Public Administration — 28 April 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le lundi 28 avril 2008 - Vol. 40 N° 13

Auditions concernant le congédiement de M. Bruno Fortier, ex-délégué général du Québec à New York

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Table des matières

Organisation des travaux

Auditions

M. Bruno Fortier, ex-délégué général du Québec à New York

Assermentation

Documents déposés

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Document déposé

Document déposé

M. Alain Cloutier, sous-ministre des Relations internationales

Document déposé

Assermentation

Mme Élise Paquette, directrice de l'organisation du

travail au Secrétariat du Conseil du trésor

Assermentation

Autres intervenants

M. Gilles Taillon, président

Mme Agnès Maltais

M. Vincent Auclair

M. François Ouimet

M. Sébastien Proulx

M. Sylvain Simard

Mme Lucie Charlebois

M. Henri-François Gautrin

M. Tony Tomassi

M. Guy Ouellette

Journal des débats

(Treize heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Taillon): Je vous souhaite la bienvenue. M. Fortier, je vous souhaite la bienvenue. Nous allons procéder à quelques formalités d'usage et ensuite nous allons commencer avec vous.

D'abord, je constate qu'il y a quorum. Je déclare la séance ouverte. Je rappelle brièvement le mandat de la commission et ensuite je vais demander à la secrétaire d'annoncer les remplacements ou la participation des membres temporaires.

(14 heures)

Donc, le mandat est très, très clair: faire toute la lumière sur les circonstances entourant le congédiement de M. Bruno Fortier, ex-délégué du Québec à New York, et à cette fin que la commission entende, au plus tard au 29 avril 2008, M. Bruno Fortier, ex-délégué général du Québec à New York, et M. Alain Cloutier, sous-ministre en

titre au ministère des Relations internationales, ainsi que toutes les personnes qu'elle jugera nécessaire de convoquer, sans toutefois obliger une personne qui a déposé une plainte à comparaître contre sa volonté. Le mandat est donc clair.

Je vais demander à la secrétaire d'annoncer les remplacements ou la participation de membres temporaires pour chacune des formations.

La Secrétaire: Alors, M. le Président, M. Tomassi (LaFontaine) remplace M. Arcand (Mont-Royal); M. Ouimet (Marquette) agira à

titre de membre temporaire pour la séance; Mme Roy (Lotbinière) remplace M. Benoit (Montmorency); M. Proulx (Trois-Rivières) remplace M. Auger (Champlain); et M. Simard (Richelieu), le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de Conseil du trésor et r

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2008-04-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 38 1 journal debats CAP 080428.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	14c5ca24014845d0984021dbffdffeb5ef7a3138

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