Julien : Oui, merci. Merci, M. le Président. Bien, d'entrée de jeu, un grand plaisir d'être ici aujourd'hui, là, pour cette

discussion-là. Je tiens à saluer, d'ailleurs, les collègues, collègues d'opposition et les collègues qui sont ici avec nous aujourd'hui pour

cette rencontre-là. Je suis heureux, je suis heureux, là.

Premièrement, j'ai pris connaissance du mémoire

de Pierre-Olivier Pineau, toujours un plaisir d'échanger avec

M. Pineau. On le fait plusieurs fois par année. On a même eu l'occasion,

il y a quelques mois, là, d'intervenir dans un cours universitaire, là, où...

des échanges, là, lui et moi, là, sur différents concepts énergétiques. Et je

vous dirais que mon ministère, et le gouvernement, prend toujours acte des propositions

de M. Pineau, qui sont des propositions avisées — on

n'est pas toujours d'accord — mais certainement qui nous amènent à

cheminer, au point de vue énergétique, vers les meilleures pratiques. Alors,

j'ai lu avec attention le mémoire et j'ai bien hâte d'écouter M. Pineau,

là, justement, nous entretenir sur ce sujet-là.

Vous savez autant que moi que les questions

liées à l'efficacité énergétique, liées aussi à la consultation particulière

sur le projet de loi n° 87 nous interpellent grandement. Le projet de loi

n° 97 est un projet de loi... c'est une pièce législative qui revêt une

importance majeure dans l'action gouvernementale pour favoriser la transition

énergétique du Québec et l'atteinte de nos objectifs d'efficacité énergétique.

Pour vous mettre en contexte, la

Loi sur les

normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils

fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures permet au gouvernement, justement,

de fixer par règlement les normes d'efficacité énergétique applicables aux

appareils d'usage courant qu'il détermine.

Nous avons d'ailleurs, M. le Président, en

décembre 2018, modifié le règlement sur l'efficacité énergétique

d'appareils fonctionnant à l'électricité et aux hydrocarbures justement pour

harmoniser nos normes minimales de performance

énergétique de 50 catégories d'appareils avec celles du gouvernement

fédéral. Ce contexte d'harmonisation là est essentiel puisque d'avoir

des niveaux de normes qui seraient de manière... diamétralement non harmonisés,

ça serait non fonctionnel.

Cependant, notre loi ne nous permet pas

actuellement de viser un champ plus large d'appareils ou de produits à

réglementer, comme le fait la loi fédérale, comme le font également d'autres

lois provinciales. En effet, notre loi ne vise que les appareils électriques ou

fonctionnant avec des hydrocarbures, tandis qu'on pourrait couvrir un plus

large éventail d'appareils visés, comme par exemple, là, les exemples qu'on

donne, les portes et les fenêtres, alors ce n'est pas visé, les robinets de cuisine, les pommes de douche, les puits de

lumière, les pneus. Donc, on veut pouvoir élargir à ce type de produits là, justement, pour avoir plus

d'efficacité énergétique et d'avoir des normes qui les visent également.

C'est pourquoi on a déposé, à l'Assemblée

nationale, le présent projet de loi, qui propose de définir les appareils visés

par la loi comme tout dispositif ayant un effet sur la consommation d'énergie.

Cette modification va nous permettre d'accroître la

capacité potentielle du règlement à contribuer à la réduction de la

consommation énergétique et, par le fait même, des émissions de gaz à effet de

serre, en plus de poursuivre plus efficacement les démarches d'harmonisation de

coopération réglementaire en matière d'efficacité énergétique avec la

réglementation fédérale. Je le dis souvent, pour atteindre nos objectifs, ça

prend un bouquet de mesures. Ici, c'est une des mesures, ce n'est pas suffisant

en soi, mais on doit additionner des mesures pour arriver à nos objectifs

audacieux au Québec.

Je souligne, en terminant, que cette modification

répond également à la réalisation de la mesure 45 du Plan directeur en

transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023 et

s'inscrit dans nos actions en matière de lutte contre le changement climatique.

Il s'agit donc d'une manifestation concrète de notre volonté d'agir, d'agir

pour une économie plus verte au Québec.

Alors, encore une fois, merci, merci pour votre présence, et je suis convaincu que les

discussions d'aujourd'hui

contribueront à bonifier et améliorer l'efficacité énergétique du Québec.

Merci.

Le Président (M. Lemay) : Merci

beaucoup, M. le ministre. Donc, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles et député de Mont-Royal—Outremont à faire ses

remarques préliminaires pour une durée maximale de quatre minutes.

Arcand : Merci

infiniment, M. le Président. Encore une fois, j'ai l'impression de revivre un

peu mon passé. Je revois, derrière le ministre, des gens que... certaines

personnes que j'ai eu l'occasion de côtoyer par le passé. Et donc c'est un

grand plaisir d'aborder ces questions qui sont, évidemment, très importantes.

Je le dis tout de suite, d'entée de jeu, d'ailleurs, je ne pense pas que l'opposition

va faire un débat d'une centaine d'heures avec ce projet de loi, très

clairement.

J'en profite évidemment pour saluer le ministre,

les collègues de l'Assemblée nationale qui sont ici présents, de même que les

gens du ministère qui accompagnent le ministre à ce niveau-là. Je vous dirais

que je salue aussi, bien sûr... je suis heureux de retrouver, moi aussi, le

Pr Pineau, avec qui nous avons eu l'occasion d'échanger pendant de

nombreuses années. Et je revoyais à travers, d'ailleurs, le discours qu'il

avait, certaines des positions qui étaient les siennes depuis fort longtemps d'ailleurs.

Alors, c'est un plaisir, Pr Pineau, de vous retrouver.

Je vous dirais que, dans ce projet de loi — évidemment,

c'est un projet de loi — la

première chose qu'on s'est posée comme question : Pourquoi un projet de

loi? Est-ce que ça aurait été plus facile de le faire simplement par règlement?

Mais je comprends, là, que, sur le plan technique, ça prenait, semble-t-il, un projet

de loi pour pouvoir faire ces changements-là. Alors, nous allons étudier ce projet

de loi là plus tard.

Aujourd'hui, j'aurai certainement des questions

à poser au Pr Pineau parce qu'évidemment la question des enjeux reliés aux

économies d'énergie sont des questions fondamentales pour l'avenir du Québec.

Et une des questions, puis je le dis tout de suite au ministre, que j'aurai

l'occasion de lui poser lorsqu'on sera rendus... La seule chose qui me fait un

petit peu tiquer, si vous me permettez l'expression, c'est toute la question

des inspecteurs. Pourquoi? Est-ce qu'il va y avoir des normes différentes au

niveau des inspecteurs? Qui va être appelé à inspecter? Je comprends que ce ne

seront pas seulement les gens du ministère, on veut aller ailleurs, mais encore

faut-il préciser un petit peu qu'est-ce qu'on veut dire par «gens qui auront la

capacité d'inspecter». Alors, ce sont... c'est un des éléments sur lesquels,

évidemment, je vais certainement avoir l'occasion de poser des questions.

Je dois vous dire également que ce projet de

loi, évidemment, si ça permet d'améliorer la situation sur le plan des

économies d'énergie, ça permet de nous donner un Québec plus vert. Évidemment,

nous en sommes de façon importante. Notre formation politique avait déposé, en

2016, la Politique énergétique. Il y avait à la fois des mesures de réduction

des hydrocarbures, il y avait des mesures pour, évidemment, qu'on soit de plus

en plus verts, et évidemment nous avions à l'époque créé TEQ, qui

malheureusement a été aboli par la suite.

Et donc on aura l'occasion de revenir plus tard

en commission parlementaire, mais je peux assurer le gouvernement de notre

collaboration au niveau de ce projet de loi pour qu'on puisse probablement

l'adopter assez rapidement lors de la reprise de la session. Alors, voilà,

c'étaient quelques-uns de mes commentaires, mais j'aurai certainement des

questions pour le Pr Pineau tout à l'heure. Merci infiniment, M. le

Président.

Le Président (M. Lemay) : Merci à

vous, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

Donc, nous

allons maintenant débuter les auditions. Alors, je souhaite maintenant la

bienvenue à M. Pierre-Olivier Pineau, qui est professeur

titulaire à la Chaire de gestion du secteur de l'énergie de HEC Montréal, et je

vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la

suite, nous procéderons aux échanges avec les membres de la commission. Donc,

la parole est à vous.

M. Pineau (Pierre-Olivier) : Merci

beaucoup. Merci beaucoup pour l'invitation. Je tiens, donc, à vous remercier de... pour cette invitation, et peut-être

à m'excuser d'être le seul qui a maintenu son audition. J'ai l'impression

que j'ai des collègues qui avaient été sollicités et qui se sont désistés, mais

donc peut-être que c'est à cause de moi que vous vous

réunissez aujourd'hui. Mais je pense que ça vaut la peine, quand même, de

prendre ce temps-là pour parler d'efficacité énergétique, parce que c'est un

sujet, comme vous le savez, extrêmement important.

Comme M. Julien l'a mentionné, le projet de loi n° 97

est un petit projet de loi qui apporte des modifications qui auront un impact,

mais qui sont, somme toute, mineures dans l'ensemble du dossier de l'efficacité

énergétique. Moi, j'accueille avec beaucoup d'aspects positifs les deux

principales modifications qui sont suggérées par le projet de loi, c'est-à-dire, donc, de passer

d'équipements plus spécifiques à un terme plus générique et plus large, plus

englobant de «produits qui peuvent consommer directement ou avoir un

impact sur la consommation d'énergie». Je pense que c'est important d'avoir des

normes pour, effectivement, cet éventail plus large de produits.

Et je pense aussi que c'est important de pouvoir

donner de la flexibilité dans le choix des inspecteurs au ministère, et donc sortir de la... du cadre

d'avoir seulement des inspecteurs qui sont des employés du ministère est une

bonne chose. Mais évidemment... et, dans mon

mémoire, je ne me suis pas vraiment attardé sur les aspects plus techniques ou des qualifications que ces inspecteurs-là, les

personnes qui vont être nommées, devront avoir et de leur impartialité,

mais c'est évidemment des éléments extrêmement importants que le ministère

devra s'assurer de mettre de l'avant pour que les inspecteurs soient

véritablement des gens neutres, et qualifiés, et compétents, choses qui

n'étaient pas non plus garanties en ayant un

employé du ministère. Mais donc les deux changements sont accueillis, de

ma part, avec... sont très bien accueillis de ma part.

Mais... Et c'est la raison... La principale

raison pour laquelle j'ai accepté de venir parler et que j'ai écrit un mémoire, c'est parce qu'autant ces changements

sont nécessaires, autant le dossier de l'efficacité énergétique demande

d'agir de façon beaucoup plus agressive et large, et on n'a pas encore, dans

l'encadrement législatif québécois, les éléments

qui sont propices, le contexte qui est propice à des véritables avancées

significatives en efficacité énergétique. Les équipements, les produits

énergétiques, oui, consomment de l'énergie, mais, quand on regarde... et je me

suis attardé sur le secteur des bâtiments dans mon mémoire, quand on regarde

dans le secteur des bâtiments, les maisons unifamiliales, c'est 70 % de

l'énergie qui est consommée pour le chauffage. Dans les appartements, c'est

60 %. Dans les bâtiments institutionnels commerciaux, c'est un petit peu

moins, c'est 45 %. Mais, dans tous les cas, dans tous les bâtiments, ce ne

sont pas les équipements ou les produits connexes qui consomment de l'énergie.

C'est de l'énergie dont on a besoin pour le

chauffage, et donc, si on veut vraiment faire des avancées majeures, au Québec,

en efficacité énergétique dans les

bâtiments, il va falloir s'attaq