Health and Social Services — 3 December 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2014-12-03

Quebec — Committees

Le Président (M. Tanguay) : Merci.

Alors, sur la demande de passer du 4 au 7, je reconnaîtrais maintenant Mme la

députée de Taillon.

Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, écoutez, je

comprends que le ministre

nous demande de suspendre l'article 4. Cet article-là est quand même le

coeur de notre projet de loi. C'est celui qui préoccupe l'ensemble des citoyens du Québec puis qui les concerne parce que

ça indique, dorénavant, leur appartenance à un CISSS ou à un autre, et on sait qu'il y a

beaucoup, beaucoup de demandes autour des établissements qui vont

appartenir à chaque CISSS de chaque sous-région

et même de la composition et du nombre de CISSS par région. Donc, moi, je comprends que, peut-être, certains éléments de l'annexe ne sont pas prêts,

mais est-ce qu'on aurait la possibilité de commencer l'étude

par au moins une des sous-régions, au choix

du ministre? Mais de suspendre l'article 4 pour l'instant, je

ne vois pas la possibilité de le faire, là.

Le Président (M. Tanguay) : M. le

ministre.

Barrette : M. le Président, bon, malheureusement, pour reprendre l'argument que la députée

de Taillon vient d'utiliser,

il y a une multitude d'articles qui sont des articles de concordance auxquels

on peut aller directement pour sauver du temps, mais c'est... Évidemment,

on a tous cet objectif-là dans les dépôts que l'on a faits. Maintenant,

l'article 4, obligatoirement, touche des

éléments dont la rédaction n'est pas terminée. Alors, je pense

qu'on va perdre beaucoup de temps.

Et ce n'est pas une mesure dilatoire, là, d'aucune manière, là, c'est juste qu'on

va perdre beaucoup de temps parce

qu'à chaque alinéa on ne pourra pas conclure, parce que ça fait toujours

référence obligatoirement, puisque, par exemple, le premier alinéa

touche l'ensemble des établissements.

À l'opposé,

si on va à l'article 7 et subséquents, il y a une multitude, encore une fois,

d'articles qui sont autoporteurs et

qui sont très limités à eux-mêmes en termes d'implications et sur lesquels on

peut débattre et avancer dans l'étude

article par article. Et, encore une fois, M. le Président, on s'engage, là,

à — parce

qu'il reste quelques vérifications législatives à faire... pas

législatives, mais légales — revenir

au retour, dans la semaine du 15, pour faire complètement 4, 5, 6.

Le Président (M. Tanguay) : J'ai une

demande de... Je reconnais Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Bien, le ministre vient peut-être de

répondre à la question que je me posais.

Je peux comprendre, quoique je m'interroge un peu, que, peut-être, tout n'est

pas prêt pour débattre de l'article 4. Je

partage l'opinion de ma collègue de l'opposition officielle que c'est quand

même un

article absolument majeur et je ne voudrais vraiment pas que l'on procède à l'étude

de toutes sortes d'articles et qu'à un moment donné, pour toutes sortes

de raisons, il devienne difficile de discuter de l'article 4.

Donc, ce que

je comprends de ce que le ministre vient de dire, c'est qu'il y a là une sorte

d'engagement ferme à ce que, durant

la semaine prévue pour la commission, qui, je crois, commence le 13 janvier, on

revienne vraiment, quoi qu'il arrive

par ailleurs, avec l'article 4? Est-ce que c'est une bonne compréhension de ce

que vient de dire le ministre?

Le Président (M. Tanguay) : Oui, M.

le ministre.

Barrette : M. le Président, Mme la députée, oui et non, en ce sens que

nous sommes convoqués, comme vous le

savez peut-être, pour revenir le... C'est en discussion. Techniquement, nous

devrions revenir potentiellement le lundi 15. Moi, j'avais compris que

c'était déjà conclu.

Le Président (M. Tanguay) : Ça

regarde bien.

M. Barrette : Ça regarde bien.

Alors, même moi, je m'étais mal compris moi-même, manifestement. Alors, oui, je

m'engage formellement, dès le retour ici, à traiter ça en premier.

Le Président (M. Tanguay) : Oui, M.

le député de La Peltrie.

Caire :

Merci, M. le Président. Bien que je n'aie pas, techniquement, d'opposition à

suspendre l'étude des articles; il y a deux éléments qui me viennent à

l'esprit.

Premièrement,

je voudrais entendre du ministre : Le fait qu'on soit en train de faire

des vérifications, est-ce que c'est

en lien avec des modifications qui pourraient être apportées à la carte ou au

découpage des CISSS? Et, si oui, le ministre

sait que nous avons des revendications

en ce sens. Donc, est-ce qu'il est disponible pendant cette période-là pour

qu'on puisse discuter de nos préoccupations,

puisque nous ne le ferons pas officiellement à travers l'étude de l'article

Et l'autre

élément, je voudrais être sûr que, dans l'étude des articles

futurs que nous ferons et qui nous amèneront éventuellement à revenir à l'article

4, 5, 6, il y ait une compréhension mutuelle que ce n'est en rien une

acceptation de la proposition qui est

faite quant au découpage des CISSS présents ou futurs, à moins, évidemment,

qu'il y ait eu entente préalable.

Le Président (M. Tanguay) : M. le

ministre.

M. Barrette : Alors, M. le

Président, pour répondre à la question de M. le député de La Peltrie, il

n'y a pas de changement dans le découpage des CISSS tels qu'ils ont été

annoncés dans les amendements qui ont été déposés. Il y a des changements de

dénomination pour des raisons purement juridiques, particulièrement en ce qui a

trait à certains hôpitaux qui sont sous une corporation, et c'est la

rédaction de ceci qui fait en sorte qu'il doit y avoir des changements dans l'annexe et dans la nomenclature.

Mais, pour ce qui est de la finalité qui a été exprimée dans les amendements,

et dans le projet de loi, et dans le découpage, il n'y a rien qui change.

Ici, ce qui est en cause est exclusivement une question rédactionnelle.

Président (M. Tanguay) :

Juste... Oui, avant de reconnaître la députée

de Gouin, pour que nous soyons

tous sur la même page, il n'y a pas

de temps qui est pris sur l'article 4, alinéa un, dans la discussion que nous avons

ici, qui est d'organisation de nos

travaux. Alors, sachez que c'est du temps extra que nous prenons pour cette

discussion. Et, à la fin de la discussion — je

vais laisser tous les parlementaires s'exprimer — nous aurons besoin d'un consentement pour passer du 4 au 7. S'il n'y a pas consentement, on

devra et nous irons vers l'alinéa premier,

article 4. Alors, Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : Oui, M. le

Président. Une question très brève. D'abord, là, je pense qu'on s'est compris

sur les mois de l'année. Donc, ce que je comprends, c'est qu'on discuterait, si

c'est accepté, de l'article 4 à partir du 15

décembre. Cette semaine, les amendements au projet

de loi nous ont été déposés vraiment

très peu de temps avant qu'on entame

la discussion. Est-ce que, dans ce cas-ci, le ministre pourrait s'engager à

nous déposer les nouveaux libellés, ou les amendements, ou, enfin, ce sur

quoi il est en train de travailler, là, ce sur quoi il nous dit qu'il y a de la

rédaction à faire... Est-ce que ce serait possible qu'on l'ait quelques

jours avant?

Le Président (M. Tanguay) : M. le

ministre.

Barrette : Alors, M. le

Président, il n'y a aucun problème. On est tout à fait disposés à déposer

les amendements rédigés

de façon finale dès qu'on les aura, et ce sera aux parlementaires de décider du

moment où ils voudront en débattre ou les étudier ici. Nous, on s'engage

à ce que ce soit faisable dès le retour en Chambre.

Le Président (M. Tanguay) : Mme la

députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, écoutez,

je salue le bon ton du ministre depuis quelques heures, les dernières heures que nous avons eues, mais je dois quand

même rappeler qu'il y a eu plusieurs autres façons que le ministre

a utilisées pour

aborder ce projet de loi. Il a évoqué la menace d'un bâillon et il s'est

fait rappeler à l'ordre. Normalement, un bâillon, c'est quand on manque de

bonne foi, alors qu'on n'avait même pas commencé à travailler encore sur les

éléments, sur les articles. Je vous avoue que demander une étude détaillée

article par

article et être à l'article 4 sans avoir finalisé le travail préliminaire... Ça fait quand même

quelques semaines qu'on a eu l'occasion de parler et de conclure nos travaux. Pendant ce temps-là, il y avait du

temps. J'entends qu'il y a beaucoup de demandes. Il y a des demandes et beaucoup

de préoccupations de beaucoup de gens pour savoir dans quelle région ils vont

se retrouver. Je donne l'exemple de

La Pommeraie, Richelieu-Yamaska, où il y a des gens qui semblent enthousiastes

à l'idée d'aller vers l'Estrie, mais d'autres

qui semblent être beaucoup résignés à y aller. J'avais déjà évoqué au ministre,

par exemple, que, dans l'approche pour

surveiller les jeunes, les centres jeunesse, le fait que l'aspect santé soit

dissocié des autres volets au niveau régional, ça avait un impact. Parce que, quand on a des problèmes au niveau de la

protection de la jeunesse, ce n'est pas seulement le système de santé qui est mobilisé, il faut

avoir des liens avec le juridique, avec la police, avec les écoles, et là on

sort. Alors, il y a quand même

beaucoup de discussions à avoir à ce niveau-là, et on est vraiment, je vous dirais, dans une grande

ambiguïté, actuellement, par rapport à la répartition.

Donc,

moi, j'aurais préféré qu'on fasse vraiment une étude d'une région où le ministre

nous dit : Ça, c'est fixé, c'est

fermé, on est sûrs qu'il n'y en aura pas. Puis on reviendra sur les approches...

les régions qui restent ambiguës. Donc, moi, il me semble que ce serait plus prudent et plus logique de procéder

comme ça. Je vois qu'il y a différents autres... d'autres articles qui vont avoir certains liens en termes de perspective globale de ce qu'on va retrouver dans l'article

4, qui est un article...

C'est l'article qui est le plus important, je vous dirais, avec la composition des conseils

d'administration. Mais, certainement,

pour la population et pour tout le personnel du réseau de la santé et des

services sociaux, c'est cet article-là

qui est le plus puissant dans le projet de loi et c'est celui qui a le plus

d'impact. Donc, moi, je pense que... Je propose d'aller une région à la

fois puis sauter les régions qui ne sont pas prêtes.

Le Président (M.

Tanguay) : M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je pense qu'on ne peut pas faire ce genre

de chose là, là. Encore une fois, je le répète, il y a une multitude d'articles qui sont indépendants les uns des autres

et qui ne sont pas liés spécifiquement à l'article 4. Si vous voulez, M. le Président, on peut faire le

tour de tous les articles où on a changé «suprarégionaux», là, et les accepter

un par un, là. Et on va passer amplement de temps... On a amplement de temps

pour faire ça.

Moi,

je dis simplement ici, là, que, pour des raisons de clarté, ne serait-ce aussi

que pour la population qui nous écoute,

il serait beaucoup plus constructif de faire en sorte qu'on ait les documents

complets, sur lesquels il n'y aura pas constamment

des questions qui vont être levées — parce qu'obligatoirement à partir du moment

où il y a un élément qui n'est pas

encore clarifié, il y aura des questions — et qu'on passe à l'article 7. Et ce n'est

pas un piège, là, ce n'est pas une manoeuvre.

C'est une question purement cléricale, à la limite, que j'avais annoncée à la

case départ. Puis pour ce qui est... Non, je ne ferai pas ce

commentaire-là, parce que je le ferai à un autre moment.

Le Président (M.

Tanguay) : Il y a M. le député de Rimouski.

LeBel : Bien, juste rappeler, hier, on avait demandé une suspension

pour recevoir un tableau, et on nous a refusé la suspension parce qu'il fallait procéder. C'est correct. On a été de

bonne foi, on a dit : C'est correct. On a voté le... C'est l'article 1, je pense, puis on a dit : O.K.

c'est correct, le ministre nous remettra les tableaux sur les mesures

transitoires plus tard.

Dans

l'article 4, ce que j'ai compris

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2014-12-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 141203.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	13d86b796b66c89a026f466b8d0703dc6c0b3f17

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