Documents déposés le mercredi 16 juin 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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2004-06-16

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Rapport annuel de gestion de la Régie de l'assurance maladie du Québec 2003-2004 (HTML, 8 Mo)

1032-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Plan stratégique 2004-2008 de la Régie de l'assurance maladie du Québec (HTML, 1 Mo)

1033-20040616

Plan stratégique

2004-06-16

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Rapport annuel de la Corporation d'hébergement du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)

1034-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Audet, Michel , Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche

Rapport annuel de la Société Innovatech du Grand Montréal 2003-2004 (HTML, 2 Mo)

1035-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Audet, Michel , Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche

Rapport annuel de la Société générale de financement du Québec 2003 (HTML, 3 Mo)

1036-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Fournier, Jean-Marc , Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

Rapport annuel de gestion de la Régie du logement 2003-2004 (HTML, 5 Mo)

1037-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Fournier, Jean-Marc , Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

Rapport annuel de gestion de la Société d'habitation du Québec 2003 (HTML, 6 Mo)

1038-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Justice et Procureur général

Rapport annuel de l'Ordre des dentistes du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)

1039-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Justice et Procureur général

Rapport annuel de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)

1040-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Gauthier, Françoise , Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Entente portant sur l'échange de renseignements nominatifs entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, La Financière agricole du Québec et Agri-traçabilité Québec inc., ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 693 Ko)

1041-20040616

2004-06-16

Gauthier, Françoise , Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Rapport annuel de la Financière agricole 2003-2004 (HTML, 6 Mo)

1042-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Després, Michel , Ministre du Travail

Rapport annuel de gestion de la Commission de la construction du Québec 2003 (HTML, 11 Mo)

1043-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Després, Michel , Ministre du Travail

Rapport annuel de gestion de la Commission de l'équité salariale 2003-2004 (HTML, 7 Mo)

1044-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Després, Michel , Ministre du Travail

Rapport annuel de gestion de la Régie du bâtiment du Québec 2003-2004 (HTML, 6 Mo)

1045-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Després, Michel , Ministre du Travail

Rapport annuel de gestion de la Commission des normes du travail 2003-2004 (HTML, 7 Mo)

1046-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Bergman, Lawrence S. , Ministre du Revenu

Plan d'action 2004-2005 du Centre de perception fiscale (HTML, 2 Mo)

1047-20040616

2004-06-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport annuel de la Commission de la fonction publique 2003-2004 (HTML, 4 Mo)

1048-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport du Vérificateur général du Québec sur les frais d'administration de la Commission de la fonction publique 2003-2004 (HTML, 316 Ko)

1049-20040616

Rapport d'activités

2004-06-16

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport annuel de gestion du Vérificateur général du Québec 2003-2004 (HTML, 4 Mo)

1050-20040616

Rapport annuel

2004-06-16

Simard, Sylvain , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions qui, le 15 juin 2004, a siégé afin d'étudier le projet de loi no 49, Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de petites créances (HTML, 201 Ko)

1051-20040616

Rapport de commissions

2004-06-16

Simard, Sylvain , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions qui, le 15 juin 2004, a siégé afin d'étudier le projet de loi no 41, Loi modifiant le Code des professions (HTML, 419 Ko)

1052-20040616

Rapport de commissions

2004-06-16

Ouimet, François , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 15 juin 2004, a siégé afin d'entendre les intéressés et d'étudier le projet de loi privé no 209, Loi concernant la Ville de la Pocatière (HTML, 406 Ko)

1053-20040616

Rapport de commissions

2004-06-16

Ouimet, François , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 15 juin 2004, a siégé afin d'entendre les intéressés et d'étudier le projet de loi privé no 211, Loi concernant la Ville de New Richmond (HTML, 417 Ko)

1054-20040616

Rapport de commissions

2004-06-16

Ouimet, François , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 15 juin 2004, a siégé afin d'entendre les intéressés et d'étudier le projet de loi privé no 207, Loi concernant la Ville de Blainville (HTML, 384 Ko)

1055-20040616

Rapport de commissions

2004-06-16

Ouimet, François , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 15 juin 2004, a siégé afin d'entendre les intéressés et d'étudier le projet de loi privé no 213, Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska (HTML, 591 Ko)

1056-20040616

Rapport de commissions

2004-06-16

Ouimet, François , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 15 juin 2004, a siégé afin d'entendre les intéressés et d'étudier le projet de loi privé no 214, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est (HTML, 391 Ko)

1057-20040616

Rapport de commissions

2004-06-16

Ouimet, François , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 15 juin 2004, a siégé afin d'entendre les intéressés et d'étudier le projet de loi privé no 212, Loi concernant la Ville de Brownsburn-Chatham, la Ville de Lachute et la Municipalité de Wentworth-Nord (HTML, 726 Ko)

1058-20040616

Rapport de commissions

2004-06-16

Ouimet, François , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 15 juin 2004, a siégé afin d''entendre les intéressés et d'étudier le projet de loi privé no 206, Loi concernant la Ville de Kingsbury (HTML, 435 Ko)

1059-20040616

Rapport de commissions

2004-06-16

Kelley, Geoffrey , Président de la Commission de l’éducation

Rapport de la Commission de l'éducation qui, du 17 février au 8 avril 2004, a tenu des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec (HTML, 12 Mo)

1060-20040616

Rapport de commissions

2004-06-16

Cusano, William , Président de la Commission de la culture

Rapport de la Commission de la culture qui, les 10 et 15 juin 2004, a siégé afin d'étudier le projet de loi no 42, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les artistes professionnels (HTML, 429 Ko)

1061-20040616

Rapport de commissions

2004-06-16

Harel, Louise , Députée d'Hochelaga-Maisonneuve

Extrait d'une pétition, signée par 4 279 citoyens et citoyennes de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve, concernant la fusion des CLSC avec d''autres établissements de santé et de services sociaux (HTML, 294 Ko)

1062-20040616

Extrait de pétition

2004-06-16

Marsan, Pierre , Député de Robert-Baldwin

Extrait d''une pétition, signée par 715 membres de l''Association féminine d'éducation et d'action sociale, concernant l'inclusion d'un médicament, le Plavix, dans le régime public d'assurance médicaments (HTML, 177 Ko)

1063-20040616

Extrait de pétition

2004-06-16

Copeman, Russell , Député de Notre-Dame-de-Grâce

Extrait d'une pétition, signée par 255 membres du consistoire Montréal de l'Église unie du Canada de la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce, concernant le projet de centrale thermique du Suroît (HTML, 228 Ko)

1064-20040616

Extrait de pétition

2004-06-16

Beaudoin, Denise , Députée de Mirabel

Extrait d'une pétition, signée par 208 citoyens et citoyennes de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, concernant le boisé entourant l'école secondaire Liberté-Jeunesse (HTML, 213 Ko)

1065-20040616

Extrait de pétition

2004-06-16

Richard, Lorraine , Députée de Duplessis

Extrait d''une pétition, signée par 11 238 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fusion des CLSC avec d'autres établissements de santé et de services sociaux (HTML, 265 Ko)

1066-20040616

Extrait de pétition

2004-06-16

Roy, Sylvie , Députée de Lotbinière

Extrait d'une pétition, signée par 8 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'aménagement des haltes routières (HTML, 181 Ko)

1067-20040616

Extrait de pétition

2004-06-16

Charest, Jean , Premier ministre

Copie des conditions de travail et du curriculum vitae de Renaud Lachance, ainsi qu'un extrait de la

Loi sur le vérificateur général (HTML, 570 Ko)

1068-20040616

2004-06-16

Charest, Jean , Premier ministre

Copie des conditions de travail et du curriculum vitae de Mme Claire Laforest et de Jean-Paul Roberge, ainsi qu'un extrait de la

Loi sur la fonction publique (HTML, 678 Ko)

1069-20040616

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009