Écoutez, moi,

je sais qu'hier... en tout cas, j'ai ouï dire que vous avez parlé hier de la 19,

il y a eu des questions. Mais moi, je

voudrais juste vous dire, M. le

ministre, que moi, je sais bien que,

la 19, les gens de Laval mais surtout les gens de Vimont sont bien heureux de cette nouvelle et puis je vous en

remercie. Oui, ça fait longtemps qu'on l'attend. Ça, on se l'est tous dit. Mais vous savez que les gens, ils pensent seulement

au trafic, à la circulation qui se

passe sur le pont comme tel, donc venant du nord, mais les gens ne

pensent pas aux gens qui habitent justement aux abords de la 335 actuelle, qui

va devenir la 19, parce que des gens se servent de petites routes de

contournement, et puis, dans ces routes-là de contournement, il y a des écoles,

donc on parle de sécurité pour les enfants. Et, moi, c'est plus ça qui... peut-être mon côté ancien policier qui me revient

souvent, mais ce côté-là, le côté sécuritaire, me tenait vraiment à coeur, et

je suis content qu'on ait fait cette annonce-là.

Certains vont dire que ça fait longtemps qu'on

fait des annonces. Je veux dire, tous les partis en ont fait. Peut-être pas tous les partis, mais il y en a que

leurs chefs étaient dans ces gouvernements-là. Mais je pourrais vous dire que,

cette fois-ci, on sait que c'est une annonce de non-retour et puis, et c'est

ça, que les gens sont contents, là. Donc, juste vous dire que je voulais juste parler de la 19 pour vous

remercier, parce que j'ai eu beaucoup de... La population de, comme je vous dirais, Vimont, c'est sûr qu'ils

m'ont appelé, qu'ils m'ont écrit, mais tous les gens de Laval et des gens

du bloc nord, parce que je connais beaucoup

de gens qui proviennent justement de Bois-des-Filion et dans les Laurentides,

et ils sont très heureux d'entendre cette très bonne nouvelle.

Je vais

poursuivre en parlant du Forum de la mobilité qu'il y a eu à Laval. Justement,

le maire de Laval a pris le... est un

peu le leader de ce rassemblement des maires, de 19 maires. On sait tous

que la population migre vers le nord. Vous savez, on regarde à Laval ou à Montréal, je veux dire, les terrains

augmentent. Les jeunes populations veulent avoir des endroits qui coûtent moins

cher aussi. Donc, c'est pour ça que la population change de place un peu, là,

donc, et c'est pour ça que je ne suis

pas surpris de voir que la circulation devient de plus en plus dense sur nos

autoroutes. Juste à les prendre le matin, moi, je peux vous dire, je les

prends de temps à autre, les autoroutes, que ça soit la 15, la 13 et, bien naturellement la 335, qui est la 19, que je prends

le plus souvent, mais, je veux dire, c'est certain, il faut revoir... Puis je

sais que vous l'avez vraiment... vous en avez parlé puis ça fait

longtemps que vous travaillez sur le projet.

Ça fait que

je pense qu'il faut voir ça autrement. Il faut regarder le véhiculage, le

transport d'une autre manière. D'ailleurs,

vous l'avez fait par la 19, justement, en plaçant justement du transport en

commun là-dedans et puis avec des stationnements incitatifs qui vont

avoir lieu à Bois-des-Filion. Et ça, c'est vraiment une bonne nouvelle, parce

que je pense qu'il faut vraiment aller dans

le sens du transport en commun. Oui, le transport en commun, il faut qu'il soit

efficace pour que les gens puissent

le prendre parce que, s'il n'est pas efficace... Et ça, vous l'avez même

mentionné au forum, quand vous avez parlé, les gens veulent savoir : Combien de temps

ça me prend, moi, du point a au point b? Donc, de chez moi à mon travail

ou vice et versa, ça me prend combien de temps? Si on ne leur donne pas une

possibilité, un transport alternatif, je

veux dire, si on ne leur donne pas un transport en commun qui est fonctionnel,

vraiment fonctionnel, bien, les gens

ne le prendront pas, les gens vont continuer à prendre leur voiture. Moi, je

réalise que souvent les gens se véhiculent seuls aussi.

Donc,

c'est toutes des habitudes, je pense, qu'il faut changer. Et je pense que vous

êtes vraiment parti dans cette lignée-là,

puis moi, j'en suis très heureux. Les maires en ont parlé, justement, à ce forum-là. Et je pense que tous et chacun,

tous bords tous côtés,

je veux dire, on veut tous travailler

pour que la population puisse avoir de

meilleurs services, et puis c'est juste comment y arriver.

Donc,

les déplacements, bien souvent, vont vers Montréal aussi, mais on l'a

réalisé par le forum, que le transport ne

se fait pas nécessairement à Montréal. Le transport se fait aussi à Laval, même par la 640 qui est au nord de Laval.

On sait que les gens vont d'est en ouest ou

ouest en est pour aller travailler, donc, et je connais beaucoup de gens,

justement, qui travaillent maintenant dans le bloc nord, qu'on pourrait

l'appeler comme ça, de Laval. Donc, tout ça fait que les habitudes changent, les manières de faire

changent. Et puis je pense qu'il faut vraiment aller vers le transport

collectif, parce qu'en tout cas, à

mon avis, c'est bien beau, mettre des routes puis les élargir, quoi que ce

soit, mais, si on ne met pas un

transport collectif en plus, bien, c'est que, dans 10 ans ou dans

15 ans, on va revivre toujours la même chose, parce que les gens

vont continuer à se déplacer seuls dans leurs voitures, et on n'aura pas rien

réglé, dans le fond.

Donc,

j'aimerais, M. le ministre, vous entendre. Vous avez assisté, justement, et vous avez... Je

le sais, je l'ai vu moi-même, il y a beaucoup de maires qui vous ont abordé à ce forum-là, et

je sais que vous avez que vous avez tout lu leurs demandes et leurs études. Je voudrais avoir votre opinion et puis

me partager vos commentaires, justement, suite à la participation du forum qui

s'est tenu à Laval dernièrement.

Le Président

(M. Iracà) : Merci. Excusez-moi. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Fortin

(Pontiac) : Ça va, M. le Président, il n'y a pas de problème.

Oui, d'ailleurs, je

tiens à remercier le député et l'ensemble, si je ne m'abuse, de ses collègues

de Laval, qui étaient présents du début à la fin pour cet important forum là

pour parler de mobilité à Laval, évidemment, parce que c'était à Laval, mais sur l'ensemble de la couronne nord. Il a raison,

j'ai compté environ une vingtaine de maires qui étaient présents au cours de

l'ensemble de la journée. Je pense qu'il y a des maires également de

Lanaudière, peut-être, qui étaient présents pendant certaines parties de

la journée, qui se sont ajoutés, parce qu'à chaque fois qu'on parle du transport vers Laval, à chaque fois qu'on parle du

transport vers certaines parties de la couronne nord, ça touche l'ensemble

de ces municipalités et de leurs résidents.

Alors,

je veux féliciter le député de Laval qui, effectivement, a passé la journée là,

mais, de par ses représentations éhontées,

disons, depuis un certain temps, au sujet de la 19... a réussi à effectivement

travailler de concert avec les acteurs chez

nous pour faire avancer le projet. Donc, je le remercie des représentations

qu'il a faites au nom de ses citoyens. Je pense que c'est une belle

réussite collective, disons.

Pour

ce qui est des demandes qui ont été faites au forum, évidemment, il y en avait

beaucoup, et avec raison, parce que

les citoyens demandent une amélioration du service. C'est un peu un effet du

développement des dernières années. On

a l'impression, souvent, dans les régions périphériques de grandes villes,

comme sur la couronne nord, entre autres, que le développement s'accélère très, très, très rapidement. Comme

citoyens, c'est ce qu'on a comme impression, mais que, des fois, les services ne suivent pas à la

même rapidité ou ne croissent pas à la même vitesse, disons, que le

développement des nouvelles

résidences qui nous entourent. Donc, effectivement, les citoyens se retrouvent,

entre autres en matière de transport, avec des besoins qui grandissent

au quotidien.

donc je pense que les maires ont bien représenté leurs citoyens en exigeant ou

en demandant des mesures précises que ce soit au niveau, entre autres,

de la 19... Peut-être qu'ils n'avaient pas pu adapter leurs demandes à

l'annonce du vendredi précédent, entre autres, au niveau de la 19. Mais

également les maires ont présenté des mesures qui étaient importantes au niveau d'une amélioration rapide.

Donc, les maires ont parlé, un peu comme ça a été fait sur la Rive-Sud au cours

des dernières semaines, de l'ajout de voies réservées sur les grands axes

routiers, que ce soit la 440, la 640, la 13 et d'autres axes, et

effectivement c'est quelque chose qui mérite tout à fait d'être étudié.

Alors,

déjà, nous, on a demandé au ministère de se pencher... en fait, on l'avait fait

précédemment, même, au forum, de se pencher sur la possibilité que ces

autoroutes-là puissent comporter un lien pour le transport en commun afin de

justement désengorger, oui, les autoroutes, mais de donner surtout un choix

additionnel au citoyen qui, parfois, serait peut-être

prêt à laisser sa voiture à la maison ou à un stationnement incitatif. Mais

encore faut-il que l'offre de transport en commun réponde bien à ses

besoins.

Donc,

ces demandes-là, qui s'ajoutent, disons, aux projets qui sont déjà en cours ou

déjà en planification que ce soit au

ministère ou par des sociétés de transport local, je pense, par exemple, au

projet du SRB Pie-IX qui va... Et on l'oublie. Quand on parle du SRB Pie-IX, on pense au boulevard Pie-IX, mais on

oublie que ça va se rendre à Laval et desservir un bon nombre de citoyens jusqu'au boulevard

Dagenais, qu'on pense aux voies réservées sur la 15 qui ont été inscrites au

PQI, qu'on pense aux travaux du pont Gédéon-Ouimet, qu'on pense à la réfection

du pont Vachon, qu'on pense au REM, le REM

qui va desservir les gens de l'ouest de Laval, entre autres, mais qui pourra

très certainement accueillir des gens

de l'ensemble de Laval, de la région de Laval et de la couronne nord également,

qui pourront se rendre à la station Deux-Montagnes. Donc, oui, il y a

beaucoup de projets.

Mais les

maires avaient des demandes supplémentaires, et c'est pour ça que les maires

nous ont dit : Bien, nous, on

comprend l'autonomie municipale, on comprend le nouveau système en place avec

l'ARTM, on comprend qu'il est important d'avoir

une perspective globale pour le Grand Montréal, mais on veut faire notre propre

exercice de priorisation pour les projets de

la couronne nord et de Laval. Alors, les maires se sont dit : Bien,

pourquoi on ne fait pas un forum et

pourquoi on ne demande pas au gouvernement un bureau de projet pour nous aider

à faire cette priorisation-là, locale,

disons, avant d'arriver à la grande table de l'ARTM où l'ensemble des maires

siègent, où l'ensemble des représentants de la Rive-Sud de Montréal et

de la Rive-Nord siègent?

Donc,

ils avaient raison de le faire. Et c'est pour ça qu'on a accepté leurs

demandes, parce que c'est certain que, si les maires de la couronne nord parlent d'une seule voix, qu'ils ont une

planification efficace de leurs projets, qu'ils ont une priorisation

simple de leurs projets, bien, leur voix va porter beaucoup plus lorsqu'ils

vont être à la table de la Communauté

métropolitaine de Montréal. Et c'est exactement ce qu'on avait en tête quand on

a lancé le grand chantier sur

l'autonomie municipale. Donc, je tiens à féliciter les maires qui ont pris

cette initiative-là et qui, en plus des propositions qu'ils ont faites, sont

arrivés avec des avancées concrètes pour aider au niveau de la mobilité

durable, aider au niveau de l'électrification des transports.

Entre autres, je

pense au conseil de ville de Laval qui a lancé une initiative, ma foi, tout à

fait formidable pour ajouter des sommes,

ajouter 2 000 $ d'incitatif pour tous les citoyens de Laval qui vont

acheter un véhicule électrique. Ils

se sont inspirés un peu des gens de Cascades, une entreprise privée qui, au

cours des derniers mois, avait annoncé une mesure similaire. Mais la ville de Laval, réellement,

prend les devants au Québec en matière d'électrification des transports en disant à ses citoyens : Oui, la subvention

gouvernementale est bonne. Nous, on veut aller plus loin. Nous, on veut que

Laval soit le véritable leader en matière d'électrification des transports.

donc ils le font pour les véhicules avec une subvention de 2 000 $.

Ils le font avec les bicyclettes électriques avec une subvention de 400 $. Et ça, c'est tout à l'honneur du

conseil de ville de Laval de réellement s'engager vers la mobilité durable. On savait que Laval avait déjà

pris les devants au niveau de la Société de transport de Laval, à ce niveau-là,

que la société de transport était la

référence en matière d'électrification des transports. Mais maintenant ils vont

encore plus loin au niveau d'incitatifs directs aux résidents pour faire

l'achat de véhicules et de vélos électriques.

Maintenant,

pour ce qui est de la vision, là, le député en a parlé. Il faisait référence,

entre autres, à la Politique de mobilité durable qui a été lancée au

cours des... la semaine dernière, en fait, par le premier ministre à Montréal.

La Politique de mobilité durable, l'idée est

toute simple. L'idée, c'est de réduire les déplacements des gens, c'est de

transférer les gens vers des modes de

transport plus durables et d'améliorer le service. C'est une approche qui est

reconnue partout à travers le monde

pour avoir un réel impact sur la lutte aux changements climatiques, un réel

impact sur les déplacements des

citoyens, mais pour faciliter leur vie et pour que leurs déplacements leur

coûtent moins cher également. Donc, effectivement,

pour nous, c'est important de mettre une politique de l'avant à ce niveau-là,

une politique ambitieuse à ce niveau-là. Et donc c'est exactement ce

qu'on a fait la semaine dernière.

Maintenant,

quand le député fait référence à rendre des gens directement à leur porte,

quand on dit de donner plus d'options

au citoyen, oui, on veut donner des options au citoyen pour que son auto,

utilisée dans un contexte où il est seul, ne soit pas la seule option à sa disposition. Et comment on fait ça?

Bien, il faut que l'offre de service soit abordable, l'offre de service soit simple à utiliser, soit

confortable et soit rapide parce que, si le trajet prend 20 minutes,

30 minutes de plus, bien, le

citoyen risque de continuer à prendre sa voiture. Et, si le citoyen se

dit : Bien, je suis obligé d'attendre 20 minutes dehors pour un autobus à moins 30 l'hiver, il va continuer de prendre sa voiture. Donc,

comment on fait pour, oui, donner des

choix additionnels au citoyen, mais donner des choix qui sont réellement

bénéfiques à sa vie de tous les jours, à sa qualité de vie? Donc, il faut donner des choix qui permettent au citoyen

réellement de gagner du temps et de gagner de l'argent.

Donc,

c'est exactement ce qu'on a fait. Ce qu'on a dit, dans le fond, c'est : Oui, on peut regarder les grands projets de transport en commun, oui, on va regarder les

grands projets de transport un commun. C'est pour ça qu'on a lancé déjà les

travaux du REM. C'est pour ça que, déjà, on

a confirmé la ligne bleue. C'est pour ça qu'ici on a travaillé avec les gens

du RTC pour avoir un projet porteur pour la capitale. Mais encore faut-il aller

plus loin pour simplifier la vie des gens.

Est-ce qu'on peut travailler avec les grandes industries pour dire : Est-ce que

tout le monde a besoin de commencer à 8 heures le matin? Est-ce que, peut-être, un peu comme l'Université

Laval l'a fait au cours des dernières

semaines, on peut regarder à étaler dans le temps l'horaire

auquel les gens commencent? C'est évident que, s'il y a des gens qui

commencent à 6 h 30, à 7 heures, à 8 heures, à

9 heures puis à 10 heures, il va y avoir moins de congestion sur les

routes. Donc, on va travailler avec

les grands industriels, les grands employeurs au Québec pour réellement

améliorer la situation par

rapport à ce qu'elle est présentement.

En même temps, quand on parle de transport en commun, il faut regarder ce qui se

fait de mieux, il faut regarder les

nouvelles alternatives. Et je sais que le

député de Deux-Montagnes est tout à fait au courant de ça. Lui-même a fait des propositions, entre autres avec des

nouvelles plateformes technologiques, pour améliorer la situation,

et il avait raison de le faire. Il faut

donner des options, des options qui, aujourd'hui, sont à portée de main. La technologie nous permet

réellement d'offrir ces options-là aux citoyens, mais qui vont changer, un, la

réalité des sociétés de transport, qui dépensent beaucoup

trop d'argent à embaucher des chauffeurs, à acheter des autobus

pour des autobus qui, souvent, se retrouvent dans les quartiers

résidentiels.

Moi, j'ai des jeunes

enfants. J'aime mieux ne pas avoir d'autobus de 40 pieds qui se promènent

sur ma rue résidentielle, mais en même temps je veux qu'il y

ait une offre de transport en commun. Mais est-ce que ça a besoin d'être un autobus qui est à

moitié vide tout le temps pour desservir un quartier complet? Non. Est-ce qu'on

peut regarder le transport à la demande? Est-ce qu'on peut se pencher, avec les

sociétés de transport, avec les villes, sur comment on organise le transport à la

demande, par exemple, pour que le citoyen qui débarque à la station, disons,

finale du SRB Pie-IX puisse trouver un moyen rapide de se déplacer vers

sa résidence?

Aujourd'hui,

on a toutes les ressources pour arriver, au Québec, à une solution simple à

utiliser pour ce citoyen-là qui ne

demande que ça. Le citoyen ne demande qu'à dire son information à la société de

transport, c'est-à-dire : Je vais partir à 4 heures du centre-ville, à

4 h 20 je vais être dans le SRB Pie-IX, à 4 h 35 je vais

être rendu à la station Cartier, disons,

et à la station Cartier, bien, je m'en vais sur la rue Jean-Lesage, disons. Alors,

comment le citoyen peut informer la société

de transport de son besoin et comment la société de transport peut y répondre

de façon efficace, simple et rapide pour

le citoyen? Parce qu'il n'y a aucune raison aujourd'hui qu'on ne soit pas en

mesure de, un, donner cette information, mais que les sociétés de transport ne soient pas en mesure de trouver

d'autres citoyens qui font exactement le même trajet.

Moi-même,

quand je prenais l'autobus il n'y a pas très longtemps, je voyais souvent mes

voisins qui étaient autour de moi puis je me disais : Bien, ça serait-u le

fun si, justement, il y avait une option pour faire le dernier kilomètre,

hein? Pourquoi est-ce qu'on est obligés

d'attendre l'autobus local quand on s'en va tous à la même place, on est tous

partis de la même place? C'est exactement ce sur quoi les sociétés de

transport sont prêtes à se pencher, ce sur quoi ils ont déjà commencé à

travailler. Et honnêtement il me semble qu'en 2018 on est rendus là au Québec.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je sais

que le député me regarde du coin de l'oeil, mais malheureusement il ne reste

plus de temps pour le bloc d'échange avec la

partie gouvernementale. Nous

allons débuter un autre bloc d'échange avec le deuxième groupe

d'opposition et le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

C'est gentil, M. le Président. Vous me connaissez comme une personne sensible.

Je dois vous avouer que j'ai très mal

dormi, cette nuit, pour une raison fort simple : on s'est laissés hier

avec les reproches et de l'opposition officielle

et du gouvernement, qui semblaient s'inquiéter de notre absence d'intérêt pour

le transport collectif. Donc, je voudrais les rassurer déjà, d'entrée de

jeu.

Le Président (M. Iracà) :

Rassurez-nous.

M. Charette :

On a, dès le départ, d'ailleurs, supporté le projet de REM, qui est un beau

projet structurant pour la région de

Montréal. On a donné également

notre appui au projet structurant proposé par la ville de Québec. Le ministre vient

tout juste de le mentionner, on a aussi lancé quelques idées pour multiplier

l'offre de transport innovant à travers des plateformes, donc je voulais rassurer et mon collègue

de l'opposition et du gouvernement que nous avons beaucoup d'intérêt pour ces questions.

Sinon,

revenir sur les éléments qu'on a mentionnés hier. On n'a malheureusement pas eu le temps de compléter les

échanges sur la 19, sur la 13, notamment. On s'était laissés en parlant de la 13, voir où

on en était, dans quelle mesure c'est

un dossier qui semblait pertinent aux yeux du ministère. Donc, comment répondre aux gens de la région? Est-ce que la

13 fait effectivement

partie des intentions du ministère? Je regardais, je suis

sur le site du ministère des Transports, il

n'y a pas d'historique ou il n'y a pas d'avancée notable. Bref, où en

sommes-nous à travers ce projet, là, de l'autoroute 13?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député. M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci, M. le Président. J'ai manqué le tout début de

l'intervention du député, alors je ne sais

pas si c'est lui qui a mal dormi ou s'il pense que nous, on a mal dormi, par

rapport à sa question. S'il a mal dormi, je m'en excuse, c'était de loin... certainement pas notre intention.

Mais je pense qu'il y a des citoyens du Québec qui ont très mal dormi également, M. le Président, parce

qu'ils ont entendu notre échange et ils se sont dit : Effectivement, la

CAQ veut ajouter un projet au Plan

québécois des infrastructures — et je le vois feuilleter le Plan québécois

des infrastructures — mais

ils ne nous disent pas ce qu'ils veulent enlever du Plan québécois des

infrastructures.

M. le

Président, le PQI, il est plein. Il est absolument plein, le PQI. Alors, s'il

veut ajouter un projet, s'il veut ajouter le projet de

l'autoroute 13, il faut qu'il nous dise qu'est-ce qu'il va enlever. Est-ce

qu'il va enlever le réaménagement de la 185

dans le Bas-Saint-Laurent? Est-ce qu'il va enlever l'élargissement de l'autoroute

Henri-IV? Je doute qu'il en ait parlé à son collègue de La Peltrie.

Est-ce qu'il va enlever le prolongement de la 35 jusqu'aux États-Unis à partir

de Saint-Jean-sur-Richelieu? Est-ce qu'il va

enlever le prolongement de la 19, peut-être? Pourtant, lui qui a milité, même

hier, sur le prolongement de la 19...

En fait, M.

le Président, la réponse, c'est : Je pense qu'il n'est pas prêt à enlever

aucun de ces projets-là. Je pense que

ce qu'il aimerait réellement examiner, c'est les projets de transport en

commun, parce que, vous le savez, M. le Président, la Coalition avenir Québec, oui, peut-être dit

publiquement qu'elle appuie certains projets de transport en commun comme le

REM, peut-être qu'elle dit publiquement,

après quelques jours de réflexion, bien sûr, qu'elle appuie certains projets de

transport en commun comme le réseau

structurant à Québec, mais réellement il y a beaucoup de projets inscrits ici,

dans le Plan québécois des

infrastructures, pour lesquels il faut se poser des réelles questions sur la

volonté de la Coalition avenir Québec de les garder inscrits au Plan

québécois des infrastructures.

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre, par principe d'équité, là, alors, pour la longueur de la question...

M. Fortin (Pontiac) : Bien sûr.

C'est comme ça...

Le Président (M. Iracà) : M. le

député de Deux-Montagnes.

Charette : Je comprends que le PQI ne peut pas être extensible à

l'infini, mais pourquoi, dans ce cas, comme gouvernement, comme formation politique,

avoir fait de nouveaux engagements? Je vous le mentionnais, la 13, oui, c'est

un enjeu qui est réitéré depuis des

décennies, mais, dans le cas de la 19, on l'a mentionné, annonces multiples.

Vous avez vous-même

parlé de la 35. Moi, je peux vous rappeler et vous citer votre chef, le premier

ministre du Québec, à la dernière élection,

donc en 2014, main sur le coeur, pas : On va y réfléchir, main sur le

coeur la 35 devait être complétée à l'intérieur d'un mandat. Donc, oui,

il y a une petite portion qui a été complétée pour octobre 2014, mais, depuis,

rien. Donc, malheureusement pour vous, pas

pour nous, ce sera, malheureusement pour vous, une autre promesse rompue. Si

vous le souhaitez, je peux reprendre

textuellement les mots de votre premier ministre. Donc, encore une fois, vous

promettez, mais vous ne livrez pas.

Comment

expliquer que, dans le cas de la 35, on n'a pas pu aboutir à un projet pour

lequel vous vous étiez engagés? Et on

parle de moins de 15 kilomètres de route, donc on ne parle pas d'une

étendue qui est très grande. Et autant pour la Rive-Sud de Montréal que pour le nord des États-Unis, c'est un axe qui

est attendu avec un potentiel de développement économique formidable, mais c'est votre engagement qui, encore une fois,

malheureusement, n'a pas eu de suite. Depuis octobre 2014, on en est au

même point pour ce qui est de l'autoroute 35.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M.

le ministre.

M. Fortin (Pontiac) : Oui. Merci, M.

le Président. Je comprends que les citoyens du Québec, dans plusieurs régions, vont continuer de mal dormir encore ce

soir, parce que le député n'a donné aucune réponse à savoir quel projet

il enlèverait du Plan québécois des infrastructures. Il nous dit, M. le

Président, il nous dit, M. le Président...

M. Charette : Question de règlement,

M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Oui.

M. Charette : Juste pour préciser,

vous allez pouvoir m'éclairer, peut-être : Qui est au gouvernement,

présentement? Est-ce que c'est la Coalition avenir Québec ou le Parti libéral?

Le Président (M. Iracà) : Alors, je

pense que poser la question, c'est y répondre...

Charette : Donc, je voudrais bien répondre aux questions de monsieur,

mais actuellement nous sommes en crédits du gouvernement, donc

j'aimerais bien qu'il se contente de son rôle.

Président (M. Iracà) :

Alors, on va suivre les règles. Alors, effectivement, l'opposition pose les questions, et le gouvernement donne les réponses. Alors, à la question

du député de Deux-Montagnes, M. le

ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui. Effectivement, l'opposition, telle que choisie par les citoyens

du Québec, pose des questions; le gouvernement, tel que choisi par les citoyens du Québec, répond aux questions. Malheureusement, les citoyens du Québec, effectivement, vont continuer de se poser des questions sur le plan de la Coalition avenir Québec. Il

n'a toujours pas de réponse.

Le député me

dit dans sa question, dans son

préambule à sa question, il me dit : Non, on ne veut pas étirer le Plan

québécois des infrastructures à l'infini. Il a raison de dire ça. M. le député,

je vous cite dans votre préambule à la question, alors je crois que je suis tout à fait dans mes droits en ce moment. Il

nous dit : Non, on ne peut pas étirer le Plan québécois des infrastructures à l'infini. Mais, en même

temps, il ne peut pas ajouter un seul projet en ce moment dans le Plan

québécois des infrastructures.

Et il y a

deux nouveaux projets qui ont été ajoutés pour sa région, pour les Laurentides.

Alors, s'il veut en ajouter un troisième, il faut qu'il le dise, lequel des

deux autres il veut enlever. Est-ce qu'il s'agit du projet de la 15, des voies

réservées? Il me semble que c'est un projet

qui est important pour sa région. Est-ce qu'il veut enlever le projet de la 117

qui est attendu depuis des années et

des années par les gens des Hautes-Laurentides? Ça ne me semble pas approprié,

M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. M. le député, 13 minutes.

Charette : C'est là où il y a peut-être confusion des rôles. Je vous

ramène à vos propres engagements, et vous ramenez ça à l'opposition de la Coalition avenir Québec. C'est le Parti

libéral qui, au moment de l'élection de 2014, a pris cet engagement précis pour la 35. Donc,

ramenez-nous pas à nos propres positions. C'est votre engagement à vous. Donc,

ma question, elle est bien simple :

Pourquoi promettre quelque chose lorsque vous n'avez pas ensuite l'intention de

livrer?

démonstration à l'appui, depuis octobre 2014, il n'y a pas eu d'avancée sur ce

tronçon-là que vous avez promis. On

parle de 15 kilomètres uniquement qui nous donnent une nouvelle porte

d'entrée sur les États-Unis. Donc, pourquoi promettre quelque chose

lorsque vous n'avez pas l'intention de le livrer?

Là, en fait,

on inverse les rôles. Vous me dites : Qu'est-ce que nous, on retirerait du

PQI? Mais c'est vous qui l'avez mis au PQI, c'est vous qui l'avez promis

en campagne électorale et c'est vous qui ne le livrez pas actuellement.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député. M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci, M. le Président. Le député dit qu'on inverse les

rôles, mais, M. le Président, tout parti,

ici, se doit d'avoir des programmes qui sont cohérents et qui se respectent. On

ne peut pas mettre plus de projets à l'intérieur

du Plan québécois des infrastructures qu'il ne peut en accueillir. Vous savez

ce qui arrive quand on fait ça, M. le

Président, quand on met trop de projets à l'intérieur du PQI, quand on n'est

pas prêts à prendre des choix, qu'on n'est

pas prêts à retirer certains projets pour en ajouter d'autres? Bien, la Vérificatrice

générale nous dit : Un instant, ça ne marche pas, votre affaire. Et les agences de crédit vont nous

dire : Ah! je ne pense pas que vous allez pouvoir conserver votre cote AAA. C'est ça qui va arriver au Québec

si on ne prend pas des décisions comme celle que le député de

Deux-Montagnes semble incapable de prendre en ce moment.

Mais, M. le

Président, pour le dossier de la 35, j'arrive à la fin de sa question, je

réponds au préambule, mais je vais répondre

à la fin également, pour le dossier de la 35, il y a un engagement clair de la

part du gouvernement de compléter la

35, cet engagement-là a toujours été clair. Maintenant, le projet, comme tous

les autres grands projets, doit passer par certaines étapes. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de discuter moi-même,

pas plus tard que la semaine dernière, avec le secrétaire aux Transports du Vermont, qui attend ce projet-là

avec grand intérêt. Et avec raison. C'est un lien important, un lien routier

important entre notre province et leur État,

et nous sommes leur plus grand partenaire économique, donc il a tout intérêt

à voir ce projet-là complété, et on le

comprend. Et on a réitéré avec lui, comme on le fait aujourd'hui, toute

l'importance de ce projet-là et notre volonté de procéder rapidement.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. M. le député.

Charette : Je comprends un petit peu plus la logique du gouvernement.

Le ministre nous dit : Pour ajouter un élément au PQI, il faut en enlever un. Essentiellement, c'est ce

qu'il nous a mentionné. Donc, je comprends que la décision du gouvernement, qu'il aurait à

justifier, c'est que, pour le mandat 2014‑2018, il a décidé de retirer la

35 de son plan de match parce qu'il n'y a eu aucune, aucune avancée.

Et on a une

bonne collaboration généralement, et je vais poursuivre dans cette voie-là.

Pour cette raison, je ne citerai pas

l'engagement du premier ministre mot pour mot, mais je vous dis, c'est un

engagement qui était ferme : en 2014, réalisation complétée pour le présent mandat. Le ministre nous parle de

grands projets; moi, je lui parle de 15 kilomètres. Donc, ce qui est dommage, c'est qu'on a beaucoup

d'engagements qui sont pris, de la part du gouvernement, du Parti libéral,

et, en bout de ligne, la réalisation, elle est quasi nulle.

Je vais vous

ramener un petit peu sur la 19. On est tous contents de cette annonce-là. On

l'a réitéré par contre, on ne les

compte plus, les annonces. Et, quand je regarde sur le site du ministère des

Transports, au niveau des projets routiers,

lorsqu'on regarde au niveau de l'historique du projet, on remonte dans les

années 70, les années 90, 2000, entre les années 2013‑2014, effectivement, il y a eu des études d'impact sur l'environnement, il y a eu le BAPE. Soit votre site n'est pas à jour ou soit l'information que vous transmettez n'est pas exacte, mais depuis 2014, selon votre site Internet, il n'y a rien eu sur le tronçon proposé, la 19. Et, encore une fois, la dernière campagne

électorale, ça devait être complété

à travers le présent mandat. Donc, si votre site est à jour, depuis 2014, malheureusement,

il n'y a eu aucune avancée.

Donc, 35, 19, 13, malheureusement, ce sont des engagements

qui se sont multipliés, parfois répétés sur des décennies, mais qui n'ont aucune valeur parce qu'une fois un mandat terminé, c'est des projets qui sont au même

point, pour tout dire.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M.

le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Bon, il y a plusieurs projets qui ont été mentionnés par le député. Je vais tenter de les prendre un à la fois pour

répondre à sa question le plus directement possible, même si je ne crois pas qu'il y

avait de question au bout de son préambule.

D'abord, M. le Président, pour le dossier de la 35, le député le sait très bien, déjà 200 millions ont été investis dans ce

projet-là, au cours des dernières années, pour réaliser les premières phases du

projet. Pour les phases III et IV, parce que le projet doit être fait en deux phases pour compléter

le projet et le compléter le plus rapidement possible, la planification du projet, comme ça doit se faire dans le cadre des grands projets gouvernementaux, se poursuit. Ce n'est pas quelque chose qui se fait en

criant ciseau, M. le Président. C'est un processus rigoureux qui est mis en

place pour s'assurer qu'on dépense le mieux possible l'argent qui nous est

confié par les payeurs de taxes, par les contribuables.

Et on parle

ici, M. le Président, d'un grand projet. On ne parle pas de dépenser

100 $, là, on parle de dépenser des

centaines de millions de dollars. Je crois et je suis certain que tout le monde ici, autour de la table, est d'accord qu'il faut dépenser cet

argent-là avec la plus grande rigidité... avec la plus grande rigueur, c'est-à-dire, pour s'assurer que le contribuable, au bout du compte, en a

pour son argent, M. le Président. On doit s'assurer que chacune des étapes sont

respectées. Je comprends le député qui

dit : Bien, j'aurais aimé ça que ça aille plus vite. Bien oui, tous les

citoyens aimeraient que les projets,

dans leur bout de pays, aillent plus vite. Mais, M. le Président, il faut faire

les choses avec rigueur, il faut faire

les choses en leur donnant toute l'importance qu'ils ont. On parle ici de

centaines de millions. Et le gouvernement

s'est donné un processus clair pour ces projets-là.

Maintenant,

pour ce qui est, parce que le député

y fait référence, du projet de la 19, le député de Vimont a très éloquemment

fait l'illustration de l'importance de ce projet-là pour les citoyens de sa

circonscription. Et je l'ai dit hier, je le

redis, je peux comprendre certains citoyens qui se disent peut-être un peu

sceptiques par rapport à une annonce comme

ça. Le citoyen qui s'est montré le plus sceptique, au fil des ans, c'est

M. Larocque, qui était maire de Bois-des-Filion. M. Larocque lui-même a pris sur lui-même

l'initiative d'aller faire de la radio, la semaine dernière, pour dire :

Oui, on croit au projet. Oui, cette

fois-ci, c'est la bonne. M. Larocque, qui était le plus grand des

sceptiques, qui a fait toutes sortes d'interventions

pour que ce projet-là avance, s'est réjoui de l'annonce de la semaine dernière,

et il a dit qu'il croyait que cette

fois, c'était la bonne. M. le Président, je pense qu'on est sur la bonne voie

pour la réalisation de ces deux projets-là.

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, M. le député.

Charette : Je tenais à rassurer le ministre et lui indiquer à quel

point je suis en mesure d'être à l'écoute. Il a mentionné tout à l'heure qu'on ne peut pas enlever ou ajouter quelque

chose au PQI sans en enlever un nouvel élément...

Une voix : Ou en réaliser.

Charette : ...ou en réaliser, mais là j'ai une inquiétude par rapport

aux propos du ministre. Si on regarde les derniers crédits, si on regarde le PQI actuel au niveau des rames de

métro de Montréal — on

change de sujet — actuellement,

dans le PQI, ce que l'on voit de

provisionné, c'est le prolongement de la vie utile des voitures de

métro MR-73. Or, là, il y a un

nouveau projet qui est sur la table, qu'on pourra discuter parce qu'il a ses

mérites, effectivement, mais ce n'est plus

uniquement de prolonger la durée de vie, mais c'est bien d'acheter de nouvelles

rames, donc de moderniser la flotte.

Donc, par

rapport à ce qu'il me disait, il y a une inquiétude ou sinon une incohérence,

là : On va enlever quelque chose

du PQI pour en ajouter de nouveaux... c'est-à-dire, de nouvelles rames.

Cependant, ce n'est pas budgété. Peut-être nous parler de vos intentions à ce niveau-là, suite à l'annonce, là, qui

a été faite il y a quelques jours à La Pocatière? On est prêts, du côté de

la deuxième opposition, à regarder très sérieusement ce projet. On y voit du

mérite. Mais comment, comment le

réaliser, comment le financer, et où en sommes-nous? Est-ce qu'il y aura un

projet de loi, par exemple, dans les prochaines semaines? Est-ce que

c'est quelque chose, comme Assemblée, sur quoi on peut s'entendre, là, dans les

prochains jours, sinon les prochaines semaines?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M.

le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui. Merci, M. le Président. En fait, j'apprécie, disons,

le changement de cap, là, du député parce

qu'il me permet, effectivement, de parler des raisons derrière cette initiative

gouvernementale, disons. Et la raison pour

laquelle on veut aller de l'avant avec ce projet-là, elle est toute simple, et

c'est la même depuis le début, c'est les travailleurs de Bombardier, les

travailleurs de La Pocatière.

M. le Président,

je vois certains députés des régions, ici, le député de Mégantic, le député de

Dubuc, le député de René-Lévesque,

ici autour de la table, ils comprennent toute l'importance que peuvent avoir

des emplois de qualité en région, à

quel point il y a des gens qui travaillent au développement économique dans

chacune des leurs régions et pour qui

c'est difficile. C'est un travail de plusieurs années, souvent, de trouver des

emplois de bonne qualité comme ça dans leurs régions.

Alors,

l'objectif derrière les nouvelles rames de métro, il est très clair : il

faut donner un «bridge», comme on dit, à Bombardier, jusqu'à ce qu'il

trouve de nouveaux contrats. Mais en même temps on veut améliorer la qualité

des infrastructures à Montréal, pour la ville de Montréal, pour la STM,

évidemment, mais surtout pour ses usagers.

On faisait la

démonstration tantôt de toute l'importance de donner des bons services de

transport en commun au citoyen si on

veut qu'il fasse le choix du transport en commun. C'est exactement ce qu'on

veut faire avec le projet Azur. Oui,

on a lancé des discussions générales pour trouver la meilleure solution pour La

Pocatière. Les discussions se sont précisées, disons, avec la ville de

Montréal à ce niveau-là. C'est le partenaire qui a été retenu, et on a été très

clairs. D'ailleurs, j'ai eu la chance de

discuter tant avec le député de René-Lévesque qu'avec le député de

Deux-Montagnes sur nos intentions,

qu'ils nous demandent de dire publiquement aujourd'hui. Ça va me faire plaisir.

Oui, on a l'intention de procéder de

façon législative afin de bien avancer dans ce dossier-là pour que les travailleurs

de La Pocatière y trouvent tout leur compte. On aura la chance de préciser

exactement ce que ça voudra dire plus tard, lors du dépôt d'une telle

pièce législative, mais c'est la solution

qu'il faut pour Bombardier, c'est la solution qu'il faut pour améliorer le

transport en commun, la qualité, le confort du transport en commun et la

fiabilité du transport en commun à Montréal.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. M. le député.

Charette : La question, elle est importante, donc j'aurai assurément

l'occasion d'y revenir au prochain bloc parce que, oui, il y a de l'intérêt. Mais vous n'avez pas répondu à une

question ou à un volet de la question en particulier : Qu'est-ce que vous allez retirer du PQI ou

qu'est-ce que vous allez renoncer à réaliser, je reprends votre logique, pour

pouvoir réaliser ce projet-là?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député. M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui, très bien.

Très bien, je vais tenter de l'adresser le plus directement possible, la

question... d'adresser le plus

directement possible la question du député. De toute évidence, M. le Président,

et il y a fait référence lui-même lors de sa question, déjà dans le Plan

québécois des infrastructures et déjà dans la planification de la ville

de Montréal, il y a des sommes qui sont

réservées pour l'entretien, au cours des prochaines années, de ces rames de

métro là, M. le Président, qui se

font vieilles. On parle de remplacer des MR-73. Et pour le nombre de rames de

métro, pour le coût total du projet, on pourra très certainement y

revenir, et d'ailleurs on est en discussion avec la ville de Montréal à ce

niveau-là, mais il est certain que d'entretenir des rames de métro qui sont

plus âgées que moi et probablement que le député

de Deux-Montagnes également, ça comprend un coût important, ça engendre des

coûts importants, tant pour nous que

pour la Société de transport de Montréal. Alors, oui, M. le Président, il y

aura une dépense additionnelle mais, oui, il y aura également des coûts

qui seront épargnés.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci met fin au

bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition.

Nous allons procéder à un bloc d'échange avec la

partie gouvernementale, avec

le député de Mégantic. La parole est à vous.

M. Bolduc : Merci, M. le Président.

Je vous souhaite le bonjour.

Le Président (M. Iracà) : Merci.

Bolduc : C'est la première

fois que j'interviens dans cette commission pour les crédits. Donc, bonjour M.

le ministre, bonjour à toute l'équipe

du gouvernement, bonjour à mes collègues, ceux de l'opposition, première,

deuxième opposition. Donc, M. le Président, je vais juste avoir une mise à jour

ce matin. J'aurais une question pour le ministre sur la voie de

contournement de la voie ferrée de Lac-Mégantic.

Je pense que

l'ensemble des gens, principalement ceux qui nous écoutent, surtout à Mégantic,

comprennent très bien l'état de la

situation, mais je pense que, pour l'ensemble des gens ici, il faudrait faire

un retour puis expliquer un peu où on en est puis comment ça va.

Je pense que tout le monde comprend bien que, depuis l'incident de... la tragédie du

6 juillet 2013, ce qui va faire très

bientôt cinq ans depuis cette tragédie-là, qu'il y a eu, très tôt après

les accidents, l'accident, la situation totale, des demandes de la part des citoyens sur l'exécution d'une voie de

contournement pour sortir la voie ferrée du centre-ville de Lac-Mégantic. Donc, ils demandent que la voie soit démantelée et qu'une voie de

contournement soit construite afin de prévenir

une autre tragédie. Cette prise de position ferme est appuyée par la majorité

des citoyens, inquiets qu'un nouvel accident ferroviaire ne se

reproduise pas.

Il faut bien comprendre que, depuis ces cinq

années, il s'est passé énormément de débats, énormément de discussions. Et, avant d'expliquer un peu les

étapes, il faut bien comprendre que l'ensemble du gouvernement, et que moi comme député, et

que les discussions avec la ville et les municipalités qui entourent la

ville de Mégantic, soit les municipalités, dans

ce cas-ci, de Nantes et de Frontenac, qui, elles, vont être les réceptrices de

la voie de contournement, ne voient pas ça tout à fait du même oeil que

la position de Lac-Mégantic, et je suis très sensible à ce débat-là, parce que

le bonheur des uns fait le malheur

des autres — sans

être très mauvais, là — mais

les gens qui reçoivent cette voie ferrée là aussi doivent être

considérés dans l'ensemble du débat, parce qu'eux, ils se sont installés là où

il n'y avait pas de voie ferrée, et soudainement

il leur apparaît une voie ferrée, et ça ne fait pas le bonheur de tous. Donc,

il y a quand même une sensibilité très, très grande.

Et il y a

aussi des plans de développement puis,

je dois le dire ainsi, il y a des plans de développement pour les deux municipalités, soit celles de Nantes et de Frontenac, qui

interfèrent avec ce tracé, et nous devons, pour assurer le meilleur compromis possible, ajuster les

différentes opportunités. Donc, il y

a eu plusieurs étapes qui sont

complétées, et je vais passer à

travers une

partie de ces étapes-là pour expliquer un peu où on en est, comment

ça fonctionne, pour après essayer de voir comment on va procéder dans le

futur.

Donc, il y a eu des étapes relatives à l'étude

de faisabilité, donc la réalisation d'une voie qui contourne le centre-ville de Lac-Mégantic, et il y a

eu une étude d'opportunité, de juin 2015 à avril 2016, qui est complétée. Et,

dans le cadre de cette étape-là, il y avait

quatre différents scénarios qui ont été analysés, soit un statu quo amélioré

ainsi que trois tracés ferroviaires qui contourneraient la ville... le

centre-ville de Lac-Mégantic.

Je dois dire

que le statu quo amélioré, pour les gens qui ne sont pas familiers, incluait

deux éléments, un qui était la voie exactement

comme elle et une voie qu'on appelle un statu quo amélioré, qui comportait des

murs de béton puis certains éléments

de renforcissement pour éviter des éléments d'accident dans le futur. Malheureusement, ce n'est pas tout le monde qui est très intéressé à avoir des grands murs de

béton très épais, très forts pour protéger la population, et ça

dénature passablement un environnement de centre-ville. Donc, celui-là a été

rejeté très rapidement parce qu'il était définitivement

le moins coûteux, mais il était difficilement acceptable socialement. Donc, au

final, cette étape nous a permis de retenir le corridor ferroviaire qui

était externe à celui du centre-ville de Mégantic.

l'étape 2, nous avons passé à un avant-projet préliminaire, de mai 2016 à

juillet 2017, et ce projet nous a permis de concevoir, comparer quantitativement et qualitativement trois

variantes à l'intérieur du corridor ferroviaire, dans le cadre d'une étude de phase 1, puis une

variante de phase 2 estimée à 133 millions qui s'est démarquée dans le contexte de

l'analyse comparative. Cette analyse... Celle-ci a été recommandée et acceptée

par la ville de Lac-Mégantic pour l'étude de faisabilité et pour la réalisation

de la voie de contournement.

Naturellement, à cette étape ici... Puis je dois dire que la dynamique, là, dans le

milieu, M. le Président, c'est très important de le réaliser, parce qu'on a eu un petit peu de problèmes de communication. Et je m'explique. C'est que la municipalité, la ville de Lac-Mégantic, dont le

conseil était, finalement, le maître d'oeuvre, dans cette étude de

l'étape 2, via un consultant, avait un peu de situation de communication

avec les deux autres municipalités, et ça créait des confusions à travers la discussion entre les gens

des différentes municipalités, etc. Et nous avons eu des discussions ici, à

Québec, pour essayer de voir comment on ajusterait ça, et on a décidé qu'à

l'intérieur des prochaines étapes il y aurait finalement une espèce de

comité directeur qui impliquerait les trois maires concernés pour justement

éliminer cette espèce de confusion de

dialogue là et s'assurer que l'ensemble des intervenants concernés par le sujet

seraient impliqués dans la discussion. Je pense que ça, c'est un fait

important, parce que souvent on se ramassait entre expliquer à un et expliquer à l'autre pourquoi la décision qui était

en train de se prendre à un autre endroit, pourquoi eux, ils ne pouvaient

pas suivre de près ou de loin, même, la situation. Donc, on s'est rajustés

là-dessus.

Il y a eu une

troisième étape qui était l'élaboration du modèle d'affaires, donc, c'était de...

qui s'est produite de septembre 2017

à mars 2018, qui est, elle aussi, réalisée, et c'était en vue d'identifier et

d'analyser les options du modèle d'affaires pour la réalisation de la voie de

contournement. Il ne faut pas sous-estimer la complexité de ces éléments-là,

puis je vais vous en donner quelques-uns.

L'étude

expose les avantages et les inconvénients des différentes options du modèle

d'affaires, donc, entre autres, les rôles et les responsabilités du

chemin de fer, du Central Maine du Québec, la CMQ, et les différents paliers du

gouvernement dans le cadre de réalisation

d'une voie contournant le centre-ville, afin de soutenir la prise de décisions.

Il faut bien comprendre qu'on a un opérateur

ferroviaire qui actuellement est propriétaire d'une voie ferrée et que, de

l'autre côté... Si les paliers de gouvernement construisent une voie de

contournement, à qui elle appartient, cette voie de contournement là? On se ramasse avec une situation qui est un peu

compliquée. Et puis je vous donne un élément. On dit : Bien oui, bien, on la donne à la voie ferrée. Mais

on met 133 millions puis on la donne à quelqu'un qui avait déjà une voie

ferrée qui opérait, là? Il y a une espèce d'enjeu de compréhension et

d'analyse. Comment, dans le gouvernement, on prend des 133 millions et on

le met à un endroit où il s'évapore, finalement, pour arriver à un résultat

nul?

Donc, cette

partie du plan d'affaires là, qui va être propriétaire, comment ça va

fonctionner? Comment ça va être analysé? Qui va faire l'entretien, etc.?

Il y a quand même plusieurs niveaux de complexité où il faut bien comprendre comment ça fonctionne, et comment le plan va se

dessiner, et quels sont les rôles des municipalités intervenantes, etc.

Donc, ça, c'est une attention.

l'étape 4, on fait une note technique, une variante des deux projets qu'il

nous restait à choisir. En fait, on avait retenu un parcours, mais une des municipalités a demandé de regarder une

variante. La variante, elle disait qu'au lieu de couper à travers les terres ou les propriétés qui étaient, elles, au

point le plus bas de pente, d'utiliser, si on veut, le trait-carré des terres, ou la séparation des propriétés, pour

au moins minimiser l'impact des deux côtés latéraux et de voir si cette possibilité-là est existante. Naturellement, ça

nous a démontré avec une très grande évidence que celle-là était peut-être

beaucoup moins intéressante. Et je m'explique.

Donc, la note technique qui a eu lieu entre

février 2018 et avril 2018, dans le cadre de cette étude d'avant-projet préliminaire, une seule option de tracé

ferroviaire avait été retenue, comme j'ai dit, et les municipalités l'ont demandée. Donc, on

avait regardé une construction d'un tunnel ferroviaire d'une longueur de

3,4 kilomètres sur le territoire de la municipalité de Frontenac, qui

est la

partie est de la voie de contournement, et que ça réalisait une

estimation de coûts entre... qui

passait de 133 millions à 370 millions. Donc, on ne parlait pas d'une petite affaire, on

parlait d'un changement considérable. Donc, la prise en compte de la

variante 2C, qui supposait la libération des lots sur le territoire de la municipalité de Nantes en vue d'un ensemble résidentiel, aussi portait l'estimé du

coût de 133 à 171 millions.

Donc, à chaque fois qu'on prend la

voie ferrée et qu'on déplace la voie ferrée, naturellement, on fait face à des

pentes qui sont significativement différentes, et ce qui comporte des

changements de coûts assez significatifs.

Pour donner

un exemple, parce que souvent c'est difficile pour la population de prendre ça,

c'est que, quand les pentes sont

suffisamment grandes, au lieu d'avoir une emprise de 30 mètres, il faut

avoir une emprise de 60 ou plus mètres de large pour assurer que les pentes en descente ou en montée soient

acceptables pour la voie ferrée, mais que les pentes latérales de terre

ne soient pas sujettes à une érosion très significative. Donc, il faut faire

des compromis d'étalement et de déplacement.

Et, comme les gens l'ont sûrement compris, dans la région, la pente, qui passe

d'un point haut, qui est le secteur

de Nantes, où l'entreposage des wagons se fait, aller à la sortie du lac

Mégantic, où la rivière Chaudière naît, il y a une décroissance de pente très, très élevée, on passe de, typiquement,

522 mètres à à peu près 380 mètres, et ce qui avait permis, naturellement, aux wagons de partir et de

descendre dans le centre-ville de Lac-Mégantic. Donc, cette situation-là,

on voudrait éviter de la reproduire, et, pour ce faire, il faut trouver le

meilleur parcours possible.

Donc,

actuellement, en janvier 2018, le cabinet du ministre du Transport,

M. Garneau, a publié un communiqué qui annonçait finalement que le gouvernement fédéral contribuera pour un

montant substantiel à la construction d'une voie ferrée contournant le

centre-ville de Mégantic. Pour ceux qui se souviennent, en printemps 2017,

nous avions eu une rencontre avec le premier ministre et le maire de

Lac-Mégantic au sujet de cette voie, et le premier ministre avait clairement évoqué le fait que la juridiction des

voies ferrées au Canada, c'est une responsabilité fédérale, et, pour ce faire,

le gouvernement canadien devrait être le

principal payeur dans l'élaboration de ce projet-là. Et, entre le

printemps 2017 et le printemps 2018, eh bien, finalement, on

entend que le ministre des Transports fédéral acquiesce à, finalement, la demande du premier ministre, qui est que le

gouvernement fédéral paie la majeure

partie de la contribution pour la voie

de contournement. Donc, le 23 mars

2018, le premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau, a annoncé que le

gouvernement fédéral s'engageait à ce que la voie de contournement de

Lac-Mégantic soit aménagée.

Donc, c'est

un peu le tableau large. On pourrait faire une grande thèse d'élaboration sur

l'ensemble des internes de tout ça, là, mais je pense que ça, c'est un

peu plus de la politique locale et des facteurs qui ne sont pas aussi

captivants, je dirais, dans le cadre d'un crédit budget. Mais moi, je pourrai

vous en conter, des histoires fascinantes et intéressantes, et avec une

population qui est dans un état pas toujours, comment je dirais, pas toujours

facile parce qu'émotionnellement ces gens-là

ont été brisés. Ils ont été vraiment frappés, il y a eu plusieurs décès.

L'ensemble de la communauté a été frappée par ces gens qui ont été,

finalement, tués dans l'accident.

Donc, cette

fragilité-là... M. le Président, à chaque fois qu'on s'embarque dans cette discussion-là,

ça devient une situation psychologiquement difficile pour l'ensemble de

mes citoyens. Et j'ai appris très rapidement que l'empathie et l'attention à présenter ces sujets-là... Et

d'ailleurs, à quelques reprises, j'ai eu des débats sur est-ce qu'on

devrait parler encore de ça, est-ce

qu'on devrait remettre ça encore sur la table, dans le sens qu'à chaque fois

qu'on brasse le jeu de cartes, bien, il y a une espèce de

partie

émotionnelle qui éclate à chaque fois.

Donc, les

faits saillants, c'est qu'on a un maintien de la prise de position de la ville

de Mégantic pour avoir une voie de

contournement. Il y a l'inquiétude des citoyens face à l'état actuel

de CMQ, qui est la compagnie ferroviaire, et un chemin de fer de compétence fédérale. Il y a un mécontentement, si...

le fait que ça fait maintenant cinq ans, et on n'a pas encore de chantier puis de pelles qui ont

commencé à creuser, et on se demande quand ça va arriver. Je pense qu'une

fois qu'on va avoir commencé à exécuter des

tâches physiquement dans le champ, ça va rassurer, encore là, les gens, parce

que les engagements précis ne sont pas

encore déclarés, O.K.? Donc, tant et aussi longtemps

qu'on ne sera pas engagés là-dedans

et que... Finalement, la difficulté d'obtenir un consensus entre les municipalités inquiète aussi la population.

Donc,

pour moi, la prise de position du gouvernement

du Québec est de retenir la

variante 2, estimée à 133 millions.

Et, à la suite de consultations publiques sur l'acceptabilité sociale, M. le Président, par le Bureau d'audiences publiques, le constat

avait été que le milieu devait autant que possible faire consensus quant au

tracé final.

Donc, maintenant, il reste plusieurs actions à venir. Et, pour moi, M. le ministre, est-ce qu'il serait possible que vous nous expliquiez quelles

sont les prochaines étapes dans ce dossier?

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre, il vous reste

1 min 40 s.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui. Très rapidement,

M. le Président, je veux juste remercier le député

de Mégantic, non pas pour l'intervention, nécessairement, qu'il vient de faire, mais pour l'ensemble

des interventions qu'il a faites au cours des dernières années

depuis la terrible tragédie de Lac-Mégantic. Je pense que c'est un événement

marquant pour la Québec. On va tous se souvenir d'où on était quand on a

entendu la nouvelle de Lac-Mégantic. Et on ne peut pas s'imaginer, M. le

Président, tout le drame que ça peut causer pour une communauté, pour des gens

qui sont tissés serré dans des petits

milieux comme ça. Tout le monde connaît très certainement une victime, deux

victimes, plusieurs victimes de la tragédie. Et ça, je me souviens, pour avoir vu le député

de Mégantic en parler lors de l'accident, je pense qu'on

s'est rendu compte à quel point c'était difficile pour tous les gens de

Mégantic.

Maintenant,

pour ce qui est des prochaines étapes, très rapidement, bien sûr,

M. le Président, on réitère notre volonté, et le ministre

Garneau l'a très bien exprimé également, qu'avant la date de cinq ans suite à

la tragédie, avant le cinquième

anniversaire, si je peux appeler ça ainsi, un triste anniversaire, disons, de

cette tragédie, que tout le monde sache exactement ce qui va se passer, c'est-à-dire qu'on se soit entendu sur le tracé, sur le financement. Et on

maintient, de notre côté, que le

financement doit être majoritairement du gouvernement fédéral. C'est

une condition essentielle de notre côté. Et je pense que le gouvernement

fédéral comprend bien la position du gouvernement du Québec à ce niveau-là. On l'a dite à maintes reprises.

Mais,

d'abord et avant tout, M. le

Président, il faut trouver une

solution pour les gens de Mégantic. Il faut la mettre sur la table, il faut que les gens sachent... Le député

a raison de le dire. Une fois que les travaux vont être lancés, ça va être

plus concret et ça va pouvoir réellement

permettre aux gens de Mégantic de passer à la suite des choses. Mais, d'ici là,

il faut leur dire exactement ce qui va se passer, et c'est un engagement,

tant de notre côté que du côté du gouvernement fédéral, d'expliquer à la population

exactement quelles sont les prochaines étapes, à quelle date

les travaux vont pouvoir commencer également.

Bien

évidemment, vous savez que le maître d'oeuvre du projet, ça

va demeurer le gouvernement fédéral parce qu'on parle d'un projet

ferroviaire. Donc, le maître d'oeuvre derrière tout ça sera le gouvernement

fédéral et non le gouvernement du Québec.

Mais il y aura évidemment plusieurs choses qui devront être prises en

considération pour lancer les

travaux, entre autres le processus d'expropriation, qui sera certainement

nécessaire à la construction de la prochaine voie ferrée, M. le

Président.

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci met fin au bloc

d'échange avec la

partie gouvernementale. Nous allons procéder à un autre bloc

d'échange avec l'opposition officielle et le député de René-Lévesque. La parole

est à vous.

M. Ouellet :

Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, à la sortie de la commission

Charbonneau, la recommandation 23 nous demandait tous de tenir attention et

d'accroître l'expertise à l'intérieur du ministère

des Transports. Et puis on a mis la

main sur une demande d'accès à

l'information, et j'aimerais avoir

des informations sur ce que je vais vous dire. Dans le fond, on comprend que,

depuis les quatre dernières années, il

y a eu plusieurs démissions au sein

du ministère, plusieurs démissions

d'ingénieurs. En 2014‑2015, 17 ingénieurs ont démissionné; en 2015‑2016,

18; en 2016‑2017, 22; et, en 2017‑2018, 34. Donc, depuis quatre ans, M.

le ministre, 99 ingénieurs du ministère ont quitté.

Alors,

j'aimerais savoir, M. le ministre, à quoi vous expliquez cette vague de

démissions. Ça représente à peu près l'équivalent

de 10 % de la main-d'oeuvre. C'est un taux de roulement quand même assez

élevé, au ministère, alors que la commission

Charbonneau nous avait demandé

d'avoir une attention particulière de rebâtir cette expertise-là à l'interne.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci, M. le Président. J'apprécie la question du député de

René-Lévesque. Effectivement, le ministère des Transports, suite aux recommandations

Charbonneau, travaille très activement au recrutement et au renforcement de l'expertise interne au ministère.

D'ailleurs, le ministère y travaillait déjà avant les recommandations de Charbonneau depuis

octobre 2011, parce que je comprends que le député nous parle uniquement de démissions.

Cependant, M. le Président, je pense qu'il faut regarder de façon

plus large. Depuis octobre 2011, le nombre d'ingénieurs, et là il ne

parle que d'ingénieurs, alors je ne lui

parlerai que d'ingénieurs, est passé

de 557 à 951 ingénieurs réguliers, et ça, c'est en date du 31 mars 2018. Alors, au cours des six

dernières années, disons, c'est une augmentation de 71 % du nombre

d'ingénieurs.

Maintenant,

il est très possible, M. le Président, que, dans certaines régions, il y ait

des gens qui choisissent de démissionner

de leur travail, et il est très possible que, dans certaines régions, dû au

développement économique, au boom économique dans certaines régions, que le

recrutement soit plus difficile qu'ailleurs. Je regarde le député

d'Abitibi-Est. J'ai eu l'occasion

d'avoir ces discussions-là avec la direction territoriale de

l'Abitibi-Témiscamingue lorsque j'étais dans... les deux fois où je suis allé le visiter dans sa région. Il y a des

régions où le boom économique fait en sorte que la demande pour les ingénieurs est immense, que le ministère

doit faire compétition avec des employeurs privés qui parfois... Souvent,

les conditions de travail peuvent excéder,

disons, au niveau financier certaines contraintes avec lesquelles le ministère

travaille.

Mais la

réalité, elle est différente pour chacune des personnes qui a, probablement,

démissionné de son poste. Je n'en ai

aucun doute, la réalité, elle est différente dans chacune des régions. C'est

pourquoi, selon nous, il faut regarder le

portrait global de la situation, qui s'améliore. De passer de 557 à

951 ingénieurs en six ans, ça me semble une amélioration très nette

et ça semble en lien direct avec les recommandations de la commission

Charbonneau.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. M. le député.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. La recommandation

Charbonneau nous parlait d'accroître l'expertise. Je peux comprendre que vous me donnez des chiffres

nominaux, mais tantôt j'aurai des questions sur le recrutement, sur la

compétence et la qualité. Mais je veux juste que vous m'expliquiez, M. le

ministre, parce que, là, vous nous dites : Depuis 2011, il y a plus

d'embauche, il y a plus de personnel à l'intérieur du ministère. Mais,

comparativement à l'année passée, là,

il y a eu une hausse fulgurante, de 54 %, des démissions. Tu sais, en un

an, là, 54 % de plus de démissions, entre 2016 et 2017, pour les ingénieurs, qu'est-ce qui s'est passé? Je

veux dire, si on travaille depuis... Si vous me dites, depuis 2011, vous bâtissez l'expertise, on essaie

le recrutement... Mais juste l'année dernière, M. le ministre, il y en a 34

qui ont démissionné, il y en avait 22 en

2016‑2017, ça fait qu'on est en hausse de 54 %. Comment expliquez-vous

cette hausse, comment... ce qui fait que les gens quittent encore et

quittent beaucoup plus?

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, M. le député. M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui, merci, M. le Président. Bien, j'ai commencé la

réponse en lui donnant certaines raisons qui peuvent mener certaines personnes, entre autres, dans certaines

régions comme l'Abitibi-Témiscamingue, à vouloir choisir un emploi différent. La réalité de chaque citoyen, elle est

différente. Le moment où on est dans notre vie peut nous mener à prendre

des décisions par rapport à notre emploi.

Cependant, il

faut regarder le montant ou, disons, l'expertise interne dans sa globalité. Et qu'on parle des ingénieurs,

où, au cours des dernières années, effectivement, le nombre total d'ingénieurs est passé de 557 à 951, ou qu'on parle

des techniciens en travaux publics,

où le montant de techniciens est passé de 782 à 1 033 au cours de la même

période, donc une augmentation de 32 % du nombre de

techniciens en travaux publics, il me semble que c'est un succès, M. le

Président, d'être capable d'embaucher

ces ressources-là additionnelles, en palliant, effectivement, à des démissions,

à des mutations, à des retraites. Ça

arrive, M. le Président. Le taux de roulement général au ministère des

Transports, et ce, qu'on parle des

ingénieurs, qu'on parle des techniciens, qu'on parle des experts en toutes

sortes de domaines au ministère des Transports, n'est pas différent que

le taux de roulement dans l'ensemble de la fonction publique québécoise.

Alors, le

ministère est tout à fait en lien avec ce qui se passe ailleurs au

gouvernement, est tout à fait en lien avec ce qui se passe ailleurs dans

différents secteurs d'emploi, M. le Président. Le ministère des Transports fait

les choses correctement, continue

d'embaucher de façon régulière, continue d'avoir des programmes d'attraction,

de fidélisation du personnel.

D'ailleurs, le ministère, il y a quelques années, a reçu le prix de l'Institut

d'administration publique de Québec, catégorie

Ressources humaines, pour son programme d'attraction et de fidélisation. Alors,

M. le Président, il me semble qu'on est sur la bonne voie.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, M. le ministre. M. le député.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. M. le ministre, vous

me parlez beaucoup de quantité. Moi, je vais vous parler de qualité. Puis là vous me dites, là, le

taux de roulement. Moi, je ne compte pas les mises à la retraite. Je parle de

démissions, les gens qui quittent. Et, si on

regarde ce qui s'est passé, là, il y a eu 88 embauches en 2017‑2018, le

nombre d'ingénieurs juniors, 39, le

nombre d'ingénieurs embauchés avec cinq ans et moins d'expérience, 29, donc...

cinq à 10 ans, pardon, sept

ingénieurs, et des ingénieurs de plus de 10 ans, neuf ingénieurs. Donc, il

y a 80 % des nouvelles embauches qui ont moins de cinq ans

d'expérience.

Alors, vous

pouvez me dire que le ministère augmente ses ingénieurs, augmente son nombre,

mais qu'en est-il de la qualité?

Parce que c'était ça aussi, la recommandation, là, Charbonneau, est-ce qu'on

maintient l'expérience? Est-ce qu'on est capables, dans notre fonction

publique, d'avoir les meilleurs ingénieurs, d'avoir ceux et celles qui ont les compétences pour bâtir... Si on a un taux de

roulement, puis des démissions après cinq ans, puis on est toujours en train

de former, et on les perd pour l'entreprise

privée, de quelle façon, selon vous, on est en train de bâtir une expérience

sûre, certaine, structurée pour l'ensemble des projets qu'on a mis dans

le PQI pour les 10 prochaines années?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M.

le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Je m'attendais à mieux du député de René-Lévesque, M. le

Président. Je ne m'attendais pas à ce

qu'il mette en question la compétence et l'expertise des ingénieurs du

ministère des Transports, M. le Président. Je crois qu'on doit tous avoir un respect pour le choix que font les

citoyens du service public comme le font les ingénieurs du ministère des Transports.

Ce sont des gens qui sont dédiés et ce sont des gens qui sont de qualité. Ce

sont des gens qui ont une grande

expérience et qui choisissent de la mettre au service public, M. le Président.

De toute évidence, on apprécie leur

choix, on apprécie leur travail. On les remercie du travail qu'ils font. Et je

vous avoue honnêtement que moi, j'ai une grande confiance envers

l'ensemble de l'équipe, pas juste les ingénieurs, pas juste les techniciens,

l'ensemble des professionnels au ministère

des Transports, pour mener à bien les projets, parce qu'on parle de ça, M. le

Président, on parle de projets qui doivent être menés à bien.

si je regarde le résultat des travaux qui sont réalisés par les ressources

internes... À la fin de la journée, là, la commission Charbonneau, elle nous dit : Embauchez plus d'expertise

interne pour pouvoir faire plus de projets à l'interne. Alors, si je regarde, M. le Président, au niveau

de la surveillance des travaux routiers, les résultats sont passés de

16 %, au niveau des travaux

réalisés par des ressources internes, à 41 % cette année, M. le Président.

Si je regarde en préparation de projets, 41 % des projets, en 2012‑2013,

étaient faits à l'interne, 62 % cette année. Si je regarde dans

l'inspection de structures, 43 %

des inspections étaient faites à l'interne, c'est 74 % en 2017, M. le

Président. Il me semble qu'on s'en va exactement

dans la direction qui était souhaitée par la commissaire Charbonneau, par les

gens qui ont préparé le rapport en question.

Donc,

ce sont des augmentations substantielles qui portent à croire qu'effectivement

l'expertise s'améliore, qu'on peut faire plus de projets à l'interne

qu'on n'en faisait par le passé, M. le Président.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. En aucun cas je n'ai remis en question la

compétence des fonctionnaires actuels. La question que j'ai,

c'est : Pourquoi on a autant de démissions au ministère des Transports? Et

la prétention qu'on a, c'est que c'est nos

plus anciens qui quittent, et malheureusement le marché... On embauche des gens

avec pas beaucoup d'expérience ou très peu d'expérience. La question

qu'on a, c'est un diagnostic organisationnel. Que fait le ministère pour retenir ses ingénieurs d'expérience

à l'intérieur même de son organisation? Parce que cette expérience-là, elle peut être transmise aux juniors et ceux avec

cinq et moins d'expérience. Le diagnostic qu'on fait, c'est que, présentement, si on fait juste perdre nos plus

anciens, ceux et celles qui sont dans la machine depuis longtemps, et qu'on

embauche exclusivement des jeunes avec peu

d'expérience... d'expertise, pardon, même si on en met plusieurs, est-ce

qu'on n'est pas en train, effectivement, de manquer d'expertise totale globale

dans le ministère?

Alors,

ma question. Est-ce que le ministère a une stratégie pour maintenir et garder

la rétention de ces travailleurs expérimentés

à l'interne qui va nous permettre de moins aller à l'embauche à l'externe pour

ce qui est des ingénieurs juniors ou, du moins, avec cinq ans et moins

d'expérience?

Le Président (M.

Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : M. le Président, le ministère a effectivement un grand

chantier pour l'attraction, pour la rétention

de son personnel. C'est ce qui fait en sorte qu'environ 50 % des

ingénieurs au ministère des Transports, en ce moment, sont ce qu'il considère des ingénieurs d'expérience selon la

définition qu'il vient de nous donner. Évidemment, ces ingénieurs-là

travaillent avec les ingénieurs qu'il qualifie de juniors, disons, afin

d'améliorer leur capacité, afin d'améliorer

leur productivité, afin de s'assurer qu'ils comprennent bien les processus

internes au ministère. Mais effectivement

le sous-ministre, qui est à ma droite en ce moment, a élaboré un chantier

important afin de s'assurer de tant l'attractivité que la rétention des

ingénieurs, des techniciens et de l'ensemble des professionnels du ministère.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Tout à l'heure, M. le ministre faisait

mention d'une statistique, que vous aviez

près de 50 % d'ingénieurs qui avaient de l'expérience. Pouvez-vous me

qualifier c'est quoi, pour vous, avoir de l'expérience? Et est-ce que vous

pouvez aussi me qualifier cette évolution-là? La question qu'on se pose :

Quelle est la proportion à l'intérieur du ministère des ingénieurs avec

plus de, disons, 10 ans d'expérience versus moins de 10 ans d'expérience,

sur cinq ans?

M. Fortin

(Pontiac) : Bien, d'abord, pour la qualification, M. le Président, ça

va me faire plaisir de donner... J'ai pris

sa propre définition où il disait que ce qui était qualifié ingénieur junior,

disons, c'étaient des gens qui avaient cinq ans ou moins d'expérience. Alors, 50 % environ des ingénieurs ont six

ans et plus d'expérience. Pour ce qui est des techniciens en travaux

publics, c'est 71 % des techniciens en travaux publics qui ont plus de six

ans d'expérience.

Maintenant,

pour ce qui est de l'évolution, M. le Président, je vous avoue que, sur le bout

des doigts, aujourd'hui, on n'a pas les données 2017, 2016, 2015, 2014 ou

2013, mais c'est des données qu'on pourra lui trouver si effectivement

il désire les avoir. Elles pourront, en temps et lieu, être déposées à la

commission suite à cette recherche-là.

Le Président (M.

Iracà) : Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Ouellet : Oui, bien, si ce document-là est disponible rapidement, est-ce que vous

pouvez vous engager à le déposer d'ici la fin des crédits, M. le

ministre?

M. Fortin (Pontiac) : Bien, en

fait, si vous le permettez, je peux demander au sous-ministre à savoir si cette

information-là est si facilement accessible, là, et qu'on pourrait déposer ce

soir à la fin des crédits.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui, effectivement, à la fin des crédits on pourra déposer...

Président (M. Iracà) :

Excellent. Alors, je comprends qu'il

y a un engagement de la part du ministre de déposer le document. Simplement le

remettre à la secrétaire qui va s'organiser pour faire les copies et la

distribution.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. On va changer de registre un peu, M. le

ministre. Je sais que les gens de la STQ sont avec vous aujourd'hui, à moins que je me trompe. J'ai quelques questions

concernant la gestion des projets relative à la STQ.

Alors,

premier projet en question, c'est la construction du duc-d'albe. Donc, la STQ

devait procéder à la construction d'un

duc-d'albe au quai garage afin de permettre l'accostage nocturne des nouveaux

traversiers, notamment entre Baie-Sainte-Catherine

et Tadoussac. Les travaux devaient se faire à l'automne 2017 et durant une

période de cinq semaines. Ils étaient

évalués à 1 million de dollars. Alors, ma question est fort simple, M. le

ministre. Est-ce que ces travaux ont été réalisés? Et, si oui, quel est

le coût total de ces infrastructures?

Le Président (M.

Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci, M. le Président. Je comprends... Effectivement, là,

effectivement, les gens de la Société des traversiers sont avec nous. Je vous

présente M. Bertrand, qui est ici, à ma droite. Et, si vous le permettez,

M. Bertrand est très bien placé pour répondre à la question du député.

Président (M. Iracà) : Est-ce que j'ai le consentement? Ça va? Alors,

simplement vous nommer ainsi que votre

titre avant de répondre à la

question.

M. Bertrand

(François) : Alors, François Bertrand, président-directeur général par

intérim à la Société des traversiers du Québec. Alors, bonjour, M. le

Président. Merci, M. le ministre, de me permettre de répondre.

Alors,

M. le député, effectivement, sur les travaux du duc-d'albe, c'est un équipement

qui va permettre l'accostage de

navires qui sont plus longs par rapport aux longueurs des navires existants, où

le quai garage, qu'on appelle communément l'endroit où le navire accoste, celui qu'on n'utilise pas, alors ce quai

garage là permet de pouvoir faire

l'accostage des navires actuels. Mais

les navires qui sont en construction actuellement, d'une longueur de 92 mètres, nécessitent un

duc-d'albe.

Alors,

c'est une construction qui est sous-marine, là, qui est prise sur les fonds

marins et qui permet l'amarrage du

navire de plus long gabarit. Et les travaux sont en cours actuellement. Et les indications, selon le livrable, là, vraiment, il y a eu

un certain délai rattaché à... Vous savez, il y a eu une audience qui a

été rattachée à ces travaux-là. Alors, ça a retardé un peu le processus de construction. Mais les travaux sont en

cours, et on prévoit les terminer très bientôt, pour une valeur globale de près de 3 millions

de dollars.

Le Président (M.

Iracà) : Excellent. Merci beaucoup. M. le député.

M. Ouellet : Merci beaucoup. Dans le cas de la construction des deux

traversiers, M. le P.D.G., bon, on les avait annoncés en 2019, ils devaient coûter 125 millions. On sait maintenant

que la construction de ces deux navires-là aura coûté au trésor québécois 250 millions. En 2017, le gouvernement vous a retiré la

supervision pour la donner au ministère

de l'Économie. Mais ce que je veux savoir... En août 2017, on parlait que les

livraisons allaient commencer début 2018. Alors, ma question, elle est fort simple, M. le président-directeur général. À quand la livraison des bateaux de Tadoussac—Baie-Sainte-Catherine

pour la traverse?

Le Président (M.

Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Étant donné que le député s'est adressé directement au

président, alors on procédera de la même façon.

M. Ouellet :

Oui, O.K. Bien, oui, j'ai présumé que...

Le Président (M.

Iracà) : Alors, ça va?

M. Fortin

(Pontiac) : Oui, oui, ça va.

M. Bertrand

(François) : Très bien. Alors, oui, vous avez dit justement les

choses. Évidemment, c'est une organisation

qui relève du ministère de l'Économie, Science et Innovation qui, actuellement,

fait la gestion finale de la construction

avec Chantier Davie. Nous avons quand même une équipe présente qui assiste ce

nouveau gestionnaire là. Et puis les

discussions sont en cours. On prévoit une livraison sur un horizon de 2018 du

premier et du deuxième, mais je

parlerais plutôt de semestre, là. On est plutôt dans le début du deuxième

semestre... pourrait être un peu avant pour le premier navire, puis le

deuxième un peu plus tard. Mais on est en discussion actuellement sur certains

éléments d'intervention, d'amélioration de construction, qui fait en sorte que

ça pourrait peut-être décaler un peu dans le temps. Mais

il prévu, sur un horizon de 2018, là, que le premier navire soit mis en service

à la traverse Tadoussac—Baie-Sainte-Catherine.

Mais, comme je vous dis, on n'a pas encore la période exacte.

faut comprendre, peut-être, pour une précision complémentaire, qu'une fois que le

navire aura été livré à la Société des

traversiers du Québec on a une période de mise en service, de préparation de

mise en service, formation des équipages, appropriation des systèmes. Alors, tout ça prend un certain temps, ce

qui fait que c'est... À partir du moment où les navires seront transférés à la société, on a une période

d'opérationnalisation, un peu comme on l'a vécu sur d'autres nouveaux

navires, avant de pouvoir le mettre en service à la traverse de Tadoussac—Baie-Sainte-Catherine.

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup. M. le député, deux minutes.

M. Ouellet :

Merci beaucoup, monsieur. Merci beaucoup des réponses. Donc, je comprends, dans

les fins... deuxième semestre, donc à partir du sixième mois de 2018 et un peu

vers la fin. O.K.

Est-ce

qu'on peut utiliser ces bateaux... Est-ce qu'on pourrait, ultérieurement...

C'est une question qu'on se fait poser parce qu'on sait qu'il y a le

bureau de projet qui est en discussion. On parle peut-être d'avoir un pont sur

le Saguenay. Et mes citoyens, citoyennes me

demandent : Une fois que... si jamais ça voyait le jour, est-ce que ces

bateaux-là, on pourrait les utiliser,

les envoyer, exemple, à Québec-Lévis? Est-ce que ces bateaux-là pourraient être

utilisés, exemple, à Sorel-Tracy? Demain

matin, là, on se projette, là, il y a un pont qui est construit, puis on a ces

bateaux-là, est-ce qu'on est capables

de les envoyer tout de suite à Québec-Lévis ou Sorel-Tracy? Et, si on le fait,

est-ce que ça prend des investissements pour ces quais-là?

Le Président (M.

Iracà) : M. le président.

M. Bertrand

(François) : Très bonne question, effectivement. Alors, oui, selon la

capacité des nouveaux navires, qui

ont des capacités de 110 voitures... Alors, on a augmenté la capacité par

rapport aux navires actuels. Les navires actuels, on est plus dans une capacité de 75 voitures.

Donc là, on va avoir une capacité par navire de 110 voitures. Il pourrait

y avoir un repositionnement. C'est

toujours la flexibilité qu'on recherche, quand on construit des navires, de

pouvoir permettre une permutation

entre les différentes traverses. Je ne vous dis pas que... Les navires ont été

construits pour les aménagements de

Tadoussac—Baie-Sainte-Catherine,

bien précisément. Les embarcadères sont adaptés, évidemment, à Tadoussac—Baie-Sainte-Catherine, aux nouveaux navires. Si on voulait redéployer ces navires-là, par exemple, prenons l'exemple de

Sorel-Tracy, je ne vous dis pas qu'il y aurait peut-être des adaptations

particulières qui devraient être faites aux infrastructures dans la situation

actuelle des choses, donc, mais il faut savoir aussi qu'on a un projet, au PQI,

là, pour Sorel-Tracy, d'avoir des rampes doubles. Donc, l'objectif, pour la

Société des traversiers, c'est d'avoir des équipements qui sont multisites, et on peut être capables de

déplacer des navires éventuellement d'un endroit à l'autre. Alors, il serait

envisageable de déplacer ces navires-là

éventuellement sur Sorel-Tracy en fonction de la capacité grandissante aussi

dans ce secteur-là.

côté de Québec-Lévis, vous savez, dans le contexte actuel, Québec-Lévis, on est

plus dans une zone à fort débit véhiculaire,

hein? Puis là, si on arrivait avec des navires de plus grande capacité

véhiculaire sur la traverse Québec-Lévis... On connaît un peu le contexte géographique du côté de Québec,

principalement, là, où il y a des bouchons de circulation qui

s'installent assez rapidement. Alors, je verrais mal ce type de navire là être

utilisé à une trop grande capacité, de 110 voitures. On aurait un

coefficient de remplissage qui serait trop petit, là, pour envisager un

repositionnement sur Québec-Lévis. Je pense

qu'à choisir entre les deux nouveaux sites, éventuellement, s'il y avait un

pont sur Tadoussac—Baie-Saint-Catherine,

ce serait probablement Sorel qui serait notre meilleure option.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Bertrand. Alors, ceci

met fin malheureusement au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Vous allez pouvoir revenir, M. le député

de René-Lévesque. Alors, nous allons débuter un autre bloc d'échange

avec la

partie gouvernementale. Et je cède la parole à mon collègue le député

de Jean-Lesage.

M. Drolet :

Merci beaucoup, M. le Président. Mes salutations à M. le ministre. Salutations,

naturellement, à votre équipe et à

tout votre ministère. Salutations aux deux oppositions. Vous savez, M. le

Président, c'est mes derniers crédits, alors j'ai un petit peu de

nostalgie.

Le Président (M.

Iracà) : Une petite larme.

M. Drolet :

Une petite larme. M. le Président, je suis très heureux d'être ici ce matin

pour l'étude des crédits budgétaires

destinés aux transports et à l'électrification des transports, dans le cadre de

laquelle j'aimerais m'attarder sur les

modifications législatives présentées au Code de la sécurité routière, un volet

important pour votre ministère, M. le ministre.

Après de vastes

consultations publiques sur la sécurité publique menées par le ministre à

l'hiver 2017 et de multiples acteurs entendus en consultations particulières,

le constat est clair. Il est essentiel d'adapter le Code de la sécurité routière aux nouvelles réalités

d'aujourd'hui. Les usagers qui se partagent la route en 2018 sont beaucoup plus

nombreux et diversifiés qu'en 1986, à la

dernière refonte en profondeur du code, et le souci de la mobilité durable est

bien réel. Il est important, donc, de

bien définir les droits et responsabilités de tous afin de garantir une

cohabitation optimale, sécuritaire et durable sur les routes du Québec.

Je tiens d'ailleurs à souligner que le

projet de loi n° 165 modifiant le Code de la sécurité routière vient tout

juste d'être adopté à l'unanimité le

18 avril dernier. Cela démontre bien la pertinence de ces nouvelles

mesures et la nécessité d'actualiser le cadre législatif aux réalités

actuelles.

Avant

de détailler davantage les nouvelles mesures qui seront bientôt en vigueur

grâce au projet de loi, je voudrais m'attarder

quelques instants sur l'impact positif de ces mesures, spécifiquement dans mon

comté. Le comté de Jean-Lesage, et en

particulier le quartier Limoilou, est en pleine ébullition. Il s'agit d'un

quartier très prisé par des citoyens de tous les âges : les

familles, les étudiants, les personnes âgées, les travailleurs. L'effervescence

commerciale et culturelle de la 3e Avenue, la place Jean-Béliveau, l'offre

éducative du cégep de Limoilou, la construction importante du complexe hospitalier, le développement rapide de

l'écoquartier D'Estimauville... Le quartier où j'ai grandi attire davantage

aujourd'hui. La proximité avec les

grandes artères routières de la ville de Québec, l'autoroute Laurentienne,

l'autoroute de la Capitale, 1re Avenue,

boulevard Henri-Bourassa fait de ce quartier un environnement très achalandé où

plusieurs personnes transigent chaque

jour. Aussi, il ne faisait aucun doute que le réseau structurant de Québec,

dont le tracé passera au coeur de ma circonscription, augmentera

davantage l'achalandage routier dans ce secteur ainsi que les modes de transport

devant cohabiter sur les routes.

Le quartier Limoilou

est un exemple parmi tant d'autres d'environnement où les usagers de la route

doivent cohabiter. C'est pour répondre à ces réalités que le gouvernement est

allé de l'avant avec la nouvelle disposition législative sur le Code de la

sécurité routière. Le projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière

vise plusieurs objectifs, notamment de

permettre à tous les usagers de mieux partager la route, favoriser la sécurité,

en particulier de certains véhicules

ou usagers sur la route comme les motocyclistes, les cyclistes ou les piétons,

clarifier l'encadrement applicable à

certains véhicules, équipements et appareils, simplifier les dispositions

administratives ou réglementaires.

grands objectifs seront atteints par le biais de plusieurs orientations qui

auront un impact très positif pour la sécurité

de plusieurs usagers de la route, comme l'introduction et la définition d'un

principe de prudence qui engagera tous

les usagers à se soucier davantage de ceux qui sont plus vulnérables sur la

route, en encadrant les jeunes

conducteurs, des amendes plus salées

contre l'utilisation du cellulaire au volant, de nouvelles mesures

pour contrer l'alcool au volant ciblant

tous les récidivistes, l'obligation d'avoir des pneus d'hiver à compter du

1er décembre au lieu du 15 décembre.

En plus d'accroître

la sécurité des usagers du réseau routier, ce projet de loi permettra d'adapter

le Code de sécurité routière à la réalité d'aujourd'hui, entre autres quant à la création de rues partagées et de véloroutes ou projets pilotes pour les véhicules automatiques et de nouvelles dispositions pour les motocyclistes. Concrètement,

cela signifie que les usagers de la

route seront conjointement et solidairement responsables d'agir avec prudence

afin d'assurer la sécurité des usagers les plus vulnérables du réseau.

Cela

signifie aussi que les cyclistes et les piétons seront davantage protégés par

un corridor de sécurité obligatoire de 1,5 mètre dans les zones de

50 kilomètres et plus et d'un mètre dans les zones de moins de

50 kilomètres. Cette mesure s'applique

aussi pour les piétons. On précise aussi les endroits où tous et chacun peuvent

circuler, qu'ils soient cyclistes, motocyclistes

ou piétons. En clarifiant certaines ambiguïtés qui perduraient dans le Code de

la sécurité routière, il sera plus facile d'accorder à chacun l'espace routier

auquel il a droit et de délimiter celui qu'il doit respecter.

cycliste peut-il avancer lorsqu'il s'agit d'un feu piétonnier? Dans quelles

voies ces derniers ont-ils le droit de circuler sans craindre pour leur

sécurité? À quel endroit un piéton peut-il circuler lorsqu'il n'y a pas de

trottoir? M. le Président, ce sont les

nombreuses questions qui sont maintenant répondues grâce à l'actualisation du

Code de sécurité routière, qui évitera bien des casse-tête et

d'escarmouches sur les routes.

Pour

assurer la sécurité sur les routes, il ne suffit pas de se fier à la bonne foi

de tous. Malheureusement, il existe encore

des comportements dangereux chez de multiples conducteurs. Les nouvelles

dispositions du Code de la sécurité routière

s'attaquent directement à ces comportements dangereux soit en imposant des

amendes ou des sanctions plus sévères pour certaines infractions ou en

encadrant davantage la conduite des véhicules plus à risque.

Dans

le cadre des consultations particulières du projet de loi n° 170, qui a

pour objet de simplifier le cadre législatif entourant les permis d'alcool et d'actualiser ce cadre datant de la

prohibition, nous avons entendu plusieurs intervenants. Certains affirmaient que le gouvernement devrait

en faire davantage pour dissuader la conduite avec les facultés affaiblies.

Nous avons écouté très attentivement ces

préoccupations, et sans hésitation que je peux affirmer qu'elles nous

rejoignent profondément.

Notre gouvernement

répond directement à ces inquiétudes en adoptant une attitude de tolérance zéro

pour les récidivistes de l'alcool au volant.

Ces derniers auront dorénavant une obligation à vie de conduire un véhicule

muni d'un antidémarreur

éthylométrique. Les individus seront soumis à cette obligation... pourront

demander le retrait de ce dispositif après

10 ans s'ils ont fait la démonstration que leur rapport avec l'alcool et

aux drogues n'est plus un danger pour autrui. Cette mesure est bien plus sévère que dans certaines autres provinces

canadiennes et dépasse même la recommandation des maires contre l'alcool au volant, qui recommandaient l'utilisation

d'un antidémarreur éthylométrique pendant trois ans en cas de deuxième

récidive.

Une attention

particulière est aussi accordée à un type de conducteur particulièrement

vulnérable, les jeunes conducteurs. Nous

savons tous que la conduite à la noirceur limite grandement le champ de vision

périphérique et augmente les risques d'accident. La conduite de nuit va

aussi de pair avec la fatigue au volant. C'est justement pour limiter au maximum certains facteurs de risque que la loi

prévoit maintenant un couvre-feu de minuit à 5 heures du matin pour les

apprentis conducteurs.

plus, nous savons que la présence de d'autres individus dans l'automobile peut

être un facteur de distraction important,

surtout pour les conducteurs peu expérimentés. C'est pourquoi les détenteurs de

permis probatoires de 19 ans et

moins pourront être accompagnés d'au plus d'un passager de 19 ans et moins dans

le véhicule qu'ils conduisent entre minuit et 5 heures du matin, et

ce, durant les 12 premiers mois de son permis.

L'engagement du gouvernement envers la sécurité de tous se traduit aussi par l'augmentation des amendes associées à

diverses infractions, entre autres en ce

qui a trait à l'utilisation du cellulaire au volant ou d'autres appareils électroniques ou sur une bicyclette. Le port d'écouteur à vélo

est aussi dorénavant interdit pour favoriser une pleine vigilance des

cyclistes et leur environnement.

Dernier

aspect, mais non le moindre, les conducteurs québécois auront maintenant

l'obligation, dès le 1er décembre, de munir leur véhicule de pneus adaptés à la

conduite hivernale. Si notre prudence nous pousse à conserver de tels pneus

jusqu'au tout dernier jour d'avril, la

tempête de la semaine dernière nous en a d'ailleurs donné raison, le

gel nous prend souvent par surprise

et se manifeste toujours plus tôt à l'automne. Cette mesure de précaution

évitera à plusieurs conducteurs d'être pris au dépourvu après

la première bordée de neige ou, pire, de faire une sortie de route dont les

conséquences pourraient être pas mal plus dramatiques.

Alors, M. le ministre, il est évident que ces diverses mesures ne peuvent qu'être bénéfiques

pour un meilleur partage de la route.

Pourriez-vous nous donner un aperçu du bilan routier aujourd'hui au Québec et nous indiquer

comment les changements au Code de la sécurité routière contribueront à

l'améliorer?

Le Président (M. Bourgeois) :

Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui, merci, M. le Président. Merci, M. le député, de votre

intervention. Je pense que c'est important

de parler des modifications qui ont été faites au Code de la sécurité routière

à chaque opportunité qu'on peut avoir,

que ce soit ici, en commission parlementaire, ou dans chacune de mes

interventions, de nos interventions à

titre de députés, parce qu'il y a des modifications législatives qui ont été

apportées, qui sont importantes, qui parlent directement aux citoyens en affirmant : On doit changer

notre comportement sur les routes. On veut améliorer le bilan routier. Vous

avez raison de dire que le bilan routier

s'améliore. Et il s'améliore d'année en année au Québec. Il y a de moins en

moins de décès sur les routes du

Québec à chaque année. Mais on est loin, cependant, disons, d'en arriver à un

objectif final. Je pense que chaque

décès, chaque accident mortel est un accident qu'on aimerait pouvoir éviter sur

les routes du Québec. Qu'on pense aux piétons, qu'on pense aux

cyclistes, qu'on pense aux automobilistes, aux motocyclistes ou autres, M. le

Président, chaque décès, c'est un décès de trop sur nos routes.

Alors, on se

doit d'améliorer et continuellement vouloir améliorer notre bilan routier. Les

améliorations qui ont été apportées au Code de sécurité routière, c'est une

façon de le faire. C'est une façon importante de le faire. Et je vous

avoue que je ne suis pas peu fier que le premier projet de loi que j'ai

moi-même pu déposer et adopter, avec tous les collègues

ici, autour de la table, c'en est un qui va avoir un impact positif sur la

sécurité des usagers de la route, et donc de l'ensemble des Québécois et

des Québécoises.

Il y a

certains secteurs où on a voulu, le député en a fait mention dans sa question...

où on a voulu avoir un impact plus important que d'autres parce que c'est des

secteurs qui sont particulièrement problématiques. Quand on pense à la distraction au volant, on ne s'en rend peut-être

pas compte parce que... Et là je regarde certains des députés autour de la table qui utilisent leurs appareils téléphoniques

en ce moment. On ne s'en rend peut-être pas compte toujours, mais il faut

penser à enrayer la distraction au volant.

Des fois, c'est presque rendu un réflexe pour certains de prendre le téléphone,

de regarder ce qui se passe. Mais, quand on

est au volant, ça a un impact majeur sur notre capacité à conduire notre

véhicule de façon sécuritaire. Les chiffres nous disent qu'environ jusqu'à

25 % des accidents mortels ou des accidents avec blessés graves sur les

routes pourraient être causés par la distraction au volant, que ce soit le

cellulaire, le texto ou autres. 25 % des accidents graves, c'est un

chiffre majeur. C'est beaucoup de Québécois et de Québécoises qui meurent

à chaque année sur les routes à cause de la distraction au volant.

Alors, c'est réellement un des aspects où on

voulait réellement s'attaquer au problème. Donc, effectivement, il y a eu des amendes qui sont beaucoup plus

sévères qu'elles ne l'étaient par le passé. C'était 80 $, une amende pour

le texto au volant ou le cellulaire

au volant, on la fait passer à 300 $. On veut envoyer un message clair à

la population que le cellulaire au volant, ça ne se fait pas, donc on

fait passer la première amende à 300 $. La deuxième amende, pour une récidive, c'est 600 $. Et, si vous vous

faites prendre pour une deuxième fois en deux ans, votre permis va être

suspendu sur-le-champ par le policier

pour trois jours, subséquemment pour sept jours et enfin pour 30 jours.

Donc, on pense qu'on est... bien, on ne pense pas, on est beaucoup plus sévères

qu'on l'était par le passé et on a bon espoir que ça va avoir une

incidence positive sur le bilan routier.

Au niveau de

l'alcool, le député l'a dit, on est allés beaucoup plus loin que certains

groupes le voulaient, mais les gens

qui sont trouvés coupables une deuxième fois d'une infraction pour alcool au

volant, c'est des gens qui ne comprennent tout simplement pas. On ne peut pas attendre à la quatrième, la

cinquième, la 10e ou, dans certains cas, comme on voit des fois, à la

15e offense. Il faut être plus sévère avec ces gens-là. Si vous vous

faites prendre une deuxième fois, c'est parce que vous n'avez pas compris que l'alcool et la conduite automobile

ne vont pas de pair. Alors, on va forcer ces gens-là à avoir un

antidémarreur éthylométrique dans leur voiture dès leur deuxième culpabilité.

Pour les

jeunes, effectivement, les jeunes sont surreprésentés dans le bilan routier, et

c'est triste, c'est malheureux. Souvent,

c'est des accidents qui impliquent plusieurs jeunes en même temps. Donc, ce qu'on voulait dire... Et l'idée n'était

pas de limiter la liberté des jeunes. Bien au contraire, ce qu'on vient dire,

c'est : Lorsqu'on apprend à conduire, donc lorsqu'on a notre tout premier

permis de conduire et qu'on apprend encore à conduire avec notre père, notre

mère ou quelqu'un qui est en âge de nous apprendre à conduire, est-ce que, de conduire entre minuit et 5 heures du matin, c'est la meilleure option? Est-ce que, peut-être,

notre relation avec la fatigue n'est pas encore tout à fait à point à ce niveau-là? Est-ce qu'on connaît nos

limites à ce moment-là? Peut-être pas. Donc, on s'est inspirés de ce qui se

fait ailleurs. On a regardé ce qui se

faisait en Ontario. La notion d'accès graduel à la conduite est

importante. Et, selon leurs chiffres à eux, ils ont amélioré leur bilan

routier, avec des mesures comme celle-là, de façon drastique.

député en a fait mention, les cyclistes et piétons étaient une

partie

importante de l'étude qu'on a faite ici, en commission, par rapport au Code de sécurité routière. Il y a beaucoup à changer afin d'améliorer la sécurité des

cyclistes. Et il y a plusieurs des recommandations qui étaient venues de

la consultation large qui avait eu lieu au cours de l'été précédant le dépôt du projet de loi, mais il y a des recommandations qui ont été faites en cours de route également

et qui ont été adoptées.

Je pense à la

possibilité pour un cycliste d'utiliser le feu piétonnier. C'est-à-dire, par exemple, ici, à Québec, souvent il

y a quatre feux piétonniers qui sont

actifs en même temps, donc on peut circuler, comme piétons, en quatre

directions, mais le cycliste, lui,

précédemment, devait attendre au feu rouge et traverser en même temps que les automobiles. Ça nous semblait

plus sécuritaire, suite à la discussion qu'on a eue ici, en commission parlementaire, de permettre, entre autres, à ces cyclistes-là de traverser avec les piétons.

Donc, les accidents, s'il y a lieu, seraient de bien moindre importance.

D'ailleurs,

à ce niveau-là, le principe qui sous-tend la sécurité, qu'on a

mis de l'avant pour la première fois au Québec, c'est le principe de

prudence. Il y a plusieurs juridictions à travers le monde qui ont fait cet

effort-là, qui ont fait ce travail-là

d'adopter un principe de prudence à

l'intérieur de leur législation.

C'est ce qu'on a fait ici, donc non

seulement le principe de prudence qui

dit que l'usager le plus vulnérable doit toujours être respecté, c'est-à-dire l'automobiliste doit faire

attention au motocycliste, le motocycliste doit faire attention au cycliste, le

cycliste doit faire attention au piéton,

principe-là doit être respecté sur nos routes, c'est à la base de nos règles de

conduite ici, au Québec, mais on a également

amené des nouveaux concepts, des nouveaux

concepts qui déjà semblent vouloir être adoptés

par certaines municipalités au Québec.

Quand je pense aux rues partagées ou à la vélorue, disons, la vélorue, c'est

une bonne façon d'encadrer la sécurité

autour des cyclistes, autour des piétons, de donner un accès prioritaire à un

usager qui est le plus vulnérable pour qu'il soit protégé à l'intérieur de l'emprise. Et je suis content de voir que la ville de Montréal, entre autres, commence déjà à se donner des dispositions

pour avoir des rues partagées ou des vélorues.

Maintenant,

il y a certaines modifications qu'on a pu faire ici — et,

en fait, on l'a fait au salon bleu à la toute fin du processus

législatif — pour

des camions à benne. On a tous vu l'accident qui s'est produit à Repentigny

au cours des dernières semaines, il y a

quelques semaines, un accident qui, heureusement, n'a pas causé de blessé ou de

décès, mais qui aurait très bien

pu être tragique pour un utilisateur du passage piétonnier. Donc, M. le Président, c'était important pour nous

d'adresser cette question-là parce

qu'il faut... ça fait trop d'accidents au Québec qu'on a comme ça. Donc,

réellement, je pense qu'on a travaillé ensemble pour améliorer la

sécurité routière.

Deux autres points que je tiens à faire.

La sécurité

autour des chantiers routiers et la sécurité dans les zones scolaires. Pour

nous, c'était très important de mieux

protéger les travailleurs, entre autres les travailleurs du ministère des

Transports, mais les travailleurs d'entrepreneurs privés également, qui oeuvrent sur les différents

chantiers et qui, à tous les jours, font face à des situations peut-être un

peu difficiles, peut-être un peu dangereuses en relation avec des

automobilistes.

Et enfin,

M. le Président, les zones scolaires. Je connais très peu de gens au

Québec qui vont s'opposer à une sécurité accrue dans les zones scolaires. C'est ce qu'on a voulu faire en

augmentant les amendes dans le Code de sécurité routière.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, M. le ministre. M. le député.

Le Président (M. Iracà) : Ah! Il

vous reste 1 min 50 s.

M. Drolet : Parfait.

Merci, M. le Président. J'aimerais juste, M. le ministre, très rapidement, que

vous nous entreteniez sur le Fonds de la

sécurité routière, parce que je pense que c'est un fonds qui s'est doté en 2017

pour favoriser la sécurité routière

au Québec. Les sommes de ce fonds autofinancé proviennent, nécessairement, des

amendes reliées à cela. Alors,

j'aimerais vous entendre davantage pour obtenir plus de détails sur les appels de projets et... du

Fonds de la sécurité routière.

Le Président (M. Iracà) :

Merci. Alors, rapidement, M. le ministre.

M. Fortin (Pontiac) : Oui, bien

sûr, très rapidement, M. le Président. Effectivement, là, les sommes qui sont perçues, entre

autres, par les cinémomètres un peu

partout à travers le Québec sont destinées à un fonds de sécurité routière, donc sont rendues

disponibles aux différentes municipalités, entre

autres aux différents groupes qui

peuvent avoir des projets pour améliorer la sécurité routière dans leur

municipalité.

Je vous donne

un exemple bien simple, M. le Président. Certains des panneaux qui indiquent la

vitesse à laquelle on circule dans nos rues peuvent être financés à

travers le Fonds de la sécurité routière, et ce sont des panneaux, on le sait, toutes les études l'ont démontré, tous les

constats l'ont démontré, qui améliorent la sécurité routière. Même s'il n'y a

pas d'amende liée au panneau comme

tel, le simple fait de voir la vitesse à laquelle on circule en rouge, par exemple, si on excède la vitesse

permise, fait en sorte qu'on a l'instinct de ralentir. Et c'est la même chose pour les cinémomètres, entre

autres. Et c'est pour ça que les policiers

nous disaient... Même pendant la période où les cinémomètres... où, disons, on

émettait moins de constats d'infraction, ils

nous disaient : Le simple fait d'avoir l'infrastructure en place fait

ralentir les gens. Ils y pensent à

deux fois parce qu'ils se font rappeler, à travers ces structures-là,

qu'effectivement il faut ralentir, qu'on est peut-être dans une zone qui

est peut-être un petit peu plus dangereuse.

Donc, de là

l'importance des dispositions qu'on a prises à travers le Code de sécurité

routière pour donner aux cinémomètres

le plein pouvoir qu'ils devraient avoir. Et donc on reconnaît la preuve comme

étant valide. On reconnaît la formation des policiers comme étant bonne. Et donc je pense que c'est

des dispositions qu'on a prises ensemble qui vont nous permettre de

continuer à mettre des sommes dans le Fonds de la sécurité routière.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et, M. le

député de Jean-Lesage, j'espère que vous savourez vos derniers moments dans les dernières études de crédits,

c'est quand même important, après une longue carrière, fructueuse.

Merci, M. le député.

Alors,

nous allons débuter un bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition et

le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

Merci, M. le Président. On va tout simplement reprendre là où on s'est laissés,

avec les projets de nouvelle rame sur

le côté du métro de Montréal. Je comprends qu'il y a des économies sur

l'entretien qui sont possibles. Mais,

si on regarde au niveau du PQI, les économies seraient de l'ordre de

69 millions de dollars essentiellement, alors que le coût lui-même du renouvellement serait de

tout près de 2,2 milliards. Donc, l'écart se comble de quelle façon? Je ne

reprendrai pas les mots du ministre, qu'il faut enlever quelque chose au PQI

pour en ajouter, mais, tout de même, la question se pose. Comment financer ce

2,2 milliards et quels sont les scénarios possibles à ce moment-ci?

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup. M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui. Bien, je

remercie le député pour sa question. Essentiellement, et je l'ai dit précédemment, donc je vais revenir sur mes propres

mots un peu comme l'a fait le député, les discussions sont en cours avec la ville de Montréal en ce moment pour bien

savoir le nombre, disons, de rames de métro qui devront être remplacées,

qui pourront être remplacées. Les

discussions sont également en cours avec la ville de Montréal pour, oui, le

nombre, mais également la rapidité à

laquelle elles devront être remplacées. Et les termes financiers sont encore en

discussion, bien sûr, M. le

Président. Alors, je pense que les chiffres qu'avance le député sont des

chiffres qui ont peut-être été lancés dans l'espace public à un certain

moment. Cependant, je pense qu'on pourra très certainement attendre le

dénouement des négociations avec la ville de

Montréal avant de se prononcer d'une façon plus précise sur certains chiffres

qu'il avance.

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le ministre.

M. Charette :

Rapidement, parce que j'ai mon collègue qui aimerait aussi prendre la parole,

juste un oui ou un non, projet de loi d'ici la fin de la session,

normalement?

M. Fortin (Pontiac) : Bien, je

l'ai déjà dit au député, c'est notre intention de présenter un projet de loi

très rapidement.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors, je souhaite la

bienvenue au député de Nicolet-Bécancour. Je pense que vous avez une

question pour le ministre.

M. Martel : Oui,

merci. Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre.

M. Martel :

Oui, ça va très bien. Vous devez vous douter que je ne peux pas passer à côté

d'une occasion de l'étude des crédits

sans m'informer un peu sur l'état de la Société des traversiers du Québec. De

mémoire... Là, mettons, j'aurais deux

questions. Une question très, très courte. Vous aviez nommé un P.D.G. par

intérim il y a quelques mois. Est-ce que cette personne-là est toujours

par intérim?

M. Fortin

(Pontiac) : M. Bertrand est le P.D.G. par intérim qui est avec

nous aujourd'hui, effectivement, et sa position demeure

président-directeur général par intérim pour l'instant.

M. Martel :

Moi, je voudrais connaître la motivation du ministère parce

que ça me tracasse. Je n'ai pas à

vous faire toute la démonstration de

toutes les erreurs qu'il y a eu au

niveau de la Société des traversiers, les dépassements de

coûts, le fait que le gouvernement a enlevé

la responsabilité des deux traversiers à Tadoussac. Moi, je voudrais connaître

c'est quoi, la... Je ne comprends pas

pourquoi... Avec le travail colossal, gigantesque qu'il y a à faire à la STQ,

j'essaie de comprendre la motivation

de garder par intérim un P.D.G. Pour moi, il y a... Puis ce n'est pas un jugement

de valeur par rapport à la personne.

Je ne la connais pas, là. Mais j'ai l'impression que cette personne-là aurait

besoin d'avoir les coudées franches.

En la laissant par intérim, moi, l'impression que ça me donne, c'est que le

gouvernement veut garder quand même un contrôle, là, peut-être, par

rapport à tout l'historique qu'il y a eu dans l'organisation.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup. M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci, M. le Président. Je veux juste m'assurer de bien

comprendre la position du député ou la question du député.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui, ça va, mais je crois comprendre, là, qu'il dit qu'on

ne devrait pas y avoir au gouvernement des

gens qui sont nommés par intérim, qu'à chaque fois qu'il y a quelqu'un qui est

nommé par intérim, c'est parce qu'il y

a une motivation de garder une mainmise. Je vous avoue que ce n'est pas ma

lecture de la chose, que quelqu'un qui est nommé de façon intérimaire peut très bien faire le travail jusqu'à ce

qu'une décision soit prise, soit de renouveler de façon permanente sa

position...

M. Martel : Je

peux préciser?

M. Fortin (Pontiac) : Oui.

M. Martel : J'ai occupé

des postes de direction générale. Ça peut arriver, un intérim, O.K., mais un

intérim, normalement, c'est deux mois, trois

mois, quatre, cinq mois. Moi, de connaissance, qu'on est là depuis plus qu'un

an, pour moi, ce n'est pas sain, ce

n'est pas... Oui, des intérims, ça peut arriver, mais normalement, quand on a

confiance à une personne, quand on

pense que c'est la bonne personne, qui va faire le travail... Puis ça travaille

beaucoup mieux en étant contractuel,

en étant rassuré, que d'avoir toujours une espèce d'épée, de dire : Il y a

peut-être une job à faire, mais, compte

tenu que je suis par intérim, je ne ferai pas de trouble. Ça fait que je trouve

que le délai pour cet intérim-là est beaucoup trop long.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M.

le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui, merci. Je vous avoue, M. le Président, que, selon mon

estimation, M. Bertrand ne fait pas

son travail à moitié. Il fait le travail d'un président-directeur général comme

il devrait le faire, comme une société d'envergure, la Société des

traversiers du Québec, s'attend de son président, du leader de son équipe.

Et M. le député fait référence à...

Habituellement, on garde quelqu'un dans une position intérimaire pendant

quelques mois. Moi, je comprends que M. Bertrand est en poste depuis

environ un an, c'est depuis 2017, donc ça ne m'apparaît pas excessif comme

période. Si on m'avait dit que ça faisait 10 ans qu'on avait un président par

intérim, peut-être qu'effectivement il y

aurait matière à se poser des questions, mais ça ne fait pas... Ce n'est pas,

selon moi, une période excessive, disons.

M. Martel :

On ne partage pas la même opinion par rapport à ça. Moi, je trouve ça long, là.

Mais je respecte votre point de vue.

Peut-être... Il ne reste pas beaucoup de temps?

Le Président (M. Iracà) : Il vous

reste deux minutes.

M. Martel :

Juste une question rapide, M. le ministre, par rapport au F.-A.-Gauthier. Il y

a eu... On connaît tous les manquements par rapport à la construction de

ce bateau-là. Je sais que c'est un bateau qu'on a voulu mettre en évidence,

mais il a causé, dans le fond, beaucoup plus de soucis que de... On sait que le

gouvernement a demandé au Vérificateur

général de faire enquête au niveau de la Société des traversiers du Québec.

Est-ce que, M. le ministre, vous allez

vous assurer que le travail de vérification... toute la collaboration de la STQ

va être faite, notamment pour tout le dossier du F.-A.-Gauthier?

M. Fortin (Pontiac) : Est-ce

qu'on va s'assurer que toute la collaboration sera faite de...

M. Martel : ...va

être donnée au Vérificateur général pour que toute la lumière soit faite?

M. Fortin

(Pontiac) : Bien, si le Vérificateur général choisit de se pencher sur

un dossier ou un autre en lien avec le

ministère des Transports, que ce soit à l'intérieur du ministère, que ce soit

pour la Société des traversiers, que ce soit pour la Société de l'assurance automobile du Québec, que ce soit pour la

Commission des transports, vous pouvez être très, très, très assuré, M. le député, que toute la collaboration de la

société en question et/ou du ministère, le cas échéant, sera donnée au

vérificateur pour qu'il puisse faire tout le travail qui lui est attitré.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup. Alors, ceci met fin au bloc d'échange.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend

ses travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre,

s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.

Je vous

rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille

Transports, Mobilité durable, Électrification

des transports pour l'exercice financier 2018‑2019. Je salue la ministre,

qui vient de se joindre à nous pour les études de crédits.

Nous

avons commencé, ce matin... Alors, puisque nous débutons nos travaux à, Mme la

secrétaire, 15 h 3, plus le

huit minutes de ce matin, nous allons terminer à 18 h 11. Alors, un

simple rappel que nous devions reprendre des minutes ce matin et le

trois minutes de cet après-midi.

Alors, nous

étions à un bloc d'échange, ce matin, avec le deuxième groupe d'opposition, et

je vais céder sans plus tarder la parole au député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le

Président. Bon après-midi à tous. Encore une fois, des minutes qui seront bien

investies pour tenter d'avancer dans des dossiers qui sont manifestement importants. Et vous me permettrez,

M. le Président, de revenir sur le

dossier du troisième lien, un projet éminemment important pour les citoyens

tant de la Rive-Sud que de la Rive-Nord.

Et là je vais

faire un petit peu d'histoire le plus rapidement possible. Le 13 février

dernier, je rappelle que la ministre a

mentionné qu'un rapport d'étape serait rendu public en juin, on se rappellera de ses propos, qui permettrait d'obtenir les grandes lignes de ce qui devrait se retrouver

dans l'étude des besoins. Lorsque la

ministre a mentionné ses intentions, l'appel

d'offres pour l'élaboration d'une étude d'opportunité était terminé depuis le

25 janvier. Je pense que la notion de temps est importante dans ce dossier-là. Trois mois plus tard, le

gouvernement a annoncé la signature d'une entente de principe pour étudier un troisième lien de

Saint-Augustin à l'île d'Orléans. On comprend que le créneau est très, très

large. Et avant-hier, bien, la ministre, pour compléter ce petit historique, a dit :

Bien là, on ne parle plus de rapport d'étape, mais on parle de faits

saillants.

C'est donc

évident qu'on n'aura pas de rapport d'étape au mois de juin, d'autant plus que

la firme retenue a 30 jours après

l'entente pour déposer son plan de travail, ce qui nous mène au début juin.

J'aimerais simplement comprendre et savoir

de la part de la ministre... Dans le cheminement ministériel de la réalisation de projets routiers, il y a

des étapes. Où se situe l'étape

«faits saillants»? On n'est même pas à zéro du début du processus, là, il y en a sept habituellement dans l'élaboration et le cheminement d'un

projet routier d'importance et d'envergure. On est à 0.0. Ça se situe où, cette

étape-là, «faits saillants»? Est-ce qu'on vient de l'inventer? Puis quel retard a-t-on pris dans la réalisation, la compréhension et l'explication de ce dossier-là, qui est

éminemment important, mais qui fait du surplace?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député. Mme la ministre.

Mme Tremblay : Merci beaucoup. D'abord,

permettez-moi de saluer toute mon équipe qui m'accompagne aujourd'hui, alors mon sous-ministre, Marc Lacroix, qui est à mes côtés, toute

l'équipe du ministère derrière moi pour me supporter, mon équipe de cabinet également qui m'accompagne,

les députés de la

partie gouvernementale, donc le député de

Jean-Lesage, le député

de Vimont et le député de

Dubuc — merci beaucoup d'être là — de même que les députés de l'opposition, donc le député de Lévis, le député

de Deux-Montagnes, le député de

Gaspé et le député de René-Lévesque.

Alors, évidemment,

le dossier du troisième lien, c'est une priorité gouvernementale. Alors, c'est

un dossier que j'ai à coeur, alors ça me fait plaisir de répondre à

cette question.

Mais d'entrée de jeu je vais tout de suite corriger quelque

chose. On dit que j'avais annoncé un

rapport d'étape. Je n'ai jamais parlé de rapport d'étape, mais j'ai bel

et bien parlé de faits saillants. Alors, j'inviterais même le député de Lévis à

aller voir sur le site Internet du ministère

des Transports, c'est clairement

écrit dans l'échéancier. Alors, c'est écrit : «Été 2018 : faits saillants de l'étude

des besoins.» Alors, là-dessus, il peut aller voir n'importe quel écrit dans ce

qui a été fait à l'époque et tous

ceux qui étaient présents le 4 décembre dernier, lorsque

j'ai lancé l'appel d'offres pour l'étude de... le dossier d'opportunité, c'était très clair. Donc,

faits saillants. Donc, je n'ai jamais demandé de rapport d'étape à l'équipe qui

sera choisie pour travailler sur ce dossier-là.

Pourquoi

les faits saillants? Dans le fond, ce que nous avons décidé de faire, c'est de

dire : On sait, écoutez, qu'il

des élections le 1er octobre prochain, et tout simplement, par souci de

transparence, ce que nous allons faire, c'est... cet été, nous allons demander aux équipes en place, le bureau de projet,

qui travaille déjà depuis plusieurs mois... et également, donc, le travail

qui aura été fait par les gens en question qui auront eu le contrat, donc, qu'est-ce qu'il y a eu de fait. Et, à partir

de ça, je prendrai les faits saillants de ce que nous aurons comme informations, et c'est ce que je vais donner à ce moment-là.

Mais évidemment il sera beaucoup trop tôt pour

avoir de l'information comme où sera situé précisément le troisième lien, combien il va coûter, il sera de

quel type, quelle largeur et tout ça. Non, nous n'aurons pas cette information-là. Nous allons respecter

l'échéancier qui a été annoncé le 4 décembre dernier et qui, je vous le

rappelle, est sur le site Internet du ministère des Transports.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme

la ministre. M. le député.

Paradis (Lévis) : Ce que je