Labour and the Economy — 27 November 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 27 novembre 2001 - Vol. 37 N° 43

Étude détaillée du projet de loi n° 181 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion

de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (suite)

Document déposé

Intervenants

M. Matthias Rioux, président

M. Jean Rochon

Mme Line Beauchamp

M. André Tranchemontagne

M. Thomas J. Mulcair

M. Robert Kieffer

Journal des débats

(Vingt heures huit minutes)

Le Président (M. Rioux): S'il vous plaît! Si vous voulez prendre place. Alors, je déclare donc la séance ouverte. Je vous rappelle le mandat de la commission, pour vous rafraîchir la mémoire: c'est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 181, Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Beauchamp (Sauvé) remplace M. Poulin (Beauce-Nord).

Étude détaillée

Loi sur les relations du travail, la formation

professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre

dans l'industrie de la construction (suite)

Le Président (M. Rioux): Bien. Je voudrais vous rappeler que, lors de la dernière séance sur ce mandat, le 2 octobre dernier, si ma mémoire me sert bien, la commission avait amendé et adopté les articles 1 et 2 du projet de loi. Je ne sais pas si votre souvenance est en ordre, là. Le ministre avait proposé un amendement à l'article 3, et cet amendement était sous étude. Il avait également déposé le texte du projet d'amendement qu'il avait choisi de ne pas proposer.

Nous en sommes donc à l'amendement de l'article 3, et cet amendement ? en fouillant dans vos papiers, vous allez le trouver ? c'est l'article 3 qui est remplacé par le suivant. On l'a ici. C'est ça. M. le député de Mont-Royal, vous méritez des félicitations. Alors, je vais laisser M. le ministre trouver...

(Consultation)

Le Président (M. Rioux): Je vous rappelle que nous avions commencé, d'ailleurs, nous avions d'ailleurs commencé à discuter de l'amendement. J'aimerais me souvenir. Il y avait eu un partage du temps entre l'opposition et le parti ministériel.

(Consultation)

Le Président (M. Rioux): C'est ça. Du côté de l'opposition, il restait 18 min 20 s. Ça, c'était po

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2001-11-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 2 journal debats CET 011127.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	142d7a940bae8e3f3f1c02a2d2673979274f3901

Source file is stored in the law ingest library (html).