais il a omis de parler de la protection. Mais ce n'est pas juste nous, même sur le site, je vous ai dit, allez taper sur

Google le site du Parc olympique, vous allez trouver l'énoncé de mission. Et

c'est ça, M. le collègue député de Montmorency, que j'essaie de mettre

sur la table.

Donc, le fait que, ni

dans l'énoncé de la mission, on ne parle pas de protection de patrimoine... Et

mon collègue député de Viau avait raison. Est-ce qu'on a un malaise par rapport

à la protection du patrimoine? Est-ce que c'est pour cela qu'on a omis de le mettre? C'est des questions qu'on soulève. Je

n'ai... je ne dis pas qu'on a oublié de le mettre un peu plus tard,

mais, si on va le mettre un peu plus tard, pourquoi ne pas le mettre à

l'article 4? Et la question est réglée. Si,

pour nous tous, la protection et la mise en valeur du patrimoine, elle est très

importante, et j'en suis sûr et certain que, pour Mme la ministre ainsi que l'équipe du Parc olympique, la protection

et la mise en valeur du patrimoine, elle est aussi importante, donc, soyons

juste cohérents. Si on est pour mettre ça à l'article 5 et 6, où à chaque

fois on fait référence, bien, je pense que c'est aussi important de le mettre à

l'article 4. Et j'invite l'ensemble des collègues, lisez le commentaire en

bas de l'énoncé, si vous me trouvez

le mot «protection», dites-le-moi, comme ça je vais relire le commentaire en

bas de cet

article 4. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mme Proulx

(Berthier) : Je demanderais la permission de la commission de pouvoir

donner la permission à M. le P.D.G. de la RIO de pouvoir s'exprimer sur le

commentaire du député de Nelligan.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce que nous avons

l'autorisation pour que M. Labrecque intervienne? Parfait.

M. Labrecque, à vous la parole.

M. Labrecque (Michel) : Est-ce

que je dois me représenter? Oui?

Mme Proulx (Berthier) : Ce

n'est pas le bon micro...

M. Labrecque

(Michel) : C'est bon. Écoutez, j'ai le plus grand respect pour les parlementaires.

Ce que je veux dire ici, c'est que,

bien évidemment, la mission qui est sur le site est une mission

qui date du plan stratégique 2012‑2017.

Lorsque le gouvernement nous a demandé de

revoir la loi, bien évidemment, ont été mis à contribution les légistes, et on

nous a fait comprendre que cette mission,

bien que conforme, en quelque sorte, à la stratégie que nous avions dans une

loi, aurait avantage à être, donc, extrêmement large en début, avec mise en

valeur du patrimoine et de l'héritage olympique et, très spécifiquement,

parce que nous y tenions, d'avoir un

article qui décrit cette mise en valeur.

La valeur

patrimoniale du Parc olympique, elle est historique, symbolique, urbaine et

architecturale, bien sûr, selon l'étude

de Mme Vanlaethem. Conséquemment, quand vous invoquez la mission, puisque

nous étions à la rédaction de cette mission-là,

nous étions à la rédaction du projet de loi, et le législateur nous a indiqué

que la mise en valeur était déterminante.

Dernier

point, si vous le permettez, a contrario d'un monument, où sa protection

est fondamentale et elle est associée à

des visites touristiques, la mise en valeur est vraiment le grand défi que nous

aurons, hein, de mettre en valeur, protéger et développer, hein? C'est

la description que nous avons à l'article 6. Pour nous, lorsque nous avons

travaillé sur la transformation de notre

mission, que nous avions écrite dans le cadre de la revue de gouvernance, en

loi, on considérait que le législateur nous suggérait cette forme, qui

est extrêmement précise et détaillée dans l'ensemble de la loi. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député de Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. Je suis curieux à poser la question à

M. Labrecque. Donc, le changement dans la mission, ce n'est pas

vous autres, c'est plus le législateur. Mais, pour vous, vous êtes convaincu

que... donc, je vais utiliser vos mots de la

protection et de la mise en valeur du patrimoine architectural du Parc

olympique. Mais, vu vos échanges avec

le législateur, c'est là où vous avez pensé plus à enlever ça. Est-ce que

c'est... C'est ce que j'ai compris de votre intervention.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Avons-nous le consentement pour que M. Labrecque réponde? Est-ce que Mme

la ministre... Oui?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Consentement? Parfait.

M. Benjamin : On avait déjà le

consentement.

Mme Proulx (Berthier) : Il faut

le redemander, c'est une autre question, M. le député de Viau.

Présidente (Mme IsaBelle) : Mais c'est une autre question, c'est

une autre question, et c'est vous-même qui avez demandé le consentement

à chaque...

M. Benjamin :

Oui, absolument. Non, mais c'est pour des périodes, des moments d'intervention.

Donc, une fois que... Allez-y.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait.

M. Labrecque

(Michel) : Pour nous, ce

n'est pas un retrait, pas du tout. La mission qui avait été élaborée par le

Parc olympique, en fonction des grandes

règles de mission, vous invoquiez l'institut de la bonne gouvernance, lorsqu'on

est passés au processus législatif, le

législateur nous faisait valoir que la mission est extrêmement synthétique et

générale, et la loi va nous permettre

de décrire la mise en valeur à l'article 6 spécifiquement, à

l'article 5. Conséquemment, pour nous, c'est un tout et c'est un

plus, ce n'est pas un moins.

Il y a même un comité spécifique au Parc

olympique qui va s'ajouter aux trois comités de bonne gouvernance des sociétés

publiques, hein, que sont éthique et gouvernance, vérification et ressources

humaines, un comité spécifique d'immobilisations, dont le mandat est décrit.

Et, dans ce mandat-là, bien évidemment, c'est en lien avec l'article 6 et l'entretien des bâtiments, puis tout ça, et ce

souci permanent que nous devrons avoir, que nous avons déjà, mais que nous

devrons avoir et que mes successeurs, «successerices» devront avoir.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Député de... Oui. Alors, Député de Rosemont.

M. Marissal :

Bien, c'est juste un point d'ordre pour... je ne veux pas m'enfarger dans les

fleurs du tapis, mais un point d'ordre linguistique. Là, il a été question,

dans les deux dernières interventions des deux côtés de la table, de législateurs. J'ai l'impression qu'on parlait plus

de juristes, puisque les législateurs, c'est nous. Moi, je n'ai pas été

consulté pour écrire le projet de

loi, je pense qu'on parlait de juristes ici. C'est parce que ça s'en va sur des

galées, ça, c'est relu parfois, puis il ne faudrait pas mélanger notre

monde. Merci.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci pour la précision. Est-ce qu'il

y a d'autres interventions? Député de Nelligan.

M. Derraji : Merci. Merci pour

les réponses. Merci, cher collègue, pour la mise au point.

Je veux juste comprendre le point de départ du

changement de la mission. On s'entend, et vous le comprenez aussi, que c'est tout un exercice que vous avez

mis à l'intérieur de votre organisation, mais ma question reste toujours là.

Vous, vous avez élaboré un processus à

l'interne avec vos comités, ça a été mis en place, et c'est les juristes qui

vous ont dit que c'est plus

limitatif, voilà, autre proposition d'énoncé de mission. Est-ce que c'est ça

que je comprends, Mme la Présidente?

Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous donnons la parole au

député, Mme la ministre? À M. Labrecque? Oui.

Mme Proulx (Berthier) : Tout à

fait.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

M. Labrecque.

M. Labrecque

(Michel) : Je vous retrace

rapidement l'histoire. Donc, le conseil d'administration a nommé, donc,

un comité sur l'avenir du Parc olympique, qui était présidé par

Mme Bissonnette. Il y a 22 recommandations. Une des recommandations

était à l'effet de doter le Parc olympique d'une étude patrimoniale conduite

par la ville de Montréal.

Lorsque je

suis arrivé, on a décidé de conduire l'étude patrimoniale : trois ans

d'étude, experts locaux et internationaux, une étude de 150 pages, très grande profondeur. Nous avons donc, de

cette lecture de ce qu'on appelle les valeurs patrimoniales, le patrimoine, compris qu'il fallait l'enchâsser dans une

nouvelle loi suite à une obligation que nous avons de remettre un rapport de bonne gouvernance

décennale, que nous avons remis en 2018 à l'Assemblée nationale par la

ministre de l'époque. Et, en conséquence, on est arrivé avec cette loi-là.

Le conseil d'administration, le comité d'éthique

et gouvernance, notre secrétariat général ont contribué, bien évidemment, avec les légistes, à intégrer cette

filiation entre le rapport du comité sur l'avenir olympique, l'étude

patrimoniale et les obligations que nous aurons dans le futur de tenir compte,

donc, de mettre en valeur le patrimoine, l'héritage olympique, qui est une longue histoire, et de spécifier, en

6, ce que nous entendons par ça et de spécifier encore plus loin ce que les

juristes, mais le législateur

éventuellement, décidera d'un comité spécifique sur ce sujet. Est-ce que ça

vous éclaire un peu?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Député de Nelligan? Il vous reste 45 secondes.

M. Derraji :

Oui, je vais essayer en 45 secondes. Oui, pour répondre à votre question,

M. Labrecque, oui, c'est clair. Mais

ma question reste quand même là : Pourquoi la protection a sauté entre l'ancienne

mission et la nouvelle, sachant les installations du Parc olympique,

sachant l'importance du Parc olympique, sachant que, oui, on parle, on fait

référence à l'article 5 et 6? Mais on s'entend que la mission dans le

temps, pour n'importe quelle société d'État, pour n'importe quelle organisation, c'est là où on met les bases

par rapport à ce qu'on veut faire par rapport à ce Parc olympique. Merci, Mme

la Présidente, je sais que je n'ai plus le temps.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente. Le débat, je comprends, là, vu de l'extérieur et même

peut-être de l'intérieur, à

considérer la réaction de certains de mes collègues, peut... le débat peut

paraître oiseux, mais il ne l'est pas. Il ne l'est pas, parce qu'on l'a dit les

mots sont importants. Puis le Stade olympique, le Parc olympique je devrais

dire, c'est un peu un «work in

progress» depuis la première pelletée de terre, qui doit bien dater de 1970,

1968 ou, dernier essai, 1974. Donc, c'est un «work in progress». Et

d'ailleurs ça continue, ça se poursuit.

Depuis qu'on s'est vus la dernière fois, il y a

eu deux éléments importants touchant le développement du Parc olympique. D'abord, on a appris que Desjardins

avait loué, s'était entendu pour louer deux autres étages de la tour. C'est

une très bonne nouvelle, c'est une très

bonne nouvelle, tant mieux. Je crois qu'après ça il n'en restera plus tant que

ça à louer, d'ailleurs, des étages,

puis éventuellement on y arrivera, à louer les trois derniers. Merci de la

précision, Mme la ministre.

Puis ensuite,

bien, on a appris... puis c'est vraiment là où j'insiste sur le «work in

progress», là, parce que la loi, elle

n'est pas adoptée encore, là, mais ça n'empêche pas qu'on est capable de

marcher puis de mâcher de la gomme en même temps, on a commencé à voir

un peu les contours de l'appel d'offres pour le remplacement de la toile. En

tout cas, on a vu des rapports dans les

médias là-dessus. Donc, il se fait du travail, ce n'est pas statique, là, ce

n'est pas... Tu sais, le Parc

olympique, ce n'est pas la tour de Pise qu'on a juste sécurisée pour ne pas

qu'elle tombe puis qu'on espère qu'elle va rester là, là. Ça bouge. Ça

bouge puis ça bouge beaucoup.

Alors, je

pense que c'est pour ça qu'on insiste sur... Je pense que c'est une forme de

hiérarchisation. C'est bête, là, mais

4, ça vient avant 6. Puis on se dit... puis je ne veux pas mettre des paroles

dans la bouche de mes collègues de l'opposition officielle, mais je pense qu'il y a une forme de hiérarchisation qu'on

voudrait instaurer, se dire : Bien, si c'est ça, la mission, au même

titre qu'on a

amendé le premier paragraphe pour y ajouter la dimension «complémentarité avec la collectivité» parce qu'on jugeait que c'était important, je pense... et c'est pour ça

que je dis que ce n'est pas un débat oiseux, qu'il y a une forme d'importance à donner, dès les premiers

articles, quant à la préservation et tout ce débat qu'on a sur la valeur

architecturale et le développement du Parc olympique. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Est-ce qu'il y a une réponse? Oui, Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Puisque

vous êtes rigoureux, M. le député de Rosemont, c'est un appel à qualification et non pas un appel d'offres. Vous qui aimez choisir les mots,

c'est un monde de différence entre l'appel à qualification pour le

remplacement de la toiture, ce n'est pas la toile mais bien la toiture du Stade

olympique, et non pas un appel d'offres.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci pour la précision. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions?

M. Marissal : Mme la

Présidente, avec votre permission, je veux juste préciser que le choix des mots

était peut-être inopportun, mais j'ai dit, dans la précipitation, qu'on

commençait à voir les contours de ce à quoi pourrait ressembler l'appel d'offres. Mais, juste «for the record», je n'ai pas

dit... et je ne comprends pas d'ailleurs qu'il y a déjà un appel

d'offres qui court pour le remplacement du toit. Ce n'est pas ça.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, écoutez, est-ce qu'il

y a d'autres interventions sur l'amendement? Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la

mise aux voix de l'amendement du deuxième paragraphe du premier alinéa.

M. Benjamin : ...vote nominal,

s'il vous plaît.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'effectivement

l'amendement du deuxième paragraphe du premier alinéa est adopté?

La Secrétaire :

M. Benjamin (Viau)?

La Secrétaire :

M. Derraji (Nelligan)?

La Secrétaire :

M. Marissal (Rosemont)?

La Secrétaire :

Mme Proulx (Berthier)?

Mme Proulx (Berthier) : Contre.

La Secrétaire :

Mme Jeannotte (Labelle)?

La Secrétaire :

Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) :

Contre.

La Secrétaire :

Mme Dansereau (Verchères)?

Mme Dansereau :

Contre.

La Secrétaire :

M. Simard (Montmorency)?

La Secrétaire :

M. Skeete (Sainte-Rose)?

La Secrétaire :

Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Abstention.

La Secrétaire : C'est rejeté.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Donc, rejeté. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'alinéa un?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Pardon? Député de Viau, oui, allez-y.

M. Benjamin : Oui. Alors, au

fil de nos discussions, Mme la Présidente, au fil de nos échanges, donc, ça

nous permet de peut-être peaufiner des...

améliorer, c'est ça. L'intention, d'ailleurs, c'est d'améliorer ce projet de

loi. Et j'ai écouté avec beaucoup

d'attention Mme la ministre intervenir sur plusieurs de nos amendements qu'on a

apportés précédemment. Donc, me

basant donc sur ces échanges-là qu'on a eus et notamment aussi les

interventions de nos collègues, notamment le député de Rosemont, donc je

vais déposer un autre amendement.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Un autre amendement.

M. Benjamin : Un autre

amendement, absolument.

Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Est-ce que vous l'avez

envoyé pour qu'on puisse en faire une impression?

M. Benjamin : On va suspendre

un instant, donc, le temps que vous le receviez par...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Écoutez, il est 11 h 58.

Alors,

écoutez, nous allons suspendre pour l'heure du dîner, et, d'ici à notre

retour... bien, lors de notre retour, vous pourrez nous remettre les

feuilles. Ça vous va? Alors, je vous remercie.

Bon dîner, tout le monde.

(Suspension de la séance à 11 h 58)

Présidente (Mme IsaBelle) : Attention! Alors, nous recommençons. Nous reprenons les travaux. À l'ordre!

La Commission

de l'économie et du travail reprend

ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre leurs appareils électroniques, s'il vous plaît.

Je vous

rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi

sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

Mme Proulx (Berthier) : ...

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, merci, Mme la ministre. Juste avant la suspension de nos travaux, nous

étions toujours sur l'étude du deuxième paragraphe

du premier alinéa de l'article 4, et M. le député de Viau

avait un amendement à

proposer.

Mme Proulx (Berthier) : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui, nous allons...

Mme Proulx (Berthier) : Merci.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, M. le député de Viau, nous avons les feuilles. Est-ce que

vous êtes prêt à ce qu'on les distribue?

M. Benjamin : Vous pouvez

procéder, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Nous pouvons procéder à la distribution.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons inviter le député de Viau à lire l'amendement et à donner les explications, si nécessaire.

M. Benjamin :

Merci, Mme la Présidente. Donc, alors, l'article 4 du projet de loi serait

modifié par :

1° l'ajout, au

début du premier alinéa du deuxième paragraphe, des mots «...protéger et»; et

2° par le retrait de

la lettre «s» au mot «olympique».

Alors,

en termes d'explications, Mme la

Présidente, c'est un amendement

qui témoigne, en fait, qui reflète de

plusieurs éléments d'échanges qu'on a eus autour de cette table, dans le

cadre de cette commission, donc qui se veut, je l'espère, évidemment, pour nous, donc, une façon d'arriver à

un consensus pour bonifier cet

article 4, pour l'amender correctement.

Donc,

nous avons enlevé... le retrait du «s» de «olympique», donc, afin que ce soit

l'héritage qui soit olympique et non

pas le patrimoine et l'héritage, et nous avons aussi maintenu «protéger», donc.

Et alors comme l'argument évoqué par Mme

la ministre, c'était qu'elle voulait que le patrimoine soit le plus large que

possible, donc, alors, soit, on va y aller avec ça, on va y aller avec un concept de patrimoine qui soit le plus large

que possible, en nous disant que, donc, dans le patrimoine, on pourrait

concevoir l'architecture.

M. Benjamin : Ah! D'accord. Et pourquoi le mot «protéger et»?

Je vais faire référence, Mme la

Présidente, à un document important, puisque nous abordons et nous aurons à

aborder, tout au long de ce projet de loi, un aspect important, un aspect important de cette structure, de cet

édifice et de cette société aussi, c'est l'aspect du patrimoine. Et c'est de

notre volonté, c'est... D'ailleurs, le nom de la société indique qu'il y

a... c'est une société de mise en valeur, mise en valeur.

Mais,

en faisant référence, Mme la Présidente, à l'article 1 de la

Loi sur le

patrimoine, la

Loi sur le patrimoine nous dit ceci, et j'en donne lecture, si vous permettez, Mme la Présidente.

Et c'est toujours dans cet esprit où le législateur ne parle jamais pour ne

rien dire.

L'article 1 dit ceci : «La présente loi — sur le patrimoine, évidemment — a pour objet de favoriser — et je

cite — la

connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine

culturel...» Donc, si c'était gratuit, Mme

la Présidente, si les questions relatives à la protection étaient gratuites, le

législateur n'aurait pas choisi bon

de le mettre, que, quand on parle de protection du patrimoine, quand on parle

de patrimoine, l'une des premières choses qui arrivent en avant, c'est

la protection. Et à cela on ajoute, on énumère : mise en valeur,

transmission, etc.

comprends très bien que... Et je rappelle encore, je rappelle encore, ce que

nous demandons, tout simplement, c'est

qu'ici même, dans l'amendement que nous proposons, que ça reflète, justement,

la

Loi sur le patrimoine, c'est-à-dire toute la dimension de protection,

de mise en valeur, donc, du patrimoine et de l'héritage olympiques, donc.

Alors, voilà. Donc,

je m'arrête là pour l'instant. J'aimerais entendre Mme la ministre. Et je

fais référence, il n'y a pas si longtemps...

Vous savez, il y a une circonscription, Mme la Présidente, où, il n'y a pas si

longtemps, il y a eu des enjeux en termes de protection du patrimoine — et aujourd'hui, pour parler de valorisation

et de mise en valeur du patrimoine, on doit commencer par parler de

protection du patrimoine — et

je pense, si je ne me trompe pas, c'était la circonscription de Mme la

ministre.

Donc,

alors, j'aimerais peut-être demander à Mme la ministre comment elle voit,

comment elle conçoit, à la lumière même de la

Loi sur le patrimoine, qu'on

puisse parler de la mission, donc, et des pouvoirs de cette société sans,

évidemment, parler de la protection.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Pour la néophyte, ici, est-ce qu'on n'est pas, à ce

point-ci, Mme la Présidente, supposés de discuter de l'amendement qui est

déposé et non pas une question subséquente, en aparté de l'amendement qui est

déposé?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oui, oui...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Attendez.

M. Benjamin :

C'est une question qui m'est posée, Mme la Présidente.

Mme Proulx

(Berthier) : Non, non, je parle à Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Non, non, non, elle s'est adressée à la

présidente.

M. Benjamin :

Ah non? Ah! D'accord.

M. Simard :

Mme la Présidente, je vous avais... j'avais signalé mon intérêt pour pouvoir

prendre la parole.

Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, mais la ministre... Je laisse

souvent la ministre passer avant les... Mais, si vous voulez...

M. Simard :

Je vous comprends très bien, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Vous voulez parler? O.K. Alors, je vais demander à la ministre.

Est-ce que vous voulez que, d'abord, le député de Montmorency...

Mme Proulx

(Berthier) : Je voudrais

qu'on m'explique clairement la procédure, ici, qui doit être mise en place.

Est-ce qu'on doit, d'abord et avant tout, répondre de la question

de l'amendement qui est déposé avant de répondre à une question

subséquente en aparté de l'amendement?

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, écoutez, la pertinence, quand on parle de la pertinence

sur un amendement ou sur quoi l'on discute, c'est large, c'est ce

qu'on dit toujours, c'est large. Donc, c'est difficile. Je comprends que vous me dites... parce

que, là, il parle du patrimoine, il revient au terme «patrimoine», alors qu'ici

ce qu'il ajoute, c'est «de protéger». C'est

bien ce que je comprends, Mme la ministre, c'est là que... bon. Alors, lui, il

dit que le patrimoine inclus de protéger.

Mme Proulx (Berthier) : Alors,

moi, ce que je propose, ici, c'est qu'on puisse débattre de l'amendement, et j'imagine que, dans le débat de l'amendement, on

aura toutes les conversations nécessaires en ce qui a trait aux questions

du député de Viau à l'égard de ce qu'est ou ce que n'est pas le patrimoine.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, nous continuons, nous laissons la parole... D'accord. Alors, député de

Montmorency, à vous la parole.

M. Simard :

Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais de

m'éclairer. Et, en tout respect pour

mon collègue le député de Viau, qui fait un boulot fantastique puis qui

participe à la vitalité de nos débats parlementaires, incluant dans cette commission, on a, avant notre

pause, quand même débattu longuement d'un amendement qu'il avait déposé et qui ne ressemble peut-être pas mot pour

mot, mais enfin qui reprend un mot central qu'il avait utilisé précédemment,

qui est le mot «protéger».

Alors, je comprends

son deuxième alinéa, le retrait du «s» du mot «olympique» parce que, pour lui,

c'est plus qu'une coquille, là, il y

a là une symbolique qu'il nous a très bien définie. Ça, ça va. Mais, pour le

premier alinéa, le fait qu'il reprenne le mot «protéger», le même mot

qu'il a pris dans l'amendement précédent...

Une voix : Qui a été battu.

M. Simard :

...et qui a été battu, d'ailleurs, en tout cas, du moins, longuement discuté,

il me semblait que c'était derrière nous, cette question. Et là le

député, puis c'est son droit, revient avec un argument qui reprend ce terme.

Donc, conséquemment, Mme la Présidente, je n'ai pas, bien sûr, votre expertise

présidentielle, mais toujours est-il que je me questionne sur la recevabilité

de cet amendement et je voudrais que vous puissiez m'éclairer là-dessus.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Donc, vous en faites vraiment une question de règlement?

M. Simard : Oui. Oui, oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Vous savez qu'on va suspendre, c'est bien ça?

M. Simard :

En fait, je m'interroge sur la recevabilité de... puisque les deux amendements

se ressemblent vraiment beaucoup, beaucoup, beaucoup.

Présidente (Mme IsaBelle) : O.K. Alors, on va laisser... de ce

que je comprends, on laisse le député de Viau se prononcer sur cette

demande-ci. Qu'est-ce que...

M. Benjamin :

...intervenir, mais, advenant le cas, s'il advenait que vous devriez prendre...

à prendre une décision, je demanderais tout de suite que la décision soit une

décision écrite, donc, s'il advenait que vous deviez prendre une

décision sur la question de mon collègue. Donc, alors...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

... obligation, qu'on vient de me dire, mais, oui, ça va. Est-ce que vous

voulez ceci aussi?

M. Benjamin :

Oui, oui. Je vous ai signalé que je voulais intervenir là-dessus. Alors,

écoutez, je remercie au collègue de

saluer ma contribution, donc, aux travaux parlementaires, donc, et j'en fais

tout autant pour lui aussi, donc, j'apprécie ses interventions.

Mais je dois

partager avec vous, Mme la Présidente, qu'à la lumière même... quand on prend

les deux amendements, quand on les

regarde, visiblement, ce n'est pas la même chose. Pourquoi ce n'est pas la même

chose? Donc, évidemment, un

amendement, c'est l'ajout ou le retrait de mots. Au coeur de mon amendement...

de l'amendement précédent, au coeur de

l'amendement précédent, j'abordais l'idée du patrimoine architectural. Donc

alors, ce que je voulais surtout, donc, insister, c'est sur le fait

qu'il faille protéger le patrimoine architectural.

Et, comme je l'ai mentionné en

déposant ce nouvel amendement, je l'ai souligné, d'ailleurs, j'ai souligné sur

le fait que c'est un nouvel amendement qui est arrivé à la lumière même

des interventions de Mme la ministre et de mon collègue le député de Rosemont.

Donc,

que ce soit sur cette idée qu'il faille protéger le patrimoine, mais patrimoine

de manière très large — donc, on ne parle plus de patrimoine architectural, donc,

patrimoine assez large — mais aussi du retrait du «s», aussi, qui change tout, qui change tout dans l'article puisqu'il

s'agit ici, maintenant, donc... Dans le cas du «s», donc, on parlerait

exclusivement de l'héritage olympique. Donc, pour moi, c'est un tout

nouvel amendement que j'amène.

Donc, je comprends

bien que le mot «protéger» soit là, mais vous savez, Mme la Présidente, je vous

dirais que le mot «valeur» est là aussi.

Donc, alors, dans ce cas-ci, je vous demande, si vous avez à prendre une

décision... Comme je vous l'ai dit, donc, pour moi, la protection du

patrimoine doit être un élément important, important. Et c'est pour cette raison que je reviens avec l'idée, donc, d'une

vision du patrimoine plus large, en espérant, évidemment, et sans avoir

à refaire le débat de l'amendement précédent, que l'architecture aura une place

particulière. Mais il n'est pas question d'architecture

ici. Je parle, dans le nouvel amendement, du patrimoine et parce que c'est important. Et

aussi, donc, je pourrais continuer à argumenter un peu plus tard, donc,

là-dessus.

Présidente (Mme IsaBelle) : C'est parfait. Alors, écoutez, est-ce qu'il y a d'autres interventions

sur cette demande de règlement?

S'il n'y a pas

d'autre intervention, alors nous allons suspendre les travaux et revenir.

(Suspension de la séance à

15 h 36)

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, nous allons reprendre. Nous allons

reprendre.

Bonjour.

Alors, je suis maintenant prête à juger de la recevabilité de l'amendement du député

de Viau, qui vise à ajouter les

mots «de protéger et» et de supprimer le «s» au mot «olympique» au deuxième paragraphe

du premier alinéa de l'article 4.

M. le député de Montmorency allègue que cet

amendement est identique à un amendement précédemment rejeté par la commission.

Cet amendement proposait de remplacer le deuxième paragraphe du premier alinéa

de l'article 4 par celui-ci : «2° de

protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural du site ainsi que son

héritage olympique.»

En vertu de la jurisprudence sur

l'article 185 de notre règlement, 185/5 et 185/6, l'objet d'un amendement

doit être suffisamment différent d'un amendement précédemment rejeté

pour être déclaré recevable.

En l'espèce,

l'amendement de M. le député de Viau diffère suffisamment de l'amendement

précédemment rejeté par la commission puisqu'il ne fait pas mention de protéger

le patrimoine architectural, mais bien de protéger le patrimoine. Ainsi, je

déclare l'amendement recevable.

Nous

continuons donc avec... Est-ce qu'il y a, donc, des interventions sur

l'amendement déposé par le député de Viau?

M. Benjamin :

Permettez, Mme la Présidente, que je salue votre décision, donc décision empreinte de sagesse et de bon sens, donc. Alors, il me ferait grand

plaisir, à ce stade-ci, si vous permettez, Mme la Présidente, d'entendre la ministre, donc, sur cet amendement que j'ai déposé il

y a quelques minutes.

Mme Proulx

(Berthier) : Mme la Présidente, on a débattu depuis plusieurs heures sur le mot «protéger», sur le mot

«patrimoine», sur le mot «architecture», «pour mettre en valeur». Je disais

encore un peu plus tôt, ce matin, qu'on a un

devoir et une responsabilité implicites de protéger, que, si on ne protège pas,

il devient impossible de mettre en valeur. On faisait référence aux générations futures. Donc, on revient aux mêmes

enjeux dont on a discuté précédemment, au début de la journée,

aujourd'hui.

contre, pour l'élément 2 qui a été déposé par le député de Viau, je tiens

à le souligner dans cette commission, c'est

quand même le député de Rosemont qui, lors de la dernière séance, avait fait

cette proposition-là, donc, qui est présentée par vous, M. le député, mais je tiens à remercier M. le député de

Rosemont, qui avait fait cette proposition-là, proposition d'ailleurs

qu'on accepte, là, d'enlever le «s» au mot «olympique».

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Député de Viau.

M. Benjamin :

Alors, je... Merci à Mme la ministre de réitérer, en fait, ce que j'avais déjà

formulé ici, c'est-à-dire que j'avais

déjà souligné que cet amendement que je dépose, Mme la Présidente — je l'avais fait — c'est un amendement basé sur ce que nous avons fait comme travaux et

j'avais notamment souligné l'apport du député de Rosemont, notamment par

rapport au «s», et j'ai souligné aussi l'apport de Mme la ministre aussi, que

je dois reconnaître, j'espère qu'elle le reconnaîtra

avec moi, que, sur la question du patrimoine, le fait que je sois venu, dans

cet amendement, à enlever le mot «architectural» pour ne garder que

«patrimoine», c'est suite à ses interventions à elle, que je reconnais aussi

d'ailleurs.

Mais ce que je demande maintenant à Mme la

ministre, Mme la Présidente, c'est qu'on aille dans la cohérence et dans la cohésion. Puisqu'il est question de

patrimoine ici, et à la lumière même de l'article 1 de la

Loi sur le patrimoine,

qui commande — ce n'est pas un choix qu'on donne — qui commande que, quand on parle de la

présente loi, «favoriser la [...] protection, la mise en valeur et la

transmission du patrimoine», donc, alors, quand on veut parler, quand on veut aborder les questions relatives au patrimoine,

faut-il bien parler aussi, Mme la Présidente, et j'évoque l'article 1 de

la

Loi sur le patrimoine pour tenir

mon argument, donc, que l'idée de la protection du patrimoine, «patrimoine»

largement, donc, est importante.

C'est important, donc, cette idée-là, et aussi, évidemment, parler de sa mise

en valeur, c'est aussi une très bonne chose.

Donc,

moi, ce que je veux demander, puisque le législateur ne parlant pas pour rien

dire, la question que j'aimerais poser à Mme la ministre : Pourquoi

est-ce que, dans la

Loi sur le patrimoine, on parle de protection, on parle de

mise en valeur et qu'elle, Mme la ministre,

dans son projet de loi, où elle aborde les questions relatives au patrimoine,

elle refuse de parler de protection à l'article 4?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Parce que c'est deux

lois complètement différentes, la loi du patrimoine en est une, avec l'article 1, et la loi dont on débat aujourd'hui,

le projet de loi n° 15, est différente. La notion de protection est

incluse dans le concept de mise en valeur, on en parle depuis ce matin, on

continue d'en débattre. Pour nous, on revient à l'article 5 et à

l'article 6, où on a tout le libellé et tout le détail de ce à quoi la

nouvelle

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du

Parc olympique inclura dans la notion de protection.

Alors,

je le répète, la notion de protection est incluse dans le concept de mise en

valeur, et je vous réfère, une fois de plus, à l'article 6.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député de Viau.

M. Benjamin :

Oui, Mme la Présidente. J'aurais une question pour Mme la ministre. Donc,

lorsque, dans le projet de loi, dans

le texte, on parle de mettre en valeur notamment l'héritage olympique,

j'aimerais savoir donc si la ministre peut nous parler ce à quoi,

précisément, elle fait référence lorsqu'elle parle d'héritage olympique.

M. Benjamin :

D'héritage olympique.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Il y a 100 ans d'histoire olympique. Michel, vous me

corrigerez si je me trompe, c'est 100 ans

d'histoire olympique. La tenue des jeux, en 1976, n'est qu'un des éléments de

l'histoire olympique avec laquelle Montréal a flirté pendant une

centaine d'années.

Montréal

n'a pas déposé sa candidature uniquement pour la tenue des jeux de 1976. Elle

l'a fait, de mémoire — Michel, corrigez-moi — trois ou quatre fois avant où Montréal

souhaitait être une ville hôte, parce que très peu de villes à travers le monde peuvent se targuer d'être hôte des Jeux

olympiques. Elle est finalement arrivée en 1976, cette opportunité-là. Donc, l'histoire que Montréal entretient avec

l'olympisme puis avec les Jeux olympiques, c'est plus d'une centaine

d'années, et ça, ça a une valeur extrêmement importante à nos yeux.

a beaucoup d'athlètes olympiens dans ce gouvernement-ci, d'ailleurs. Dans le

nouveau, à Ottawa, également. Il y a tout l'héritage aussi, ne serait-ce

que des drapeaux de toutes les nations qui ont été installés sur le parvis extérieur.

Ça fait

partie aussi de cette histoire

olympique là. Ce n'est pas uniquement Nadia Comaneci qui décroche le premier 10

de l'histoire à la poutre, c'est beaucoup plus que ça.

Alors,

Michel est beaucoup plus habilité, et, si vous souhaitez que cette commission

donne la permission à Michel de

s'exprimer sur toute l'histoire olympique que Montréal a depuis 100 ans,

il la connaît beaucoup mieux que moi, la maîtrise beaucoup mieux que moi, et,

si la commission souhaite entendre Michel, ça me fera plaisir de faire parler

M. Labrecque.

M. Benjamin :

Je pense qu'à ce stade-ci, Mme la Présidente, la réponse de Mme la ministre est

très claire, et je suis même d'accord avec

ce qu'elle vient de nous donner comme élément de réponse au sujet de l'héritage

olympique.

ma question pour elle : À la lumière de toute cette nomenclature qu'elle

vient de nous faire, ne croit-elle pas nécessaire de protéger tout cela?

Mme Proulx

(Berthier) : ...c'est ce à quoi on s'emploie en déposant le projet de

loi n° 15. Depuis le rapport Bissonnette, il n'y a

aucun gouvernement qui ait osé mettre la main dans le dépôt d'une nouvelle loi,

de revoir la Loi de la Régie des

installations olympiques, qui était poussiéreuse et qui n'avait pas été revue.

Il n'y a personne qui a poussé le

dossier jusqu'à ce que nous le fassions, ce gouvernement-ci. Je pense que la

réponse passe par le dépôt du projet de loi n° 15.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : ...est-ce qu'il y a d'autres interventions?

M. Benjamin :

Mais, pour le bénéfice des personnes qui nous regardent ou qui nous écoutent,

je dois rappeler les faits, donc

rétablir les faits, si besoin en est. Donc, je pense que le travail que... Mme

la ministre a eu l'occasion, justement, lors du début de l'étude détaillée, de saluer le travail qui a été fait

par ses prédécesseurs. Donc, à entendre Mme la ministre, ce serait comme

si elle arrivait et puis elle venait inventer la roue. Non. Il y a eu des

travaux qui ont été menés.

Je pense que le président de la Régie

des installations olympiques, qui est avec nous aujourd'hui, n'a pas attendu

l'actuel gouvernement pour travailler sur le

développement et la mise en valeur de la Régie des installations olympiques,

et c'est quelqu'un... c'est un gestionnaire

qui travaille depuis de nombreuses années, et puis j'en profite pour saluer,

encore une fois de plus, de saluer son apport et sa contribution.

il y a eu d'autres ministres qui ont précédé Mme la ministre dans ce fauteuil,

dont l'ancienne ministre Julie Boulet, donc,

qui a eu... qui a commandé ce rapport. Et, si aujourd'hui nous en sommes là

avec ce projet de loi, c'est un projet de loi que je trouve... que nous

trouvons, Mme la Présidente, fort intéressant et fort attendu. Donc, ce que

nous sommes en train de faire aujourd'hui,

c'est de dire : Comme il n'y a pas de projet de loi parfait, est-ce qu'on

peut s'assurer, puisque ce travail-là, c'est un travail qui n'a pas été

fait depuis longtemps, est-ce qu'on peut s'assurer... et on ne sait pas, nous

ne pouvons pas présumer, Mme la ministre ou

moi, dans combien de temps qu'une fois ce projet de loi là adopté, si le ciel

doit... s'il doit être adopté, le sera, donc

assurons-nous de faire les choses comme ça doit, et notamment... et je fais

référence et je retourne à

l'amendement qui est devant nous, Mme la Présidente, et l'amendement qui est

devant nous au coeur, justement, au coeur de nos débats, de nos

échanges, c'est l'enjeu de la protection du caractère patrimonial, donc, de cet

édifice. Et là-dessus nous avons en appui la

loi, et, en fait, c'est la loi maîtresse...

Quand on parle des questions patrimoniales au Québec, c'est le patrimoine

qui est très clair. Lorsqu'on parle des questions patrimoniales, il faut penser

à leur protection d'abord, ensuite

leur mise en valeur. Donc, c'est la même chose que nous demandons ici,

puisqu'il est question de mise en valeur

d'un immeuble, d'une architecture — que

des mots mêmes de Mme la ministre, je reprends encore les propos de Mme la ministre — unique.

Je suis d'accord avec ça, c'est une architecture unique pour le Québec

et en particulier pour Montréal.

Bon,

alors, je veux bien qu'on puisse travailler sur sa mise en valeur, mais ce que nous disons

aujourd'hui à Mme la ministre, donc, avant même de parler de mise en valeur,

l'article 4, qui est l'article qui dit clairement c'est quoi, la mission et les pouvoirs de cette nouvelle société,

doit pouvoir prévoir, et c'est notre responsabilité, donc, toutes les questions

relatives à la protection de l'aspect patrimonial.

ce stade-ci, si vous permettez, Mme la Présidente, avec l'assentiment de Mme la

ministre, sur l'enjeu du patrimoine, puisque

Mme la ministre semblait nous suggérer tout à l'heure que le président de la

RIO pourrait répondre à nos questions sur...

Si vous consentez, j'aurais quelques questions à poser au président de la RIO

sur les questions relatives au patrimoine du Parc olympique.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.

Mme Proulx

(Berthier) : Je pense qu'on a beaucoup discuté du patrimoine, de la

mise en valeur. On en a beaucoup parlé.

Je pense que M. Labrecque va aller dans la même direction de ce dont on a

discuté ce matin, mais allez-y, M. le député. Allez-y.

M. Benjamin :

Vous permettez? Donc, à vous ou à monsieur?

Mme Proulx

(Berthier) : Vous avez demandé de parler à M. Labrecque.

M. Benjamin :

À M. Labrecque.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, M. Labrecque, à vous la parole.

Des voix :

Consentement.

M. Benjamin :

Consentement?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Quand il aura posé les questions, oui... Nous

avons le consentement.

M. Benjamin :

Alors, je voulais... Pouvez-vous nous dire, M. Labrecque, lorsqu'on parle

du patrimoine du Stade olympique, hormis le patrimoine... l'architecture, vous

avez évoqué quelques éléments un peu plus tôt, aujourd'hui, des aspects

patrimoniaux, pouvez-vous nous faire un inventaire de qu'est-ce qui est...

qu'est-ce qu'il y aurait à protéger? Qu'est-ce qui pourrait être protégé ou mis

en valeur au niveau du patrimoine?

M. Labrecque (Michel) : Oui. Donc, le mot «patrimoine» est mis en valeur,

patrimoine au sens large tel qu'on... Je vais vous donner des exemples

très, très concrets. Lors du 40e anniversaire, il y a eu trois expositions

qui se sont tenues, une exposition au Château Dufresne sur la dimension

architecturale, compte tenu de l'histoire de Marius et Oscar Dufresne et de la ville de Maisonneuve. Deuxièmement, il y a eu une exposition à la Maison

de la culture Maisonneuve sur les bâtisseurs, ce qu'on appelle donc les

membres du COJO, qui ont travaillé avec M. Drapeau dès les années 60.

M. Godbout, le juge Godbout du Tribunal

de la jeunesse, le grand tennisman, a été associé à M. Drapeau pour

présenter la candidature en 1966 pour

les jeux de 1972 qui ont été obtenus par Munich, et il était de l'équipe qui a

redéposé une candidature à Amsterdam en 1970 pour les jeux de 1976.

Donc, tous les bâtisseurs ont été interviewés pendant plus d'une centaine d'heures, ce qu'on appelle donc le patrimoine,

hein, immatériel, la communication de la longue histoire de ces candidatures.

Troisième élément, il y avait l'exposition au

Hall touristique du Parc olympique sur la dimension des jeux, les artefacts, le pistolet de départ. Il faut savoir

que même les drapeaux ne sont pas les mêmes qu'aujourd'hui, puisque l'Union soviétique a quitté, puisque le président du CIO,

M. Bach, a gagné sa médaille d'or en escrime à Montréal,

mais il était là pour l'Allemagne, donc les deux Allemagnes de l'époque. Donc,

tout ça en fait partie, fait partie, comme la ministre l'indiquait, les

candidatures de 1956 sous Camillien Houde, les candidatures de 1944 sous

Camillien Houde toujours, dans le même quadrilatère. Font

partie de ça les

architectes dont, je mentionnais tout à l'heure, M. Dallégret,

ou le design de M. Dallaire, John Warden et les costumes. Tout ça,

c'est le grand patrimoine dans le sens large.

Donc, je vous donne quelques exemples, là, de

façon synthétique, de l'obligation que nous aurons et que nous avons déjà de le mettre en valeur. Donc, le mettre en valeur

étant bien évidemment défini à l'article 6, le protéger, donc

garder ces artefacts, les entreposer correctement, l'entretenir, le valoriser dans la foulée des

années qui s'en viennent.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci.

M. Benjamin : Hormis les

éléments matériels que vous avez évoqués, que vous avez énumérés,

M. Labrecque, est-ce qu'il y a d'autres éléments, donc, immatériels qui

feraient partie, donc, du patrimoine du Stade olympique?

M. Labrecque

(Michel) : Immatériels, je

vous donnais les entrevues qui ont été faites avec tout le comité organisateur

des Jeux olympiques, le COJO, l'ancien maire du Village olympique, qui a...

donc, qui était directeur du camp Edphy. Donc, ça, c'est immatériel au

sens que ce n'est pas tangible, c'est des témoignages.

Par exemple,

le boycott des pays africains suite... vous vous souvenez, l'apartheid, il y

a... Donc, on a témoigné, c'est immatériel.

Il y a un boycott, ce n'est pas tangible, mais c'est réel. Les pays africains,

à la dernière minute, décident de ne

pas venir à Montréal, toute l'organisation doit recommencer les lignes de

départ pour le 100 mètres, là, un travail de fou. Donc, on a

témoigné de ça. Ça, c'est toute la dimension immatérielle.

candidature de M. Drapeau, en 1966, est très impressionnante. Elle est

immatérielle dans le sens du document, mais

dans le sens qu'il est parti de là en se disant : Je sais comment ça

fonctionne maintenant et je vais rencontrer tous les membres du CO. Donc, ça, c'est de l'immatérialité

au sens qu'on doit documenter. C'est des films d'archive, c'est donc... Ce n'est pas du tangible, ce n'est pas des drapeaux,

ce n'est pas des artéfacts, ce n'est pas à mettre en exposition. C'est cette

partie-là.

M. Benjamin : Merci pour ces

éléments de réponse. Une autre question que j'ai, puisque, par expérience... Pouvez-vous partager avec nous votre expérience de

la façon qu'actuellement la Régie des installations olympiques met en

oeuvre, donc, tout cet élément-là de protection du patrimoine? Comment s'est...

La mise en oeuvre se fait comment? Comment vous l'articulez? C'est quoi, la

stratégie?

M. Labrecque

(Michel) : Je vous dirais,

si je reprends la séquence que j'expliquais aux députés tout à l'heure, donc,

il y a eu, hein, bien évidemment le comité

sur l'avenir du Parc olympique, suivi d'une recommandation, la n° 14, sur une étude

patrimoniale, d'une étude patrimoniale avec un grand lien avec, entre autres,

le musée porte Chaillot à Paris sur les monuments de France, parce que

M. Taillibert a été président des monuments de France.

Et, à partir de ça, là, on est en train de faire

ce qu'on appelle de la médiation culturelle, hein? Le document de 15