Documents déposés le jeudi 12 mai 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-05-12

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 219 Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 544 Ko)

2179-20160512

Rapport du directeur de la législation

2016-05-12

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2015 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 10 Mo)

2180-20160512

Rapport annuel

2016-05-12

Coiteux, Martin , Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Le Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités (PDF, 3 Mo)

2181-20160512

2016-05-12

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 avril 2016 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) concernant l’annulation des compressions proposées en éducation (PDF, 391 Ko)

2183-20160512

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-05-12

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 11 mai 2016, que lui a adressée M. Harold LeBel, député de Rimouski, l’informant de sa démission à

titre de whip en chef de l’opposition officielle (PDF, 240 Ko)

2184-20160512

2016-05-12

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 11 mai 2016, que lui a adressée M. Sylvain Gaudreault, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle (PDF, 42 Ko)

2185-20160512

2016-05-12

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le diagramme de l’Assemblée, en date du 12 mai 2016 (PDF, 70 Ko)

2186-20160512

2016-05-12

Bernier, Raymond , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 88,

Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales (PDF, 1 Mo)

2187-20160512

Rapport de commissions

2016-05-12

Léger, Nicole , Députée de Pointe-aux-Trembles

L’extrait d’une pétition, signée par 4 195 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie (PDF, 488 Ko)

2189-20160512

Extrait de pétition

2016-05-12

Bolduc, Ghislain , Député de Mégantic

L’extrait d’une pétition, signée par 3 561 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec (PDF, 52 Ko)

2190-20160512

Extrait de pétition

2016-05-12

Simard, Caroline , Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré

L’extrait d’une pétition, signée par 462 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification des exigences visant l'obtention de l'agrément « Initiative des amis des bébés » (IAB) au Québec (PDF, 72 Ko)

2191-20160512

Extrait de pétition

2016-05-12

Rochon, Sylvain , Député de Richelieu

L’extrait d’une pétition, signée par 1 174 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PDF, 440 Ko)

2192-20160512

Extrait de pétition

2016-05-12

Bolduc, Ghislain , Député de Mégantic

L’extrait d’une pétition, signée par 779 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec (PDF, 272 Ko)

2193-20160512

Extrait de pétition

2016-05-12

Coiteux, Martin , Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

La Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités (PDF, 2 Mo)

2182-20160512

2016-05-12

Reid, Pierre , Président de la Commission des transports et de l’environnement

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (PDF, 816 Ko)

2188-20160512

Rapport de commissions

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009