(Treize

heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

bonjour à toutes, bonjour à tous. Je vous invite à prendre place. Nous

allons débuter nos travaux.

Nous

sommes rendus à la rubrique Déclarations des députés. Avant même de commencer,

je profite pour rappeler, les

collègues qui auront à faire une déclaration ce matin, de se tenir à une

minute, qui est la durée prévue pour la déclaration.

Et, sans plus tarder,

je reconnais M. le député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec fierté que je

dédie ma déclaration de député au premier Canadien à gravir l'Aconcagua à la

course, Gabriel Lemieux, que je salue, dans les tribunes. Il est accompagné de

Misty Patillo-Forsberg et François-Xavier Roy.

Après une année de

préparation, l'athlète de Stoneham-et-Tewkesbury a réalisé un grand rêve en

atteignant le toit des Amériques, le plus haut sommet en Amérique du Sud. Avoir

gravi cette montagne représente plus qu'un record pour Gabriel. Il souhaitait d'abord inspirer le dépassement de soi

auprès des gens. Selon lui, si l'on met l'effort, la discipline et que

l'on sait bien s'entourer, chaque rêve est réalisable et atteignable.

Gabriel,

tu es une personne inspirante pour Chauveau. Merci d'être ici avec nous. Je te

souhaite de poursuivre tes rêves et continuer d'être la personne que tu

Merci beaucoup, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Chauveau. Et, sans plus tarder, je cède maintenant la parole

à M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci,

M. le Président. Je tiens à souligner le 50e anniversaire du département

de technologie architecturale du collège Vanier, qui est situé dans ma circonscription.

département a ouvert ses portes en septembre 1973. Le département a débuté

sur le campus Snowdon, de Vanier, avant

de déménager sur le campus principal, en 1986. Les enseignants, en 1973-1974,

étaient des architectes et ingénieurs en

exercice qui ont marqué l'architecture et l'ingénierie au Québec. Ils étaient

fiers de partager leur savoir avec la prochaine génération de

technologues.

Vanier a formé de

nombreux technologues au cours des 50 dernières années. Ils ont contribué

fièrement au développement architectural du

Québec. En tant que député de l'Acadie, je leur souhaite bon succès. Et bravo à

Vanier! Ils continueront pour encore 50 ans au minimum. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de l'Acadie. Et la parole revient maintenant à Mme la

députée de Rimouski.

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président.

Le mois de mai est le Mois de l'arbre et des forêts, célébré partout au

Québec. Le thème de cette année est Je choisis le bois! .

Matière

première indispensable, le bois a permis de bâtir le Québec. Au-delà de son

héritage et de sa relation avec notre

passé, il s'accorde également au présent et surtout au futur. Plus que jamais,

cette ressource d'une valeur inestimable joue un rôle clé dans la lutte

contre les changements climatiques et la décarbonation de notre économie.

Cette

année encore, de nombreuses activités auront lieu dans toutes les régions du

Québec, dont les si populaires distributions gratuites de plants dont

pourront bénéficier l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

Je tiens également à

saluer le travail des associations forestières régionales, des organismes, des

écoles, des municipalités qui donnent vie à

cette vaste programmation afin de mettre en lumière l'importance du bois dans

toutes les sphères de notre vie. Merci. Et bon Mois de l'arbre et des

forêts 2024.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Rimouski. Au tour, maintenant, de M. le député de

Rosemont.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. Parmi les

affres qui accablent nos communautés, l'insécurité alimentaire gagne de plus en plus de terrain. Elle touche

particulièrement les personnes seules, les immigrants et, de façon

disproportionnée, les mères monoparentales.

Depuis 2018, on a un

magnifique projet à Rosemont, le Resto pop. On y est presque, on y est presque,

mais il reste du travail à faire. Sous peu,

on pourra bientôt ouvrir le Resto pop Rosemont : 50 places,

75 000 repas par année à 6 $ le repas. C'est le but recherché

depuis des années par une équipe infatigable, qui ne cesse de travailler pour

que ça se fasse.

Mais je l'ai dit, on

y est presque, il manque un peu d'argent, M. le Président, permettez que je le

mentionne. Le Resto pop ramasse de l'argent en ce moment, collecte de l'argent,

a besoin de 125 000 $ pour lancer ses activités. On y est presque. Si le coeur vous en dit, si la

cause vous tient à coeur, il y a un cocktail de financement ce jeudi dans

Rosemont, auquel je serai. Je vous invite aussi à y participer. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Rosemont.

demanderais, s'il vous plaît, aux personnes, au public, aux membres du public

qui sont avec nous de bien vouloir observer

le silence, s'il vous plaît, pendant l'intervention des députés ici, en Chambre.

Merci pour votre contribution à cela.

Alors, la prochaine

déclaration, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Châteauguay.

Mme Gendron :

Merci, M. le Président. Samedi

dernier, j'ai eu l'immense plaisir de prendre part au 50e anniversaire

de la FADOQ Coeurs vaillants de

Saint-Isidore. Cette soirée thématique dansante et spectacle en hommage à

Céline Dion a permis d'accentuer la

hauteur de l'implication des nombreux bénévoles de l'association ainsi que du

conseil d'administration.

Cette dernière a un

rayonnement tout à fait contagieux pour les résidents et résidentes de la

municipalité de Saint-Isidore. Par leur dynamisme, les bénévoles s'investissent

pour faire vivre des activités à leurs membres, qui leur permettent de demeurer actifs, de développer des

liens interpersonnels, et même de découvrir de nouvelles passions chez

leurs 130 membres.

Tout

compte fait, la FADOQ Coeurs vaillants est bien à l'image de

Saint-Isidore : tissée serré, proche des gens et toujours prête à

prendre le flambeau pour assurer la relève.

Merci à tous ceux et

celles qui rendent le tout possible, et félicitations pour ces

50 premières années! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Châteauguay. Et je reconnais maintenant M. le député

de Marquette.

M. Ciccone : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, je prends un moment pour souligner la retraite

d'une personne très impliquée au sein de ma circonscription.

Josée

Ranger est une femme extraordinaire, très humaine et très dévouée à la

communauté lachinoise. Elle a débuté sa carrière en tant qu'enseignante en

1994. Sa passion pour l'enseignement et sa facilité à connecter avec les jeunes

sont ce qui l'a amenée aux postes de direction, à l'école secondaire

Dalbé-Viau.

Résidente de Lachine

depuis plusieurs années, Josée a consacré toute son énergie à apporter le meilleur

service possible aux jeunes. Que ce soit

pour leur cheminement scolaire, sportif ou leurs activités parascolaires, Josée

a toujours été très présente afin d'assurer leur succès et leur

développement.

Lors

de ses 25 ans de service, elle a même reçu le prix Michel-Ménard, qui

témoigne de son énorme implication et son engagement.

Josée,

je te remercie pour tous les beaux accomplissements que tu as apportés à notre

communauté. C'est avec un pincement au coeur que je te vois quitter,

mais je te souhaite une retraite bien méritée. Merci beaucoup, Josée. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Marquette. La parole revient maintenant à M. le député

de Taillon.

M. Carmant : Merci, M. le Président. Cette année, la semaine

nationale de la santé mentale se déroule du 6 au 12 mai. C'est l'occasion de rappeler que les troubles

mentaux peuvent toucher tout le monde. On connaît tous quelqu'un, un ami,

un parent, un proche, qui est ou qui sera

touché au courant de sa vie. On déploie présentement plusieurs initiatives, au

Québec, pour les jeunes comme pour

les adultes. On doit poursuivre nos efforts pour changer la culture, en santé

mentale, rapprocher les services de la communauté et surtout continuer

d'en parler.

veux prendre le temps de remercier tous ceux et celles qui oeuvrent en santé

mentale et qui nous aident chaque jour

à prendre soin des Québécois : les travailleuses sociales, les infirmières,

les IPS, les psychiatres, les psychologues, les ergothérapeutes et tous

les autres. Votre contribution et votre expertise sont précieuses.

rappelle que, si vous avez besoin de parler à quelqu'un rapidement, de

nombreuses ressources sont disponibles. Le 8-1-1 Info-Social, entre autres, est

là 24 heures par jour, sept jours sur sept. N'hésitez pas à lever la main.

En parler, c'est commencer à aller mieux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Taillon. La parole revient maintenant à M. le député de

Montmorency.

M. Simard :

Alors, M. le Président, je salue

d'abord mes anciens collègues parlementaires, que je retrouve avec plaisir.

60 secondes,

c'est bien peu de temps pour dire merci à un homme qui a consacré toute sa vie

au temps. Et je parle ici d'André Viger, natif de Montmorency, qui a été

l'horloger en chef de l'Assemblée nationale pendant plus de 43 ans,

sans ne jamais manquer une seule journée de travail.

Alors,

M. le Président, André est accompagné par sa collègue Lynda Vincent, qui est

chargée de projet et de l'entretien

des horloges, que je salue également. Son départ a suscité une grande

déferlante d'amour, que j'ai pu voir dans le comté de Montmorency.

Alors, je ne connais

pas le nombre de pas qu'il a franchis, le nombre de marches d'escalier qu'il a

empruntées, ni même le nombre de barreaux

d'échelle qu'il aura faits durant toute sa carrière, mais, une chose est certaine,

il aura donné le rythme à notre vie parlementaire pendant quatre

décennies.

Mon cher André, à chaque fois que nous entendrons

dorénavant une cloche sonner, nous penserons à toi. À bientôt.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Montmorency. La parole revient maintenant à Mme la

députée de Vimont.

Mme Schmaltz :

Merci, M. le Président. Alors, le

mois de mai marque le Mois de l'arbre et des forêts. Pour célébrer cette

occasion, j'organise une journée de distribution gratuite d'arbres le

18 mai prochain au parc Prévost, dans Vimont. Cet événement permettra de

sensibiliser la population de manière ludique et éducative à l'importance des

forêts et de la plantation d'arbres

dans nos vies quotidiennes. C'est donc avec enthousiasme que j'adresse cette

invitation à tous les citoyens de

Vimont et de la région de Laval, et même à vous, M. le Président. Venez

rencontrer et échanger avec les différents organismes partenaires de

l'événement, qui partagent notre passion pour la protection de l'environnement.

Rappelons-nous

que nos forêts sont une source de fierté à bien des égards. Même en milieu

urbain, le bois conserve une importance fondamentale dans notre vie.

C'est un rendez-vous,

et je vous attends. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Vimont. Et je reconnais maintenant Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président. À

l'occasion du 40e anniversaire de la bibliothèque Jean-Corbeil,

les Angevins et Angevines célèbrent 40 ans d'une communauté unie

autour du pouvoir des livres.

bibliothèque fut fondée en 1984 grâce à la ténacité du maire de l'époque,

M. Jean Corbeil. Celle-ci fut d'ailleurs nommée en son honneur en

Durant

ces quatre décennies passées, la bibliothèque a évolué pour répondre aux

besoins des citoyens, intégrant les nouvelles

technologies tout en préservant la richesse de la tradition littéraire.

Malgré

ses récentes rénovations, l'édifice a

conservé et expose de nombreuses oeuvres d'art acquises par le Fonds du

patrimoine culturel d'Anjou au courant des années.

bibliothèque Jean-Corbeil est bien plus qu'un simple lieu de dépôt de livres,

elle est aussi un lieu de rencontre, d'apprentissage et de création pour

les citoyens et citoyennes de tous les âges et de toutes les cultures. Que ce

soit entre amis, en famille ou seul, je vous

invite à venir visiter notre belle bibliothèque et consulter sa programmation

haute en couleur. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux

féliciter le Camping Aventure Mégantic pour sa certification or en tourisme durable de GreenStep. Non seulement ils

sont les premiers au Canada dans leur secteur d'activité, mais ils sont les

premiers chez nous, au Québec, tous secteurs confondus. C'est un beau cadeau

pour cette entreprise de ma circonscription, qui fêtera son

10e anniversaire dans quelques semaines.

Pour obtenir sa

certification, Camping Aventure Mégantic a dû répondre à des critères rigoureux

reconnus par le Conseil mondial du tourisme

durable et répondant aux objectifs de développement durable des Nations unies. Par son engagement dans

cette voie, Camping Aventure Mégantic contribue à ce que notre région soit une

destination touristique qui priorise la protection de notre

environnement et la lutte contre les changements climatiques.

Alors, encore une

fois, je félicite cette entreprise innovante de chez nous, pour laquelle on ne

compte plus les distinctions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Mégantic.

Pour la dernière

déclaration, j'aurais besoin du consentement de la Chambre pour permettre à M.

le député de Lac-Saint-Jean de faire sa déclaration. Consentement. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci,

M. le Président. M. le Président, j'aimerais souligner la présence, dans les

tribunes, de citoyens et citoyennes de ma

circonscription qui proviennent du Groupe Centre-Lac, un organisme qui

accueille des personnes adultes vivant avec un handicap physique ou

intellectuel. Les intervenantes de l'organisme, sous la direction de Valérie, sont compétentes et dévouées. Les activités

qu'elles organisent permettent de briser l'isolement des participants, d'offrir des activités de loisir et

d'alphabétisation et leur donnent l'opportunité de socialiser et de maintenir

leurs acquis. Les usagers de l'organisme vous diraient sans doute que le

Centre-Lac, c'est comme une grande famille. Au Centre-Lac, on cuisine, on

s'amuse, on se déguise, on fête Noël, on va au musée, on va même jouer aux

quilles.

terminant, M. le Président, je suis bien fier de tout ce beau monde. Aux

intervenantes, continuez votre excellent travail, vous êtes essentielles. Aux participants, merci pour vos

sourires, votre bonne humeur. Vous aussi, vous êtes essentiels.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Lac-Saint-Jean. Alors, voilà qui met fin à la rubrique

Déclarations des députés ce matin. Je remercie chacun de vous pour vos

déclarations.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 55)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde. Bonjour.

Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

vous disais, d'entrée de jeu, qu'il y a beaucoup de monde aujourd'hui. Alors, j'ai

le plaisir de souligner, à l'occasion de

la 30e assemblée générale du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée

nationale du Québec, la présence, dans nos tribunes, des

ex-parlementaires, dont le conseil d'administration, sous la présidence de

Mme France Dionne.

également je souligne la présence d'anciens présidents et présidentes de

l'Assemblée nationale, Mme Louise Harel et

MM. Jean-Pierre Charbonneau et François Gendron. Je vois qu'il y a quelques

timides.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses

aux questions inscrites au feuilleton le 9 avril 2024 par le député de

Pontiac. Merci.

La Présidente :

Ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose une lettre que m'a adressée M. le premier ministre dans

laquelle il m'informe de la nomination du

et de la nomination de la députée des Plaines à la fonction de membre

Je cède maintenant la

parole...

La Présidente :

Ce n'est pas terminé. Vous êtes

trop rapide, M. le premier ministre. Je cède maintenant la parole à M.

le deuxième vice-président et député de Chauveau pour la présentation d'une

motion.

Le Vice-Président (M.

Lévesque) : Mme la Présidente, je propose que ces modifications à la

Présidente : Cette motion est-elle adoptée?

La Présidente :

Adopté. Voilà. Enfin, j'ai reçu

préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie

du texte de ce préavis.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire

et député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente.

Alors, je dépose le rapport de l'aménagement... de la Commission de l'aménagement du territoire, pardon,

qui, les 30 avril, 1er et 2 mai, a tenu des auditions publiques dans

le cadre des consultations particulières sur

le projet de loi n° 57, Loi

édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans

entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal.

La Présidente :

Ce rapport est déposé. Mme la

présidente de la Commission de

l'économie et du travail et députée

de Mirabel.

Mme D'Amours :

Mme la Présidente, je dépose le

rapport de la Commission de

l'économie et du travail qui, les

9 et 10 avril ainsi que le 7 mai

2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 44,

Loi modifiant principalement la Loi

sur le ministère de l'Économie et de

l'Innovation en matière de recherche.

La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Merci.

La Présidente : Ce

rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et

député de Richmond.

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le

rapport de la Commission des institutions qui, le 30 avril ainsi que les

1er, 2 et 7 mai 2024, a tenu des auditions publiques dans le cadre des

consultations particulières sur le

projet de loi n° 56, Loi

portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union

parentale. Merci.

Présidente : Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci,

Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 60 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le

directeur général de la fédération de Hockey Québec n'a pas les pouvoirs

nécessaires pour moderniser son organisation;

«Considérant

que les présidents régionaux exercent des rapports de force au lieu

d'entretenir une relation collaborative avec la fédération;

«Considérant

que Hockey Québec n'est pas en mesure d'entretenir des liens étroits avec les

associations de hockey mineur locales;

«Considérant

la déception généralisée des Québécois et des Québécoises du départ précipité

du directeur général de la fédération de Hockey Québec malgré sa

compétence;

«Considérant

l'urgence de moderniser notre sport national;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec de prendre les mesures nécessaires pour que

la gouvernance de la Fédération québécoise de hockey sur glace soit

restructurée afin de moderniser le sport national des Québécois et des

Québécoises.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de

Saint-François.

Mme Hébert : Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

804 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le ministère des Transports et de

la Mobilité durable — MTMD — songe à ne pas reconstruire le pont du

chemin Cookshire, qui enjambe la rivière Moe à Compton;

«Considérant

que ceci entraînerait un détour de cinq kilomètres — sept minutes — par un chemin de gravier en piètre état,

pour les quelque 220 voitures qui empruntent ce pont quotidiennement;

«Considérant

que ceci augmenterait le temps de réponse des véhicules d'urgence — ambulance, pompier — et affecterait le transport scolaire;

«Considérant

[...] ceci entraînerait une augmentation des primes d'assurance habitation et

automobile, des frais de carburant et d'entretien de véhicules, des

frais de livraison pour les entreprises agricoles, etc.;

«Considérant

que ceci entraînerait une augmentation de la circulation des véhicules agricoles à

travers le hameau de Moe's River;

«Considérant

que la trentaine de personnes qui habitent près de la rivière et qui se

retrouveraient dans un cul-de-sac risquent d'être isolées advenant que

la route — déjà

affaissée — soit

coupée;

«Considérant

que le chemin de Cookshire relie les villages de Compton et Johnville et que

les liens routiers sont essentiels pour le développement et la vitalité

économique des communautés rurales;

«Considérant

[...] ceci pourrait créer un précédent pour les autres ponts du Québec qui

arrivent en fin de vie utile;

«Considérant [...] le

détour représenterait une distance additionnelle de plus de

400 000 kilomètres par an et [...] ceci va à l'encontre des objectifs

de réduction des GES;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au MTMD d'entreprendre des mesures immédiates pour

remplacer le pont du chemin de Cookshire à Compton.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet

extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en

sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

Tanguay : Mme la Présidente, nous avons devant nous un

gouvernement déconnecté, incapable de livrer les services essentiels à

la population.

Hier, imaginez-vous donc, ils ont eu des

bulletins chiffrés pour l'année passée. Ce sont des échecs en santé, en éducation, en enseignement supérieur. Santé, ils

ont atteint 32 % de leurs cibles; en éducation, 22 %; enseignement

supérieur, 11 %. C'est carrément pathétique.

Nous avons un

gouvernement déconnecté, Mme la Présidente, parce que le premier ministre, lui,

il s'imagine que tout s'améliore,

tout va dans le bon sens. Les Québécoises, les Québécois sont lucides et, dans

un récent sondage mené par la firme Léger, ont dit, trois sur quatre,

75 %... ils ont dit qu'ils n'en ont pas pour leur argent, pour les impôts

et les taxes qu'ils paient. Ça fait même

dire à Jean-Marc Léger ce qui suit : «Ça fait près de 40 ans que je

fais ce métier-là, [...]ce sont les pires résultats que j'aie vus sur

l'efficacité gouvernementale.» Fin de la citation.

Incapable de

livrer les services, entre autres en éducation. On va parler au premier

ministre de l'éducation. Dans les cinq dernières années, c'est près de

5 000 professeurs qui ont quitté, Mme la Présidente, et ça, c'est

sans compter les contractuels et les

suppléants qui ont également quitté. Sous la CAQ, c'est une hausse du

décrochage scolaire. Les derniers chiffres, c'est

11 000 élèves par année qui quittent sans un diplôme d'études

secondaires.

Le premier

ministre, qui nous avait promis mer et monde en éducation, peut-il le

reconnaître? Que vaut sa parole?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui. Mme la Présidente, bien, d'abord, le chef de

l'opposition officielle nous parle des bilans par rapport aux objectifs

chiffrés qui ont été donnés à chacun des ministres. On ne peut pas comparer

avec les bilans libéraux, parce

qu'ils n'en avaient pas, d'objectifs chiffrés. Donc, c'est une nouveauté qui a

été mise en place par mon gouvernement.

Maintenant,

Mme la Présidente, parlons d'éducation, parlons d'éducation. Tout le monde le

sait, ici, ça a toujours puis ce sera toujours ma priorité. Mme la Présidente,

depuis que je suis premier ministre, on a augmenté le budget de l'éducation de 50 %, 50 %. Je suis

certain que ça impressionne tous les anciens parlementaires, qui auraient

probablement rêvé d'avoir une telle augmentation, Mme la Présidente.

Maintenant,

parlons des enseignants. On a une situation, Mme la Présidente, où on a des

difficultés causées, entre autres, par

l'immigration temporaire. Quand les anciens parlementaires étaient

parlementaires, on avait à peu près 100 000 immigrants

non permanents. On en a actuellement 560 000, immigrants non

permanents. On augmente de plus de 10 000 par mois, Mme la

Présidente.

Donc, ça

prend quatre ans, former un enseignant. On a une augmentation des inscriptions,

on a mis des incitatifs. Mais

actuellement, avec tous les nouveaux enfants à qui on doit donner des services,

c'est normal qu'on n'y arrive pas.

La Présidente : Première

complémentaire.

Tanguay : Le bilan du Parti libéral du Québec au pouvoir,

c'était le décrochage qui baissait. Avec la CAQ, c'est le décrochage qui

monte. 11 000 jeunes. Ça, c'est un scandale, Mme la Présidente.

Il veut

prendre les ex-parlementaires à témoin, il veut parler des budgets? Parfait. Je

ne parlerai pas de son déficit de

11 milliards de dollars. Savez-vous, les anciens parlementaires,

qu'il a mis 396 millions de dollars pour augmenter les

inscriptions en enseignement? Bien, il y en a, après deux ans, 1 100 de

moins dans nos universités qui se sont inscrits. 396 millions qui a fait

patate.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Bien, Mme la Présidente, le chef de l'opposition

officielle a touché le mot «déficit». À un moment donné, on ne peut pas dire

une chose et son contraire. On ne peut pas dire : Nous, quand on était au

gouvernement, on a choisi de faire des coupures... Puis ce n'est pas moi

qui le dis. Carlos Leitão, l'ami du député de Marguerite-Bourgeoys. Gaétan Barrette l'a dit. Le gouvernement libéral de Martin

Coiteux, parce que c'était lui qui décidait, a fait des coupures en éducation

puis en santé pour garder le déficit à zéro. Ce n'est pas le choix qu'on a

fait.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Tanguay : La preuve dans le pudding. Le décrochage scolaire

diminuait. Avec eux, Mme la Présidente, il augmente. Alors, qu'il explique

pourquoi, de grâce, qu'il fait des déficits, dans ce compte-là, parce qu'on

vient de le démontrer, il gaspille l'argent, il n'y a pas de résultat.

Les résultats

font en sorte que, dans une école, Dollard-des-Ormeaux, première année, ça fait

15 professeurs qu'ils ont depuis

le début de l'année. On savait que c'était un adulte par classe, mais là c'est

rendu un adulte par jour par classe.

Il est-tu fier de son bilan, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Bien, Mme la Présidente, c'est un peu surprenant

pour un parti qui n'a pas une position claire sur la réduction nécessaire de l'immigration

temporaire. Donc, on a un chef de l'opposition officielle qui vient nous

dire : Ça prendrait plus

d'enseignants, mais, en même temps, on ajoute 560 000 personnes, dont

des dizaines de milliers d'enfants... Oui,

je vois le leader de l'opposition qui dit que ce n'est pas vrai. 560 000,

Mme la Présidente. On est même obligés de reporter l'implantation de ce qui me tient à coeur, les maternelles

quatre ans, parce qu'on doit servir tous ces gens-là qui arrivent au

Québec.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Puis je les comprends

d'arriver au Québec, mais, à un moment donné, on ne peut pas dire...

La Présidente : Un peu de silence,

je vous prie, j'avais un peu de difficulté à entendre la réponse.

Maintenant, troisième complémentaire. Et vous

vous adressez à la présidente.

Tanguay : Mme la Présidente, il est dans sa sixième année,

il a déposé son sixième budget. Les Québécoises, Québécois en ont soupé,

d'un premier ministre qui pointe du doigt, qui accuse, qui n'est même pas

capable de livrer, Mme la Présidente, les services essentiels.

La conclusion

de ce segment, je vais le laisser à M. Éric Cornellier, enseignant au primaire

depuis 35 ans. Il les a vus

passer, lui, les gouvernements. Il dit au Devoir : «Au bout du

compte, ce sont nos enfants et nos adolescents qui n'ont pas les

services éducatifs de qualité auxquels ils ont droit.»

Alors, il dit quoi comme excuse, à matin, au

Pr Cornellier?

La Présidente : ...vous vous

adressez à la présidente. Et maintenant la réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, écoutez, vous

entendez, là, le chef de l'opposition officielle dire... Il y a sept, huit ans,

on avait 100 000 immigrants

temporaires. On en a 560 000, donc 460 000 de plus. Mais le chef du Parti libéral dit : Ça n'a aucun

impact sur le logement, ça n'a aucun impact sur l'éducation, aucun impact sur

la santé, aucun impact sur les banques alimentaires, aucun impact sur

l'aide sociale. Il est temps qu'il se réveille.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Bourassa-Sauvé. On vous écoute.

Mme Cadet : Merci, Mme la

Présidente. Hier, Le Journal de Québec a révélé qu'il y a eu

5 000 démissions d'enseignants

sous la CAQ, 5 000 enseignants, là. Là, on a entendu le premier ministre

nous dire que c'est en raison de l'immigration

temporaire, mais, si le premier ministre et l'équipe du gouvernement étaient

sur le terrain, ils réaliseraient qu'il

n'y a aucun prof qui nous dit ça. Les enseignants, aujourd'hui, qui quittent,

ils sont là... ceux qui sont actuellement dans nos classes, ils quittent

parce qu'il y a des cas de plus en plus lourds dans leurs classes, sans

ressources additionnelles. Ils quittent parce qu'ils subissent de la violence. Il y a ceux qui

n'ont pas de formation, qu'on laisse se débrouiller tout seuls, puis ceux qui sont encore là, ils sont fatigués,

ils sont épuisés, ils quittent, et c'est de ces profs-là qu'on parle

aujourd'hui.

la Présidente, l'éducation, c'est une des missions essentielles de l'État. Le

premier ministre nous avait dit que c'était sa priorité des priorités,

mais ce qu'on voit, c'est un gros échec dans ce domaine-là.

Qu'est-ce que le ministre

de l'Éducation va faire pour arrêter l'hémorragie?

Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

Drainville : Merci, Mme la Présidente. Bien, d'abord, je suis d'accord

pour dire qu'un enseignant ou une enseignante qui démissionne, c'est un

enseignant ou une enseignante de trop qui démissionne.

Maintenant, faisons

la part des choses, Mme la Présidente. Oui, on peut regarder le nombre de

démissionnaires au cours des dernières

années, puis effectivement, sur une base annuelle, c'est passé de 713, il y a

cinq ans, à autour de 1 250 l'année passée. Donc, ça représente effectivement

une augmentation importante. Mais ne prenons pas juste les enseignants et les enseignantes qui démissionnent,

prenons l'ensemble du corps enseignant. Alors, si on prend l'ensemble du corps enseignant, il est passé de 65 000 à 69 000 enseignants

qui ont une permanence. Donc, ça, c'est une augmentation de 7 %. Alors, faisons attention, Mme la

Présidente, avec les chiffres. Il ne faut pas regarder juste ce qui fait notre

affaire, il faut regarder l'ensemble du corps enseignant.

puis évidemment on met de l'avant des mesures pour valoriser, pour attirer

davantage de jeunes dans la profession enseignante. On a des aides à la

classe qui vont se déployer.

Présidente : En terminant.

Drainville : On a, bien entendu, une hausse de la rémunération très

importante. On leur donne plus de...

Présidente : Première complémentaire.

Mme Cadet : Mme la Présidente, il y a

5 000 enseignants qui ont quitté dans les cinq dernières années, là.

Le premier ministre nous parlait

d'une augmentation, tantôt. J'en ai une, augmentation, pour lui, c'est une

augmentation de 76 % des départs des enseignants. C'est énorme.

la Présidente, le ministre, donc, nous parle, donc, de ce qu'il fait, mais

manifestement le bilan dont il se vante, il ne fonctionne pas. Le premier ministre nous avait dit :

Jugez-moi sur les résultats. Voici les résultats de la CAQ en éducation.

Est-ce qu'ils sont

fiers de leur bilan?

Présidente : La réponse du ministre.

Drainville : Bien, Mme la Présidente, savez-vous quoi, oui, on est

fiers. On est fiers d'avoir réinvesti en moyenne

1 milliard de dollars de plus par année dans chaque budget de

l'éducation depuis qu'on est là. On est pas mal plus fiers, Mme la Présidente,

de notre bilan en éducation que de celui des libéraux, qui nous ont laissé un

système d'éducation exsangue, dans un état lamentable. Ils ont fait des

compressions en éducation, Mme la Présidente. Ils n'ont pas diminué le taux de

croissance, ils ont carrément sabré, enlevé de l'argent, et les premiers qui

ont payé pour ça, ce sont les élèves à besoins particuliers. Vous devriez avoir

honte de vous lever sur une question sur l'éducation...

Présidente : En terminant.

Drainville : ...vous avez été pathétiques sur l'éducation.

La Présidente :

Vous connaissez le règlement. De

un, M. le ministre, vous vous adressez à la présidente. De deux, je suis debout et je parle, on garde le silence.

Article 32,

article 37. Pas de commentaire. Et j'aimerais maintenant entendre,

en deuxième complémentaire, la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Mme

la Présidente, je suis fière de me lever au nom des enseignants, aujourd'hui,

en éducation, Mme la Présidente. Le bilan dont j'ai parlé aujourd'hui, c'est le

bilan caquiste. Depuis leur arrivée au pouvoir, ce sont 5 000 enseignants qui

ont quitté, et ce chiffre augmente d'année en année. Manifestement, tout ce que

fait la CAQ, en éducation,

ça ne fonctionne pas. Ça craque de partout. Le premier ministre avait

dit : Vous nous jugerez sur les résultats. Voici les résultats de la CAQ en éducation. Le gros bulletin, là, en

éducation, de la CAQ, bien, c'est E pour échec. Vos...

Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville :

Mme la Présidente, la base de la

question, c'est le roulement, hein? C'est ça, le début de la question, le roulement. Parlons du roulement chez les

libéraux, du temps qu'ils étaient au pouvoir, les deux derniers gouvernements.

Combien de ministres de l'Éducation ils ont

eus, vous pensez, Mme la Présidente? Ils ont eu Pierre Reid, Jean-Marc

Fournier, Michelle Courchesne, Line

Beauchamp, Michelle Courchesne à nouveau, Yves Bolduc, François Blais,

Sébastien Proulx. Il y avait... Ils

changeaient de ministre de l'Éducation à peu près aux années et demie, Mme la

Présidente. Demandez-vous pas pourquoi ce ministère-là n'était pas géré.

Il n'était pas géré parce qu'il n'y avait pas de ministre pour le gérer.

Alors,

dans notre cas, il y en a eu un pendant quatre ans, puis, bien, ça dépend, là,

est-ce que je vais pouvoir rester...

Présidente : Bon. Bon début de semaine. Vous êtes en forme.

Maintenant,

en question principale, je reconnais le député de Pontiac. La parole est à

vous, juste à vous. On l'écoute.

M. Fortin : Je

vois qu'il y a une belle fébrilité pour le prochain remaniement du premier

ministre, Mme la Présidente.

Le premier ministre

puis à peu près tout le monde sur les banquettes du gouvernement, là, nous

répètent que, malgré le déficit record de

11 milliards, il y a deux secteurs qui sont prioritaires, l'éducation puis

la santé, puis, dans les deux cas, Mme la Présidente, les résultats sont

loin d'être au rendez-vous. Moi, j'ai appris une chose, en politique, là, c'est toujours risqué de donner une note à son

adversaire, en politique. Bien, dans ce cas-ci, c'est la présidente du Conseil

du trésor qui donne une note au ministre de

la Santé, puis cette note-là, c'est 32 %, 32 % de cibles atteintes

dans le plan stratégique du ministre de la Santé. Les délais d'attente à

l'urgence, les délais d'attente pour une consultation avec un spécialiste, les délais d'attente pour une

chirurgie de cancer, les délais d'attente pour une chirurgie point, les délais

d'attente pour un service en santé

mentale, pour une première intervention à la DPJ, et j'en passe, le ministre de

la Santé, il rate toutes ces cibles-là. Le message aux Québécois, là,

c'est : Attendez, attendez, puis attendez.

Est-ce

qu'il peut comprendre quand les Québécois disent qu'ils n'en ont pas pour leur

argent avec le gouvernement de la CAQ?

Présidente : Et vous vous adressez à la présidence. Et voici la

réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Moi, je suis certain que les anciens

parlementaires s'amusent beaucoup, aujourd'hui. Mais je voudrais en profiter pour saluer deux groupes, le groupe d'Alma,

les jeunes qui sont là, je les salue, et aussi des gens d'une de mes écoles dans La Prairie, Jean-XXIII. Bonjour.

Ce n'est pas si pire, la période des questions, je voulais juste vous le dire.

Ils étaient très inquiets, Mme la Présidente.

Sérieusement, sur la

question du bulletin des ministères, je suis très à l'aise d'en parler, parce

que c'est moi, quand j'étais au Trésor, qui l'a mis en place. Puis on l'a mis

en place savez-vous pourquoi, Mme la Présidente? Pour être transparents, pour dire

à la population qu'est-ce qui se passe, qu'est-ce qu'on est en train de faire.

Puis

surtout, en santé, le député de Pontiac oublie juste une chose. Les résultats

dont on parle, c'est les résultats qui se sont terminés le 31 mars 2023.

Ça, ça fait un an de ça. Et, dans l'année 2022‑2023, on était encore en

pleine pandémie. Alors, je veux juste... Je sais qu'il n'aime pas

cette...

M. Dubé :

Non, mais, Mme la Présidente, quand on pose la question, il faut écouter la

réponse. Puis la réponse, c'est qu'on se sortait péniblement d'une

pandémie, dans l'année 2022‑2023. Et moi, ce que je suis content de voir,

c'est les améliorations qu'on est en train de faire.

Présidente : En terminant.

M. Dubé : Je

l'ai toujours dit au député de Pontiac : Ne regardez pas la photo,

regardez si la...

Présidente : Première complémentaire.

Fortin : Bien, je félicite le ministre de la Santé, il a

effectivement mis en place un outil pour qu'on mesure sa mauvaise

performance.

Maintenant, Mme la Présidente, s'il veut qu'on

regarde la tendance, on n'a pas de problème à faire ça. Dans le rapport de la présidente du Conseil du trésor,

on nous dit que, quand le ministre est arrivé, il y avait 70 % des

consultations avec les spécialistes qui se faisaient dans les délais

médicaux. L'an dernier, c'était 43 %, puis cette année il est rendu à 41 %. On vient de le voir, là, le ministre,

c'est un chic type, mais ses résultats, eux, sont loin d'être chics. Il n'en

donne pas pour leur argent aux Québécois.

La Présidente : La réponse du

ministre.

Dubé : ...tellement pressé de répondre, Mme la

Présidente. En fait, moi, je reviens sur un

article qu'il y a eu dans La

Presse, il y a quelques semaines, puis elle a dit : Il y a une période

prépandémique, il y a eu la pandémie, puis il

y a la période postpandémique. Qu'est-ce que ça disait, en résumé, l'article de

La Presse , un

article de fond? C'est qu'on est en train, pour la première fois cette année,

d'améliorer les résultats postpandémiques. Et c'est ça, moi, qui est important.

Il n'y a personne ici, en Chambre, qui ne

réalise pas les difficultés qu'on a eues pendant la pandémie. Est-ce qu'on a eu

une détérioration de notre réseau pendant la

pandémie? La réponse, c'est oui, mais on avait déjà eu une détérioration assez sensible grâce aux gens d'en avant. Alors, moi, je

vous dirais, Mme la Présidente, je regarde où on est rendus, je regarde ce

qui...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Fortin : Mme la Présidente, la performance dans le réseau

de la santé, là, aujourd'hui, elle n'est pas acceptable. Aujourd'hui, on est

incapables de soigner les Québécois dans les délais médicalement acceptables.

Et tout ce que fait le ministre,

c'est niveler vers le bas. Il manque sa cible, il se donne une cible encore

plus basse, puis il la rate encore, Mme la Présidente. 32 % de

performance, ce n'est pas acceptable.

Si le

ministre était encore au privé, là, s'il travaillait encore au privé, je

pourrais lui dire d'avance ce serait quoi, son bonus, cette année. Ce

serait zéro puis une barre.

La Présidente : La réponse du

ministre.

Dubé : C'est le genre de commentaire dont on n'a pas

besoin, mais je vais passer par-dessus, Mme la Présidente, parce que, je

vais vous dire, je pense qu'avec tous les efforts qui sont faits dans le réseau

par les professionnels de la santé, par les

employés de soutien... Quand j'entends ces commentaires-là, savez-vous c'est

quoi? C'est que le député Pontiac, il s'adresse au personnel, il s'adresse aux

professionnels qui font un effort. Écoutez, que, le ministre, là... qu'il ne

soit pas content du ministre, pour

moi, ça ne me dérange pas, mais je veux juste qu'il pense que les

330 000 employés du réseau de santé font leur possible tous les

jours, dans un contexte qui est très difficile. Et moi, j'en profite pour les

remercier pour tout le travail qu'ils font, parce qu'on va réussir

ensemble. Merci beaucoup.

Présidente : Pas de bravo, vous le savez. En question

principale, nous reconnaissons maintenant le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la

Présidente. Le Québec, c'est un État de droit. La charte québécoise des droits et libertés de la personne, ce n'est pas du

papier peint, c'est un des piliers de notre démocratie, au Québec. Et, dans

notre charte, il y a une liberté

fondamentale, c'est la liberté d'expression. Il y a une liberté fondamentale,

c'est la liberté de réunion pacifique.

Le premier ministre est censé être le gardien de

ces libertés fondamentales là pour tous les Québécois et toutes les Québécoises. Il a le droit de ne pas être d'accord

avec les étudiants et les profs qui manifestent pacifiquement sur le campus de McGill. Il a le droit de ne pas être

d'accord avec leurs revendications. Il a le droit de ne pas être d'accord avec la Cour supérieure, qui a rejeté la demande

d'injonction contre le campement. Il a le droit, même, de ne pas être d'accord

avec le SPVM, qui préconise, je cite, «un dénouement pacifique». C'est leurs

mots, ça. Mais, quand le premier ministre joue au shérif comme il l'a fait la semaine

dernière, quand le premier ministre donne carrément des directives à la police,

ce qu'il fait, c'est envenimer la situation,

ça met de l'huile sur le feu. Quand le premier ministre fait ça, il dépasse les

bornes.

premier ministre devrait respecter notre charte, respecter l'indépendance de la

police et laisser une chance au dialogue...

Présidente : Je reconnais le leader du gouvernement. Brièvement.

Question de règlement.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, il y a des limites. On prête des

intentions, on invoque le fait que le premier

ministre ne respecterait pas la Charte des droits et libertés de la personne.

Ça n'a pas de sens, l'intervention du collègue. Alors, je vous demande

de le rappeler à l'ordre, Mme la Présidente.

La Présidente :

Moi, je vous demande, toutes et

tous, de faire attention. On ne peut pas dire que quelqu'un ne respecte

pas nos lois, ici, la bonne foi se présume. Poursuivez. Vous avez

10 secondes.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre

devrait respecter l'indépendance de la police et surtout laisser une chance

au dialogue.

Est-ce que le premier

ministre reconnaît qu'il a dépassé les bornes?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, concernant le

campement à McGill, j'ai dit ce que j'avais à dire. Maintenant, c'est à McGill, c'est à la direction de McGill et

au SPVM de choisir les moyens, les moments appropriés pour s'assurer que

la loi soit respectée. Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Présidente : Première complémentaire.

Nadeau-Dubois : Le premier ministre vient de rétropédaler sur ses

déclarations d'en fin de semaine, parce qu'en fin de semaine et vendredi ce

n'est pas ça qu'il a dit. En fin de semaine et vendredi, il a dit :

Envoyez la police démanteler le campement.

C'était un manque de respect pour la séparation des pouvoirs. Même le SPVM

préconise une résolution pacifique.

Est-ce que le premier

ministre reconnaît qu'il a erré dans les derniers jours?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, j'ai dit ce que j'avais à

dire et je maintiens ce que j'ai dit. Maintenant, c'est à la direction

de McGill et au SPVM de prendre leurs responsabilités.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Nadeau-Dubois : Donc, le premier ministre a changé son fusil d'épaule,

et c'est tant mieux. Il semble s'inspirer de sa ministre des Transports et pas

tant de la Mobilité durable, il commence à s'occuper de sa fougère à lui. Puis

sa fougère à lui, c'est la protection des libertés fondamentales des Québécois

et fermer son bureau du Québec à Tel-Aviv.

Et, en effet, c'est le travail du SPVM et de McGill de trouver une solution

négociée et pacifique à la situation actuelle. Au moins, le premier

ministre a reconnu son erreur.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, je vais être très clair, je ne reconnais pas d'erreur, je persiste

et je signe.

Maintenant,

le chef de Québec solidaire vient nous dire que le Québec devrait fermer son

bureau en Israël. On n'est pas d'accord avec ça.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Marie-Claude Raymond,

51 ans. Josianne Faucher, 27 ans. Louise Houle, 70 ans. Hayette Bouguellid, 51 ans.

Lorraine Marsolais, 80 ans. Narjess Ben Yedder, 32 ans. Chloé Lauzon-Rivard,

29 ans. On est le 7 mai. En

quatre mois, il y a eu autant de féminicides présumés que durant toute

l'année 2023. Et, derrière ces statistiques-là, il y a des milliers de

femmes qui vivent de la violence, qui ont peur pour leur sécurité et celle de

leurs enfants chez elles, des femmes qui veulent partir, très souvent,

mais qui n'ont nulle part où aller parce que, les logements, soit il n'y en a pas, soit ils coûtent tellement cher

qu'elles ne sont pas capables de les payer. Les maisons d'hébergement débordent

tellement qu'elles sont rendues à mettre des matelas par terre.

collègue la députée de Mercier a demandé une voie rapide dans le PHAQ pour

qu'on puisse livrer plus vite des places

en maison d'hébergement. Est-ce que la ministre de l'Habitation va répondre

présente pour les victimes de violence conjugale au Québec?

Présidente : La parole à la ministre responsable de la Condition

féminine.

Mme Biron : Mme la Présidente, il se joue de grands drames

dans certaines maisons au Québec, et nous en sommes conscients. Nous

faisons de grands efforts pour que les choses changent et évoluent, mais il y a

certains drames dont on n'a pas

connaissance. Notre gouvernement a fait plus que tous les gouvernements pour

contrer la violence conjugale et la violence faite aux femmes. Depuis

que nous sommes au pouvoir, nous avons investi plus de 1 milliard de

dollars : les tribunaux spécialisés, les bracelets antirapprochements, les

maisons d'hébergement.

matin, j'étais dans la circonscription de mon collègue de l'Agriculture, dans

la circonscription de Drummond, et

j'ai annoncé le financement, la pérennisation de cellules de crise, d'urgence.

Nous avons mis ensemble des organismes mandataires et nous allons... qui

permettent aux femmes de pouvoir s'exprimer et de... Nous pouvons dégager, en

fait, le niveau de risque que les femmes

courent et ainsi les protéger. La semaine dernière, j'étais à Québec, et nous

avons annoncé un budget de plus de 40 millions de dollars pour

aider les organisations communautaires...

La Présidente :

En terminant.

Biron : ...qui viennent en

aide aux maisons d'hébergement. Alors, le travail que nous faisons, il est colossal.

Présidente : Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Les cellules d'intervention rapide, c'est une très

bonne nouvelle, mais moi, je ne peux pas me contenter qu'on déploie un filet de sécurité autour des

femmes qui vivent de la violence. À cause de la crise du logement, il y a des

femmes qui restent dans des relations toxiques, voire dangereuses pour leur

vie, parce qu'elles ne réussissent pas à se loger ailleurs. Au moins 10 femmes par semaine se

font étrangler juste à Montréal. Elles ont 7,5 fois plus de chances de se

faire tuer par leurs partenaires.

Est-ce qu'on peut

mettre en place une voie rapide pour de l'hébergement en violence conjugale?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Biron : Nous avons plusieurs projets de maisons

d'hébergement, et c'est du jamais-vu. Au cours du prochain mandat, jusqu'en 2026‑2027, il y aura

30 nouvelles maisons de deuxième étape. Jamais ça ne s'était vu au Québec.

Actuellement, neuf projets ont ouvert leurs portes. La dernière maison, je l'ai

ouverte dans la circonscription de ma collègue

de Pointe-aux-Trembles au début... à la fin du mois de février. 20 projets ont

reçu un financement pour le bâtiment, huit

sont en cours et devraient ouvrir leurs portes d'ici la fin de 2024. Trois

projets de maisons de première étape sont également en développement, et

nous devrions être capables d'annoncer une quatrième maison...

Présidente : En terminant.

Mme Biron : ...d'ici

la fin du prochain mandat, ce qui devrait résorber le problème de logement.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Labrie : En quatre mois, on dépasse le bilan de l'année

dernière au complet pour les féminicides. Tous les jours, des femmes, au Québec, se font étrangler

par leurs partenaires, et on n'a pas assez de places pour leur permettre de

reconstruire leur vie en sécurité, et la réponse du gouvernement, c'est de nous

dire ce qu'ils ont déjà fait, ce qu'ils sont déjà en train de faire. Ce

n'est pas assez.

a besoin d'une voie rapide pour plus d'hébergement en violence conjugale.

Est-ce que le gouvernement va le faire?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Biron : Mme la Présidente, la députée me force la main, je

suis obligée de reculer dans le temps. En 2014, quand le Parti libéral a

pris le pouvoir, il y avait 72 millions de dollars investis en

maisons d'hébergement. Quand il a quitté le

pouvoir, en 2018, il y en avait 77, à peine cinq petits millions. Quand nous

sommes arrivés au pouvoir, nous avons investi

44 millions de dollars, et, dans le deuxième mandat, nous ajoutons un

autre 44 millions de dollars, si bien qu'au final, en 2026‑2027,

ce sera 165 millions de dollars qui seront investis dans les maisons

d'hébergement. C'est une augmentation de 104 %.

La Présidente :

En terminant.

Mme Biron : C'est

du jamais-vu.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. La semaine passée, on a

appris que des élèves de première année du primaire ont vu défiler une quinzaine de profs devant leur classe. Quand

on sait à quel point la stabilité est importante, je m'inquiète

énormément pour la qualité de l'enseignement que ces élèves vont recevoir.

ministre nous a dit que c'était inacceptable puis que c'est causé par la

pénurie des profs. Qui, pensez-vous, souffre le plus de cette situation?

Ce sont évidemment les élèves.

On apprenait hier que

4 880 profs réguliers et permanents ont démissionné depuis cinq ans.

Ça, c'est une augmentation de 76 %. C'est énorme. Et là on ne compte même

pas les profs suppléants et contractuels qui, aussi, démissionnent. C'est bien beau, ce que le ministre fait pour ajouter

plus de profs rapidement, mais ce qui est important, c'est de retenir

les profs qualifiés qui démissionnent massivement.

Qu'est-ce que va

faire le ministre pour retenir les profs réguliers qui sont dans notre réseau?

Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville :

Alors, Mme la Présidente, je

reviens sur les chiffres, parce que, je pense, c'est important d'être factuel.

Quand on parle de démission, ici, il faut

faire attention, là, ça ne veut pas dire que les enseignants qui ont

démissionné d'un centre de services scolaire... ça ne veut pas dire

qu'ils ont quitté le réseau scolaire. Par exemple, un enseignant ou une

enseignante qui démissionne d'un centre de services scolaire et qui décide

d'aller enseigner dans un autre centre de services

scolaire est considérée comme une enseignante démissionnaire. Et puis on sait

qu'il y a eu... au terme de la pandémie, il y a eu des familles, effectivement, qui ont quitté l'île pour s'en

aller dans les couronnes, on peut penser que ça a pu toucher un certain

nombre d'enseignants et d'enseignantes. Donc, soyons prudents avec ces

chiffres-là.

Maintenant,

je le réitère, je le répète, je pense que c'est important de le dire, il y a

cinq ans c'était 713 démissionnaires, là on parle de 1 258 démissionnaires

sur tout près de 70 000 enseignants et enseignantes. Et le nombre

total des enseignants et

enseignantes, il est passé de 65 000 à 69 000, une augmentation de

7 %. Alors, ça, il faut garder ça à l'esprit. On aurait tout aussi

bien pu faire une nouvelle en disant : Augmentation du nombre

d'enseignants au Québec, plus 9 %.

Présidente : En terminant.

Drainville : Je vais revenir sur les mesures, maintenant, qu'on va

prendre pour les garder et les attirer.

Présidente : Première complémentaire.

Ghazal : Il y a quand même une tendance à la hausse. Le

ministre peut bien nous dire : Ah! ça ne veut rien dire, on n'a pas les causes exactes, aussi, de ces

démissions-là parce que le ministère ne l'a pas. En fait, ce qu'on vit en ce

moment, Mme la Présidente, ce n'est pas une crise de

l'éducation, c'est une crise dans les classes du régulier au public. C'est là que les profs quittent puis que les

élèves décrochent. L'éléphant dans la pièce, là, c'est qu'on a un système

d'éducation injuste.

Est-ce que le

ministre le voit, là, cet éléphant dans la pièce, l'injustice de notre système

d'éducation?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Drainville :

Mme la Présidente, depuis bientôt

six ans, on mène une opération de redressement. On est en train de redresser la

situation, à l'éducation. On investit comme jamais, l'éducation a reçu des

budgets comme ceux-là. On est à 20 milliards,

maintenant, en éducation, ça ne s'est jamais vu dans l'histoire du Québec. Et

c'est pour ça, Mme la Présidente, que,

dans la dernière convention collective, on envoie des signaux extrêmement

puissants de valorisation. À la fin de la convention, une nouvelle enseignante va gagner 65 000 $ dès sa

première année; après 13 ans, 109 000 $. On ajoute des

aides à la classe, on crée des programmes courts...

Présidente : En terminant.

Drainville : ...pour permettre à des enseignants qui ont un bac

d'aller chercher leur brevet. Ils sont...

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je ne dis pas que le ministre

ne fait rien, là. Je le vois, il travaille fort, il fait tout en son pouvoir pour le système de

l'éducation, il sue sa vie. Mais, moi, ce que je veux, c'est qu'il fasse des

choses pour être efficace, pour être efficace. Tant et aussi longtemps qu'il ne

reconnaîtra pas le coeur du problème, il va travailler très fort, puis

ça ne donnera pas de résultat.

coeur du problème, c'est que notre système d'éducation n'offre pas la même

qualité à tous les élèves du Québec. L'école à trois vitesses, il dit

que ça n'existe pas. Ouvrez-vous les yeux, M. le ministre.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Drainville :

Mme la Présidente, depuis que

nous sommes aux affaires, la priorité, c'est l'école publique. C'est

pour ça qu'on a investi 1 milliard de plus par année. L'essentiel de cet

argent-là est allé à l'école publique. On a créé plus de 800 classes spéciales pour les élèves à besoins

particuliers. On a augmenté le nombre de professionnels en éducation de 12 %. On a augmenté le nombre de personnel

de soutien de 21,7 %. On va ajouter des aides à la classe dans une classe

du primaire publique sur deux à partir de

septembre. On crée des voies rapides. On investit dans les projets particuliers.

On investit dans la valorisation du français. On investit dans les

nouvelles écoles...

Présidente : En terminant.

M. Drainville :

...comme jamais ça ne s'est fait.

On investit dans la formation professionnelle. Puis savez-vous quoi, Mme

la Présidente? Ça va continuer.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant la députée de Sherbrooke. La parole est à vous.

Mme Labrie : Hier,

le ministre des Services sociaux et moi, on est allés visiter quelques unités à

Val-du-Lac. Ça faisait longtemps que je

voulais y aller, mais il a fallu que je convainque le ministre pour réussir à y

mettre les pieds parce que,

localement, on me le refusait. Clairement, on était attendus, le ministre s'est

rendu compte, lui aussi. Ça sentait les biscuits chauds, la peinture

fraîche.

Moi,

ce que je voudrais voir dans nos centres jeunesse, ce n'est pas les meilleurs

trucs de «home staging», c'est les meilleures pratiques de réadaptation. Mais

les intervenants nous l'ont dit, et le ministre l'a entendu comme moi, ils ne réussissent

pas à faire de réadaptation quand il n'y a pas d'équipe stable, et il y a

seulement quatre équipes stables sur 21 unités.

Les unités n'ont même pas toutes une cuisine fonctionnelle, alors que ça

devrait être des milieux de vie pour les enfants qui sont là.

Le ministre est sorti

en disant que ce n'est pas l'idéal, ce qu'il a vu. C'est un euphémisme.

J'aimerais

savoir ce qu'il retient de sa visite, des échanges avec les employés. Surtout,

c'est quoi le suivi qu'il va faire pour que

ces jeunes-là aient droit à un milieu de vie et un accompagnement qui répondent

vraiment à leurs besoins?

Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Bien, je remercie la députée de Sherbrooke, Mme la

Présidente, de ramener la visite qu'on a faite hier avec la députée de Saint-François et le député de Richmond, qui, je pense,

a permis de voir l'importance du discours que l'on tient depuis plusieurs

années, qui est l'importance de plus de prévention, plus de travail en amont

pour éviter, justement, que la DPJ entre dans la vie des jeunes et pour

prévenir également que ces jeunes-là soient placés dans des centres jeunesse.

qu'on a entendu, c'est que plusieurs nous ont dit que, lorsque... avant de

rentrer en centre jeunesse, il y avait un

processus, comme ce qu'on est en train de déployer, qui s'appelle Ma famille,

ma communauté, où on demande à l'entourage du jeune qui peut venir et donner un coup de main, avant de le placer.

Si on arrive à déployer ça partout comme on l'a fait à Val-des-Sources et qu'on veut le faire ailleurs

en Estrie, on va diminuer la surpopulation en centre jeunesse. Si on met

en place des programmes adaptés pour les

jeunes qui ont une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de

l'autisme, on va diminuer également les ressources en centre jeunesse.

Et c'est comme ça, Mme la Présidente, et tout le monde était d'accord, qu'on va

améliorer le temps de réadaptation...

La Présidente :

En terminant.

M. Carmant :

...pour ces jeunes-là.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Labrie : J'ai

entendu le ministre s'exprimer sur ce qu'il veut faire en dehors des centres

jeunesse : la prévention, des lieux

pour les enfants, des ITSA. Intéressant. Mais je n'ai pas entendu sa réponse

sur ce qu'il veut faire à l'intérieur de nos centres de réadaptation. Il y a

des enjeux de main-d'oeuvre, je ne l'ai pas entendu là-dessus, la question

de l'autonomie professionnelle. Il y a des

enjeux très, très concrets qu'on peut régler en l'espace de quelques mois avec

de l'argent, notamment les enjeux de

sécurité, de magnétisation des accès, dont on nous a parlé, les enjeux d'accès

à du matériel pour des loisirs, pour lesquels il n'y a aucun dollar,

actuellement, de disponible.

Qu'est-ce que le

ministre va faire pour ça?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Carmant : Bien,

une chose, à propos des enjeux de ressources humaines, je pense qu'il faut

effectivement stabiliser les équipes, puis une des choses qu'on a faites, une

des grandes choses que la présidente du Conseil du trésor a réussi à faire, c'est que, dans la dernière

négociation, on a donné la même prime à tous les employés des centres jeunesse,

que ce soit l'évaluation-orientation,

l'application des mesures et les éducateurs. Ça, c'est quelque chose qu'ils

m'avaient demandé, dans la tournée,

parce qu'avant on mettait beaucoup d'emphase sur l'évaluation-orientation dans

le contexte des listes d'attente. Ils

m'ont dit : Pensez à tout le monde, incluant nous, les éducateurs. Donc,

on pense, ça va venir stabiliser les équipes.

Pour les autres

enjeux, je pense qu'une bonne discussion avec le CIUSSS pour les changements au

niveau des Clé, etc., ça va régler le problème.

Présidente : En terminant.

M. Carmant :

Et je compte retourner au mois de juin pour m'assurer que les choses évoluent

favorablement.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Labrie : Cette fois-ci, ça a pris une demande au

ministre... une demande de la part du ministre pour pouvoir visiter les lieux.

Je le remercie d'avoir accepté, on a pu voir une

partie des enjeux. Mais ce

n'est pas normal que la décision d'accepter ou pas une visite à un

député dépende des décisions politiques des gestionnaires. Tous les élus ici

ont la responsabilité de s'assurer de la

qualité des services dans nos établissements publics, et on devrait baliser le

processus pour que le traitement des demandes de visite ne soit pas

arbitraire comme c'est le cas en ce moment.

Est-ce que le projet

de loi va être appelé pour régler cet enjeu?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Carmant : Bien, Mme la

Présidente, on a... j'ai déjà dit que les visites dans les comtés sont... font

partie du rôle du député. Maintenant, s'il y avait une situation spéciale, à

cause d'une émeute qui s'est produite à ce centre jeunesse là, c'est pour ça que c'était important pour moi d'y aller,

avec la députée de Saint-François, le député de Richmond et la députée de Sherbrooke, Mme la Présidente.

Donc, nous, ce qu'on veut, c'est évidemment s'assurer que, dans chaque région, les services soient donnés de la façon la

plus appropriée possible. Et je compte sur tous les 125 députés qui sont

ici pour s'assurer que les choses se passent bien. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale,

je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, Mme la Présidente. L'été dernier, le

premier ministre a eu l'audace de dire que personne ne s'était retrouvé à la

rue le 1er juillet, sous sa gouverne, depuis 2018. Mais les faits sont

têtus, et, chaque année, de plus en

plus de ménages se retrouvent par centaines, littéralement, sans avoir de bail

au 1er juillet et dans les mois qui suivent. C'est ça, le bilan de la CAQ du 1er juillet.

Et, cette année, ça s'annonce encore plus catastrophique pour les locataires.

Déjà, là, on sent que les comités de

logement sont débordés. Le Tribunal

administratif du logement est

débordé. Les ressources en santé mentale sont débordées.

On l'a dit à maintes reprises, en habitation on

se dirige vers une crise sociale sans précédent. Le gouvernement a refusé d'agir pendant six ans. Il n'y a pas de

plan habitation, pas de registre des loyers, pas de protection pour les aînés

vulnérables. Il a mis fin à la cession de bail.

En prévision

du 1er juillet, la ministre a récemment rehaussé le programme d'aide pour

les locataires, pour leur trouver un logement d'urgence. Le problème,

c'est qu'au Québec tous les jours c'est le 1er juillet.

Qu'est-ce que la ministre...

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de l'Habitation.

Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je remercie le

collègue de la troisième opposition pour sa question parce que ça va me

permettre de parler, justement, du service d'aide à la recherche de logement.

Évidemment, on est en action déjà

depuis janvier, alors que les gens reçoivent des avis pour le renouvellement de leur bail. Les services d'aide à la recherche de logement, ça ne ferme pas

après le 1er juillet, c'est en

vigueur toute l'année, puis ils sont là pour aider les gens. Puis moi, je

pense, je veux vraiment être rassurante puis dire à la population : Si

vous pensez que vous allez avoir

besoin d'aide, même si vous n'êtes pas certains, faites appel au service d'aide

à la recherche de logement. Je vais en profiter pour donner le numéro de téléphone, qui est le 1-800-463-4315. Et ces

gens-là, là, sont vraiment des gens des offices d'habitation, des gens

dans les municipalités et d'autres gens au niveau des... oui, c'est ça, des

offices d'habitation et des municipalités, ils

sont là pour aider. Ils ont fait des miracles l'année dernière, ils vont

continuer d'en faire cette année. On

est là pour aider les gens pour des solutions qui sont temporaires mais aussi

permanentes. Donc, il faut communiquer avec nos services d'aide à la

recherche de logement.

La Présidente : Première

complémentaire.

Arseneau : Mme la Présidente, l'aide d'urgence, c'est un

cataplasme sur une jambe de bois. Mais, à cause de l'inaction du gouvernement,

la crise du logement est en passe de devenir une crise de santé publique, une

crise de santé mentale. À cause des

rénovictions, des menaces d'expulsion, des hausses vertigineuses de loyers, des

habitations insalubres, les locataires, ils ne vont plus au tribunal du

logement, ils vont à l'hôpital.

Est-ce que la

ministre aura des vraies mesures à présenter d'ici le 1er juillet pour

combattre la crise, oui ou non?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Duranceau : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je réitère qu'il y a, bien sûr... il y a les services d'aide

à la recherche de logement, des gens

motivés, dédiés, qui sont là pour aider les gens. On peut en parler en Chambre,

on peut en parler dans les journaux,

mais il faut diriger ces gens-là vers le service d'aide, qui va pouvoir agir

puis les aider. Ça, c'est au niveau de la recherche de logement.

Par ailleurs,

il y a le programme d'aide au logement. Donc, ce n'est pas un programme, c'est

en continu, toute l'année, de

100 $ à 170 $ par mois pour aider des gens très vulnérables qui ont

besoin d'aide pour payer leur logement. À l'approche du

1er juillet, ça aussi, ça peut être une mesure d'aide. Il y a les

programmes de supplément au loyer qui sont là. Peut-être que, justement,

en faisant appel au service d'aide à la recherche de logement, on va découvrir

qu'on est admissible...

La Présidente :

En terminant.

Mme Duranceau :

...au Programme de supplément de

loyer. Il y a de l'aide concrète sur le terrain, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Arseneau :

Mme la Présidente, on apprenait

dernièrement que le cabinet de la ministre a pris l'habitude de fantômiser les

journalistes pour ne pas répondre à la question, à savoir si elle veut faire

reconnaître le droit au logement.

Est-ce que la

ministre peut nous dire, aujourd'hui, si elle reconnaît le droit au logement? Et

est-ce qu'elle va continuer de fantômiser

les locataires qui se retrouvent de plus en plus nombreux sans logement, à

vivre dans leur voiture ou dans la rue?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Duranceau :

Ça me fait plaisir de répéter

qu'il faut diriger les gens vers les services d'aide à la recherche de

logement. C'est ça, la solution. Il y a des gens qui sont là, qui vont répondre

au téléphone. Depuis janvier, ils répondent au téléphone. Mais là, vraiment, entre le 15 juin et le

14 juillet, sept jours sur sept, sauf le 24 juin, il y a des gens qui

sont là très concrètement pour aider dans la recherche. Il y aura des

mesures temporaires, peut-être que ce sera quelques jours à l'hôtel, mais, après ça, on est là pour trouver

des logements. Et il y a des... il y a des options disponibles, et je pense

qu'il faut focusser sur ces choses-là au lieu de raconter n'importe

quoi.

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci,

Mme la Présidente. Après avoir exigé une reddition de comptes du ministre des

Services sociaux quant à l'utilisation du fonds de recherche pour le cannabis,

nous avons pu apprendre des données plutôt stupéfiantes.

On apprend que près de 60 % des fonds du fonds du cannabis financent des

organisations éloignées de l'objectif initial de la loi.

plus, aujourd'hui, on a lu dans les médias que le réseau de centres de

réadaptation en toxicomanie Portage a vu disparaître 24 % de la capacité d'accueil du réseau québécois en

raison du refus du ministère de la Santé de bonifier leur financement,

qui n'a pas augmenté depuis 2008. Pourtant, c'est à ces fins que l'argent du

fonds est destiné.

la Présidente, comment le ministre peut-il justifier l'écart de près de

60 % entre l'utilisation des fonds pour des initiatives non liées à la recherche sur le cannabis ou au

traitement des dépendances et les intentions définies par sa Loi

encadrant le cannabis, qui sont la prévention et le financement des soins

curatifs en toxicomanie?

Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien,

écoutez, le fonds de recherche sur le cannabis est déployé avec la Santé

publique dans un but, Mme la Présidente : prévenir les méfaits en lien

avec le cannabis, mais également avec toutes les formes de dépendance.

Et plusieurs des initiatives peuvent dépasser la recherche qui est financée via

le FRQS, mais également d'autres

initiatives, telles l'itinérance, la toxicomanie, où il y a des liens directs

avec l'utilisation de cannabis

ou d'autres substances qui peuvent lier à des dépendances, Mme la Présidente.

Maintenant,

j'aimerais revenir sur le Portage. Portage a demandé un financement alors qu'il

reçoit déjà 16 millions de dollars.

C'est une... C'est probablement l'organisme qui est le mieux financé. Ça aurait

été inéquitable de donner un ajout en mission globale à cet organisme.

Je me suis retroussé les manches, j'ai travaillé avec eux. On est en contact

avec Centre-Sud. Ce qu'on veut faire, c'est

un partenariat, justement, avec des situations de toxicomanie et itinérance qui

peuvent bénéficier de leurs services

et avoir une entente spécifique entre le CIUSSS Centre-Sud et l'organisme

Portage, Mme la Présidente, parce que, nous, ce qu'on cherche...

Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...c'est

des solutions gagnant-gagnant pour nos organismes et pour les individus. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais le député de

Marquette.

M. Ciccone : Merci,

Mme la Présidente. On apprenait hier dans un

article de La Presse que la

protectrice régionale de l'élève conclut que la plupart des collations

offertes par les écoles de la région de Montréal sont inadéquates et

potentiellement nocives et qu'elles sont composées huit fois sur 10 d'aliments

ultratransformés au lieu de fruits et de légumes.

Encore

récemment, on apprenait que l'obésité gagnait du terrain chez les adultes et

chez les enfants. Pas surprenant, Mme

la Présidente, lorsqu'on voit le choix des collations offertes par le

gouvernement et le ministère de l'Éducation. C'est scandaleux. Ce ministère a le devoir de

sensibiliser les élèves à l'importance d'une saine alimentation. Il est

démontré que ces aliments sont la cause principale de maladies comme le

diabète, le cholestérol, et j'en passe.

la Présidente, est-ce que le ministre de l'Éducation et sa collègue aux Sports,

elle-même nutritionniste de formation,

peuvent nous confirmer qu'il s'agit d'une situation unique à la région de

Montréal? Et que vont-ils faire pour immédiatement corriger cet enjeu?

Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville :

Alors, Mme la Présidente, oui,

c'est un enjeu, évidemment, important. En fait, c'est le dossier de

l'aide alimentaire.

rappelle, Mme la Présidente, qu'il y a six ans de ça, l'aide alimentaire,

c'était autour de 10 millions par année. Maintenant, c'est 60 millions par année. Donc, on a beaucoup

augmenté l'aide alimentaire. Et ça, c'est dans l'ensemble des centres de services scolaires du Québec mais aussi

pour des organismes comme le Club des petits déjeuners et puis, bien

entendu, la cantine.

Maintenant, la question que pose le député, elle

est très pertinente. Nous avons eu, effectivement, des échanges avec le centre de services scolaire de Montréal, qui

est en lien avec la protectrice régionale de l'élève, et les informations que

nous avons, Mme la Présidente, c'est que le

centre de services scolaire de Montréal va s'ajuster, va apporter des

modifications à son menu par rapport, donc, à la qualité des aliments

qui sont servis.

Maintenant,

il y a un cadre, également, qui existe, concernant les aliments qui sont servis

dans les écoles. Ce cadre-là est présentement en révision, et nous

allons nous assurer, bien entendu, lorsqu'il sera rendu public, lorsque la

nouvelle version sera rendue publique,

qu'elle s'ajuste aux nouvelles conditions de qualité d'aliments qui sont

soulevées par le député.

Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Comme il n'y a pas de

votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour

ce faire, je vais céder la place au

troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre

attention. Bonne fin de journée, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans

préavis, je reconnais un membre du groupe

formant l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de

D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable de la

Lutte contre le racisme, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député

d'Arthabaska :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le Yom Hashoah, soit la Journée internationale

de commémoration des victimes de l'Holocauste qui se déroulait du 5 au

6 mai 2024.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il y

a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de

D'Arcy-McGee, le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, le député

de Saint-Henri—Sainte-Anne

et le député de Jean-Talon.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

je comprends qu'il y a un consentement pour qu'il y ait un débat de deux

minutes avec quatre intervenants. Et je reconnais tout de suite Mme la députée

de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, M. le Président. Je me sens privilégiée,

aujourd'hui, en tant que fière membre de la communauté juive du Québec, de me

lever dans cette Chambre pour souligner la 69e commémoration de Yom Hashoah,

qui a eu lieu les 5 et 6 mai, pour

honorer la mémoire des millions de personnes qui ont été persécutées et

exécutées en raison de leur identité.

Pendant

les commémorations de Yom Hashoah, nous faisons le deuil de l'extermination de

6 millions de Juifs qui ont été systématiquement pris pour cibles

simplement parce qu'ils étaient juifs. Nous pleurons également les Roms, les personnes vivant avec un handicap, les membres de

la communauté LGBTQ+, les minorités raciales et les dissidents politiques

qui ont été tués par les nazis, ainsi que

ceux qui ont risqué ou perdu leur vie pour protéger celle des autres. Nous

honorons la mémoire des victimes, le

courage des survivants et l'héroïsme de ceux qui ont tenu tête aux nazis durant

ce

chapitre des plus sombres de l'humanité.

Jeune

correspondant de guerre, René Lévesque comptait parmi les premiers témoins à

entrer dans le camp de Dachau, en

Allemagne, lors de la libération de ce camp. Je le cite : «Ce que l'on

découvrait dans ce camp, c'était en même temps l'antisémitisme, mais surtout jusqu'où on peut chuter dans la barbarie

en une chute organisée, c'est-à-dire pas un accident de parcours, mais

quelque chose de systématique, une organisation de la mort.»

years later, with only a handful of survivors left, it is our duty and

responsibility to teach current and future generations

about the horrors they experienced during the Holocaust. We must ensure that this

dark

chapter in history is never repeated by teaching our children tolerance,

respect, and inclusion, and by never forgetting the innocent victims of

the Holocaust.

Le Québec a été pour un grand nombre de survivants de l'Holocauste une

terre d'accueil. Ils ont planté leurs racines nouvelles, enrichissantes

par leurs traditions, leurs valeurs et leurs compétences. Ces survivants et

leurs descendants sont aujourd'hui par

dizaines de milliers des membres de la population québécoise qui contribuent à

l'essor de notre société.

Jews

in Québec deserve to feel... Excusez-moi.

Nous leur avons

promis que notre nation n'oublierait pas ce qu'ils ont enduré et qu'elle ne

resterait plus jamais silencieuse face à l'antisémitisme. Il est donc aberrant

de constater, en 2024, une résurgence de l'antisémitisme aussi marquée envers

la communauté juive du Québec.

Jews in Québec deserve to feel safe,

supported, and welcomed. They deserve to live openly and proudly, without intimidation or fear.

En faisant sien ce jour de commémoration de l'Holocauste, l'Assemblée

nationale affirme à tous les citoyens du Québec qu'elle aussi dit non; non à l'intolérance, non au racisme, non à

l'indifférence et non à l'antisémitisme. Aujourd'hui, nous nous

rappelons notre devoir perpétuel en tant qu'êtres humains de vivre selon ces

principes.

N'oubliez jamais. Jamais

plus.

Never forget. Never

again.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de D'Arcy-McGee. Et, le prochain intervenant, la parole

revient à M. le ministre responsable de la Lutte contre le racisme.

M. Skeete : Merci

beaucoup, M. le Président. J'aimerais d'abord remercier la collègue de

D'Arcy-McGee et témoigner de mon entière solidarité avec la députée de

Repentigny, qui nous permet d'honorer la mémoire de ceux et celles qui ont

souffert ou perdu la vie lors d'une des périodes les plus sombres de notre

histoire.

Prenons

un moment pour réfléchir à l'importance de la Journée du souvenir de la Shoah.

Les années ne pourront jamais effacer les horreurs endurées par le peuple juif.

Lors d'un événement de commémoration, ce dimanche, j'ai été témoin de récits poignants de courage, de résilience et

de solidarité qui émergent de ces épreuves indescriptibles. La communauté rend

non seulement hommage à ceux qu'ils ont perdus, mais aussi à ceux qui ont

survécu.

Se souvenir de

l'Holocauste, c'est plus qu'un devoir de mémoire, c'est un acte de résistance

contre l'oubli et l'indifférence. Ça nous

rappelle également d'être attentifs à ce qui nous entoure afin de reconnaître

les signes de la haine et de la discrimination. Notre gouvernement s'est engagé

à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de

discrimination. Je fais également appel à toute la population. Joignez-vous à

nous dans ce combat, dans cette lutte, car, ensemble, on va construire un

Québec et un monde plus inclusif et respectueux.

C'est un appel

essentiel et un rappel essentiel, surtout en ces moments troubles où des

conflits armés éclatent et menacent la paix

de toutes nos sociétés. Nous devons prendre les moyens pour que l'histoire ne

se répète jamais. Ne laissons pas la haine s'enraciner chez nous.

L'éducation est notre

première arme contre le racisme et la discrimination. Enseigner l'ouverture et

l'inclusion à nos enfants, mais aux adultes aussi, est impératif pour que tout

le monde respecte les cultures qui nous entourent.

En cette journée de

commémoration, nous sommes de tout coeur avec la communauté juive.

Soutenons-nous... souvenons-nous, pardon, de

leur courage et engageons-nous à tirer les leçons du passé pour façonner un

avenir où l'égalité et la compassion prévalent.

Merci beaucoup, M. le

Président.

Vice-Président (M. Benjamin) :

Merci, M. le ministre. La parole

revient maintenant à M. le député de

Saint-Henri—Sainte-Anne.

Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, nous

soulignons le Yom Hashoah, une journée qui nous rappelle la profondeur

de l'horreur de l'Holocauste, au cours duquel 6 millions de personnes

juives ont été assassinées systématiquement

par le régime nazi. Nous honorons également les personnes persécutées en raison

de leur origine, de leur orientation

sexuelle, de leurs convictions politiques ou religieuses, et nous saluons le

courage de celles et ceux qui ont résisté, souvent au péril de leur vie.

Le Yom Hashoah

est une journée consacrée à la mémoire des victimes et des survivants, un

moment pour réfléchir aux leçons à

tirer de cette tragédie. Nous devons nous rappeler que le mal peut prendre

racine lorsque la haine et la discrimination

trouvent un terreau fertile dans l'indifférence ou la complaisance. Cela nous

oblige à dénoncer fermement tout acte

d'antisémitisme ou de haine où qu'il se produise et à demeurer unis contre

toute forme d'intolérance. Les récits de

résistance et de survie comme le soulèvement du ghetto de Varsovie ou la

bravoure des Justes parmi les nations nous rappellent que, même dans les

ténèbres les plus profondes, l'espoir et la solidarité peuvent prévaloir.

Aujourd'hui,

nous rendons hommage à cette force humaine qui transcende l'horreur. Que cette

commémoration serve à renforcer notre engagement collectif à bâtir un

monde où la diversité, l'inclusion et la justice priment sur la haine et la peur. Ensemble, honorons la mémoire

des victimes en luttant sans relâche pour un avenir empreint d'espoir et de

paix. Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. La parole revient maintenant à M. le député de Jean-Talon.

Paradis : M. le Président, dans ses mémoires, l'ancien

premier ministre du Québec René Lévesque rapportait son expérience alors qu'il était correspondant de

guerre, en 1945, lorsqu'il a découvert, aux côtés de l'armée américaine, le

camp de concentration de Dachau. Je le cite,

moi aussi : «Harcelés de questions — par une foule de survivants — dans toutes

les langues à la fois, tirés à la hue et à la dia par des mains d'une maigreur

effrayante au bout de poignets devenus translucides, nous étions là,

ahuris, contemplant ces fantômes en pyjamas rayés qui sortaient en titubant des

baraques où ils s'étaient terrés jusqu'à

notre arrivée en compagnie de quelques éclaireurs des services sanitaires. [...]Et,

tant d'années plus tard, c'est parfois pire. Des gens, qui osent se proclamer

néonazis et savent que la mémoire est une faculté qui oublie, vont jusqu'à soutenir que rien de tout cela n'est

vraiment vrai. Je vous assure qu'elle était pourtant bien réelle, dans son

irréalité de cauchemar, cette chambre à gaz dont les serveurs s'étaient

sauvés...»

Les mots de

René Lévesque ont marqué le parti qu'il a fondé. Ces mots restituent dans toute

leur horreur les faits, la barbarie

érigée en système par le régime criminel de l'Allemagne nazie. La Shoah a

marqué un point tournant dans l'histoire. Elle nous a révélé à quelles

extrémités peuvent aller la haine et l'antisémitisme. Les atrocités qu'ont

subies les Juifs ainsi que les

Tziganes, les homosexuels, les handicapés, les dissidents, victimes d'une

idéologie mortifère et de l'eugénisme, ne doivent pas, ne doivent jamais passer sous silence. Nous

avons toutes et tous le devoir de mémoire pour apprendre. Pour ne plus jamais que ce soit possible, il faut se souvenir

des victimes et des résistants, il faut se souvenir des crimes odieux dans les

camps de concentration, dans les trains,

dans les villes, dans les villages, partout, se souvenir que c'est un moment

dans l'histoire où le terme

«génocide» s'est malheureusement incarné comme crime international, un crime

contre lequel nous devons continuer à lutter parce que c'est notre

responsabilité humaine.

C'est

pourquoi, à l'occasion de la journée internationale de commémoration des

victimes de l'Holocauste, souvenons-nous.

J'aimerais

inciter de manière particulière les parents à sensibiliser leurs enfants, à

parler de la Shoah avec eux, parce qu'il faut perpétuer le devoir de

mémoire.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Jean-Talon. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je vous invite, collègues, à observer avec

moi une minute de silence à la mémoire des victimes de l'Holocauste.

• (15 h 13

15 h 14)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je

vous remercie.

Et, pour

la prochaine motion, qui revient au deuxième groupe d'opposition, je reconnais

M. le député de Laurier-Dorion.

Fontecilla : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante

conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale souligne la

Semaine nationale de la santé mentale, qui se tient cette année du 6 au

12 mai;

«Qu'elle

constate que 300 organismes ont signé, en date du 7 mai, une lettre

qui sonne l'alarme à l'effet que la crise du logement est la cause

principale des problèmes de santé mentale des Québécoises et des Québécois;

«Qu'elle prenne acte

des solutions proposées, notamment l'entrée en vigueur d'un moratoire sur

toutes les évictions justifiées par un

changement d'affectation, par un agrandissement ou par une subdivision, un

registre des loyers ainsi que le plafonnement des hausses annuelles de

loyers;

«Qu'elle

rappelle que la peur de perdre son logement, les évictions forcées, les hausses

de loyer indues et l'incapacité de

trouver un logement à un prix acceptable augmentent considérablement le stress,

l'anxiété, la perte de repères et la solitude et fragilisent donc l'état

de la santé mentale des individus;

«Qu'ainsi,

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de reconnaître que la crise du

logement a un impact significatif sur la santé mentale des Québécoises

et des Québécois.» Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion, qui revient au

troisième groupe d'opposition, je reconnais M. le chef du troisième groupe

d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : M. le Président, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de

Pontiac, la députée de Mercier et la députée de Vaudreuil, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que la dépendance des jeunes aux écrans représente un

enjeu de santé publique;

«Qu'elle

prenne acte du dépôt de l'important rapport sur le temps d'écran des jeunes en

France, intitulé Enfants et écrans : à la recherche

du temps perdu ;

«Qu'elle mandate la Commission de la santé et des

services sociaux pour étudier les différentes recommandations de ce rapport et toute autre littérature

pertinente afin de trouver des solutions à l'enjeu du temps d'écran chez les

jeunes;

«Que l'organisation

du mandat soit confiée au comité directeur de la commission.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion, qui est une motion

qui revient au gouvernement, j'invite M. le ministre de l'Environnement à nous

la présenter.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Mille-Îles et la députée de

Vaudreuil :

«Que l'Assemblée

nationale condamne vigoureusement et sans réserve les actes de violence, le

sabotage et les menaces envers Northvolt et l'un de ses sous-traitants;

«Qu'elle

souligne son soutien aux travailleurs visés et qu'elle rappelle l'importance du

caractère pacifique dans lequel doivent se dérouler les débats;

«Qu'elle

rappelle finalement que le cadre d'évaluation environnemental du Québec est

parmi les plus stricts au monde.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il

y a consentement, sans débat, M. le Président. Et je vous demanderais un vote

électronique, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Alors, un vote électronique a été demandé. La période

de vote est ouverte.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 109

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président.

Et donc j'avise cette

Assemblée que la Commission de l'économie et du travail va poursuivre l'étude

détaillée du projet loi n° 51, la Loi modernisant

l'industrie de la construction,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à

la salle Pauline-Marois;

Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 50, la Loi

édictant la

Loi sur la sécurité

civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses

dispositions relatives notamment aux centres de communications d'urgence

et à la protection contre les incendies de forêt, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée

du projet loi n° 37, la Loi

sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de

loi n° 60, la Loi

autorisant la conclusion

de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs

public et parapublic,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à

la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Pour ma part, je vous avise que la Commission de la

santé et des services sociaux...

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : S'il vous plaît, collègues! S'il vous plaît!

Je vous avise que la

Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail

demain, le mercredi 8 mai 2024, de 7 h 30 à 9 heures,

à la salle Louis-Hyppolite-La Fontaine, afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la commission à

la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des

rencontres tenues dans le cadre du mandat d'initiative visant à étudier les

moyens facilitant le don d'organes ou de tissus, notamment

l'instauration de la présomption du consentement.

vous informe aussi qu'aujourd'hui, à 17 heures, au bureau de Son Honneur

la lieutenante-gouverneure, il y aura sanction

des projets de loi suivants : le projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées

à l'occasion du discours sur le

budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures; le projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la

souveraineté parlementaire à l'égard de la

Loi sur la laïcité de l'État; le projet de loi n° 58, Loi n° 2 sur les crédits, 2024‑2025;

et le projet de loi n° 59, Loi

visant l'interruption du processus de délimitation des circonscriptions

électorales.

vous informe également que demain, lors des affaires inscrites par les députés

de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de

l'Acadie. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que dans une société libre et démocratique, nul

ne devrait condamner le recours aux tribunaux par des citoyens ou des

organisations si ceux-ci s'estiment lésés dans leurs droits;

«Qu'elle rappelle [...]

l'État de droit est un des fondements de la démocratie québécoise.»

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, je vous

demanderais de bien vouloir appeler l'article 3 du feuilleton, s'il

vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À

l'article 3 du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales

propose l'adoption du principe du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et

à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant

diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

Est-ce qu'il y a

consentement pour déroger à l'article 236 du règlement prévoyant que le

débat sur l'adoption du principe du projet

de loi est inscrit aux affaires du jour de la séance suivant sa présentation...

soit sa présentation soit le rapport de la commission. Y a-t-il

consentement?

Des voix :

Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je reconnais comme première intervenante

Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Laforest :

Oui, merci. Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, nous sommes rendus présentement à l'étude détaillée du projet

de loi n° 57, projet de loi qui vise à protéger les élus et favoriser

l'exercice sans entraves de leurs fonctions.

Alors, ça démontre encore une fois, M. le Président, l'importance qu'accorde

notre gouvernement pour protéger les élus tous partis confondus. La protection des élus, c'est essentiel dans nos

institutions démocratiques. Également, on veut favoriser une meilleure

démocratie dans le milieu municipal.

Alors,

je pense que, les échanges que nous avons eus, tous ensemble, avec les groupes

reçus la semaine dernière, on a eu de bons échanges, très fructueux. Les

témoignages qu'on a entendus, M. le Président, les témoignages également

de nos élus ont également soutenu la

nécessité d'agir très rapidement. Alors, je suis très satisfaite de constater

que les mesures que nous proposons sont très bien accueillies, M. le

Président, depuis le début de nos travaux.

Alors, c'est

essentiel, pour notre gouvernement, d'être à l'écoute, à l'écoute des besoins,

des préoccupations du milieu municipal. Nous

avons mené de nombreuses consultations dans les derniers mois pour en arriver à

ce projet de loi. Alors, certains

éléments soulevés lors des consultations seront intégrés dans le projet de loi,

travaillés avec mes collègues de

l'opposition, mes collègues également du gouvernement. Nous faisons face à une

montée des actes répréhensibles et violents

auprès des élus. Il faut donc agir collectivement, rapidement. Chaque geste compte.

C'est pourquoi, dans les derniers mois,

nous avons déjà mis de l'avant différentes initiatives, et le projet de loi

n° 57 est un outil de plus dont nous devons nous munir pour que les

élus soient davantage respectés et qu'ils puissent assumer leurs fonctions.

Alors,

je répète, il est nécessaire d'édicter une nouvelle loi, la loi visant à protéger les élus et à favoriser

l'exercice sans entraves de leurs

fonctions. Cette nouvelle loi

prévoirait une infraction pénale de 500 $ à 1 500 $ qui

permettrait de sanctionner toute personne qui entrave l'exercice de

leurs fonctions d'un élu municipal ou d'un député en le menaçant, l'intimidant ou en le harcelant. Il y a une autre

infraction pénale de 50 $ à 500 $ qui permettrait de sanctionner une

personne qui causerait des désordres

dans le déroulement d'une séance du conseil. La loi prévoit également des

balises pour guider la Cour supérieure dans l'émission d'injonctions devant tout comportement menaçant,

harcelant, intimidant, violent à l'endroit d'un élu. Alors, nous devons aussi outiller davantage les municipalités

afin de les soutenir dans leur résolution de conflits. Le projet de loi accorderait donc à la ministre le

pouvoir de désigner une personne et accompagner un conseil municipal aux

prises avec des difficultés qui nuisent à

son bon fonctionnement. Nous ajoutons également l'obligation pour toute

municipalité d'adopter un règlement de régie interne.

second thème du projet... Le second thème du projet de loi touche la démocratie

municipale. Nous approchons à grands

pas des élections générales municipales de 2025, alors que

1 100 municipalités, au Québec, enverront 8 000 postes

d'élus qui seront à pourvoir. Il est primordial de rendre nos processus

démocratiques plus accessibles et mieux adaptés. Nous proposons des mesures dans le but d'accroître le

bassin des candidats aux élections municipales. Nous souhaitons également

mettre en place plusieurs mesures qui visent

à faciliter le vote, à favoriser la participation électorale. Il est important

de souligner que nous souhaitons

permettre la participation à distance aux conseils municipaux ainsi qu'aux

séances extraordinaires.

Maintenant,

M. le Président, nous poursuivons nos travaux en continuant de travailler en

synergie pour le milieu municipal,

pour les députés, également, de l'Assemblée nationale et pour nos institutions

démocratiques. Faisons la différence tous

ensemble. Je vous invite donc à participer de façon proactive aux échanges

entourant l'étude détaillée de l'ensemble des mesures du projet de loi.

Merci, M. le

Président. Merci à mes collègues. Merci également aux collègues de

l'opposition. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre. Et je reconnais, comme

prochaine intervenante, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe :

Merci, M. le Président. Il me

fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui à l'étape de l'adoption du principe du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et

à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant

diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

pense qu'il est important, d'entrée de jeu, de faire une mise en contexte, de

rappeler des chiffres alarmants qui ont été rendus publics dans les derniers

mois. Plus de 10 % ou autour de 10 % des élus municipaux qui ont été

élus en 2021 ont démissionné en cours

de mandat. Ce sont des chiffres inquiétants. Il faut en prendre acte. Ces

chiffres ont été rendus publics avant

la démission de la mairesse de Gatineau, l'une des plus grandes villes au

Québec. La démission de la mairesse de

Gatineau a eu l'effet d'une onde de choc dans le milieu municipal. Notre

formation politique, dès que ces chiffres sont sortis, et tout de suite après la démission de la mairesse Bélisle, nous avons déposé une

demande de mandat d'initiative. Nous

avons voulu qu'une commission se penche d'urgence sur la question de la

civilité au sein des conseils municipaux, et plus largement sur la dégradation du respect envers les élus de tous

les paliers de gouvernement, et les enjeux liés au harcèlement et aux menaces envers ceux-ci. Ce

mandat d'initiative date du 23 février 2024 et il était signé par moi-même

et mon collègue le député de Marquette, porte-parole en matière de Lutte contre

l'intimidation.

Alors,

c'est dire à quel point, pour nous, notre démocratie municipale est extrêmement

importante. De pouvoir retenir en

poste, d'attirer des candidatures aux prochaines élections municipales de 2025,

ça, c'est l'an prochain, c'est vraiment bientôt, c'est un enjeu qui nous

préoccupe depuis plusieurs mois.

je voudrais juste relire un passage, donc, de ce mandat d'initiative, et je

vous rappelle les chiffres, là, 800 élus, près de 10 % de tous les élus qui ont démissionné de leur poste,

c'est un phénomène inquiétant pour nous. D'autant plus qu'il existe d'importants enjeux liés au manque de

candidatures pour plusieurs postes électifs dans nos municipalités : «La

dégradation du climat de travail des élus ainsi que la diminution du respect et

de la civilité entourant leur fonction, inacceptable

pour tous, s'érige en rempart contre les efforts déployés pour attirer une diversité

de nouvelles candidatures aux postes

électifs. Pensons notamment aux jeunes et aux femmes qu'on souhaite voir

s'impliquer davantage en politique. À

cet égard, les menaces envers les élus de tous les paliers de gouvernement et

la toxicité véhiculées sur les médias sociaux méritent une attention

particulière des parlementaires.»

Le gouvernement a annoncé diverses mesures dans

les derniers mois, en amont du dépôt du projet de loi no 57. On peut penser à des formations additionnelles. On

peut penser à de l'aide psychologique. Il y a un montant de 2 millions

qui est annoncé par le gouvernement pour

offrir aux élus municipaux une aide, une ligne directe de l'aide psychologique.

Mais, si on se retrouve avec le besoin de

consulter des psychologues, c'est que la détresse s'est déjà installée. C'est

malheureux, mais ça existe, et donc

c'est une mesure qui avait été saluée, incluant par nous. C'est important de

venir en aide aux élus qui vivent une

détresse et qui ont besoin de consulter. Mais ces mesures étaient

insuffisantes. Il fallait aller plus loin. Et en ce sens-là, on accueille le principe du projet de loi. C'est un

projet de loi pour lequel on va voter pour le principe. Il y aura

différents éléments à surveiller sur lesquels on aura des discussions, je

l'espère, constructives en étude détaillée afin de s'assurer qu'on mette en place toutes les mesures en amont pour

pouvoir bien accompagner et soutenir les élus dans le cadre de

l'exercice de leurs fonctions.

Donc, le

projet de loi no 57, déposé en avril, comprend un volet très important sur

la protection des élus, et le

maintien de nos institutions démocratiques, et aussi toute une panoplie

d'autres mesures qui touchent le monde municipal.

M. le

Président, en tant qu'ancienne élue municipale, je peux confirmer que la

fonction d'élu municipal est extrêmement

stimulante, mais je dois aussi dire que les responsabilités grandissantes et la

dégradation du respect à l'endroit des élus municipaux alourdissent

considérablement leur tâche et peuvent mener à un désengagement malsain pour

notre démocratie. Il faut y voir. On

note d'ailleurs que le climat s'est dégradé davantage depuis la pandémie. Les

citoyens étaient peut-être plus

prompts, il y avait possiblement plus d'émotivité dans leurs propos durant la

pandémie, mais les choses ne sont... on ne peut pas dire que les choses

se sont améliorées au sortir de la pandémie. Les chiffres dont j'ai fait

mention un peu plus tôt parlent d'eux-mêmes. Le nombre de démissions est

vraiment alarmant.

Il faut se

rappeler que le contexte est difficile. En ce moment, on parle d'inflation, de

la hausse du coût de la vie. C'est

sur toutes les lèvres. Il y a une crise du logement, il y a un déficit de

maintien des infrastructures, il y a des grands enjeux de mobilité, il y a de l'itinérance, énormément

d'enjeux sociaux pour lesquels les élus municipaux sont aux premières lignes,

aux premières lignes des doléances des

citoyens sur une panoplie d'enjeux incluant ceux qui relèvent principalement

d'un autre palier de gouvernement.

C'est ça, la réalité des élus municipaux en 2024, M. le Président. Les citoyens,

à juste titre, ont le droit de venir consulter et faire la démonstration

de leurs doléances. Les gens viennent se plaindre à leurs élus municipaux, c'est un réflexe normal et c'est tout

à fait souhaité. Et, en ce qui me concerne, le projet de loi ne doit pas

changer cette dynamique. Ce n'est pas

pour rien qu'on dit que nos conseils municipaux sont des gouvernements de

proximité, parce qu'on parle du palier le plus proche des citoyens.

Toutefois, il

est devenu évident que ça va trop loin. Certains comportements viennent

dépasser les bornes, outrepasser la

ligne entre ce qui est exprimé dans le respect et ce qui est empreint de... et

ce qui enfreint le climat, l'environnement de travail respectueux que

tous les Québécois méritent, incluant les élus.

Ici, à

l'Assemblée nationale, on a tous, sur notre bureau et un peu partout dans

l'Assemblée nationale, une affiche, un carton qui indique que l'incivilité,

c'est tolérance zéro. On doit oeuvrer, tous les Québécois doivent pouvoir

oeuvrer dans un milieu de travail empreint de respect et de civilité.

J'aimerais d'ailleurs, encore une fois, rappeler

un passage du mandat d'initiative que ma formation politique a déposé : «Le service public est une vocation

noble et essentielle pour notre démocratie. Il ne devrait jamais devenir un

espace fragilisant la santé de ceux

qui choisissent de servir leurs concitoyens. Trop souvent, la ligne entre le

désaccord politique et le harcèlement et la violence verbale est

franchie, au détriment de notre démocratie. Il faut que ça cesse!»

Donc, encore

une fois, tout ça, tous ces phénomènes sont grandissants, viennent rendre la

tâche des élus municipaux extrêmement

difficile, alors qu'on promeut des milieux de travail exempts de harcèlement et

d'incivilité partout au Québec.

J'aimerais faire un retour sur les consultations

qui ont eu lieu la semaine dernière. Mme la ministre a raison, on a eu des échanges extrêmement intéressants. Je

pense qu'on peut dire qu'on a entendu plusieurs voix, on a entendu des...

on a entendu... bon, ça ne peut jamais être

exhaustif, mais on a entendu différents points de vue. Je dois dire qu'il y a

un constat clair qui s'est dégagé, là, comme quoi il fallait poser des

gestes et ajouter des mesures pour protéger les élus municipaux. On a entendu aussi des gens venir exprimer leurs

préoccupations au niveau du respect et du maintien intégral de la liberté d'expression, qui est un principe

sacro-saint de notre démocratie et qui est extrêmement important pour notre

formation politique.

Donc, bref,

je pense qu'on a eu des... on a eu des échanges extrêmement enrichissants,

fructueux. On a pu prendre acte de ce que les élus vivent, pas seulement lors

de leurs échanges en période de questions, par exemple, lors des séances

du conseil municipal, les séances publiques,

mais aussi au sein même des conseils municipaux. Et j'aimerais prendre

l'occasion, d'ailleurs, pour remercier tous les intervenants. La qualité

des mémoires qui ont été déposés, pas seulement par ceux qui sont venus nous exposer verbalement leurs points de vue en

commission, mais aussi tous les autres groupes, intervenants, élus,

syndicats, différents groupes citoyens qui ont pris la peine d'écrire et de

déposer leurs points de vue auprès de la

commission, c'est extrêmement apprécié. On reconnaît toute la qualité du

travail. Et soyez assurés que, durant l'étude

détaillée, on va tenir compte de tous les commentaires qui ont été émis afin de

bonifier le projet de loi, de s'assurer qu'on discute de tous les points, tous les points

de vue, tous les éléments qui ont été soulevés, dans l'objectif de venir

bonifier le projet de loi. Et

j'aimerais réitérer que notre formation politique, comme toujours, nous allons

travailler de façon constructive

avec le gouvernement afin d'en arriver à un projet de loi bonifié.

l'ai mentionné, il y a un constat clair qui se dégage, le climat est devenu

très difficile pour les élus, en particulier les élus municipaux, et, comme je l'ai mentionné, que ce soit à

l'intérieur ou à l'extérieur des conseils de ville. L'incivilité n'a pas

lieu uniquement entre les murs d'un hôtel de ville, ça peut suivre l'élu dans

sa vie, dans sa vie personnelle. Parce que,

oui, un élu, quand il décide de se présenter, on devient une personnalité

publique. Il faut accepter que nos... les gens qu'on représente, nos

commettants, nos concitoyens vont souhaiter avoir un dialogue avec nous, pas

seulement au sein des hôtels de ville ou ailleurs, mais également quand

on fait nos courses, quand on prend des marches dans notre quartier. Et c'est normal et c'est ce qu'on

souhaite. Mais par contre un élu a tout de même droit au respect de sa vie

privée.

pense que ça vaut la peine de faire état d'exemples concrets qui ont été mis de

l'avant durant les consultations, des exemples qui ont été donnés par

des élus du genre de comportements abusifs dont ils font l'objet.

Le projet de loi

parle d'insultes, de menaces, de harcèlement... en fait, il parle d'intimidation,

de menaces, de harcèlement qui peuvent

prendre différentes formes, par exemple des insultes au micro durant la période

des questions. En particulier, une

élue nous a dit qu'elle avait été menacée de mort au micro durant la période de

questions, ce qui a affecté son sentiment de sécurité, évidemment.

Des cris, des

insultes, des tracts anonymes, collés sur des vitres d'auto ou à la maison,

comprenant des insultes ou des menaces

anonymes, autrement dit, des lettres non signées, utilisées comme armes, M. le

Président. Se faire suivre, quelqu'un

qui viendrait garer sa voiture près du domicile d'un élu, qui est... qui peut

être vu comme un comportement qui pourrait être considéré comme du

harcèlement. C'est ce qu'on veut dire par une atteinte, une atteinte à la vie

privée.

présences à répétition durant des conseils municipaux, ce n'est aucunement

quelque chose qu'on veut viser par le projet de loi. Les citoyens, les payeurs

de taxes, les contribuables sont tout à fait dans leur droit de venir aussi

souvent qu'ils le souhaitent assister aux

séances du conseil d'une ville. Par contre, ces présences à répétition peuvent

être accompagnées de propos

irrespectueux, d'insultes, d'insinuations, et c'est là où ça dépasse la ligne

de ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas.

faut qu'on parle des réseaux sociaux. Les réseaux sociaux viennent alourdir

considérablement la tâche des élus. Ils

ajoutent à la pression déjà grandissante en raison de leurs responsabilités

grandissantes. Il n'est pas... il est rendu commun, M. le Président, pour des élus de se faire

invectiver sur les médias sociaux. Parfois, ça se fait à visage découvert, on

sait qui est la personne qui... qui

tienne ces propos-là, ces propos violents. Ça se fait parfois de façon anonyme,

c'est-à-dire que la personne utilise

un faux profil, où on est... ça devient difficile de savoir qui est derrière

ces propos, ces propos violents. Les élus peuvent faire l'objet

d'insinuations de toutes sortes, notamment sur leur intégrité.

mairesse est venue nous raconter que ça lui prend 24 heures pour se

remettre d'une séance de conseil. C'est toute sa famille, après, qui en écope. C'est normal qu'un élu ou qu'une

élue prenne la chaleur, ça fait

partie de notre travail, et, si on n'est pas capable de le faire, bien, on

n'est pas à la bonne place. Et c'est intrinsèque à notre rôle. Toutefois, ça va

trop loin dans plusieurs instances, et c'est

ce qui est l'intention derrière le projet de loi, et c'est ce sur quoi nous

souhaitons poser des gestes de façon collaborative avec le gouvernement.

Comme

l'a bien dit le maire de Laval, et je pense que c'est important de le citer, il

peut y avoir une confrontation des idées mais pas des individus. J'ai

trouvé ça très pertinent comme remarque.

Deux

maires différents, dans des contextes tout à fait différents, m'ont déjà

raconté avoir vécu des douleurs à la poitrine

en s'approchant de l'hôtel de ville, tout ça dans le cadre de leurs fonctions.

Je ne veux pas... je ne veux pas faire preuve de sensationnalisme ou

être dramatique, mais ce sont des cas réels, des cas vécus, des élus qui, au

fil du temps, à force de subir ce genre de

comportement, en viennent à ressentir des symptômes physiques et qui font en

sorte qu'ils doivent prendre une pause pour préserver leur santé. C'est

des cas vécus, là, au Québec dans les dernières années.

L'UMQ,

l'Union des municipalités du Québec, a fait un... a mené un sondage, a fait

mener un sondage... Je retrouve mes

papiers, M. le Président. À la page... Un autre mémoire de grande qualité, là,

qui a été soumis par l'Union des municipalités du Québec. Aux

pages 5 et 6 du mémoire, ça vaut la peine qu'on parle du sondage, un

sondage d'envergure mené avec la firme Léger

du 19 mars au 8 avril dernier auprès des élus, des élus municipaux.

1 380 élus des quatre coins du Québec y ont répondu. C'est... Les éléments, dont certains sont présentés dans

le cadre du mémoire, confirment l'importance d'agir afin de protéger les personnes élues et de

favoriser la conciliation entre la fonction d'élu et la vie personnelle.

Quelques chiffres. «Selon le sondage

Léger-UMQ, 46 % [...] des élus ont signalé avoir été confrontés à de

l'intimidation et des menaces, tandis que

36 % ont déclaré avoir été victimes de harcèlement. Les femmes élues — à

hauteur de 53 % — sont

plus fréquemment victimes

d'intimidation et de menaces que les hommes — à hauteur de 42 %.» Selon l'UMQ, «vu la

prévalence alarmante des

comportements graves envers les personnes élues, la création d'une nouvelle

amende allant de 500 $ à 1 500 $ pour les personnes qui les

menacent, intimident ou harcèlent est accueillie très favorablement». Ça, c'est

le point de vue de l'UMQ.

a aussi entendu des élus venir nous dire qu'ils vivaient des situations très

difficiles et préoccupantes au sein même des conseils municipaux auprès

desquels ils évoluent. Je pense en particulier à la Table de travail sur la civilité en politique municipale, à la Coalition Faut que

ça change pour une saine démocratie. Quand on se présente en politique municipale, on peut le faire de façon

indépendante. On peut le faire dans le contexte d'un parti politique. On ne

sait pas comment ça va se solder une

fois que l'élection va être complétée. Est-ce qu'on va être en situation

minoritaire? Est-ce qu'on va faire

partie de l'équipe du maire ou de la mairesse? Quelle va être la dynamique au

sein du conseil dans lequel on devra évoluer et auprès duquel on va

vouloir représenter le mieux possible les intérêts des citoyens qui nous ont

accordé leur confiance?

Ce qu'on

entend des élus, c'est que, dans plusieurs cas... et je ne veux pas

généraliser, mais, dans trop de cas, les élus ont des difficultés au sein de

leurs conseils. Ils vivent de la toxicité, ils vivent dans un climat

extrêmement difficile, et je me demande si le projet de loi va assez loin pour venir pallier à

ces enjeux-là, à ces obstacles-là. C'est un point sur lequel on va porter une attention particulière

pour s'assurer qu'on protège les élus pas seulement vis-à-vis un comportement

difficile de la part de la population, mais

aussi au sein même des conseils municipaux. L'impact est majeur dans certaines

villes, M. le Président, au point où des

dossiers se retrouvent sclérosés, n'avancent pas, et, dans ce cas-là, bien, il

y a un impact sur le citoyen. Un citoyen souhaite que son conseil de ville soit

fonctionnel, puisse avancer, qu'on puisse faire avancer les dossiers. On

nous a donc demandé de prévoir plus de mesures en amont dans ce sens-là.

On a soulevé l'idée

de prévoir un mécanisme de gestion de conflit en amont qui permettrait de

dénouer des situations conflictuelles,

l'objectif étant d'éviter les escalades. Pensons aussi à un mécanisme de

gradation des sanctions, par

opposition au seul recours qui semble... pas le seul recours, mais un des seuls

recours qui existe en ce moment, c'est de

porter plainte auprès de la Commission

municipale du Québec. Dans les faits,

il peut ne pas y avoir un seul incident qui mène à une plainte à la Commission

municipale du Québec. On peut avoir

affaire à une multiplication de microagressions à l'endroit d'un élu par

un de ses collègues. La Commission municipale du Québec intervient s'il y a un

manquement, s'il y a vraiment un acte répréhensible. On nous a suggéré, en

consultation, M. le Président, de prévoir le soutien d'un organisme neutre pour accompagner les élus quand

il y a, par exemple, un manquement à un code de conduite, code de conduite qui pourrait être imposé dans tous les

codes d'éthique et de déontologie adoptés par les villes à la grandeur du

Québec. C'est une idée qui circule et qui nous a été proposée.

Actuellement,

les élus se disent : On se tourne vers qui? On se tourne vers le ministère des Affaires municipales? Mais

ça prend une résolution du conseil pour pouvoir entreprendre cette démarche-là.

Ça, c'est un élément qui a été discuté durant les consultations. Il va

falloir qu'on voie à éliminer des entraves aux élus pour pouvoir accéder aux

services dont ils ont besoin pour les

soutenir dans leurs fonctions. On ne veut pas en arriver à un point où les élus

s'autocensurent alors qu'ils ont été

élus démocratiquement pour représenter les citoyens de leur district électoral.

Cela ne servirait certainement pas la démocratie. Il va falloir y voir.

Plusieurs élus, à la

grandeur du Québec, peinent à exercer leur rôle pleinement, car ils se trouvent

en position minoritaire au sein de leurs conseils. On voit ça de plus en plus

avec la présence de partis politiques au palier municipal.

Conseil du statut de la femme a déposé un mémoire, je trouve intéressant d'en

faire mention rapidement : Le Conseil du statut de la femme se réjouit que

deux obstacles à la participation des femmes en politique soient ciblés dans le

projet de loi n° 57, «soit les violences et les responsabilités

familiales. Bien qu'elles concernent aussi des hommes, ces deux réalités posent des défis majeurs pour

plusieurs femmes qui s'engagent, ou souhaitent s'engager, en politique.» En

tant que femme et ancienne élue municipale, c'est un sujet qui me tient

à coeur.

«S'agissant

des violences, le Conseil du statut de la femme rappelle ici qu'elles

entraînent des conséquences lourdes pour les femmes en politique, comme soulevé

dans son récent mémoire à Élections Québec et dans son étude sur l'hostilité

en ligne. Elles affectent non seulement la

santé des personnes visées, mais aussi la vie professionnelle et la liberté

d'expression. Elles sont d'ailleurs

reconnues comme amenant certaines femmes à renoncer à la vie publique ou à s'en

retirer prématurément.» C'est pour

ces raisons que «le Conseil du statut de la femme salue l'intention du

législateur d'adopter des dispositions pour contrer les violences à

l'endroit des personnes élues», les femme