Bill document — Vigie #52893

Vigie 52893

Quebec — Bills

Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 910-20111207

Commission des institutions Procès-verbal 20

L'article 9, amendé, est adopté.

Article 5.3 : M. Vallières (Richmond) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 5.3 est donc adopté.

Article 5.4 : M. Vallières (Richmond) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 5.4 est donc adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté.

Article 11 : M. Vallières (Richmond) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 11, amendé, est adopté.

Article 12 : M. Vallières (Richmond) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté .

L'article 12, amendé, est adopté.

Article 13 : M. Vallières (Richmond) propose l'amendement coté Am i (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 13. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 15 :

L'article 15 est adopté.

Article 15.1 : M. Vallières (Richmond) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 15.1 est donc adopté.

Article 16 :

L'article 16 est adopté.

Commission des institutions

ANNEXE I Amendements et sous-amendements adoptés

Commission des institutions

ANNEXE II Amendements retirés

Commission des institutions

ANNEXE III Procès-verbal de la séance de travail du 10 mai 2011

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 52893
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 52893 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	149061211195b3d6ed151b88b18761fec95d2fc6

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