Alors, de la

manière qu'on a structuré notre mémoire, c'est qu'on a ciblé. Est-ce qu'il y a des enjeux qui sont très,

très

importants qu'on voudrait faire part à la commission aujourd'hui? Et effectivement on est revenus à des revendications historiques de l'AQRIPH. Nous, on a fait, en 2006,

un cahier des revendications parce

qu'on s'est aperçus qu'il fallait qu'on

répète souvent nos revendications. C'est des dossiers qui durent plusieurs

années à l'AQRIPH. Donc, en 2006, on a adopté un cahier de

revendications et pour le soutien à domicile nous avions trois grandes

revendications qui étaient d'obtenir des services universels gratuits, de

qualité et équitables dans toutes les régions du Québec; pour l'accès à différentes modalités de prestation de services de

soutien à domicile, telles l'autogestion, la gestion collective et la gestion par les CSSS; et pour le libre choix des personnes concernant la

prestation des services dispensés aux personnes

handicapées. C'est encore très actuel, aujourd'hui, nos revendications de notre cahier. La seule chose, dans le fond, qui touche des enjeux importants pour nous là-dedans, c'est de

vous répéter aujourd'hui que la gratuité — le premier paragraphe de nos revendications — le libre choix pour l'accès aux services et

l'autogestion des personnes, c'est vraiment des enjeux qu'on trouve primordiaux et sur lesquels on voulait vous entretenir en premier

dans notre mémoire. Alors, on a transmis à la commission hier après-midi

notre mémoire.

L'AQRIPH, c'est des régions qui sont

représentées. Donc, depuis que le projet de livre blanc est sorti, on a un comité de travail, à l'AQRIPH, qui s'est

prononcé, qui a analysé, du mieux qu'on pouvait, les tenants et les

aboutissants. Puis aujourd'hui l'objectif, c'est vraiment de vous faire

part de nos angoisses, qu'on a, à l'adoption d'une assurance autonomie au Québec, et les deux

principales sont le respect des principes de la gratuité et du libre choix.

Alors, cet été, M.

le ministre, vous nous aviez offert de

vous faire part de nos commentaires, nos premiers commentaires sur le livre

blanc. On vous l'a fait, mais on

avait suivi la structure de votre livre blanc. Mais, aujourd'hui, on voulait vraiment insister sur ces deux grands principes. Donc, c'est la manière qu'on a construit

notre mémoire : on vous parle en

premier lieu de ces principes

pour ensuite revenir sur les modalités.

Alors, dans le livre

blanc, à la page 24, vous faites référence au principe de la compensation

des limitations fonctionnelles, et, tout de suite dans le même paragraphe — c'est dommage, il y a une petite phrase qui,

nous, nous inquiète beaucoup,

là — c'est

inscrit : «Ces spécifications sont prises en compte dans la réflexion sur

une possible contribution financière.»

Nos inquiétudes sont dans cette phrase-là. Donc, si elle n'avait pas été là,

peut-être qu'on n'aurait pas les mêmes inquiétudes aujourd'hui, mais il

faut vivre avec le texte du livre blanc.

va vous parler, l'AQRIPH, aujourd'hui, du contexte historique de l'adoption du

principe de la compensation. On ne

veut pas juste vous dire : Il y a eu une décision du Conseil des ministres

en 1988, parce qu'il y a plusieurs personnes, plusieurs groupes qui sont

passés aujourd'hui en... qui sont passés depuis les auditions. Vous allez

l'entendre encore. Mais on s'est dit : C'est important que la commission

sache dans quel contexte ce principe-là a été adopté.

Alors,

c'est au tournant des années 70 que les travaux de la Commission d'enquête de

la santé et bien-être social ont

réellement mis en lumière les conditions de vie difficiles des personnes ayant

des incapacités et la nécessité de tenir compte de la philosophie de la normalisation dans l'application de la désinstitutionalisation et de l'intégration

sociale. Alors, ça, c'était la

fameuse commission Castonguay. En 1978, il

y a eu l'adoption de la première Loi

assurant l'exercice des droits des personnes handicapées. C'était en fait la première loi, qui a été

modifiée en 2009 par la loi assurant l'exercice... en 2005, plutôt… 2004, la seconde Loi assurant

l'exercice des droits des personnes

handicapées. Mais a suivi en 1985

la politique d'ensemble À part... égale qui a été adoptée

par l'Assemblée nationale, où l'on reprenait vraiment tout ce qui devait

toucher une réelle politique d'intégration sociale des personnes handicapées.

En 1988, c'est là

qu'a été adopté le fameux principe de la compensation des limitations. C'est

arrivé au Conseil des ministres, cet échange-là, suite à la mise sur pied, par le Conseil des ministres, d'un groupe de

travail qui devait, entre autres,

examiner les possibilités d'appliquer le principe de la prise en compte des

revenus de la famille et le principe de

la compensation des conséquences financières dans l'établissement du montant

d'aide matérielle qui devait être accordé. À l'époque, les programmes

étaient gérés par l'Office des personnes handicapées.

Déjà,

en septembre 1987, ce groupe de travail là a déposé un rapport sur les normes

d'attribution de l'aide matérielle accordée par l'office. Il y a eu

plusieurs échanges. Et eux, dans leur rapport, ils recommandaient qu'on ne tienne pas compte du revenu de la personne

handicapée et de sa famille dans la compensation des limitations. Le

groupe de travail a fait certaines recommandations, mais il s'est quand même

buté à certaines réalités qui étaient amenées par

le Secrétariat du Conseil du trésor. Entre autres, le Conseil du trésor amenait

cinq arguments au Conseil des ministres et deux qui touchaient de considérer le revenu des personnes

handicapées, que c'était que les ressources étaient limitées, et le plafonnement de l'aide constitue une mesure

efficace pour contrôler la hausse des coûts. De leur côté, le groupe de travail, ils ont basé leurs arguments sur

16 principes qu'ils ont présentés au Conseil des ministres. Entre autres,

ça touche beaucoup tout ce qui touche l'intégration sociale des

personnes handicapées, que les programmes visant à pallier les déficiences et les limitations ne sont pas des

mesures d'assistance sociale ni des mesures de redistribution des

revenus, que le rôle de l'État ne se limite

pas à assister les personnes économiquement faibles, que l'aide matérielle et

les dépenses additionnelles que n'ont pas à encourir les personnes

handicapées et les autres familles… les personnes handicapées assument elles-mêmes beaucoup de frais reliés à

leurs déficiences ou limitations fonctionnelles, les familles

contribuent déjà de leur temps et de leurs

ressources financières à l'intégration d'une personne handicapée, il est

important d'accorder aux personnes

handicapées vivant dans la société des soutiens équivalents à ceux offerts aux

personnes vivant en institution. Alors,

il y a eu après un échange au Conseil des ministres. Et, quand on a entendu

tous les arguments, à la fois du Conseil du trésor et du ministre des... le ministre des Finances s'est prononcé

que lui, il ne serait pas d'accord avec la gratuité des services.

Mais

finalement, en 1988, après tous ces échanges-là, il y a eu une décision à

l'effet de référer la décision au Conseil des ministres. Et c'est une bataille qui a été gagnée durement,

difficilement. Même vous, au Conseil des ministres, à l'époque ça n'a pas été facile parce que vous aviez des

visions diamétralement opposées. Mais c'est un principe de compensation qui est lié beaucoup à la participation des

personnes handicapées. Et nous, on ne veut pas du tout que ce soit remis en

cause puis on a quand même certaines

interrogations par rapport à l'affirmation qu'il y a dans le livre blanc. Il

faut regarder le principe de la compensation

dans le cadre d'une solidarité sociale que le Québec a décidé de faire à

l'endroit des personnes handicapées. Et le principe de la compensation

rencontre deux objectifs, c'est de favoriser la participation sociale et d'assurer l'autonomie des personnes handicapées.

Donc, nous, on prétend que ça s'inscrit très bien dans le cadre d'une

création d'une assurance autonomie et qu'il ne faut pas toucher au principe de

la compensation.

avril dernier, lors d'une commission parlementaire sur la sécurité du revenu,

l'Office des personnes handicapées a

déposé un mémoire — et les

statistiques sont encore très désolantes — concernant les revenus des personnes

handicapées. Alors, la moitié des

personnes, qui ont des incapacités, de 15 ans et plus ont déclaré un revenu

personnel inférieur à 15 000 $ pour l'année 2005, 22 % des personnes avec incapacité sont membres

d'un ménage qui vit sous le seuil de faibles revenus, et 42 % des

personnes avec incapacité n'ont pas de diplôme d'études secondaires.

Donc, on a affaire à

une clientèle quand même qui est très pauvre, peu scolarisée.

La Présidente (Mme

Proulx) : Mme Tremblay, je vais vous demander de conclure.

Mme Tremblay

(Isabelle) : Ah, mon Dieu! Ça fait déjà 10 minutes?

La Présidente (Mme Proulx) :

Ça passe vite.

Tremblay (Isabelle) : Oui, ça passe très vite. Alors, pour nous, c'est

un… le principe, en fait, qu'on ne veut vraiment pas qu'il soit touché

avec l'assurance autonomie... de même que celui du libre choix.

Pour ce qui est des autres arguments qu'on a

soulevés dans notre mémoire concernant les modalités, bien on pourra échanger

avec vous aujourd'hui, mais c'est des choses qu'on vous avait déjà dites dans

notre mémoire. Mais on tenait aujourd'hui,

par notre présence, vraiment à vous indiquer que les deux grands principes de

libre choix et de gratuité ne doivent pas être remis en question parce

que c'est une atteinte à l'intégration sociale des personnes handicapées.

La Présidente (Mme Proulx) :

Merci beaucoup, Mme Tremblay, pour votre présentation. Alors, nous allons maintenant débuter la période d'échange avec le

groupe formant le gouvernement. M. le ministre, la parole est à vous.

Hébert :

Merci beaucoup. Merci, Mme Tremblay. M. Gascon, Mme Colin. Bienvenue, c'est toujours un plaisir de

vous revoir. Et je reçois avec beaucoup d'ouverture le mémoire que vous nous présentez.

Et j'aimerais

revenir sur cette notion que vous soulevez et vous demander :

Actuellement, là, est-ce que les services à domicile qui sont donnés par le réseau de la santé et des services

sociaux comblent les besoins des personnes handicapées?

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Tremblay.

Tremblay (Isabelle) : Non, absolument pas, donc d'où l'idée de ne pas

perdre le minimum qu'on a dans la reconnaissance du Conseil des

ministres du principe de la compensation.

Et là-dessus, M. le ministre, vous savez qu'on a

une très, très belle politique au Québec qui est la politique Chez soi : le premier choix, qui avait quand

même des visées semblables à l'assurance autonomie pour maintenir le

plus possible les personnes handicapées à

domicile. Mais, en mars 2012, il y a eu une enquête qui a été faite par le

Protecteur du citoyen sur les services à

domicile au Québec, et, malgré la belle politique de 2003, le rapport du

Protecteur du citoyen est accablant.

Votre ministère a reçu évidemment ce rapport-là avec... Dans ce rapport-là, il

y a beaucoup de recommandations pour améliorer la situation. Mais, dans

le fond, la politique n'est pas respectée.

Dans les régions, il y a plusieurs personnes

handicapées et familles qui n'ont pas réponse à leurs besoins.

Donc, nous,

on a plusieurs inquiétudes parce qu'on se dit : Si, avec la politique de

2003, en mars 2012, le Protecteur du

citoyen en arrive avec un rapport aussi accablant sur les services à domicile

au Québec, qu'est-ce qui fait qu'à l'automne

2013, tout à coup, par la création d'une assurance autonomie, il y aurait comme

une pensée magique à l'effet que, les

services à domicile, tout va se régler au Québec? Le rapport du Protecteur du

citoyen est quand même jeune, là, il date de mars 2012. Donc, pour nous, on a des inquiétudes de se dire : Il ne

faudrait pas transférer comme c'est présentement dans l'assurance

autonomie, parce qu'on va avoir un rapport du Protecteur du citoyen en mars

La Présidente (Mme Proulx) :

M. le ministre.

Hébert :

Donc, vous êtes d'accord qu'une grande

partie des soins à domicile est

actuellement… soit faite en nature ou

en espèces par les proches aidants qui doivent soit fournir le service ou payer

de leurs poches pour avoir des services.

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Isabelle) :

Exactement. Oui, exactement.

Hébert :

Alors, la gratuité, là, elle n'existe pas actuellement, là. Il y a la gratuité

pour les services qu'on reçoit, mais on sait que ça comble une certaine

partie.

L'objectif de

l'assurance autonomie, c'est de changer la façon de gérer ce financement et, au

lieu de donner les fonds à

l'établissement, de les remettre à la personne sous forme d'une allocation de

façon à ce qu'elle puisse avoir des services.

Et c'est ça, le changement majeur par rapport aux politiques antérieures. C'est

ce changement-là qui va permettre aux

personnes handicapées de pouvoir obtenir plus de services parce qu'il y a une

allocation qui va être attribuée et qui va être la même, peu importent les régions du Québec. Et ce n'est pas la

volonté du CSSS ou ses politiques de gestion qui vont déterminer la hauteur du service qui va être donné aux

personnes handicapées. Et, comme vous le soulignez très bien, s'il y avait une modulation de cette

allocation pour faire en sorte que les moins bien nantis aient plus

d'allocations, bien les personnes

handicapées y gagnent parce que, comme vous le soulignez très bien, leurs

revenus sont très faibles. Alors, ils y gagnent encore plus.

Donc, si je peux me permettre de vous rassurer,

il y a là un changement majeur dans la façon de confier à la personne l'allocation qui lui est attribuée et non

plus à l'établissement. Le libre choix, il répond là, là. Et c'est pour ça

que c'est un changement important qui va non

seulement faire en sorte que les sommes supplémentaires qu'on consacre au soutien à domicile vont venir bonifier l'offre,

mais aussi faire en sorte que la personne retrouve une autonomie, une

autonomie dans la façon de recevoir les services.

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Tremblay.

Tremblay (Isabelle) : Vous avez raison quand vous dites que, malgré le

principe de la compensation, tout ce qui touche la prestation de

services des personnes handicapées n'est pas gratuit actuellement au Québec.

Si l'assurance autonomie,

vous me dites aujourd'hui, va garantir encore plus le respect du principe de la

compensation, bien nous, on ne va pouvoir

qu'être heureux puis saluer la création de l'assurance autonomie. Parce que,

vous savez, depuis 1988, l'adoption du

principe de la compensation, si vous saviez le nombre de travaux qui a été fait

sur le sujet pour régler cette problématique-là puis que les personnes

handicapées puissent avoir une compensation adéquate

des déficiences… Il y a eu un colloque, il y a eu des rapports faits par des

chercheurs, il y a eu beaucoup d'écrits, l'office fait d'importants travaux, c'est inscrit dans la politique À

part entière, mais effectivement la réalité sur le terrain fait en sorte que des personnes handicapées

doivent payer pour recevoir des services. C'est ce qu'on a à partir de la

page 9 de notre mémoire.

Et nous, on

dit que, pour qu'on ait l'égalité sociale, les personnes handicapées ne doivent

pas payer pour recevoir ces services-là pour partir au même niveau que

les autres personnes.

La Présidente (Mme Proulx) :

M. le ministre.

Hébert :

Non seulement il y a un principe, mais il y a un nouveau droit, un droit

d'avoir une allocation, et ça, c'est

un pas très important pour l'autonomie des personnes handicapées et des

personnes âgées, d'avoir un droit à une allocation. Et ce n'est plus juste un privilège de recevoir des services

du CSSS, c'est un droit à recevoir une allocation. Et c'est ça, le changement majeur. Et je pense que, lorsque

vous réalisez l'ampleur de ce changement-là… je pense qu'il va en

droite ligne avec votre principe de la compensation et votre principe du libre

choix aussi.

Vous

soulignez des craintes par rapport au transfert dans les EESAD. Ce qu'on veut

faire, c'est de donner un choix aux

personnes, c'est-à-dire d'utiliser soit des services du CSSS, des services des

entreprises d'économie sociale ou d'utiliser le chèque emploi-services. Et plusieurs groupes de handicapés sont venus

nous dire que le chèque emploi-services, c'est une modalité importante pour des personnes handicapées qui veulent

garder l'autonomie financière. Alors, on veut garder ce choix-là du chèque emploi-services mais

l'encadrer pour que le personnel qui est engagé puisse satisfaire aussi

des normes de qualité en termes de formation puis en termes de suivi de qualité

de leurs actions.

Alors, est-ce que ce libre choix là vous agrée?

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Tremblay.

Tremblay (Isabelle) : Nous, on analysait le livre blanc. Et ce qui

nous dérange dans le texte concernant le

libre choix, c'est que vous avez fait comme pour le texte sur la compensation,

il y a toujours une petite phrase de trop. C'est dommage, là.

Moi, j'enlèverais, là, «ces spécifications sont

prises en compte dans la réflexion d'une possible contribution financière», pour le principe de la compensation.

Puis, dans le libre choix, là, j'enlèverais la petite phrase, là, à la page

25 : «L'assurance autonomie

donne la possibilité du libre choix du prestataire de services.» On ne veut pas

que ça soit une possibilité, parce

que savez-vous ce qui va arriver si on met ça comme une possibilité? Ça aurait

été le fun si vous nous aviez

consultés quand vous l'avez écrit, là, on vous aurait dit : Ne mettez pas

cette petite phrase là parce que c'est des petites phrases comme ça qui viennent mettre un doute important puis qui

nous font dire que des grands principes pour les personnes handicapées, entre autres de libre choix, viennent

atténuer, parce que, là, on se faire dire par les CSSS : Bien, ce

n'est pas possible. Et puis vous avez dit en réponse à une question — et je

suis contente de pouvoir vous entendre là-dessus,

c'est que vous avez dit : Les personnes qui vont avoir les moyens vont

pouvoir se payer des services. Moi, je ne

voudrais pas que ça devienne — le poids des mots est très important — que les personnes qui vont avoir les moyens

vont devoir se payer des services. Alors,

c'est des craintes comme ça, avec le poids des mots et des phrases qui font que

nous, on ne veut pas que... Présentement,

là, il y a des régions, là, où les personnes sont carrément orientées vers le

chèque emploi-services, carrément. Le

CSSS ne donne pas le service, et c'est tout le monde directement au chèque

emploi-services. Alors, quand on lit

ce que vous dites à propos des EESAD dans le livre blanc, on se dit :

Bien, ça va être facile pour les CSSS dans d'autres régions aussi de dire :

Bien là, chez nous, ça va être dans les EESAD. Dans une autre région, ça va

être le chèque emploi-services.

Donc, le

libre choix n'existera plus pour la personne. Il ne faut pas que ça soit une

possibilité, le libre choix, il faut que ça soit une réalité.

La Présidente (Mme Proulx) :

M. le ministre.

Hébert :

Quand on prend pour acquis que les établissements vont être financés sur la

base des usagers qu'ils servent, laissez-moi vous dire que les CSSS seront au

rendez-vous parce qu'ils voudront avoir les budgets nécessaires pour

pouvoir donner les services à domicile. Alors, il y a aussi un pouvoir, un

levier extrêmement importants de cette allocation

dans le financement des établissements publics comme dans le financement des

établissements des entreprises d'économie

sociale ou même des établissements privés dans certains secteurs qui sont moins

touchés par votre action, les résidences privées pour personnes âgées,

par exemple.

Alors, je

vous rassure là-dessus, je pense que ce libre choix là, qui est fondamental

dans l'assurance autonomie, va être garant justement de l'accès à des

services et l'accès à une équité de services également.

Je voudrais,

parce que le temps nous est un peu limité ce matin, vous poser des questions

sur les moins de 18 ans. Dans

votre mémoire, vous suggérez, là, d'inclure également les personnes de moins de

18 ans. Certains groupes nous ont demandé

de la souplesse pour l'âge de 18 ans, là, pour intégrer des gens de 16 ou 17 ans

dans des circonstances particulières. On

ne voulait pas inclure les moins de 18 ans parce que la situation de

l'encadrement familial est tout à fait différente. Par contre, vous soulevez des craintes sur :

Est-ce que les budgets vont être encore là? Oui, les budgets vont être encore

là. Ce n'est pas tout qui va aller

dans l'assurance autonomie, là : soins palliatifs, il va y avoir encore

des budgets réservés; les moins de 18

ans, il va encore y avoir des budgets réservés; les centres de réadaptation vont

encore avoir leurs budgets.

Ce qu'on met

dans l'assurance autonomie, c'est les services en soutien à l'autonomie et non

pas l'ensemble des services de réadaptation ou d'aide aux enfants avec

des troubles d'attention.

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Tremblay? Mme Colin.

Mme Colin

(Thérèse) : C'est moi qui

vais répondre à cette question. En fait, une des choses quand même qui nous inquiète, c'est justement de savoir qu'est-ce

qui va rester comme services pour les enfants, parce que les enfants ont aussi besoin de services à domicile. Et

l'expérience qu'on a actuellement, c'est qu'effectivement, souvent, les enfants

sont desservis au travers des autres services des CSSS pour les enfants, et on

ne répond déjà pas à leurs spécificités. Et

là nous, en fait, on a proposé que les enfants rentrent dans l'assurance

autonomie, tout simplement parce

qu'ils avaient des gros besoins. Et,

en particulier, vous avez, dans ceux qui ont des gros besoins, des enfants

polyhandicapés, qui n'attendent pas d'avoir 18 ans pour avoir des

besoins; les enfants autistes, qui ont souvent des très gros besoins; les enfants qui ont une déficience intellectuelle.

Tout ça, c'est avant que ça se passe. Et c'est important de soutenir les

familles dès le départ et pas juste à

partir de 18 ans. Nous, notre souci, c'est : Qu'est-ce qui va rester,

dans les CSSS, comme services pour

eux quand on aura fait passer la majeure

partie de ce qui est des services à

domicile dans l'assurance autonomie? Eux,

il va rester quoi? Il n'y aura plus d'intervenants, il n'y aura plus de

ressources reliées à ça? Il n'y aura pas d'expertise si toute

l'expertise s'en va dans l'assurance autonomie.

Ça fait que, nous, ça nous inquiétait, parce

que, si on ne démarre pas avec les enfants dès le départ, on perd entièrement le soutien des familles. Puis vous

savez que c'est grave, toutes les études le disent, hein, si on ne soutient pas

les familles dès le départ, on met un poids

énorme sur les familles, mais on vient à quelque part sabrer dans la

participation sociale. C'est au début

qu'il faut faire ça. Ça fait que, nous, c'est plus une inquiétude et puis c'est

de mettre les choses à la bonne place. Laisser les enfants tout seuls

dans les CSSS, ça nous paraît risqué.

Hébert : Je

comprends.

La Présidente (Mme Proulx) :

M. le ministre, il vous reste environ deux minutes.

Hébert :

Je comprends votre inquiétude et je l'accueille. Mais la solution n'est pas

nécessairement de les intégrer dans

l'assurance autonomie, mais plutôt de s'assurer que les services sont là pour

être capables de répondre à leurs besoins dans le réseau. Parce que vous

comprenez que les enfants, c'est une situation un peu particulière, avec

l'encadrement familial, et tout, et il est difficile d'appliquer la même

stratégie que pour le reste de la population adulte.

Alors, il y a

des enjeux là qui sont importants, quoiqu'une souplesse sur l'âge de début est

tout à fait envisageable. Mais je

comprends votre inquiétude, là. Mais la solution que vous nous proposez

d'inclure les enfants dans l'assurance autonomie, elle m'apparaît poser

plus de problèmes que d'apporter des solutions à votre inquiétude.

Mme Tremblay (Isabelle) : Nous, on

ne proposait pas...

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Tremblay, pour une période d'environ une minute.

Tremblay (Isabelle) : Oui. On ne proposait pas d'inclure les jeunes de

moins de 18 ans dans l'assurance autonomie, ce qu'on voulait, c'est

que vous vous assuriez que les services soient rendus aux personnes.

La Présidente (Mme Proulx) :

M. le ministre.

Hébert :

Je retiens, dans les 30 secondes qui restent, vos suggestions sur la

bonification de l'Outil d'évaluation multiclientèle,

pour la participation sociale, pour l'évaluation des proches aidants. D'autres

groupes ont fait ces mêmes demandes avant vous.

Et je vous remercie encore une fois de votre

participation continuelle à ce grand projet de société.

Présidente (Mme Proulx) : Merci, M. le ministre. Alors,

j'invite maintenant le groupe formant l'opposition officielle, pour

débuter la période d'échange. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

la parole est à vous.

Blais : Merci, Mme la

Présidente. Mmes Tremblay, Colin, M. Gaston, merci beaucoup… Gascon. C'est

bien ça. Merci d'être ici.

Tout d'abord,

j'avais une question, mais en préambule le ministre a mentionné qu'il y avait

des budgets qui étaient réservés,

donc protégés, pour les soins palliatifs, pour les enfants. Moi, ça me pose une

question : Pourquoi une caisse autonomie

s'il y a des budgets qui sont protégés? Je suis inquiète, là. Parce que, pour

moi, les budgets devraient être protégés de toute façon pour les soins à domicile, pour les personnes en

situation de handicap, comme pour les personnes aînées, et à ce moment-là on

est aussi bien de faire une caisse aussi qui va comprendre les soins palliatifs

puis les soins pour enfants, puis

tout mettre là-dedans, là. Parce que, si c'est protégé puis que des fois ce

n'est pas protégé, parce que c'est ça qui arrive dans les

établissements, j'ai eu comme une forme d'inquiétude par rapport à ce qu'il

vient de dire.

Est-ce

que vous avez cette inquiétude-là… quand vous avez mentionné que les enfants

devraient être couverts ou certains jeunes devraient être couverts?

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Colin.

Mme Colin

(Thérèse) : Bien, je dois

dire que oui, on a une inquiétude parce qu'en fait, vous savez, la politique

qu'on avait jusqu'à maintenant, elle aurait

très bien pu être appliquée et donner de très bons résultats. Et en général les

problèmes sont dans l'application.

Actuellement, bon, je pense que c'est les CSSS

qui sont la clé de voûte de ça, mais ils sont faits de plusieurs programmes.

Alors, nous, notre problème pour l'instant, dans notre compréhension de

l'assurance autonomie, c'est : Qu'est-ce

qui va rester des programmes des CSSS dans le CSSS versus qu'est-ce qui va être

versé à l'assurance autonomie? Et

comment les services vont être donnés à ce niveau-là? Et je dois dire que c'est

loin d'être évident puis je pense qu'on sait tous qu'à l'intérieur des CSSS, pour l'instant, les financements

des programmes peuvent passer d'un programme à l'autre. En tout cas, on

peut faire toutes sortes d'arrangements financiers.

Donc, c'est

ça, notre problème, c'est de savoir qu'est-ce qui reste d'un bord, qu'est-ce

qui reste de l'autre, où vont aller

les financements. Et, si les services doivent rester, certains, dans les CSSS,

est-ce qu'il y aura le financement, et les ressources pour ça, et l'expertise? Parce que, quand on envoie la moitié d'un problème dans une caisse,

ce n'est pas sûr qu'il reste les gens qui ont l'expertise de l'autre

bord.

La Présidente (Mme Proulx) : Mme

la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Vous avez dit que la politique

Chez soi : le premier choix était une bonne politique, mais j'imagine

que ce qui n'a pas fonctionné, c'est le

manque de ressources et le manque de services pour être en mesure de

faire en sorte que les services soient donnés.

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Tremblay.

Tremblay (Isabelle) : Exactement,

c'est ce que le Protecteur du citoyen disait dans son rapport de 2012, que les

services ne répondaient pas aux besoins des personnes.

Et, pour

compléter peut-être sur votre question, Mme Blais, dans le

livre blanc sur l'assurance

autonomie, quand on a fait les

premières lectures, on trouvait que c'était beaucoup, beaucoup orienté vers les

personnes âgées. Bon. Les personnes

handicapées, nous, qu'on représente… avant d'être une personne âgée, il y a

quand même eu 60 ans de vie de personne handicapée, parce que la plupart

des personnes qu'on représente sont des personnes qui sont handicapées depuis leur naissance ou qui le deviennent dans

des accidents puis qui ne sont pas couvertes par des régimes assurantiels

tels la CSST ou la SAAQ. Donc, il faut quand

même qu'on s'assure qu'il y ait réponse aux besoins de ces personnes-là pour leurs 40 ans de vie active et leurs 20 ans

d'enfance avant d'arriver à être une personne âgée comme les autres personnes.

Donc, c'est

ça qui fait qu'on a beaucoup, beaucoup d'inquiétudes, parce que tout n'est pas

arrêté. Quand on parle du soutien aux

proches aidants, qui tient dans une seule ligne, donc, nous, ça nous inquiète

un peu, puis je pense que ça a besoin

d'énormément de précisions pour ce qui touche les services et les besoins des

personnes handicapées, le livre blanc.

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Je vais vous parler

d'une de mes préoccupations. Quand le ministre mentionne que la personne aura

une allocation puis qu'elle pourra se

prévaloir des services selon son choix, encore faut-il que les services soient

disponibles.

Un jour, nous

étions ensemble, le ministre et moi, aux Îles-de-la-Madeleine, et, à un moment

donné, les gens ont mentionné qu'ils

avaient le chèque emploi-services. Sauf que, quand on arrive durant la période

de l'hiver, il y a beaucoup moins de

personnes pour être en mesure d'offrir la prestation de soins parce que les

Îles-de-la-Madeleine se vident beaucoup. Et ça, c'était la difficulté. Tu peux avoir ton allocation, mais, si tu

n'es pas capable d'avoir les personnes pour être en mesure de te donner

les services, il peut y avoir une difficulté.

Est-ce que vous voyez ça, vous, sur le terrain,

à la grandeur du Québec, ou…

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Tremblay.

Tremblay (Isabelle) : Non, ce n'est pas du tout un cas isolé. On sait

que le chèque emploi-services a quand même

plusieurs problématiques au niveau de la formation des travailleurs, au niveau

de la disponibilité des personnes. Écoutez,

quand on travaille... L'AQRIPH, c'est des régions, plusieurs régions. J'ai des

personnes, moi, qui m'ont déjà dit : Quand la moitié de la ville a

vu tes fesses, ça commence à être un petit peu ordinaire. Parce qu'il y a un

roulement de personnel. Les gens, les

travailleurs ne sont pas formés ou, des fois, il y a des actes qui sont quand

même très importants, là, et très dangereux, là, qui sont donnés par des

personnes qui ne sont pas formées. Il y a des déplacements dans des régions où il y a des territoires qui sont très

grands à couvrir, où les personnes qui doivent donner les services ne sont pas

payées pour faire ces déplacements-là, alors

ils refusent. Donc, il y a un mouvement de personnel, là, quand même très,

très important.

Tout n'est pas réglé dans le chèque

emploi-services, et ça ne fonctionne pas équitablement dans toutes les régions,

d'où, pour nous, l'importance

vraiment de revoir toutes les modalités de services et en plus de donner le

libre choix. Si, dans une région, il

y a des banques d'auxiliaires, et que ces banques-là sont pleines, et qu'il y a

plein de personnel disponible pour

rendre les services aux personnes handicapées pour les maintenir à domicile,

bien tant mieux, à ce moment-là, on les

utilisera. Mais, dans une autre région, ça peut être uniquement le CSSS qui

soit la solution pour les personnes handicapées.

ne peut pas penser qu'on va tout régler avec une seule mesure, d'où

l'importance du libre choix. Mais le chèque emploi-services a beaucoup

de problématiques partout au Québec. Vous n'avez pas vu un cas isolé, Mme

Blais.

La Présidente (Mme

Proulx) : Mme Colin.

Mme Colin (Thérèse) : Et le problème se trouve aussi pour tout ce qui est les mesures de

soutien des familles, parce que, là,

on passe aussi avec des ressources, et non seulement... Bon, dans l'assurance

autonomie, là, ce n'est pas très,

très clair, ce qui va se passer avec les ressources auprès des aidants, des

proches aidants, des familles. Mais, entre autres, actuellement, déjà,

il y a un manque de ressources.

En fait, l'idée,

aussi, c'est de savoir : Actuellement, les problèmes qu'on a, puis il y en

a de toutes sortes, ne pourront pas nécessairement être réglés aussi facilement

que ça en a l'air avec l'assurance autonomie. Puis je voulais revenir un petit peu aussi sur la question. Une

des façons, pour l'instant, de régler le problème, c'est de, entre

guillemets, truquer un peu l'évaluation. Ça

permet de résoudre les problèmes financiers qu'on a. Là, peut-être qu'avec

l'assurance autonomie vous parlez d'un

droit, vous parlez de l'évaluation qui va donner un droit aux gens. Mais, dans

cette situation-là, il va falloir

faire pleuvoir énormément d'argent pour renflouer la caisse, et de un; et,

deux, il va falloir avoir les ressources. Mais c'est sûr que nous, on aimerait bien que ce soit un droit puis on

aimerait bien que les évaluations soient faites de telle façon

qu'effectivement on réponde aux besoins des gens.

Alors, je peux vous

dire aussi qu'en soutien aux familles on est vraiment loin, loin, loin.

Présidente (Mme Proulx) : Merci, Mme Colin. Alors, je suis désolée, M. Gascon, nous devons suspendre les travaux quelques instants.

Présidente (Mme Proulx) : Non, nous devons suspendre. Nous

allons reprendre nos travaux ultérieurement.

(Suspension de la séance à 12

h 40)

La Présidente (Mme

Proulx) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission va

reprendre ses travaux.

Alors,

la parole était à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Il vous reste cinq minutes… ou la parole est au député de

Jean-Talon pour une période de cinq minutes.

Bolduc

(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente.

Bonjour, bienvenue à notre commission. Vous avez touché deux points, pour vous, qui étaient très, très

importants, j'aimerais y revenir, dont, entre autres, celui de la gratuité.

Mais je pense que le ministre, là, a

émis l'opinion… Puis, la réalité, devant plusieurs groupes avec des handicaps,

les gens nous ont dit clairement

qu'ils voulaient la gratuité. Par contre, le ministre a dit qu'il y aurait

quand même une contribution de l'usager selon les

revenus, mais il faut tenir compte que la majorité des gens ont probablement peu ou pas de revenus. Mais le principe de la contribution, ou

l'allocation en fonction du revenu, va être le même pour tout le monde.

c'est ce qu'on nous a dit, puis je pense que c'est ce qu'il y a également dans

le projet du livre blanc. C'est ce

que vous voyez aussi?

La Présidente (Mme

Proulx) : Mme Colin.

Mme Colin (Thérèse) : Oui, c'est ce qu'on voit pour l'instant. Puis, pour nous, ce n'est

peut-être pas tout à fait de cette façon-là qu'on l'attend.

s'attend à un principe de compensation, une... Parce qu'en fait les personnes

handicapées vivent une situation qu'aucun

autre citoyen ne vit de cette façon-là. Et, finalement, ce qu'on veut, c'est

qu'ils puissent participer et qu'ils aient une égalité de chances, comme les autres citoyens, et que donc on ne

leur demande pas de payer pour la difficulté qu'ils ont, finalement. Donc, c'est ça, le principe de base.

Alors, nous, on aime mieux que ça se discute de cette façon-là plutôt qu'en

rapport avec leurs revenus, même si on sait

que beaucoup n'ont pas des revenus élevés. Parce que la plupart des personnes

handicapées disent : On ne devrait pas

payer pour ce qui nous différencie des autres. Puis c'est très important d'être

des citoyens à part entière parce que

c'est de cette façon-là que les personnes handicapées ne se sentent pas des

vraies personnes, puis je pense que c'est important de le respecter.

La Présidente (Mme

Proulx) : M. le député de Jean-Talon.

Bolduc

(Jean-Talon) :

Non.

Présidente (Mme Proulx) : M. Gascon.

M. Gascon (Yves) : Regardez, par exemple, une vignette de stationnement, ça ne coûte pas

cher, mais on est obligé de la payer. Si on a une personne handicapée…

Une personne qui n'est pas handicapée n'a pas à payer ça pour son intégration sociale, là, ce n'est pas une dépense

supplémentaire. Et puis c'est ce principe-là qui est remis en question avec

la contribution pour une personne handicapée, selon le sens de la Loi assurant

l'exercice des droits des personnes.

puis, là, si on ouvre la porte ici à l'assurance autonomie, ça va être quoi,

là, quand on va être rendu dans le programme

d'adaptation de véhicules ou quand on va être rendu dans d'autres programmes

qui s'adressent à tout le monde? Mais,

le principe de compensation lié à une déficience, bien là on l'évince, avec

cette notion-là, dans l'assurance autonomie.

La Présidente (Mme

Proulx) : M. le député de Jean-Talon.

Bolduc

(Jean-Talon) : Oui. Merci, M. le Président. Et

vous avez fait une remarque également. Vous savez, il y a toujours cette petite phrase à la fin qui

pose un doute, là. Puis, vous regarderez dans le livre blanc, généralement, le

cadre, il y a toujours «selon les ressources disponibles». C'est-à-dire, on

peut avoir des belles intentions, dire : Oui, ça va venir, il n'y aura pas de problème, mais, si

l'argent n'est pas au rendez-vous, c'est une ressource, ce qui veut dire

que, si la ressource n'est pas là, on ne se donne pas l'obligation non plus de

donner le service.

deuxième item que vous avez mentionné, c'est le libre choix. Le libre choix, on

y croit. Je veux dire, la personne devrait avoir le droit de demeurer où

elle veut, tout en tenant compte de sa condition. C'est-à-dire, si quelqu'un

est quelqu'un avec une classification CHSLD

très, très avancée, il ne pourra pas rester à domicile. Le libre choix

également est de décider c'est qui,

la personne, ou qui, le groupe qui va pouvoir donner le service. Et ça,

là-dessus, on est d'accord avec le

principe de garder les chèques emploi-services, peut-être avoir un meilleur

contrôle puis s'assurer de la qualité. Ça, dans tous les prestataires de services, c'est clair, il va y avoir une

évaluation au niveau de la qualité. Ça, je pense que c'est très bien. Mais on va demeurer avec le choix. Puis

le ministre nous a bien expliqué que le choix pouvait venir, oui, du

public, oui, également des entreprises d'économie sociale, mais ça pouvait

également venir du privé.

Et ça, le chèque qui est disponible pourrait être

utilisé pour avoir des ressources privées, en autant que la qualité soit

là. Ça, si j'ai compris, vous avez comme des doutes par rapport à ça.

La Présidente (Mme

Proulx) : Mme Tremblay.

Mme Tremblay

(Isabelle) : Nous, on a très hâte de lire le projet de loi qui va

sortir pour créer l'assurance autonomie au

Québec puis on espère que les juristes ne mettront pas des petites phrases puis

qu'ils vont continuer à écrire des beaux textes de loi comme on a au

Québec.

on prend le plus bel

article concernant la santé et les services sociaux, c'est

l'article 3 de la

loi sur la santé et les services sociaux, qui nous dit au paragraphe 3° : «L'usager doit,

dans toute intervention, être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité,

de son autonomie, de ses besoins et de sa sécurité.» Une réponse à ses besoins, avec l'article 3, sans qu'il y ait une

petite phrase, «selon les ressources disponibles», sinon on vient tout atténuer

la portée d'un si bel article, qui

est le plus beau, au Québec, qu'on a pu écrire dans l'histoire de la santé et

des services sociaux.

Concernant

le libre choix, l'article 6, «toute personne a le droit de choisir le

professionnel ou l'établissement duquel elle désire recevoir [les] services de santé ou [de] services sociaux»,

et là non plus on n'a pas de petite phrase qui vient comme démolir, dans le fond, l'affirmation qu'on

vient de faire. Donc, nous, on fonde beaucoup d'espoir sur le texte du projet de loi qui va sortir. Puis, s'il y a des juristes qui sont à l'écoute, on espère qu'ils

vont s'inspirer des textes qu'on a dans

la

loi sur la santé et les services

sociaux puis qu'il n'y aura pas des petites phrases comme ça. Parce que, quand on vient ajouter «selon les ressources disponibles»,

ça vient tout démolir les beaux principes qu'on se donne, au Québec. Il y en a

eu, un débat, un débat très, très long, très,

très… quand même avec des positions

diamétralement opposées, qui a eu

lieu en 1988, concernant la compensation des déficiences. Puis ce n'est pas un

privilège qu'on donne aux personnes handicapées, c'est de les mettre au

même niveau que tous les citoyens.

C'est un choix de société

qu'on a fait, d'être équitables pour tous. Donc, en compensant les limitations

des personnes, tout le monde se retrouve au même niveau, puis c'est l'égalité des chances pour tous

les citoyens du Québec.

La Présidente (Mme

Proulx) : M. le député de Jean-Talon.

Bolduc

(Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Si je comprends bien, également,

vos interventions, on est tous d'accord

pour le principe du maintien à

domicile, le libre choix. Vous avez

la question de la gratuité. Par contre, quand on va arriver dans l'application, on voit qu'il n'y a pas de cadre financier. Et tantôt vous avez fait une mention en disant :

Ça va prendre beaucoup d'argent, parce

que, si on donne un droit, théoriquement, c'est un peu comme si vous alliez vous chercher un médicament, on ne pose pas la question : Il reste

combien d'argent dans la caisse?, on dit : Si vous avez

besoin du médicament, l'assurance ou le régime public va vous le payer

Et, si je comprends

bien, je ne sais pas si vous en avez fait l'évaluation, mais, en termes de

cadre financier, ça va certainement coûter plus cher que maintenant.

La Présidente (Mme

Proulx) : Mme Tremblay, il vous reste une période d'environ une

minute.

Tremblay (Isabelle) : Donc,

ce sont nos craintes face à l'assurance autonomie, parce que,

dans le fond, dans

la politique Chez soi : le premier choix, on était censés

avoir une réponse aux besoins. Et, quand le Protecteur du citoyen a sorti son rapport,

c'est exactement ce qu'il a dit, c'est que, faute de moyen, les

instances locales ont inventé des mesures

pour pouvoir donner le plus de services possible à plus de monde, mais ça a

occasionné énormément de coupures. Donc, il ne faudrait pas qu'avec l'assurance autonomie on se ramasse

avec un rapport du Protecteur du

citoyen, en 2015, qui va dire exactement la même chose. On a juste changé le nom. Ce n'est plus la politique Chez soi : le premier choix,

ça s'appelle l'assurance autonomie, mais on a exactement les mêmes problèmes.

Donc, oui, la

réussite d'une assurance autonomie au Québec doit passer par un financement

adéquat pour répondre aux besoins des personnes.

Et moi, je

voudrais vous dire, en terminant, qu'on a une heure à peu près pour venir en

commission parlementaire, mais j'ai

un 26 minutes supplémentaire qu'on s'est accordé ici, à l'AQRIPH, pour le

témoignage de parents qui viennent expliquer aux professionnels de la

santé qu'est-ce que c'est de vivre avec un enfant handicapé mineur ou majeur à

la maison, et c'est le témoignage d'un

groupe qui fait

partie du milieu associatif du parent, un outil de

sensibilisation, qu'on aimerait que vous écoutiez ce soir ensemble.

Mme Colin

(Thérèse) : Et vous posez la

question : Si l'assurance autonomie est capable de répondre à tout ça?

La Présidente (Mme Proulx) :

Alors, merci beaucoup, pour votre présentation.

Je vais suspendre les travaux quelques instants

et j'invite le prochain groupe à prendre place.

(Suspension de la séance à 13 h 3)

Présidente (Mme Proulx) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Alors, je souhaite la

bienvenue à nos invités.

Pour les fins d'enregistrement, je vous demande

de bien vouloir vous présenter. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la

suite, nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission.

La parole est à vous.

M. Boivin

(Michel) : Merci beaucoup, madame, M. le ministre, Mme Blais. Mon nom est Michel Boivin, je suis

directeur général de L'Appui, ou la Société de gestion pour le soutien aux

proches aidants, et je suis accompagné de Mme

Dominique Masse, qui est directrice

générale d'une

section régionale, et

de Mme Renée Laplace, qui est directrice, aussi, régionale d'un appui

régional. Je n'ai pas à vous convaincre aujourd'hui, j'espère, de la place des

proches aidants dans la société. C'est une entité pour laquelle on désirerait

que la caisse d'autonomie prenne en considération de façon plus

importante.

Notre réseau,

mis en place depuis presque trois ans, a comme grande philosophie de mettre le

proche aidant au centre de ses

actions. Je n'ai qu'à vous mentionner que, puisque 200 000 proches aidants

au Québec exercent avec bonté, avec

amour plus que cinq à neuf heures de soins à leurs personnes qui désirent

rester à la maison, à leurs personnes aînées, le proche aidant est au centre de nos préoccupations et le proche aidant

est au centre de la dyade. Le proche aidant d'un aîné a besoin… L'aîné a besoin d'avoir un proche aidant à côté de lui

pour l'aider à réaliser son souhait, et son souhait, c'est de rester à

la maison. Et c'est très clairement établi, selon la recherche, que plus un

proche aidant peut offrir des services de

qualité à son aîné, plus l'aîné va rester à la maison. Donc, c'est une

excellente façon de contribuer à la caisse d'économie en disant qu'un proche aidant en bonne santé va pouvoir

offrir un environnement souhaité et souhaitable à l'aîné pour qu'il demeure à la maison. Le réseau

des appuis offre actuellement, dans plus que 160 projets, d'une somme investie actuellement de plus que 15 millions

dans 17 régions du Québec, des services qui sont personnalisés. Et je vais

y revenir, M. le ministre, sur le service

personnalisé, et c'est un enjeu principal de notre représentation aujourd'hui,

des services qui sont personnalisés,

et surtout les services sont de proximité, tout proches de chez eux. Tout ça a

pour grand but d'aider le proche

aidant à réaliser son but. Le proche aidant a besoin de services. Et on a

procédé, à travers le Québec, à une évaluation des besoins de proches

aidants. Les proches aidants nous l'ont dit, qu'est-ce qu'ils voulaient avoir. Plus de 1 000 proches aidants ont répondu.

Ils veulent avoir des services qui sont précoces, personnalisés, accrus et qui

répondent à leurs besoins. Les proches aidants nous ont dit que les services

qu'ils ont besoin... ont besoin d'avoir des services

de répit, d'information, de formation et de support psychologique, et le réseau

des appuis est prêt à offrir l'ensemble de ces services-là.

Le réseau des

appuis a été mis en place depuis environ trois ans grâce à une consultation

publique faite par vous, M. le ministre, et par Mme Blais, en 2007, qui

a mis ensemble le tableau, les éléments nécessaires pour créer cette mobilisation et cette concertation au niveau

régional. La mobilisation et la concertation régionale permettent de regrouper

les acteurs de tous les secteurs de la

santé, du milieu associatif et du milieu communautaire pour travailler

ensemble, pour mobiliser une région, pour offrir des services répondant

à leurs besoins au niveau régional.

Ce réseau-là s'est basé sur une évaluation des

besoins des proches aidants de leurs régions. Ils ont établi leurs priorités et

actuellement ils offrent des services pour répondre aux priorités régionales.

Le point

important aussi, c'est qu'est-ce qu'on peut remarquer, le proche aidant nous le

dit, on a besoin des services qui sont coordonnés, on a besoin de

services qui sont complémentaires, on a besoin de services qui sont efficients

et efficaces, on a

besoin de travailler ensemble. Et, M. le ministre, un des problèmes qu'on a

actuellement pour les proches aidants,

ils nous disent régulièrement que les services sont fragmentés, les services

sont en silo. Nous devons absolument adresser ce phénomène de silo pour

arriver à un phénomène de concertation et de mobilisation régionales.

y a eu des initiatives dans le passé qui ont eu un certain succès, le réseau intégré des soins et des services de santé à domicile, qui a réussi

à donner certaines preuves. Et, lorsqu'on évalue cette façon d'agir et d'être,

on voit l'impact qui est nettement important au niveau de la personne

aidante ou de la personne qui reçoit le service.

On est une petite organisation

qui est déployée à travers le Québec, donc, comme je vous mentionnais tantôt, 17 appuis régionaux qui se sont déployés et qui

sont tous motivés pour offrir les meilleurs services au niveau

des proches aidants. Cette façon

d'agir et d'être nous permet aussi d'être dans l'évaluation. Chacune de nos

actions est évaluée, et l'avantage qu'on a, une évaluation, c'est une évaluation

qui est évolutive. Ça nous permet de s'ajuster rapidement, et simplement, et efficacement aux besoins des

proches aidants, selon leur satisfaction. Le but du réseau des appuis et du

support au niveau des proches aidants,

c'est d'offrir des services de qualité qui vont avoir un impact sur la qualité

de vie. On a mis en place aussi des

actions pour favoriser cette concertation-là. Une table de concertation

nationale des aidants, qui

initialement regroupait différents ministères, a été mise en place. Cette année, on a inclus

d'autres associations, d'autres organismes communautaires, d'autres sociétés qui vont permettre qu'on se

parle, qu'on se comprenne, qu'on agisse en complémentarité, toujours au

bénéfice du proche aidant.

plus, pour établir des mécanismes qui nous permettent d'avoir une formation de

meilleure qualité pour offrir des

services aux proches aidants, nous avons réuni le milieu universitaire, le

milieu associatif, le milieu communautaire, des proches aidants, qui ensemble ont déterminé les meilleures pratiques

qu'on doit adopter pour offrir des services de qualité au niveau des proches aidants, des guides pour la formation et

pour le répit en donnant des critères standardisés qui vont nous

permettre d'offrir des services de grande qualité.

terminant, premier message que j'ai à vous dire, n'oublions pas l'aidant, et

j'espère que l'aidant va être une priorité

et bien identifié au niveau de votre politique. Deuxièmement, l'aidant va

supporter la cause. Le but visé, c'est d'aider

l'aîné de rester à domicile le plus longtemps possible, et l'aidant est au

centre de cette action-là. Le réseau des appuis, qui développe, actuellement, qui offre des services, offre un

mécanisme de concertation et de mobilisation et offre des services de

proximité à travers les acteurs locaux et régionaux.

quatrième point : ensemble, le réseau des appuis est un maillon, est un

maillon important pour s'assurer que l'ensemble des services au niveau

des proches aidants va avoir un impact important. Merci beaucoup.

Présidente (Mme Proulx) : Merci beaucoup pour votre

présentation. Nous allons maintenant débuter la période d'échange avec

le groupe formant le gouvernement. M. le ministre, la parole est à vous.

Hébert : Merci beaucoup, Dr Boivin, Mme Masse, Mme Laplace,

et j'en profite pour souligner également vos collègues de la

Capitale-Nationale qui sont assis avec vous, derrière et que j'ai rencontrés à

quelques reprises.

Vous

n'avez pas à me convaincre de l'importance des proches aidants… des proches

aidantes, devrions-nous dire. Comme

vous le disiez, ils sont au coeur de l'intervention pour les personnes en perte

d'autonomie, et je dirais même qu'ils sont bien souvent trop au coeur, parce

qu'on les considère bien souvent comme des ressources plutôt que comme des partenaires, et vous connaissez tous les

problèmes d'épuisement qui sont vécus par les proches aidants. Je pense qu'on

devrait plutôt les considérer comme des

partenaires et faire en sorte qu'on puisse, et vous le soulevez très bien,

offrir à l'aidé des services

précoces, personnalisés, accrus et adaptés. Et c'est ça, le but fondamental de

l'assurance autonomie et de la priorisation du soutien à domicile.

Mais

vous nous parlez également des services aux proches aidants elles-mêmes… ou

eux-mêmes, et j'aimerais que vous élaboriez sur la nécessité et le type

de services qu'il faudrait apporter aux proches aidants.

La Présidente (Mme

Proulx) : M. Boivin.

M. Boivin (Michel) : Je vais laisser la parole, je vous dirais, à du monde qui offrent les

services, qui vont pouvoir vous répondre de façon beaucoup plus adéquate

que moi. Mme Laplace.

La Présidente (Mme

Proulx) : Mme Laplace.

Mme Laplace (Renée) : Bonjour. En fait, les proches aidants, ils ont des services très précis

et très particuliers, c'est-à-dire,

oui, ils offrent des services à la maison, de support, etc., mais, quand arrive

le temps de se retrouver, même s'ils reçoivent du répit, ils ont quand

même des besoins en termes de formation. Ils veulent connaître c'est quoi, les maladies. Ils ont des besoins en termes de

formation, d'information, de soutien psychosocial. On parle beaucoup de répit,

mais le répit tout seul, sans soutien psychosocial, souvent ça n'a pas le même

effet que quand on tient compte de tout l'ensemble des services dont le proche

aidant a besoin.

Donc,

il a besoin de services bien adaptés à ses propres besoins, pour le proche

aidant, directement. Alors, c'est dans

ces termes-là. Puis ils l'ont dit aussi lors des différentes consultations,

qu'ils ont des besoins propres. Et on le voit, on offre des services présentement, et ils sont

contents. Ça répond à un certain besoin qu'ils ont puis... Donc, c'est dans ce

sens-là.

La Présidente (Mme

Proulx) : M. le ministre.

Hébert :

Certains groupes nous ont demandé d'inclure, dans l'évaluation, dans l'Outil

d'évaluation multiclientèle, des outils spécifiques pour les besoins des

proches aidants. Est-ce que vous êtes d'accord avec une telle demande?

La Présidente (Mme

Proulx) : Mme Laplace.

Mme Laplace

(Renée) : Une étude d'évaluation des services en tant que tels?

Hébert :

Des besoins des proches aidants, oui.

Mme Laplace (Renée) : Ah, des besoins. On n'a pas le choix d'évaluer les besoins si on veut

offrir des services qui sont vraiment ciblés et qui répondent davantage

aux proches aidants.

Alors, même nous,

dans le réseau des appuis, les services qu'on offre, on les évalue après un

certain temps parce qu'on veut s'assurer

qu'ils vont répondre à tous les besoins des proches aidants. Il y en a qui ont

des besoins atypiques de services,

que ce soient les fins de semaine, les soirs, ou il y a différents types de

services. Alors, il ne faut pas rester dans

nos pantoufles et offrir toujours le même type, il faut vraiment répondre à

leurs besoins spécifiques, selon… Ça peut être selon le groupe d'âge, hein? Quand vous êtes un professionnel, vous

avez un certain type de besoins. Quand vous êtes à la maison, vous avez

un autre type de besoins.

Donc, oui, il faut

intégrer l'évaluation des services et des besoins.

La Présidente (Mme

Proulx) : M. Boivin.

M. Boivin

(Michel) : M. Hébert, c'est essentiel. Il y a des outils qui ont été

faits pour évaluer les besoins des proches aidants, antérieurement, qui ont été

publiés, qui ont été validés.

Actuellement,

nous allons procéder, avec des chercheurs universitaires, à une simplification

pour être adaptés au milieu

communautaire, pour s'assurer que les proches aidants sont évalués de façon

correcte, mais pas d'une façon trop compliquée.

Le proche aidant a des besoins. On peut l'évaluer par un questionnaire qui est

simple, adapté selon des outils bien

validés, et, à ce moment-là, permettre d'offrir au proche aidant, tout le long

de sa trajectoire, des services dont il a besoin. Et les services qu'on a besoin, souvent, doivent être multiples

pour avoir un impact. La littérature nous a très bien dit que, pour avoir un impact sur la qualité de

vie des proches aidants, il faut que les services soient au bon endroit,

au bon moment, et de bonne qualité, et d'un certain nombre, aussi, accru.

Donc,

on a besoin d'avoir un service qui répond bien à la clientèle. Et je vous

dirais, M. le ministre, pour mon expérience

personnelle, c'est que le système de santé, actuellement, et le gouvernement, a

une opportunité unique, je vous dirais,

unique de démontrer que, si on adresse principalement les besoins de la

clientèle, qu'on l'appelle un aîné ou un aidant, on va pouvoir faire la différence, d'aller vers le client, de

centrer nos interventions sur les besoins du monde, du vrai monde, je

vous dirais. Comme professionnel de la santé, je vous dirais que ce n'est pas

toujours le cas.

fait un grand effort, mais je pense qu'actuellement on a une opportunité de

voir que, cette population-là qui est vulnérable, on peut vraiment

répondre à leurs besoins.

La Présidente (Mme

Proulx) : M. le ministre.

Hébert : Merci beaucoup, et on concourt à ce que vous

souhaitez. Une dernière question sur l'intégration des appuis dans l'offre de services. On a eu des

groupes qui nous ont soulevé l'importance d'arrimer les actions et les

services qui sont fournis par les appuis avec l'ensemble des services et de

l'arrimer avec l'assurance autonomie.

Alors, je voudrais

savoir si vous avez fait une réflexion là-dessus et quelle est votre ouverture

à un certain arrimage, voire une intégration de vos services.

M. Boivin (Michel) : Bien, je vais laisser parler Mme Masse, qui vit très bien dans sa

région l'intégration et la concertation.

La Présidente (Mme

Proulx) : Mme Masse.

Mme Masse

(Dominique) : Merci. En fait, je vous dirais que l'intégration des

services qui sont déjà offerts avec ce qui

arrive en complémentarité qui est offert par les appuis, c'est quelque chose

qu'on valorise, c'est quelque chose qu'on

met de l'avant. Je vous dirais même que c'est une des forces de notre réseau

dans le sens où, autour de nos conseils d'administration, c'est l'ensemble de nos partenaires qui siègent et qui

nous guident dans la réalisation de nos mandats.

Donc,

évidemment que les services qu'on déploie, les projets qu'on accepte et qu'on

finance, ils sont intégrés avec ce

qui se réalise actuellement. Ils sont complémentaires. Donc, ce qu'on souhaite,

c'est de travailler ensemble avec ce

qui existe déjà pour donner plus de services aux proches aidants de personnes

aînées sur chacun de nos territoires, là, au Québec.

La Présidente (Mme

Proulx) : M. le ministre, il vous reste une période de 1

min 30 s.

Hébert : Donc, si je comprends bien, si, dans le plan de services

individualisés, il y a des services qui concernent les proches aidants et qui pourraient être donnés

par L'Appui, vous êtes prêts à contribuer à la réalisation de ce plan de

services individualisés.

Mme Masse

(Dominique) : En fait...

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Masse.

Mme Masse

(Dominique) : Oui. Merci. En

fait, le réseau des appuis est prêt à travailler en collaboration pour la réalisation de l'assurance autonomie. Ceci dit, ce sont les organismes avec

lesquels on travaille qui offrent des services. L'Appui finance des

services, mais bien sûr qu'on est ouverts à collaborer.

La Présidente (Mme Proulx) :

M. le ministre, il vous reste une période d'une minute.

Hébert : Bien, non.

Bien, ça va pour moi. Mes collègues, est-ce que vous avez une question

brûlante?

La Présidente (Mme Proulx) : Mme

la députée de Masson.

Gadoury-Hamelin : …brûlante. Écoutez, je sais que les services des appuis sont là depuis un an

environ… un an et demi environ.

Donc, ce que vous nous dites, c'est que

l'intégration se fait bien avec les… Puis, ce qu'on a entendu dans les derniers jours, on a entendu que les services

étaient à géométrie variable d'une région à l'autre, là, par rapport aux

services de soutien à domicile ou ce genre de situation là. Vous, est-ce

que vous pensez que, dans le rôle que vous jouez… Êtes-vous capables de contribuer à ce que ça se fasse de façon... de

favoriser la concertation et l'échange et que tous ces services-là

soient maximisés pour la personne qui est à la maison?

Présidente (Mme Proulx) : Alors, Mme Masse, il vous reste à

peine quelques secondes pour une très courte réponse.

Mme Masse

(Dominique) : Bien, je vous

dirai, assurément, on est capables, on a cette force-là de concertation de nos milieux. Évidemment que les services sont à

géométrie variable, le Québec est constitué de régions toutes différentes,

et je pense que ça fait

partie de la force

du réseau des appuis de pouvoir répondre localement aux besoins qui nous sont

exprimés par nos aidants.

Donc, je vous dirais que, oui, on est capables

de concerter et de faire en sorte qu'il y ait plus de services.

Présidente (Mme Proulx) : Merci beaucoup. Alors, j'invite

maintenant le groupe formant l'opposition officielle, pour une période

d'échange. La parole est à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Merci, Mme la

Présidente. Mme Laplace, Mme Masse, Dr Boivin, merci, merci, merci. Je dis

aussi «les proches aidants», parce que celui

qui a injecté 50 millions de dollars au départ, avec le gouvernement,

150 millions, 200 pour le fonds, c'est un homme, parce qu'il était un

proche aidant, c'est M. André Chagnon, qui s'occupait de sa femme. Et ça, je pense qu'il faut le dire, oui,

c'est majoritairement des femmes, mais il y a aussi des hommes, il ne faut

pas les oublier.

Ce que j'aime

beaucoup de ce que vous êtes en train de réaliser, même si j'ai souvent dit que

j'étais à l'époque une ministre

pressée puis que je voulais voir immédiatement les poires dans l'arbre, c'est

que vous avez pris le temps de cette

concertation régionale. Un peu comme l'ethnologie, il fallait que ça vienne du

sol et il fallait que les gens se concertent partout, et là je vois que les appuis sont en train vraiment de se

déployer partout. Et il n'y a pas de duplicata, et je le sais, entre le financement que vous faites à des groupes

pour les proches aidants et les sommes d'argent qui sont financées par le

ministère de la Santé et des Services

sociaux pour d'autres proches aidants, parce qu'il y a des budgets qui sont

alloués, entre autres, pour Baluchon Alzheimer. Il y a un

10 millions annuellement pour des groupes de proches aidants. Et vous êtes

déjà, là, en concertation avec les différentes agences de santé et services

sociaux. Je ne me trompe pas?

Mme Masse (Dominique) : Non. Est-ce

que…

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Masse.

Masse (Dominique) : Oui, en

fait, je… Non, vous ne vous trompez pas. Non seulement on est en concertation,

mais, dans chacune de nos régions, on a des

comités d'analyse qui se penchent sur les projets qui nous sont déposés. Et,

entre autres, je parlerai pour ma région,

chez nous, et l'agence et les deux CSSS siègent sur ce comité d'analyse là

justement pour s'assurer qu'on est bien complémentaires avec ce qui

existe déjà sur le terrain.

Donc, oui, on est en concertation avec ces

gens-là aussi.

La Présidente (Mme Proulx) :

Alors, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Alors, on le voit

déjà, que ce sera facile de faire en sorte que L'Appui et l'assurance

autonomie, si ça voit le jour… qu'il

y ait un travail complémentaire pour faire en sorte… du moins pour les aînés,

parce qu'il n'y a pas d'appui pour

les personnes en situation de handicap, handicap physique ou intellectuel. Et

moi, je pense qu'il serait temps de compléter ce réseau-là si on veut

être égalitaires pour tous les groupes, puisque l'assurance autonomie va

couvrir à la fois… Je

ne veux pas vous dire que c'est vous qui allez prendre ça, là, mais il faudrait

être égalitaires pour tous les groupes,

que ce soit pour les trois groupes, là, aînés, déficiences physiques,

intellectuelles, pour être en mesure d'offrir un service similaire.

Est-ce que vous pensez que ça pourrait se faire?

Est-ce que vous pensez que vous pourriez transférer votre modèle, vos

connaissances et qu'on puisse mettre des appuis pour ces autres groupes?

La Présidente (Mme Proulx) :

M. Boivin.

M. Boivin (Michel) : Mme Blais, on a

une opportunité de démontrer une efficience, une efficacité.

Je pense

qu'on a démontré actuellement une progression ordonnée du déploiement des

services. Par l'évaluation continue

qu'on fait actuellement, on va pouvoir démontrer, je l'espère, et j'en suis convaincu même, que le modèle mis

en place va pouvoir être un modèle porteur

pour d'autres clientèles. Un modèle initial pour les aînés nous permet d'être

plus focussés, d'avoir un impact mesurable

et de voir aussi à ce moment-là qu'est-ce

que ça va pouvoir donner pour la

qualité de vie des aînés et des aidants.

Donc, une

fois que ce modèle-là est bien rodé, bien évalué, ça va nous donner tous les

outils nécessaires pour assurer une pérennité et d'élargir à

ce moment le mandat.

La Présidente (Mme Proulx) :

M. Boivin (Michel) : Je veux…

La Présidente (Mme Proulx) :

Oui. Pardon.

M. Boivin (Michel) : Je veux juste

mentionner aussi l'importance, que vous mentionniez, Mme Blais, de la complémentarité avec le système

de santé et services sociaux. C'est essentiel. Et je salue actuellement l'implication des agences, des CSSS. Au niveau de cette

concertation régionale là, ce sont des acteurs incontournables.

La Présidente (Mme Proulx) : Mme

la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Vous avez parlé de l'importance de la dyade entre

le proche aidant, aidante et la personne aînée et que, s'il y avait cette dyade et qu'elle était

soutenue, la personne pouvait rester à la maison le plus longtemps

possible, et c'est son souhait. 75 % du fonds, c'est pour les personnes

atteintes de maladie d'Alzheimer. Est-ce que vous pouvez déjà voir, juger, analyser que les personnes

atteintes de maladie d'Alzheimer qui sont soutenues par des projets financés

par les appuis peuvent rester à la maison plus longtemps que d'être

institutionnalisées?

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme Laplace.

Laplace (Renée) : En tout

cas, une chose est certaine, c'est que présentement, dans les services qui ont

fait déjà le tour d'une année, si on

peut dire ainsi, on est une région pilote, donc on a pu voir ce qui s'est

donné, on a quand même rejoint 76 % des gens qui étaient atteints

d'une maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée.

Donc, à ce niveau-là, sans avoir forcé ce

choix-là, ça s'est fait naturellement. Et, oui, les services de répit, les services de soutien ont permis certainement de

garder les gens à domicile. Il y a du répit extérieur aussi dans certaines

maisons, où les gens vont reconduire les

aidants. Il y a plusieurs modèles de services présentement, puis c'est sûr que

ça a un impact positif aussi.

La Présidente (Mme Proulx) :

M. Boivin.

M. Boivin

(Michel) : Et, pour préciser

la réponse, actuellement, Mme Blais, on pourrait vous donner une évaluation,

qui est plus qualitative, d'histoires.

On a des belles histoires à vous raconter, qu'on

retrouve sur le portail Web, d'ailleurs. On vous invite tout le monde à aller au portail Web, lappui.org, et de

nous appeler à la ligne Info-aidant aussi, qui est en marche, qui répond

aux besoins personnalisés des proches

aidants. Dites-vous que, oui, on a des belles histoires qualitatives, mais, Mme

Blais, nous allons avoir une évaluation quantitative dès l'année

prochaine pour mesurer l'impact réel au niveau des proches aidants et, s'il n'y

a peut-être pas un impact optimal, nous allons nous adapter.

Présidente (Mme Proulx) : Merci beaucoup. Alors, le temps pour

ce deuxième bloc d'échange étant écoulé, j'invite maintenant la députée

d'Arthabaska pour le bloc d'échange avec la deuxième opposition.

Mme Roy

(Arthabaska) : Merci d'être venus. Iriez-vous jusqu'à dire

qu'il faudrait… Bon, vous l'avez dit, il faut évaluer aussi la personne qui est l'aidante ou aidant, surtout aidante.

Iriez-vous jusqu'à dire qu'il faudrait lui attribuer après ça des services, la même chose qu'on peut

attribuer à la personne qui est aidée, en termes d'heures ou certains…

après ça, pour qu'elle puisse s'en prévaloir auprès de l'organisme

communautaire, ou autre, de son choix?

La Présidente (Mme Proulx) :

M. Boivin.

Boivin (Michel) : L'aidant,

dans sa dyade aidant-aîné, a des besoins propres, a des besoins propres, pour

l'aidant.

Je pense que c'est important. Il y a des

services qui sont donnés à l'aîné, qui vont l'aider à rendre sa vie plus adéquate et répondre à ses besoins. Souvent, on

mélange les besoins de l'aidant et de l'aîné. Donc, le but, actuellement,

c'est de s'assurer que l'aidant aussi, qui a

des besoins propres, qui peut être juste dire : Donnez-moi quatre, cinq

heures par semaine ou par deux jours

pour que je puisse avoir ma vie aussi et me ressourcer pour revenir en pleine

forme, pour redonner des services…

Donc, le message, c'est : Oui, l'aidant a besoin des services qui sont

propres, et l'aidant doit aussi choisir

ses services, permettre de se dire : C'est les services dont j'ai besoin.

Donc, oui, d'avoir une formule qui va pouvoir permettre d'offrir que ses services soient personnalisés. La façon

financière, je vous dirais, actuellement, par les organismes

communautaires, par le milieu associatif, ça permet d'offrir des services de

qualité.

Donc, on a

actuellement un système en place, et on espère qu'avec la caisse d'économie ça

va nous permettre à ce moment-là de

concrétiser cette dyade-là et de mettre l'importance de l'aidant dans la

réception d'une offre de services de qualité.

La Présidente (Mme Proulx) :

Mme la députée d'Arthabaska, pour une période d'environ une minute.

Mme Roy

(Arthabaska) : Ce que je comprends, c'est qu'il y a des

services d'aide domestique, admettons, qui permettent, lorsqu'ils

restent ensemble, d'alléger la tâche de l'aidant. Mais il y a des services qui

lui appartiennent, comme le répit puis le

soutien psychosocial. Il faut qu'il puisse choisir le thérapeute de son goût,

il me semble, si on veut quelque

chose d'efficace, parce que ça prend une relation de confiance pour le soutien

psychosocial, puis ça prend aussi une relation de confiance pour le répit.

Cette personne-là va nécessairement entrer dans

la bulle de l'aidant et de l'aidé.

La Présidente (Mme Proulx) :

M. Boivin.

M. Boivin

(Michel) : Et vous avez tout

à fait raison. C'est pour ça qu'actuellement on a mis en place, comme j'en ai parlé tantôt, le Guide des pratiques

prometteuses, pour s'assurer que les personnes qui offrent le service soient

bien formées, bien formées à une

situation particulière qui est la personne atteinte d'une maladie cognitive. Et

c'est essentiel parce que l'aidé et

l'aidant vont se sentir en sécurité s'il y a des services de qualité. Je vous

fais un exemple assez simple : les CPE. Quand ma fille va porter sa

petite fille au CPE le matin, elle se sent en grande sécurité parce qu'il y a

un encadrement… ou dans les garderies familiales, que le service est de

qualité.

J'aimerais,

comme souhait, que, peut-être dans quelques années, on ait le même système de

qualité, une valeur sociale, pour offrir des services de qualité pour

supporter les aidants et les aînés aussi.

Présidente (Mme Proulx) : Merci beaucoup. Le temps étant

maintenant écoulé, je remercie nos invités.

Et, compte tenu de l'heure, je suspends les

travaux de la commission jusqu'à 15 heures. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 13 h 32)

La Présidente (Mme Gadoury-Hamelin) :

À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs téléphones cellulaires.

Nous allons

poursuivre, sans plus tarder, les consultations

particulières et auditions publiques sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé

L'autonomie pour tous. Alors, je souhaite la bienvenue à nos

invités. Pour les fins de l'enregistrement,

je vous demande de bien vouloir vous présenter. Je vous rappelle que vous

disposez de 10 minutes pour votre

exposé. Par la suite, nous procéderons à la période d'échange avec les membres

de la commission.

Donc, madame, messieurs, la parole est à vous.

M. Côté (Pierre-Paul) : Alors,

bonjour. Merci à la commission de nous permettre de présenter les positions de

notre association, l'AREQ, concernant le projet de société qui est l'assurance

autonomie. Je suis Pierre-Paul Côté, président

de l'AREQ. Je suis accompagné de Mme Ginette Plamondon, conseillère à

l'AREQ, et de M. Michel Gagnon, deuxième vice-président de l'AREQ.

Alors, vous

présenter un petit peu l'association. L'Association des retraités de

l'éducation et des autres services publics,

ce n'est pas uniquement de l'enseignement ou de l'éducation, on regroupe aussi

des personnes qui proviennent des

milieux de la santé, du loisir, du communautaire et des communications. C'est

une association de 56 000 membres. On ne se qualifie pas nécessairement, on représente nos membres puis on

essaie d'aider pour les personnes aînées de la société également. La moyenne d'âge est de 68 ans. Les deux tiers,

ce sont des femmes. Ça a été fondé en 1961, donc ça fait

50 quelques années. Nous avons une mission qui est à l'effet de promouvoir

et défendre les intérêts, les droits culturels, sociaux et économiques de ses

membres et des personnes aînées puis de contribuer à la réalisation d'une société égalitaire, démocratique, solidaire et pacifiste. De

plus, on intègre à notre mission le principe de l'égalité de droits entre les hommes et les femmes. Nous sommes

répartis dans l'ensemble du Québec. Nous avons 10 régions. Nous avons une structure politique qui est

décentralisée, une structure nationale, régionale et sectorielle. Dans les

10 régions, ça se subdivise en unités

qu'on appelle des secteurs. Il y en a 90 au niveau de l'AREQ. Et nous avons

également plusieurs comités qui

travaillent sur différents dossiers, que ce soient la santé, l'hébergement,

l'âgisme, les régimes de retraite, le pouvoir d'achat, conditions des

hommes, conditions des femmes, etc., et l'environnement.

Comme,

bon, vous avez reçu notre mémoire, ce n'est pas l'idée de le lire, on a

10 minutes, on va essayer de vous présenter les recommandations

avec un petit peu d'éléments autour de ça.

Premièrement,

l'AREQ accueille positivement le livre blanc. On regardera plus tard qu'est-ce

qui peut arriver, mais on va… En

présentant les propositions, les recommandations, ça va vous donner quand même

une idée dans quelle zone nous travaillons.

première recommandation, c'est de combattre le mythe associant la hausse des

coûts de santé au vieillissement de la population. Là-dessus, on a déjà

eu un financement assez important, le programme SIRA, pour travailler sur les mythes et réalités envers les aînés. Et, au niveau

du vieillissement de la population, c'était déterminé que ce n'était pas

le vieillissement qui augmentait les coûts

de santé au Québec, c'était à peu près entre 1 % et 3 %, là… entre

1 % et 1,3 %. Et, pour nous

autres, on voit actuellement qu'il y a des gens qui aiment ça rendre ça

terrible, là, un tsunami gris, que ça va

mettre le système à terre. Et ce qu'on apprécierait aussi, c'est qu'à un moment

donné le gouvernement puisse faire un genre

de campagne d'information pour défaire ces mythes-là que la santé, ça vient… le

vieillissement vient augmenter les coûts de santé de façon éhontée.

Le deuxième, c'est de

poser des gestes nécessaires pour s'attaquer aux causes reliées à la hausse des

coûts de santé, et ce, dans les meilleurs

délais. Je pense que plusieurs le disent, le coût des médicaments… On espère

aussi qu'avec l'accord du libre-échange

avec l'Europe concernant les brevets, là, que ça n'aille pas augmenter le temps

pour ne pas avoir de médicaments

génériques. Et il y a toute l'autre dimension, d'avoir des médecins de famille.

Là, je pense que, pour les personnes

aînées, c'est très important parce qu'actuellement — puis je pourrais vous en parler en

connaissance de cause — quand on n'a pas de médecin de famille,

celui qui a pris sa retraite, là, on se promène d'une clinique à l'autre,

puis là il n'y a pas personne qui veut prendre

trop ton dossier, puis : C'est quand, le prochain rendez-vous? Ça, non, tu

reviendras quand tu seras plus malade. Et

ça, moi, je pense que ça coûte plus cher au système actuellement que s'il y

avait des médecins de famille, parce qu'ils n'ont jamais ton historique

puis ils ne veulent pas trop prendre de temps pour l'écouter non plus.

le personnel qui dispense des services de soutien aux activités de la vie

quotidienne, quand on parle de laver, habiller

et manger… Alors, ça, c'est des éléments qui rejoignent beaucoup l'intimité des

personnes. On demande que ces personnes-là

soient qualifiées, formées, stables, intégrées dans une équipe

multidisciplinaire et qu'aucune contribution ne soit exigée des usagers.

La quatrième :

Que la contribution financière de la personne en perte d'autonomie devra… que

devra verser pour obtenir des services de soutien aux activités de la vie

domestique... Alors, la vie domestique, on le sait, là, c'est l'entretien ménager, la préparation de repas, les

courses et certaines aides techniques. Alors, pour nous, ce qui est

important là-dedans, c'est que ce soit modulé en fonction du revenu, qu'aucune contribution ne soit requise pour les personnes

qui reçoivent, en

partie ou en totalité, du

supplément de revenu garanti. Toujours être en mesure de protéger ceux à faibles revenus. Ce qu'on se dit là-dessus : C'était peut-être

un peu normal, parce que ceux qui ont des faibles revenus, ils ont probablement un petit appartement trois et demie. Ça coûte pas mal moins cher,

faire le ménage dans un trois et demie, que quelqu'un qui a une grande

maison avec 10 pièces, puis 12 pièces, puis deux, trois salles de

bains. Alors, c'est pour ça qu'on peut dire qu'il devrait y avoir une certaine

aide modulée en termes monétaires là-dessus.

revoir les critères d'admissibilité à l'assurance autonomie pour y inclure

explicitement les personnes proches aidantes

et assurer l'élaboration d'un plan de soutien spécifique aux personnes proches

aidantes afin qu'elles puissent avoir

accès à toute la panoplie des services requis. Ce qu'on connaît là-dessus,

selon aussi nos sondages dernièrement puis

qu'on a faits voilà quelques années, on a quand même un grand nombre de

personnes qui agissent en termes de proches aidantes. Ce qu'il faut faire, il faut les protéger, ces gens-là, leur

donner du répit, etc., des possibilités qu'ils se reposent, parce que les statistiques sont là aussi, là, que

souventefois les gens qui n'ont rien de ces éléments-là tombent malades,

puis des fois ils décèdent avant la personne

qu'ils veulent protéger. Alors, je pense que c'est important. Puis là, s'ils

tombent malades, bien ça en fait deux à couvrir au lieu d'un. Donc, on est

peut-être mieux de les protéger un petit peu mieux.

les places actuellement disponibles dans les CHSLD soient maintenues et qu'au

besoin de nouvelles places à coût

abordable soient développées afin d'offrir

un réel choix de milieu de vie aux personnes en perte d'autonomie. Ici, on a quand

même deux éléments, là. Il va toujours

y avoir des personnes qui auront des conditions que c'est impossible de garder à la maison, ça demanderait trop de

services et trop de personnes, des cas très lourds. Et, encore là, il faut

protéger nos gens à faibles revenus aussi, là, qui ont beaucoup de difficultés,

et on pense beaucoup,

par exemple, à toute la catégorie de… certaines catégories de femmes qui n'avaient

pas de salaire. Souventefois, ils sont demeurés à la maison, ces

gens-là. Alors, il faut être quand même capable de les protéger, là, quand

arrive ce parcours de vie qui est en difficulté.

D'identifier

et de mettre en place les mécanismes requis pour assurer que les sommes

destinées aux soins et aux services à

domicile seront protégées et réellement utilisées à cette fin. Nous autres, là, ce qui

est important, c'est de dire : Quand il y a des sommes qui sont

réservées pour l'assurance autonomie, qu'au bout de la ligne c'est l'usager,

c'est la personne aînée, il faut qu'il reste

de l'argent, il ne faut pas que l'argent

se perde dans les structures puis qu'il ne reste plus rien à la fin. Et il ne faudrait peut-être

pas avoir peur — parce qu'on le sait, que ça a existé,

là — de

dénoncer dans les endroits où ils n'utilisent pas l'argent à bon escient

à ce niveau-là.

De financer la hausse des crédits requis pour

les soins et les services à domicile par le biais de la fiscalité, à l'instar des autres soins de santé. Alors, pour

nous autres, la société… c'est l'impôt, autrement dit, là, il n'y a pas de taxe

supplémentaire.

Pour nous autres, la société, ça se

compose de jeunes, des gens de mitan de la vie, comme il y en a

ici dans la salle, puis des gens qui

sont plus vers la fin, les aînés. Alors, pour nous autres, l'intergénérationnalité, là, ça concerne tout ça. Et d'ailleurs, comme aînés — puis ça, les gens, souventefois, là, il y a

de la mauvaise information là-dessus — on continue

à payer des impôts puis des taxes puis on consomme, donc on continue. Par

exemple, même si le Régime québécois d'assurance

parentale, il est financé par une taxe, on sait qu'il est déficitaire, c'est

par les impôts qu'on renfloue le budget. Les garderies à 7 $ aussi,

il y a un financement qui est là. Alors, moi, je pense qu'il ne faut pas mettre

en opposition les jeunes puis les vieux

là-dedans, puis on sait que dans certains médias ils se font un plaisir

pour faire ça.

termes de conclusion, l'AREQ reçoit avec ouverture le livre blanc sur la

création d'une assurance autonomie. Nous

y voyons la décision du gouvernement de donner un vigoureux coup de barre afin

d'assurer un réel accès aux soins et

aux services à domicile pour toutes les personnes en perte d'autonomie. Bien

que nous ne partagions pas la vision trop souvent véhiculée relativement à l'impact du vieillissement de la

population sur les soins de santé, nous croyons qu'un réinvestissement

majeur dans les soins à domicile s'impose pour redresser une situation qui a

été trop longtemps négligée. Nous

accueillons positivement certains nouveaux mécanismes d'organisation des soins

à domicile tels que la désignation

d'un intervenant pivot pour chaque personne qui reçoit des soins. Toutefois,

plusieurs questions demeurent sans

réponse. Nous souhaitons que davantage de détails soient divulgués lors de la

future politique de soutien à l'autonomie et le projet de loi de l'assurance autonomie notamment en ce qui

concerne les services qui seront offerts aux personnes proches aidantes

et la contribution attendue pour accéder aux soins d'hébergement.

Enfin,

nous interpellons le législateur afin qu'il adopte des moyens pertinents pour

assurer que les fonds dédiés aux soins à domicile…

Présidente (Mme Gadoury-Hamelin) : En terminant, M. Côté.

Je vous invite à terminer, votre temps est…

M. Côté

(Pierre-Paul) : 30 secondes?

La Présidente (Mme

Gadoury-Hamelin) : 30 secondes.

M. Côté

(Pierre-Paul) : C'est beau… soient effectivement utilisés à cette fin.

Nous

avons également des inquiétudes quant au calendrier de mise en oeuvre envisagé par

le gouvernement. Il nous apparaît

prématuré d'amorcer l'implantation de l'assurance autonomie dès le début de

l'année 2014. Considérant la pénurie

actuelle de médecins et de professionnels à domicile, il nous semble précipité

d'aller de l'avant rapidement. Il importe de s'assurer que toutes les

ressources humaines et matérielles requises seront disponibles et

fonctionnelles avant d'annoncer la mise en

application de l'assurance autonomie. Nous croyons qu'une mise en oeuvre précipitée…

La Présidente (Mme

Gadoury-Hamelin) : Merci, M. Côté.

M. Côté

(Pierre-Paul) : …ne compromette les chances d'un succès prometteur.

La Présidente (Mme

Gadoury-Hamelin) : Merci, M. Côté.

M. Côté

(Pierre-Paul) : Merci de m'avoir écouté.

La Présidente (Mme

Gadoury-Hamelin) : Merci. Vous aurez l'occasion sûrement de

compléter lors de nos échanges.

Alors,

je vous remercie de votre présentation. Nous allons maintenant débuter la

période d'échange avec le groupe formant le gouvernement. M. le

ministre, la parole est à vous.

Hébert : Merci beaucoup, messieurs, madame, de votre mémoire

et de votre présence ici. C'est très apprécié.

J'apprécie

beaucoup votre vision sur la perception, en tout cas qu'on laisse croire, que

les personnes âgées sont responsables de l'augmentation des coûts de

santé. Effectivement, comme vous le dites, ce n'est pas un tsunami gris.

D'abord, un tsunami, on ne peut pas prédire ça. C'est plus un iceberg, là.

sait qu'il y a un vieillissement de la population. Les impacts sur les coûts de

santé sont estimés à autour de 1 %

à 1,3 %, comme vous le soulevez de façon tout à fait juste. Par contre,

sur les soins à long terme, c'est là où il y aura ce 1 % à 1,3 %. C'est surtout sur les

soins à long terme que ça aura un impact, et nous avons, et vous l'avez vu dans

le livre blanc… le député de Jean-Talon, il ne l'a pas vu, lui, mais il

y a un cadre financier extrêmement précis qui a été présenté dans le livre blanc, et les deux annexes, IV-A et IV-B,

montrent tous les chiffres qui sont dans cet impact financier. Et ça nous montre que, si on fait le statu quo, on

a une augmentation des coûts qui est quand même significative et que l'implantation d'une assurance autonomie pourrait

réduire ces coûts-là de façon importante et permettre justement, en plus de donner le libre choix aux personnes, qu'on

puisse mieux contrôler les coûts.

Alors, c'est ça,

l'objectif de l'assurance autonomie. C'est, en plus de donner un libre choix,

d'être capable de contrôler les coûts. Alors, vous l'avez vu et vous nous

dites, en plus : Il faut sécuriser ces sommes-là.

Que pensez-vous de la

création d'une caisse spécifique, étanche, pour être capables de financer

l'assurance autonomie?

M. Côté (Pierre-Paul) : Disons qu'au niveau de la caisse on ne s'est pas

fait une tête précise sur cet ensemble-là.

Disons

qu'on a un certain vécu dans le passé. Moi, je proviens du milieu de

l'éducation et je me souviens que, dans

les années 90, même s'il y avait des règles budgétaires, le ministre de

l'Éducation du temps, qui est décédé dernièrement, au mois de mai il cherchait 900 millions

qu'il avait envoyés dans les commissions scolaires pour l'enfance inadaptée

puis il ne les a pas trouvés, mais il avait des règles budgétaires. Ce

qu'on voit actuellement, c'est qu'aussi on s'est aperçu qu'au niveau des soins à domicile il y a certains CSSS qui n'ont pas

utilisé l'argent pour cette partie-là. Et, moi, ce que je ne comprends pas, là, c'est que, même s'il y a

des règles budgétaires, ces gens-là ont pu dévier, ils les ont mis ailleurs.

Ce que je ne comprends pas, en plus, c'est

qu'à chaque fois qu'il arrive des choses comme ça dans le domaine de la santé,

dans soit les agences, ou les CSSS, ou…

c'est toujours le ministre de la Santé, quel que soit le parti au pouvoir,

c'est toujours lui qui a à défendre ces choses-là. Ces gens-là, ils

restent cachés. Moi, si on les mettait un petit peu plus sur le spot, là — excusez

l'expression — bien

peut-être qu'ils seraient plus prudents.

Puis

on se posait la question : Est-ce que, le fait d'avoir tout mis ça

ensemble, les hôpitaux, les CHSLD, les CLSC, est-ce qu'il n'y a pas un

intérêt au CSSS d'aller mettre l'argent où que ça crie le plus fort quand ça

déborde dans les urgences? C'est peut-être

un élément qui n'avait pas été pensé au moment de cette fusion-là, mais c'est

peut-être une des conséquences. Et on

espère, nous autres, qu'il y a assez de spécialistes au niveau du ministère

puis des gens beaucoup plus aptes que

nous autres à regarder les moyens pour protéger cet argent-là. Là, je ne vous

dirais pas : La caisse, c'est la meilleure,

ou le fonds dédié, c'est la meilleure, mais il faut trouver une espace, un truc

pour qu'au moins l'argent qui est là, qui est destiné, ça descend

jusqu'en bas puis ça ne s'arrête pas en milieu.

Hébert : Effectivement, la fusion des missions des CSSS a

été un facteur supplémentaire, et vous le soulevez avec beaucoup de

justesse.

Nous, ce que nous

voulons faire, c'est que, plutôt que l'argent transite du gouvernement aux

établissements, il y ait un transit par les usagers, par les personnes âgées en

perte d'autonomie, grâce à l'allocation de soutien à l'autonomie et que c'est ce transit-là qui assure qu'on n'aura pas les

dérives qu'on a identifiées au cours des dernières années. Donc, la caisse d'assurance autonomie

permettrait de gérer cette allocation-là et de s'assurer que les sommes sont bel

et bien utilisées pour des services de soutien à l'autonomie.

Je voudrais aussi

revenir sur une de vos préoccupations, là, concernant la gratuité des services.

Vous savez qu'actuellement l'État finance à

peu près 15 % des services à domicile. Nous voulons augmenter à 30 %,

et voire à 40 % ce financement-là. Alors, il y a 85 % des

services qui sont fournis en nature ou en espèces par les personnes, par les proches aidants ou encore… La Sun Life estimait,

là, qu'entre 2 000 $ et 5 000 $ par mois sont dépensés par

les personnes en perte d'autonomie pour des soins à domicile. Alors, ce

que nous souhaitons, c'est que cette allocation de soutien à l'autonomie puisse augmenter la part de

financement public et qu'elle soit modulée suivant le revenu, c'est-à-dire que

les personnes qui vivent avec le

supplément de revenu garanti reçoivent plus d'allocations que les personnes qui

ont plus les moyens.

Qu'est-ce

que vous pensez de cette façon de pouvoir assurer une équité dans l'allocation

de soutien à l'autonomie?

M. Côté (Pierre-Paul) : Concernant l'allocation de soutien à

l'économie... à l'économie; à l'autonomie — ça peut être des économies des

fois — sur

M. Côté (Pierre-Paul) : Les activités. Bon, les activités de vie

domestique, pour nous autres, là, ça, ça devrait être financé comme dans

le système de santé, ça devrait être au complet. Vie domestique, c'est

différent.

Mais,

pour nous autres, là, il y a déjà des gens qui sont couverts par des services

de CLSC, hein, puis peut-être parce

que dans ce coin-là le CSSS, il a été plus favorable à cette dimension-là puis

il a aidé. Ailleurs, ce n'est pas ça. On n'a rien contre les gens, là, qui le font ailleurs. D'ailleurs, je tiendrais

à souligner, là, le travail exceptionnel qui est fait par les différents intervenants au niveau des aînés, là,

que ce soit dans les CLSC ou dans les EESAD, etc., je pense qu'il y a de la

bonne foi qui se fait là, sauf qu'au niveau des activités de la vie

quotidienne, là, hein, se faire laver, se faire habiller, manger… en tout cas, au moins les deux premiers,

là, ça, ça prend des professionnels, des gens qui ont de la formation. Et, pour

nous autres, ça devrait passer pas le système de santé. Quand il s'en va dans

un CHSLD, c'est déjà couvert, ça. Alors,

c'est pour ça que… Et ce n'est pas… Parce que je l'ai entendu dans quelques

autres commissions, là. Je vous dirais que les services en nature, là,

ce n'est pas compris.

Bien,

c'est parce qu'il y a des gens que la référence «en nature», ça ne veut pas

dire nécessairement ce que vous dites,

là. Eux autres, ils ont d'autres… ils ont une autre vision de ça. Et on ne

voudrait pas avoir d'ambiguïté là-dessus, là. C'est juste...

Hébert :

«En nature», ce sont les services bénévoles des proches aidants, là, c'est ça

qu'on veut dire.

M. Côté (Pierre-Paul) : Oui. Bien, tu sais, des fois, «services en

nature», on a une culture différente un peu aussi, là.

Hébert :

Je n'avais pas cette notion en tête lorsque j'utilisais cette expression.

que je voudrais dire, c'est que dans les EESAD actuellement il y a plus de

50 % — et on a

eu l'association des EESAD qui est

venue nous le confirmer — qui offrent déjà des services d'aide aux activités de la vie

quotidienne.

Ce que je

retiens de ce que vous me dites, c'est qu'il faut s'assurer que la formation de

ce personnel-là, tant dans les EESAD

que dans les établissements publics ou même dans les établissements

privés — vous

savez que des résidences privées offrent également ce

genre de services — donc,

que la formation soit certifiée, soit accréditée. Dans le livre blanc, on confie d'ailleurs au réseau public cette

gestion de la qualité, c'est-à-dire de s'assurer, par des mécanismes

d'accréditation, que les fournisseurs de services répondent à des

standards de qualité en termes de formation.

La Présidente (Mme

Gadoury-Hamelin) : M. Gagnon.

M. Gagnon (Michel

A.) : Oui. Concernant la formation, je pense que, dans une commission

parlementaire antérieure, en 2011, sur la

certification, on avait beaucoup insisté sur cette question de formation là.

Et, avec les gens en perte

d'autonomie, je pense que c'est plus que souhaitable, c'est même nécessaire. Et

là on va couvrir une clientèle qui est beaucoup

plus large que ce qu'on croit. Mais le problème, c'est qu'il faut que ces

gens-là puissent s'adapter aux différents besoins des gens, et pour ça ça ne vient pas intuitivement, là, ça prend

une excellente formation, et il y a des lieux qui la donnent, cette

formation-là. Alors, je pense qu'on doit tout faire pour rassurer les personnes

aînées qui vont recevoir ces

besoins-là. Et en plus il faudrait éviter que trop de personnes entrent dans la

maison et s'assurer également que les gens

qui donnent les services soient les mêmes le plus souvent possible, sinon tout

le temps, parce que ces gens-là sont insécures, dans bien des cas, et,

de voir arriver des étrangers dans leurs maisons, ils n'ont jamais aimé ça.

Alors, je pense qu'il

faut s'assurer de ça, et ça, on va, disons, surveiller attentivement cette

formation-là.

M. Côté

(Pierre-Paul) : En ajoutant…

La Présidente (Mme

Gadoury-Hamelin) : M. Côté.

M. Côté (Pierre-Paul) : Au niveau des personnes, oui, il y a des

personnes actuellement d'économie sociale qui le font…

Hébert :

Combien de minutes j'ai?

La Présidente (Mme

Gadoury-Hamelin) : Il vous reste encore 14 minutes.

M. Côté (Pierre-Paul) : Au niveau des conditions de travail, on voit que,

les gens des EESAD, il y a un roulement de personnel assez important

là-dedans.

ce qu'on voudrait aussi, c'est que les gens qui font… comme, donnent le bain,

habillement, ils soient intégrés dans

l'équipe multidisciplinaire. Il faut être en mesure de voir… parce que c'est

des gens importants, avec la formation que

mon collègue disait, que des fois, en donnant le bain à une personne, on

s'aperçoit des éléments. Il faut que les gens soient bien formés, ce n'est pas juste quelques heures qui peuvent

amener ça. Et, quand il parlait tout à l'heure aussi de beaucoup de personnes qui peuvent entrer dans la

maison, bien il faudrait faire attention que, si… beaucoup de personnes comme ça, là… c'est peut-être une boutade, mais…

ne pas aller éliminer de l'argent dans l'adaptation du domicile, parce

que, s'il rentre trop de personnes, là il y a des compagnies de portes

tournantes qui vont faire de l'argent, là.

Hébert :

Vous avez un certain sens de l'humour.

M. Gagnon (Michel

A.) : Si vous permettez.

La Présidente (Mme

Gadoury-Hamelin) : M. Gagnon.

M. Gagnon (Michel A.) : Il y a un autre élément aussi sur la question des

soins à domicile, c'est une vérification des casiers judiciaires. On a vu un cas, à un moment donné, où le type

avait un long casier judiciaire puis il était dans une maison de

retraités. Je veux bien laisser une chance à quelqu'un, mais, quand ça revient

trop souvent, ce n'est pas nécessairement bon pour nos gens.

Hébert :

Je suis tout à fait d'accord avec la limitation du nombre d'intervenants.

D'ailleurs,

les EESAD qui donnent à la fois des services d'aide personnelle et d'aide

domestique, c'est la seule… c'est la

même personne qui donne ces deux services, et ça permet, tout en diminuant le

nombre d'intervenants, de diminuer les

déplacements, parce qu'à domicile c'est un enjeu important, et de permettre de

prioriser les services aux personnes.

Vous

avez des préoccupations sur l'Outil d'évaluation multiclientèle et l'évaluation

des besoins des personnes. Je vous

rassure sur, d'abord, la présence de gestionnaires de cas, on a mis

8 millions cette année pour que les gestionnaires de cas soient en place pour être en mesure de

faire l'évaluation et surtout de faire les réévaluations qui sont nécessaires

pour les personnes, de façon à ce qu'on

puisse avoir, au moins annuellement, une évaluation des besoins et une

évaluation également de la condition

des personnes. Alors, ça, ce sera déjà en place, là, pour la mise en place de

l'assurance autonomie.

J'aimerais

que vous me parliez de ce que vous voyez qui devrait être ajouté à

l'évaluation, parce que vous soulevez, là,

les proches aidants, entre autres. Qu'est-ce que vous voudriez qu'on ajoute

dans l'évaluation pour être capables

de capter le rôle et les besoins surtout du proche aidant ou de la

proche aidante?

M. Côté

(Pierre-Paul) : Je vais laisser Mme Plamondon répondre là-dessus.

Mais, juste concernant, là, les termes utilisés,

vous allez me trouver peut-être achalant là-dessus, là, mais «gestionnaire de cas»… Moi, j'aime beaucoup

mieux l'expression «intervenant pivot». Il me semble, c'est plus

humain. Parce que, quand on va à la banque, on nous parle des

gestionnaires, ce n'est pas toujours pour notre bien qu'ils sont là, tandis que le gestionnaire... En tout cas, je ne veux pas minimiser puis je ne veux pas non plus déprécier le

travail de… parce que je sais qu'il

y en a actuellement, là, mais, si on

changeait de termes, il me semble, pour les personnes, ça... ce serait plus

humain pour nos aînés.

Mme Plamondon (Ginette) : Oui. Bien,

en fait...

La Présidente (Mme Gadoury-Hamelin) :

Mme Plamondon.

Plamondon (Ginette) :

Excusez-moi. Quand on regarde les proches aidants, nous, on considère que finalement

les proches aidants ont un rôle extrêmement important à jouer dans toute la question

de l'assurance autonomie et du maintien à domicile.

Ce qu'on

entend parmi nos membres, c'est, bon, comme M. Côté l'a

expliqué en ouverture, des gens qui s'épuisent, des gens qui s'investissent, des gens qui parfois deviennent des proches

aidants pour leurs parents mais aussi pour leurs enfants. Donc, à un moment

donné, ça devient une charge extrêmement lourde. Et on pense qu'en inscrivant dans les critères d'admissibilité à l'assurance autonomie le fait

que d'être un proche aidant, ça ouvre l'accès aux soins, bien ça pourrait

être une espèce de garantie que pour les

proches aidants il y aura aussi des services qui seront là. Parce que,

bon, à l'AREQ, on a de la mémoire et

on se souvient du virage ambulatoire. On se souvient que parfois ça a été très

difficile pour les proches aidants

avec le virage ambulatoire, qui avait des objectifs tout à fait nobles et auxquels on a adhéré. Mais, dans l'application, ça a parfois été difficile

pour les proches aidants.

Donc, on

souhaiterait que l'assurance autonomie préserve, aide, supporte nos proches

aidants qui en ont tellement

besoin.

Hébert : Et que ce soit inclus dans l'évaluation. Vous soulevez que l'évaluation devrait être assortie d'un certain

mécanisme d'appel en cas du désaccord de la personne. Qu'est-ce que vous

suggérez comme mécanisme d'appel?

M. Côté

(Pierre-Paul) : On n'a pas

pensé exactement à un mécanisme. Il faudrait que ce soit prévu parce que ça pourrait arriver que... On sait aussi, là, c'est la personne qui doit

le dire, mais il peut y avoir de la pression de la famille aussi ou de l'entourage. Alors, je pense que c'est

important qu'on puisse dire : Bien, ce n'est pas ex cathedra, ce que le

gestionnaire vient de décider, là. On peut-u

demander une révision? Il ne faudrait pas que ça se fasse à grande échelle

parce que ce ne serait plus vivable, là, mais, au moins, qu'il y ait une

possibilité de. M. Gagnon va ajouter.

La Présidente (Mme Gadoury-Hamelin) :

M. Gagnon.

M. Gagnon

(Michel A.) : En complément,

seulement pour vous donner un exemple, une personne est dans une région, elle est évaluée, il n'y a pas de

possibilité d'appel. La personne change de région, elle passe le même examen,

et c'est deux éléments totalement

différents, deux diagnostics totalement différents. Alors, ça, s'il y avait des

possibilités d'appel, elle n'aurait pas besoin de déménager pour savoir.

Alors, c'est

un peu dans... C'est un exemple, mais c'est là. Alors, ça appuie notre demande,

là, au niveau de l'appel.

Hébert :

En général, ce n'est pas tant l'évaluation qui est différente, c'est le plan de

services qui est fait à partir de

l'évaluation, parce que l'évaluation est habituellement la même, mais,

dépendamment des ressources du CSSS et des façons de gérer, des fois ils ont des gammes de services qui sont

complètement différentes. Je me souviens, en Montérégie, où on avait comparé les différents CLSC les uns

par rapport aux autres, certains répondaient à 6 % des besoins seulement,

d'autres à 33 % des besoins des personnes.

Alors, il y a des CSSS qui donnent beaucoup de

services à peu de monde puis il y a des CSSS qui donnent un petit peu de services à tout le monde, et ça,

c'est un travers que nous voulons régler avec l'assurance autonomie, de sorte

que l'allocation, elle, soit la même peu importe où on se trouve et que la

personne ait droit aux mêmes services.

M. Gagnon (Michel A.) : Et que le

panier de services soit le même en...

Hébert :

Le panier de services peut varier, parce que vous savez que, d'une région à

l'autre, il y a des différences, les entreprises d'économie sociale sont

différentes, les organismes communautaires sont différents, les résidences privées sur une région comme l'île de

Montréal ou à Laval, où il y a plein de résidences pour personnes âgées,

la situation est différente qu'à Gaspé, par exemple. Alors, l'offre de

services, elle peut varier, mais l'allocation, elle, il faut qu'elle soit la

même, c'est-à-dire qu'elle soit équitable d'une personne à l'autre, peu importe

la région.

Je voudrais

aussi vous rassurer sur le fait que le gestionnaire de cas ou l'intervenant

pivot, appelons-le comme on voudra...

Moi aussi, je ne trouve pas ça très élégant, mais c'est le terme consacré, même

au niveau international. C'est un

«case manager». Alors, c'est le terme qui est consacré. Et, même s'il n'est pas

très élégant, il commence à être très bien connu de la part des personnes âgées, soit dit en passant. Alors, on

verra si des distinctions sémantiques sont nécessaires. Mais cet

intervenant-là doit rester un professionnel du CSSS. Alors, la gestion publique de l'évaluation est importante, parce que,

vous le savez, dans les résidences privées, notamment il n'y a pas d'évaluation standardisée, et le gestionnaire de cas n'est pas là.

Alors,

on veut, nous, qu'il y ait un gestionnaire de cas qui puisse faire l'évaluation, peu importe où la personne se trouve. Alors, j'imagine que vous

êtes encore avec cette orientation-là.

La Présidente (Mme

Gadoury-Hamelin) : M. Côté.

M. Côté (Pierre-Paul) : Oui. En

tout cas, ce que je connais, entre autres, des gestionnaires… en tout cas, intervenants

pivots, essayons d'être originaux, et avançons, comme société distincte,

francophone dans l'Amérique, ici, là-dessus, sur la question de gestionnaires, oui. Parce que,

quand vous dites : Dans les résidences privées, il n'y a pas de gestionnaire de cas comme tel, mais il y a

des gestionnaires qui, tout de suite… le crédit

d'impôt, ça, ils le voient tout de suite, là, pour pouvoir avoir de la

clientèle dans leur maison.

fait que, voyez-vous, quand on parle de gestionnaires, ça dépend, là, de quel

côté on regarde ça, là, mais, quand tu

as deux gestionnaires, puis il y en a un qui travaille plus pour l'humain, puis l'autre

travaille plus pour avoir du monde dans sa bâtisse...

Hébert : Tout à fait

d'accord avec vous. Et je pense que, le gestionnaire de cas, il faut que ça reste

un professionnel, mais un professionnel, une infirmière, un travailleur social ou d'autres professionnels de la santé formés, et ça, je pense

que c'est extrêmement important pour faire l'évaluation clinique des personnes.

Dernier

point, avant de passer la parole à mes collègues, je veux vous rassurer sur la question

des CHSLD. Il est clair que, pour

nous, il y aura toujours besoin de la solution CHSLD et qu'on devra

maintenir le parc de lits en CHSLD que

nous avons. Et, si on réussit par

contre à prioriser les soins à

domicile, on va diminuer de façon importante la pression sur les CHSLD et on va permettre à des gens d'utiliser d'autres types de

ressources d'hébergement. Alors, il n'est pas question de sortir des

gens de CHSLD avec l'assurance autonomie, là, je vous rassure là-dessus. Nous

voulons, nous, qu'il y ait d'autres options avant que les gens décident

d'aller en CHSLD, des options de ressources intermédiaires ou de soins à

domicile.

Présidente (Mme Gadoury-Hamelin) : Merci, M. le ministre. Mme la

députée des Îles-de-la-Madeleine, vous disposez d'un peu plus de 3 min 30 s,

environ.

Richard

(Îles-de-la-Madeleine) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, bonjour, M. Côté, M. Gagnon et Mme Plamondon. Bonjour.

Je veux revenir peut-être sur des questions,

là, qui ont déjà été abordées. D'une part, je voyais, à la recommandation 5, que vous parlez des

personnes proches aidantes. J'aime beaucoup ce terme-là, je voulais vous le signifier. Ça

sera peut-être un terme qu'on aura avantage à utiliser parce que,

là, ça inclut le féminin et le masculin. Alors, on dit, des fois, seulement «proches

aidantes» tellement qu'il y

a de femmes qui sont les proches

aidantes, mais les personnes proches aidantes, ça règle la sémantique, justement,

et ça règle la situation, qu'on déplore souvent, de ne pas assez mettre

l'accent sur les femmes qui ont un rôle important.

Alors,

face à ces personnes proches aidantes, j'aimerais qu'on spécifie un peu plus, justement, les besoins pour ces personnes-là qui pourraient être inclus dans

les services, dans le panier de services, suite à une évaluation. Peut-être

plus en détail, quels services on devrait donner, d'après vous?

M. Côté

(Pierre-Paul) : Je vais en faire un petit bout puis je vais laisser

Mme Plamondon continuer.

vous dirais, là, que «personnes proches aidantes», là… notre membership a

68 % de femmes. Donc, si on ne fait

pas des choses… écriture épicène, là, surtout quand c'est un homme qui parle,

il se le fait dire. Alors, c'est pour ça qu'on est prudents dans notre

langage. Et là je vais laisser Mme Plamondon répondre sur ce niveau-là.

La Présidente (Mme

Gadoury-Hamelin) : Mme Plamondon.

Mme Plamondon (Ginette) : Oui. Alors, écoutez, nous, ce qu'on entend

justement, parce que, comme dit M. Côté, notre membership est beaucoup féminin... On sait que l'assurance

autonomie interpelle beaucoup les femmes, hein, à la fois comme… bien, parce que les femmes ont une

espérance de vie plus élevée. Elles sont parfois, malheureusement, plus

pauvres que les hommes, les femmes aînées.

femmes sont interpellées comme travailleuses et aussi comme usagères. Bon. Au

niveau du répit, ce qui est demandé

beaucoup comme soins, c'est du répit, ce qu'on entend parmi nos membres. Nous,

on a fait un sondage, peut-être que

vous avez eu le temps de le voir. On a fait un sondage auprès de nos membres.

Et, parmi les difficultés qu'ils nous soulèvent

au regard de leur rôle de proches aidants, bien c'est beaucoup du stress, ils

vivent beaucoup de stress lié à cette situation-là,

ils parlent beaucoup de difficultés financières. Le fait d'être proches

aidants, pour eux, ça leur occasionne des…

bon, parfois un retrait du marché du travail, mais ça, moins pour nos membres,

mais il y a des déplacements, il y a beaucoup de besoins financiers

supplémentaires qui sont exprimés. Ils demandent évidemment beaucoup de répit,

dépannage : pouvoir prendre l'air, pouvoir avoir du soutien.

Donc, c'est

essentiellement, là, les principaux services qui sont réclamés et les

principales difficultés qui sont exprimées par nos membres.

Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui. J'imagine, soutien psychosocial,

psychologique et de la formation, je pense, qu'on a entendu aussi, là,

pour...

Mme Plamondon (Ginette) : Bien, là-dessus,

je vous...

Richard

(Îles-de-la-Madeleine) : …comment prendre soin d'une personne malade, là, si une personne…

Mme Plamondon (Ginette) : Oui,

certainement. Pardon.

La Présidente (Mme Gadoury-Hamelin) :

Écoutez, vous avez encore une minute, à peine, pour terminer.

Plamondon (Ginette) : Alors,

oui, certainement, la formation, ça peut être intéressant, mais on a aussi

de nos membres qui nous ont

dit : Arrivez-nous pas avec de la formation, ce qu'on veut, c'est du

répit, c'est du soutien, c'est de l'aide concrète.

Donc, formation, certainement, mais certainement

pas à défaut d'autres mesures.

Richard

(Îles-de-la-Madeleine) : Peut-être, en terminant, je voulais ajouter, face à la

féminisation des termes, «gestionnaire» aussi règle le problème féminin,

masculin. Alors...

Richard

(Îles-de-la-Madeleine) : Mais quelqu'un... un groupe

nous a spécifié que c'est le mot «cas» qu'il n'aimait pas. Alors, «gestionnaire de cas». Nous ne sommes pas des cas.

Mais, «intervenant, intervenante pivot», sûrement que ça règle. Merci

infiniment.

Présidente (Mme Gadoury-Hamelin) : Merci. Alors, ce qui termine

nos échanges. Maintenant, j'invite le groupe formant l'opposition

officielle, pour une période d'échange. Alors, j'invite Mme la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne

à prendre la parole. Alors, madame.

Blais : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Mme Plamondon, M. Gagnon, M. Côté — M. Côté, je suis très contente de vous revoir, vous êtes une

personne franche, directe, colorée, vous nous faites du bien aujourd'hui, pour

notre santé, par le rire, ça détend

l'atmosphère, je peux vous le dire, c'est formidable — écoutez, vous avez mentionné des

choses qui m'apparaissent assez importantes.

C'est la première fois qu'on parle, entre

autres, d'imputabilité. Et je crois qu'on a aussi ce devoir de regarder l'imputabilité des gens qui ont à gérer les

budgets que le gouvernement confie évidemment aux agences de santé et aux

CSSS. Et je pense que vous avez mis le doigt

sur quelque chose de très important, et vous avez dit : Quel que soit le

parti, c'est toujours le ministre de

la Santé qui a à défendre après ça ce qui passe dans le réseau. Et le ministre

ne peut pas veiller au grain de tout, il faut qu'il y ait cette

confiance-là.

Donc, si on

fait une caisse étanche, comment on va continuer de s'assurer de l'imputabilité

des gens qui sont dans le réseau pour

tout le reste des services qu'ils vont offrir? Si on fait une caisse autonomie,

justement pour protéger l'argent, ça

ne veut pas dire que l'imputabilité pour tous les autres services sera là.

Donc, il va falloir aussi voir à l'imputabilité des gens qui ont la responsabilité de faire en sorte que les enveloppes

dédiées pour tels soins, qu'ils soient en soins palliatifs, qu'ils soient pour les enfants en déficience

physique ou des adultes en déficience... Quel que soit, là, le type, qu'ils

aient cette imputabilité-là.

Vous avez mis le doigt sur quelque chose. Je

veux vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Gadoury-Hamelin) :

M. Côté.

M. Côté

(Pierre-Paul) : Vous allez

comprendre que moi, je n'ai pas une formation de «gestionnaire», mais on

devrait être capables de trouver un moyen

pour que tout le monde soit... tous ceux qui sont en responsabilité, qui ont

une enveloppe budgétaire, qu'il y ait

une imputabilité, qu'ils soient obligés de rendre des comptes. C'est ça,

«imputabilité» : rendre des comptes.

Moi, dans mon autre vie, j'ai rendu des comptes

à certains niveaux parce que j'avais un budget. Mais je me faisais questionner

puis j'étais obligé de me défendre, puis pourquoi?, puis etc., mais j'imagine

qu'il doit y avoir une structure, parce que

c'est quand même plusieurs milliards, là, qu'on a, au niveau de la santé.

En tout cas, il doit y avoir un genre

de... je pourrais appeler ça un parapluie, là, où ça descend ou ça monte. Je ne

sais pas comment l'exprimer, mais qu'il

n'y ait pas juste une personne qui vérifie, il y en a une autre qui

contre-vérifie aussi, là. Mais il y a certainement moyen d'exiger des gens : Oui, tu as l'argent, tu

as le salaire pour la job que tu as, bien tu dois rendre des comptes.

Maintenant, l'argent que tu as mis

là, explique-toi. Bon. Là, il doit y avoir des moyens, là, que les... Peut-être

que c'est plus difficile à l'intérieur des CSSS comme tels, mais le

ministère versus le CSSS… ou, en tout cas, le CSSS, où est-ce qu'il y a le

CLSC, etc., il devrait être possible...

Et je pense

que vous êtes assez imaginatifs, quand vous le voulez, que vous êtes capables

de trouver un bon truc pour leur donner des réponses.

Blais : Vous avez dit quelque

chose. J'étais très contente également de vous l'entendre... parce que trop

souvent on fait porter le fardeau aux aînés,

des coûts du système de santé, puis c'est faux. Alors, il faut cesser, parce

que c'est très difficile pour les aînés de sentir qu'ils sont un

fardeau pour la société. Donc, il faut absolument continuer de

démystifier cette situation parce que vieillir, ce n'est pas une maladie. Puis

on veut garder les aînés en santé le plus longtemps possible puis à la maison le

plus longtemps possible.

Vous avez

parlé de liens intergénérationnels. Je veux vous entendre là-dessus,

parce qu'il me semble que c'est fondamental dans une société,

quand on veut vivre chez soi le plus longtemps possible, de pouvoir tisser ces

liens intergénérationnels, que ce soit avec des plus jeunes ou avec des jeunes

retraités. Mais je pense que c'est important qu'il

y ait cette dynamique-là pour faire en sorte que le maintien dans la société, dans nos villes, dans nos villages, un peu

partout, soit prégnant.

La Présidente (Mme Gadoury-Hamelin) :

M. Côté

M. Côté (Pierre-Paul) : Bon. On

disait au début, là : Peut-être faire un genre de campagne d'information.

Je regarde ce

qui s'est fait au niveau de la maltraitance, avec M. Deschamps, ça avait…

disons que les gens avaient beaucoup apprécié, parce que c'était quelqu'un

qui était crédible, qui était… Je pense qu'à ce niveau-là on serait capables,

parce

qu'il faut contrecarrer un discours

de certains médias, de certains journalistes qui en ont toujours

à faire contre… entre les vieux puis

les jeunes, hein? Même, il y en a qui écrivent des livres, là : Ils peuvent-u

mourir, les baby-boomers, etc., là.

Donc, ça, ça n'aide pas, là. Puis il

y a une culture qui se fait, hein,

que les gens : Ah, quand ils arrivent à la retraite, bien on les fait vivre. Mais je pense que, rendu à la

retraite, aussi on… en tout cas, moi, je sens que j'en fais vivre quelques-uns, là, puis je ne suis pas tout seul. Mais, le lien intergénérationnel, je pense que ça ne part pas juste des gens dans le milieu, je pense qu'il

y a des organismes puis il y a

des médias qui ont un travail à faire là-dessus aussi, là. C'est sûr que c'est plus vendeur de dire qu'il s'est passé telle affaire,

telle affaire. Puis, les bons coups, on n'en parle pas, hein? Ça, c'est

malheureux. On le voit, là, des fois.

Dans certaines résidences, ça va bien, dans la plupart, mais il y a

d'autres endroits que ça va mal, mais

c'est juste de ça qu'on parle. Les gens qui sont dans les milieux, bien ils

sont comme démotivés à un moment

donné. En tout cas, moi, j'ai travaillé dans un milieu, il fallait

me motiver tout le temps à chaque jour. Ça fait qu'à ce moment-là je pense qu'on devrait être en mesure

d'apporter des pistes de solution puis de… En tout cas, il y a certainement des

compagnies de communication qui sont

capables de bâtir des éléments. Parce que nous autres, on a fait un travail

avec SIRA, autrement dit, qu'on a eu

une bonne subvention. Mais on a travaillé. Et, à partir de ça, c'était pour

combattre les mythes et réalités

envers les aînés. Et, ce qu'on a fait, on a rencontré une centaine de personnes

au niveau national, on les a fait

venir partout de la région, on leur a présenté ça, on a fait des vidéos, etc.

Les gens sont repartis dans leur milieu et là ils ont présenté ces vidéos-là avec les informations.

Puis ils ont même... pas juste les membres de l'AREQ, ils ont invité d'autres

membres de leur communauté à expliquer.

Alors, déjà

là, c'était pour donner un peu l'argumentaire. Parce que, c'est vrai, ce que

vous dites, il y a des gens qui sont

gênés d'être vieux, puis ils sont gênés d'être malades. Puis des fois ils

disent : Bien là, je n'irai pas, hein, l'urgence est pleine de vieux. Mais je suis allé la semaine

passée, moi, puis j'étais le premier vieux à arriver, puis il n'y en a pas

d'autres qui sont arrivés après moi, là. Ça

fait que, tu sais, là, il y en a qui sortent des choses, puis ça reste dans la

tête des gens, puis ils se font plaisir, puis ils nous détruisent.

La Présidente (Mme Gadoury-Hamelin) :

Mme la députée.

Blais : Alors, je pense que ce

n'est pas juste avec les entreprises de communication. Les organismes comme

vous, les organismes majeurs, vous faites un

travail extraordinaire sur le terrain, là. En mettant en place, en faisant des études sur le sujet puis en étant capables, avec

vos membres puis avec d'autres, de pouvoir communiquer, ça fait en sorte

que ça change les mentalités. Puis ça ne se change pas si vite que ça, les

mentalités. Ça prend du temps.

Avant de

passer la parole à mon collègue le député de Jean-Talon… Pourquoi vous avez dit

que ce serait prématuré de mettre en place, de prendre le virage,

immédiatement, en 2014, de l'assurance autonomie?

M. Côté

(Pierre-Paul) : Bon, là, actuellement, j'en ai parlé un petit peu tout à l'heure, là, on n'a pas de médecins de famille,

ce qu'on devrait avoir. Puis là on a toutes

sortes de chiffres qu'ils nous

sortent, hein? Ils disent : Il y

a amplement de médecins, mais c'est parce qu'il manque d'heures qu'ils donnent. En tout cas, ça, là, je ne

veux pas embarquer là-dedans, sauf

qu'on se dit : Peut-être qu'il manque des professionnels. Tu sais, ce

serait de partir partout dans la province, avec tous les éléments qu'on prévoit, mais que, là, il nous manque de

personnel professionnel, puis qu'on ait des ratés, puis après ça, bien, qu'on dise : Bien là, ça ne

marche pas, l'assurance d'autonomie. Moi, je pense que… J'ai entendu quelqu'un dire à un moment donné : On

peut-u aller… On peut-u y aller vite, lentement, hein?

Une voix : …dépêcher

lentement.

M. Côté

(Pierre-Paul) : «Se dépêcher lentement», une affaire comme ça. C'est

pour dire : Bien, le faire, mais être sûr d'avancer, parce que je

pense qu'il manque du personnel formé actuellement.

Blais : Moi, je pense qu'il manque de médecins aussi à