(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Chers

collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez prendre place.

Nous sommes à la... à la rubrique, pardon,

Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole à M. le député de

Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Le 1er mai dernier, lors de la septième

édition de notre Soirée reconnaissance des bénévoles, j'ai eu l'honneur de

remettre la Médaille de l'Assemblée nationale au bénévole de l'année 2025.

Ce prix a été décerné à M. Claude Sioui Renaud, président du Club Le

Bel-Âge de Wendake, que je salue chaleureusement, dans les tribunes. Il est

accompagné de Mme Denise Picard et du chef Daniel Sioui.

M. Sioui Renaud s'est distingué par sa

ténacité et son engagement exemplaire. C'est grâce à lui que les aînés à

mobilité réduite ont pu bénéficier d'un service de transport adapté, leur

permettant ainsi de participer pleinement aux activités du club. Par ce geste,

il contribue activement à briser l'isolement des personnes aînées. C'est tout à

son honneur.

M. Sioui Renaud, recevez mes plus sincères

remerciements pour votre dévouement et votre générosité. Merci beaucoup, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au

nom de la présidence, M. Sioui Renaud, toutes nos félicitations.

Je cède maintenant la parole à la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la

Présidente. En 2025, nous célébrons une étape remarquable, les 50 ans de

la Fondation Miriam, qui transforme les vies de personnes vivant avec des

troubles neurodéveloppementaux à travers Montréal.

The Miriam Foundation was

originally established by leaders of the Jewish community as the fundraising

arm of Le Centre Miriam, a facility where children with neurodevelopmental

disorders could be housed and cared for at a time when those living with such

conditions were often excluded from society.

Au cours des cinq

dernières décennies, la Fondation Miriam a mis en place des programmes

novateurs qui sont devenus des modèles d'excellence, qu'il s'agisse de services

d'intervention précoce, d'initiatives d'éducation spécialisée ou de communautés

résidentielles qui offrent dignité et soutien. La Fondation Miriam ne se

contente pas de changer les vies, elle transforme la vie de ses clients et de

leurs familles.

Every achievement, every smile,

every milestone reached, every barrier broken stands as a testament to its founders'

original vision and the dedicated professionals who have carried the torch forward.

Voici 50 années

remarquables. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Boivin Roy : Merci, Mme la

Présidente. L'association angevine Au fil du temps fête ses 40 ans cette

année.

Depuis sa fondation, en 1985, cet organisme à

but non lucratif offre aux personnes de 50 ans et plus de l'arrondissement

d'Anjou un espace pour se rencontrer, socialiser, bouger et s'épanouir. Grâce à

des activités physiques, de danse et de loisirs, cet organisme soutient et contribue

de manière conviviale au bien-être de ses membres.

Évidemment, toute une

équipe travaille bénévolement à la réalisation de cette mission. Je souligne

donc le dévouement de Madeleine Poirier, présidente et secrétaire... et

trésorière, pardon, Renée Leduc, vice-présidente, Suzanne Richard, secrétaire,

ainsi que les autres administrateurs, Renée Bisson, Maryse Dumas et Yves Lynch.

Lors du souper dansant organisé pour le

40e anniversaire de l'association, vendredi soir dernier, nous avons

célébré l'occasion en compagnie de la vice-première ministre du Québec, Mme Geneviève

Guilbault, qui a chaleureusement encouragé l'organisme à poursuivre ces belles

activités durant les prochaines années.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la

Présidente. Aujourd'hui, je souligne avec fierté le 40e anniversaire du

Centre communautaire pour aînés de Verdun.

Depuis quatre décennies, le CCAV est bien plus

qu'un lieu de rencontre à Verdun : il sert des repas communautaires, il

propose des activités sociales et culturelles pour les personnes aînées, dont

plusieurs vivent dans l'isolement ou avec des revenus modestes. Le CCAV a

réussi à créer et à faire vivre une belle communauté. On y trouve aussi des

cliniques d'impôt, un service de bibliothèque, et surtout une chaleur humaine

irremplaçable.

Je tiens à saluer aussi l'apport précieux de nos

aînés à Verdun, parce que nos aînés ne sont pas des citoyens de seconde zone.

Et ça, les bénévoles du CCAV l'ont bien compris. Parmi eux et elles, je

souligne le travail exceptionnel du conseil d'administration, ainsi que de

celui de Francine, Carmen, Marie-France et Louise, et bien, bien d'autres, qui

se dévouent chaque jour pour le bien-être de Verdun.

Merci, et joyeux 40e anniversaire au CCAV!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Taillon.

M. Carmant : Merci, Mme la

Présidente. Du 5 au 11 mai, nous soulignons la Semaine de la santé mentale

sous le thème La santé mentale, sans masque . Je prends un moment pour

rappeler à quel point il est important de changer le regard qu'on pose sur les

personnes vivant des enjeux de santé mentale. Ce changement appelle à faire

preuve d'empathie, à briser les barrières invisibles et surtout à ne pas

hésiter à poser un geste qui peut faire une réelle différence.

Mes équipes et moi travaillons avec

détermination pour mettre fin à la stigmatisation qui touche les personnes avec

un problème de santé mentale. Certains progrès ont été faits, mais il nous

reste encore beaucoup de pain sur la planche.

Notre objectif est clair : transformer les

perceptions et améliorer l'accès aux services en santé mentale. On veut

continuer d'ouvrir plus de portes pour les gens qui ont besoin d'aide. On note

de moins en moins d'attente pour les services et on veut continuer à

s'améliorer.

Je termine en invitant mes collègues, les

Québécoises et les Québécois à s'informer sur les problèmes de santé mentale.

Et surtout n'hésitez pas à lever la main si vous en avez besoin. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Mme la

Présidente, c'est un honneur de me lever pour commémorer le

50e anniversaire de l'arrivée des réfugiés vietnamiens au Canada, marqué

le 30 avril dernier. Je salue chaleureusement les membres de la communauté

vietnamienne présents dans les tribunes aujourd'hui. (S'exprime en vietnamien).

Il y a 50 ans, des centaines de milliers de

réfugiés ont fui l'oppression au péril de leur vie, portés par l'espoir d'un

avenir de liberté et de sécurité. Leur arrivée a marqué un tournant dans

l'histoire de l'immigration au Québec et au Canada. Le Québec a été une terre

d'accueil. En retour, ils ont offert un exemple remarquable d'intégration.

Dans mon comté, je constate chaque jour leur

fort sentiment d'appartenance et de fierté. Par leur courage, leur travail et

leur résilience, ils sont devenus des citoyens engagés qui enrichissent notre

société.

Tout en saluant ces

réussites, n'oublions pas l'unicité de leur parcours, un ensemble de

trajectoires singulières et parfois déchirantes. Cet anniversaire nous rappelle

qu'au Québec, lorsque nous tendons la main avec ouverture et solidarité, nous

pouvons collectivement transformer...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la

députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Aujourd'hui, je

souligne le 75e anniversaire des infirmières et infirmiers auxiliaires,

des professionnels indispensables à notre réseau de santé.

En 75 ans, leur champ de pratique s'est

considérablement élargi. En 1950, si l'infirmière auxiliaire tenait la main du

patient, aujourd'hui elle tient aussi un stéthoscope et joue un rôle clé dans

le suivi. Chaque jour, elle travaille en interdisciplinarité pour offrir des

soins directs, humains et sécuritaires partout, non pas juste dans les CHSLD, à

l'urgence, au bloc opératoire, en soins intensifs et bien plus.

Les infirmiers et infirmières sont un maillon

indispensable du continuum de soins. Ces professionnels ne devraient jamais

avoir à se battre pour faire reconnaître leur plein champ d'exercice. Leur

pratique et leur dévouement méritent d'être reconnus et célébrés aujourd'hui

plus que jamais.

Merci à ces professionnels compétents et

engagés. Bonne journée des infirmières et infirmiers auxiliaires...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de René-Lévesque.

M. Montigny : Merci, Mme la

Présidente. C'est avec fierté que je souligne l'attribution du prix

Jean-Marie-Beaudet à M. Benoit Gauthier, chef d'orchestre originaire de

Baie-Comeau ici présent dans les tribunes avec nous aujourd'hui. Remis par le Conseil

des arts du Canada, ce prix prestigieux reconnaît l'excellence d'un chef

d'orchestre au pays.

Humble malgré l'honneur, M. Gauthier est à

l'origine de la création de l'Orchestre symphonique de la Côte-Nord, fondé en

2012. Grâce à son talent, son implication et ses efforts, la musique classique

a trouvé un ancrage précieux sur la Côte-Nord. Sa passion, sa détermination ont

permis de combler un vide culturel, tout en inspirant des jeunes à croire à

leurs rêves, même sans parcours tracé d'avance.

Sa contribution est précieuse et son parcours,

admirable. Il est la preuve vivante que le talent, soutenu par la volonté, peut

ouvrir toutes les scènes.

Merci, Mme la Présidente. Salutations, Benoit.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Et bienvenue à l'Assemblée nationale au grand chef de votre

région.

Je cède maintenant la parole à la députée de

Champlain.

Mme LeBel : Merci, Mme la

Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner le 25e anniversaire du

Centre d'action bénévole du Rivage, qui est un pilier du comté de Champlain et

qui, depuis 1972, fait rayonner la solidarité dans le secteur du Cap-de-la-Madeleine.

D'ailleurs, je tiens à saluer les gens du Cap qui sont ici avec nous dans les

tribunes, Mme la Présidente.

Grâce à sa popote volante, plus de

36 000 repas sont livrés chaque année à des personnes vulnérables,

répondant ainsi à un besoin fondamental : se nourrir avec dignité. Le

centre offre également un vaste éventail de services de soutien à domicile qui

permettent à nos aînés de maintenir leur autonomie et leur qualité de vie dans

un milieu qui leur est familier.

Le 1er mai, une soirée hommage a permis de

saluer le travail des bénévoles, qui sont des véritables artisans de cette

mission. Donc, je me joins ce matin à cette reconnaissance pour remercier

chaleureusement toute l'équipe et les bénévoles du CAB du Rivage. Votre

engagement est précieux, votre présence est indispensable. Merci de faire la

différence jour après jour. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Chers

invités, merci infiniment pour le travail que vous accomplissez, et bienvenue à

l'Assemblée nationale. Merci, Mme la députée.

Je cède maintenant la

parole à M. le député de Joliette.

M. St-Louis : Merci, Mme la

Présidente. J'aimerais aujourd'hui, en cette Chambre, rendre hommage à une

femme d'exception, Mme Andrée Saint-Georges.

Après avoir dirigé de main de maître Culture

Lanaudière durant 18 ans, Mme Saint-Georges annonçait récemment son

départ à la retraite. Son amour et sa passion pour la culture auront marqué

grandement notre paysage culturel. Elle aura su bâtir et consolider

d'importantes relations entre le monde artistique et la communauté lanaudoise.

Indéniablement, Mme la Présidente, c'est sous le leadership de

Mme Saint-Georges et de son équipe que l'organisme a obtenu

l'accréditation de gouvernance stratégique, un gage de rigueur et d'excellence

pour un organisme comme Culture Lanaudière.

Andrée, votre engagement et votre dévouement

exceptionnel auront participé à faire rayonner les arts et la culture ici comme

ailleurs, laissant un héritage aussi durable qu'extraordinaire. Au nom de tous

les Lanaudois, merci, merci pour tout. Vous nous avez ouvert les portes du

monde culturel régional. À votre tour d'en profiter. Bonne continuité, Andrée.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée des Plaines.

Mme Lecours (Les Plaines) : Bonjour,

Mme la Présidente. À l'occasion de la Semaine de la santé mentale, nous sommes

invités à réfléchir au thème proposé cette année, La santé mentale, sans

masque .

En effet, chaque sourire peut dissimuler de la

fragilité, de la fatigue ou un appel à l'écoute. Il est fréquent que, par

crainte de déranger, par crainte de montrer sa vulnérabilité ou encore par peur

du regard des autres, on se taise sur ses difficultés. Or, la santé mentale ne

devrait jamais être un sujet tabou. C'est un enjeu collectif dont il nous faut

discuter avec humanité.

D'ailleurs, hier, dans la MRC de Thérèse-De Blainville,

dans le cadre de la Semaine de la santé mentale, un salon sur la santé positive

et le bien-être était offert, un premier salon. Les citoyens avaient ainsi

accès à des outils pour mieux gérer leur stress et prendre soin de leur santé

mentale. Plusieurs organismes locaux spécialisés en la matière étaient présents

pour proposer des solutions, partager leurs ressources et favoriser

l'inclusion. Simplement, bravo!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Laporte.

Mme Poulet : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Alors, c'est une immense fierté, que j'accueille aujourd'hui des

élèves de ma circonscription, qui sont en haut, ici, dans les tribunes, afin de

souligner leur persévérance et leur résilience dans leur parcours scolaire.

Nous le savons, chaque chemin d'apprentissage

est unique. Pour certains, ce parcours peut être semé d'embûches, en raison de

divers défis, mais il suffit d'un seul facteur, une parole d'encouragement, un

geste de soutien, une main tendue pour faire toute la différence entre l'échec

et la réussite.

Chers élèves, vous êtes de véritables modèles.

Grâce à vos efforts soutenus, votre détermination et votre courage, vous avez

franchi des étapes importantes vers la réussite.

Je souhaite également exprimer toute ma

reconnaissance envers les personnes qui vous accompagnent au quotidien.

Parents, enseignants, membres du personnel scolaire, intervenants, leur

engagement est un pilier fondamental de votre succès.

Félicitations à toutes et à tous! Et je vous

souhaite la plus grande réussite...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Et à mon tour de féliciter tous les élèves qui sont ici. Et

bienvenue à l'Assemblée nationale.

Cela met fin à la déclaration de députés.

Et je suspends les travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 13 h 56)

La Présidente : Bonjour, tout le monde.

Mesdames et messieurs, vous êtes nombreux, aujourd'hui. Bienvenue. Bienvenue

chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous

asseoir.

Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner

la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur des États-Unis du Mexique, Son

Excellence M. Carlos Manuel Joaquin González, à l'occasion de sa visite

officielle. Et il est accompagné du Consul général de Montréal, M. Victor

Manuel Treviño Escudero.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour,

Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il

vous plaît.

La Présidente : À l'article a du

feuilleton, M. le ministre responsable des Services sociaux présente le projet

de loi n° 103, Loi visant principalement à

réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une

cohabitation harmonieuse avec la communauté. M. le ministre.

M. Carmant : Merci, Mme la

Présidente. Ce projet de loi propose d'interdire l'offre de services de

consommation supervisée dans un local situé hors d'une installation maintenue

par Santé Québec, à moins que ce local ne fasse l'objet d'une autorisation du

ministre de la Santé. Il détermine les règles encadrant le processus

d'obtention d'une telle autorisation.

Le projet de loi prévoit que la demande

d'autorisation est d'abord transmise à Santé Québec, qui en fait une première

analyse avant de la transmettre au ministre. Il donne au ministre le pouvoir

d'accorder une autorisation lorsqu'il le juge opportun, après consultation du

ministre de l'Éducation, du ministre de la Famille et de la municipalité

concernée. Il prévoit toutefois qu'une autorisation ne peut être accordée pour

un local lorsque celui-ci se situerait dans le voisinage d'une école, d'un

centre de la petite enfance ou d'une garderie, soit à moins de 150 mètres

d'un tel lieu.

Le projet de loi permet au ministre d'assortir

une autorisation des conditions qu'il juge appropriées afin notamment d'assurer

la propreté, la salubrité et la sécurité dans les environs du local. Il fixe la

durée d'une autorisation à quatre ans et prévoit les règles qui sont

applicables à sa révocation et à son renouvellement. Il détermine de plus les

obligations auxquelles sont tenus les titulaires d'une autorisation ainsi que

les sanctions administratives pécuniaires et pénales applicables.

Le projet de loi interdit la délivrance d'un

permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou l'établissement d'une

école lorsqu'un local où sont offerts des services de consommation supervisée

se situerait dans son voisinage.

De plus, le projet de loi habilite le ministre à

déléguer à Santé Québec tout ou

partie de ses fonctions et pouvoirs relatifs au

régime d'autorisation. Il permet également au ministre, dans la mesure prévue

par le règlement, de rendre applicable le régime d'autorisation qu'il instaure

à un local destiné à accueillir principalement des personnes en situation

d'itinérance ou sans-abri, sauf en ce qui concerne l'interdiction d'accorder

une autorisation lorsque ce local se trouve dans le voisinage de l'un des lieux

précédemment décrits.

Enfin, le projet de loi répute titulaire d'une

autorisation, pour une durée de quatre ans, la personne qui, à la date de la

sanction de la loi, offre des services de consommation supervisée. Merci, Mme

la Présidente.

La Présidente : Et je reconnais le

leader de l'opposition officielle, oui.

M. Derraji : Mme la Présidente,

nous saluons qu'encore une fois le gouvernement se soit inspiré d'une de nos

propositions, en l'occurrence celle de ma collègue la députée de Saint-Laurent,

qui avait déposé le projet de loi n° 892 il y a

quelques mois. Alors, nous souhaitons la tenue de consultations particulières

en lien avec ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci. Je vous

rappelle qu'il ne s'agit pas d'une période de débat.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de

ce projet de loi? Adopté.

À nouveau, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la

Présidente, je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous

plaît.

La Présidente : À l'article b

du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le

projet de loi n° 219, Loi concernant la dissolution de l'Agence de

développement de Ferme-Neuve. La directrice de la législation a constaté que

les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des

projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

Et, en conséquence, Mme la députée de Labelle

présente le projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi

concernant la dissolution de l'Agence de développement de Ferme-Neuve.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de

ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui.

Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose

la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant la dissolution de l'Agence de

développement de Ferme-Neuve, soit renvoyé pour consultations et étude

détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des

Affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée de ce

mandat.» Merci.

La Présidente : Et cette motion

est-elle adoptée? Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la

Présidente, je dépose les réponses aux pétitions déposées en Chambre le

19 mars 2025 par la députée de Sherbrooke et le 20 mars par le député

de Matane-Matapédia, les réponses aux questions inscrites au feuilleton le

20 mars 2025 par le député de Marguerite-Bourgeoys et le 8 avril 2025

par la députée des Mille-Îles. Merci.

La Présidente : Ces documents sont

déposés.

Pour ma part, je dépose le calendrier des

travaux de l'Assemblée pour l'année 2025‑2026.

Y a-t-il consentement pour déroger aux

articles 19 et 19.1 de notre règlement concernant le calendrier

parlementaire et les semaines de travail en circonscription? Consentement?

Consentement.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais

maintenant M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, Mme la

Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 766 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que les fragrances et les parfums sont

des mélanges complexes de produits chimiques, comprenant souvent

des composés organiques volatils à base de pétrole qui peuvent nuire à la

qualité de l'air intérieur et à la santé humaine;

«Attendu que la sensibilité chimique multiple est

reconnue comme un handicap nécessitant des accommodements, y compris une

politique sans parfum;

«Attendu que des études indiquent qu'environ un

tiers de la population rapporte des symptômes indésirables (respiratoires,

cutanés, etc.) en présence de produits parfumés;

«Attendu que les nourrissons et jeunes enfants

exposés aux fragrances peuvent présenter des symptômes graves (détresse

respiratoire, éruptions cutanées, symptômes gastro-intestinaux);

«Attendu que les adultes exposés aux produits

parfumés signalent souvent maux de tête, vertiges, fatigue, irritations

respiratoires et des réactions cutanées;

«Attendu que les personnes souffrant d'asthme,

de maladies respiratoires, de SCM, de migraines et de dermatites voient souvent

leurs symptômes s'aggraver avec [les expositions] aux fragrances;

«Attendu que les établissements de santé doivent

promouvoir la santé et éliminer les expositions environnementales nocives;

«Attendu que [les] politiques sans fragrance ont

déjà été mises en oeuvre dans des établissements de santé au Canada et ailleurs

pour protéger [les] patients, personnel et visiteurs;

«Attendu que l'éducation est essentielle pour

instaurer des politiques sans fragrance dans les établissements de santé;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec de mettre en place une politique sans fragrance dans tous les

établissements de santé du Québec et [de s'assurer ] l'utilisation des produits

les moins toxiques, pour un environnement plus sûr pour tous.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme

la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale signée par 1 768 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la réforme de l'indemnisation

des victimes d'actes criminels (IVAC) du gouvernement du Québec adoptée en 2021

a introduit une période maximale de trois ans pour la prestation palliant une

perte de revenu;

«Considérant que le ministre de la Justice a

refusé la demande d'allonger la période de transition de la mise en place de la

Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à

favoriser leur rétablissement (LAPVIC) comme le réclamait la pétition déposée

par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne

le 18 septembre 2024;

«Considérant que de nombreux témoignages

médiatisés depuis l'automne 2024 relatent la détresse psychologique et

financière importante dans laquelle sont plongées ces victimes qui se sentent

abandonnées par l'IVAC après les trois ans de prestations palliant une perte de

revenu;

«Considérant que 78 % des personnes qui

demandent de l'aide auprès de l'IVAC sont des femmes et sont souvent des mères

qui s'occupent d'enfants;

«Considérant que la fin abrupte de ces

prestations vient précariser les victimes;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec de mettre en place un mécanisme supplémentaire permettant de prolonger

les différentes prestations prévues à l'IVAC après la période maximale de

3 ans dans le but d'aider des victimes ayant des séquelles de haute

gravité et que ce mécanisme soit basé sur une évaluation médicale de l'état

physique et psychologique des victimes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Et cet extrait de

pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant rendus à la période de

questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en

question principale, au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente,

on le sait, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'est une honte, et ça, c'est

l'image, l'image de l'échec en santé de la CAQ.

Mme la Présidente, le

premier ministre et son ministre de la Santé sont bien durs à suivre par les

temps qui courent. Ils n'ont pas la même vision du dossier. Pendant des

semaines, le premier ministre a dit : Je ne pourrai pas faire HMR, parce

que j'en serais réduit à deux options que je me refuse. La première, ce serait

de couper d'autres projets, ou l'autre, d'avoir une décote additionnelle. Le

premier ministre ne fait pas HMR.

Pour ce qui est du ministre de la Santé, lui, il

a dit : Eurêka! on va le faire, HMR. Et il parlait ce matin, dans un

article, du stationnement de 85 millions, ce qui faisait dire, ce matin,

au représentant de la Coalition HMR, le Dr Brosseau, je le cite : «Ça

ne répond pas à l'urgence. Ce n'est pas suffisant pour éviter des problèmes

comme ceux de la semaine passée.» Le Dr Marquis disait, je cite :

«Chaque jour, c'est pire que pire. On ne va pas soigner les patients dans le

stationnement.» Et le Dr Dubé, ce matin, disait : «Ce matin, personne

n'est content. On n'est pas ici pour un stationnement, mais pour un hôpital.» Qu'à

cela ne tienne, les crédits commencent, du ministre, ce matin, à

9 h 45. Eurêka! On aura l'entièreté du projet pour le Conseil des

ministres demain, Mme la Présidente. D'où va sortir l'argent?

Mme la Présidente, le premier ministre

s'engage-t-il uniquement pour le stationnement ou s'engage-t-il personnellement

pour l'ensemble du projet HMR?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, on l'a souvent dit, quand on est arrivés, en 2018, il y avait un

rattrapage énorme à faire dans les infrastructures, suite à une négligence, là,

d'une bonne quinzaine d'années dans les infrastructures. Donc, qu'est-ce qu'on

a fait, Mme la Présidente? Sur le plan de 10 ans, ce qu'on appelle le PQI,

on l'a fait passer de 100 milliards à 164 milliards. Là, il ne faut

pas tout mélanger.

Parlons, maintenant, de l'année 2025-2026.

Pour l'année 2025-2026, on a établi le PQI à 19,4 milliards. Donc, si

on compare avec l'année 2018-2019, c'est plus que le double. On était à

9 milliards, on est rendus à 19 milliards. Mme la

Présidente, au cours des dernières semaines, on s'est rendu compte qu'il y

avait certains projets, une trentaine, qu'il était possible de faire avancer,

avec un montant d'environ 180 millions, donc moins de 1 % du PQI

actuel. Donc, Mme la Présidente, on est en train de regarder, actuellement, pour

faire avancer ces 30 projets, incluant HMR.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Tanguay : Mme la

Présidente, ce que vient d'affirmer le premier ministre, dans le fond, là,

c'est qu'il a trouvé de l'argent pour le stationnement uniquement. Il a dit

qu'il a gratté les fonds de tiroirs, qu'il est allé voir à gauche, est allé

voir à droite. Il aurait pu faire ça il y a une couple de mois. Il a fait ça

dans les derniers jours, Mme la Présidente, puis il a trouvé 180 millions,

qui est le montant, à peu près, qui sera pour le seul stationnement.

À combien évalue-t-il, c'est ma question, à

combien évalue-t-il l'entièreté de HMR, la reconstruction? Et quand? Selon quel

calendrier?

La Présidente : La réponse du premier

ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la

Présidente, d'abord, c'est important de le mentionner, quand je parle de

30 projets puis de 180 millions pour faire avancer les projets, je

parle de Mont-Laurier, Saint-Eustache, Pierre-Boucher, Lévis, Charles-Le Moyne,

Sept-Îles, La Malbaie, Jonquière, Saint-François d'Assise, St. Mary's,

Notre-Dame, Arthabaska. Donc, c'est une série de projets, Mme la Présidente.

Donc, il n'y a pas juste HMR.

Maintenant, concernant HMR, il faut que le

projet se fasse... D'abord, dans la première année, il faut déplacer le

stationnement. Donc, ce sera fait dans l'année 2025‑2026. Par la suite, on

parle d'un projet de milliards de dollars qui sera financé au fur et à

mesure à l'intérieur du PQI.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay : Là, Mme la

Présidente, il nous dit que d'ici les élections c'est 180 millions pour

faire le stationnement et que plus tard ils vont se pencher sur l'entièreté du

projet.

Ce matin, les professionnels de la santé, j'ai

nommé trois médecins, sont venus dire que c'est intenable, il faut mettre ça en

mode urgence. Je ne sens pas l'urgence auprès du premier ministre. Il nous

confirme qu'il n'y a pas l'argent pour l'entièreté du projet HMR, qui

n'avancera pas avant la prochaine année. C'est uniquement le stationnement, qui

est nettement insuffisant, Mme la Présidente. Il faut qu'il agisse.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, d'abord, il n'y a rien qui a été fait pendant les 15 années

libérales, concernant HMR. Ce qu'on dit, Mme la Présidente, c'est qu'en 2025‑2026,

donc d'ici le 31 mars 2026, on va déplacer puis faire le nouveau

stationnement. Par la suite, le projet global, qui représente des milliards de

dollars, va être financé par le gouvernement. C'est un engagement.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

M. Tanguay : Mme la

Présidente, ce matin, il y a quelques heures, le ministre de la Santé a dit

que, demain, le Conseil des ministres allait donner l'avant, allait donner le

go pour ce qui est de HMR. Il a même affirmé qu'entre la fin du stationnement

et la construction de HMR il n'allait pas se passer une seule journée. Alors,

c'est aujourd'hui que le ministre doit être fixé et fixer les Québécoises et

Québécois, dont les professionnels qui y travaillent. Il doit dire le coût de

l'entièreté du projet et nous donner le calendrier, parce que son ministre, lui,

il a dit qu'entre les deux il n'allait pas se passer une journée.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui, bien, Mme la

Présidente, je sais que le chef de l'opposition officielle a déjà été au

gouvernement, peut-être pas comme ministre mais comme député du gouvernement,

il sait très bien que, quand on regarde le PQI, qui est actuellement à

164 milliards, il y a un montant d'à peu près 15 milliards qui est

dans une enveloppe globale pour des projets où on n'a pas fini l'évaluation.

Mais ce qu'on sait, Mme la Présidente, c'est deux choses : le projet de

HMR, c'est des milliards de dollars, puis, contrairement au Parti libéral,

nous, on va le faire.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin :

Aïe! il faut le faire, parce que, quand on a parlé du 14 ou 15 milliards,

la semaine dernière, le ministre des Infrastructures, il nous a dit qu'on était

dans le champ complètement.

Là, là, à matin, là, les gens de

Maisonneuve-Rosemont, ils se sont déplacés sur place pour faire comprendre au

gouvernement l'urgence de la situation. Et ils ont qualifié l'annonce dans le

journal, ce matin, du ministre de la Santé, de frime totale. Mme la Présidente,

là, eux, ce qu'ils veulent, c'est un hôpital, puis, en ce moment, le premier

ministre, il sème le doute. Il parle d'un stationnement, mais il ne se rend pas

à l'hôpital. En fait, ils veulent ce que le ministre de la Santé leur a promis

pas une fois, deux fois.

Puis là, aujourd'hui, dans les tribunes, il y a

une anesthésiste, Mme la Présidente, qui était à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont,

qui était en train d'endormir sa patiente quand tout est allé au noir, la

semaine dernière, puis ce qu'elle raconte, c'est à peu près mille fois

pire que ce qu'on a lu dans les journaux jusqu'à maintenant. Alors, s'il y a

quelqu'un qui comprend l'urgence de la situation puis le besoin d'aller de

l'avant tout de suite, c'est bien elle.

Pour l'anesthésiste, là, pour ses patients, pour

ses collègues, est-ce que le ministre, aujourd'hui, il peut donner une date

pour le début des travaux?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, des fois, je me

demande, Mme la Présidente, si le député de Pontiac veut nous faire dire qu'on

ne le fera pas, le projet. J'ai l'impression que c'est ça qu'il nous demande.

Ce matin, j'ai répondu pendant trois heures, aux crédits, pour expliquer, Mme

la Présidente, pour expliquer qu'il y a... puis tout le monde le comprend, parce

que je l'ai expliqué, qu'on a besoin de faire le stationnement, comme le

premier ministre l'a dit, parce que l'endroit où va être construit ce qui va

remplacer le cruciforme actuel, c'est là que... c'est sur le stationnement

actuel. On ne peut pas défaire le cruciforme tant qu'on n'a pas monté l'autre

édifice. C'est exactement de la même façon que, le projet de Saint-Luc, le

vieil hôpital a été remplacé pour créer le CHUM, c'est exactement la même

chose.

Alors, aujourd'hui, quand on dit que la première

étape, c'est de faire le stationnement... Parce que, la journée que le

stationnement peut être déplacé sur le terrain qui est juxtaposé, on va être

capable de commencer les travaux. C'est ça, la réalité. Puis on va avoir les

budgets amplement pour faire ce travail-là dans l'échéancier qu'on dit.

Mme la Présidente, c'est clair. Qu'est-ce que le

Parti libéral ne comprend pas?

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Fortin : Le problème, Mme la Présidente, c'est que, avec ses

promesses et ses reculs, le ministre de la Santé, il a perdu énormément de

crédibilité dans ce dossier-là. En mars, là, c'est lui qui nous disait qu'il

repoussait l'échéancier, qu'il n'y en avait pas, de date, pour le projet. En

avril, il nous a dit : D'ici la fin du mandat. Ce matin, dans le journal,

il avait identifié 85 millions pour le stationnement, puis, aux crédits,

bien, il était rendu à financer tout un projet. C'est un gouvernement sérieux,

ça, c'est un gouvernement crédible? Pourquoi on le croirait cette fois-ci?

La Présidente : Je vous demande de

demeurer respectueux. Faites attention aux propos. La réponse du ministre.

M. Dubé : Oui, je suis habitué

à ces termes-là, Mme la Présidente, ça ne me dérange pas. Je suis désolé. Merci

de me protéger, là, mais ça ne me dérange plus. C'est leur choix, c'est leur

choix.

Mme la Présidente, je veux juste être clair, Mme

la Présidente, ce qui est intéressant, là, c'est que je pense qu'avec tout le

travail qui a été fait, dans les dernières semaines... Puis je remercie mes

collègues au Trésor, aux Infrastructures, au bureau du premier ministre. Santé

Québec, ce que le premier ministre m'avait demandé, au cours des dernières

semaines, pour être capable de trouver l'équilibre puis trouver des solutions,

c'est regarder tout ce qu'il est possible de faire. Et c'est ça qu'on a fait

dans les dernières semaines, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, de se faire

reprocher qu'on a trouvé une solution, une solution, Mme la Présidente, qui va

être capable de dire aux gens de Maisonneuve-Rosemont : On va le faire, le

projet, puis on va le faire dans des délais qui ont été prévus...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, le problème, c'est que c'est la même chose

qu'il nous disait en 2021 puis en 2023.

Mme la Présidente, ce matin, là, il nous a dit

que, suite à l'annonce qu'il a faite, en 2023, l'argent est essentiellement

allé à d'autres projets, puis il a cité le pont de l'Île-aux-Tourtes et le

tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Le seul problème avec ça, Mme la

Présidente, c'est que ces deux projets-là ont été approuvés et les contrats ont

été donnés avant son annonce pour Maisonneuve-Rosemont.

Alors, on aimerait ça savoir, aujourd'hui, pour

ne pas que ça se reproduise : Il est allé où, l'argent, la dernière fois,

qui était supposément provisionné?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, ce

matin, j'ai eu beaucoup de plaisir, durant la période des crédits, qui va se

continuer cet après-midi, d'ailleurs, à dire : Vous reprochez ce que j'ai

dit, dans les dernières années? Le Dr Bolduc, en 2012, a promis HMR. Le Dr

Barrette, en 2018, a promis HMR. Il n'y avait même pas un site d'identifié à ce

moment-là, quand ils ont fait la promesse pour HMR. Nous, on s'assure qu'on a

les budgets nécessaires, qu'on a les endroits qui sont faits. Mme la

Présidente, on va faire les choses dans l'ordre. On a une situation très

difficile en termes de rigueur budgétaire, je suis très heureux qu'on ait

trouvé une solution, une solution qui est bon pour les patients du Québec, qui

est bon pour nos professionnels.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : On va faire les

choses dans l'ordre, Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de Pontiac.

M. Fortin : Il faut quand même le faire, Mme la Présidente. Le premier

ministre puis le ministre de la Santé, ils ont passé les deux dernières

semaines à nous dire qu'on devait choisir quels projets on devait annuler pour

faire Maisonneuve-Rosemont, mais là, aujourd'hui, là, il n'y a plus rien de ça

qui tient, miracle complet, on a trouvé l'argent nécessaire.

Il nous dit : Il y a des projets qui coûtent moins cher, mais il ne veut

pas nous dire lesquels. Il nous dit : Santé Québec a trouvé une toute

nouvelle façon, là, d'organiser les choses, mais il refuse de nous expliquer le

mystérieux coup de génie. Le ministre nous dit que l'argent, pour le projet, il

est tout provisionné, mais il ne veut pas nous dire combien il va avoir besoin

pour la première année après le stationnement. Il nous demande, là, il demande

aux patients, il demande au personnel de Maisonneuve-Rosemont de lui faire

confiance aveuglément. Il y a un vieux dicton, en anglais, là : «Fool me

once, shame on you; fool me twice, shame on me.» Lui, il nous demande de lui

faire confiance une troisième fois, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le leader du

gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, les termes sont utilisés en anglais, mais ces termes-là sont aussi,

en français, au lexique, si on les traduit, Mme la Présidente.

La Présidente : Bon. Alors, je vais

trancher. Certes qu'il s'agit d'une expression, et certes que je l'ai comprise

également. Cela dit, l'article 35 nous apprend que l'on doit prendre la

parole, on ne peut refuser d'accepter la parole d'un collègue. Il vous reste

neuf secondes. Et gardez ça en tête.

M. Fortin : S'il n'a pas gardé sa promesse la première, la deuxième

fois, pourquoi on lui ferait confiance la troisième fois?

La Présidente : Je vous demande de

faire attention. La réponse du ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente,

j'ai toujours dit que je respectais beaucoup le député de Pontiac et que, lors

de sa façon de poser des questions, c'est un choix politique qu'il fait, je

respecte ça, j'ai déjà été dans l'opposition. Moi, ce que je dis, aujourd'hui,

Mme la Présidente, de façon très claire, très, très claire : On a trouvé

une solution à une situation difficile. On a trouvé une solution. Mme la

Présidente, je vous demande, est-ce qu'il est en train de nous reprocher

d'avoir trouvé une solution? C'est ça que j'entends ce matin, depuis les crédits.

Comment ça se fait que vous n'avez pas pensé à ça avant? Comment ça se fait que

Santé Québec est arrivée avec une solution innovante? Comment ça se fait que

vos collègues vous ont aidé à trouver une solution? Mme la Présidente, c'est ça

que les Québécois nous demandent, de bien gérer l'argent des Québécois. On a

trouvé une solution à une situation complexe, comme ça a été déjà fait dans

d'autres hôpitaux. Mme la Présidente, je pense que c'est ça que les Québécois

nous demandent, c'est de trouver des solutions à des problèmes complexes. C'est

ça qu'on est en train de faire.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Fortin : Il veut qu'on achète sa solution les yeux fermés, là. C'est

le même gouvernement qui a passé les deux dernières semaines à nous dire :

C'est impossible. Le problème, avec le gouvernement de la CAQ, c'est qu'il fait

des promesses, il donne des échéanciers puis il ne les respecte pas, Mme la

Présidente. C'était vrai pour Maisonneuve-Rosemont. C'est vrai pour l'Hôpital

de La Malbaie, qui était supposé de commencer en 2024. Le ministre a-tu une

nouvelle date à donner? Ce matin, il a refusé d'en donner une. C'est vrai pour

l'Hôpital de Mont-Laurier. Le projet était supposé d'être fini en 2023, il n'a

toujours pas de date à nous donner. On dirait que le ministre ne veut plus

respecter ou répéter ses propres engagements.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente,

j'ai beaucoup de plaisir, depuis ce matin, parce qu'à chaque fois qu'il me

revient avec ce sujet-là, le député de Pontiac, je lui mets devant lui toutes

les fausses promesses que le Parti libéral a faites en santé, en transport,

avec la ligne bleue, avec des écoles. On a mis des sommes faramineuses dans

notre PQI, au cours des dernières années, à cause de ce que les libéraux n'ont

pas fait pendant des années. Alors, je trouve ça vraiment intéressant de me

faire reprocher qu'en ce moment ce qu'on fait, c'est trouver des solutions à un

problème complexe. Bien, si c'est leur approche, «so be it», pour le dire en

anglais pour qu'ils comprennent.

La Présidente : Deuxième... Deuxième

complémentaire.

M. Fortin : C'est un gouvernement de comptables, je vais m'arranger

pour qu'ils comprennent, dans ce cas-là. Il nous dit : On dépense

tellement plus dans les grands projets aujourd'hui. Le premier ministre nous

dit : On est passés de 100 milliards à 160 milliards. Mme la

Présidente, ça fait sept ans qu'ils sont au pouvoir. L'inflation, dans le

domaine de la construction, c'est 7 %. 7 % composé pendant sept ans,

c'est 60 %. 100 à 160. Ils n'en font pas plus qu'avant, Mme la Présidente.

Tout ce qu'on demande, c'est, au ministre, de

faire un minimum... preuve d'un minimum de transparence puis de nous dire quand

est-ce que ces projets-là, ils vont pouvoir se réaliser.

La Présidente : Permettez-moi de

vous rappeler très, très gentiment votre

article 32. Je suis debout.

Gardez le silence. Je ne veux pas vous nommer. Gardez le silence, demeurez

respectueux. Et nous écoutons maintenant le ministre responsable des

Infrastructures.

M. Julien : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Bien, je vais être obligé de corriger mon collègue de Pontiac.

C'est vrai qu'il y a eu de l'inflation, puis il y a eu de l'inflation

particulièrement en infrastructures, au cours des dernières années, on l'évalue

à peu près à 38 %, 40 % sur la période qu'on nomme. Alors, 38 %,

40 %. Le PQI a effectivement monté de 64 % mais sur l'année en cours,

l'année courante. La dernière année du Parti libéral : 9,1 milliards.

L'an dernier : plus de 19 milliards. Ça, c'est plus que 100 %

d'augmentation. C'est 110 %. Ça fait que c'est 70 % de plus que l'inflation.

Ça fait qu'on en fait au moins ça de plus.

Alors, pendant des années, ils ont sous-investi...

La Présidente : En terminant.

M. Julien : ...on corrige le

tir comme jamais, puis on va continuer de le faire. On en fait plus que de projets...

La Présidente : En question

principale... En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du

deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.

La CAQ gère les infrastructures tout croche, elle les gère dans l'urgence. D'un

côté, le gouvernement trouve de l'argent très facilement, très rapidement pour

des mauvais projets comme le troisième lien. D'un autre côté, l'Hôpital

Maisonneuve-Rosemont tombe en ruine, et c'est juste quand la pression monte que

tout ce que la CAQ promet, c'est un stationnement.

Le premier ministre se targue d'être un homme

d'affaires, un comptable, un gestionnaire, mais il gère mal, très mal. Il gère

comme dans le temps de l'Union nationale de Maurice Duplessis, il faut voter du

bon bord pour avoir ses... son projet. La gestion électoraliste du premier

ministre nuit à la population et aux gens qui travaillent dans nos hôpitaux.

C'est bien beau d'avoir un stationnement, mais ce n'est pas ça qui va soigner

les gens. Après avoir annoncé l'hôpital à plusieurs reprises, bien, c'est très

difficile, aujourd'hui, Mme la Présidente, d'avoir confiance. Ce que les

Québécois veulent, c'est un hôpital, pas un stationnement.

C'est quoi, le plan du premier ministre pour

l'hôpital? Pas juste des souhaits qu'un jour on va en avoir un. Ce qu'on veut,

c'est un échéancier, un budget dans le temps pour avoir un hôpital au complet.

On ne veut pas juste un stationnement, puis après ça on verra, comme ça a déjà

été le slogan de la CAQ.

La Présidente : Et, Mme la cheffe,

je vous invite à faire attention, vous étiez limite. La réponse du premier

ministre.

M. Legault : Bon, d'abord,

soyons clairs, pour réaménager, hein, rénover, agrandir, appelez ça comme vous

voudrez, HMR, on parle de milliards de dollars. Et la première étape, c'est

qu'il faut déplacer un stationnement. Ça devrait être capable d'être fait au

cours de la prochaine année. Donc, en 2025‑2026, il y aura le déplacement du

stationnement. Par la suite, dans le 164 milliards, il est prévu de faire

toute la rénovation de HMR. Donc, c'est un engagement, puis c'est un engagement

qu'on va respecter, comme les 30 autres hôpitaux sur lesquels on

travaille. 164 milliards, là, c'est 64 % de plus que ce qu'avait le

Parti libéral.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente,

ça a tout pris, on a quasiment frôlé la catastrophe, pour que le premier ministre décide et daigne sortir de son entêtement, ce

matin. Mais nous, on ne va pas applaudir juste parce qu'il y a un

stationnement, puis après ça on ne sait pas ce qui va arriver. Ce qu'on veut,

hein, demain il va y avoir une rencontre avec les ministres, ce qu'on veut,

c'est qu'il sorte de là avec un échéancier sur les dates sur le long terme,

pour nous dire quand est-ce qu'on va avoir un hôpital, pas uniquement un

stationnement, puis après ça on ne sait pas si les prochains gouvernements, si

c'est la CAQ ou d'autres gouvernements, vont le faire, le projet.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la

Présidente, contrairement à Québec solidaire, nous, on ne travaille pas

seulement pour Montréal. Je comprends que les questions, aujourd'hui, c'est sur

Montréal, mais il reste qu'aujourd'hui... ou, c'est-à-dire, demain, au Conseil

des ministres, on va parler de 30 projets. On va parler de Mont-Laurier,

de Saint-Eustache, Pierre-Boucher, Lévis, Charles-Le Moyne, Sept-Îles,

La Malbaie, Jonquière, Saint-François d'Assise, Arthabaska, St. Mary's,

Notre-Dame. On va parler de 30 projets, donc pas juste HMR. Pourquoi elle

ne s'intéresse pas aux régions du Québec?

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Ghazal : C'est toujours

flou, avec le premier ministre, ce n'est pas clair. Là, il nous dit, il va

investir pour le stationnement, puis après ça on va voir, ça va coûter des

milliards. Mais combien? Donc, peut-être qu'il a des données, des informations.

On aimerait ça les avoir pour savoir où est-ce qu'on s'en va dans le futur,

pour avoir cet hôpital-là, quand est-ce qu'il va voir le jour. C'est toujours

flou, ce n'est jamais clair, avec le premier ministre, qui se targue d'être un

gestionnaire. Ce n'est pas bon quand ce n'est pas clair, quand on fait de la

gestion avec l'argent des Québécois et des Québécoises. On veut un plan

détaillé...

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bon, Québec

solidaire qui disent qu'il faut avoir plus de chiffres. Bon, d'abord, c'est

important de dire qu'il y a des évaluations qui sont encore en cours, pour HMR.

On sait que ça va être des milliards de dollars. On sait que, cette année, il

faut commencer par un stationnement, puis on sait que, dans le

164 milliards qu'on a prévu dans les prochaines années... qu'il y en a

assez pour faire tout le projet de HMR. On s'engage à le faire. On va le faire.

Qu'est-ce que je peux dire de plus?

La Présidente : Mme la cheffe... On

ne s'interpelle pas des deux côtés. Je vous ai entendus. Et maintenant

j'aimerais entendre une seule personne, en question principale, et je reconnais

le député de Jean-Lesage. La parole est à vous.

M. Zanetti : Merci, Mme la

Présidente. Lorsqu'on regarde les projets d'infrastructure, en éducation, qui

sont en réalisation ou en service dans le PQI, quand on regarde dans quelles

circonscriptions va l'argent des Québécoises et des Québécois, les chiffres ont

de quoi étonner, il y a, objectivement, beaucoup, beaucoup plus d'argent par

enfant qui va dans les circonscriptions caquistes. J'ai préparé un tableau.

Donc, 4 189 $ par enfant dans les circonscriptions...

La Présidente : Attendez,

attendez, M. le député. Messieurs dames du gouvernement, on va écouter la

question, puis vous y répondrez avec vos arguments. Jusqu'à présent, tout va

bien. On garde le silence. Et le tableau est bon. Monsieur...

La Présidente : Je demande

votre silence. Il reste 31 secondes. Allez-y, M. le député.

M. Zanetti : Circonscriptions

libérales, 2 799 $. Circonscriptions solidaires, 1 899 $. Circonscriptions

du Parti québécois, 1 045 $. Alors, ce n'est

pas un petit écart, c'est un écart énorme. Et je n'accuse pas le gouvernement

de faire du favoritisme électoral avec l'argent des Québécoises et des

Québécois, mais mon travail de parlementaire, c'est d'exiger des explications.

Est-ce que la CAQ peut rendre publique la grille

d'analyse pour chacun des projets d'infrastructure en éducation inscrits au PQI,

en réalisation et en service, afin qu'on puisse constater de nous-mêmes si les

critères...

La Présidente : La réponse, la

réponse... Votre temps de parole est terminé. On garde le silence. La réponse

du ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Mme la

Présidente, lors de l'étude des crédits, il a fait les mêmes déclarations, le

député, et je lui ai demandé de déposer sa liste, déposer sa liste, déposer son

calcul, comment il en arrive à de telles déclarations, et il s'est bien gardé

de le faire jusqu'à maintenant. Ce serait bien qu'il le dépose devant cette

Chambre, comment il en est arrivé à ces conclusions, et on pourra examiner la

rigueur de sa méthode.

Moi, ce que je peux vous dire, Mme la Présidente,

c'est que ce sont les centres de services scolaires qui déposent les projets,

que ce soient des projets d'agrandissement, de reconstruction, de construction.

Ce sont des équipes du ministère qui évaluent s'il y a besoin, donc ils

évaluent les besoins du projet, et par la suite, s'il y a besoin reconnu, il y

a une priorisation qui est faite par les équipes du ministère. Et c'est ce qui

a mené, Mme la Présidente, à 100 nouvelles écoles construites depuis que

nous sommes là, 200 agrandissements. Il y a 150 projets en cours. Les

projets sont choisis selon les besoins et selon une priorisation qui n'a rien à

voir...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...avec la

couleur politique du comté.

La Présidente : Alors, je vous

rappelle l'article 32. Pas de commentaire, pas de bravo. Première

complémentaire. On écoute.

M. Zanetti : Mes calculs sont

simples, Mme la Présidente, et moi, je veux les rendre publics. J'ai proposé de

les rendre publics en échange de ses calculs à lui, qu'il a refusé de

divulguer. Mes calculs, c'est les informations au PQI...

La Présidente : ...M. le député.

Messieurs dames du gouvernement, je suis debout. Vous perdez du temps. Gardez

le silence, tout le monde. On écoute la question. 19 secondes. Allez-y.

M. Zanetti : Le calcul, c'est

les données publiques dans le PQI et après ça les données démographiques

d'Élections Québec, recoupées ensemble, et c'est ça que ça donne. Vous allez

arriver au même résultat. Puis, moi, ça va me faire plaisir de vous montrer ces

calculs-là. Mais c'est parce que, là, vous avez refusé de donner l'information,

d'être pleinement transparent. Je veux dire... Je m'excuse. Le ministre a

refusé d'être transparent. Alors là, ce que je veux...

La Présidente : Et vous vous

adressez à la présidente. La réponse du ministre.

M. Drainville : Alors, Mme la

Présidente, regardons les faits. Ça, c'est l'historique du PQI au moment où on

arrive. Regardez ça, la croissance, on est passés d'un PQI de 9 milliards

sur 10 ans à 23 milliards et demi, 160 % d'augmentation, des

sommes pour la construction, l'agrandissement, reconstruction, rénovation des

écoles. Et qu'est-ce qu'on a fait avec ça? J'ai donné les chiffres dans ma

première réponse. Je pourrais ajouter 1 600 classes préfabriquées de

très grande qualité. Ça correspond à au-dessus de 60 écoles.

Alors, on investit comme jamais, en

infrastructures, et on va continuer. Et ça n'a rien à voir, Mme la Présidente,

avec la couleur des comtés...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...ça a tout à

voir avec les besoins. L'école existe pour les élèves...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Zanetti : Mme la Présidente,

mon travail, c'est de demander des comptes. Moi, je veux que le ministre rende publics

les calculs pour qu'on puisse vérifier, parce que moi, je veux bien le croire,

que tout a été fait selon les critères, sans aucune interférence politique,

mais la seule façon de le savoir, c'est qu'il accepte de nous donner les

calculs. Ça ne coûte rien, faire ça, là. Ça va... Il va nous les donner, on va

prendre le temps, on va analyser ça. Puis après ça, là, si tout est parfait,

sans ingérence politique, je vais le souligner et l'applaudir, je le promets.

La Présidente : On écoute la réponse

du ministre.

M. Drainville : Mme la

Présidente, quand tu n'as jamais rien géré, tu poses une question comme

celle-là. On dépose... Les centres de services scolaires déposent chaque année

des centaines de projets, au-dessus de 300 projets. Ce qu'il nous demande,

Mme la Présidente, c'est de prendre les 300 projets qui ont été déposés

chaque année, puis ce n'est pas nécessairement les mêmes d'une année à l'autre,

puis de déposer la grille d'analyse pour les 300 projets, multiplié par

six, sept, huit ans, on ne sait pas trop.

Mme la Présidente, les fonctionnaires du

ministère de l'Éducation déterminent les besoins, et après ça ils font une

priorisation.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Et qu'il nous dépose

ses calculs, puis on va les regarder, on va voir la rigueur. Mais ça manque de

rigueur, c'est clair.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Mme la Présidente,

on apprend aujourd'hui que l'un des principaux architectes du projet d'identité

numérique du Québec est un fraudeur dans le collimateur de l'Autorité des

marchés financiers depuis 2017 et qu'il faisait... même d'une ordonnance pour

bloquer ses actifs personnels dès 2018. Alors, la question : Comment ce

criminel s'est retrouvé en charge d'un projet aussi sensible que l'identité

numérique des Québécoises et Québécois? Est-ce qu'on doit vraiment comprendre

qu'il n'y a aucune habilitation de sécurité pour les consultants externes dans

le ministère de la Cybersécurité?

Pendant qu'on classe la sécurité des

informations des Québécois, il n'y aurait pas une analyse de la sécurité des

personnes qui nous viennent de l'externe. Mme la Présidente, on comprend mieux

pourquoi ce gouvernement refuse que la commission d'enquête SAAQclic englobe la

transformation numérique au complet et qu'il y place même un président ami de

la ministre du Trésor comme expert ou un expert qui est sur la feuille de paie

de sécurité... du ministère de la Sécurité publique.

La Présidente : La réponse du

ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

M. Bélanger : Merci, Mme la

Présidente. Mme la Présidente, mon père me disait toujours : L'avenir est

à ceux qui se lèvent tôt. Donc, je me lève tôt. Je lis beaucoup de médias puis

je termine souvent avec Le Journal de Montréal . Puis, quand je suis

arrivé à l'article du Journal de Montréal qui faisait la une, j'ai été

me faire un café, Mme la Présidente, mais j'ai quand même fait des

vérifications, parce que ça date... ça date quand même un petit peu.

Ça fait que, dans l'article, on précise que mon

collègue de La Peltrie connaissait très bien l'individu, ce qui est faux,

Mme la Présidente.

L'article, aussi, stipulait que cette personne dirigeait le

dossier d'identité numérique, ce qui n'est pas vrai, Mme la Présidente. Mme la

Présidente, je voudrais préciser qu'en plus c'était à l'étape du début du

projet, avec une preuve de concept. Mme la Présidente, je peux utiliser mon

cellulaire puis faire une preuve de concept en une semaine.

Mme la Présidente, le premier ministre a été

clair. Il y a 65 jours, il m'a donné un mandat précis de livrer les

projets, de livrer dans les budgets...

La Présidente : En terminant.

M. Bélanger : ...d'avoir une

rigueur, Mme la Présidente, et c'est ce que je vais faire. C'est ce que j'ai

fait pendant 35 ans. Puis on va réussir.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Bouazzi : Vous l'avez

entendu, Mme la Présidente, il n'y a eu aucune enquête de sécurité sur

quelqu'un qui clairement était un fraudeur. Ce ministre, là, il place encore nos

données personnelles, des Québécoises et Québécois, chez Amazon, alors qu'il y

a le CLOUD Act qui permet au gouvernement de Trump d'aller piger dans les

informations personnelles des Québécois sans même que ni les Québécois ni

lui-même ne soient au courant. Ce ministre veut ramasser des données sur les

données biométriques des Québécois et il veut qu'on lui fasse confiance.

La Présidente : La réponse du leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, on prend ça extrêmement au sérieux. Et d'ailleurs cette personne-là

n'est plus à l'emploi du ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Mme la Présidente, on se retrouve avec le député

de Maurice-Richard qui attaque l'intégrité, encore une

fois, d'un juge qui a été nommé, qui est chargé de faire enquête sur l'ensemble

des dossiers. Alors, j'espère qu'à Québec solidaire ils vont respecter les

institutions puis ils vont faire en sorte de respecter l'ensemble de

l'intégrité des individus mais aussi de leurs domiciles, hein, parce qu'on l'a

vu la semaine dernière, ils sont d'accord avec ça, des manifestations radicales

devant les locaux, les habitations des élus. Est-ce qu'il est d'accord pour ça,

qu'on aille manifester devant chez lui, le député de Maurice-Richard?

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Est-ce que c'est à ça qu'il aspire, Mme la Présidente?

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Bouazzi : Je sais à quel

point j'obsède le chef parlementaire en face, mais la question est claire. Il y

a quelqu'un qui a été jugé pour 51 mois de prison, qui était en charge,

qui travaillait sur l'identité numérique des Québécoises et Québécois. Et ce

que j'entends, c'est qu'il n'y a pas d'enquête de sécurité au ministère de la

Cybersécurité. C'est scandaleux. C'est n'importe quoi. Ce n'est pas sérieux.

Faites une commission d'enquête et prenez ça en compte.

La Présidente : Et vous vous adressez

à la présidente. La réponse du leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, cette situation-là a pris fin il y a de cela cinq ans. La

responsabilité d'assurer la sécurité et la vérification des antécédents

judiciaires relève notamment de la fonction publique, et ils ont agi au moment

opportun.

Cela étant, Mme la Présidente, la question,

c'est de savoir est-ce que le député de Maurice-Richard,

lui, agit au moment opportun par ses gestes, par ses paroles, par ses actions

quand vient le temps de s'excuser à cette Assemblée nationale là, quand vient

le temps de dénoncer les violences qui sont faites envers les élus, quand vient

le temps de dénoncer les manifestations qui sont faites devant...

La Présidente : Oui, je vous

reconnais, M. le leader du deuxième groupe. Quel est votre rappel au règlement?

M. Cliche-Rivard : 35.5°. Il

s'attaque directement à la conduite d'un député. C'est interdit par le

règlement. Merci.

La Présidente : Moi, je vous invite

surtout à revenir sur le sujet. M. le leader du gouvernement, il vous reste

13 secondes.

M. Jolin-Barrette : ...c'est

des critiques constructives et une constatation factuelle du comportement du

député de Maurice-Richard, Mme la Présidente, qui a fait honte à cette

Assemblée...

La Présidente : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...à de

nombreuses reprises, Mme la Présidente.

La Présidente : Bon.

Oui, M. le leader du deuxième groupe, je sais ce que vous alliez dire, et

regardez-moi aller. M. le leader du gouvernement, au même

titre où, la semaine

dernière, je demandais au premier ministre de retirer le mot «honte» et de «faire

honte», on ne le dit pas, retirez-le, je vous prie. Nous allons poursuivre.

M. Jolin-Barrette : Je retire, Mme

la Présidente.

La Présidente : Merci. C'est parfait

comme ça. Alors, pour la suite des choses, il restait trois secondes. Vous avez

vos trois secondes.

M. Jolin-Barrette : Alors, comme

le député de Pontiac l'a dit tantôt, «shame on him».

La Présidente : Merci, M. le leader

du deuxième groupe. M. leader du gouvernement, vous ne pouvez pas faire

indirectement ce que vous ne pouvez pas faire directement. Je vous invite à le

retirer. Nous allons poursuivre avec une question principale. Retirez le

dernier petit bout en anglais.

M. Jolin-Barrette : ...retire, Mme

la Présidente.

La Présidente : Merci. En

question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe

d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la

Présidente, à quoi sert d'avoir un plan d'infrastructures, d'avoir un PQI, si

ce n'est pas pour réserver des sommes de sorte qu'un projet puisse avoir lieu

avec le financement nécessaire?

Vous avez vu une autre mobilisation, ce matin,

parce que l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont est un projet pour lequel les sommes

ne sont toujours pas provisionnées. Or, le ministre de la Santé a déclaré ce

matin, et je le cite : «On a l'argent nécessaire dans le PQI pour HMR, une

provision dans le PQI pour la construction, après le stationnement, dans 18 mois.

L'argent sera totalement là.» Mais, quand on entend le premier ministre, il y a

quelques instants, lui, il ne dit pas la même chose. Lui, il nous dit :

C'est le stationnement qui va être financé, et on trouvera le financement

ultérieurement dans le 164 milliards. Mais cherchez dans le PQI qui a été

publié il y a quelques semaines, ce n'est pas là. Concrètement, donc, ça

signifie que la CAQ veut pouvoir dépenser l'argent disponible dans d'autres

projets, probablement des projets en lien avec les déclarations du premier

ministre sur son affection pour certaines régions puis pas d'autres.

Ma question au premier ministre : Qui dit

vrai entre lui et son ministre de la Santé? Est-ce qu'il peut se commettre en

dissipant tous les doutes sur un échéancier clair mais surtout un financement

complet des environ 5 milliards nécessaires pour cet hôpital...

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, je ne sais jamais si, le chef du PQ, c'est qu'il manque de rigueur

ou il ne comprend pas. Mais je veux lui expliquer comment fonctionne le PQI.

D'abord, le PQI, pour l'année 2025‑2026, s'élève

à 19 milliards, dont 32 millions dans une enveloppe centrale. Le PQI,

des années 2026 à 2036, s'élève à 145 milliards, et il y a

15 milliards dans une enveloppe centrale.

Or, hier, croyez-le ou non, le chef du PQ a dit

sans rire : Pourquoi vous ne prenez pas le 15 milliards des

prochaines années puis vous ne le mettez pas cette année? Il me semble, ça

réglerait tout.

C'est décourageant, d'entendre des choses comme

ça, Mme la Présidente. C'est comme s'il n'avait même pas l'a b c de comment ça

marche en gestion.

Mme la Présidente, cette année, il y a de

l'argent pour le stationnement de HMR, puis, dans les prochaines années, il va

y avoir l'argent pour toute la construction puis la rénovation de HMR. Ça ne

peut pas être plus clair.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la

Présidente, je ne sais jamais si le premier ministre fait de l'humour ou nous

prend pour des valises. Donc, il y a 15 milliards...

La Présidente : Oui, M. le leader du

gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : ...35.5°,

des propos blessants. Vous ne pouvez pas faire ça, Mme la Présidente. Alors, on

va continuer à s'invectiver, à s'insulter. C'est ça, la stratégie...

La Présidente : Merci, M. le leader.

Moi, je vous demanderais de faire attention, de poursuivre, mais faites

attention, on flirte ici avec des choses pas très gentilles. Poursuivons.

M. St-Pierre Plamondon : Donc,

la seule chose sur laquelle on s'entend, le premier ministre et moi, c'est

qu'il y a une enveloppe de 15 milliards. Et, si le premier ministre n'a

pas l'intention de la dépenser sur Maisonneuve-Rosemont, qu'il nous dise sur

quoi il va dépenser cette enveloppe, qui est dédiée aux grands projets de

1 milliard et plus, en fonction des projets les plus urgents. Qu'est-ce

qu'il y a de plus urgent que Maisonneuve-Rosemont? Moi, en ce moment, je veux

l'entendre de la voix du premier ministre.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

tous les gouvernements, incluant les gouvernements du Parti québécois,

fonctionnaient de la même façon. Pour l'année qui s'en vient, il y a tout le

détail du PQI. Pour les années suivantes, pour les projets qui sont en

planification, étant donné qu'on n'a pas les montants exacts qui sont estimés,

il y a une enveloppe qui est globale. Ça marchait comme ça. Qu'il en parle avec

Jacques Léonard. Il a travaillé là-dessus puis comme ça depuis longtemps. Il

faudrait peut-être que le chef du PQ parle à des anciens du PQ pour savoir comment

ça marche.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Bon,

bien, Mme la Présidente, on vient de l'obtenir. En effet, il y a une enveloppe

globale pour l'ensemble des phases d'un projet, de sorte qu'on n'ait pas un

stationnement puis ensuite on se pose la question, est-ce qu'on a l'argent pour

la suite, de sorte qu'il n'y ait pas un autre délai de cinq, 10, 15,

20 ans comme on a connu déjà.

Donc, pourquoi le premier ministre ne décaisse

pas, ne réserve pas la somme pour l'ensemble du projet? Pour quels autres

projets conserve-t-il ces sommes?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien, franchement,

là, des fois, j'ai l'impression que le chef du PQ, c'est comme un magicien, là.

Lui et seulement lui sait exactement combien ça va coûter, HMR. Lui et

seulement lui sait combien ça va coûter, Saint-Eustache. Lui et seulement lui

sait combien ça va coûter Saint-Jérôme, La Malbaie, Mont-Laurier. Lui, il est

smatte, puis nous autres, on ne connaît pas ça. C'est ça, le chef du PQ.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont. On vous écoute, madame.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la

Présidente. Permettez-moi de revenir sur la question de mon collègue ici, à

gauche, au ministre de la Cybersécurité et du Numérique. Ce n'est pas un léger

détail qu'on a appris ce matin, mais rappelons-nous à quel point ce projet

d'identité numérique, il est important. Le précédent ministre, aujourd'hui

député de... toujours député de La Peltrie, avait dit : Ça pourrait

devenir l'un des plus gros projets de l'histoire du Québec. Je suis contente

d'apprendre que le nouveau ministre se lève tôt, mais il semble nous dire que

les informations qui ont été rapportées dans le texte de Nicolas Lachance sont

erronées. Écoutez, j'aimerais bien en savoir plus, parce que le gouvernement ne

fait que se vanter de construire un État, de bâtir un État qui est sécuritaire

au niveau numérique, mais, jusqu'à maintenant, tout ce qu'on a vu, c'est une

multiplication de cafouillages.

La CAQ a laissé cet individu accéder à un

système très sensible sans enquête adéquate assez rigoureuse. Donc, est-ce que

le ministre peut nous dire quel était le rôle de ce consultant, exactement,

dans ce projet important? Est-ce qu'il est responsable des nombreux reports

dans le dossier?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

M. Bélanger : Mme la

Présidente, le rôle de ce consultant était de participer à une équipe de

développement d'application, donc c'était la phase avant le début d'un projet.

Et ce consultant a travaillé, a participé à une preuve de concept, Mme la

Présidente. Une preuve de concept n'est pas la solution. Est-ce que sa preuve

de concept a été utilisée? Non, parce que, lorsqu'on développe... lorsque

l'application est approuvée, lorsque le plan d'affaires du projet est approuvé,

à ce moment-là on va de l'avant avec le projet.

Mme la Présidente, ça fait 65 jours que je

suis en poste. Le premier ministre a été extrêmement clair, Mme la Présidente,

il veut que je livre, qu'on livre les projets à temps, sous les budgets, dans

les règles de l'art et en tout respect des services qu'on offre aux citoyens,

Mme la Présidente. Donc, on va livrer ces projets-là. J'ai pris connaissance,

il y a... il y a à peu près 200 projets qui sont en exécution, et je

connais toutes les particularités des projets. Les projets vont être livrés en

bonne et due forme, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Setlakwe : Mme la

Présidente, profitons de l'opportunité. Je demande à mon... Je tends la main au

ministre de la... le nouveau ministre de la Cybersécurité et du Numérique de

rassurer la population, qu'il saisisse cette opportunité pour démontrer son

leadership. C'est un projet extrêmement important. On a discuté, en commission

parlementaire, d'enjeux fondamentaux, de souveraineté numérique, de reddition

de comptes, de bonne gouvernance. Alors, je demande au ministre : Comment

peut-il rassurer la population que ce projet est maintenant bien sur les rails

et qu'on peut, donc, avoir une livraison d'une prochaine étape avant la fin de

l'année?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Bélanger : Mme la

Présidente, pour rassurer la population, je dirais, ça prend de la

collaboration. On est sur le projet de loi n° 82, qui est un outil

important pour assurer une bonne gouvernance. Le député de Maurice-Richard

parlait, justement, de données biométriques. On a décidé ensemble, on a

travaillé ensemble, avec la collègue de Mont-Royal—Outremont et du député de Maurice-Richard,

d'aller de l'avant avec une commission et écouter les citoyens, justement.

Donc, Mme la Présidente, si mes collègues désirent faire avancer le dossier,

ils n'ont qu'à participer...

La Présidente : En terminant.

M. Bélanger : ...puis faire

avancer le projet de loi, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Setlakwe : Mme la

Présidente, est-ce qu'on peut en savoir plus sur le genre d'enquête qui est

mené pour les employés du ministère de la Cybersécurité et du Numérique? Est-ce

que le nouveau ministre peut nous assurer... peut rassurer la population, en

fait, que la population peut bénéficier d'une expertise digne de confiance, au

sein de ce ministère, qui est à la hauteur du projet? On l'attend tous,

l'identité numérique, mais, franchement, jusqu'à maintenant, tout ce qu'on a

vu, c'est du cafouillage, des reports, beaucoup d'argent dépensé, mais aucun

résultat, Mme la Présidente.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Bélanger : Mme la Présidente,

je reviens encore sur mes 65 jours. Et puis s'il y a de la rigueur? Oui,

il y a de la rigueur, Mme la Présidente, il y a de la rigueur, et je me sens

imputable, Mme la Présidente. Mais, ce que je peux vous dire, je n'irai pas

commenter des choses qui se sont passées il y a quatre, cinq ans, mais ce que

je peux vous confirmer, Mme la Présidente, c'est que je travaille à ce que les

projets soient livrés à temps, en bonne et due forme et dans les règles de

l'art, Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente,

je viens d'entendre le ministre de la Cybersécurité se dissocier complètement

de l'ancien ministre de la Cybersécurité, député de La Peltrie. D'accord avec

lui, qu'il se dissocie de son ex-collègue, parce qu'il y avait eu du

cafouillage, mais là, aujourd'hui, c'est lui, le ministre, c'est lui qui doit

nous répondre aujourd'hui. Comment ça se fait qu'un individu criminel s'est

faufilé dans la machine pour le plus important projet de cybersécurité?

Je comprends qu'il nous parle de son cellulaire,

je comprends qu'il nous parle du premier ministre, je comprends qu'il nous

parle de 65 jours, mais aujourd'hui l'enquête du Journal de Montréal

est très claire, Nicolas Lachance nous a démontré qu'un individu avec un passé

criminel s'est faufilé dans la machine pour un important projet de

cybersécurité.

La question qui s'impose : Quel est le

filtre? Et qu'est-ce qu'il fait pour corriger la situation?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente,

on parle d'un consultant, et les vérifications relèvent de la fonction

publique, Mme la Présidente. La démonstration, et ça fait cinq ans, la

démonstration est à l'effet que cette personne-là n'est plus à l'emploi,

qu'elle a été promptement plus à l'emploi de l'État québécois. Et c'était un

consultant et pas dans la fonction publique, Mme la Présidente.

La Présidente : Voilà. Cela

met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous

allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la

place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le

monde. Bonne fin de journée.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Merci. Nous sommes maintenant, comme dit précédemment, à la rubrique Motions

sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des

motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant

l'opposition officielle. Mme la députée de l'Acadie.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Monsieur, pardon, M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Bonjour, Mme la

Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée, madame,

afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader de la

deuxième opposition, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le

délai moyen pour débuter un cours de francisation à temps complet, selon le

ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, est passé

de 29,2 à 84 jours ouvrables entre 2018‑2019 et 2024‑2025, soit une

augmentation de 188 %.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Pas de consentement.

Je reconnais maintenant un membre du deuxième

groupe d'opposition et je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la

Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la

motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la

déclaration récente de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de

l'Énergie, selon laquelle la défense fait désormais

partie des trois priorités

économiques du gouvernement;

«Qu'elle dénonce la permission accordée à

Investissement Québec de financer des projets dans le secteur militaire,

rompant ainsi avec la tradition pacifiste du Québec;

«Qu'elle rappelle que cette décision contrevient

aux engagements d'Investissement Québec en matière d'investissement responsable

et de finances durables, notamment l'intégration des facteurs environnementaux,

sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses interventions financières;

«Qu'elle souligne que cette orientation est

incompatible avec les engagements internationaux du Québec en faveur de la paix et du désarmement ainsi qu'avec le

principe d'équité et de solidarité sociale inscrit dans la

Loi sur le

développement durable;

«Qu'en conséquence l'Assemblée nationale demande

au gouvernement du Québec de faire marche arrière sur cette orientation, de

retirer la permission donnée à Investissement Québec de financer des projets

militaires avec de l'argent public, et de réitérer l'engagement du Québec à ne

pas tirer profit de la guerre.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Pas de consentement.

Donc, je reconnais maintenant un membre du

troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole

est à vous.

M. Arseneau : Mme la

Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député de Rosemont, le

député de Saint-Jérôme et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la réduction

de 12 à 14 lits d'hospitalisation à l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska et la cessation

des nouvelles admissions au Centre d'hébergement et de soins de longue durée du

Chêne à Victoriaville;

«Qu'elle prenne acte des enjeux importants de

recrutement et [de] rétention de la main-d'oeuvre évoquée par la direction;

«Qu'elle exige de Santé Québec d'offrir tous les

moyens nécessaires pour permettre au CIUSSS de la

Mauricie-et-du-Centre-du-Québec de combler ses besoins de recrutement pour

rétablir la pleine offre de services hospitaliers et de soins de longue durée.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Pas de consentement.

Je reconnais maintenant un membre du groupe

formant le gouvernement, et je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé,

le député de Saint-Jérôme et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale condamne

vigoureusement l'entrée par effraction de personnes masquées dans le bureau de

circonscription de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de

l'Action communautaire le 1er mai dernier;

«Qu'elle condamne les gestes inacceptables de

ces manifestants affiliés à un syndicat qui ont intimidé des employés, saccagé

les locaux et volé du matériel;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande à tous

les dirigeants de syndicats de condamner ces actions et de faire un appel au

calme auprès de leurs membres.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Le vote électronique est demandé. Donc, le vote est ouvert.

Le vote est maintenant terminé. Mme la

secrétaire générale, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.

Secrétaire : Pour : 99

La Vice-Présidente (Mme

D'Amours) : Donc, cette motion est adoptée. M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui.

J'aimerais qu'on envoie une copie de cette motion aux présidents et présidentes

des grandes centrales syndicales du Québec, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Ce

sera fait. Merci.

Je demande aux collègues de bien vouloir quitter

la salle en silence, s'il vous plaît.

Nous sommes maintenant à la rubrique Avis

touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement,

s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

merci, Mme la Présidente.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission

de la culture et de l'éducation va procéder à l'étude des crédits budgétaires

du volet Langue française du portefeuille Langue française aujourd'hui, de

15 h 30 à 17 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions va procéder à

l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Accès à l'information

du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 18 heures à

19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement et du territoire

va procéder à l'étude détaillée... à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026

du volet Affaires municipales du portefeuille Affaires municipales et

Habitation aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 15, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services

sociaux va poursuivre l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet

Santé du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de

15 h 30 à 18 h 45, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques va procéder

à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Retraite Québec du

portefeuille Finances aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 h 15, à

la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques va procéder

à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Institut de la

statistique du portefeuille Finances aujourd'hui, de 16 h 20 à

16 h 50, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques va procéder

à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Institut de la

statistique du portefeuille Finances aujourd'hui, de 16 h 20... — excusez-moi,

Mme la Présidente, je reprends — la Commission des finances publiques va

procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Caisse de

dépôt et placement du Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, de

17 heures à 19 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles va procéder à l'étude des crédits

budgétaires 2025‑2026 du volet Énergie du portefeuille Économie,

Innovation et Énergie aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 heures, à la salle

du Conseil législatif;

Et finalement la Commission de l'agriculture,

des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va procéder à l'étude

des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Hydro-Québec du portefeuille

Économie, Innovation et Énergie aujourd'hui, de 17 h 10 à

19 h 10, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission

spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le

développement des jeunes se réunira en séance de travail le mercredi 7 mai

2025, de 7 h 30 à 8 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau,

afin d'organiser les travaux de la commission.

Nous sommes maintenant rendus à la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Puisque nous sommes à la période de l'étude des

crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 288

du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la

séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 7 mai

2025, à 9 h 40. Merci, tout le monde.

(Fin de la séance à 15 h 15)