Bill document — Vigie #169835

Vigie 169835

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et audit ions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 Procès-verbaux des séances des 24 et 25 novembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2116-20201126

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 24 NOVEMBRE 2020 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020 ..................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 24 novembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID -19 (Ordre de l’Assemblée le 11 novembre 2020) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Lecours (Les Plaines) M. Lévesque (Chapleau) M. Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Droits de vote par procuration : M. Lévesque (Chapleau) pour Mme Lachance (Bellechasse) M. Lévesque (Chapleau) pour Mme Lavallée (Repentigny) M. Lévesque (Chapleau) pour M. Lamothe (Ungava) M.

Tanguay (LaFontaine) pour Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) Témoins (par ordre d’intervention) : Barreau du Québec : Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier Me Sylvie Champagne, secrétaire et directrice Chambre des notaires du Québec : Me Hélène Potvin, présidente Me Raphaël Amabili-Rivet, notaire, Relations institutionnelles Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Québec : Me France Houle, doyenne, Faculté de droit, Université de Montréal Me Anne-Marie Laflamme, doyenne, Faculté de droit, Université Laval

Commission des institutions Procès-verbal 2 Association professionnelle des avocates et avocats du Québec : Me Catia Larose, présidente Association des avocats et avocates de province : Me Stéphanie Côté, présidente ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Jolin-Barrette (Borduas), M. Tanguay (LaFontaine) et Mme Hivon (Joliette) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Barreau du Québec. À 10 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. À 11 h 37, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association professionnelle des avocates et avocats du Québec. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des avocats et avocates de province. À 17 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 25 novembre 2020, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron André Bachand LC/nt Québec, le 24 novembre 2020

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 25 novembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID -19 (Ordre de l’Assemblée le 11 novembre 2020) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Lecours (Les Plaines) M. Lévesque (Chapleau) M. Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Droits de vote par procuration : M. Lévesque (Chapleau) pour Mme Lachance (Bellechasse) M. Lévesque (Chapleau) pour M. Lamothe (Ungava) M. Lévesque (Chapleau) pour M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Tanguay (LaFontaine) pour Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des étudiantes et étudiants en droit civil de l'Outaouais (AEEDCO) et Association des étudiantes et étudiants en droit de McGill (AÉD - Université McGill) : M. George Monastiriakos, président, AEEDCO Mme Beatrice Mackie, présidente, AÉD - Université McGill Association des étudiantes et étudiants en droit de l'Université de Montréal (AED – Université de Montréal) et Association des étudiants en droit de l’UQÀM (AÉDUQÀM) : M. Issa Ammari, président, AED – Université de Montréal M.

Patrick Cajvan , membre du collectif étudiant.e.s en droit d'aider , AED – Université de Montréal Mme Dalia Mihai, présidente, AÉDUQÀM

Commission des institutions Procès-verbal 5 Association québécoise des avocats et avocates de la défense : Me Michel Lebrun, président Association des avocats et avocates en droit familial du Québec : Me Marie Christine Kirouack, administratrice Association des étudiantes et étudiants en droit de l'Université Laval (AED – Université Laval) et Association générale étudiante de droit de l'Université de Sherbrooke (AGED) : M.

Philippe Vachon, président, AED – Université Laval Mme Arianne Tévis-Beauchamp, présidente, AGED – Université de Sherbrooke ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des étudiantes et étudiants en droit civil de l'Outaouais et l’Association des étudiants et étudiantes en droit de McGill. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des étudiantes et étudiants en droit de l'Université de Montréal et l’Association des étudiants en droit de l’UQÀM. À l’occasion du décès de l’ancien ministre de la Justice, M. Marc -André Bédard, M. Tanguay (LaFontaine) et M. Jolin-Barrette (Borduas) font quelques remarques.

À 12 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 6 À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des étudiantes et étudiants en droit de l'Université Laval et l’Association générale étudiante de droit de l'Université de Sherbrooke.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 15, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron André Bachand LC/nt Québec, le 25 novembre 2020

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des avocats et avocates de province 009M Association des avocats et avocates en droit familial du Québec 008M Association des étudiant-e-s en droit de McGill 012M Association des étudiantes et étudiants en droit civil de l'Outaouais 007M Association des étudiantes et étudiants en droit de l'Université de Montréal 014M Association des étudiantes et étudiants en droit de l'Université Laval Association des étudiants en droit de l’UQÀM Association générale étudiante de droit de l'Université de Sherbrooke 002M Association professionnelle des avocates et avocats du Québec Association québécoise des avocats et avocates de la défense 010M Barreau du Québec 004M Chambre des notaires du Québec 003M Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Québec 001M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec 011M Cliniques juridiques communautaires 005M Étudiant.e.s en droit d'aider 013M Jeune Barreau de Montréal 006M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 169835
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 169835 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	136c87fdb83101d7cf73db4763f827eb0ba98619

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