Institutions — 8 May 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 8 mai 1996 - Vol. 35 N° 14

Consultation générale sur le document de réflexion proposant des amendements à la Loi électorale

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Table des matières

Auditions

Alliance Québec (AQ)

Document déposé

Rassemblement des jeunes souverainistes du Québec,

section de Lanaudière (RJSQL)

Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) et Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

Intervenants

M. Marcel Landry, président

Mme Céline Signori, présidente suppléante

M. Guy Chevrette

M. Pierre Bélanger

M. Christos Sirros

M. David Payne

M. Mario Dumont

M. Lawrence S. Bergman

M. Joseph Facal

M. Normand Jutras

* M. Michael J. Hamelin, AQ

* M. Casper Bloom, idem

* M. Anthony Housefather, idem

* M. Michael N. Bergman, idem

* M. Jocelyn Jalette, RJSQL

* M. André Boisvert, idem

* M. Patrick Robitaille, FEUQ

* M. Louis-Mathieu Loiselle, idem

* M. Patrick Nault-Cavion, FECQ

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons débuter la séance. Bonjour, mesdames, messieurs. Je rappelle le mandat de la commission des institutions: procéder à une consultation générale et tenir des auditions publiques sur le document de réflexion proposant des amendements à la Loi électorale.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ciaccia (Mont-Royal) est remplacé par M. Cusano (Viau); M. Fournier (Châteauguay) par M. Sirros (Laurier-Dorion); M. Lefebvre (Frontenac) par M. Lafrenière (Gatineau); et M. Mulcair (Chomedey) par M. Bergman (D'Arcy-McGee).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien, merci. Alors, aujourd'hui, à l'ordre du jour, nous allons d'abord entendre Alliance Québec, c'est une présentation et des échanges d'une durée d'une heure; ensuite, le Rassemblement des jeunes souverainistes du Québec,

section de Lanaudière, à 11 heures; et, à 12 heures, la Fédération étudiante universitaire du Québec et la Fédération étudiante collégiale du Québec. Nous prévoyons l'ajournement vers 13 heures.

Alors, M. Hamelin, j'aimerais en même temps que vous puissiez, pour les fins de l'enregistrement, identifier vos collègues. Vous avez 20 minutes pour la présentation de votre mémoire, et ce sera suivi d'une période d'échanges de 40 minutes réparties également entre le gouvernement et l'opposition.

Auditions

Alliance Qué

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-05-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 960508.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1511342318603ad4117774503d66f0056eaa5813

Source file is stored in the law ingest library (html).