Le Président (M. Lemay) :

Parfait. Donc, M. le député de Laval-des-Rapides, je persiste en disant que je

vous demande de poursuivre sur la motion préliminaire de la députée d'Argenteuil.

M. Polo : Parfait. Donc, pour le bénéfice du député de Nicolet-Bécancour, je fais une mise en contexte. C'est

ça que ça s'appelle lorsqu'on fait

une prise de parole, un plaidoyer, surtout qu'on s'est laissés hier soir, à

18 heures, puis on revient ce matin à 9 h 30. Je fais une

mise en contexte. Et surtout, le député de Nicolet-Bécancour a sûrement suivi

ça, sûrement suivi nos interventions à distance, mais ce n'est pas tous les

spectateurs ou les citoyens qui nous suivent qui ont peut-être pu suivre nos

débats et nos discussions hier, en fin de journée.

Donc, je

reviens en disant, M. le Président, que, depuis le début de la semaine, nous nous

efforçons, et de là aussi mon propos, nous nous efforçons d'amener

d'autres éléments, d'inviter ou d'amener des motions préliminaires pour

démontrer la pertinence de bonifier les travaux entrepris il y a de cela cinq à

six semaines, O.K.? Le ministre a débuté la semaine en parlant de collaboration,

en ayant un esprit de collaboration, un esprit d'ouverture, en fait — c'est

un synonyme. Mais, vous savez, M. le Président, je l'ai répété à de multiples

reprises depuis le début des travaux du projet de loi n° 34,

nous cherchons à comprendre de quelle façon se démontre cet esprit de collaboration,

cette ouverture. Parce que, je l'ai dénoncé et je le dénonce encore aujourd'hui,

que ce soit suite aux audiences, que ce soit pendant les débats ou que ce soit

même cette semaine, en aucun moment donné nous n'avons pu voir, témoigner,

entendre, de la part du ministre ou des collègues de la banquette

ministérielle, une quelconque ouverture à un quelconque... de quelconque action

qui démontre cette bienveillance à accepter nos propos, à les interpréter, à

les analyser et à démontrer que le projet de loi n° 34

peut être amélioré.

Et je comprends, et je sais très bien que, dans

le volet

article par article, nous aurons l'occasion d'apporter des amendements

sur les différents articles du projet de loi, mais il y a également... Tous ces

débats qu'on a effectués depuis les cinq, six dernières semaines, M. le

Président, servent également à voir de quelle façon les propos qu'on amène...

des idées lors des débats, les débats en Chambre ou les échanges ici, en commission,

lors des audiences servent également à démontrer si... ou à déceler s'il y a

cet esprit d'ouverture. Et, pour le moment, jusqu'ici, nous n'avons vu aucune

ouverture. Nous n'avons ressenti, nous n'avons pu témoigner d'aucune ouverture

à ce niveau-là.

Donc, au

contraire, l'exemple de ce matin, de tantôt, un appel au règlement, invoquer la

pertinence. Nous n'avons vu que ça de la part de la banquette ministérielle,

O.K.? Ce qui était plus paradoxal, M. le Président, c'est que, quand nous avons

amené une motion pour entendre la Vérificatrice générale, le député de Bourget

s'est empressé pour invoquer, à nouveau, le règlement sur une question de

pertinence sans entendre les propos... non. En fait, c'est quand je lisais,

quand je faisais référence au document qui a permis la mise sur pied de la

Régie de l'énergie, sur le volet de l'électricité, il évoque un appel au

règlement pour question de pertinence. Bien, voyons donc, M. le Président. Je

veux dire, si on est pour faire de l'obstruction sur les prises de parole des

députés d'opposition, bien, il faudrait qu'on fasse... qu'on invoque le

règlement de façon pertinente et non pas pour faire de l'obstruction ou pour,

comme on appelle ça, dans le jargon, ici, parlementaire, couper le momentum ou

couper le rythme d'intervention d'un collègue lorsqu'il prend la parole. Je ne voudrais prétendre que c'est ce qui a été

fait par le député de Bourget ou le député de Nicolet-Bécancour ou quiconque,

mais certains pourraient faire cette interprétation.

M. le

Président, pourquoi sommes-nous aujourd'hui ici? Qu'est-ce que nous faisons depuis

maintenant six semaines, six, sept semaines? Pourquoi faisons-nous

semblant? Non, je vais vous dire, je n'évoque rien par rapport au collègue, là,

vous allez comprendre mon propos, mais je mets la table, parce que ça a rapport

avec... ça a un lien direct avec certains propos que j'ai déjà tenus en

Chambre, O.K., sur lesquels j'ai annoncé, j'ai expliqué et j'ai dit : Vous

savez, il y a une attitude de la société d'État, il y a un comportement, il y a

une démonstration de la société d'État, et là je ne parle pas du ministre, je ne parle pas des collègues de la banquette

ministérielle, je parle de la société d'État, la société d'État Hydro-Québec, qui prend pour acquis, avant même

l'étude du projet de loi n° 34, avant même l'étude du projet de loi n° 34, qui prend pour acquis, déjà, l'adoption du projet de

loi n° 34. Et, à

l'époque, il y a quelques semaines, j'ai émis cette hypothèse, compte

tenu du fait que la société d'État, Hydro-Québec, se borne, s'entête à ne pas

procéder avec un dossier tarifaire pour l'année 2020.

Alors, moi, je

dis, et je pose la question, je me pose la question, je ne pose pas la question

ici aux collègues, je me pose la question : Pourquoi faisons-nous

semblant? Qu'est-ce que nous faisons ici? Pourquoi sommes-nous ici, un vendredi

matin, à 9 h 45, O.K., pourquoi sommes-nous ici un vendredi matin, à

9 h 45, en train d'étudier un projet de loi, en train d'étudier une

motion préliminaire qui nous invite à passer immédiatement à l'étude

article

par

article quand la société d'État, depuis des semaines, elle, est déjà rendue

ailleurs? Et la société d'État Hydro-Québec est déjà rendue plus loin que

l'adoption du projet de loi.

Alors, je

dis... vous savez qu'est-ce que je dis? Fermons les livres. Fermons les livres,

levons-nous, je ne vais pas le dire en bon Québécois, mais quittons la

salle puis disons : Regardez quoi?

La société d'État a déjà, elle, qui a rédigé ce

projet de loi, prend déjà pour acquis que le projet de loi n° 34, c'est attaché, c'est fermé, c'est cadenassé. Au revoir, M. le

Président. Parfait, on peut passer au prochain appel. C'est ça qu'il est en

train d'arriver actuellement.

Je vais vous faire...

Je vais vous partager quelques éléments pour vous démontrer... Ce n'est plus

mes paroles, ce n'est plus mon interprétation. C'est ça qui est fâchant. Parce

que, vous savez, cette semaine, on a amené des motions pour entendre M.Bernard,

M. Mousseau, la Vérificatrice générale pour entendre la régie, pour

entendre Hydro-Québec, pour venir bonifier le projet de

loi, alors que la société d'État Hydro-Québec s'en balance, elle se balance du

processus parlementaire. Et je m'inclus là-dedans. Par respect, ça nous inclut

tous. Elle s'en balance. Je ne prête aucune intention à aucun collègue, M. le

Président, je vous vois, vous me

regardez, mais c'est ce qu'il arrive actuellement. C'est ce qu'il arrive actuellement, alors

qu'on se dit : On fait un effort pour entendre des groupes.

Les groupes viennent

nous dire, en très grande majorité, à part Hydro-Québec puis l'association qui était

soi-disant indépendante, soi-disant parce qu'Hydro-Québec siège sur le conseil

d'administration puis le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

est membre de cette association-là... La très grande majorité était soit en

partie ou totalement contre le projet de loi. On amène d'autres éléments pour essayer de faire prendre raison au ministre

et aux collègues, leur démontrer que ce n'est pas juste une

interprétation des oppositions, ce n'est pas juste notre discours, ce n'est pas

juste des paroles, que le projet de loi n° 34 mérite d'être soit scindé,

d'être soit reporté ou, à tout d'abord,

d'être réécrit. Mais, pendant ce temps-là, la société d'État, elle, elle

continue son travail puis elle se dit : On s'en balance, du travail

que vous faites à l'Assemblée nationale, parce que nous, on prend déjà pour

acquis que c'est une chose faite, le projet de loi n° 34.

Moi, j'ai dit en Chambre, et je peux le redire aujourd'hui, il y a un deal qui s'est fait. Il y a

un deal qui s'est fait. Et ce que la société d'État dit à travers ses

représentants dans la cause qui l'oppose à la Régie de l'énergie qui essaie de la faire... l'obliger à la faire déposer un

dossier tarifaire, le démontre, et je vais vous en faire la lecture, M. le Président : Hier avait lieu la

plaidoirie d'Hydro-Québec Distribution dans le dossier R-4100 de la Régie

de l'énergie pour empêcher le dossier de baisse tarifaire de procéder. Et vous

savez qu'est-ce qu'il a été dit? «La demande qui est d'obliger Hydro-Québec

Distribution à déposer un dossier tarifaire n'est ni opportune ni conforme à l'intérêt

public.» Ça, c'est Hydro-Québec Distribution.

«À la lumière du projet

de loi n° 34, est-ce que la demande... est-elle opportune? Est-elle dans

l'intérêt public? Peut-elle mener à un effet

significatif pour les parties prenantes? Est-ce qu'elle est... Force est de répondre par la négative.»

Donc, ça, c'est la société d'État qui est en train de dire que le projet de loi

n° 34 n'est aucunement d'intérêt public, O.K., que ça n'apporte rien de

significatif pour les parties prenantes.

«La demande réclame

une audience publique dès maintenant — O.K. — en

vue d'établir de nouveaux tarifs d'électricité pour la période du

1er avril 2020 au 31 mars 2021. De toute évidence, cette demande n'a

aucune chance de produire un effet significatif pour quiconque, puisque l'objet

du projet de loi n° 34 fixe les tarifs à compter du 1er avril 2020.» Fixe les tarifs. Il n'y a même pas le conditionnel

dans la phrase ou dans les propos de cette personne-là, du

représentant... Il n'y a même pas le conditionnel, va peut-être fixer, va

éventuellement fixer. Non. C'est clair, net et précis.

Alors, moi, je dis,

M. le Président: Qu'est-ce qu'on fait ici? Qu'est-ce qu'on fait ici?

La société

d'État, elle, pour elle, c'est déjà réglé. Je poursuis. «La régie a

connaissance judiciaire du statut majoritaire du présent gouvernement.» Oui,

vous êtes majoritaires, vous avez battu toutes les motions préliminaires cette

semaine, comme vous avez battu tous les débats qu'on a faits, les motions,

motions de scission, motions de report en Chambre. Ça, c'est la régie. On dirait

un porte-parole du gouvernement, mais non, c'est la régie... excusez-moi, c'est

Hydro-Québec qui parle comme ça.

«La régie a

connaissance judiciaire du statut majoritaire du présent gouvernement. Il

s'agit d'un fait notoire qui ne peut raisonnablement être contesté.» En effet, ça sera contesté le 1er octobre

2022, on l'espère. «Il en va de même des étapes de cheminement du projet

de loi n° 34 vers son adoption», vers son adoption. Vers son adoption, pas

éventuellement, suite aux débats, aucun conditionnel. Il n'y a aucun doute dans

cette affirmation. «Il en va de même des étapes de cheminement du projet de loi

n° 34 vers son adoption, lequel projet de loi concerne directement la

régie.»

Plus loin :

«L'adoption du projet de loi n° 34 est donc imminente.» Bon, imminente.

C'est gênant. Honnêtement, c'est gênant. Je me mets à votre place, je me mets à

la place de tout le monde, là, parce que j'inclus tout le monde, ce n'est rien

contre la banquette ministérielle ni contre le ministre. C'est vraiment contre les propos d'Hydro-Québec. Et

ce qui était une hypothèse est maintenant un fait. C'est dans les paroles des représentants

d'Hydro-Québec Distribution face à la régie. «L'adoption du projet de loi

n° 34 est donc imminente. Comme projet de loi n° 34 fixe de façon

législative les tarifs à compter du 1er avril 2020, son adoption se fera vraisemblablement à

temps pour le début de la prochaine période tarifaire débutant le

1er avril 2020.» Oui, vraisemblablement. Non, c'est le député de Bourget,

hier, qui invoquait l'urgence. C'est la députée d'Argenteuil qui invoquait la

responsabilité ministérielle. Ah! oui, oui, oui! C'est urgent, là. C'est

urgent. En fait, moi, je devrais dire: Ce n'est même pas la responsabilité

ministérielle, c'est l'obligation, c'est les attentes, c'est le deal qui a été

fait avec Hydro-Québec. C'est ça, l'encadrement. O.K.?

«Or, c'est justement

cette période tarifaire que vise la demande. Aussi, considérant les rabais au

consommateur —

article 21

du projet de loi n° 34 — on doit s'attendre à une adoption avant

la fin de l'année 2019.» Ah, mon Dieu! Je pense que quelqu'un

d'Hydro-Québec a parlé avec votre leader. Et le leader du gouvernement a

sûrement dit : Oui, oui, oui, inquiète-toi pas, regarde, d'une façon ou

d'une autre, ça va être adopté avant la fin de l'année 2019. Même pas, là,

en début 2020 ou peut-être on va poursuivre les débats ou quoi que ce

soit, là. Je rapporte des paroles, M. le Président, O.K.? Je vois de l'autre

côté. Ça s'active. Je rapporte des paroles. Pourquoi Hydro-Québec Distribution

dit clairement : On doit s'attendre à son adoption avant la fin de

l'année 2019? Alors, qu'est-ce qu'on fait ici? Qu'est-ce qu'on fait ici,

M. le Président? «On ne peut, dans ces circonstances, considérer la demande comme

étant opportune.» Vous savez qu'est-ce qui est inopportun, M. le Président?

C'est parce que, si ce dossier tarifaire est analysé cette année, ce n'est pas

un gel des tarifs auquel les Québécois vont avoir droit, c'est une baisse des

tarifs. C'est ça qu'Hydro-Québec Distribution, c'est ça qu'Hydro-Québec ne veut

pas laisser comprendre aux Québécois, aux consommateurs d'Hydro-Québec.

Alors, tout est cousu de

fil blanc, M. le Président. Tout est cousu de fil blanc. Je sais que ça gêne le

ministre, là, ce qu'on dit. C'est un dossier... C'est un projet de loi écrit

par et pour Hydro-Québec. Mais là on vient de voir l'arrogance des

représentants d'Hydro-Québec, l'attitude, je dirais même, méprisante envers le

respect de l'institution, le respect des travaux parlementaires, le respect du

travail qu'on fait ici depuis des semaines à entendre des groupes, à se lever

en Chambre, à interpeler, à proposer, à invoquer soit une motion de scission,

soit une motion de report, à proposer des motions préliminaires pour faire entendre

d'autres experts, d'autres regroupements qui viendraient bonifier le travail, le dépôt de loi, le libellé

et le contenu du projet de loi n° 34. Puis, pendant ce temps-là, Hydro-Québec,

elle s'en balance. Elle s'en balance, parce qu'elle est passée à un autre

appel. Alors, tout ce qu'on fait ici, là, c'est du théâtre pour Hydro-Québec.

Je n'invoque pas le gouvernement, ni le ministre, ni la banquette

ministérielle, ni qui que ce soit, j'invoque l'attitude, j'accuse l'attitude,

je cible l'attitude d'Hydro-Québec dans son plaidoyer, hier, contre la Régie de

l'énergie, contre le fait, contre, contre le fait de devoir déposer un dossier

tarifaire pour l'année 2020.

Alors, on peut revenir à la motion préliminaire

pour qu'on passe immédiatement à l'étude

article par article, mais dans quel

but? Avec quel objectif? Hein? Parce qu'Hydro-Québec, elle, là, est déjà rendue

ailleurs, là. Prochain appel. Arrangez-vous avec vos troubles, là, les heures

en commission, l'étude

article par article, et tout ça. Nous, on est rendus ailleurs. Nous, on est rendus ailleurs.

Nous, là, ce que vous faites en Chambre, là, ce que vous faites à

l'Assemblée et ce que vous faites à la CAPERN, ça ne nous intéresse pas, parce

que, vous savez quoi, nous, on a tenu et on va tenu notre bout du bargain, de

notre deal. O.K.? On va s'assurer de vous donner un argumentaire pour répondre

aux promesses du gouvernement. Puis, en

contrepartie, nous, on va avoir un plafond de revenu sans avoir à

justifier à quelles fins vont servir ces revenus-là.

Parce que c'est ça que les groupes sont venus

nous dire, c'est qu'on donne un chèque en blanc avec ce projet de loi là. La

supposée prévisibilité du projet de loi n° 34 pour permettre à Hydro-Québec

de bien financer ses projets à venir sans avoir à démontrer la pertinence, la

justification économique de ses projets, bien, essentiellement, ça représente

un chèque en blanc. Un chèque en blanc. Je ne sortirai pas de nouveau mon

chéquier, je n'ai plus de chèque, dans mon chéquier. Le chéquier, c'est de

l'autre côté qu'ils l'ont. Mais c'est un chèque en blanc. Et non seulement le gouvernement

donne un chèque en blanc à travers ce projet de loi là, la société d'État,

elle, est déjà rendue ailleurs. Elle s'en balance. Donc, elle, elle arrive à la

conclusion, là, qu'elle n'a que faire, elle s'en balance, de déposer un projet

de loi tarifaire... un dossier tarifaire pour 2020, parce qu'elle présume déjà,

elle anticipe déjà... Vous savez, ici, on ne peut pas invoquer, on ne peut pas

présumer, on ne peut... mais c'est ce que fait la société d'État, elle s'en

balance.

Alors, moi, je me dis : Qu'est-ce qu'on

fait ici un vendredi matin? À quoi on joue? Non. À quoi on joue? Je fais tout

le temps... Je fais toujours référence à Hydro-Québec. À quoi on joue, M. le

Président? Si la société d'État, elle présume déjà de l'adoption du projet de

loi, pourquoi déposer cette motion-là? Qu'est-ce qui presse? Qu'est-ce qui est

si urgent? Parce que ça a été les paroles du député de Bourget, l'urgence.

Qu'est-ce qui est si urgent? Quelle est la soi-disant responsabilité

ministérielle qui nous obligeait, qui obligeait la députée d'Argenteuil à

déposer cette motion préliminaire? Ah! peut-être qu'elle n'était pas au courant

qu'Hydro-Québec était déjà rendu ailleurs, mais là je l'informe. Non, je vais

le dire comme c'est. Et là je l'informe. Parce qu'ultimement c'est gênant,

c'est gênant pour le travail que tous et chacun, nous avons à faire ici, que

vous faisons depuis des semaines et que nous allons continuer à faire du mieux que possible jusqu'à la fin de la

session, tant et aussi longtemps qu'on aura des choses à dire sur le

projet de loi n° 34.

Mais, à la fin de la journée, là, le monopole

d'État contre qui les consommateurs viennent se plaindre dans nos bureaux de

comté... ne se sentent pas entendus, non seulement ils ont la même attitude

envers ces consommateurs, ils ont la même attitude envers les parlementaires,

M. le Président, s'en balancent, s'en balancent royalement. Ça, c'est ce qui

est gênant, une attitude méprisante. On évoque l'urgence, on évoque la

responsabilité ministérielle. À la fin de la journée, là, c'est ça.

Alors, oui, on va poursuivre, il y a d'autres

prises de parole ici. On va interpeler la députée d'Argenteuil ou on va vous

interpeler, M. le Président, sur pourquoi la nécessité d'amener cette motion-ci

après avoir démontré, après avoir plaidé, après avoir présenté des arguments

ici pour expliquer de quelle façon les huit propositions à travers les motions

préliminaires étaient justifiées, étaient pertinentes, étaient nécessaires,

allaient même nous aider à poursuivre les travaux au niveau du projet de loi

n° 34.

Et là, jeudi soir, fin d'après-midi, dépôt d'une

motion... bien là, je pense qu'on a assez joué ici, on va procéder. Mais, si vous posez la question à Hydro-Québec, si

vous posez la question à Hydro-Québec, M. le Président, Hydro-Québec

n'en a que faire, parce qu'à la fin de la journée il est déjà passé ailleurs,

il est déjà passé à un autre appel. Ça fait

que nous, on peut s'amuser ici. On peut continuer à s'amuser ici, on peut

continuer à faire semblant, M. le Président...

Le Président (M. Lemay) : M. le

député de Laval-des-Rapides...

Une voix : M. le Président...

Le Président (M. Lemay) :

Attendez, j'interviens là-dessus, M. le député. M. le député de

Laval-des-Rapides, on ne peut pas dire que c'est un jeu ou qu'on s'amuse, c'est

un travail sérieux que nous faisons.

Le Président (M. Lemay) : Ce

sont nos institutions, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Dites-le à Hydro-Québec.

Le Président (M. Lemay) : Donc, je crois que tous les membres de cette

commission prennent au sérieux ce travail, tout comme vous, vous le faites.

Donc, j'espère que vous ne considérez pas que les gens ici font un jeu ou font

semblant, j'espère. Je voudrais que vous retiriez ces propos, s'il vous plaît.

M. Polo : M. le Président, je

pense que vous avez compris que mes paroles ne sont pas destinées à définir mes

collègues ou moi-même, ils sont destinés à interpréter l'attitude

d'Hydro-Québec face au travail que nous réalisons ici. Alors, si j'ai besoin de

le répéter, je pourrai le répéter, pour notamment définir l'attitude méprisante

de la société d'État. Je vais le relire, pour les bienfaits du député de

Nicolet-Bécancour. O.K.? «Or, c'est justement cette période tarifaire que vise

la demande. Aussi, considérant le rabais aux consommateurs —

article 21

du projet de loi n° 34 — on doit s'attendre à une

adoption avant la fin de l'année 2019.» C'est Hydro-Québec

Distribution qui dit ça, hein?

Donc, M. le

Président, est-ce qu'il y a un autre mécanisme pour faire une adoption d'un projet

de loi à

part l'Assemblée, à

part la commission ici, la CAPERN?

Est-ce qu'il y a un autre mécanisme? Est-ce que, dans les portes closes, le gouvernement,

dans le gouvernement qu'est Hydro-Québec, eux autres ont un «fast track»? Vous

savez c'est quoi, un «fast track»? Eux autres ont un «fast track». Eux autres,

ils disent : Amusez-vous le nombre d'heures que vous voulez. Nous, là,

c'est déjà chose faite.

Je sais que le député de Nicolet-Bécancour

m'écoute attentivement. Je suis encore en

train de parler sur l'attitude d'Hydro-Québec, M. le Président.

Alors, aujourd'hui, 25 octobre, après des

semaines, des mois après le dépôt du projet de loi, des semaines de débats, des

semaines où plusieurs d'entre nous avons dit : Vous savez quoi... Le premier

ministre a même été interpelé par notre chef de l'opposition. Vous savez quoi?

C'est un projet écrit par et pour Hydro-Québec. Bien, ces paroles-là le

démontrent, M. le Président. C'est gênant. C'est gênant.

Et là je peux

comprendre pourquoi ils ont battu la motion préliminaire pour faire entendre le

P.D.G. d'Hydro-Québec. Parce

qu'avec ces paroles-là, honnêtement, là, ça aurait été gênant pour le P.D.G.

d'Hydro-Québec de venir s'expliquer, de venir essayer d'expliquer pourquoi,

comment la société, non, non, non, elle respecte le travail des parlementaires,

elle respecte l'institution de l'Assemblée nationale, elle respecte le travail

qui est effectué, les opinions diverses, les opinions des différents experts et

regroupements. Ça aurait été gênant. Ça aurait été gênant, parce qu'à la fin de

la journée nous venons de voir c'est quoi, le vrai jeu d'Hydro-Québec

là-dedans, dans le projet de loi n° 34.

On vient de voir le fond de la pensée

d'Hydro-Québec face au travail de la régie, face à l'exercice de reddition de

comptes qu'Hydro-Québec doit donner aux Québécois, pas juste aux

parlementaires, aux Québécois. Est-ce que nous sommes à la solde d'Hydro-Québec

ou c'est Hydro-Québec qui appartient aux Québécois, M. le Président?

M. Martel : Moi,

j'ai l'impression que... J'invoque le...

M. Polo : Quel règlement?

M. Polo : Quel règlement, M. le

Président?

Le Président (M. Lemay) :

Question de règlement. M. le député de Nicolet-Bécancour, allez-y.

M. Martel :

35.6°. Moi, j'ai l'impression que le député de Laval-des-Rapides nous impute, à

tout le monde, des intentions, comme quoi que c'est quelqu'un d'autre qui

décide, à notre place, du règlement, de la loi qu'on va adopter.

C'est vrai qu'il y a un empressement à adopter

cette loi-là, parce que nous, du côté ministériel, on a hâte de rembourser 500 millions

aux contribuables du Québec. On a hâte de leur imposer...

Le Président (M. Lemay) : Un

instant. M. le député de Nicolet-Bécancour, merci. Alors, sur la question de règlement

du député de Nicolet-Bécancour, 35.6°, on ne peut pas imputer des motifs

indignes à un député ou refuser d'accepter sa parole. M. le député de Laval-des-Rapides,

je vous dis que vous êtes sur une mince ligne, parce que vous ne pouvez pas

dire qu'Hydro-Québec a fait le projet de loi. C'est le ministre qui dépose le

projet de loi. Donc, vous êtes sur une ligne, M. le député de

Laval-des-Rapides.

Je vous demande de rester sur la motion de la

députée d'Argenteuil et de ne pas imputer des motifs aux parlementaires.

M. Polo : Ah! et je ne

considère pas que je l'ai fait, M. le Président. Ceci dit, je vais continuer à

le répéter : Que faisons-nous ici? Que faisons-nous ici? Donc, à la fin de

la journée, là, on va l'adopter, la motion. Elle va passer. Elle va passer, la

motion préliminaire de la députée d'Argenteuil. Ça va répondre à son argument

d'invoquer la responsabilité ministérielle.

J'aurais

juste une dernière chose à ajouter, une dernière clarification à ajouter sur ce

propos-là, M. le Président. Quand le ministre vient défendre son projet de loi

ici, la responsabilité ministérielle, elle reste à l'extérieur de la

commission. Est-ce que je me trompe, M. le Président? La responsabilité

ministérielle du ministre reste à l'extérieur de cette commission.

Ici, on est dans le

domaine législatif. Qu'il ait des comptes à rendre face à ses collègues au

Conseil des ministres, qu'il ait des comptes à rendre face au premier ministre,

ça, on peut le comprendre. Il a des privilèges et il a une responsabilité

ministérielle, effectivement. Mais, quand on est en commission, c'est la

responsabilité parlementaire. C'est les propos, c'est les exercices, c'est le

travail parlementaire que nous devons effectuer ici et qui doivent dicter

l'avancement des travaux, pas la responsabilité ministérielle du ministre, parce

qu'ici notre travail consiste à bonifier, à

améliorer, à questionner, à amender le projet de loi. Et, ça, je pense que, M.

le Président, la députée d'Argenteuil aura l'occasion, avec le temps,

d'en prendre pleinement connaissance, et de voir de quelle façon s'effectue une

étude d'un projet de loi, une étude

article par article, et voir que la

responsabilité ministérielle n'a aucunement

sa place dans une commission parlementaire. Alors, je ne sais pas combien de

temps il me reste, M. le Président.

Le Président

(M. Lemay) : Vous êtes sur la fin de votre intervention, M. le

député.

M. Polo :

Merci beaucoup. Et je pense que tout cela est cousu de fil blanc. Merci.

Le Président

(M. Lemay) : Merci. Parfait. À ce moment-ci, je serais prêt à

reconnaître le député de D'Arcy-McGee pour son intervention.

M. Birnbaum :

Merci, M. le Président. Nous avons pris connaissance et on prend acte de la

décision de la présidence sur la recevabilité de cette motion de la députée

d'Argenteuil, qui est maintenant dans la jurisprudence de l'Assemblée

nationale. On prend acte.

On prend connaissance

aussi de la défense de cette motion... et je me permets d'utiliser le mot

«défense»... par la députée d'Argenteuil, que j'invite à étudier avec un petit

peu plus de rigueur les rôles respectifs des parlementaires et les paliers de notre

système parlementaire de... Bon, Louis XIV, parler du fait que l'État,

c'est moi, il me semble que le Québec de 2020 est rendu ailleurs. Ce n'est pas

parce que le ministre est responsable d'un projet de loi qu'on va l'inviter à

trancher une fois qu'on aurait entendu quelques interventions en commission

parlementaire.

L'idée, on le répète,

l'idée de légiférer, c'est une responsabilité, évidemment, du côté ministériel,

mais ce qu'on partage conjointement, les 125 députés, c'est de le faire de

façon la plus instruite et responsable que possible. Et ce n'est pas de décider,

là... On n'a pas entendu un argument rigoureux ou clair qui suggérerait que,

oui, on a ventilé la question au complet: l'écart du rendement, il n'y a qu'une

façon de régler ça, c'est compris; l'idée d'une régie affaiblie, on a ventilé

toutes les questions, on a entendu tout ce qu'il y a à entendre là-dessus,

c'est clair; le fait qu'Hydro-Québec se désiste de présenter un dossier

tarifaire, on a ventilé la question à 100 %. Ce n'est pas comme ça que ça

fonctionne chez nous. On n'est pas en Corée du Nord, on n'est pas un membres du

cabinet d'actuel président aux États-Unis. Ce n'est pas comme ça que ça

fonctionne chez nous.

Et, pour faire suite

aux interventions de mon collègue le député de Laval-des-Rapides, je nous

invite à nous rappeler que les règles parlementaires s'adressent aux droits et

privilèges des députés. C'est avec grande, grande justification qu'il n'y a

aucune mention des droits et privilèges des sociétés d'État, des sociétés, des

gens que nous avons à questionner et à surveiller chaque jour de notre travail

ici. Et mon collègue s'adressait au comportement pas juste d'un intervenant de

la société québécoise, une société d'État en position de «monopoly» avec une

responsabilité qui touche à la fois, chaque jour, aux résidents du Québec, qui

touche à leur capacité de vivre, de nourrir leurs familles, parce que les

tarifs sont une des dépenses très importantes pour les gens, surtout les gens

les plus démunis. C'est une société, compte tenu de son état de «monopoly»,

donc, qui a une responsabilité accrue de nous démontrer, chaque jour, sa redevabilité devant nous tous. Bon, dans cette

optique-là, est-ce qu'on n'a pas tous intérêt à comprendre, à comprendre les

conséquences possibles du projet de loi devant nous, de comprendre l'étendue de

ce projet de loi que, comme j'ai déjà dit, va beaucoup, beaucoup plus loin que

juste la question de l'écart de rendement? Est-ce qu'on peut procéder de façon

éclairée et instruite là-dessus?

Alors, si on parle de

nos difficultés avec la motion devant nous, sans prétention, on se permet de

parler, dans un premier temps, au nom des consommateurs, des citoyennes et des

citoyens du Québec, au nom des 18 groupes, oui, qui ont témoigné dans un

court délai, pour une courte période devant cette commission, dont plusieurs

des 18... Dans un premier temps, la vaste majorité est contre le projet, mais,

dans plusieurs des cas, ces intervenants, pas juste moi, du côté de

l'opposition officielle, ainsi que les deux autres formations de l'opposition,

ces gens-là nous disent qu'il y a d'autres choses à dire, il y a plein d'autres

retombées et considérations à évacuer avant de procéder.

Donc, quand on dit

non à la Vérificatrice générale du Québec, à Jean-Thomas Bernard, à Normand

Mousseau, au P.D.G. d'Hydro-Québec — qui a à rendre des comptes à

nous tous, et, dorénavant, si on ne fait pas du progrès tellement important sur

ce projet de loi, n'aurait à comparaître qu'une année sur cinq — à Luc

Godbout, l'Association de l'aluminium du Canada, un autre levier tellement

important pour l'avenir de notre économie, notre réponse cohérente aux

changements climatiques, à la Régie de l'énergie même... Et nous n'avons même

pas eu l'opportunité de proposer qu'on se «bénéfie» de

l'expertise de deux autres experts, Jean-Pierre Finet, François Tanguay. On se

trouve, en quelque part... et l'effet est pareil, alors j'utilise le mot...

(Interruption) Merci

pour l'aide pour m'aider à clouer mon argument.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Birnbaum : Non, mais,

sérieusement, l'effet est de faire bâillonner les intervenants crédibles,

centraux à nos débats, quand on a refusé d'entendre tous ces gens-là.

Maintenant, je veux revenir à Hydro-Québec et

son rôle ici. Dans un premier temps... Et mon collègue de Laval-des-Rapides a

fait le bilan de façon claire et de façon sérieuse, parce que ce l'est.

Déjà — nous

ne sommes pas devant l'étude

article par

article encore — déjà,

en quelque part, le comportement d'Hydro-Québec nous donne un avertissement de

ce qui nous attend, ce qui nous attendrait si ce projet de loi, comme tel, est

adopté.

Déjà, déjà, on peut se poser la question de

base, et j'aurais aimé entendre la régie là-dessus : C'est où, c'est où,

la logique, la cohérence dans la proposition qu'on va avoir une redevabilité,

une évacuation des arguments, des pour et les contre, les implications d'un

régime tarifaire? En 2021, j'imagine. 2022, 2023, 2024, 2025, bon, on va

s'arranger. Peut-être, on va avoir un projet à l'extérieur qui va coûter cher.

Est-ce que ça rentre dans les affaires de tout le monde? Est-ce que c'est

responsable? Est-ce que c'est une réponse responsable et appropriée à la crise

du changement climatique? Je vais être très préoccupé en 2021, mais, bon, je

vais écrire mes questions, pour ne pas oublier ces questions que j'aurai

l'opportunité de poser en 2024. Ouf! C'est où, c'est où, la logique là-dessus?

Et avec tout respect au ministre, au ministre, qui a un certain pouvoir qui ne

va pas jusqu'à la description qu'on aurait eue de la députée d'Argenteuil, avec

tout respect au ministre, les réponses à ces questions ont besoin d'être

ventilées par les experts, pas juste par le ministre. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) :

Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Donc, je suis prêt à reconnaître

maintenant la députée de Mercier pour son intervention.

Mme Ghazal : Merci, M. le

Président. On dit souvent que la nuit porte conseil. Parce que, moi, hier,

quand... bien, quand la députée d'Argenteuil a déposé sa motion, et la rapidité

avec laquelle la décision a été prise — je sais que c'est une

prérogative du président — j'ai

été extrêmement, extrêmement fâchée. Et j'ai parlé, après, avec mon équipe pour

leur dire ce que j'avais l'intention de dire, puis ils m'ont dit : Tout

ça, ce n'est pas parlementaire. Donc, je suis très contente de ne pas avoir

intervenu hier et de le faire aujourd'hui de façon beaucoup plus posée et

réfléchie. Et, je le dis sincèrement, je suis très fâchée de la façon que ça

fonctionne. Comme le ministre l'a dit... Moi, c'est mon deuxième projet de loi

que j'étudie. C'est-à-dire que le ministre, lui, c'est son premier. Et j'avais

vu des décisions puis je pensais que c'était un petit peu de la même façon que

ça fonctionne, naïvement. Puis là je suis en train d'apprendre ce qu'on appelle

la vraie vie à l'Assemblée nationale.

Donc, hier, il y avait un des députés qui

avait... le député de Bourget, qui avait mentionné qu'il y avait urgence, puis

on la sent, l'urgence, auprès du gouvernement, urgence de déposer une motion,

alors qu'on est trois groupes à en avoir déposé, je pense, huit au total. Moi,

je n'en ai déposé qu'une seule, une seule. Et là c'est urgence dans le dépôt de

cette motion préliminaire de la part de la députée d'Argenteuil, urgence dans

le fait de rendre une décision, et, vite, vite,

vite, il faut qu'on passe à l'autre étape, et à l'autre étape, et qu'on coche

les cases des étapes d'un projet de loi, et qu'on passe au travers,

qu'il soit adopté, point barre, ça finit, on est majoritaires, ça se termine

Quand on parle d'urgence... Moi, je sais qu'au

Québec, évidemment, les scientifiques nous parlent de l'urgence climatique. Il

y en a une aujourd'hui. La députée d'Argenteuil peut aussi en témoigner plus

que moi. C'est une scientifique qui connaît très bien ça. Elle sait que ça,

c'est une urgence. Quand on parle d'urgence, on pense, par exemple, à la

commission sur la protection des enfants, qui a lieu en ce moment, parce qu'il

y a eu un drame. Ça, c'est urgent. Il faut qu'il y ait des mesures pour

protéger nos enfants rapidement. Quand on parle d'urgence, il y a de l'arsenic dans l'air à Rouyn-Noranda, où est-ce qu'on a pu

échantillonner ça dans les ongles des enfants. Ça, c'est urgent. Il faut

faire quelque chose avec la compagnie qui émet de l'arsenic pour que ce soit

réglé, parce qu'il y a des parents, que moi-même j'ai rencontrés, qui sont

inquiets. Ça, c'est urgent. Du plomb dans l'eau, ça, c'est urgent. C'est ça,

des urgences.

Ici, je ne vois pas elle est où, l'urgence

d'adopter le projet de loi rapidement, alors qu'il y a un consensus, presque

consensus, si j'exclus Hydro-Québec, qui nous dit que ce projet de loi va avoir

des impacts énormes sur plusieurs aspects, que j'avais déjà nommés à plusieurs

reprises lorsque j'intervenais sur les motions préliminaires durant les

derniers jours.

Donc, moi, ce qui est important pour moi, et ça,

ça a toujours été mon éthique, dans n'importe quel travail que je fais, c'est

la rigueur de faire les choses comme il faut. Oui, ça va vite, à l'Assemblée

nationale, mais il faut qu'on prenne le temps de travailler comme il faut, de

le faire de façon détaillée et rigoureuse. Et, pour moi, c'est une valeur

fondamentale dans le travail que je fais. Je n'aime pas botcher le travail que

je fais. Et là je sens que le gouvernement veut qu'on botche, qu'on avance

vite...

Le Président (M. Lemay) : Mme

la députée de Mercier, faites attention dans vos propos, s'il vous plaît. Vous

prêtez des intentions lorsque vous mentionnez ça, là. Merci.

Mme Ghazal :

Je n'ai peut-être pas assez dormi cette nuit. Donc, la... court conseil...

Mme Ghazal :

Oui, c'est ça. Donc, moi, ce que j'ai l'impression, c'est que, moi-même, la

députée de Mercier, dans mon travail, j'ai

l'impression qu'on va vite puis que je n'ai pas toutes les réponses à mes questions,

parce que je ne suis pas une spécialiste dans le

domaine de l'énergie ni de la tarification, ni de comment ça se passe. Je suis en

train d'apprendre ça, comme tout le monde ici.

Donc, le travail

qu'on fait ici est extrêmement important et je le prends au sérieux, et ce

n'est pas parce que le gouvernement est majoritaire que je me dis : Ce

n'est pas grave, ils vont faire ce qu'ils veulent, donc, je ne peux rien avancer. Non, moi, je garde encore cet idéalisme,

cet idéalisme qu'en politique on peut faire avancer les choses, on peut

travailler ensemble pour améliorer et amener des amendements réels, et amener

aussi des motions pour dire qu'on va entendre

des groupes, et que ça soit entendu, et que, de l'autre côté, aussi, ils en

amènent, de leur côté. Pas celui-là qui dit : Bien, il faut qu'on

se taise et qu'on passe à l'autre étape, mais plus une... des motions pour

dire : O.K., nous, on va vous convaincre. Nous, on est convaincus, puis

notre objectif, c'est ça, ça, ça. Le ministre nous l'a dit, l'objectif,

simplifier, prévisibilité, stabilité des prix, très bien, et on va vous

convaincre. Et, en ce moment, on ne veut pas

nous convaincre, on veut juste nous faire... En fait, moi, ce que je sens,

c'est que je me sens poussée dans le dos pour qu'on avance extrêmement

rapidement.

Comme je le

mentionnais, la Régie de l'énergie, lorsqu'elle a été mise en place, il y a eu

une vaste consultation... je l'ai mentionné hier... une vaste consultation. 17

groupes... même pas 20 groupes, là, je pense, c'est 17... dont un est contre,

puis tous les autres sont... c'est-à-dire, est pour le projet de loi, puis tous

les autres sont contre, ça, c'est... je n'appelle pas ça une vaste

consultation, et encore moins un vaste consensus. Mais, lors de la mise en

place de la Régie de l'énergie, cette consultation a été faite. Et,

aujourd'hui, sous... on parle de tarification, mais, dans le projet de loi, ça

inclut aussi une grosse réforme de la Régie de l'énergie.

C'est énorme,

qu'est-ce qu'on est en train de faire, et on le fait vite, vite, vite. Donc,

c'est tout à fait légitime, les motions qu'on a amenées jusqu'à maintenant pour

dire qu'on n'est pas prêts à sauter à pieds joints dans l'étude

article par

article, qu'on a encore besoin de comprendre, de nous... de se convaincre mutuellement

de nos arguments, puis ça, ça se fait en discutant, ça se fait en écoutant des

experts, ça se fait en étant ouverts à ce que les autres nous disent, que ce

soit le ministre... Qu'est-ce qu'il nous dit, moi, je l'écoute, et je n'entends

pas d'argument convaincant. J'entends toujours les mêmes lignes, et je

n'entends pas d'argument convaincant par rapport aux critiques extrêmement

détaillées qu'on lui amène et qui nous sont rapportées par des experts et des

spécialistes et des groupes, qui, eux, sont là-dedans

à la journée longue et qui comprennent ça va être quoi, les conséquences à

court, moyen et long terme. Je n'ai pas... je n'entends pas ça.

Vous savez, c'est... il y a un travail... Il y a,

oui, le gouvernement majoritaire qui prend des décisions, puis il a tout

à fait le droit d'amener des projets de loi, ça fait

partie de son travail.

Mais il y a aussi le travail, ce que j'appelle, des, oui, des oppositions, mais

tout ce qui est les contre-pouvoirs. Moi, je ne sais pas, je connais... je ne

sais pas si nous, on peut s'inclure là-dedans, mais je pense que oui.

C'est-à-dire, au lieu de dire : Bien, moi, je suis convaincue de mon idée,

voici mon projet de loi et je fonce, bien, il y a des contre-pouvoirs. Par

exemple, nous, le travail qu'on fait ici en fait partie. Et ça, c'est très

important dans une démocratie saine, dans une démocratie qui veut s'assurer que

les intérêts de tout le monde, de tous les groupes sont entendus et sont pris

en compte dans la balance pour qu'on ait des projets de loi qui, justement, ne vont pas d'un bord et de l'autre totalement,

mais qu'ils fassent ce travail d'arbitrage. Donc, ça fait

partie de

notre travail.

Tout ce

qu'Hydro-Québec fait, bien, son contre-pouvoir, si on veut, c'est la Régie de

l'énergie, qui s'assure, la Régie de

l'énergie, que ce qu'Hydro-Québec est en train de faire... Parce qu'eux, ils

sont convaincus et de bonne foi. Hydro-Québec a des projets, elle veut avancer, et

c'est de bonne foi et c'est normal. Ça, c'est juste normal. On travaille

dans une organisation et on veut défendre ses intérêts, les intérêts de

l'organisation, puis, des fois, on veut aller vite parce qu'on sait où est-ce

qu'on s'en va et on oublie beaucoup de choses, notamment, par exemple, toute la

question que je parlais, par exemple, des ménages à faible revenu, comme nous

l'indiquait aussi la Vérificatrice générale.

Mais le gouvernement

doit être attentif à ça. Il ne doit pas dire... Par exemple, il y a un conflit,

je vois qu'il y a un, conflit, ça sort dans les médias, entre la Régie de

l'énergie, entre Hydro-Québec, et donc le gouvernement ne doit pas prendre parti pour l'un ou l'autre. Et, en ce

moment, avec le projet de loi n° 34, qui a été... ça a été mentionné à

plusieurs reprises, on dirait qu'il a été écrit par Hydro-Québec, parce qu'il

ne répond qu'aux intérêts d'une partie. Mais

la Régie de l'énergie, son rôle... et j'avais lu l'article au ministre pour corriger ce qu'il avait dit,

parce que, lui, il croyait que la Régie de l'énergie, c'était uniquement

l'aspect économique qu'elle regarde, alors que, dans la loi de la Régie de

l'énergie, c'est très bien écrit qu'il faut qu'elle prenne des décisions basées

sur des facteurs, oui, économiques, mais sociaux, environnementaux, etc.

Donc... Et c'était important de corriger la vision du ministre de la régie, qui

était erronée. Ça, c'est un fait, c'était erroné à cause de l'article 5,

et c'est important que les gens l'entendent et qu'on n'aille pas vite.

Donc, le projet de

loi ne doit pas prendre parti, il doit tenir compte... Le gouvernement, quand

il met en place un projet de loi, il ne doit pas juste écouter une partie,

comme Hydro-Québec, qui, elle, est convaincue, et peut-être avec raison pour

certains éléments, mais qui ne voit pas tous les aspects, le gouvernement doit

s'assurer que le projet de loi réponde aux intérêts de tout le monde, à tous

les Québécois de tous les groupes tarifaires.

il y a un pacte social qui a été pris au Québec pour s'assurer de protéger tout

le monde, c'est-à-dire que, par exemple, les entreprises vont payer un tarif

qui est plus élevé — dépendamment,

des fois, il y a des ententes — que le tarif domestique, et on peut

dire : Mais ce n'est pas juste. Mais c'est équitable, parce qu'il y a eu

des décisions qui ont été prises dans le passé basées sur le bien commun, et,

pour ça, bien, on entend tout le monde, on entend des entreprises privées, on

entend les groupes de protection des consommateurs, etc., et la régie fait ce

travail-là, qui est extrêmement important.

Et là, avec le projet de loi, bien, ce

travail-là ne pourra pas être fait à chaque année. Aux cinq ans, la régie ne

pourra pas écouter tout, tout, tout ce qui a été fait dans le passé, elle ne

pourra pas faire ce travail de veille qui est extrêmement important, parce que,

comme je le disais, c'est un contre-pouvoir.

Là, ici, on veut qu'on passe, avec cette

motion-là, à la prochaine étape vite, vite, vite. La Régie de l'énergie, on est

en train de la mettre de côté, de la sortir juste aux cinq ans. Donc, on enlève

ce contre-pouvoir par rapport aux agissements, puisque les décisions qui sont

prises par Hydro-Québec... C'est quoi, la prochaine étape? On va modifier la

Loi sur le Vérificateur général du Québec pour qu'il regarde moins d'aspects,

moins de choses et réduire les contre-pouvoirs? C'est extrêmement... C'est une

pente glissante dans laquelle ce projet de loi n° 34

est en train de nous amener, et, moi, ça m'inquiète énormément, énormément.

Et je sais que

mon collègue de Laval-des-Rapides a parlé d'un argumentaire qui a été amené

hier par Hydro-Québec face à une demande qui a été faite par

l'association des consommateurs industriels, Option consommateurs et la Fédération canadienne des entreprises indépendantes.

Ce qu'ils disent : Il faudrait qu'Hydro-Québec, comme on le fait à

chaque année, dépose les documents à la Régie de l'énergie pour qu'il y ait une

cause tarifaire pour l'année qui s'en vient. Et Hydro-Québec de répondre :

Ah! mais le gouvernement... Je pourrais trouver le texte, je n'étais pas...

Excusez-moi, je n'étais pas présente, donc je ne sais pas si ça a été lu, ce

qui a été mentionné par les avocats

d'Hydro-Québec, qui disent... bon, qui disent, en gros, ils le disent

clairement : Le gouvernement est majoritaire, donc on sait que le

projet de loi, de toute façon, va être adopté à cause du gel tarifaire, là, en

2020. J'aimerais ça, le retrouver exactement comment ils le disaient, pour ne

pas que je paraphrase, c'est : Le gouvernement est majoritaire. Donc, ça,

ça a été dit, et ça, c'est très inquiétant, de dire : Bien, ce n'est pas

grave, ils sont majoritaires. Il n'y a rien qui va changer; il n'y a aura

probablement pas d'amendements, tous les amendements vont être refusés. Ils ne

l'ont pas dit. Ça, ce n'est pas... Ils ne l'ont pas dit, mais on dirait que

c'est sous-entendu. Donc, ce qui est marqué, c'est : «Le projet de loi est

déposé et chemine vers son adoption depuis le 12 juin 2019. Le gouvernement

étant majoritaire, il sera adopté d'ici la

fin de la période tarifaire courante, puisqu'il fixe les tarifs à compter du

1er avril 2020.» Donc, je ne sais pas

trop comment interpréter ça, je ne veux pas prêter de mauvaises intentions aux

avocats d'Hydro-Québec. Mais c'est quoi? On fait... On passe à...

On a une motion qui nous dit : Passons à

l'autre étape. Envoye, on retourne chez nous, puis c'est fini, on ne fait pas

notre travail. Ça ne sert à rien de toute façon. Pourquoi est-ce qu'on est ici?

Et, moi, en tant que nouvelle élue qui arrive avec mes idées, qui dis : On

va travailler ensemble, on va essayer de faire changer d'idée au gouvernement,

peut-être pas sur tout, et il ne nous convaincra pas sur tout. Le projet de

loi, peut-être qu'il ne sera pas modifié de façon qui va nous satisfaire à tous

les sens, mais au moins certains éléments. Mais là on nous dit que non. On prend

pour acquis que c'est fait, là, de toute façon, parce qu'ils sont majoritaires,

donc c'est fini. Les oppositions, on est quoi? Des pantins? Je peux-tu dire ça?

Bien, en parlant de moi? Non?

Le Président (M. Lemay) : ...

Une voix : ...intentions.

Mme Ghazal : Non, mais c'est

l'impression que moi, je ressens. C'est ça que je veux parler, c'est ça que je

veux que les députés du gouvernement comprennent, comment je me sens là-dedans,

en tant qu'élue, je ne parle pas juste de moi, personnellement, mais en tant

qu'élue, dans mon rôle, dans le travail que j'ai envie de faire et j'ai envie

d'accomplir avec l'opposition.

Donc, si... Comme je

le mentionnais, il y a beaucoup d'éléments qui vont être touchés, et j'ai envie

d'écouter des arguments. J'aurais aimé que les députés de la majorité, au lieu

que la première motion qu'ils déposent soit celle : passons donc à l'autre

étape, on n'a pas envie d'entendre les groupes que vous voulez entendre, nous,

on est convaincus, on y va, bien, j'aurais aimé les entendre sur les motions

que nous, on amenait, sur les groupes qu'on veut entendre, pas seulement des

règlements, des articles de règlement. Je sais que ce n'est pas l'habitude de

faire ça. Souvent, c'est le ministre qui répond, puis... M. le Président, puis

les autres vont, par exemple, sur des articles de règlement... Mais j'aimerais

les entendre, eux. Pourquoi ils sont convaincus que le projet de loi est bon et

important? Si on n'est pas capable d'entendre la Vérificatrice générale, les

spécialistes, MM. Tanguayet Finet, qu'on voulait entendre, bien, au

moins, de les entendre, eux. Peut-être qu'ils discutent, comme nous, avec des

groupes et des experts, qui, eux, trouvent que le projet de loi... Les experts

avec qui je discute... Et on est en constante communication avec eux, vous

savez comment ça fonctionne, il y a des députés ici qui ont été dans

l'opposition avant, M. le Président l'a été, et, il sait, on parle avec eux,

ils nous parlent pour qu'on comprenne, ils nous donnent des arguments, qu'on

amène ici et sur lesquels on a étudié, qu'on a travaillés, qu'on a lus, sur

lesquels on est convaincus, qu'on amène ici. Et j'aurais aimé que l'autre

partie aussi... Peut-être que vous êtes en discussion, peut-être qu'ils sont en

discussion avec ces groupes-là, qu'ils disent pourquoi ce

projet de loi là est bon, pas juste pour Hydro-Québec, mais pour tous les

Québécois, pour tout le monde.

Je voudrais aussi

parler d'Hydro-Québec. Hydro-Québec, c'est une société d'État, c'est un

monopole, et moi, je ne veux pas que ça change, ça. À Québec solidaire, on ne

veut pas que ça change, on veut que ça reste un monopole nationalisé, ça, on

veut. On veut qu'Hydro-Québec... On est fiers d'Hydro-Québec, on veut que ça

reste une société d'État qui soit forte, et surtout quand on sait que

l'hydroélectricité va dans le même sens que la transition énergétique, qui

n'est pas juste l'hydroélectricité, il n'y a pas juste ça, il y a aussi

d'autres énergies renouvelables, mais elle fait

partie des énergies

renouvelables, et c'est une fierté immense que moi, j'ai, en tant que

Québécoise. Et, quand... j'en parle avec beaucoup de Québécois. Puis il y a eu

la pièce de théâtre, que je vous invite à regarder, J'aime Hydro . C'est

extraordinaire, je veux dire, c'est incroyable, le nombre de personnes qui vont

voir cette pièce, et ça parle vraiment de notre société d'État, et ça en parle

de façon très émotive. Donc, le projet de loi n° 34

peut avoir l'air ardu, ennuyant, difficile à comprendre. Nous, on fait notre

travail, comme je le disais, d'élus, avec rigueur, et on veut comprendre tous

les aspects, mais il y a aussi une part d'émotion qui existe et qu'on partage,

tout le monde, ici, autour de la table, comme tous les Québécois, on la

partage, vraiment, sincèrement.

Mais Hydro-Québec...

ce que je veux que le gouvernement comprenne, et le ministre, et aussi le

premier ministre, Hydro-Québec, ce n'est pas une grosse corporation privée, ce

n'est pas une entreprise privée qui... dont son objectif est tout simplement de

maximiser les profits de ses actionnaires. Hydro-Québec n'a qu'un seul

actionnaire, et je ne dirai pas que c'est le gouvernement, c'est tous les

Québécois, c'est le peuple québécois dans son ensemble, on est actionnaire,

nous sommes tous un actionnaire de cette société d'État. Et c'est pour ça

qu'Hydro-Québec ne peut pas avoir les mêmes objectifs qu'une grosse compagnie,

qui est de devenir la plus grosse, de prendre... de faire des barrages, ce

que... Justement, dans la pièce de théâtre J'aime Hydro , on parle du

complexe du castor, on veut juste faire des barrages, faires des barrages,

faire des barrages. Il faut résister à cette tentation-là. Alors que, si

c'était une entreprise privée, oui, son objectif... Moi, je viens de

l'entreprise privée, j'ai travaillé pendant 20 ans dans des entreprises

privées et je comprends la logique, je le sais, c'est quoi, la logique. On veut

augmenter les profits, augmenter les ventes, augmenter la part des actionnaires,

le rendement. Et c'est ça qu'on veut. C'est l'objectif même de la création de

ces entreprises-là. C'est ça, leur objectif. Mais, Hydro-Québec, ce n'est pas

ça, son objectif, ça ne devrait pas être ça, son objectif. Il y a d'autres

paramètres, d'autres aspects qui doivent être regardés. Oui, il y a le

rendement qui... avec les... et le rendement aux actionnaires. Oui, ça, c'est

un aspect, mais il y en a beaucoup d'autres, beaucoup d'autres.

Ce n'est pas pour

rien que... On pourrait même regarder, par exemple, la Loi d'Hydro-Québec. Ce

n'est pas pour rien que la Vérificatrice générale va dire et va émettre une critique et des recommandations pour qu'Hydro-Québec

tienne compte, par exemple, des ménages à faible revenu, puis elle dit que les

ménages à faible revenu, bien, qui habitent dans des logements mal isolés, bien,

leur consommation est plus grande. Ce n'est pas parce qu'ils le veulent, c'est

leur réalité, elle est plus grande. Et, une fois qu'on a atteint un seuil de consommation

plus grand, bien, il n'y a plus de mesure pour ces gens-là, qui sont, eux

aussi, des ménages à faible revenu, souvent des locataires. Mais la Vérificatrice

générale fait un travail pour dire de quelle façon, quelles sont les recommandations

qui vont faire en sorte qu'elle va s'assurer de tenir compte des ménages à

faible revenu.

Une grosse entreprise

privée, ça ne fait pas

partie des éléments que les auditeurs comptables vont

venir regarder, ça ne fait pas partie. Elle ne va pas regarder cet aspect-là, qu'est-ce

que la grosse entreprise fait pour les ménages à faible revenu. Elle ne va pas,

non plus, regarder est-ce que le projet dans lequel cette compagnie veut se

lancer, est-ce qu'il est bon pour la société, est-ce qu'il est bon pour la transition

énergétique. Ça ne fait pas

partie des éléments qu'une entreprise privée... sur

lesquels on doit se pencher. Elle n'a pas été créée pour ça. Elle a été ici

pour... Elle a été créée pour faire des profits et maximiser, devenir la plus

grosse et être concurrentielle.

Hydro-Québec, il y a

ça. Il y a ces aspects-là. C'est pour ça, par exemple, qu'Hydro-Québec, pour

être sur le marché international, elle doit compétitionner et qu'Hydro-Québec,

la division Production, bien, c'est comme... Souvent, on l'appelle... C'est la

boîte noire. On ne sait pas ce qu'il se passe là-dedans, parce que, pour pouvoir

être concurrentielle puis que ses concurrents ne voient pas ses coûts de

production...

Mais la

partie transport, la

partie distribution,

ça, c'est public. Et il y a beaucoup de choses, et de mesures, et d'articles

dans le projet de loi qui sont en train d'enlever tout ça, notre regard. Parce

que la Régie de l'énergie, quand elle fait ça, ce n'est pas pour la régie. La

Régie de l'énergie, malgré la chicane, je sais que la chicane est pognée, là,

dans la cabane entre la régie et Hydro-Québec, mais la régie, elle a... elle a

d'autres objectifs qu'elle regarde. C'est un tribunal.

Ce n'est pas... C'est un tribunal. Ce n'est pas un organisme qui veut... qui

travaille pour lui-même, là. Ce n'est pas à l'intérieur. C'est un

tribunal pour s'assurer que les tarifs et les mécanismes qui sont mis en place

pour s'assurer qui n'y ait pas de trop-perçu, par exemple, bien, soient mis en

place. Et là ces mécanismes-là sont totalement enlevés, sont totalement

enlevés. Et j'aimerais que le ministre nous convainque de quelle façon, en

enlevant ces mécanismes-là, ce n'est pas grave, il n'y a pas... Tous les

éléments que je viens d'amener vont être répondus quand même, c'est-à-dire les

éléments de payer le tarif juste, le tarif... le prix juste et raisonnable.

Donc, peut-être que

le gouvernement, et le ministre, et le premier ministre, dans leur idée,

c'est : On le sait, ce que ça prend puis

qui est bon pour Hydro-Québec. Puis la Régie de l'énergie, en ce moment, elle

est dépassée. Elle fait des analyses qui sont dépassées. Et elle ne

permet pas à Hydro-Québec de faire les projets et de mener son ambition là où

elle veut aller. Et que ça, c'est très bon. C'est vers là qu'on doit aller.

Mais, alors là, regardons la façon que les analyses sont faites par la Régie de

l'énergie et réformons ça. Puis faisons des changements là, pas en

disant : Bien, la Régie de l'énergie, c'est un bâton dans les roues, on le

tasse.

c'est juste de le faire de façon mesurée puis aussi de toujours se rappeler

quel est l'objectif de la loi. En ce moment, le... du projet de loi. En ce

moment, l'objectif... Moi, j'ai entendu beaucoup, beaucoup, au début, quand le

projet de loi a été déposé, c'était... j'entendais ça par le ministre,

c'était : Il y a eu des trop-perçus. Nous avions une... c'est-à-dire, le

gouvernement avait une... bien, ce n'était pas une promesse durant la campagne

électorale, mais quand même le gouvernement avait tellement déchiré sa chemise

sur les trop-perçus avec la pétition qui a été apportée par notre collègue

députée de, j'oublie le nom, de Saint-Hyacinthe, et pour dire : Ça n'a pas

de bon sens, qu'il y ait des trop-perçus. Et donc le ministre disait :

Bien, on va régler le problème des trop-perçus et on va les rembourser avec le

projet de loi en faisant les mesures qui sont là. Les 1,5 milliard, à

travers les années, cinq ans, vont être remboursés.

Je ne sais pas, peut-être qu'il faudrait que je

réécoute puis que je lise le verbatim, je n'entends plus le ministre parler des

trop-perçus. Je l'entends parler de stabilité, de prévisibilité des prix. Je

l'entends parler de simplification. Le premier ministre nous a parlé de trop de

bureaucratie. Donc, c'est ça, l'objectif, et peut-être, oui, il faut réduire la

bureaucratie et moderniser, peut-être, le fonctionnement de la Régie de

l'énergie, peut-être qu'eux-mêmes ils sont d'accord avec ça. Mais est-ce qu'on

y arrive en gelant les tarifs avec l'inflation, qui est une notion plutôt

arbitraire, plutôt que sur les coûts et revenus réels? Donc, c'est de ça qu'on

pourrait discuter avec le ministre. Mais le ministre ne parle plus des

trop-perçus, en tout cas, je l'entends moins... ou peut-être que je me trompe,

il faudrait que... les choses vont vite, très, très, très vite.

Donc, est-ce que, par exemple, le ministre a

été, maintenant, convaincu par un des arguments qui ont été amenés, que le

projet de loi, il risque... non seulement ne rembourserait pas les trop-perçus

du passé, ça, c'est sûr, mais, en plus... et

donc la promesse qui a été faite et toute la bataille qui a été menée, avec

raison, par la CAQ à l'époque, donc, est mise de côté? Donc, il est

convaincu que le projet de loi n° 34 va même créer des trop-perçus. Puis,

selon les calculs des experts et des groupes, il va en créer d'autres,

trop-perçus. Et non seulement il va en créer comme dans le passé, mais, en

plus, la Régie de l'énergie ne pourra pas avoir les documents pour pouvoir

faire l'analyse correctement et corriger le tir en cours de route. Les fameux

mécanismes qui ont été mis en place, c'est suspendu pour cause d'austérité par

le gouvernement précédent, bien, finalement, les Québécois ne goûteront pas,

les Québécois de tous les groupes aussi ne goûteront pas aux résultats de ces

mesures qui ont été mises en place pour rembourser. Donc, ils ne se feront pas

rembourser les trop-perçus. Il va avoir des trop-perçus supplémentaires avec le

projet de loi n° 34, et, en plus, la Régie de l'énergie ne pourra pas

corriger le tir, en cours de route, puisque les mécanismes qui ont été mis en

place sont éliminés.

Donc, ça, c'est réel. Et est-ce que c'est pour

cette raison qu'on a arrêté de dire que l'objectif est de rembourser les

trop-perçus? C'est ça, l'objectif du projet de loi. Est-ce que cette prétention-là

n'existe plus de la part du gouvernement, et ça ne reste que des objectifs de

simplification, de prévisibilité et de prix stables, prévisibles et simples?

Est-ce que c'est juste ça, maintenant, les objectifs poursuivis? Et est-ce

qu'il y a d'autres objectifs? Peut-être qu'Hydro-Québec a... et qu'Hydro-Québec

a convaincu le gouvernement que, oui, il y a des projets qu'on veut mener,

c'est important pour le Québec, ça, on le sait. Est-ce que c'est parce que le

gouvernement veut construire plus de barrages dans le futur, qui est un

développement des années 70, c'était génial, c'était un développement qui

était... qui répondait aux impératifs économiques de l'époque? Mais est-ce que

c'est ça, l'objectif: on enlève la régie pour qu'Hydro-Québec puisse faire tout

ça et que le gouvernement a été convaincu? Mais convainquez-nous, ne nous dites

pas : On passe à l'autre étape, de toute façon, bien, selon ce qui a été

dit par l'avocat, c'était écrit : Le gouvernement est majoritaire, le

projet de loi va passer. Ça, ça a été écrit, ça, ce n'est pas des prétentions,

ça. Je l'ai lu, c'est public, on pourrait les envoyer... on pourra le déposer,

je ne sais pas si on peut déposer... je peux déposer ce document-là, qui est

celui... qui est sur le site de la Régie de l'énergie.

Le Président (M. Lemay) : Mme la députée, si vous souhaitez faire le dépôt

d'un document, je vous invite à le transmettre au secrétaire, qui va le

regarder puis, ensuite, si on peut le déposer, ce serait assurément déposé, il

n'y a pas de problème.

Mme Ghazal : Oui, et on

soulignera aussi les endroits, puisque je vois qu'il y a des députés qui ne

sont pas très convaincus de ce que j'avance, j'aimerais qu'ils le lisent, et on

soulignera les endroits où on dit : Le projet de loi... le gouvernement

est majoritaire, ça va être adopté, donc pourquoi gaspiller de l'argent pour

faire une cause tarifaire? Ça ne sert rien, il sera adopté, donc, nous, notre

travail sert un petit peu à rien.

Et on a une motion qui nous dit : Passons

donc à l'étape suivante vite, vite, vite, on ne veut pas être convaincus, on ne

veut pas avoir cette discussion-là, on veut passer à l'étape suivante. Et moi,

je déplore ça, et j'espère, j'espère qu'on n'aura pas d'autre motion de ce

genre quand on va vouloir continuer, à avancer pas pour aller vite, pas parce qu'on a un échéancier, pas en calculant le nombre

de minutes puis le nombre d'heures, le nombre d'amendements, pas en

faisant les choses de façon mathématique, mais en y allant sur le contenu, sur

le fond.

Ayons une discussion sur le fond, et j'invite

que cette discussion-là... Moi, j'aimerais ça. Je ne sais pas, il y a beaucoup

de nouveaux élus, et j'ai envie que... d'entendre, sur le contenu, pas sur des règlements,

des appels au règlement, les autres députés, les autres députés du gouvernement.

Et on pourrait même avoir des discussions même après les commissions et en

commission. Ça serait le fun aussi de l'avoir en commission pour se convaincre

mutuellement.

Donc, c'est quelque chose que je lance, une

invitation pour nous convaincre sur les articles. Moi, j'ai envie de les

entendre. Parce que je le sais, j'ai été à la commission sur verre, où on avait

eu des superbeaux échanges et on entendait des députés

qui ne sont pas des ministres, et c'était extraordinaire. J'ai beaucoup aimé ça

et j'ai envie aussi qu'on continue à échanger ensemble de façon constructive

avec tous les députés qui, je suis sûre, ont beaucoup de choses à dire sur le projet

de loi. Merci.

Le Président

(M. Lemay) : Merci, Mme la députée de Mercier. Maintenant, je vais reconnaître le député de Vimont

pour son intervention.

M. Rousselle :

Merci, M. le Président. Premièrement, je suis heureux de... C'est la première

fois que je suis ici, donc je voulais vous saluer et saluer le secrétariat, le ministre

et les collègues du gouvernement ainsi que mes collègues de l'opposition

officielle et ma collègue de la deuxième opposition, sous-ministre, bien, aussi

Hydro-Québec, parce qu'ils sont présents.

Écoutez, ce matin,

quand je suis arrivé au Parlement, on m'a donné la motion préliminaire de la

députée d'Argenteuil, et, quand je l'ai lue, en premier lieu... Voyons, j'ai

mal lu. Je vais prendre un café. J'ai repris un café. Et, non, j'avais bien lu.

Donc, c'était comme : On va tout simplement sauter à l'étude de l'article 1,

passer... C'est ça, on va oublier le travail parlementaire. On va aller direct.

Puis j'ai écouté des gens ici. Monsieur de Bécancour disait : C'est

urgent, absolument.

Écoutez, je pense, le

rôle d'un député, là, M. le Président, puis ça, vous le savez, hein, vous étiez

dans l'autre législature aussi, bien, on est des législateurs, en premier lieu,

hein? On est des législateurs. On représente nos citoyens de chez nous puis on

fait des lois. Je pense, c'est la première chose qu'il faut penser, là, il faut

penser à nos citoyens. Moi, en tout cas, quand je suis ici, je pense à eux.

Moi, pour m'éclairer,

pour avancer dans des dossiers, bien, j'ai besoin des gens qui s'y connaissent

plus dans le domaine. Donc, moi, j'étais

policier, donc, moi, le côté énergétique, Hydro-Québec, ce n'est pas ma tasse

de thé, là, comprenez-vous? Je ne suis pas le connaissant là-dedans.

Donc, ça me prend des gens, et, comme plein de gens ici, je veux dire, on vient

de milieux différents, puis on a besoin de spécialistes qui vont nous

dire : Bien, vous faites erreur, vous vous en allez dans le bon chemin,

puis c'est correct.

Là, moi, quand je

vois cette motion préliminaire là arriver, dire : On va aller tout de

suite, parce que là vous en avez eu... je

pense qu'il y en a sept, à peu près, ou huit avec les autres oppositions...

C'est assez, là. Nous autres, là, on vous a... entendus. J'ai comme

l'impression, dire : Écoute, nous autres, on a le pas, on le sait où on

s'en va puis on s'en va par là. J'ai cette impression-là.

Bien, moi, je

m'excuse, mais, moi, pour prendre de bonnes décisions, pour... et ça, je ne

sais pas si c'est la sagesse qui me dit ça, mais je pense qu'on devrait écouter

le plus de monde possible, parce qu'on travaille ici pour notre population, on

travaille pour notre monde.

Bien beau que le

gouvernement va dire : On est majoritaire, on le sait, que la loi va

passer, on est confortable. On le voit, d'ailleurs, dans d'autres projets de

loi, on amende des amendements, ça ne passe pas, on s'en va par là. Bien, je

trouve ça malheureux, M. le Président. Je trouve ça malheureux, parce qu'on a

tous à apprendre un de l'autre puis on a tous à apprendre de l'expérience de

l'autre.

Et, comme je vous

dis, on travaille vraiment pour la population. On ne travaille pas pour

Hydro-Québec, là, on travaille pour la population. Moi, en tout cas, je suis

pas mal sûr qu'ici... Et, comme les gens du gouvernement aussi, dans leur

circonscription, quand ils reçoivent des gens, c'est sûr qu'ils en ont parlé,

dire : Écoute, moi, l'augmentation du coût d'Hydro-Québec, ça me dérange.

J'ai de la difficulté. Comme ma collègue, justement, de Mercier mentionnait, il

y a des gens à plus faible revenu que, même quand c'est... leurs loyers ne sont

pas totalement bien isolés, ça leur coûte plus cher et ils ont de la misère à

arriver.

Là, on parle toujours

d'urgence. Urgence de quoi? Moi, une urgence, pour moi, là — comme

je vous disais, je suis un ancien policier — pour moi, là, c'est les

enfants, la sécurité, la santé. On a vu ça dans d'autres projets de loi, le projet de loi n° 33.

On avait une urgence de faire ce projet de loi là parce que les tribunaux nous le demandaient, on avait un temps

pour le faire. Mais ce n'est pas le cas ici, mais pas pantoute. Ici, on devrait

faire notre travail d'une manière rigoureuse, vraiment d'une manière attentive.

Parce que, là, actuellement, je réalise que... j'ai l'impression que le gouvernement,

étant majoritaire, que le rôle des oppositions, ils n'en prennent pas trop

compte.

Le Président

(M. Lemay) : ...perception que

vous avez. Vous êtes sur une ligne mince présentement, M. le député de Vimont. On ne peut pas prêter des intentions aux parlementaires.

Vous l'avez dit, c'est un travail rigoureux qui est fait par l'ensemble des parlementaires

de cette commission.

M. Rousselle :

Je comprends, M. le Président, mais c'est une impression que j'ai, et je vous

dirais que cette impression est sûrement partagée. Mais, oui, effectivement,

j'étais sur la ligne, mais je n'ai pas traversé la ligne.

On a ici... dans une

démocratie. Quand on arrive avec une motion semblable, j'ai l'impression qu'on

vient toucher à la démocratie. Parce que, moi, là, mon rôle ici, là, c'est de

questionner, de...

Le Président

(M. Lemay) : M. le député de Richmond, vous avez une question de règlement?

M. Bachand :

On porte des intentions au gouvernement, comme quoi on attaquerait la

démocratie. Je pense que le député, qui a le coeur à la bonne place — moi,

j'ai beaucoup de respect pour lui — devrait faire attention à ses

propos. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président

(M. Lemay) : M. le député de Vimont, un rappel à la prudence.

Merci. Poursuivez.

M. Rousselle :

Le projet de loi, comme je vous disais tantôt, le projet de loi n° 33,

on a réglé ça dans un temps d'accord au

niveau du Travail, et ça, c'était vraiment un échange incroyable entre les partis. J'ai

entendu parler le ministre de collaboration, d'ouverture. Actuellement,

je n'en vois pas. Actuellement, je n'en vois pas. Une ouverture qu'on a eue sur

la loi n° 33, puis j'espère qu'il va avoir d'autres

ouvertures dans d'autres projets de loi, bien, j'espère qu'on va le revoir, ça,

parce que c'est ça, travailler ensemble, c'est ça, une collaboration, c'est ça

d'écouter les autres. Actuellement, je n'ai pas cette impression-là, mais du

tout. Je vous dirais que l'augmentation de... parce que c'est une grosse modification, hein? C'est une modification qui concerne vraiment

Hydro-Québec, mais qui touche aussi la régie. La régie,

là, c'était comme notre chien de garde, ça, là, là. C'était ceux qui

vérifiaient, voir s'il y avait une augmentation. Tantôt, j'entendais le député

de l'autre côté dire : Oui, mais là, le 500 millions, on veut

retourner... Wo! Wo! Moi, je pense, la prochaine année, là, le prochain temps,

ce n'est pas un gel qu'il faudrait avoir, ce serait une baisse pour vraiment le

redonner. Là, on va arrêter, là, de dire des choses, là : On veut remettre

de l'argent dans les poches des Québécois, là, il faudrait vraiment y aller

dans ce sens-là. Ce n'est pas ça qu'on fait, là.

M. Rousselle :

Non. Monsieur...

Le Président

(M. Lemay) : M. le député de Nicolet-Bécancour, il y a un seul

député qui a la parole présentement, c'est le député de Vimont. Allez-y, M. le

député de Vimont, poursuivez sur votre intervention.

M. Rousselle :

Oui. Et, si le député, il pense de jouer cette partie-là, M. le Président, je

l'avise que ça ne me dérange pas du tout. Comprenez-vous? Ça va m'en prendre

plus que ça. Parce que c'est... qu'est-ce que je dis, là, je le pense vraiment.

Comme je vous dis, c'est bien beau dire des choses, bien beau dire : Oui,

oui, on va sauver de l'argent, puis on va donner de l'argent aux gens, puis on

va l'avoir, mais là on donne la responsabilité à Hydro-Québec à gérer ça. On

donne à Hydro-Québec... Non, non, puis on va vous vérifier dans cinq ans en

plus, là. Tu sais, dans tout ce projet de loi là, là, on va vous vérifier dans

cinq ans, voir qu'est-ce qu'il va arriver. Aïe! Dans cinq ans, là, il va-tu

arriver des choses? Le savez-vous, qu'il y a des années, là, parce que, là, on

s'en va sur l'indexation, bien, il y a des années que c'était en bas de

l'indexation. Puis là on prétend de dire : Oui, oui, on va donner

500 millions. «Come on.» Écoutez, M. le Président, là, c'est comme...

c'est pousser un peu loin, ça, je vous dirais.

Donc, moi, je pense

que, oui, la majorité gouvernementale est là, mais il faut qu'ils réalisent

aussi que le pourcentage de vote, je ne suis pas sûr que la CAQ l'a eu non

plus. Puis il faut penser que, nous autres, on représente, ici, toute la

population du Québec, et toutes les voix, ici, sont importantes. Et c'est là

que l'importance, justement... d'être législateur ici. La responsabilité du

ministre, là... oui, il a une responsabilité, mais ce projet de loi appartient

aux 125 députés, aux 125 députés. Donc, écoutez, je voudrais... en

même temps, je ne sais pas si la collègue l'a fait pour déposer le document,

chose qu'on a faite, nous. Si elle ne l'a pas fait, moi, j'aimerais bien que le

document qu'on a déposé soit déposé.

Le Président

(M. Lemay) : Est-ce que vous parlez de... En fait...

Une voix :

La plaidoirie...

Le Président

(M. Lemay) : La plaidoirie...

M. Rousselle :

Le plaidoyer.

Le Président

(M. Lemay) : Donc, je vous invite à le transmettre au secrétaire,

qui pourra, à ce moment-là...

M. Rousselle :

C'est déjà fait.

Le Président

(M. Lemay) : Parfait, merci.

M. Rousselle :

C'est déjà fait, c'est juste que je voulais m'assurer...

Le Président

(M. Lemay) : Donc, le secrétaire analysera la... pour, après ça,

en faire la distribution, il n'y a aucun problème.

M. Rousselle :

Je voulais juste m'assurer que ma collègue, si elle ne l'avait pas fait, bien,

que... Je voulais vraiment que ça se rende, là.

Le Président

(M. Lemay) : Je comprends. Donc, j'accepte votre dépôt, dans la

mesure que vous dites que vous l'avez transmis. Donc, pas de problème, vous

pouvez continuer. Il vous reste 45 secondes.

M. Rousselle :

Bon, écoutez, moi, je veux juste dire qu'encore une fois l'urgence, là, elle

n'est pas là pantoute. Moi, je pense, notre travail, c'est de faire notre

travail correctement,

article par article, paragraphe par paragraphe et ligne par ligne, je vous dirais, parce que

c'est le bien-être des gens du Québec qu'on parle ici. Et je vais...

c'est là-dessus, je vais travailler. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) : Merci

beaucoup, M. le député de Vimont. Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, je

vais mettre la motion aux voix. M. le secrétaire, avec votre micro, pour un

vote nominal.

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Donc, Mme Grondin (Argenteuil)?

Le Secrétaire : M. Julien

(Charlesbourg)?

Le Secrétaire : M. Girard

(Lac-Saint-Jean)?

M. Girard (Lac-Saint-Jean) :

Pour.

Le Secrétaire :

M. Martel (Nicolet-Bécancour)?

Le Secrétaire : M. Bachand

(Richmond)?

Le Secrétaire : M. Tremblay

(Dubuc)?

Le Secrétaire : M. Émond

(Richelieu)?

Le Secrétaire : M. Polo

(Laval-des-Rapides)?

Le Secrétaire : M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee)?

Le Secrétaire : M. Rousselle

(Vimont)?

Le Secrétaire : Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé)?

Mme Robitaille : Contre.

Le Secrétaire : Mme Ghazal

(Mercier)?

Le Secrétaire : M. Lemay

(Masson)?

Le Président (M. Lemay) : Abstention.

Donc, la motion est adoptée.

Alors, nous allons maintenant passer à l'étape

de l'étude détaillée. Alors, je prends en considération l'article 1 du

projet de loi. M. le ministre, la parole est à...

M. Rousselle :

M. le Président...

Le Président (M. Lemay) :

Question de règlement, M. le député de Vimont?

M. Rousselle :

Bien, c'est juste une question de directive, M. le Président, pour le bon

fonctionnement de nos travaux. Je regarde

aussi dans... Ma question est liée avec les annexes du projet de loi et le

temps de parole. Donc, M. le Président, j'aurais deux précisions à vous

demander.

Le projet de loi n° 34 contient deux annexes,

à l'article 4 et le 17. Normalement, les annexes sont étudiées à la

fin, avant le titre. Dans le cas présent, les différentes annexes touchent deux

lois distinctes et se trouvent à la fin de chacune de ces deux lois-là.

J'aimerais m'assurer que les membres comprennent bien l'ordre dans lequel nous

allons les étudier, ces annexes. Est-ce qu'on étudie les deux à la fin ou si on

peut les étudier selon l'ordre dans lequel ils se trouvent dans le projet de

loi?

Et, dans un deuxième temps, j'aimerais que vous

puissiez me confirmer le temps de parole pour l'étude de chacune de ces

annexes.

Le Président

(M. Lemay) : Parfait. Donc, je vais suspendre les travaux

quelques instants pour permettre cette discussion, et nous reprendrons après

avec la décision. Merci.

(Suspension de la séance à

10 h 58)

Le Président

(M. Lemay) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Et je vais maintenant

répondre à la question de directive de M. le député de Vimont. Donc, M. le

député de Vimont s'interroge sur la façon dont seront étudiées les annexes

prévues aux articles 4 et 17 du projet de loi et sur les temps de

parole dont bénéficient les membres de la commission sur ces articles.

D'abord, puisque ces

annexes font

partie intégrante de deux articles, l'étude se fera dans l'ordre

des articles.

L'article 4 du projet de loi introduit une

annexe dans la

Loi sur Hydro-Québec, alors que l'article 17 introduit une

annexe à la Loi

sur la Régie de l'énergie. Soulignons ici que nous ne sommes, donc, pas en

présence d'annexes au projet de loi, mais bien d'articles introduisant des

annexes à des lois existantes.

En matière de temps

de parole, la présidence doit appliquer l'article 245 du règlement et la

jurisprudence s'y rattachant.

L'article 245 du règlement mentionne que le

temps de parole dont dispose un membre de la commission est de 20 minutes

pour chaque article, alinéa ou paragraphe d'un projet de loi ou pour chaque

article qu'on propose d'ajouter dans une loi existante. La

jurisprudence 245/6 et 245/4 est venue préciser qu'un membre bénéficie

d'un temps de parole de 20 minutes pour l'alinéa introductif et de

20 minutes par

article introduit, en autant qu'un membre ait indiqué,

avant le début de l'étude de l'article, son intention de procéder à l'étude de

l'article, alinéa par alinéa.

Ainsi, dans le cas

qui nous occupe, nous devons accorder ces mêmes temps de parole aux

articles 4 et 17 du projet de loi, même si, au lieu d'introduire des

articles dans une loi existante, ils y introduisent des annexes. Cela signifie

que chaque membre dispose de 20 minutes pour l'ensemble de l'article ou,

si un membre en fait la demande, de 20 minutes pour l'alinéa introductif

et de 20 minutes pour l'annexe introduite. Bien sûr, les membres de la commission

pourraient consentir à procéder autrement.

Merci, M. le député

de Vimont, pour votre interrogation. Maintenant, nous considérons

l'article 1 du projet de loi. M. le ministre, la parole est à vous. Ah! M.

le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

M. le Président, j'aurais, selon

l'article 245, O.K., j'aimerais vous poser une question. M. le Président,

à moins d'indication contraire conformément à l'article 245 de notre

règlement, nous demandons à ce que le projet de loi soit étudié

article par

article, alinéa par alinéa et paragraphe par paragraphe.

Le Président

(M. Lemay) : Très bien. Ce sera considéré, M. le député de

Laval-des-Rapides. M. le ministre, à la lecture de l'article 1.

M. Julien :

Oui, bien, merci, M. le Président. Donc, très heureux d'être... arriver, avec

l'ensemble de mes collègues, là, à la période de l'article par article. Donc,

l'article 1, la proposition, le texte actuel, c'est 22.0.1. «Les tarifs et

les conditions auxquels l'énergie est distribuée sont fixés par la régie.

«Toutefois, malgré le

paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 31 de la

Loi sur la Régie de

l'énergie (chapitre R-6.01), le gouvernement peut fixer à l'égard d'un

contrat spécial qu'il détermine les tarifs et les conditions auxquels

l'électricité est distribuée par la société à un consommateur ou à une

catégorie de consommateurs.»

Alors,

le texte proposé, 22.0.1, est :

«Les tarifs auxquels

l'électricité est distribuée par la société sont ceux prévus à l'annexe I. Les

tarifs sont composés de l'ensemble des prix, de leurs conditions d'application

et des modalités de calcul applicables à la facturation de l'électricité et des

services fournis par la société.

«Toutefois, malgré le

premier alinéa et le paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 31 de la

Loi sur la Régie de l'énergie (chapitre R-6.01), le gouvernement peut

fixer à l'égard d'un contrat spécial qu'il détermine les tarifs et les conditions

auxquels l'électricité est distribuée par la société à un consommateur ou à une

catégorie de consommateurs.»

Donc, pour le volet commentaire, l'article 1

du projet de loi édicte que les tarifs de distribution d'électricité seront

dorénavant ceux prévus dans l'annexe de la

Loi sur Hydro-Québec

(chapitre H-5). Cette nouvelle

annexe sera l'annexe I de la

Loi sur

Hydro-Québec. À l'heure actuelle, les tarifs de distribution d'électricité sont

ceux établis par décision de la Régie de l'énergie en vertu de l'article 25

et du

chapitre V de la

Loi sur la Régie de l'énergie (chapitre R-6.01).

Selon la nouvelle

méthode de détermination des tarifs de distribution d'électricité prévue au

présent projet de loi, l'indexation des tarifs et les décisions de la Régie de l'énergie

auront pour effet de modifier les tarifs prévus à cette annexe. Il importe de

préciser que seule la composante prix des tarifs est indexée et que les autres

composantes seront modifiées uniquement lors de la cause tarifaire, aux cinq

ans. Cette modification est nécessaire, puisque les tarifs de distribution

d'électricité qui seront en vigueur le 1er avril 2020 ne sont pas établis par

la régie en fonction des critères prévus dans la

Loi sur la Régie de l'énergie.

Également, les tarifs seront indexés sur une base annuelle, de sorte que les

prix des tarifs devaient être prévus dans une loi ou un règlement qui peut être

mis à jour à chaque année.

La définition de

tarif prévue au deuxième alinéa de l'article 22.0.1 permet de préciser que

les tarifs ne sont pas exclusivement des prix, mais qu'ils peuvent également

être composés des conditions d'application de ces prix et des modalités de

calcul applicables à la facturation d'électricité et des services fournis par

Hydro-Québec. Il importe cependant de préciser que seule la composante prix des

tarifs sera indexée. Cette modification permet également de faciliter la

compréhension du processus d'indexation, en ce que seuls les prix seront

indexés, et non pas l'ensemble des composantes du tarif. Merci, M. le Président.

Le Président

(M. Lemay) : Merci, M. le ministre. Donc, je suis prêt à

reconnaître un membre de l'opposition officielle. M. le député de

Laval-des-Rapides. Mme la députée, est-ce que c'est une question de règlement?

Mme Ghazal :

Non, non...

Le Président

(M. Lemay) : Parfait. Donc, par

principe d'alternance, après ça, il n'y a pas de problème, Mme la députée de

Mercier. M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

M. Polo :

Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, avant de commencer mes

questions sur l'article 1, M. le Président, tout d'abord, j'ai remarqué

que le ministre... dans ses explications, j'ai cru comprendre qu'il faisait la

lecture de certaines notes. Est-ce que je peux vous demander qu'il dépose

l'ensemble de ces notes afin de, justement, nous aider... dans l'objectif de

collaboration et d'efficacité, est-ce que le ministre peut nous déposer

l'ensemble de ses notes, s'il vous plaît?

Le Président

(M. Lemay) : M. le ministre, est-ce qu'il y a consentement pour

déposer les notes explicatives?

M. Julien :

Non, c'est des notes personnelles, alors non.

Le Président

(M. Lemay) : M. le député, il n'y a pas de consentement.

Le Président

(M. Lemay) : Est-ce que c'est une question de règlement?

Mme Ghazal :

Bien non, c'est aussi le même point, parce que ça a été un élément aussi que

j'avais amené lors de mes remarques préliminaires, sur le fait que, d'habitude,

en fait, jusqu'à maintenant... ce que j'avais vu dans un autre projet de loi,

on avait des notes explicatives qui expliquaient qu'est-ce que cet article-là

était en train de changer et pour quelles raisons. Et on l'avait... sur un

projet de loi, là, de presque 300 articles, une brique, et on avait ça. Et

là je pensais que ça n'existait pas, mais,

quand le ministre les lisait, bien, là, je disais : O.K., on va pouvoir

les avoir. Et moi, je trouve que ça serait extrêmement important,

surtout pour un projet de loi aussi technique, d'avoir ces notes-là, comme on

les a eues ailleurs, pour nous permettre de comprendre ce sur quoi on est en

train de voter. Ces commentaires-là, vous les avez. Donc, si vous les avez,

c'est moins de travail. Pourquoi ne pas les avoir... ne pas les déposer ici

comme ça a été fait dans d'autres projets de loi?

Le Président

(M. Lemay) : Donc, je vais laisser M. le ministre... Allez-y, M.

le ministre, vous vouliez ajouter quelque chose au commentaire?

M. Julien :

En termes de mécanique, M. le Président, je

comprends ici que le commentaire, si, effectivement, il est remis, donc, on

fait une impression de ce commentaire-là, puis on le remet à l'ensemble des

membres de la commission?

Président (M. Lemay) : Juste un instant. En fait, c'est... Ce que

le commentaire de la députée de Mercier et le député de Laval-des-Rapides,

c'est que ce n'est pas... il y a des projets de loi pour lesquels — on va

dire ça de même — les

remarques du ministre sont indiquées à la suite de l'article, donc, dans le

cahier, ce qui fait en sorte que ça... Les représentations que les députés de

l'opposition sont en train de faire, c'est que ça facilite la compréhension de

tous et chacun pour pouvoir bien comprendre la portée de ce qui est indiqué.

L'article 214 de notre règlement, M. le

ministre, prévoit que, dans le dépôt de document, c'est: «Lorsqu'un ministre

cite, même en partie, un document, tout député peut lui demander de le

déposer immédiatement. Le ministre doit s'exécuter, sauf s'il juge que cela

serait contraire à l'intérêt public.» Donc,

la représentation qui est faite par les députés, c'est d'avoir les notes, les

commentaires sur les articles, et maintenant c'est la décision du ministre de

les rendre disponibles ou pas.

M. Polo :

... pertinente, là. Ce n'est pas comme s'il fait un commentaire général sur une

question ou quoi que ce soit, c'est dans son commentaire initial pour présenter

l'article 1 qu'il poursuit... un, d'une part, il a cité les mots qui

sont à la page du document, et, par la suite, il a poursuivi ses commentaires.

Donc, clairement, elles sont d'usage, d'intérêt pour l'étude de

l'article 1.

Le Président

(M. Lemay) : M. le député de Laval-des-Rapides, pour avoir aussi

étudié d'autres projets de loi, j'ai déjà vu des projets de loi pour lesquels,

dans les notes explicatives, il n'y avait pas de commentaire, et j'ai déjà vu

des études détaillées dans lesquelles il y avait des commentaires. Donc, ce que

je veux juste mentionner, c'est que les deux

façons de procéder sont possibles. Maintenant, c'est la décision du ministre de

rendre disponibles les commentaires. Il peut les rendre disponibles au fur et à

mesure ou faire une réimpression, et toutes les options sont possibles.

Je vois M. le

ministre qui veut intervenir, après ça, je revendrai à la députée de Mercier.

Allez-y, M. le ministre.

M. Julien :

Bien, mon intervention, M. le Président, je vous demandais la mécanique,

si je veux remettre ce commentaire-là. Alors, ça ressemble à quoi? Je demande

juste la mécanique. C'est: on a le commentaire ici, j'aimerais ça que les

collègues puissent éventuellement l'avoir. C'est quoi, la mécanique que je dois

poser? C'est: on va aller faire des impressions, spécifiquement, du commentaire?

Le Président

(M. Lemay) : Un instant. À ce moment-ci, je vais céder la parole

à monsieur... Comment?

Le Président

(M. Lemay) : Bon, alors un instant. Donc, pour la mécanique, M.

le ministre, si vous voulez en faire le dépôt, vous pouvez les transmettre au

secrétaire de la commission, qui va en procéder à la distribution. Maintenant,

si votre souhait, c'est de rendre disponibles les commentaires pour l'ensemble

du projet de loi, on peut soumettre cette version-là au secrétaire, qui va

rendre le document disponible à l'ensemble des parlementaires.

M. Julien :

On va suspendre.

Le Président

(M. Lemay) : On va suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 44)

Le Président

(M. Lemay) : Alors, nous reprenons nos travaux. M. le ministre,

la parole est à vous.

M. Julien :

Oui, merci, M. le Président. Écoutez, on est parfaitement à l'aise pour

transmettre tous les commentaires du projet de

loi sur chacun des articles.

Naturellement, là, le fichier va être transmis au secrétaire. Ça va prendre un

délai de 10, 15 minutes, probablement pour le transmettre et pour le faire

imprimer. Dans ce délai-là et dans cet intervalle, nous souhaiterions quand

même poursuivre les travaux, si vous le permettez. Et les fichiers de

commentaires vous seront transmis pour l'ensemble du projet de loi d'ici la

fin, en fin de compte, d'ici 15, 20 minutes.

Le Président

(M. Lemay) : Merci, M. le

ministre, pour le dépôt de ces

commentaires. On en prend note. Le secrétaire pourra les utiliser. Mme la députée de

Mercier, est-ce que vous avez une question de règlement sur...

Mme Ghazal :

Non, je voulais juste dire : Est-ce que c'est possible... Avant de

commencer de parler de l'alinéa 1 de l'article 1, d'avoir, au moins,

le commentaire tout de suite, là, comme on le fait pour les motions, distribué

pour ce qu'il vient de lire, le ministre. Je comprends que, tout le reste, on

va l'avoir plus tard, mais, au moins, de l'avoir maintenant, parce qu'il avait

dit des éléments extrêmement importants et sur lesquels on va pouvoir intervenir.

Ça fait que de l'avoir maintenant en main, puis le reste suivra plus tard sans

problème.

Le Président

(M. Lemay) : C'est beau. Suspendons quelques instants pour en

permettre la distribution.

(Suspension de la séance à

11 h 51)

Le Président

(M. Lemay) : Donc, nous reprenons les travaux. Nous sommes toujours

à l'article 1 de la

Loi sur Hydro-Québec. Et permettez-moi, M. le député

de D'Arcy-McGee, de faire la lecture. Nous avons fait la distribution de l'article 1

ainsi que les commentaires. Donc, je vais y aller avec la lecture, simplement

pour s'assurer que tout le monde a la même information en même temps.

Donc :

L'article 22.0.1

de la

Loi sur Hydro-Québec (chapitre H-5) est modifié :

1° par le

remplacement du premier alinéa par le suivant :

«Les tarifs auxquels

l'électricité est distribuée par la société sont ceux prévus à l'annexe I. Les

tarifs sont composés de l'ensemble des prix, de leurs conditions d'application

et des modalités de calcul applicables à la facturation de l'électricité et des

services fournis par la société.»;

2° par l'insertion,

dans le deuxième alinéa et après «malgré le», de «premier alinéa et le».

Commentaire.

L'article 1

du projet de loi édicte que les tarifs de distribution d'électricité seront dorénavant

ceux prévus dans une

annexe de la

Loi sur Hydro-Québec (chapitre H-5).

Cette nouvelle

annexe sera l'annexe I de la

Loi sur Hydro-Québec. À

l'heure actuelle, les tarifs de distribution d'électricité sont ceux établis

par décision de la Régie de l'énergie en vertu des articles 25 et du

chapitre V de la

Loi sur la Régie de l'énergie, (chapitre R-6.01).

Selon la nouvelle méthode de détermination des tarifs de distribution

d'électricité prévue au présent projet de loi, l'indexation des tarifs et les

décisions de la Régie de l'énergie auront pour effet de modifier les tarifs

prévus à cette annexe. Il importe de préciser que seule la composante prix des

tarifs est indexée et que les autres composantes seront modifiées uniquement

lors de la cause tarifaire aux cinq ans. Cette modification est nécessaire puisque

les tarifs de distribution d'électricité qui seront en vigueur le

1er avril 2020 ne seront pas établis par la régie en fonction des critères

prévus dans la

Loi sur la Régie de l'énergie. Également, les tarifs seront

indexés sur une base annuelle, de sorte que les prix des tarifs devraient être

prévus dans une loi ou un règlement qui peut être mis à jour chaque année.

La définition de

tarif prévue au deuxième alinéa de l'article 22.0.1 permet de préciser que

les tarifs ne sont pas exclusivement des prix, mais qu'ils peuvent également

être composés de conditions d'application de ces prix et des modalités de

calcul applicables à la facturation de l'électricité et des services fournis

par Hydro-Québec. Il importe cependant de préciser que seule la composante prix

des tarifs sera indexée. Cette modification permet également de faciliter la

compréhension du processus d'indexation en ce que seuls les prix sont indexés

et non pas l'ensemble des composantes du tarif.

Nous en étions à

l'intervention du député de Laval-des-Rapides. M. le député de D'Arcy-McGee, est-ce

que vous avez une question de règlement?

M. Birnbaum :

Oui, s'il vous plaît. En vertu de l'article 215 des procédures,

j'inviterais le ministre à déposer les commentaires sur l'ensemble des

articles. Écoutez, si on est pour procéder comme il faut, évidemment,

l'article 1 n'est pas proposé en isolation aux autres articles du projet.

L'ensemble nous... Chaque moment est précieux, alors, avant qu'on soit équipé

de façon plus efficace pour se prononcer sur l'article 1, nous aimerions

avoir les commentaires écrits sur tous les articles. Nous parlons des

interventions qui s'en viennent dans le temps qu'il nous reste, on aimerait

qu'elles soient faites à la lumière des commentaires sur la totalité du projet

de loi devant nous.

Le Président

(M. Lemay) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee, ceci est pris

en considération. Ce que je vous explique, c'est que la demande a déjà été

acquiescée. Les documents ont été transmis au secrétaire et à la distribution,

et nous en sommes à l'article 1. Moi, je vous le...

M. Birnbaum :

Je propose une demande qui, avec tout respect, j'aurais crue recevable. Je dis

qu'on va inviter le député de Laval-des-Rapides à se prononcer sur

l'article 1. Est-ce que j'introduis un concept étranger de dire que,

potentiellement, les commentaires du ministre sur l'article 7, 6 risquent

d'avoir un impact sur notre compréhension de son raisonnement, le raisonnement

du gouvernement, dans sa confection de l'article 1?

Il me semble que

c'est un concept qui est tout à fait normal et qui risque... En absence de ses

commentaires, ça se peut que le député de Laval-des-Rapides ferait un constat

qui serait contredit, in extremis, par un commentaire écrit qui suivrait

l'article 7. Pour moi, c'est tout à fait cohérent. Et, en vertu de

l'article 215, M. le Président...

Le Président

(M. Lemay) : Ce n'est pas 215, M. le député. 215, c'est sur une

motion de forme. Je crois que vous faites référence à un autre article.

M. Birnbaum :

214, je m'excuse.

Le Président

(M. Lemay) : Pas de problème. Donc, j'entends vos propos, M. le

député de D'Arcy-McGee. Nous sommes à l'article 1, et je suis prêt à

procéder à l'article 1, M. le député de D'Arcy-McGee. Je comprends que

vous voulez avoir l'ensemble des commentaires. C'est marqué, à 214, et je vais

vous le répéter. Je vais lire l'article 214.

C'est marqué: «Dépôt du document — Lorsqu'un

ministre cite, même en partie, un document, tout député peut lui demander de le

déposer immédiatement. Le ministre doit s'exécuter, sauf s'il juge que cela

serait contraire à l'intérêt public.»

Le ministre a cité un

document et il a été déposé, distribué, j'en ai fait la relecture pour

s'assurer que nous étions tous au même point. On s'en va à

article

L'article 214 dit : «Lorsqu'un ministre cite», c'est ce qu'il a fait,

il a cité un document, il a été déposé et distribué. Je suis prêt à procéder à

l'article 1.

M. Birnbaum :

...M. le Président...

Le Président

(M. Lemay) : Une courte intervention sur...

M. Birnbaum :

Oui, elle sera très courte. Où, dans 214, est-ce qu'on peut présumer que le document en

question, c'est la page de l'article 1? Je n'ai pas entendu le ministre

refuser de fournir tous ses commentaires. Là, j'entends, avec le plus grand

respect, le président décider au nom du ministre un refus sur le dépôt des

commentaires sur l'ensemble des articles. Alors, je vous invite, avec le plus

grand respect, à nous donner une réponse complète sur la demande.

Le Président

(M. Lemay) : Bien, je... Avant de céder la parole au député de

Laval-des-Rapides, je vous rappelle que le ministre s'est engagé à faire le

dépôt de l'ensemble des commentaires et qu'en vertu de l'article 214 il a

cité un document, le document a été déposé, la

partie qui a été citée. Donc là je comprends que le député de D'Arcy-McGee

mentionne qu'un document ne veut pas dire que c'est... peut-être parce qu'il a

juste lu les commentaires de l'article 1, vous vous dites que vous

voulez avoir l'ensemble des commentaires. Je comprends ce que vous mentionnez,

parce que c'est marqué, dans l'article 214 : «Lorsqu'un ministre

cite, même en partie, un document, tout député peut lui demander...» Donc là je

comprends votre intervention.

Cependant, nous

sommes à l'étude détaillée

article par

article et nous en sommes à l'article 1.

Donc, c'est pour cela que je considère que le document qui nous est fourni,

c'est un document qui est en lien avec l'article 1, et le reste des

commentaires est en cours de route, M. le député de D'Arcy-McGee, c'est un

engagement du ministre de vous les transmettre.

M. le député de Laval-des-Rapides,

la parole est à vous.

M. Polo :

M. le Président, je vais poursuivre sur ce que mon collègue de D'Arcy-McGee

vient de dire. Pour reconnaissez ce cahier de travail?

Le Président

(M. Lemay) : Bien sûr.

M. Polo :

C'est le cahier de commentaires.

Le Président

(M. Lemay) : C'est le cahier de commentaires pour l'étude

détaillée des commissions, projet de loi n° 34.

M. Polo :

Document imprimé et fourni par l'équipe du ministre, si je ne me trompe pas.

Le Président

(M. Lemay) : Ça a été distribué aux membres de la commission.

M. Polo :

Effectivement, pour l'ensemble des membres de la commission, que ce soit la

banquette ministérielle ou ici, du côté de l'opposition. Est-ce que, quand on

nous a remis ce document, on nous a juste remis un

article à la fois? Là, on

est rendus à l'article 1, là. Est-ce qu'on nous a remis juste un

article à

la fois? Parce qu'on est rendus à l'article 1. C'est ça que... Je veux

juste me...

Je pose une question,

en tout respect : Est-ce qu'on nous a juste remis l'article 1 pour

commencer, en attendant de passer à l'article 2 par la suite, au fur et à

mesure? Moi, on faisait ça à l'école primaire, hein, en passant. On nous

donnait un cartable puis on nous donnait signet par signet, O.K., puis, à la

fin de l'année, on se retrouvait avec le cartable qui était au complet. Si

c'est le cas, bien, ça va me faire plaisir. Je l'ai fait quand j'étais tout

petit ici, à l'école primaire, au Québec.

Mais, à ma connaissance, on nous a remis un

ensemble, l'ensemble des commentaires, un cahier de commentaires pour

l'ensemble du projet de loi n° 34 avec texte actuel, texte proposé, aperçu de la

proposition de l'article 1, et, par la suite, ça nous permettait... et ce

document-là, on l'a reçu il y a déjà plusieurs semaines, M. le Président.

Alors, ce que moi,

j'ai demandé, parce que je suis l'instigateur de la question — j'accepte

très positivement que le ministre l'a considérée — c'est qu'on puisse

arrêter, prendre le temps de faire l'ensemble des photocopies pour l'ensemble

des commentaires que le ministre a déjà préparés, et qu'on puisse nous remettre

l'ensemble des commentaires pour l'ensemble du projet de loi, pas juste

article

par article. C'est ça que je demande.

Donc, je vous

demande, s'il vous plaît, M. le Président, de juste prendre le temps d'arrêter

les travaux, qu'on prenne le temps nécessaire pour faire les photocopies et

qu'on puisse obtenir l'ensemble des copies, des commentaires du ministre.

Voilà. C'est tout.

Le Président

(M. Lemay) : Est-ce que vous avez d'autres commentaires sur

l'article 1, M. le député?

M. Polo :

C'est une question de règlement, M. le Président.

L'article 214, c'est ça

où je vous demande juste de reconsidérer, compte tenu de la bonne foi et des

bonnes dispositions du ministre, de nous fournir l'ensemble des commentaires.

Le Président

(M. Lemay) : Le secrétaire a les documents en sa possession pour

faire la distribution. Ils sont rendus sur Greffier... dans 30 secondes et...

Est-ce que cela satisfait le député de Laval-des-Rapides, de savoir que les

documents sont rendus disponibles, au moment que je vous parle, sur le site

Greffier?

M. Polo :

Combien de temps il me reste pour ma première intervention, M. le Président? Ou

ce n'est pas commencé encore? Oui, c'est commencé.

Le Président

(M. Lemay) : Allez-y, poursuivez. On va vous le mentionner au...

M. le député, vous avez... la parole est à vous.

M. Polo :

Parfait. M. le ministre nous a exprimé, dès le début de cette semaine, qu'il

était dans des bonnes dispositions et qu'il souhaitait travailler en

collaboration. J'aimerais également vous demander, M. le Président, si le

ministre a déjà des amendements de rédigés et qu'il puisse nous déposer

l'ensemble des amendements qu'il a en tête de déposer ou de présenter au fur et

à mesure de l'avancement de l'étude

article par

article du projet de loi.

Le Président

(M. Lemay) : M. le ministre.

M. Julien :

Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, nous avons déjà eu des réflexions

et on le fera

article par

article sur les amendements qui seront proposés au

fur et à mesure de l'avancement du projet de loi.

Le Président

(M. Lemay) : Merci. M. le député.

M. Polo : Parfait. Mais je dis «parfait» juste pour

reconnaître que le ministre s'est exprimé, mais, M. le Président, je

veux dire, le ministre nous a informés et nous a partagé qu'il était dans des

dispositions de bonne collaboration, et là on lui demande, justement, dans un

esprit de bien poursuivre, bien préparer, dans un esprit d'efficacité

également, M. le Président, de nous déposer l'ensemble des amendements. Et là,

tout d'un coup, il renonce, il renonce ou il recule sur son esprit de collaboration.

Est-ce que vous y...

Le Président

(M. Lemay) : M. le député, vous ne pouvez pas prêter des intentions

au ministre. Là, vous prêtez des intentions en disant ce que vous venez de

mentionner, M. le député.

M. Polo :

Bien, M. le Président... Parfait. Donc, je vais utiliser un état de fait, c'est

qu'il se contredit entre ses paroles de mardi...

Une voix :

M. le Président...

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : ...je comprends que mon collègue... Mais je pense

que, là, on est en train de porter des intentions. Alors, j'aimerais, M. le

Président, qu'on fasse preuve de prudence, s'il vous plaît.

Le Président

(M. Lemay) : De prudence. M. le député de Laval-des-Rapides, on

fait preuve de prudence. Je crois qu'il essaie de faire preuve de prudence,

j'en suis persuadé. Je vous laisse poursuivre, toujours en ayant le principe de

précaution. Allez-y, M. le député.

M. Polo :

Tout à fait, M. le Président, mais mes collègues sont très, très rapides à

invoquer le règlement, alors que, moi, ce que je suis en train de démontrer

ici, c'est que, d'une part, le ministre nous dit... et il l'a démontré quelques

instants plus tôt en acceptant de nous partager les commentaires, le reste des

commentaires qu'il a devant lui et dont il a fait la lecture... Et, cinq

minutes plus tard, je lui demande : Pouvez-vous également déposer les

amendements? Là, tout d'un coup, c'est non.

Alors, utilisez le mot que vous voulez. Vous

invoquez le règlement pour essayer de... en fait, de me ramener à

l'ordre. Mais comment vous définissez ça? Je veux dire... C'est votre collègue,

hier, qui parlait d'urgence. C'est votre collègue qui parlait

d'urgence, d'urgence d'avancer. Bien là, on le voit, là. Là, tout d'un coup,

une fois, c'est oui, l'autre fois, c'est non. Et nous... Et c'est le ministre

qui a également utilisé le terme «efficacité», dans un souci d'efficacité.

Alors, moi, je n'y

comprends plus rien, là. Peut-être parce que certains collègues sont avec nous

ce matin, et qu'ils nous ont accompagnés à d'autres instants, et peut-être parce

qu'ils n'ont peut-être pas fait tout l'ensemble des heures cette semaine, mais

moi, je me rappelle très bien que le ministre a parlé de collaboration, d'efficacité.

Vous allez vous en rappeler, M. le Président. Et là, tout d'un coup, par souci

de collaboration et d'efficacité, on lui demande de déposer les amendements, l'ensemble

des amendements...

M. Martel :

M. le Président...

Une voix :

Appel au règlement, M. le Président.

M. Martel :

Article 211, pertinence. On est bien à l'article 1, là?

Le Président

(M. Lemay) : Nous sommes à l'article 1, M. le député de Nicolet-Bécancour.

À l'article 211, sur la pertinence, on est sur l'article 1, on peut

l'interpréter d'une façon vaste. M. le député de Laval-des-Rapides, toujours

sur votre intervention de l'article 1.

M. Polo :

...je reste sur mon propos de ma demande de dépôt d'amendement.

Le Président (M. Lemay) : On

est sur le dépôt des amendements. Vous pouvez parler du dépôt des amendements à

votre

article 1, mais, je veux dire, c'est votre...

Le ministre a déjà répondu. Donc, en même temps,

on ne peut pas... Qu'est-ce que... On ne peut pas, non plus, remettre en cause

la réponse d'un ministre. Si elle n'est... Si la réponse du ministre ne vous

satisfait pas, c'est de votre devoir, l'article 79, de reposer votre question.

Donc, vous êtes dans votre droit de reposer la question,

de reformuler de manière à poursuivre. Allez-y, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci, merci, merci.

Bien, voilà. Donc, moi, je n'y comprends plus rien, M. le Président, parce que,

d'une part, cinq minutes plus tôt, il nous dit : Parfait, allez faire des

photocopies pour mes commentaires à l'article 1, qu'il nous a lus. Et là

je lui demande : Bien, vous avez des amendements, à tout le moins, des amendements

à l'article 1, que vous allez sûrement déposer ou nous présenter? Par

souci de collaboration et d'efficacité, partagez-nous-les. Partagez-nous vos

amendements. Depuis le début de la semaine...

Le Président (M. Lemay) : En

fait, lorsqu'il aura terminé sa question, je vais vous céder la parole. Pour le

moment, le député de Laval-des-Rapides est en train de débattre de sa question.

M. Polo : Alors, parfait. Je

pense on vit tous une courbe d'apprentissage ici, M. le Président. Alors... Et

je crois l'avoir bien entendu, M. le Président, le ministre, là, ce qu'il nous

dit : J'ai hâte de débattre avec vous sur... j'ai hâte d'arriver à l'article

par

article puis j'ai hâte qu'on puisse, justement, débattre ensemble. Mais là on

arrive là, on lui dit : Parfait, après avoir passé la motion pour

commencer l'étude

article par article, et on lui demande : S'il vous plaît,

présentez-nous vos amendements, et là c'est non.

Alors, moi, tout à l'heure, on m'a dit :

Ah! vous ne pouvez pas utiliser tel mot, tel autre mot. Pas de problème, je

suis en train de vous l'illustrer, même si vous ne me laissez pas l'utiliser

ici, parce que, d'une part, le ministre a dit une chose, et là, quand je

reprends son argument, quand je reprends le fond de sa pensée, qui était :

On travaille en esprit de collaboration, en esprit d'ouverture, on souhaite

procéder, on souhaite avancer, on souhaite être efficace... Je vais même

reprendre les paroles du député de Bourget : Il y a urgence d'avancer.

Parfait. Il y a même une obligation de responsabilité ministérielle d'avancer. O.K.?

Là, tout d'un coup : Ah non! Ça ne fait plus mon affaire, ce n'est plus

nécessaire. Vous allez attendre... à chaque fois qu'on va déposer des

amendements, on va attendre de faire des photocopies puis de vous les déposer

un par un au compte-gouttes.

Alors, moi,

je n'y comprends plus rien. Moi, je lui redemande, je l'invite à reconsidérer

sa décision à travers vous, M. le Président : S'il vous plaît, est-ce que

vous pouvez, à tout le moins, nous partager les amendements à l'article 1,

après ça, on pourra travailler et qu'il y ait une cohérence? Parce qu'il nous a

partagé ses commentaires à l'article 1, à tout le moins, qu'il nous dépose

ou qu'il nous présente, d'entrée de jeu, ses amendements à l'article 1,

que sa décision soit cohérente en fonction de son ouverture précédente.

Le Président (M. Lemay) : M. le

ministre, est-ce que vous avez un amendement à l'article 1?

M. Julien : Alors, je rejoins totalement, en fin de compte, le dernier propos de mon collègue de Laval-des-Rapides, ça me fera plaisir, en fin de compte, de

déposer les amendements dès que l'article sera, en réalité, en début de

discussion. Nous n'avons aucun amendement par rapport à l'article 1, donc

nous n'allons pas en déposer. Mais soyez assuré, cher collègue, de mon entière

collaboration. Effectivement, on a bien hâte de discuter, en fin de compte, sur

les enjeux du projet de loi, plus que sur des enjeux, en fin de compte, qui

seraient en dehors du projet de loi. Alors, nous sommes tout ouïe, nous n'avons

pas d'amendement pour l'article 1.

Le Président (M. Lemay) : M. le

député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Parfait. Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je reviens sur l'article 1, le texte proposé à l'article 1 :

«Les tarifs auxquels l'électricité est distribuée par la société sont ceux

prévus à l'annexe I. Les tarifs sont composés de l'ensemble des prix, de leurs

conditions d'application et des modalités de calcul applicables à la

facturation de l'électricité et des services fournis par la société [d'État].»

Donc, je vais commencer avec une question un peu

plus générale. Expliquez-nous, définissez-nous l'ensemble des prix qui

composent les tarifs, M. le ministre.

Le Président (M. Lemay) : M. le

ministre.

M. Julien : Oui, merci, M. le

Président. Naturellement, c'est à l'article 4, avec l'annexe, où on voit, en

fin de compte, ligne à ligne, les détails de chacun, en fin de compte, des

tarifs et des prix qui sont fixés pour les tarifs. Donc, c'est l'ensemble des

prix et de leurs conditions d'application, les modalités de calcul applicables

et la facturation d'électricité, les services fournis par Hydro-Québec. Donc,

c'est un fin détail, avec plusieurs lignes, qui composent les tarifs des différentes catégories. Alors, il nous fera

plaisir, en fin de compte, d'en discuter quand on sera à l'article 4, où

on spécifie, justement, ce détail de l'annexe.

Le Président

(M. Lemay) : Merci. M. le député.

M. Polo :

C'est inscrit à l'article 1, M. le Président. Le texte est inscrit à l'article 1.

On ne peut pas adopter l'article 1, 2, 3 pour, par la suite, arriver à l'article 4

puis dire : Bien, je vais répondre à votre question de l'article 1.

Donc, je lui demande de nous expliquer, point par point, les différentes

composantes des prix qui composent les tarifs.

Le Président

(M. Lemay) : M. le ministre.

M. Julien :

Je réitère, M. le Président, qu'on a convenu ensemble que c'est à l'intérieur

de l'annexe I que tous les prix, tous les tarifs sont détaillés. On a mentionné

qu'on allait faire l'analyse de l'annexe I, comprenant tous ces éléments-là, au

moment où on sera arrivé à l'article 4. On a bien l'intention de faire

cette démarche-là, à l'article 4, avec grand plaisir, M. le Président.

Le Président

(M. Lemay) : Parfait. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Bien, moi, je vais réutiliser les paroles du ministre. J'ai hâte d'en débattre

dans l'article 1. C'est inscrit, à l'article 1 : «Les tarifs

sont composés de l'ensemble des prix...» Donc, moi, je répète ma question au

ministre parce que ce n'est pas à l'article 4 que la modification de

l'article est proposée, c'est à l'article 1. S'il souhaite faire référence

à l'annexe I, qui est associée à l'article 4, s'il souhaite... faites

référence à l'annexe I pour répondre à ma question de l'article 1, bien,

tant mieux. Moi, je pense qu'il n'y a aucun règlement qui l'empêche de faire

référence à l'annexe I. Même si l'annexe I est associée à l'article 4, il

n'y a rien qui l'empêche, à l'article 1, d'en faire référence et de

répondre à mes questions.

Le Président

(M. Lemay) : M. le ministre.

M. Julien :

Alors, la réponse à la question du député de Laval-des-Rapides, cher collègue,

à l'article 1, effectivement, on mentionne... «Les tarifs sont composés de

l'ensemble des prix», donc on parle de la définition de ces termes-là. Alors,

la définition, tarifs : «...l'ensemble des prix, de leurs conditions

d'application et des modalités de calcul applicables à la facturation de

l'électricité et des services fournis par» Hydro-Québec à

titre d'abonnement.

Donc, c'est la définition des termes que vous recherchez, mon cher collègue.

Le Président (M. Lemay) :

Merci. M. le député.

M. Polo :

Moi, ma question est un peu plus précise que la réponse que le ministre vient

de nous donner, M. le Président. Je lui demande de me faire une explication

détaillée de chacune des composantes des prix associées à l'ensemble des

tarifs. Ma question est très précise: chacune des composantes des prix

associées à l'ensemble des tarifs. Si je reprends le libellé en question :

«Les tarifs sont composés de l'ensemble des prix...» Donc, ma question est de

nous détailler, de nous expliquer chacune des composantes des prix associées à

l'ensemble des tarifs.

Le Président

(M. Lemay) : M. le ministre.

M. Julien :

Oui, M. le Président. Je réitère, en

réalité, que le détail de l'ensemble des composantes est prévu au

chapitre IV... à l'article 4, excusez-moi, à l'annexe I. Ici, à

l'article 1, on mentionne, en fin de compte : «Les tarifs sont

composés de l'ensemble des prix...» Il y a une définition très claire à cet

effet-là, la définition, que je peux répéter, qui ne semble pas satisfaire mon

collègue de Laval-des-Rapides. On aura l'occasion de regarder, à

l'article 4 de l'annexe I, qui détaille, en fin de compte, et qui est

l'objet même de l'annexe I, l'ensemble des prix... Mais, pour la

définition : «Les tarifs sont composés de l'ensemble des prix», les tarifs,

«de l'ensemble des prix, de leurs conditions d'application [...] des

modalités de calcul», M. le Président, «applicables à la facturation de

l'électricité et des services fournis par» Hydro-Québec à

titre d'un

abonnement. Donc, ça réfère à l'article 1, et c'est la définition qu'on

trouve à ces termes.

Le Président

(M. Lemay) : Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Oui. M. le Président, sur le libellé de l'article 1, il fait clairement

référence à l'annexe I, la phrase précédente : «Les tarifs auxquels

l'électricité est distribuée par la société sont ceux prévus à l'annexe I.»

Donc, moi, ma question... On fait clairement référence à l'annexe I dans

l'article 1. Je lui demande de commencer par m'expliquer chacune des

composantes de l'ensemble des composantes associées aux prix, de chacune des

composantes des tarifs.

Le Président

(M. Lemay) : M. le ministre.

M. Julien :

Oui, M. le Président. Bien, je voudrais connaître quelle décision il a été pris

par rapport à l'analyse de l'annexe. De mémoire, vous avez pris une décision

que ce serait fait à l'article 4, au moment, en fin de compte, de son

introduction, et on a bien l'intention de le faire à cet effet-là.

Le Président

(M. Lemay) : Oui, donc, pas de problème. M. le député de

Laval-des-Rapides.

M. Polo : Bien, je ne... En

fait, je vais revenir, parce que l'annexe I est clairement référée dans

l'article 1, noir sur blanc. Donc, ma question de faire référence à

l'annexe I est complètement liée, est complètement pertinente dans ma question.

La phrase suivante : «Les tarifs sont composés de l'ensemble des prix, de

leurs conditions d'application et des modalités de calcul applicables à la

facturation de l'électricité et des services fournis par la société.» Ma

question, c'est : Est-ce que le ministre peut nous faire... donner

l'explication? Tant mieux s'il nous la fait à l'annexe I... à l'article 1.

Il pourra nous la refaire à l'article 4 s'il le souhaite. Mais ici, il y a

clairement une question de pertinence, et l'annexe I est citée dans le libellé

de l'article 1. Alors, je lui demande de nous expliquer, de nous faire le

détail de chacune des composantes des prix qui composent les tarifs.

Le Président (M. Lemay) : Très

bien. M. le ministre.

M. Julien : Oui. Merci, M. le

Président. Donc, je réitère la décision que vous avez prise plus tôt, en fin de

compte, que l'annexe I sera analysée à l'article 4. Et l'ensemble du

détail de l'annexe I sera effectivement regardé à l'article 4, comme mentionné

précédemment.

Maintenant, la pertinence... je rejoins mon

collègue, qu'il est question d'une pertinence, ici, par rapport au propos qu'il

amène. Ici, on a... En réalité, à l'intérieur de l'article 1, M. le

Président, il est mentionné : «Les tarifs sont composés de l'ensemble des

prix...» Et on me demande une définition de cette ligne-là, et, pour moi, la

définition qui est claire : «...l'ensemble des prix, de leurs conditions

d'application», M. le Président, «et des modalités de calcul applicables à la

facturation de l'électricité et des services fournis par» Hydro-Québec au

titre

d'un abonnement. Donc, si mon collègue de Laval-des-Rapides veut avoir une

définition claire de ces termes, c'est celle que je lui donne, c'est celle que

je conçois, c'est celle qui existe, c'est la bonne définition. Maintenant, si

on veut parler — parce

que c'est lui-même qui l'a mentionné — d'efficacité, je

l'appellerais, en fin de compte, d'être le plus efficace possible à l'intérieur

de l'article 1, car plus vite on arrivera à l'article 4, on pourra,

en fin de compte, répondre aux éléments qu'il questionne actuellement, que vous

avez vous-même, M. le Président, mentionné que ça se ferait à l'article 4,

et avec grand plaisir qu'on y sera.

Le Président (M. Lemay) :

Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Polo : Merci. Merci, M. le

Président. Parfait. Regardez ce qu'on va faire, M. le Président. L'annexe I est

référée dans l'article 1? Oui. Bon, je tourne mes pages, et j'arrive à

l'annexe I du document. Tarifs de distribution d'électricité. O.K. «Les

composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont

celles approuvées par la Régie de l'énergie dans sa décision D-2019-037 du

22 mars 2019.» Premier tarif identifié, c'est le tarif D. O.K.? C'est bien

le cas? Donc, j'invite le ministre à nous expliquer qu'est-ce que le tarif D.

Le Président (M. Lemay) : M. le

ministre.

M. Julien : Oui. Merci, M. le

Président. Écoutez, vous avez mentionné vous-même, en réalité, qu'on allait

discuter de ces éléments-là, qui font

partie de l'annexe I. Le tarif D fait

partie de l'annexe I, avec tous les tarifs. Vous avez mentionné vous-même, M.

le Président, que ça serait au moment d'aborder l'article 4 que nous

ferions l'analyse de l'annexe et du tarif D, qui y est inclus. Il nous fera

grand plaisir, M. le Président, si vous acceptez, par exemple, la décision que

vous avez prise vous-même, de pouvoir discuter à l'article 4 des éléments,

en fin de compte, de tarifs, qui appartiennent à l'annexe I, et on le fera en

temps et lieu, comme mentionné précédemment, M. le Président. Merci.

Le Président