Documents déposés le mercredi 23 mars 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-03-23

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics de Revenu Québec – Mise à jour de février 2016 (PDF, 1 Mo)

2048-20160323

2016-03-23

Coiteux, Martin , Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Le Plan stratégique 2015-2020 de la Commission municipale du Québec (PDF, 487 Ko)

2049-20160323

Plan stratégique

2016-03-23

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2016 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant la réinjection de fonds dans le système d'éducation québécois (PDF, 413 Ko)

2050-20160323

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-03-23

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2016 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant la construction d'un gymnase à l'École Saint-Victor de Matane (PDF, 324 Ko)

2051-20160323

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-03-23

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la modification de la législation à l'égard des systèmes d'échappement (PDF, 117 Ko)

2052-20160323

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-03-23

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 février 2016 par M. Lisée (Rosemont) concernant le financement des centres d’intervention en dépendance et le rétablissement des prestations d'aide financière de dernier recours pour les adultes qui y séjournent (PDF, 302 Ko)

2053-20160323

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-03-23

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 mars 2016 par M. Drolet (Jean-Lesage) concernant l’adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi (PDF, 339 Ko)

2054-20160323

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-03-23

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 152 concernant le Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE), inscrite au Feuilleton et préavis du 25 février 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie─Saint-Jacques) (PDF, 300 Ko)

2055-20160323

Réponses aux questions écrites

2016-03-23

Picard, Marc , Président de la Commission des relations avec les citoyens

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 77,

Loi sur l’immigration au Québec (PDF, 5 Mo)

2057-20160323

Rapport de commissions

2016-03-23

St-Denis, Yves , Député d’Argenteuil

L’extrait d’une pétition, signée par 1 096 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation des emprises existantes et le recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 512 Ko)

2058-20160323

Extrait de pétition

2016-03-23

Caire, Éric , Député de La Peltrie

Copie d’un document intitulé Un pacte de responsabilité – Plan pour un état moderne et efficace, automne 2015 (PDF, 23 Mo)

2059-20160323

2016-03-23

Pagé, Sylvain , Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières sur le phénomène d’accaparement des terres agricoles (PDF, 2 Mo)

2056-20160323

Rapport de commissions

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009