(Onze

heures trente minutes)

Le Président (M. St-Louis) :

Alors, bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Énergie du

portefeuille Économie, Innovation et Énergie pour l'exercice financier 2023‑2024.

Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces

crédits.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui. Alors, Mme Bogemans (Iberville) est remplacée par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice); M. Gagnon (Jonquière) est remplacé par M. Lemay

(Masson); M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par M. Chassin (Saint-Jérôme); M. Sainte-Croix (Gaspé) est remplacé par M. Lemieux (Saint-Jean);

et finalement Mme Zaga Mendez

(Verdun) est remplacée par M. Bouazzi (Maurice-Richard).

Le Président (M. St-Louis) : Merci,

Mme la secrétaire. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général

par blocs d'échange, incluant les questions et les réponses.

Je suis maintenant

prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un

premier bloc d'échange. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Kelley :

Merci beaucoup, M. le Président. Bienvenue, M. le ministre, et votre

équipe, les fonctionnaires. Je vais

continuer, M. le Président, à saluer tout le travail qui a été fait par les

fonctionnaires du ministère de l'Énergie. C'est un travail pas mal énorme. Et,

quand même, quand je regarde le cahier pour l'Économie, l'Innovation et

l'Énergie, c'est un bon 300 pages de... et plus de travail qui a été fait.

Alors, toutes les réponses à nos questions ont été fournies par le ministère, travail colossal. Alors, je veux juste

dire merci à eux autres. Puis je sais que, quand même, pour l'équipe de

le ministre, les gens qui travaillent au sein de son cabinet, des attachés

politiques, les conseillers politiques, c'est beaucoup de travail, la

préparation de l'étude des crédits.

Bien, je vais

commencer à mon bloc avec une discussion que le ministre a eue avec mon

collègue le député de Marguerite-Bourgeoys. Puis ils ont eu une discussion sur les mégawatts qu'il reste au

Québec. Je sais que le ministre a une vision à attirer des entreprises

ici, de créer des jobs payants, mais il a dit, en commission avec mon collègue,

qu'on a 21 mégawatts de demandes, des projets, mais on a seulement

1 000 mégawatts disponibles, en gros.

On a eu une

discussion, pendant une interpellation, avec un de ses collègues, le député et

le ministre de Sainte-Rose, et il a dit

qu'on a une crise énergétique. Moi, je suis bien d'accord. Le ministre n'est

pas d'accord, il a dit : On a un problème, on a un enjeu. Bien, c'est très

clair, pour moi, qu'il ne reste pas beaucoup d'énergie. Puis les entreprises de Québec, d'ici ont besoin d'énergie

propre pour faire la transition à une société et une économie zéro carbone.

Alors, je veux juste entendre le ministre. Est-ce qu'il y a vraiment seulement

1 000 mégawatts qu'il reste? Et c'est quoi, le plan pour s'assurer

qu'on peut décarboniser notre économie et société?

M. Fitzgibbon :

Alors, bonjour. Bonjour, tout le monde. Merci de votre participation à

cette importante étude de crédits sur l'énergie. Ce matin, c'est avec moi et

mon équipe, puis après-midi on aura la chance d'avoir les gens d'Hydro-Québec.

Alors, écoutez, la

question que vous posez est très complexe, évidemment, puis elle est

multidimensionnelle. Ce que je... ce qu'on a

répété souvent, c'est qu'effectivement il y a une hausse importante des

demandes de mégawatts pour le

gouvernement du Québec. Et, mettre en perspective, là, pour que le... tout le

monde comprenne, des années 2000 jusqu'à aujourd'hui, ou jusqu'à voilà un

an, disons, les demandes de projets en haut de 50 mégawatts au Québec, il

y a eu une demande, un projet, Canadian Malartic. Il n'y a pas eu de demande en

haut de ça. Aujourd'hui, on fait face à plus

de 50 demandes de projets en haut de 50 mégawatts. Évidemment, la

décarbonation, évidemment, l'attraction du Québec pour des projets

industriels fait en sorte que ces demandes-là existent. Premier point.

Deuxième point, j'ai

mentionné à plusieurs reprises qu'on avait reçu au-dessus de

20 000 mégawatts de demandes de différents groupes pour décarboner et

pour faire des projets industriels, mais ces demandes-là sont séquencées durant

le temps. Ce n'est pas toutes des demandes qu'on... qui exigent des mégawatts

aujourd'hui parce que les projets prennent des années à construire. Alors,

effectivement, aujourd'hui, dans le plan d'approvisionnement qui est déposé par

Hydro-Québec, les... ce qui est disponible aujourd'hui pour des projets

industriels, c'est à peu près 1 000, 2 000 mégawatts.

Maintenant,

ce qu'on fait, présentement, on travaille étroitement avec Hydro-Québec et avec

les entreprises pour séquencer comment on peut retarder certains projets. Et on

fait un choix aussi, parce que le PL n° 2, vous savez, a remis la

décision sur les épaules du gouvernement, on va devoir choisir des projets

entre-temps, donc on travaille étroitement avec Hydro-Québec pour, idéalement,

tout faire les projets. De 20 000, on a dit qu'il y en a 10 000 qu'on

veut faire. On va essayer de tout faire dans les prochaines... prochains trois à

huit ans.

M. Kelley :

Merci, M. le ministre, pour la réponse à la question. Dans le cahier des

crédits... parce que vous avez parlé de plusieurs différents projets, mais,

dans le cahier des crédits, à la question n° 31, il y a une réponse que

vous avez dit qu'il y a huit projets, présentement, sur votre bureau. Est-ce

que c'est possible, les huit dossiers... excusez-moi, ceux sur votre bureau,

est-ce que vous êtes capables de fournir une liste? Et est-ce que, dans votre stratégie pour accorder des blocs qu'il reste,

vous... votre approche va être une qui est Québec d'abord, qui va prendre

soin des priorités de nos entreprises ici, au Québec, qui veut faire la

transition énergétique puis avoir une empreinte de zéro carbone dans les

prochaines années?

M. Fitzgibbon :

Premièrement, juste pour... le chiffre change à tous les jours, vous allez

comprendre, le nombre de dossiers sur notre

bureau, en haut de cinq mégawatts, est à peu près de 75, aujourd'hui, là, ce

n'est pas 11, c'est 75, première... première

partie de la réponse.

Deuxième

partie de la réponse, non, vous n'aurez pas la liste, parce que la

liste ne sera jamais disponible parce que, d'une part, il y a des secrets

industriels qui sont liés à ces projets-là; d'autre part, c'est très sensible

au niveau commercial et, d'autre part, il y a des clauses de confidentialité

qui sont signées avec Hydro-Québec. Donc, la liste, vous ne l'aurez pas.

M. Kelley :

Alors, quand même, d'avoir un pourcentage, si c'est... les dossiers sur

votre bureau, ce sont les entreprises de

Québec, ce n'est pas possible, est-ce que vous pouvez faire un «breakdown» pour

nous pour bien s'assurer que c'est

des entreprises du Québec qui ont vraiment en priorité pour l'énergie verte qui

reste ici, au Québec, dans notre portfolio, et les mégawatts qu'il

reste, M. le Président?

M. Fitzgibbon :

Juste une clarification. Quand vous dites «de Québec», vous parlez de

Québec, l'ensemble du Québec, pas la ville de Québec? OK. Bon, effectivement,

écoutez, je vais vous... je vais vous confirmer que nous avons décidé... Le

seul cas où nous pourrions exporter de l'électricité... Il y a deux cas, en

fait. Le premier cas, c'est des contrats qui ont été signés avec Boston et New

York, contrats qu'on va respecter, évidemment. Deuxièmement, on avait une décision à prendre au niveau de

l'hydrogène. L'hydrogène, évidemment, ce n'est pas de l'énergie, mais c'est

de l'énergie qui est convertie en «ammonia»,

généralement, de l'ammoniac. Alors, on a décidé, dans la politique qui a été mise en place pour l'octroi d'énergie verte

pour de l'hydrogène, que nous ne permettrons pas l'exportation d'hydrogène.

Donc, on veut consommer l'hydrogène, celle qu'on va produire ici, au Québec,

sauf pour des projets qui auraient été accordés

avant l'entrée du PL n° 2. Donc, tous les projets... longue

réponse... longue réponse, tous les projets, c'est de l'énergie qui va

être utilisée par le... par les entreprises québécoises pour soit décarboner ou

soit créer de la richesse.

M. Kelley : OK. Alors, M. le

ministre, c'est... on a vu, là, l'exemple de Volkswagen, qui a décidé de

s'installer ailleurs au Québec, mais, sur ces projets-là qui veut... les

entreprises qui veut bâtir, peut-être, une usine ici, est-ce qu'eux autres vont

avoir priorité sur les mégawatts qu'il reste ou est-ce qu'on va mettre en

priorité les entreprises qui sont déjà installées ici, au Québec, les

entreprises québécoises qui ont besoin de cette énergie? Je pense, ça, c'est

important, je pense, ça, c'est... le Québec, on veut un petit peu plus de

transparence sur cette question.

Alors, je comprends,

le ministre dit : On ne peut pas avoir une liste détaillée, mais, au

minimum, je pense que c'est important d'avoir un chiffre, un pourcentage de

combien de ce bloc qui reste va aller directement à des entreprises québécoises avant qu'on considère des projets des

entreprises qui viennent de l'étranger. Je pense, ça, c'est une chose que le ministre peut faire pour nous

ici, aujourd'hui ou dans les prochains jours, pour rassurer les entreprises

du Québec.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, ce qu'on va

faire... d'ailleurs, parce que, juste donner un peu la couleur de ce qui se

passe, ça va être important pour que la population comprenne, c'est que... bon,

avec le PL n° 2, vous vous rappelez que tous les projets en

haut de cinq mégawatts, la décision est maintenant prise par le gouvernement.

Et ce n'est pas un caprice du ministre de

l'Économie, c'est tout simplement Hydro-Québec qui nous a demandé, à la demande

d'Hydro-Québec, de transférer le pouvoir décisionnel au gouvernement parce que

nous allons avoir des choix à faire, et les

choix vont avoir des critères qu'Hydro-Québec n'a pas nécessairement en

connaissance de cause. Première chose.

Deuxième chose, nous,

depuis que le PL n° 2 a été approuvé — il a un nouveau...

nouveau nom de projet de loi — il y a eu, en fait, 17 projets qui

ont été refusés parce que, techniquement, Hydro-Québec ne pouvait pas les

connecter. Volskwagen, c'est un exemple, on ne peut pas le faire; quand même

que le ministre de l'Économie aurait dit «on veut le faire», c'est impossible.

Donc, il y a des projets qui ont été refusés depuis l'adoption du

PL n° 2 parce qu'on ne peut pas le faire.

Ceux qu'il reste

aujourd'hui, ça va augmenter... il y en a 74. Ces 74 projets là, on n'a

pas pris de décision encore, parce que,

justement, c'était important d'avoir des critères qui sont solides. Et on a

finalisé, en fait, cette semaine, l'établissement de ces critères-là. Et

je m'engage à ce que, sur le site du MEIE, la semaine prochaine, les critères

de sélection vont être disponibles. Donc, le premier critère va être,

évidemment : est-ce qu'Hydro-Québec est capable de connecter, oui ou non?

Si c'est non, c'est fini, la réponse, c'est non; si c'est oui, il y a d'autres

critères qui vont être établis.

vais donner les grandes lignes, là, puis vous pourrez, la semaine prochaine,

les consulter sur le site Web. L'impact

Hydro-Québec, le coût, parce que souvent, quand on parle de nouveaux projets,

il y a des coûts d'équipement, des coûts, souvent, de transport. Alors,

il faut évaluer ces coûts-là, qui va les payer et comment ça va se traduire en

termes de projets. L'impact économique, évidemment, est très important pour

nous. L'impact régional, nous sommes un

gouvernement de région, favoriser les régions, c'est important aussi.

Évidemment, la question de la réduction des GES est un des critères. Il

faut que