CRC — 29 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2015-04-29

Quebec — Committees

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CRC — 29 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2015-04-29

Quebec — Committees

Mme Weil : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Alors, je salue mes collègues députés ministériels, je salue

aussi M. le député de Bourget, le député de Borduas et le député de Masson.

J'ai le

plaisir de vous présenter aujourd'hui les crédits

budgétaires alloués au ministère de l'Immigration, de la Diversité

et de l'Inclusion. J'aimerais tout d'abord vous présenter les personnes qui m'accompagnent.

À l'extrême gauche, c'est ma directrice de

cabinet, Mme Josée Guillemette, aussi, mon attachée politique,

Marie-Pier Richard à ma gauche, et

mon... le sous-ministre, qui n'est pas mon sous-ministre mais le sous-ministre du premier ministre, M. Robert Baril, et son équipe derrière

moi.

Le budget 2015‑2016

et le budget des dépenses 2015‑2016 présentés le 26 mars dernier par le gouvernement du Québec font appel à la responsabilité et à la rigueur des ministères et des organismes gouvernementaux dans la gestion de leurs

dépenses. C'est une démarche importante pour atteindre les objectifs du plan économique pour le Québec, un plan qui

vise la croissance et le développement du Québec à court et à moyen termes.

Le ministère

contribuera à l'effort demandé. D'ailleurs, la rigueur exigée aujourd'hui de

l'ensemble des ministères s'inscrit déjà dans nos pratiques. Depuis

quelques années, en effet, le ministère s'est engagé dans un processus de transformation qui s'appuie sur la gestion

rigoureuse de ses dépenses et de ses investissements. Cette transformation

touche tous les processus de fonctionnement dans le respect de son objectif qui

est de toujours mieux servir les personnes immigrantes et la société

québécoise.

Le total des

crédits accordés au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de

l'Inclusion est de 293,2 millions de dollars pour l'année 2015‑2016, ce qui représente une diminution de

6,6 millions par rapport à l'an dernier. Concrètement, cette diminution des dépenses n'aura pas d'impact

sur les services offerts aux personnes immigrantes. Elle se traduira

plutôt par les mesures administratives suivantes : une réduction de

0,9 million dans les services administratifs; une réduction des dépenses de près de 1 million dans les activités d'immigration,

en particulier dans les frais de déplacement à l'étranger et découlant de la centralisation à Montréal des activités

de sélection du bureau d'immigration de Mexico ainsi que du gel de

l'effectif; et une réduction de 4,7 millions des crédits du secteur

participation et inclusion en raison des bénéfices

provenant de la réorganisation des directions régionales, de la réduction des

coûts liés aux ententes en matière d'enseignement du français conclues

avec des partenaires institutionnels et d'un suivi serré de l'effectif.

Un montant de 165,7 millions est attribué

aux ministères partenaires qui offrent des services aux personnes immigrantes. Les ministères, donc, sont le

ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère

de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur

et Recherche ainsi que le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Des ententes de services conclues avec ces ministères encadrent l'utilisation

de ces sommes.

Dans le domaine de

l'immigration, la transformation poursuivie par le ministère s'est manifestée

par des changements dans ses processus et ses opérations dans le domaine de

l'immigration. Cette année, nous lancerons un nouveau

service à l'intention des candidates et des candidats, travailleurs qualifiés,

qui leur permettra de remplir leurs demandes de certificats de sélection

du Québec en ligne et de suivre la progression de leurs dossiers.

Tous nos

efforts visent à doter le Québec d'un système d'immigration d'avant-garde qui

nous démarque par la qualité,

l'accessibilité et la simplification de nos services. En 2015, nous avons mis

le cap sur cet objectif. Nous avons débuté

l'année avec la tenue d'une consultation publique sur la nouvelle politique en

matière d'immigration, de diversité et d'inclusion,

qui remplacera l'énoncé de politique Au Québec pour bâtir ensemble, adopté par

l'Assemblée nationale en 1990.

La nouvelle

politique et sa stratégie d'actions seront déposées à l'Assemblée nationale

dans les prochains mois. Nous

proposerons également un moyen permettant de formaliser de façon claire et

significative l'interculturalisme en tant que modèle de vivre-ensemble en contexte pluraliste et démocratique.

C'est un consensus clair qui s'est dégagé lors de la consultation publique. Afin qu'elle prenne assise

sur la nouvelle politique, nous procéderons par la suite à la prochaine

planification pluriannuelle de l'immigration, qui, comme vous le savez, prend

la forme d'un exercice démocratique ouvert

et transparent qui permet à la population de se prononcer sur les orientations

en matière d'immigration et sur le nombre et la composition des

personnes immigrantes qui seront accueillies.

Le plan annuel d'immigration pour l'année 2016

sera déposé à l'Assemblée nationale avant le 1er novembre 2015, tel que prévu par la

Loi sur l'immigration

au Québec. À ce propos, nous travaillons également à mettre à jour la

Loi sur l'immigration au

Québec adoptée en 1968. Les travaux s'inspirent des meilleures pratiques

internationales. Le Québec pourra ainsi

bénéficier d'un système d'immigration concurrentiel et s'affirmer en tant que

leader dans la course aux talents qui

se déroule sur la scène internationale. Nous voulons attirer les meilleures

candidatures et que le Québec devienne leur projet de vie.

Au Québec, l'immigration est plus qu'une

question de développement économique. Nous avons une longue tradition d'engagement envers les personnes

réfugiées en phase avec nos valeurs de solidarité, de respect des droits

de la personne, d'équité et de générosité,

un engagement qui fait consensus dans toute la société. Cette tradition s'est

traduite, en 2014, par le parrainage de plus de 1 900 personnes réfugiées

syriennes par des organismes québécois. La conseillère juridique au

haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Mme Denise Otis, a

reconnu que les groupes de parrainage privés

du Québec ont été les chefs de file au Canada

pour le soutien et la réinstallation des réfugiés syriens, et j'en suis

très fière.

Au-delà du devoir humanitaire, nous sommes

motivés par la conviction que, bien qu'ils aient affronté des dangers et subi les pires sévices avant d'arriver

ici, ces personnes trouvent la force de rebâtir leur vie et de contribuer

au développement du Québec. L'immigration est un atout incontournable pour le

Québec, mais à la condition que les personnes

immigrantes puissent participer en français et à la mesure de leurs aspirations

et de leurs talents au développement du Québec.

Je tiens à

rappeler que le plan économique pour le Québec qui accompagne le budget 2015‑2016

met de l'avant des mesures destinées

à renforcer la participation des personnes immigrantes au marché du travail.

Ces mesures s'inscrivent dans la

vision proposée par la nouvelle politique en matière d'immigration, de

diversité et d'inclusion. Répartis sur cinq ans, les investissements totaliseront 42,5 millions. Au cours des trois

prochaines années, plus de 22 millions seraient investis en vue de favoriser la reconnaissance des acquis et

des compétences des personnes immigrantes, favoriser l'acquisition des compétences linguistiques nécessaires à l'exercice

d'une profession, soutenir et accélérer l'intégration des immigrants et des

minorités visibles en emploi, soutenir le programme interconnexion de la

Chambre de commerce du Montréal métropolitain, favoriser la vitalité des

régions par l'immigration.

Le ministère

a investi beaucoup d'efforts afin d'agir sur les obstacles qui se dressent à

l'embauche des personnes immigrantes.

Depuis plus de 10 ans, nous avons établi des ententes avec une trentaine d'ordres

professionnels pour faciliter la reconnaissance de leurs compétences et

l'obtention d'un permis d'exercice. Ces efforts ont donné des résultats tangibles. Au cours de cette décennie, le nombre

de demandes d'admission provenant de personne formées hors Québec est passé de quelque 750 à plus de 5 200. Depuis,

nous avons mis sur pied un comité réunissant les ministères et

organismes qui jouent un rôle dans les processus de reconnaissance des acquis

et des compétences des personnes formées à l'étranger.

Sous la responsabilité de ma collègue et adjointe parlementaire, la députée de

Jeanne-Mance—Viger, ce

comité travaille notamment à améliorer

l'efficacité gouvernementale dans le but d'accélérer les processus de

reconnaissance, si possible de l'étranger, d'améliorer la qualité de

l'information destinée aux personnes immigrantes sur l'accès aux professions et

métiers réglementés au Québec, d'améliorer l'accès à des formations d'appoint.

Par ailleurs, le ministère offre la possibilité

d'obtenir une évaluation comparative des études effectuées hors Québec, qui informe les employeurs de la

correspondance des diplômes obtenus à l'étranger avec ceux du Québec.

Nous avons mis en oeuvre un plan d'action

qui nous a permis de réduire considérablement les délais de délivrance des

évaluations comparatives et l'inventaire des

demandes. Nous poursuivons nos efforts pour atteindre l'objectif que nous nous

sommes fixé de délivrer l'évaluation

comparative en même temps que le certificat de sélection du Québec, tel que

proposé par mon adjointe parlementaire dans le projet de loi

n° 394.

Le ministère diffuse également sur son site Web

une liste des domaines offrant les meilleures perspectives sur le marché du travail. La dernière mise à jour,

en janvier dernier, a été l'occasion de s'appuyer sur plusieurs sources

fiables mises en relation avec des données terrain. À ces mesures, qui relèvent

de la compétence de mon ministère, s'ajoute

l'étroite collaboration avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la

Solidarité sociale dans le but de simplifier le parcours d'intégration

au marché du travail et de mieux coordonner les interventions de nos ministères

auprès des personnes immigrantes.

voudrais rappeler, en terminant, que l'immigration est plus qu'un domaine

d'intervention pour lequel le Québec a une grande expertise, c'est un projet de société.

C'est aussi une vision, la vision d'un Québec francophone, inclusif et fier de sa

diversité, un Québec qui aspire à une plus grande cohésion sociale par la

participation de chacune et de chacun à la vie collective et qui conçoit

l'immigration comme une richesse essentielle à son développement.

Donc, je vous

remercie, Mme la Présidente, de votre attention.

Présidente (Mme Blais) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle à

faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. M. le député

de Bourget, la parole est à vous.

Kotto : Merci, Mme la Présidente. Je profite de l'occasion pour

vous saluer, déjà, saluer la secrétaire de la commission, mes

partenaires collègues du parti ministériel, mon collègue à ma gauche, mes

collègues de la CAQ et, bien sûr, un chaleureux bonjour à la ministre et ainsi

que l'ensemble des personnes qui l'accompagnent.

m'arrête là, parce que je vais appliquer le restant de mon temps sur mes blocs

d'intervention, compte tenu du fait qu'ils sont très... comment dire...

on est très restreints par le temps.

Présidente (Mme Blais) : Vous venez de me prendre par surprise, M. le

député. Je vous remercie et je cède maintenant

la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques

préliminaires. Vous disposez d'un maximum de cinq minutes. M. le député

de Borduas, la parole est à vous.

Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer,

de saluer Mme la ministre, ainsi que son

équipe, en fait, du cabinet, ainsi l'ensemble des membres de l'administration

publique. Je sais que c'est un moment, les

crédits budgé

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCRC 2015-04-29
Typecommittee
Volume / chapteren travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 150429.html
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier13c95b338f33bde347bbab1788cfc23927da86c4

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