Transportation and the Environment — 4 June 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 4 juin 2010 - Vol. 41 N° 72

Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur la qualité de l'environnement

La gestion des matières résiduelles

Compensation pour les services municipaux (suite)

Document déposé

Intervenants

M. Irvin Pelletier, président suppléant

Mme Line Beauchamp

M. André Villeneuve

M. Scott McKay

* M. Martin Lessard, ministère du Développement durable,

de l'Environnement et des Parcs

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante-cinq minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme L'Écuyer (Pontiac) est remplacée par M. Matte (Portneuf).

Étude détaillée

Loi sur la qualité de l'environnement

La gestion des matières résiduelles

Compensation pour les

services municipaux (suite)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Nous étions à l'étude de l'article

L'article 10 avait été lu. On en était rendus maintenant au débat. Et je passerais la parole à un représentant de l'opposition officielle. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Bonjour, M. le Président. Bonjour à tout le monde. Bonjour à tous. Heureux d'être de retour sur la commission. Vous comprendrez, M. le Président, qu'étant retenu sur d'autres commissions durant les derniers jours, notamment sur le bill omnibus, je n'ai pas assisté aux dernières rencontres de la commission. Alors, je demanderais, avec l'assentiment évidemment de l'ensemble des

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2010-06-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 1 journal debats CTE 100604.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1419ff3da916d0a624e0f5066faee7f7b6860227

Source file is stored in the law ingest library (html).