Bill document — Vigie #212299

Vigie 212299

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail Procès-verbaux des séances des 29 et 30 mai, et du 3 juin 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2627-20250604

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 29 MAI 2025............................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 30 MAI 2025 .................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 3 JUIN 2025 ............................................................ 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le jeudi 29 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (Ordre de l’Assemblée le 27 mai 2025, rétroactif au 22 mai 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail M. Caron (Portneuf) M. Dufour (Abitibi-Est) Mme Gentilcore (Terrebonne) en remplacement de M. Paradis (Jean-Talon) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de M me Cadet (Bourassa- Sauvé) Mme Mallette (Huntingdon) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) Mme Tremblay (Hull) Autre député présent : M. Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Alexandre Gagnon, vice-président M.

Stéphane Pageau, conseiller principal, main-d’œuvre et affaires publiques Fraternité des policiers et policières de Montréal : M. Yves Francoeur, président M. Jean-François Potvin, vice-président Me Jean-François Raymond Me Guillaume Rioux

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Mme Magali Picard, présidente Mme Annie Landry, directrice du service de la santé et sécurité du travail Me Guillaume Lavoie, conseiller au service de la santé et sécurité du travail Mme Lucie Enel, conseillère au service de la recherche Mme Geneviève Baril -Gingras, professeure titulaire, Département des relations industrielles, Université Laval, accompagnée de : Me Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval Manufacturiers et Exportateurs du Québec : Mme Julie White, présidente-directrice générale Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail : Mme Colette Cumming, directrice générale Mme Marianne Lapointe, responsable des dossiers droits et lois du travail Me Sabrina Vigneau-Courchesne, consultante Association du camionnage du Québec : Me Marc Cadieux, président-directeur général Me Josyanne Pierrat, directrice de la conformité et des affaires juridiques Me Anthony Boilard, Cain Lamarre Centrale des syndicats du Québec : M.

Éric Gingras, président M. Marc Gagnon, conseiller syndical M. Jean-François Piché, conseiller syndical Centrale des syndicats démocratiques : M. Luc Vachon, président M. Francis Fortier, conseiller syndical à la recherche ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre à M. Chassin (Saint-Jérôme) de faire des remarques préliminaires. M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), M me Gentilcore (Terrebonne) et M. Chassin (Saint-Jérôme) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fraternité des policiers et policières de Montréal.

À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 14 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Baril-Gingras. À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend Manufacturiers et exportateurs du Québec. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

La Commission entend le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association du camionnage du Québec. À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 heures. ___________________________ À 19 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 19 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques.

À 20 h 30, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 30 mai 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Astrid Martin Simon Allaire AM/mcb Québec, le 29 mai 2025

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le vendredi 30 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (Ordre de l’Assemblée le 27 mai 2025, rétroactif au 22 mai 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail M. Caron (Portneuf) M. Dufour (Abitibi-Est) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Mallette (Huntingdon) M.

Martel (Nicolet–Bécancour) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) Autre député présent: M. Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : M. Robert Comeau, président Mme Christine Prégent, vice-présidente Mme Marsha Préfontaine, coor donnatrice au secteur de la santé et de la sécurité du travail M. Charles-Alexandre Bélisle, coordonnateur aux relations de travail Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M.

François Vincent, vice-président pour le Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 À 11 h 14, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 12 h 50, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 3 juin 2025, à 10 heures.

La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Simon Allaire MCP/mcb Québec, le 30 mai 2025

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le mardi 3 juin 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (Ordre de l’Assemblée le 27 mai 2025, rétroactif au 22 mai 2025) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail M. Caron (Portneuf) M. Dufour (Abitibi-Est) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de M me Cadet (Bourassa- Sauvé) Mme Mallette (Huntingdon) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme McGraw (Notre -Dame-de-Grâce) en remplacement de M me Lakhoyan Olivier (Chomedey) Mme Tremblay (Hull) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : M. Guy St-Pierre, membre du comité exécutif et maire de Manseau Me Héloïse Desgagnés, directrice, Ressources humaines et relations de travail Association des employeurs en mécanique industrielle du Québec : M.

Martin Simard, directeur général Me Éric Thibaudeau, porte-parole Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, présidente M. Jean-François Lapointe, conseiller politique au comité exécutif Me Vanessa Clermont-Isabelle, Service juridique Mme Mireille Pelletier, conseillère syndicale, Service de la santé -sécurité et d’environnement

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 M. Simon Viviers, professeur titulaire et d irecteur de l’École de counseling et d’orientation, Faculté des sciences de l’éducation, Université Laval Conseil du patronat du Québec : Mme Marie-Claude Perrault, présidente et cheffe de la direction par intérim Me Karine Dubois, consultante, Morency société d’avocats Corporation des entrepreneurs généraux du Québec : M. Éric Côté, président-directeur général M. Julien T. Lessard, président du conseil d’administration Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M.

Christian Daigle, président général M. Pierre-Alexandre Caron , conseiller politique au bureau de la présidence générale M. Isaïe-Nicolas Dubois-Sénéchal, conseiller au Service de la recherche et de la défense des services publics ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des employeurs en mécanique industrielle du Québec. À 11 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Viviers. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec À 17 h 38, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 heures. ___________________________ À 19 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

À 19 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 20 h 23, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Simon Allaire MCP/mcb Québec, le 3 juin 2025

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 016M Association des employeurs en mécanique industrielle du Québec 026M Association du camionnage du Québec 004M Baril-Gingras, Geneviève 005M Centrale des syndicats démocratiques 007M Centrale des syndicats du Québec 002M Confédération des syndicats nationaux 021M Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail 013M Conseil du patronat du Québec 025M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 033M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 017M Fédération des chambres de commerce du Québec 009M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 012M Fédération québécoise des municipalités 020M Fraternité des policiers et policières de Montréal 006M Manufacturiers et Exportateurs du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 018M Viviers, Simon 024M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association Restauration Québec 029M Au bas de l'échelle 027M Conseil du statut de la femme 030M Fédération autonome de l'enseignement 011M Fédération des centres de services scolaires du Québec 031M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 010M Foodtastic Groupe Grandio Groupe MTY Groupe St-Hubert Groupe ZIBO!

Restaurants Normandin Restos Plaisirs 028M FTQ-Construction 003M Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement au travail de la province de Québec 022M Intersyndicale des femmes 008M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 014M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 015M Protecteur du citoyen 019M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 032M Unifor Québec 023M Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 212299
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 212299 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	143d977c2367bb99b414e3f857813f5d76810db4

Source file is stored in the law ingest library (pdf).