Bill 73 — Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (40th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 73, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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Projet de loi n° 73, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Gaudreault, Sylvain ,

Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant l’inspecteur général de la

Ville de Montréal

(PDF,

334 Ko)

Séance du

12 février 2014

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 73
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 73 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	144f236514f2ef2fd9ee9e7492ae75232918eb76

Source file is stored in the law ingest library (html).