Bill document — Vigie #128771

Vigie 128771

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 121 – Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec Procès-verbaux des séances des 21, 22, 23, 28 et 29 mars 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3107-20170330

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 21 MARS 2017 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 22 MARS 2017 ................................................ 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 MARS 2017 ......................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 28 MARS 2017 ..................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 MARS 2017 ............................................. 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 21 mars 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 121 – Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. H. Plante (Maskinongé) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable des régions de la Métropole et de l'Outaouais Mme Montpetit (Crémazie) en remplacement de M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Poirier (Hochelaga -Maisonneuve), porte -parole de l’opposition officielle pour la Métropole, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec : M.

Simon Boyer, membre du conseil d’administration, APCHQ Montréal métropolitain M. François Vincent, directeur, relations gouvernementales et affaires publiques Institut de développement urbain du Québec : M. André Boisclair, président-directeur général _______________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 16, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), Mme Poirier (Hochelaga -Maisonneuve) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de développement urbain du Québec. M. H. Plante (Maskinongé) remplace M. le président. L’audition se poursuit.

À 17 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 22 mars 2017, à 15 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/ag Québec, le 21 mars 2017

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 22 mars 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 121 – Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. H. Plante (Maskinongé) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable des régions de la Métropole et de l'Outaouais M me Montpetit (Crémazie) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Poirier (Hochelaga -Maisonneuve), porte -parole de l’opposition officielle pour la Métropole, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Chambre de commerce du Montréal métropolitain : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction M.

Charles Létourneau, directeur, Stratégie et Communications Montréal International : M. Hubert Bolduc, président-directeur général M. Christian Bernard, vice-président, Stratégie et communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 04, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Montréal International. À 16 h 57, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 23 mars 2017, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Michel Auger LC/ag Québec, le 22 mars 2017

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 23 mars 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 121 – Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Cousineau (Bertrand), vice-président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. H. Plante (Maskinongé) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable des régions de la Métropole et de l'Outaouais M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René-Lévesque) M me Poirier (Hochelaga -Maisonneuve), porte -parole de l’opposition officielle pour la Métropole, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des sociétés de développement commercial de Montréal : M. André Poulin, président M. Mike Parente, vice-président M.

Charles-Olivier Mercier, secrétaire-trésorier Projet Montréal : Mme Valérie Plante, cheffe de l'opposition officielle de la Ville de Montréal M. François William Croteau, maire de Rosemont–La Petite-Patrie Mme Anne-Marie Hubert, présidente du Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique , accompagnée de Mme Marie-Danièle Ménard, consultante, Services consultatifs, Ernst & Young

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Bâtir son quartier : M. Jean-François Gilker, coordonnateur du développement M. Philippe Dubeau, coordonnateur de la formation Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal : M. Sébastien Rivard, coordonnateur Mme Marie-Chantal Locas, agente d'analyse, de liaison et de formation Chambre de commerce de l’Est de Montréal : Mme Christine Fréchette, présidente-directrice générale M.

David Labrosse, conseiller aux affaires publiques et gouvernementales ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des sociétés de développement commercial de Montréal. M. Auger (Champlain) prend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Projet Montréal.

À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 La Commission entend Mme Hubert. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Bâtir son quartier. M. Morin (Côte-du-Sud) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Auger (Champlain) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal. À 18 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Chambre de commerce de l’Est de Montréal. À 18 h 57, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 24 mars 2017, à 9 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/ag Québec, le 23 mars 2017

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 28 mars 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 121 – Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M me Fournier (Marie-Victorin), en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable des régions de la Métropole et de l'Outaouais Mme Montpetit (Crémazie) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Poirier (Hochelaga -Maisonneuve), porte -parole de l’opposition officielle pour la Métropole, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Culture Montréal : M. Jean-Robert Choquet, vice-président Mme Valérie Beaulieu, directrice générale Héritage Montréal : M.

Dinu Bumbaru, directeur des politiques Association des groupes de ressources techniques du Québec : M. Éric Cimon, directeur général M. Allan Gaudreault, analyste-conseil M. Robert Manningham, directeur général, GRT Atelier Habitation Montréal

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 Front d’action populaire en réaménagement urbain : Mme Marie-José Corriveau, coordonnatrice Mme Céline Magontier, organisatrice communautaire Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal : M. Pierre Gaudreau, coordonnateur ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 09, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Culture Montréal.

À 9 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Héritage Montréal. À 11 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des groupes de ressources techniques du Québec. À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. _________________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. La Commission entend le Front d’action populaire en réaménagement urbain. À 20 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 10 La Commission entend le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 mars 2017, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/ag Québec, le 28 mars 2017

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 29 mars 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 121 – Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec (Ordre de l’Assemblée le 14 mars 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires m unicipales et de l’Occupation du territoire M me Fournier (Marie-Victorin), en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable des régions de la Métropole et de l'Outaouais Mme Melançon (Verdun) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Mme Montpetit (Crémazie) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Poirier (Hochelaga -Maisonneuve), porte -parole de l’opposition officielle pour la Métropole, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Institut de politiques alternatives de Montréal : M me Marie-Odile Trépanier, administratrice Mme Louise Roy, administratrice M.

Michel Gariépy, administrateur M. Spiro Metaxas, chargé de projet Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain : M. Marcel Pedneault, directeur général Mme Louise Constantin, conseillère aux affaires associatives et politiques Vivre en ville : M. Christian Savard, directeur général Mme Catherine Craig-St-Louis, conseillère à la direction générale

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 12 M. Luis Miranda, maire de l’arrondissement Anjou, Ville de Montréal : Mme Andrée Hénault, conseillère de la Ville M. Gilles Beaudry, conseiller d'arrondissement Ville de Montréal : M. Denis Coderre, maire M. Lionel Perez, membre du comité exécutif responsable des infrastructures, de la Commission des services électriques, de la gouvernance, de la démocratie et des relations gouvernementales Mme Peggy Bachman, directrice, Bureau des relations gouvernementales et municipales M.

Jean Therrien, chargé de projet sur le statut de la métropole, Bureau des relations gouvernementales et municipales ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 38, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Institut de politiques alternatives de Montréal. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain.

À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Vivre en ville.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 13 À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Miranda, maire de l’arrondissement Anjou. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Montréal. À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 18 h 06, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/ag Québec, le 29 mars 2017

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des groupes de ressources techniques du Québec 012M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 001M Association des sociétés de développement commercial de Montréal 005M Bâtir son quartier 004M Chambre de commerce de l'Est de Montréal 008M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 003M Culture Montréal 014M Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain 016M Front d’action populaire en réaménagement urbain 015M Héritage Montréal 011M Hubert, Anne-Marie Institut de développement urbain du Québec 002M Institut de politiques alternatives de Montréal 013M Miranda, Luis, maire de l’arrondissement Anjou 018M Montréal International Projet Montréal 006M Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal 007M Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal 009M Ville de Montréal 017M Vivre en ville 023M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Amis de la montagne 025M Centre d’écologie urbaine de Montréal 022M Commission des partenaires du marché du travail 010M Commission scolaire de Montréal 024M Groupe aviseur sur les enjeux du Grand Montréal 021M Ordre des architectes du Québec 019M Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec 027M Syndicat canadien de la fonction publique 020M Table de concertation Interaction du quartier Peter-McGill 026M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 128771
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 128771 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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