Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 8 février 2011 - Vol. 41 N° 169

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Saluer le travail de l'équipe de la station de

radio communautaire FM 103,3 de Longueuil

M. Bernard Drainville

Souligner la Journée mondiale des zones humides

M. Pierre Arcand

Rendre hommage à Mme Alexandrine Faille-Denis, étudiante, de La Sarre,

récipiendaire de la Médaille académique du gouverneur général

M. François Gendron

Rendre hommage à M. Pierre Bélanger pour son engagement bénévole

auprès de la communauté de la Haute-Yamaska

M. François Bonnardel

Souligner le 20e anniversaire de la signature de la Déclaration du monde rural

M. Laurent Lessard

Appuyer le Comité de protection des monts Chic-Chocs

pour la création d'une aire protégée

M. Pascal Bérubé

Souligner la Journée mondiale contre le cancer

M. Gerry Sklavounos

Transmettre les revendications des participants à la Marche mondiale

des femmes tenue dans la circonscription de Matapédia

Mme Danielle Doyer

Rendre hommage à l'historien Marcel Trudel à l'occasion de son décès

M. Gilles Lehouillier

Saluer le courage et la mobilisation des peuples tunisien

et égyptien, qui luttent pour la démocratie

Mme Fatima Houda-Pepin

Dépôt de documents

Ententes diverses avec certaines communautés autochtones

Rapports annuels du Conservatoire de musique et d'arts dramatiques du Québec, de

Télé-Québec et de la Société de la Place des Arts de Montréal, et plan stratégique

2009-2012 de la Société de développement des entreprises culturelles

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Lettre de nomination de la députée de Soulanges, Mme Lucie Charlebois,

à

titre de whip en chef du gouvernement

Lettre du président de la Chambre des communes concernant les rapports d'analyses

du système d'aqueduc de la base militaire de Valcartier

Lettre du président de la Chambre des communes concernant la prolongation des

programmes d'infrastructures dans le cadre du Plan d'action économique du Canada

Rapport détaillé des résultats du scrutin tenu dans la circonscription

de Kamouraska-Témiscouata le 29 novembre 2010

Textes de loi adoptés par les membres du Forum

étudiant et du Parlement des jeunes

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Audition des dirigeants des établissements d'enseignement

de niveau universitaire conformément à la

Loi sur les établissements

d'enseignement de niveau universitaire

Consultations particulières sur le projet de loi n° 130 -- Loi abolissant le ministère des

Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et

mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le

contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds

Consultation générale sur le projet de loi n° 94 -- Loi établissant les balises

encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration

gouvernementale et dans certains établissements

Consultations particulières sur le document intitulé Pour que l'égalité

de droit devienne une égalité de fait -- Vers un deuxième plan d'action

gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Dépôt de pétitions

Décréter un moratoire sur les projets d'exploration

et d'exploitation des gaz de schiste

Questions et réponses orales

Mise sur pied d'une commission d'enquête publique

sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Activité de financement du Parti libéral du Québec

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

Moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

M. Scott McKay

M. Pierre Arcand

Compensation pour l'harmonisation de la taxe de vente

à la taxe sur les produits et services

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Jean Charest

Conflit de travail avec les procureurs et juristes de l'État

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

M. Gérard Deltell

Mme Michelle Courchesne

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

Grève des procureurs et juristes de l'État

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

Mme Michelle Courchesne

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Conditions de vie des aînés en établissement

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Transport de générateurs de vapeur radioactifs sur le fleuve Saint-Laurent

M. Bernard Drainville

M. Pierre Arcand

Mme Lorraine Richard

M. Pierre Arcand

Motions sans préavis

Appeler à l'établissement d'une démocratie durable en Égypte

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Louise Beaudoin

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Souligner le 1000e don de sang de M. Jacques Paquin

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 89 -- Loi

modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée (suite)

Affaires du jour

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé

à l'audition de certains sous-ministres et dirigeants d'organismes

en vertu de la

Loi sur l'administration publique

M. Sylvain Simard

M. Yvon Marcoux

Mme Agnès Maltais

M. Benoit Charette

M. Michel Matte

M. Henri-François Gautrin

Débats de fin de séance

Conditions de vie des aînés en établissement

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Mme Lisette Lapointe (réplique)

Compensation pour l'harmonisation de la taxe de vente

à la taxe sur les produits et services

M. Nicolas Marceau

M. Alain Paquet

M. Nicolas Marceau (réplique)

Ajournement

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, bienvenue à cette nouvelle session. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations des député. Et je reconnais M. le député de Marie-Victorin.

Saluer le travail de l'équipe de la

station de radio communautaire

FM 103,3 de Longueuil

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Alors, je profite de cette tribune, aujourd'hui, pour souligner le travail remarquable de toute l'équipe de la radio communautaire de Longueuil, le FM 103,3, La Radio allumée.

En juin dernier, lors de la soirée rencontre de l'ADISQ, le FM 103,3 a été sacré station communautaire de l'année. À la même occasion, Mme France Dubé, ici présente, a été honorée du prix de la directrice des programmes de l'année. Puis, plus récemment, l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec a remis sa plus grande distinction, le prix Résonance, à M. Éric Tétreault, ici présent, directeur du FM 103,3.

Ces reconnaissances publiques démontrent qu'à force d'efforts, de vision et de passion une station communautaire peut faire rayonner son milieu bien au-delà de ses frontières. Le FM 103,3 est également la plateforme principale du concours Sous les feux de la rampe, formidable tremplin pour la relève de la région. C'est donc avec fierté que je salue le travail de tous les artisans du FM 103,3 de Longueuil. Je souhaite longue vie à la meilleure radio communautaire au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous...

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, vous ne pouvez pas applaudir. Je remercie M. le député de Marie-Victorin. Et je reconnais maintenant M. le député de Mont-Royal.

Souligner la Journée mondiale

des zones humides

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 2 février 1971, en Iran, quelque 160 États signataires s'engageaient à conserver et à utiliser de façon durable les milieux humides de leurs territoires. La Convention relative aux zones humides était donc née. 40 ans plus tard, près de 2 000 zones humides d'importance ont été désignées, et nous avons, au Québec, quatre de ces sites, soit celui du cap Tourmente, de la baie de L'Isle-Verte, du lac Saint-François et du lac Saint-Pierre.

Chaque 2 février, pour commémorer la signature de cette convention, nous célébrons donc cette journée mondiale. La protection des écosystèmes, à la fois riches et fragiles, a une incidence positive sur notre qualité de vie, puisqu'ils rendent des services écologiques essentiels. Dans cette optique, la Journée mondiale des zones humides nous rappelle qu'il est dans notre intérêt d'agir en amont pour protéger cet héritage naturel. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mont-Royal. Je reconnais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest.

Rendre hommage à

Mme Alexandrine Faille-Denis,

étudiante, de La Sarre, récipiendaire

de la Médaille académique

du gouverneur général

M. François Gendron

M. Gendron: Merci, Mme la Présidente. En janvier dernier, une jeune étudiante de mon comté, Alexandrine Faille-Denis, recevait la médaille du gouverneur général pour avoir maintenu une moyenne générale de 90 % et plus tout au long de ses études en quatrième et cinquième secondaire à la Cité étudiante Polyno, de La Sarre. Cette moyenne comprend tous les cours indiqués sur le relevé officiel du ministère de l'Éducation. Donc, il s'agit d'une étudiante absolument exceptionnelle.

Alexandrine est décrite par ses enseignants comme étant une élève engagée, appliquée et méthodique. Performante dans le domaine académique, Alexandrine se distingue également par son implication personnelle dans son milieu scolaire. Elle est une excellente pianiste et violoniste, elle participe à Secondaire en spectacle avec le groupe Stage band Nord Jazz et remporte la finale du concours. Passionnée par la nature, elle s'est grandement impliquée dans le club plein air de Polyno. Depuis l'automne, Alexandrine poursuit ses études au cégep d'Abitibi-Témiscamingue en sciences de la nature. Et, à

titre de député, je voulais saluer ce succès absolument extraordinaire d'une jeune qui va assumer la relève. Merci.

** (13 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je reconnais maintenant M. le député de Shefford.

Rendre hommage à

M. Pierre Bélanger pour son

engagement bénévole auprès de la

communauté de la Haute-Yamaska

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. En janvier dernier, notre quotidien, La Voix de l'Est , nous apprenait que M. Pierre Bélanger quittait ses fonctions au sein de l'Unité de sauvetage de la Haute-Yamaska. Je tiens sincèrement à souligner les 25 années d'engagement bénévole et de dévouement généreux dont a fait preuve M. Bélanger auprès de la communauté de notre région.

Pendant toutes ces années, M. Bélanger a oeuvré auprès de l'Unité de sauvetage de la Haute-Yamaska, laquelle il a présidée 14 ans. Je salue également son implication à la coordination d'Opération Nez rouge pendant plus d'une décennie.

Mme la Présidente, je tiens à remercier M. Pierre Bélanger pour tout ce qu'il a accompli au service de notre collectivité. Son altruisme et son sens du partage sont, à mes yeux, un modèle d'engagement des plus significatifs et des plus exemplaires. Ainsi, je souhaite à M. Bélanger une retraite aussi inspirante que ses années de contribution bénévole. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant M. le député de Frontenac.

Souligner le 20e anniversaire de la

signature de la Déclaration du monde rural

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, Mme la Présidente. Je désire souligner le 20e anniversaire de la signature de la Déclaration du monde rural, faite à l'occasion des états généraux des 3, 4 et 5 février 1991. Plus de 1 200 personnes s'étaient mobilisées pour s'engager à donner un nouveau départ au monde rural. La déclaration constituait donc non seulement une valeur forte, symbolique pour les Québécois vivant dans les milieux ruraux, mais aussi une reconnaissance de l'importance de la ruralité pour le Québec de demain.

L'Assemblée nationale tient donc à adresser ses plus sincères félicitations aux femmes et aux hommes qui ont façonné le Québec rural et à sa présidente, qui est ici, Mme Claire Bolduc, que je tiens à saluer. Votre engagement ainsi que vos partenaires confèrent donc une couleur et un dynamisme tout particulier au monde rural. Félicitations.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Frontenac. Je reconnais maintenant M. le député de Matapédia... pardon, excusez-moi, de Matane.

Appuyer le Comité de protection

des monts Chic-Chocs pour la

création d'une aire protégée

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Je veux, aujourd'hui, rendre hommage et appuyer l'équipe de bénévoles qui soutient la création d'une aire protégée dans les monts Chic-Chocs de la réserve faunique de Matane.

Ce comité travaille sur le projet depuis plus de quatre ans. Ils ont rendu possible le dépôt d'une pétition, à l'Assemblée nationale, de près de 10 000 noms en novembre 2009. Les études réalisées ont permis de démontrer le potentiel exceptionnel de ce territoire et de faire valoir la nécessité de préserver l'intégrité des écosystèmes et de la biodiversité de ces montagnes. D'ailleurs, on y trouve plusieurs espèces rares ou menacées. Alors, il devient pressant qu'on obtienne le statut officiel d'aire protégée pour que le territoire ne soit plus menacé par l'exploitation forestière, minière et gazière.

Bravo et bonne continuité au comité pour l'établissement d'une aire protégée dans les Chic-Chocs de la réserve faunique de Matane!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Matane. Je reconnais maintenant M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la Journée mondiale

contre le cancer

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Mme la Présidente, le cancer constitue la première cause de mortalité dans le monde, et, en 2010, 20 300 Québécois y ont succombé. Cela représente plus du tiers des décès sur notre territoire. La lutte contre le cancer est donc nécessairement une priorité pour notre société et notre gouvernement. Nos résultats sont bons. Actuellement, 95 % de nos patients reçoivent leurs traitements de radio-oncologie en quatre semaines ou moins. Cependant, malgré nos nombreux gains, le combat n'est toujours pas gagné.

Notre objectif est d'assurer aux personnes atteintes et à leurs proches aidants l'accès à des soins et des services de qualité, et ce, le plus près possible de leur milieu de vie.

Le 4 février, le monde entier soulignait la Journée mondiale contre le cancer. Prenons donc un moment aujourd'hui pour signifier à toutes les personnes atteintes et à leurs proches notre compassion et notre admiration pour le courage dont ils font preuve au quotidien. Finalement, saluons le personnel de notre réseau de la santé et des services sociaux ainsi que tous les bénévoles qui oeuvrent avec compétence et humanité dans cette lutte pour la vie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Laurier-Dorion. Et maintenant c'est au tour de Mme la députée de Matapédia.

Transmettre les revendications des

participants à la Marche mondiale

des femmes tenue dans la

circonscription de Matapédia

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Il s'est ennuyé, il s'est ennuyé, Mme la Présidente. Alors, Mme la... M. le Président...

Des voix: ...

Mme Doyer: M. le Président, le 15 octobre dernier, dans ma circonscription de Matapédia, se tenait une activité de la Marche mondiale des femmes 2010, à Amqui. Des hommes et des femmes en ont profité pour me remettre cinq revendications dans de magnifiques chaussures décorées par des bénévoles du centre de femmes, telle que celle-ci. Ce geste symbolique prouve que les gens qui ont participé à la Marche mondiale des femmes n'ont pas été entendus par le gouvernement libéral.

Des mesures concrètes doivent être annoncées le plus rapidement possible. L'attente a déjà trop duré pour les femmes du Québec et leurs proches. Les Matapédiennes et les Matapédiens réclament l'autonomie économique des femmes, l'accès aux ressources et la fin de la privatisation du bien commun, plus de mesures pour enrayer la violence faite aux femmes, la paix et la démilitarisation ainsi que l'appui aux revendications des femmes autochtones. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors... merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Lévis, à vous la parole.

Rendre hommage à l'historien

Marcel Trudel à l'occasion de son décès

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: M. le Président, je souhaite solliciter l'assentiment de cette Assemblée afin de souligner le décès récent de l'un de nos plus grands historiens, M. Marcel Trudel.

Au cours de sa carrière, M. Trudel a publié une cinquantaine d'ouvrages qui font aujourd'hui école. En particulier, son Histoire de la Nouvelle-France a eu, dès sa parution, l'effet d'une véritable bombe dans les milieux intellectuels parce qu'elle remettait en cause bon nombre d'interprétations considérées jusque-là comme intouchables. Il s'est aussi intéressé au régime militaire de la Nouvelle-France en 1759 et 1964. M. Trudel s'est également penché sur l'esclavage en Nouvelle-France dans un ouvrage qui a suscité beaucoup de discussions animées lors de sa parution, en 1960.

M. Trudel a été le premier professeur d'histoire de l'Université Laval, où il est entré en 1947. À compter de 1965, il a poursuivi sa carrière à l'Université d'Ottawa jusqu'en 1982. Sa carrière a été ponctuée de plusieurs distinctions prestigieuses. Il a été élevé au rang de grand officier de l'Ordre du Québec et Compagnon de l'Ordre du Canada.

M. le Président, je voulais souligner cet événement de façon particulière. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Et, moi, je voulais souligner que normalement c'est des déclarations de une minute et non de 1 min 8 s. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Saluer le courage et la mobilisation

des peuples tunisien et égyptien,

qui luttent pour la démocratie

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, le peuple tunisien s'est soulevé dans une révolution populaire contre le chômage chronique, la corruption et la violation systématique des droits de la personne.

Le 14 janvier dernier, le président Ben Ali, en poste depuis 23 ans, a été forcé de prendre la fuite dans des conditions peu glorieuses. Un gouvernement de transition est en place depuis, mais le plus difficile reste à faire. Il reste à mettre en place un régime démocratique qui sauvegardera les acquis de la laïcité de l'État, notamment en matière des droits des femmes. Or, le retour des islamistes n'a rien de rassurant.

Le peuple égyptien est également en marche depuis le 25 janvier dernier. Il réclame encore aujourd'hui le départ d'Hosni Moubarak, au pouvoir depuis 30 ans.

Dans un cas comme dans l'autre, on ne peut que saluer leur courage ainsi que la mobilisation de la diaspora à l'étranger. Leurs aspirations à la démocratie sont certainement légitimes. Espérons que ces deux révolutions populaires ne soient pas détournées et récupérées par les forces de l'obscurantisme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin aux déclarations d'aujourd'hui.

Nous allons suspendre nos travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 13 h 58)

(Reprise à 14 h 11)

Le Président: Alors, bonne journée à tous et toutes. Alors, chers collègues, avant de débuter nos travaux, nous avons malheureusement appris, pendant l'ajournement de nos travaux, le décès de trois anciens membres de cette Assemblée. Il s'agit de M. Jean-Paul Cloutier, député de la circonscription de Montmagny de 1962 à 1973, de M. André Marchand, député de la circonscription de Laurier de 1970 à 1981, et de M. Montcalm Simard, député de la circonscription de Témiscouata de 1966 à 1973.

C'est avec tristesse que nous avons également appris le décès de Mme Anita Gauthier-Simard, mère de M. Sylvain Simard, député et collègue de Richelieu. Alors, nous allons donc observer un moment de recueillement en pensant à eux.

** (14 h 12 -- 14 h 13) **

Le Président: Alors, merci, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Alors, chers collègues, avant d'aborder les affaires courantes, je veux d'abord vous indiquer que je suis très heureux de vous retrouver ici tous en très grande forme, reposés de la période des fêtes, qui est une période très sereine, qui, je l'espère, va pouvoir nous inspirer tout au long de nos travaux. Et je veux vous souhaiter des travaux qui seront fructueux, des travaux qui pourront être effectués dans le respect du décorum et de nos règles. Évidemment, comme se veut la tradition, je veux vous souhaiter à tous et toutes une très bonne session.

Et ceci nous amène aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Ententes diverses avec certaines

communautés autochtones

M. Dutil: Alors, M. le Président, je dépose l'entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d'Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et l'entente concernant le financement de la formule initiale prévue au projet de schéma de couverture de risques de l'Administration générale Kativik.

Le Président: Merci, M. le ministre. Ces documents sont déposés.

Juste pour retourner à la rubrique précédente, vous indiquer que je pense qu'on se doit de souligner également le décès de Mme Andrée Best, épouse de l'ancien premier ministre du Québec, que nous avons perdue au cours de la session... Mme Audrey Best. Alors, nos sympathies également à toute la famille.

Alors, au dépôt de documents toujours, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la parole est à vous.

Rapports annuels du Conservatoire de

musique et d'arts dramatiques du Québec,

de Télé-Québec et de la Société de la

Place des Arts de Montréal, et plan

stratégique 2009-2012 de la Société de

développement des entreprises culturelles

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2009-2010 du Conservatoire de musique et d'arts dramatiques du Québec, le plan stratégique 2009-2012 de la Société de développement des entreprises culturelles, le rapport annuel 2009-2010 de Télé-Québec ainsi que le rapport annuel 2009-2010 de la Société de la Place des Arts de Montréal.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions

inscrites au feuilleton

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton du 17 novembre 2010 par le député de Rousseau et la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 28 septembre 2010 par le député de Richelieu.

Lettre de nomination de la députée

de Soulanges, Mme Lucie Charlebois,

à

titre de whip en chef du gouvernement

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose une lettre du premier ministre dans laquelle il m'informe de la nomination de Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, à la fonction de whip en chef du gouvernement, et ce, depuis le 3 février dernier.

Lettre du président de la Chambre

des communes concernant les rapports

d'analyses du système d'aqueduc

de la base militaire de Valcartier

Je dépose également une lettre, datée du 14 décembre 2010, que m'a fait parvenir le président de la Chambre des communes en réponse à la motion adoptée par les membres de l'Assemblée nationale le 25 novembre dernier concernant les rapports d'analyses du système d'aqueduc de la base militaire de Valcartier et dont le texte a été transmis par ses soins à la ministre des Affaires intergouvernementales, Mme Josée Verner.

Lettre du président de la Chambre

des communes concernant la

prolongation des programmes

d'infrastructures dans le cadre du

Plan d'action économique du Canada

Je dépose une seconde lettre, datée du 15 décembre 2010, que m'a fait parvenir le président de la Chambre des communes en réponse à la motion adoptée par les membres de l'Assemblée nationale le 3 décembre dernier concernant la prolongation des programmes d'infrastructures dans le cadre du Plan d'action économique du gouvernement du Canada et dont le texte a été transmis par ses soins à la ministre des Affaires intergouvernementales, Mme Josée Verner.

Rapport détaillé des résultats du

scrutin tenu dans la circonscription

de Kamouraska-Témiscouata

le 29 novembre 2010

Je dépose également le rapport des résultats officiels du scrutin qui s'est tenu le 29 novembre 2010 dans la circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata.

Textes de loi adoptés par les

membres du Forum étudiant

et du Parlement des jeunes

Je dépose le texte de projets de loi adoptés par la 19e législature du Forum étudiant et la 9e législature du Parlement des jeunes.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la culture et de l'éducation et député de Robert-Baldwin.

Audition des dirigeants des établissements

d'enseignement de niveau universitaire

conformément à la

Loi sur les établissements

d'enseignement de niveau universitaire

M. Marsan: Oui, merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé les 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 27 août et le 7 septembre 2010 afin de procéder à l'audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire en application de la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire. Elle s'est de plus réunie en séances de travail les 27 octobre 2009, le 16 août, et le 7 septembre et 8 décembre 2010 relativement à ce mandat. Ce rapport contient 10 recommandations adoptées à l'unanimité. Merci, M. le Président.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la vice-présidente de la Commission des finances publiques et députée de Taschereau.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 130

Mme Maltais: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 19 janvier, 1er, 2, 3 et 7 février 2011, a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Consultation générale sur le

projet de loi n° 94

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 18, 19 et 20 mai, les 19, 20 et 21 octobre, les 1er, 2, 15, 25 et 26 novembre 2010, ainsi que le 18 janvier 2011 afin de procéder à une consultation générale et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements.

** (14 h 20) **

Le Président: ...est déposé. Au dépôt de rapports de commissions toujours, M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Montmorency.

Consultations particulières sur le

document intitulé Pour que l'égalité de

droit devienne une égalité de fait -- Vers un

deuxième plan d'action gouvernemental pour

l'égalité entre les femmes et les hommes

M. Bernier: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 19 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2011, a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques sur le document intitulé Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait -- Vers un deuxième plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes . Merci, M. le Président.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de L'Assomption.

Décréter un moratoire sur les

projets d'exploration et

d'exploitation des gaz de schiste

M. McKay: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition conforme adressée à l'Assemblée nationale, signée par 500 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que des travaux d'exploration visant à exploiter le gaz de schiste se déroulent au Québec et qu'ils présentent des risques environnementaux et sanitaires importants, notamment pour l'eau en raison des produits chimiques utilisés pour la fracturation ainsi que l'augmentation des gaz à effet de serre;

« Considérant que des conséquences environnementales de cette exploitation ont eu des effets dévastateurs aux États-Unis et en Alberta;

« Considérant que ces travaux soulèvent une inquiétude légitime chez les citoyens et les citoyennes, des communautés ainsi que des élus municipaux qui n'ont pas les pouvoirs d'arrêter ces travaux ou qui n'ont pas les ressources pour gérer les conséquences de tels travaux;

« Considérant que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a reçu un mandat qui se limite à proposer très rapidement un cadre de développement de la filière des gaz de schiste;

« Considérant que le Québec est actuellement apte à entreprendre un virage vers l'exploitation des énergies durables qui contribuerait à la diminution des gaz à effet de serre tout en contribuant à l'emploi et à la richesse collective dans une optique nationale;

« Considérant qu'il est fondamental de décider collectivement de l'exploitation de nos ressources et que l'importance de cet enjeu nécessite une large consultation publique;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, citoyens québécois, demandons que le gouvernement du Québec décrète un moratoire complet et immédiat sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Ça me permet de rappeler, puisqu'on débute nos travaux, que, quand nous avons des invités dans les tribunes, ils ne peuvent manifester des signes d'approbation ou de désapprobation suite aux pétitions qui sont présentées.

Nous en sommes toujours au dépôt de pétitions, et je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 118 933 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec. Et j'en profite, M. le Président, pour souligner justement les représentants de ces différents groupes de citoyens qui sont ici, avec nous, dans les tribunes et qui ont contribué à recueillir ces signatures.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que des travaux d'exploration visant à exploiter le gaz de schiste se déroulent au Québec et qu'ils présentent des risques environnementaux importants, notamment pour l'eau en raison des produits chimiques utilisés pour la fracturation ainsi que l'augmentation des GES -- les gaz à effet de serre;

« Considérant que des conséquences environnementales de cette exploitation ont eu des effets dévastateurs aux États-Unis et en Alberta;

« Considérant que ces travaux soulèvent une inquiétude légitime chez les citoyens et les citoyennes, des communautés ainsi que des élus municipaux qui n'ont pas les pouvoirs d'arrêter ces travaux ou n'ont pas les ressources pour gérer les conséquences de tels travaux;

« Considérant que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a reçu un mandat qui se limite à proposer très rapidement un cadre de développement de la filière des gaz de schiste et que pendant ce temps les forages se poursuivent;

« Considérant que le Québec est actuellement apte à entreprendre un virage vers l'exploitation des énergies durables qui contribuerait à la diminution des GES tout en contribuant à l'emploi et à la richesse collective dans une optique nationale;

« Considérant qu'il est fondamental de décider collectivement de l'exploitation de nos ressources et que l'importance de cet enjeu nécessite une large consultation publique visant entre autres à décider de notre avenir énergétique;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, citoyens québécois, demandons que le gouvernement du Québec ordonne un moratoire complet sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. »

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas de réponse orale aux pétitions ni d'intervention qui porte sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période des questions et réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mise sur pied d'une commission

d'enquête publique sur

l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le premier ministre aimerait bien qu'on oublie l'année 2010. Pour ce faire d'ailleurs, il a multiplié les manoeuvres de diversion, mais, sur le fond des choses, rien ne change parce que le premier ministre choisit constamment les intérêts du Parti libéral avant l'intérêt public.

Trois exemples. D'abord, le premier ministre refuse toujours la tenue d'une commission d'enquête publique, même si le président sortant de la FTQ-Construction soutient que la mafia a infiltré l'industrie, même si les commentateurs conviennent que les arrestations récentes effectuées par Marteau font apparaître l'existence d'un véritable système et que, jour après jour, des inculpés plaident coupables pour éviter de dévoiler ce système -- c'était encore le cas ce matin.

Ensuite, le premier ministre refuse l'imposition d'un moratoire sur l'exploration des gaz de schiste, malgré la volonté populaire.

Finalement, un autre exemple est apparu récemment lorsqu'il a été révélé la proximité troublante des liens entre le lobby de l'industrie de l'amiante et le Parti libéral. En effet, le président de la compagnie Balcorp a organisé chez lui un cocktail de financement auquel a assisté le premier ministre pour ensuite faire une demande de subvention importante.

Au lieu de tout faire pour préserver ses intérêts et ceux du Parti libéral, pourquoi ne pas poser les seuls gestes qui s'imposent: une commission d'enquête et un...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le gouvernement a posé un certain nombre de gestes dans toute la question de l'industrie de la construction et nous avons légiféré ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Nous avons également mis sur pied une unité spéciale pour faire enquête. Vous avez été témoin, comme tous les Québécois, d'une opération, la semaine dernière, qui a été faite justement dans le cadre de cette opération. Et le gouvernement va continuer à travailler de manière à ce que nous puissions nous assurer de l'intégrité, justement, du travail qui est fait dans le domaine de la construction.

Et, M. le Président, je m'étonne de la question de la chef de l'opposition officielle qui prête des intentions au gouvernement, qui continue de dire que nous avons, semble-t-il selon elle, des intérêts autres que les intérêts supérieurs du Québec. Et cela m'étonne d'autant plus qu'hier je l'entendais dire qu'il ne fallait pas porter de preuve... il ne fallait pas porter d'accusation sans avoir de preuve, ce qui semble relever du bon sens, M. le Président.

Je me demande aujourd'hui pourquoi c'est deux poids, deux mesures, pourquoi elle retourne aux mêmes tactiques, alors qu'elle sait très bien que le gouvernement du Québec fait tous les efforts nécessaires et va continuer, va poursuivre dans cette veine-là, à faire tous les efforts nécessaires pour que nous puissions enrayer la corruption et la collusion là où il y en a, que ce soit dans la construction ou ailleurs au Québec.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, pourquoi le premier ministre ne se rend-il pas à l'évidence? La seule avenue vraiment efficace pour démanteler un système, pour mettre à jour l'influence et l'action de la mafia dans cette industrie importante qu'est l'industrie de la construction, la seule solution possible, vraiment efficace, qui peut aller au fond des choses, c'est une commission d'enquête publique.

Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas que c'est la seule avenue possible et ce que demande la population québécoise?

** (14 h 30) **

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: J'imagine, M. le Président, que ceux qui sont directement visés par les enquêtes préfèrent de loin obtenir l'immunité qu'une accusation devant les tribunaux. C'est la différence entre ce que propose la chef de l'opposition officielle et les actions du gouvernement. Nous, on veut que les gens soient amenés devant les tribunaux.

Et, si quelqu'un fait un acte criminel, il pose un geste de collusion ou de corruption, nous voulons que cette personne-là soit redevable de ses actes devant les tribunaux, qu'elle soit accusée, et qu'elle rende compte, et qu'au besoin il soit mis en prison, s'il faut aller jusque-là, M. le Président. C'est la différence entre ce que propose la chef de l'opposition officielle, qui aimerait mieux leur offrir l'immunité, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, comment le premier ministre peut-il faire une telle affirmation, alors qu'il sait très bien lui-même qu'à l'occasion de la commission Gomery sur les commandites il y a des personnes qui ont été accusées au criminel? Est-ce qu'il a besoin des noms? Brault, Lafleur, Gosselin. C'est ça, M. le Président.

Alors, il me semble que le premier ministre, devant cette réalité incontournable, cette unanimité, devrait accepter de faire la seule chose qu'il doit faire à ce moment-ci: tenir cette commission d'enquête.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, justement la commission Gomery, c'est une occasion de rappeler que les accusations qui ont été portées ont été portées suite à des enquêtes policières, pas à la commission. C'est les enquêtes policières qui ont permis de porter des accusations. Et, sur cette question-là, le gouvernement est déterminé à poser tous les gestes nécessaires pour que ceux qui sont coupables ou suspects soient amenés devant les tribunaux, qu'on puisse accumuler les preuves nécessaires pour qu'ils puissent être accusés et rendre compte de leurs gestes, M. le Président.

Et nous allons le faire avec beaucoup de détermination. Nous allons continuer justement à travailler pour poser des gestes en ce sens.

Le Président: En question principale, monsieur... en question complémentaire, M. le député de Chambly et leader adjoint de l'opposition officielle.

Activité de financement du

Parti libéral du Québec

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, quoi qu'en dise le premier ministre, ce qui caractérise le gouvernement libéral, c'est la constante confusion entre l'intérêt public et les intérêts des grands collecteurs de fonds du parti. Le président de Balcorp, proche du premier ministre, qui tient un cocktail de financement à sa résidence privée de Westmount en présence du premier ministre et où il récolte 19 000 $ pour le Parti libéral et qui maintenant demande au gouvernement un généreux soutien financier dans le domaine de l'amiante.

Pourquoi encore une fois, comme pour la commission d'enquête, comme pour le gaz de schiste, c'est encore l'intérêt des amis du Parti libéral qui semble prévaloir?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Parce qu'en aucun cas on ne peut faire ce genre de lien, M. le Président, à moins d'avoir le minimum de l'ombre du début d'une preuve, qu'il n'a pas. Ça fait... C'est un amalgame, on dit n'importe quoi. Pourtant, hier, pas plus tard qu'hier, la chef du Parti québécois disait sur les ondes de CBF: « On ne peut pas attaquer quelqu'un sans avoir un certain nombre de preuves. » Elle ajoutait: « On a agi, mais on ne peut pas mettre quelqu'un au pilori, l'accuser sans avoir un certain nombre de preuves. » Je me demande pourquoi, lorsque c'est dans son camp, on ne fait rien sans avoir des preuves, mais, lorsqu'on veut démolir, lorsqu'on veut mener un derby de démolition...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...puis c'est ce qu'on a comme démocratie, c'est le genre de stratégie qu'on a. C'est déplorable, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Moratoire sur l'exploration et

l'exploitation des gaz de schiste

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Revenons sur la gestion catastrophique du dossier des gaz de schiste. De plus en plus de cas sont rapportés démontrant que l'exploration des gaz de schiste comporte des risques importants pour la santé et pour l'environnement. 19 puits sur 31 émettent des fuites présentement. Or, les techniques de l'industrie sont loin d'être aussi sécuritaires que la ministre des Ressources naturelles nous le disait.

D'ailleurs, ce matin, un géologue nous alerte sur les conséquences à long terme de la fracturation du schiste sur la qualité de nos eaux souterraines. Mais de qui prend-elle ses conseils, la ministre? Elle devrait lire le rapport, d'ailleurs, de la Santé publique qui conclut que les informations actuelles sont insuffisantes pour conclure justement à l'absence de risque. Qui peut-on croire? Est-ce qu'on peut croire ce qu'elle nous dit? C'est de l'improvisation à grande échelle.

Comme à son habitude, la ministre fait la sourde oreille, refuse d'imposer un moratoire le temps d'en connaître davantage. Même la France a jugé bon de prendre un temps d'arrêt. Pourquoi le Québec ne pourrait-il pas faire de même? Il y a 128 000 Québécoises et Québécois qui veulent un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Nous avons déposé un projet de loi, le projet de loi n° 396, qui vise l'arrêt provisoire des activités d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste. C'est une proposition simple, claire.

Pourquoi refuse-t-elle notre projet de loi, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le gouvernement a demandé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de faire une étude sur cette question-là pour que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement puisse nous donner justement des conseils et qu'il puisse nous éclairer sur cette nouvelle industrie. Et le gouvernement a eu l'occasion de le dire à différentes reprises de différentes façons, je veux le réitérer aujourd'hui, que cette industrie a un avenir au Québec, à condition que ça se fasse dans le respect de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité, et qu'à défaut il n'y en aura pas. Alors, ou ça se fait correctement ou il n'y en aura pas.

Maintenant, au

chapitre de l'improvisation, il faut dire que le premier prix doit sans doute aller à la chef de l'opposition officielle, parce qu'aujourd'hui elle nous présente une loi, elle veut un moratoire, mais, lorsqu'elle a présenté le dernier budget qu'elle a fait adopter à l'Assemblée nationale du Québec, le dernier budget qu'elle personnellement a fait adopter, elle avait prévu un crédit d'impôt, tiens -- attendez -- pour des frais de forage ou de creusage d'un puits de pétrole ou de gaz, M. le Président, un nouveau crédit d'impôt qu'elle présentait à l'époque, M. le Président.

Je comprends que son leader de l'opposition applaudit, mais je pense qu'il doit constater qu'il est pas mal tout seul aujourd'hui à applaudir, M. le Président, parce qu'au

chapitre de l'improvisation la chef de l'opposition officielle gagne le premier prix.

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, le premier ministre est vraiment à court d'arguments. La question, elle est tellement simple, M. le Président: Pourquoi n'accepte-t-il pas notre proposition d'un moratoire temporaire, le temps que les études se fassent? Il me semble que c'est d'une simplicité et qu'il devrait comprendre cette question, M. le Président. Le mandat qu'ils ont donné au BAPE, que la ministre a donné au BAPE, que son gouvernement a donné au BAPE est insuffisant pour être capables de faire l'analyse quant à l'impact sur la santé et la sécurité des personnes. Nous demandons que ces études soient...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement va bientôt remettre son rapport. Le gouvernement va en recevoir les recommandations, puis on a l'intention évidemment de faire et d'agir en fonction du rapport. La chef de l'opposition officielle utilisait des fonds publics, elle, pour encourager les puits puis le forage à ce moment-là. Mais parlons de déclarations plus récentes, M. le Président, puisqu'on est assez confus quand le PQ se lève là-dessus. Le 25 janvier dernier, le député de Marie-Victorin disait: « On n'est pas contre l'exploitation du gaz de schiste, on ne veut pas que ça se fasse à tout prix » , disait-il.

Des voix: ...

M. Charest: Oui, sauf que, le lendemain, M. le Président, le député...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, je profite de l'occasion, M. le député de Marie-Victorin, pour vous indiquer que ce que vous faites là est entièrement contraire à notre règlement. Il y a un

article de notre règlement qui demande d'éviter ce genre d'intervention.

Une voix: ...

** (14 h 40) **

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de... S'il vous plaît! Alors, je profite de l'occasion, parce que le règlement dit qu'on ne peut pas prendre la parole en cette Chambre si elle n'a pas été attribuée par le président. Alors, aussi longtemps que ce sera nécessaire, je vais me lever. M. le premier ministre, il vous reste trois secondes pour conclure.

M. Charest: Je comprends qu'il soit obligé de crier, parce que son voisin de fauteuil disait, le lendemain, qu'il était contre, lui, totalement, M. le Président.

Le Président: Alors, en question complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: Merci, M. le Président. Je rappellerais peut-être à la ministre que c'est un gouvernement du Parti québécois qui a permis de mettre en place le moratoire sur l'exploitation de pétrole dans le golfe du Saint-Laurent, dont elle... elle aime rappeler. Près de 130 000 personnes ont signé la pétition qui demande un moratoire maintenant sur les gaz de schiste, là où les gens demeurent. Trois Québécois sur quatre sont d'accord avec le moratoire, il y a un consensus clair. Pendant ce temps-là, la ministre appelle les vaches en renfort pour régler le dossier des gaz.

Le Président: Alors, votre temps alloué est terminé, M. le député de L'Assomption. En réponse, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, comme l'a mentionné tout à l'heure le premier ministre, il y aura dans les prochaines semaines un rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement qui va bien sûr faire l'analyse sur cette question. Et je rappelle qu'entre-temps le rôle que nous avons, et en particulier mon rôle, c'est d'assurer de façon très claire le respect intégral de la

Loi sur le qualité de l'environnement.

Les pouvoirs qui me sont donnés sont définis par la loi. Il y a actuellement plus de 70 inspections qui ont été faites depuis les dernières semaines...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...alors qu'il y a actuellement seulement 31 puits actuellement en exploration, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Compensation pour l'harmonisation

de la taxe de vente à la taxe

sur les produits et services

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Au mois de décembre, le ministre des Finances nous confirmait que son budget, déposé neuf mois plus tôt, ne tenait plus puisqu'il y avait plus de dépenses, plus de déficit et plus de dettes que prévu. La pire conséquence de ce manque de rigueur, M. le Président, c'est l'hypothèque libérale qui est inscrite sur la tête de nos jeunes, puisque le premier ministre actuel a déjà refilé à chacun des Québécois 5 500 $. Et le pire, c'est que, pendant que le gouvernement libéral nous endette, il laisse des milliards sur la table à Ottawa.

Jim Flaherty disait hier, au sujet du litige sur l'harmonisation, je le cite: « Il y a [des] mois, le gouvernement du Québec s'était engagé à nous remettre un document technique[...], [ils ne l'ont] toujours pas remis... »

M. le Président, au lieu d'être constamment à la remorque des souverainistes, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire s'il a finalement envoyé les documents techniques dont le gouvernement fédéral se sert comme prétexte pour ne pas régler le différend qui nous oppose à lui?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. D'abord répondre au préambule du député de Rousseau, parce que les comptes publics disent que le Québec a fait 1 milliard de moins de déficit que ce qui avait été prévu au début. Pourquoi, M. le Président? Parce que l'économie est allée mieux que prévu. Pourquoi, M. le Président? Alors que les États-Unis perdaient des emplois par millions, que le Canada, par des centaines de milliers, qu'au Québec on a perdu des dizaines de milliers d'emplois, ce gouvernement est intervenu de façon massive dans l'économie, entre autres par les infrastructures, M. le Président.

Et, Dieu merci, les 127 000 Québécois qui ont retrouvé un emploi depuis -- on a créé 127 000 emplois, on en avait perdu 60 000 -- peuvent remercier le ciel que ce soit ce gouvernement qui soit au pouvoir, parce que, si c'étaient eux, M. le Président, ils seraient encore au chômage, au Québec.

Des voix: ...

Le Président: Alors, collègues, tout en vous rappelant qu'une seule parole... une seule personne a la parole à la fois en cette Chambre. M. le député de Rousseau, vous avez la parole. Question.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bon, M. le Président, le ministre se prend pour Dieu maintenant! Mais je voudrais dire que le ministre des Finances a la... tourne clairement les coins ronds dans ce cas-ci, puisque les chiffres qu'il utilise ne tiennent pas la route. Effectivement, ce gouvernement n'a pas créé plus de 100 000 emplois, hein? Les chiffres sont que ce gouvernement n'a créé que 92 000 emplois l'an dernier, et, s'il veut...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma droite. M. le député de Rousseau.

M. Marceau: M. le Président, quand on prétend qu'on en a créé plus de 100 000 puis que le vrai chiffre, c'était 92 000, on appelle ça tourner les coins ronds... carrément.

Et d'ailleurs, si on veut... s'ils veulent savoir où...

Le Président: Le temps alloué est terminé, M. le député de Rousseau. M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, notre obsession, c'est l'emploi, l'obsession du premier ministre, l'obsession du gouvernement, parce que l'emploi, c'est la base de l'économie, c'est surtout la base de la dignité humaine. Chaque emploi créé est important, 5 000, 10 000, 20 000. On en a perdu 65 000 depuis le mois d'août 2007. Quand on a commencé à recréer des emplois, il s'est créé 125 000 emplois au Québec, depuis 18 mois, M. le Président, et nous en sommes fiers, M. le Président. Et pourquoi ces emplois sont créés? Parce qu'on est intervenus massivement dans l'économie, parce qu'on est intervenus par nos infrastructures qui, oui, augmentent la dette du Québec, M. le Président.

Mais parlons-en, des infrastructures: Dieu merci qu'on a fait ces investissements-là, d'autant plus que ces infrastructures qui...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...croulaient par 25 ans de négligence, M. le Président, bien maintenant on est en train de donner aux Québécois des infrastructures de...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui, effectivement, ce sont les champions de la dette, les gens d'en face. C'est tout à fait vrai.

Juste revenir sur l'harmonisation parce que je n'ai pas eu de réponse. Le gouvernement... Un autre prétexte qui est utilisé par Ottawa pour ne pas régler le dossier, c'est d'invoquer le fait qu'il y a une différence dans le traitement des grandes entreprises au Québec, et, si Québec plie à cette demande, ça nous coûterait 500 millions de dollars par année.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il n'acceptera jamais de plier à cette demande d'Ottawa? Parce que, s'il plie, au bout de quatre ans, on va se retrouver avec le bec à l'eau.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, au

chapitre des transferts, je veux juste vous rappeler qu'on a réussi à faire augmenter les transferts de 72 % depuis que nous sommes le gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre!

Des voix: ...

Le Président: Alors, je veux vous rappeler que notre règlement interdit d'interrompre les gens qui ont la parole en cette Chambre.

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia, je pense que ça ne contribue pas au décorum.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, les transferts ont augmenté de 72 % depuis qu'on est le gouvernement, mais il y a mieux que ça: le lendemain de notre budget, la chef de l'opposition officielle disait qu'on aurait dû faire un plus gros déficit et plus de dettes. Mais il y a encore mieux que ça, parce que le député de Rousseau déclarait devant le Conseil national du Parti québécois qu'il faut accepter les déficits à court terme, M. le Président. Puis là, aujourd'hui, il déclare, aux yeux de l'histoire, qu'il ne s'est créé au Québec, dans une année, que plus de 92 000 d'emplois.

Nous sommes coupables d'avoir créé que plus de 90 000 emplois, chers collègues! Eh bien, si c'est ça, je plaide coupable. Et, pire que ça, M. le Président: on va continuer.

Des voix: ...

** (14 h 50) **

Le Président: Très bien. Nous en sommes à une question principale de M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Conflit de travail avec les

procureurs et juristes de l'État

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, permettez-moi de saluer, dans les tribunes, Me Christian Leblanc, président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Me Marc Lajoie et Me Jamie Shaffe, qui sont tous des procureurs. Et, M. le Président, nous le savons, les procureurs sont ceux qui défendent les victimes, la veuve et l'orphelin, et qui portent à bout de bras notre système judiciaire. M. le Président, au moment où l'on se parle, notre système judiciaire vit une crise sans précédent avec la grève des procureurs de la couronne.

Également, nous accusons les délais les plus longs au Canada. Depuis cinq ans, il y a 125 000 cas de plus en attente pour le processus judiciaire, et l'écart salarial entre les procureurs du Québec et les procureurs du Canada est de 40 %. Après trois mois de négociations fortes, ça aboutit à la grève. Il y a même eu un blitz de négociation en fin de semaine, mais, selon les procureurs de la couronne, les gens qui étaient là pour représenter le gouvernement n'avaient pas le mandat d'ouvrir davantage l'offre qui était sur la table.

À quelques heures du début du conflit, la présidente du Conseil du trésor a malheureusement jeté de l'huile sur le feu en déclarant: Dans notre esprit, ils veulent aller en grève.

M. le Président, ce gouvernement est en poste depuis 2003. Tout à l'heure, le premier ministre faisait de l'esprit en disant qu'il était prêt à plaider coupable; encore faut-il que nos tribunaux fonctionnent! Est-ce que le premier ministre pourrait prendre à bras-le-corps ce dossier et régler le problème?

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. Merci, M. le Président. Et je remercie le collègue pour sa question très appropriée en cette... malheureusement, cette première journée de grève. Mais cette journée, elle est là. Ils ont un droit de grève, ils l'exercent. Ça perturbe évidemment l'administration de la justice, les citoyens du Québec qui peuvent s'en trouver lésés. C'est pourquoi on souhaite évidemment que cette grève soit la plus courte possible et qu'on invite les procureurs et les juristes de l'État à être à la table de négociation.

Ceci étant dit, nous avons eu l'occasion de le dire, je l'ai dit, ma collègue du Trésor l'a aussi dit, il est vrai que, dans le cas des procureurs, ils ont une situation où ils invoquent un retard, un rattrapage à faire sur les 30 dernières années, et nous sommes sympathiques à la cause des procureurs. Mais en même temps il faut bien comprendre que nous devons vivre avec la limite de la capacité de payer.

On ne peut pas rattraper 30 ans en un instant, et on doit être en mesure de mettre sur la table des offres qui sont substantielles, et c'est ce que ma collègue a mis, des offres sur la table qui sont substantielles, et on demande aux procureurs et aux juristes d'aller regarder ces offres-là.

Il y a, à simple lecture de ces offres-là...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...un effort qui est fait de la part du gouvernement, parce que nous avons besoin de nos procureurs et de nos juristes, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, est extrêmement malheureux le constat que nous fait le ministre de la Justice. Le gouvernement doit plaider coupable dans le fait qu'il y a une dérive en matière de justice au Québec. Vous êtes au pouvoir depuis bientôt huit ans, vous êtes responsables de la dérive actuelle.

Comment il se fait qu'on en arrive aujourd'hui à un retard de 40 % du salaire des employés de l'État, concernant les procureurs de la couronne, alors que vous êtes au pouvoir depuis huit ans? Assumez votre part de responsabilité. Quand le premier ministre va-t-il prendre personnellement le dossier en main?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je pense qu'il est important de rappeler à cette étape-ci que, dans une négociation, il y a bien sûr la négociation sur la rémunération, mais ce que je crois comprendre des procureurs, ce que nous comprenons, c'est qu'il y a aussi les conditions de travail, qui sont extrêmement importantes et qui dans leur cas sont aussi très exigeantes, qui sont très diversifiées aussi selon les régions.

Et sur la table il y a actuellement des offres qui tiennent compte du nombre d'heures travaillées, qui tiennent compte de la problématique vécue, spécialement dans la rétention et l'embauche en région, qui tiennent compte bien sûr de la nécessité d'avoir probablement plus de procureurs et...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...d'employés de soutien. Tout ça est sur la table, M. le Président. Ce sont des offres qui sont sérieuses, et c'est pour ça qu'on leur redemande...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, on sait que, dans un geste sans précédent qui demandait énormément de courage, il y a bientôt un an, l'Association des procureurs de la couronne avait soutenu la demande formulée en premier par l'Action démocratique, c'est-à-dire la tenue d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction. Les procureurs étaient pour.

Est-ce que le gouvernement est en train de les punir parce qu'ils sont contre la position du gouvernement?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Donc, ce n'est pas une question, là, c'est un travail d'imagination que mon collègue a fait ce matin pour essayer de prêter des intentions. Forcément, les procureurs et le DPCP sont à pied d'oeuvre dans tous les dossiers qu'ils ont à faire. Ils sont compétents, ils sont expérimentés, ils sont chevronnés, ils font le travail qu'ils ont à faire et ils le font notamment avec les policiers qui mènent des enquêtes. Nous avons mis des ressources importantes pour qu'il puisse y avoir ces enquêtes-là, des enquêtes qui débouchent ensuite sur des poursuites et non sur l'immunité.

Ils sont au travail, ils sont sérieux, ils ont fait du travail, et nous allons continuer de supporter nos policiers et nos procureurs. Et nous allons laisser notre collègue imaginer ce qu'il veut. Mais il devrait se retenir de prêter des intentions aux gens comme il le fait, ce n'est pas très sain pour la démocratie.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Grève des procureurs et juristes de l'État

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Contrairement à ce que le ministre affirme, malheureusement, en ce moment, les procureurs ne sont pas à pied d'oeuvre. En ce moment, les 1 500 procureurs de la couronne et juristes de l'État sont en train de manifester devant l'Assemblée nationale pour que leur travail soit reconnu à sa juste valeur et surtout pour qu'ils puissent agir dans des conditions conformes à l'importance de leur rôle, pour le bien et l'intérêt public.

Rappelons que c'est le gouvernement libéral qui a consenti le droit de grève. « Le droit de grève nous a été imposé, et ce n'était pas en échange de quoi que ce soit. On s'est réveillés un matin avec le droit de grève, on n'en voulait pas, et c'est le Parti libéral qui nous l'a imposé » , déclarait hier le président de l'Association des procureurs. Jumelez ça au fait que les négociations n'avancent pas depuis des mois, et vous vous retrouvez avec une situation intenable, avec des conséquences dramatiques, dont, selon ce qu'on vient d'apprendre, un acquittement dès ce matin au palais de justice de Sherbrooke.

Maintenant que le gouvernement a mis tous les justiciables, toutes les victimes, tout le système dans cette situation impossible, qu'a-t-il à dire pour sa défense?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je comprends de la question de ma collègue -- et je lui demande, en additionnelle, de voir si j'ai bien compris, parce que je veux m'assurer de ne pas lui prêter d'intentions -- je comprends de sa question qu'elle est contre le droit de grève, mais par contre qu'elle aurait espéré que nous donnions recours à l'arbitrage exécutoire et donc que ce soit un tiers qui décide des conditions de rémunération et des conditions de travail des procureurs.

Parce qu'à l'époque c'était de ça dont il était question: Est-ce qu'il y aura l'exercice ou la faculté d'exercer un droit de grève ou allons-nous laisser les décisions être prises par des tiers qui ne sont pas des gens imputables, qui ne sont pas des gens qui sont élus par l'Assemblée et qui ne sont pas, finalement, ceux qui ont à gérer les fonds publics? La décision qui a été prise était celle de dire que, lorsqu'on gère les fonds de l'État, les fonds des contribuables, il revient comme responsabilité au gouvernement de prendre les décisions.

Nous assumons les décisions que nous prenons. Les offres qui sont sur la table sont substantielles. Nous ne pouvons d'une façon instantanée rattraper 30 ans, mais on peut faire l'effort, qu'on croit qui est effectivement substantiel, pour que les procureurs, les juristes de l'État constatent que nous sommes en train de poser un geste sans précédent...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ... à leur égard. Et je vais attendre l'additionnelle pour voir quel est...

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Le ministre n'a pas l'air de réaliser... il n'a pas l'air de réaliser les conséquences concrètes de cette grève, par exemple sur une victime en attente de voir son agresseur condamné plutôt qu'acquitté, sur un accidenté du travail ou de la route qui attend d'avoir un règlement devant un tribunal administratif, et bien sûr sur tout le traitement des dossiers, des plaintes criminelles, sur le travail de l'équipe Marteau ou de l'équipe des crimes contre la personne, des procureurs qui luttent quotidiennement contre les crimes économiques, contre les produits de la criminalité.

Est-ce que le ministre réalise la gravité de la situation? Comment...

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: À la question, M. le Président, la députée devra nous dire: Est-ce qu'elle est pour l'arbitrage? Est-ce que dorénavant, dans la fonction publique, nous allons confier la politique salariale à l'arbitrage...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre.

Des voix: ...

** (15 heures) **

Le Président: Je rappelle que, le temps que je suis debout, c'est un temps précieux qui passe, qui n'est pas réservé à ceux qui auraient des questions à poser. Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, c'est une question qui est effectivement très sérieuse: Est-ce que, oui ou non, le Parti québécois va défendre que dorénavant les politiques salariales du gouvernement seront laissées à des tiers et à l'arbitrage, M. le Président? Est-ce que, oui ou non, le Parti québécois va donner 40 % d'augmentation, en toute équité pour les 475 000 employés de l'État qui ont négocié en bonne et due forme et qui ont accepté et signé une entente avec le gouvernement du Québec? C'est ça, la question, M. le Président: Où est l'agenda caché du Parti québécois...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et de la chef de l'opposition, M. le Président?

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: M. le Président, aux dernières nouvelles, ce gouvernement-là malheureusement est en place depuis 2003, malheureusement il a géré ce dossier-là tout croche depuis 2003. Il a laissé traîner les choses, il a imposé des conditions en 2007 alors que les procureurs n'étaient même pas en négociation et là il vient nous poser des questions. C'est quand même absurde.

Est-ce que ce gouvernement pourrait prendre ses responsabilités et est-ce qu'il pourrait envoyer un message clair à la population que finalement la justice, ça veut dire quelque chose, pas seulement une commission Bastarache, pour le gouvernement?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia, ça fait plusieurs fois aujourd'hui, je fais appel à votre collaboration. Notre règlement ne permet pas d'interrompre comme vous le faites. M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, d'abord, pour reprendre certains éléments de la question additionnelle, notre collègue nous propose un retour historique. Je sais qu'elle occupait des fonctions au cabinet de la Justice à l'époque où il y avait des discussions avec les procureurs. Je lui suggère d'aller revoir ce que les procureurs disaient de la gouverne de l'époque où elle était conseillère. Je n'en dirai pas plus.

Sur l'aspect des procureurs et de la justice, combien c'est important de pouvoir les compter parmi nous, nous l'avons dit, et nous avons des offres qui sont substantielles. Et, non, ce n'est pas absurde en démocratie d'avoir une position et de la défendre. On vous demande si vous êtes pour l'arbitrage, on vous demande si vous voulez donner 40 %, on vous demande si vous voulez dépenser comme ça sans tenir compte des fonds publics, on vous pose des questions. En démocratie, d'habitude, l'opposition, des fois, peut faire des propositions, pas juste de la démolition, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Conditions de vie des

aînés en établissement

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, en plus de toutes les histoires crève-coeur que les médias nous rapportent presque au quotidien, ces dernières semaines trois personnes âgées sont décédées, ont perdu la vie dans des circonstances inadmissibles, depuis la fin décembre.

Au CHSLD Trèfle D'Or, à Châteauguay, une dame est retrouvée morte, elle est attachée à son lit. À la résidence l'Or Blanc, en Estrie, une dame de 86 ans est retrouvée morte gelée. Au CHSLD Hubert-Maisonneuve, à Rosemère, une dame de 90 ans est retrouvée morte sur le plancher de sa chambre, les sonnettes d'urgence ont été débranchées.

Trois décès qui s'ajoutent aux 25 cas de décès obscurs ou violents survenus dans des résidences privées ou publiques depuis deux ans. 28 morts en 28 mois, un par mois. Trois ministres pour s'occuper des aînés. Qu'est-ce qu'on répond? Qu'est-ce qui se passe aujourd'hui, demain et après-demain pour nos aînés?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, ces situations sont inacceptables et, comme la députée de Crémazie, ces situations nous indignent, bien entendu, M. le Président. Et nous mettons tout en oeuvre, de ce côté-ci de cette Chambre, pour faire en sorte que nos personnes âgées, au Québec, vivent dans la sérénité, dans la sécurité et dans la dignité également, M. le Président.

Et c'est pour cette raison qu'également nous avons mis en place cette certification pour les résidences privées pour personnes âgées. C'était en 2007, c'était une première en Amérique du Nord, où on a décidé de mettre en place des conditions très sévères auxquelles devaient se plier des résidences privées pour personnes âgées au moment d'accueillir effectivement ces personnes qui souvent sont vulnérables au Québec. Non seulement nous avons mis cela en place, M. le Président, mais faut-il rappeler également que nous avons mis en place depuis 2004 des visites d'appréciation dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée.

Ceci étant dit, M. le Président, nous devons poursuivre le travail, ne pas lâcher. Ce n'est pas terminé, le travail n'est pas terminé. C'est la raison pour laquelle -- et elle le sait, la députée de Crémazie -- nous faisons un deuxième tour de roue dans cette certification qui sera donc... auquel seront assujetties les résidences privées pour personnes âgées, et nous devrions déposer très prochainement un nouveau règlement. D'ailleurs, je ne le fais pas seule...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...nous ne le faisons pas seuls, nous le faisons avec des organismes du milieu. Alors, monsieur...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: J'aurais tellement de choses à dire, M. le Président. Écoutez, la ministre a certainement des bonnes intentions; on verra. Mais, quand on est rendu que, dans les CHSLD, dans Lanaudière, c'est les physiothérapeutes qui servent les repas parce qu'on n'a pas de préposés, quand on est rendu à avoir des conditions insalubres mais épouvantables au Pavillon Marquette... Ça a pris un an avant de le fermer. Là, on décide qu'on fait une enquête. Quand il y a une situation d'urgence, là, nos aînés vivent dans des conditions, certains d'entre eux, épouvantables...

Le Président: Mme la députée, votre temps imparti est écoulé, Mme la députée. En réponse, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Nous n'avons pas à accepter aucun incident, aucune situation qui mette en péril la vie de nos personnes âgées. C'est reconnu, c'est entendu.

Ceci étant dit, M. le Président, nous mettons tout en oeuvre effectivement pour faire en sorte que nos personnes âgées, au Québec, vivent dans des lieux sécuritaires et dans la dignité. Effectivement, elle a raison de soulever Marquette puisque Marquette est une situation qui m'a indignée au plus haut point, qui m'a troublée également. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé qu'il y ait effectivement enquête dans ce cas précis et qu'il y ait également un examen des ressources intermédiaires, au Québec, pour voir un peu comment ça se passe. Et, si effectivement il y a des améliorations à apporter, nous le ferons...

Le Président: En terminant...

Mme Vien: ...de la même façon que nous faisons un deuxième tour de roue pour les résidences privées pour personnes âgées, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Rien n'a changé. Rien n'a changé depuis le 10 décembre, rien, sauf qu'il y a trois morts de plus, un autre mort par mois à chaque... à chaque mois. Rien d'autre n'a changé. Le premier devoir, la première responsabilité d'un gouvernement, c'est de protéger ses citoyens. Qu'est-ce que vous faites?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, nous avons entamé une analyse très sérieuse et rigoureuse de cette certification de résidences privées pour personnes âgées que nous avons mise en place, de ce côté-ci de cette Chambre. Également, j'ai demandé un examen de l'ensemble de l'oeuvre touchant les ressources intermédiaires au Québec. Et j'apprends également à cette Chambre, M. le Président, que la ministre déléguée aux Services sociaux se rend dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée publics de façon inopinée, des visites-surprises, de sorte que je suis capable de vous dire ce qui se passe...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! Mme la ministre. Je vous ai interrompue parce que j'avais de la difficulté à vous entendre. Alors, il vous reste quelques secondes si vous voulez terminer la réponse. Je vous ai interrompue...

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le député, en question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Transport de générateurs de vapeur

radioactifs sur le fleuve Saint-Laurent

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Le 4 février dernier, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a autorisé le transport de 16 vieux générateurs de vapeur nucléaire sur le fleuve Saint-Laurent.

Or, dans une lettre datée de septembre dernier, le ministre de l'Environnement dit que les déchets... le transport de déchets nucléaires sur le fleuve, ça constitue une opération sans précédent qui soulève de vives préoccupations. Il parle des risques environnementaux. Il demande d'être informé des risques que comporte l'opération. Il demande d'être rassuré sur les mesures de sécurité et de contrôle environnementales. L'avez-vous entendu, M. le Président, entre le mois de septembre puis aujourd'hui, sur la place publique?

Avez-vous entendu le ministre de l'Environnement se battre pour les droits des Québécois et pour s'assurer justement que les risques soient limités, pour que la sécurité soit protégée?

Pire encore, M. le Président, dans la même lettre, il demande d'être consulté, le ministre. Or, il y en a eu, des consultations, par la commission sur la sûreté nucléaire, l'automne dernier, et le gouvernement du Québec n'y a pas participé. Pourquoi? Pourquoi ne vous êtes-vous pas portés à la défense des intérêts et de la sécurité des Québécois?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, premièrement, je n'ai pas de leçons sur la sécurité à recevoir du député de Marie-Victorin. Je pense que c'est mon rôle de m'assurer qu'on opère, au Québec, de la façon la plus sécuritaire possible, particulièrement sur le plan de l'environnement.

Maintenant, ceci étant dit, M. le Président, je rappelle que le Québec a déploré ne pas avoir été consulté et a continué ses représentations. J'ai envoyé, le 30 septembre dernier, une lettre à M. Prentice. Je tiens à rappeler qu'il y a eu trois ministres de l'Environnement, au fédéral, qui sont arrivés au fil du temps. Et je communique actuellement avec le ministre fédéral actuel, M. Kent, pour voir si une autre solution que le transport des déchets nucléaires serait possible dans ce dossier.

Alors, nous surveillons la situation de très près. Vous savez que le transport des déchets nucléaires, c'est une compétence fédérale, mais nous allons quand même travailler de concert avec eux pour voir si on ne peut pas trouver une autre solution au problème qui nous préoccupe, parce qu'en effet c'est un problème qui est extrêmement préoccupant, M. le Président.

** (15 h 10) **

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis): M. le Président, l'attitude du gouvernement est affligeante. Un bateau contenant des déchets nucléaires va traverser le Québec d'un bout à l'autre. Des municipalités riveraines de partout sur le territoire s'y opposent.

Le ministre ne peut pas rester les bras croisés. Une lettre ne suffit pas, M. le ministre. Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour que la voix des citoyens et des citoyennes du Québec soit entendue à Ottawa?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Nous sommes actuellement, M. le Président... pour répondre à la question, non seulement nous sommes préoccupés, mais un des points qui est important également, c'est que, même si les réponses, jusqu'ici, que nous avons obtenues du gouvernement fédéral... C'est que la décision se soumet à ce qui se passe de façon générale sur le plan international. Il est sûr que le transport de déchets nucléaires, ce n'est pas quelque chose que nous recherchons. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai communiqué avec M.

Peter Kent, qui est le ministre actuel fédéral de l'Environnement à Ottawa, et nous allons nous assurer qu'il y ait le plus de sécurité possible pour les Québécois. Et, encore une fois...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...le plus de sécurité possible veut dire essayer de trouver une autre solution, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer aux motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement.

Mais, avant de céder la parole au prochain intervenant, je voudrais inviter les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire immédiatement et dans l'ordre.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Dans l'ordre et rapidement.

Alors, merci de votre collaboration. Je reconnais maintenant Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Mme la ministre.

Appeler à l'établissement d'une

démocratie durable en Égypte

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, merci, Mme la Présidente. Compte tenu du climat de contestation qui s'est installé en Égypte depuis le 25 janvier dernier, je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Rosemont, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

« Que l'Assemblée nationale appelle à l'établissement d'une démocratie durable en Égypte qui, comme membre de l'Organisation internationale de la Francophonie, doit adhérer aux principes de consolidation de la paix, de promotion de la culture démocratique et de protection et de respect des droits humains;

« Que l'Assemblée nationale déplore la perte de vies humaines au cours des dernières semaines en Égypte; et

« Que l'Assemblée nationale dénonce tout recours à la violence que ce soit envers les manifestants pacifiques, les défenseurs des droits humains et les journalistes et souhaite un retour au calme en Égypte. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Alors, Mme la Présidente, consentement. Et, suite à des discussions avec l'opposition, il y aura des interventions d'une durée maximale de trois minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant: la ministre des Relations internationales, la députée de Rosemont et enfin celle du député de Mercier.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait trois intervenants pour... la durée des interventions soit limitée à trois minutes maximum chacune. En commençant par Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Nous sommes témoins depuis maintenant 15 jours d'événements à propos de la situation politique en Égypte. Le gouvernement du Québec déplore tout recours à la violence et souhaite que les manifestations se déroulent dans le respect des droits et des libertés des individus. Nous déplorons également la perte de vies humaines au cours des dernières semaines.

Notre gouvernement suit de très près la situation, qui évolue rapidement en Égypte. À juste titre, j'ai été, au cours des derniers jours, en contact régulier avec mon homologue fédéral. Je tiens également à vous préciser que les ministères concernés, au gouvernement du Québec, se sont rapidement mobilisés pour offrir aux Québécois rapatriés d'Égypte un service d'accompagnement afin d'assurer leur sécurité.

En plus, Mme la Présidente, j'ai rapidement offert, suite à la décision du ministre Cannon de rapatrier les Canadiens qui se trouvent en Égypte, la collaboration du gouvernement du Québec dans cette démarche. D'ailleurs, j'ai demandé à ce que nos représentations en Europe puissent assister les Québécois qui en feraient la demande. Des mesures ont donc été déployées promptement pour assurer la sécurité de nos ressortissants. Nous continuons d'être attentifs aux demandes de Québécois souhaitant être rapatriés, et je vous assure, Mme la Présidente, que nous interviendrons avec la même rapidité pour tous les ressortissants québécois qui en feraient la demande.

Bien entendu, Mme la Présidente, le gouvernement demeure disponible pour collaborer avec la communauté égyptienne au Québec. À ce titre, la force du message lancé par la population égyptienne est une chose. Il revient maintenant aussi à la population d'effectuer ses choix dans le cadre du processus électoral à venir en Égypte. Comme partenaire de la Francophonie, l'Égypte doit partager les principes défendus par l'OIF, à savoir la consolidation de paix, la promotion de la culture démocratique et la protection et le respect des droits de l'homme.

Par ailleurs, Mme la Présidente, et vous me permettrez d'y faire allusion, nous sommes aussi témoins depuis quelques semaines déjà d'événements se déroulant au sein de pays membres de la Francophonie. Je veux vous assurer, Mme la Présidente, ces événements... pour nous, ces événements, je vous assure, nous les suivons de très, très près et avec beaucoup d'attention. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée de Rosemont et porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales et de Francophonie.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Je pense que, dans un premier temps, il faut saluer d'abord et avant tout le courage du peuple tunisien, qui le premier a osé se lever, le premier qui a vaincu la peur qui habitait les peuples arabes depuis plus de 20 ans alors que des dictatures plus ou moins sanglantes se sont installées dans plusieurs pays arabes.

Et donc ce printemps arabe que l'on connaît, que l'on souhaite qu'il puisse durer, en effet, et déboucher sur une démocratie durable, a commencé, donc, en Tunisie, la Tunisie dont nous sommes, nous, Québécois, très près, puisqu'il y a une communauté québécoise d'origine tunisienne qui est extrêmement importante et dont nous sommes solidaires.

Nous sommes, bien sûr, aussi solidaires, comme l'a dit la ministre, avec le peuple égyptien, qui aujourd'hui essaie de trouver son propre chemin, sa propre voie vers cette démocratie durable, vers aussi, Mme la Présidente, une juste répartition des richesses, parce que l'on sait très bien que, que ce soit en Tunisie, que ce soit en Égypte ou dans d'autres pays, c'est l'accaparement de la richesse nationale par une toute petite minorité, par des clans, qui fait en sorte qu'aujourd'hui cette jeunesse s'est levée pour se révolter. Et je souhaiterais, en terminant, tout simplement, Mme la Présidente, que le Québec ne devienne pas le refuge des dictateurs en exil. Merci.

** (15 h 20) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Rosemont. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Oui. Alors, d'abord, les salutations chaleureuses et l'appui solidaire de Québec solidaire au peuple tunisien, au peuple égyptien, aux peuples en lutte du monde arabe, qui sont debout, qui ont vaincu la peur, qui ont commencé à vaincre aussi les dictateurs.

Je félicite la ministre des Relations internationales de proposer une formulation qui prend, disons, les choses telles qu'elles sont, nomme les problèmes, souhaite l'établissement d'une démocratie, ce qui revient à dire qu'on reconnaît que depuis 30 ans sévissait en Égypte une dictature.

Or, quand on dit ça... j'invite Mme la ministre à considérer le fait que, quand on dit ça, ça veut dire qu'on reconnaît que nos gouvernements canadiens, sous les libéraux, sous les conservateurs et ensuite sous les libéraux à nouveau et sous les conservateurs, ont appuyé des dictatures uniquement parce que ces dictatures étaient complaisantes avec nos politiques, uniquement parce que ces dictatures étaient nos bons amis à nous qui protégeaient nos intérêts, uniquement parce que ces dictatures appuyaient la politique de complaisance de nos gouvernements à l'encontre du gouvernement israélien notamment.

Ces peuples maintenant se sont soulevés, se sont soulevés dans la dignité, se sont soulevés à la fois contre la faim, la misère, l'absence de liberté, mais également, tel que, moi, je l'entends, tel que, moi, je l'écoute, tel que, à Québec solidaire, avec nos liens avec ces peuples en lutte, avec ces courants les plus progressistes... également contre la tentation de l'absolutisme religieux, contre la tentation du fanatisme islamique, contre la tentation de la théocratie.

Une fois qu'on a dit tout ça, si on veut que nos motions aient un sens, il faut donc qu'on en tire les bonnes conclusions. Je vous ai dit tout à l'heure que nos gouvernements ont fait preuve de complaisance envers des gouvernements qui n'étaient pas à l'écoute de leur peuple. Or, une des choses que reproche le peuple égyptien à Hosni Moubarak, c'est sa politique de complaisance qui permet à Israël de bafouer quotidiennement et depuis 30 ans les droits du peuple palestinien, peuple palestinien qui se soulève également et qui se soulèvera. Il ne faudra pas attendre qu'il se soit soulevé avant de l'appuyer.

Ce peuple, ces organisations nous demandent de boycotter les produits israéliens parce qu'il sévit actuellement en Israël une politique de développement séparée entre les intérêts d'un autre peuple arabe.

Nous souhaitons l'éveil et la démocratie du peuple arabe. La première chose en démocratie, c'est la liberté. Et le peuple palestinien, 1,2 million de peuple palestinien à Gaza, 3 millions de peuple palestinien sur tout le territoire occupé sont privés des libertés fondamentales. Il est grand temps, si on est sincères dans nos voeux pour la démocratie au Moyen-Orient et pour le peuple arabe, qu'on appuie la campagne de boycott des produits israéliens. Merci.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Mercier a exprimé son point de vue. Qu'on soit d'accord ou en désaccord, dans la mesure où il est exprimé dans le respect du règlement, on doit le respecter.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté? D'accord. Alors, nous sommes rendus à la deuxième motion. J'ai besoin de votre collaboration, s'il vous plaît, pour permettre au prochain intervenant d'intervenir dans l'ordre. Je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle, et je cède la parole à M. le député