Public Administration — 5 June 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CAP 2019-06-05

Quebec — Committees

Un autre

constat important qui ressort de notre rapport est que RECYC-QUÉBEC ne gère pas

son programme sur les pneus hors

d'usage dans un souci d'autofinancement comme elle le devrait. En fait, elle

n'a pas l'assurance qu'elle pourra s'acquitter de ses responsabilités à

cet égard à l'aide uniquement des droits perçus sur la vente des pneus neufs.

Enfin,

l'information de gestion dont RECYC-QUÉBEC dispose n'est pas suffisante ni

adéquate pour lui permettre de rendre

compte de sa performance en matière de gestion des pneus hors d'usage. Elle ne

permet pas non plus à la haute direction et aux instances de gouvernance

d'exercer pleinement leur rôle.

Au terme de

nos travaux, nous avons formulé des recommandations, qui ont toutes été

acceptées par l'entité. Je tiens d'ailleurs à remercier le personnel de

RECYC-QUÉBEC pour son excellente collaboration.

Je tiens

également à souligner que le Commissaire au développement durable a exposé son

point de vue sur des enjeux de développement durable pour compléter nos

constats sur le sujet.

En terminant, j'aimerais aussi assurer les

membres de la commission qu'ils peuvent compter sur mon entière participation à

leurs travaux. Merci.

Président (M. Leitão) : Très bien. Merci beaucoup, Mme Leclerc. Alors,

je passerais la parole maintenant à Mme Gagné, présidente-directrice

générale de RECYC-QUÉBEC. À vous la parole, madame.

Gagné (Sonia) : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, MM.

les vice-présidents, mesdames messieurs de la commission, Mme Leclerc, bonjour. Je me présente : je

m'appelle Sonia Gagné, je suis directrice générale de RECYC-QUÉBEC et j'occupe ce poste depuis

janvier 2018. Avant de débuter, j'aimerais vous présenter mes collègues

qui sont ici présents pour

m'appuyer : Stéphane Devernal, vice-président, Gestion financière et

responsable du programme de gestion des

pneus hors d'usage; et Richard Bellerose, directeur des finances. Je ferai

appel à eux, si vous le voulez bien, pour des compléments d'information

ou pour des réponses plus exhaustives à vos questions.

voudrais remercier les membres de la commission aujourd'hui de nous recevoir et

je vous assure de notre entière collaboration.

Nous voulons vous apporter tout l'éclairage nécessaire en regard du rapport du

Vérificateur général du Québec concernant la gestion des pneus hors d'usage.

vais utiliser cette période qui m'est allouée aujourd'hui, en introduction,

pour faire un retour sur ce programme, donc, de gestion des pneus hors

d'usage et sur son contexte actuel. Et, dans un deuxième temps, je vous

parlerai des recommandations et des suites que nous avons données au rapport du

Vérificateur général.

D'entrée

de jeu, je voudrais vous parler brièvement de RECYC-QUÉBEC. C'est une société

d'État créée en 1990 et qui a pour

mission d'amener le Québec à réutiliser, réduire, recycler, valoriser les

matières résiduelles dans une perspective d'économie circulaire et de

lutte aux changements climatiques.

divers champs d'activité sont le soutien des acteurs de la chaîne de valeur en

gestion de matières résiduelles; la réalisation,

le financement et la promotion de travaux de recherche et de développement; la

mobilisation des joueurs autour d'intérêts

communs par rapport au développement économique, autour de l'économie

circulaire; et l'évolution des comportements des Québécois en les informant,

les sensibilisant et les éduquant à poser le bon geste.

Nous

accompagnons également les organismes municipaux dans l'optimisation de leur

gestion de matières résiduelles, notamment en approuvant leurs plans de

gestion de matières résiduelles, et nous coordonnons l'effort en collaboration

avec le ministère de l'Économie, donc l'effort en économie circulaire.

Nous administrons le

programme de consigne public ainsi que celui des pneus hors d'usage. Ces

programmes opérationnels découlent de lois

et de règlements qui sont sous la responsabilité du ministère de

l'Environnement et de la Lutte aux

changements climatiques. Et le rôle de RECYC-QUÉBEC est complémentaire à celui

du ministère, puisque nous gérons les aspects opérationnels.

cet égard, le programme de gestion de pneus hors d'usage est au coeur même de

notre mandat et fait

partie même des raisons pour lesquelles a été créée

la société d'État. En effet, RECYC-QUÉBEC a été créée suite à l'incendie de Saint-Amable, et suite à cet incendie est né le

Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage, qui est toujours en

vigueur. Celui-ci, je le rappelle, autorise

l'entreposage des pneus uniquement pour des recycleurs et des conditionneurs

qui disposent d'un certificat

d'autorisation, oblige ces entreprises à avoir un plan de prévention d'incendie

et de mesures d'urgence, prévoit des limites d'entreposage de pneus et

stipule que seul l'entreposage prévu au contrat est permis. Rappelons également

que l'ensemble des lieux d'accumulation de pneus au Québec sont vides maintenant

et depuis 2012.

Alors,

concrètement, dans la gestion du programme des pneus hors d'usage, nous

élaborons et gérons ce programme et

veillons à l'atteinte de ses objectifs. Ce programme favorise la réduction d'achat de pneus neufs et leur réemploi,

et nous accordons des contrats par appel d'offres pour le transport et

le traitement des pneus afin d'en assurer le suivi.

Sur le terrain, la

responsabilité partagée avec le ministère de l'Environnement est de veiller à

l'application du règlement sur l'entreposage

des pneus, de veiller à la conformité de l'entreposage et de délivrer des

certificats d'autorisation.

programme des pneus hors d'usage est non seulement un programme important pour

le Québec dans la gestion de ses matières,

mais il l'est tout autant pour l'industrie qui en découle. Actuellement, par

exemple, Ani-Mat, un des recycleurs de

pneus québécois qui est soutenu par RECYC-QUÉBEC, exporte dans 52 pays des

produits finis fabriqués ici avec vos pneus,

avec mes pneus. Dynamat produit également des tapis de dynamitage qui sont

actuellement utilisés sur le chantier de construction du REM.

programme, donc, de gestion des pneus hors d'usage est autofinancé par un droit

environnemental de 3 $ par pneu. Ce

montant est perçu par Revenu Québec et sert à financer les services de collecte

et de valorisation, et il s'agit d'un montant qui a été fixé en 1999, soit il y a plus de 20 ans. À l'époque, le

Québec a fait le choix d'établir un montant fixe par pneu sans égard à sa taille ou à son poids. Précisons

que le programme couvre aussi des pneus d'auto et de camion mais pas

ceux de vélo ni les pneus surdimensionnés.

Depuis

2015, nous constatons une augmentation de plus de 20 % des quantités de

pneus à traiter, qui sont passés de

près de 8,7 millions à 10 millions en 2017. Cette croissance

exceptionnelle s'explique notamment par l'augmentation du parc

automobile québécois de plus de 1,5 % par année, de l'augmentation du

nombre de véhicules vendus, de l'adoption de la

loi sur le changement des pneus

à date fixe et de l'obligation de rouler avec des pneus d'hiver certifiés par

un pictogramme.

résumé, au cours des 25 dernières années, le contexte québécois a beaucoup

évolué et nous amène aussi à gérer de

nouvelles réalités. Et c'est dans cet esprit d'amélioration continue et dans ce

désir d'innover que nous avons pris acte de l'ensemble des constats du

Vérificateur général et avons accueilli favorablement l'ensemble de ses

recommandations.

Comme

vous le savez, l'audit du programme portait sur les années 2012-2013 à

2016-2017. Cependant, dans les deux dernières années, RECYC-QUÉBEC a

particulièrement été active et proactive pour mettre en place des mesures concrètes afin d'optimiser le traitement des

pneus, de prévenir les accumulations de pneus chez les détaillants,

d'assurer la sécurité du public et des installations et de protéger

l'environnement.

De ce fait,

nous avons mis en oeuvre plusieurs actions qui répondent aux recommandations du

Vérificateur général, et j'aurai l'occasion de vous les présenter plus

en détail au cours de cette séance, au fur et à mesure de vos questions.

2018, nous avons bonifié notre plan de répartition pour mieux contrôler le

cheminement des pneus de chez les détaillants

vers les centres de traitement pour en réduire les délais de transport.

Ensuite, nous avons mis en place un portail, un portail qui permet d'avoir accès en temps réel à tout ce qui est en

attente de récupération chez les détaillants au Québec. On peut prévoir

ainsi tout ce qui doit être ramassé à l'intérieur des 20 prochains jours.

En mai 2018, nous avons également lancé un

appel de propositions pour favoriser le développement des débouchés et du réemploi de recyclage des pneus

hors d'usage, et cinq projets ont été retenus pour un financement total

de 2 millions. Cet appel à propositions

a notamment permis à un nouveau joueur, le recycleur Weded, de faire son entrée

sur le marché. Nous avons aussi doublé

l'aide financière au seul remouleur existant actuellement, l'entreprise Techno

Pneu, et ça lui permet d'optimiser, donc, le tri des pneus et de diminuer ses

coûts d'opération.

En 2018, nous

avons octroyé un mandat pour la réalisation d'une étude sur le transport des

pneus hors d'usage afin d'améliorer

l'efficience de cette activité. Nous poursuivons nos discussions avec certaines

chaires de recherche universitaires afin

de contribuer... nous contribuons donc au financement et au suivi de projets

spécifiques avec notamment l'Université Laval et le Phoenix Innovation

Technology pour développer de nouveaux débouchés dans le secteur du caoutchouc.

Enfin, sur

une note un petit peu plus humoristique, notre porte-parole nouveau, Ti-Mé

Paré, prend de plus en plus la parole

pour RECYC-QUÉBEC et va encourager la population à privilégier la réduction à

la source et le réemploi notamment en

ayant des messages sur la durée de vie des pneus, le fait de mieux les gonfler,

le fait de les permuter, ça augmente la durée de vie. Donc, ce sont des actions de réduction à la source qui

vont être bonifiées par d'autres communications et relations publiques.

Enfin,

RECYC-QUÉBEC et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques ont mis en place en 2018 des mécanismes pour

améliorer la communication et la cohérence entre leurs équipes respectives.

Enfin, suite

au rapport du Vérificateur général, nous avons déposé un plan d'action qui en

contient 40 et qui répond spécifiquement

à chacune des recommandations. Le plan cible quatre thèmes : la

prévisibilité financière et opérationnelle, la stratégie globale liée à

la hiérarchie des 3RV, la recherche et le développement de débouchés et la mise

en place de mécanismes de surveillance et de

reddition de comptes adéquats. Ce plan d'action, dont le Vérificateur général

s'est dit satisfait le 20 mars dernier, est mis en oeuvre par nos

équipes.

J'aurai donc l'occasion de revenir plus en

détail sur ces actions ainsi que ce qui a été mis en place dans les deux dernières années. M. le Président, mesdames,

messieurs, je vous remercie. Mes collègues et moi-même sommes donc tout

à fait disposés à répondre à vos questions.

Président (M. Leitão) : Très bien.

Merci beaucoup, Mme Gagné. Alors, avant de procéder aux échanges

avec les parlementaires, je demanderais à notre secrétaire de nous dire s'il y

a des remplaçants.

Secrétaire : Absolument,

M. le Président. Donc, M. Skeete

(Sainte-Rose) remplace M. Bachand (Richmond); M. Poulin (Beauce-Sud) remplace M. Lafrenière

(Vachon); Mme Lavallée (Repentigny) remplace M. Lamothe

(Ungava); M. Bussière (Gatineau) remplace Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac); Mme Chassé (Châteauguay) remplace Mme Picard (Soulanges); Mme Montpetit (Maurice-Richard) remplace Mme Nichols

(Vaudreuil); M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)

remplace M. Gaudreault (Jonquière).

Le Président (M. Leitão) : Très

bien. Merci beaucoup et bienvenu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2019-06-05
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cap 42 1 journal debats CAP 190605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	149e4926c007c4ab3f23cfb2f3a591cdf418ed14

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