(Onze heures dix-neuf minutes)

La Présidente (Mme D'Amours) :

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous souhaite la bienvenue

et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi

n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins

d'allègement du fardeau réglementaire et administratif.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel)

est remplacée par M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par M. Bouazzi (Maurice-Richard).

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Ce matin, nous entendrons les témoins suivants : l'Union des producteurs

agricoles du Québec, en visioconférence, et l'Association québécoise de la

quincaillerie et des matériaux de construction.

Je souhaite maintenant la bienvenue à l'Union

des producteurs agricoles du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de

10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange

avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter et à

commencer votre exposé, s'il vous plaît.

M. Caron (Martin) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente, MM. et Mmes les députés. Bien, tout d'abord, mon

nom est Martin Caron, je suis président général de l'Union des producteurs

agricoles et je suis aussi producteur laitier, de céréales et, en plus, d'orge brassicole à Louiseville, en

Mauricie. Avec moi aujourd'hui, bien, il y a Marc-Antoine Lasnier, qui est

président des Producteurs de cidre du Québec, il y a M. René Bougie,

président de l'Association des producteurs d'hydromels

et d'alcools de miel du Québec, et Mme Clémentine Gombart, conseillère à

la mise en marché de l'UPA. Merci de

nous permettre d'exposer le point de vue des productrices et producteurs

agricoles concernant le projet de loi n° 17.

En juin 2023, le Québec comptait plus de

400 titulaires de permis de production artisanale, un chiffre qui a presque doublé en cinq ans. Rappelons que derrière

chacun de ces permis, il y a des PME portées par des agricultrices et

des agriculteurs qui produisent eux-mêmes la matière première qu'ils vont

ensuite transformer pour élaborer des vins,

des cidres, des hydromels, des acerums et d'autres types de boissons

alcooliques. Ils mettent en valeur la richesse de l'agriculture

québécoise et un savoir-faire non délocalisable qui contribue au développement

économique dans toutes les régions du Québec.

Dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre,

ces agriculteurs ont plus que jamais besoin d'une action forte du gouvernement

pour simplifier leur quotidien et leur permettre de se concentrer sur le coeur

de leur métier, mettre en valeur les

matières premières québécoises et faire rayonner les alcools d'ici dans notre

province et au-delà. Nous saluons le

premier pas dans cette direction avec le PL 17, mais nous vous proposons

d'aller plus loin pour développer cette filière pleine d'avenir grâce à

des mesures simples et peu coûteuses.

En tant que représentant des productrices et

producteurs agricoles, j'aimerais aborder le point des matières premières. Le fondement du permis de production

artisanale repose sur la culture des matières premières qui doivent être

intégralement produites sur les exploitations des titulaires de permis, avec

une exception pour les vins. Nous saluons d'ailleurs la proposition de rendre

les nouvelles matières premières accessibles. Cela amène à aborder la

limitation qui vivent les productrices et producteurs cultivant diverses

matières premières en différents lieux.

Actuellement,

chaque permis de production artisanale est rattaché à un lieu où se font la

culture et la transformation de la matière précise. Les productrices et

producteurs cultivant plusieurs matières premières dans différents lieux ont

ainsi contrainte de demander plusieurs permis. Au-delà de la lourdeur

administrative, cela empêche de mutualiser... de mutualiser l'usage de leurs

équipements de transformation, puisque ces équipements sont situés dans... ou

sur un site auquel un permis est rattaché. Dans un souci d'équité et... entre

les différents producteurs, nous demandons au gouvernement de mener une

réflexion avec l'industrie pour faire évoluer le régime des permis de

production artisanale afin d'inclure

plusieurs matières premières autorisées dans un même permis. Toujours dans un

souci d'équité, nous demandons également de permettre l'achat partiel de

matières premières québécoises pour tous les titulaires de permis de production artisanale, selon les

conditions et dans un... et dans une limite à définir conjointement avec l'industrie.

Je vais maintenant inviter Marc-Antoine

Lasnier à présenter nos demandes concernant le timbrage et la

déclaration administrative.

M. Lasnier

(Marc-Antoine) : Merci, M. Caron. En 2018, le projet de loi

n° 170 a été adopté. Dans cette loi, l'abolition des timbres devait entrer

en vigueur dès juin 2020, et encore aujourd'hui, les producteurs de boissons

alcooliques doivent apposer des timbres comme celui que je vous montre à

l'écran, manuellement, sur chacune des bouteilles, des canettes qui sont

vendues en restauration ou en bar. On constate aussi qu'en France le timbre a

été aboli en 2019. Donc, notre demande est très claire : on demande au

gouvernement de poursuivre les démarches d'abolition du timbrage, comme annoncé

en 2018.

Dans le même objectif

d'optimiser notre temps, on salue la mesure de réduire la fréquence de rapports

rendus à la RACJ. Par contre, on croit, autant pour les producteurs que pour

l'appareil gouvernemental, on aurait tout intérêt à regrouper les types de

rapports. Puis, de plus, bien, on propose que ce qui a trait aux rapports soit

inclus dans un règlement plutôt que dans la loi pour faciliter les

modifications futures.

Ça conclut sur mon

point. J'invite M. Bougie à nous présenter nos demandes concernant la

livraison par un tiers et la commercialisation.

M. Bougie

(René) : Merci beaucoup. Donc, c'est ça, de nos jours, il est rendu

très simple de commander divers produits et d'avoir plusieurs options de

livraison, même pour des produits qui sont dits plus sensibles, comme le

cannabis. Comment justifier que les productrices et les producteurs artisanaux

de boissons alcooliques ne puissent pas

faire appel à des services de livraison pour desservir leur clientèle, alors

que d'autres titulaires de permis le peuvent? Nous demandons au

gouvernement d'autoriser les titulaires de permis de production artisanale à

faire livrer leurs produits par un tiers

sans complexifier la gestion administrative de cette délégation de tâches, afin

que les productrices et les producteurs puissent se consacrer à la

croissance de leurs entreprises, à faire ce qu'ils sont bons à faire.

Donc,

à ce jour, selon les types de boissons alcooliques produites, un producteur

titulaire d'un permis artisanal n'a pas toujours la possibilité de

vendre directement ses produits aux épiceries, aux bars et aux restaurants.

Dans une logique d'équité entre les divers produits artisanaux, nous

encourageons le gouvernement à mener une réflexion concertée avec l'industrie

pour harmoniser les possibilités de vente et de livraison des diverses boissons

alcooliques artisanales. Cela permettrait notamment aux productrices et aux

producteurs artisanaux élaborant leurs spiritueux à base de leurs propres matières premières de commercialiser leurs

produits directement aux titulaires de permis de bars et restaurants, comme le

font leurs confrères produisant d'autres types de boissons alcooliques

artisanales, et ce, dans... pour le bénéfice du développement de chacune des

régions. Alors, je vous remercie beaucoup pour votre écoute.

La Présidente (Mme

D'Amours) : Merci beaucoup. Donc, nous sommes maintenant rendus à la

période d'échange, où c'est madame... je vous avais vu aller, pressez pareil

comme si vous vouliez ouvrir votre micro. C'est pour ça que j'attendais. Donc,

nous sommes à la période d'échange. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Skeete : Bonjour.

Merci beaucoup de votre présence en commission ici, ça me fait plaisir

d'entendre l'UPA. Vous... J'ai lu votre

mémoire puis je voudrais juste clarifier certaines choses. Quand vous dites

ici, là, dans vos demandes, de

permettre aux producteurs artisanaux de boissons alcooliques de sous-traiter à

un prestataire de services de leur choix, pouvez-vous me donner un peu

plus d'information par rapport à ce que vous voulez dire exactement, là?

L'entreposage, la livraison pour les produits aussi, là. Dans le fond, vous

voulez ouvrir à la sous-traitance. Donnez-moi un peu plus de viande autour, ce

que vous voulez dire précisément, là.

M. Caron

(Martin) : C'est bien. Bien, je vais je me... laisser aller René par

rapport... au niveau de ça.

M. Bougie

(René) : Excellent. Donc, c'est ça, pour la livraison en ce moment,

lorsqu'on parle des producteurs artisanaux, bien, pour l'instant, on est

obligés de faire toute notre livraison par nous-mêmes que ce soit pour aller

livrer directement à nos divers points de vente, telles les épiceries

spécialisées, les dépanneurs. Mais également pour livrer à nos clients, il faut

vraiment faire tout par nous-mêmes, en plus de toutes les autres tâches qu'on a

à faire. En ce moment, ce qu'on demande, c'est de pouvoir faire appel à des...

soit des compagnies qui sont spécialisées dans ce domaine-là, que ce soit

également la poste, potentiellement. Donc, nous, c'est ce que l'on demande, en fin

de compte, de pouvoir déléguer cette chose-là qui n'est pas directement liée à

nos compétences de fabricant artisanal d'alcool.

M. Skeete : OK.

Je voulais juste être sûr de comprendre parce que je ne sais pas si vous avez

remarqué dans le projet de loi, mais, dans le projet de loi, il y a une

ouverture à la sous-traitance. C'est sûr que ça nous permet par la suite au

gouvernement d'édicter le règlement qui va vous permettre de faire ce que vous

demandez. Vous, ce que vous dites aujourd'hui, c'est : C'est fantastique,

mais il faut vraiment s'assurer que ça se retrouve là, cette notion-là de

sous-traitance par un tiers, là.

M. Bougie

(René) : C'est tout à fait ça. C'est exactement le point qu'on voulait

souligner pour être sûr et certain que ça ne passe pas entre les craques puis

qu'on oublie de parler des éléments du transport et de l'entreposage lorsqu'on

parle d'éléments qu'on peut faire sous-traiter, oui.

Skeete : Puis un des contre-arguments qu'on reçoit lorsqu'on parle de

sous-traitance, c'est cette grande inquiétude, là, de responsabilité. Si jamais

on fait affaire avec un tiers, c'est qui qui est responsable? Selon vous, qui

devrait être responsable en cas de sous-traitance, là, le sous-traiteur ou la

personne qui a... à qui on a contracté la sous-traitance?

M. Bougie

(René) : Mais je pense qu'en ce moment il y a déjà d'autres...

d'autres organismes qui font ce type de choses là, qu'on pense à la SAQ, qu'on

pense à la SQDC. Je pense qu'il y a des normes qui sont établies, puis, tu

sais, nous, on n'a rien contre le fait que les éléments soient encadrés, soient

réglementés. Mais ce qu'on veut, c'est qu'on puisse le faire puis qu'on puisse

réellement être en mesure de se décharger de cet enjeu qui ne relève pas de nos

compétences de producteur... de producteur agricole et de fabricant d'alcool.

M. Skeete : C'est

ce qu'on souhaite faire avec cette ouverture-là, justement la sous-traitante.

Mais ma question est : Est-ce que vous êtes prêts à vivre dans un monde

où, une fois que vous sous-traitez cette partie-là de votre affaire, votre

business, que de l'autre côté vous demeurez responsable quand