CAT — 27 April 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2017-04-27

Quebec — Committees

Président (M. Auger) : À l'ordre s'il vous plaît! Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude du volet Affaires municipales et

Occupation du territoire des crédits budgétaires du portefeuille Affaires

municipales et Occupation du territoire pour l'exercice financier 2017‑2018.

Une enveloppe de quatre heures est allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Carrière (Chapleau)

est remplacé par M. St-Denis (Argenteuil); M. Plante (Maskinongé) est remplacé par M. Giguère

(Saint-Maurice); et M. Laframboise (Blainville) est remplacé par

M. Charette (Deux-Montagnes).

Président (M. Auger) : Merci. Nous allons débuter par des

remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

15 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix

des crédits sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet.

Nous allons donc débuter avec les remarques

préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 12 minutes.

M. Coiteux :

Merci beaucoup, M. le Président. Évidemment, je vais commencer par les

salutations à mes collègues du côté

gouvernemental comme à mes collègues des deux oppositions, l'opposition

officielle, la deuxième opposition. J'aimerais

signaler que je suis accompagné de personnes importantes, là, aux affaires

municipales au Québec : M. Marc Croteau,

qui est sous-ministre au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation

du territoire; on a également des

sous-ministres associés : Mme Drouin, M. Guay, M. Arsenault,

M. Gaudreau. On a également avec nous aujourd'hui Mme Pelletier, de la Commission municipale,

de nombreux autres fonctionnaires qui nous accompagnent aujourd'hui. Je ne pourrai pas tous les nommer, mais on a là

une expertise extrêmement importante pour faire avancer les dossiers du monde municipal au Québec. Je les remercie d'être

ici. Peut-être que certains d'entre eux auront l'occasion de répondre à

certaines questions plus précises, là, au besoin. Ils sont donc disponibles.

L'année

dernière, je vous avais dit, je vous avais même promis que 2016 allait être une

année charnière dans le monde

municipal, parce qu'on amorçait une série de changements extrêmement

importants. Je suis content aujourd'hui, un an plus tard, de dire que

nous avons livré nos engagements et que 2017 justement va être la grande année,

l'année historique au cours de laquelle on

va moderniser de manière profonde les relations entre le gouvernement du Québec

et le monde municipal. On répond en

cela à une direction qui nous a été imprimée par le premier ministre, qui, dès

avril 2014, dans son discours

inaugural, disait souhaiter que le gouvernement... et je vais le citer tel

quel, «refonder le partenariat entre Québec

et les municipalités, et bannir le terme "créature" et envisager l'avenir

sur la base de deux ordres de gouvernement qui ont leurs responsabilités propres et qui travaillent ensemble au

service du même contribuable». C'est l'esprit qui nous anime dans

l'ensemble des réformes que nous menons de l'avant, que nous mettons de l'avant.

Alors, pour

nous, les municipalités, ce ne sont pas des créatures, ce ne sont pas donc des

organismes subalternes qui doivent

essentiellement appliquer, sur leurs territoires, des ordres qui viennent d'en

haut. Ce sont des partenaires, des partenaires qui ont un rôle

essentiel, crucial dans le développement économique et social de leurs

communautés, et le gouvernement du Québec

est un partenaire de cet ordre de gouvernement de proximité, auquel on veut

donner davantage d'autonomie et

davantage de flexibilité dans la capacité d'exercer les compétences qui sont

les leurs. Déjà, on a donné des

suites concrètes au rapport Perrault en dévoilant une politique gouvernementale

de simplification administrative du fardeau administratif et

réglementaire à l'égard des municipalités et on a adopté un plan d'action.

Déjà, on a adopté aussi un important projet de

loi modernisant le cadre des relations de travail dans le secteur municipal et puis aussi nous avons déposé et déjà

en

partie adopté les différents éléments d'une trilogie législative fort

importante.

On a adopté

le projet de loi qui donne à Québec son statut de capitale nationale. La

capitale nationale désormais est

reconnue comme le lieu privilégié et prioritaire des grandes rencontres

politiques et des négociations importantes de toute nature auxquelles prend

part le gouvernement

du Québec. Elle est reconnue comme étant le lieu privilégié de l'accueil

des dignitaires étrangers en visite au Québec, des rencontres diplomatiques et

des sommets gouvernementaux. On a également

octroyé à la ville de Québec de nouveaux pouvoirs afin qu'elle puisse mieux

affirmer et protéger son patrimoine, qui

est reconnu par l'UNESCO. On lui a donné en matière de gouvernance une série

d'assouplissements des règles qui lui

permet de mieux gérer ses ressources humaines, de réorganiser le partage des

responsabilités entre le comité exécutif et les arrondissements. Et nous avons doté Québec et la région de la

Capitale-Nationale d'un nouveau fonds de développement économique qui, à

terme, atteindra 25 millions de dollars par année.

On a, par

ailleurs, déposé le projet de loi n° 121, qui vise à augmenter l'autonomie et les

pouvoirs de la ville de

Montréal, et, en même temps, conclu avec la ville de Montréal l'entente-cadre

Réflexe Montréal. Nous avons signé à l'occasion

une déclaration conjointe avec Montréal sur le statut de métropole, et ça permet, à la

fois ce projet de loi n° 121 comme

l'entente que nous avons signée avec Montréal, ça permet de mettre en oeuvre différentes

mesures pour développer Montréal, pour améliorer la qualité de vie des Montréalais

et pour permettre aux Montréalais de prendre des décisions dans la sphère locale plutôt

que de toujours s'en remettre, dans une série de décisions qui

devraient être des décisions de proximité,

plutôt au gouvernement du Québec. Et on est en train de négocier les ententes

sectorielles qui vont permettre des

transferts de responsabilité

importante dans le domaine de

l'habitation, de reconnaître un rôle à Montréal dans la lutte contre l'itinérance, dans des questions d'accompagnement des nouveaux arrivants, donc des responsabilités en matière d'immigration, de défense de la culture et du patrimoine et de participation, avec le

ministère de l'Éducation, à un groupe de travail qui va revoir

comment on peut partager les infrastructures et les équipements scolaires sur

le territoire de l'agglomération. Et par

ailleurs, comme dans le cas de Québec, on appuie ce nouveau statut d'un fonds

de développement économique qui va

être doté, d'ici cinq ans, d'une enveloppe annuelle de 50 millions de

dollars, tout en pérennisant des transferts

existants, qui permet à Montréal d'assumer son rôle de métropole. On pérennise

pour 83 millions de dollars de transferts

qui autrement auraient eu une date d'expiration et on va les indexer à un

indice qui va évoluer en même temps que l'activité économique. Donc, un

fort incitatif à développer davantage Montréal.

Par ailleurs, fort important et fort attendu, le

projet de loi n° 122 sur la reconnaissance des gouvernements de proximité est le projet de loi qui, par

différentes mesures, dispositions, vient apporter le terme final à cette

question des créatures du

gouvernement, qui pourra par la suite appartenir au passé. En plus de

reconnaître officiellement les municipalités comme des gouvernements de proximité, le projet de loi propose de

conférer à toutes les municipalités du Québec davantage d'autonomie et de pouvoirs. Ça passe notamment par

la reconnaissance du statut de gouvernement de proximité, ça passe par des nouveaux pouvoirs en aménagement du

territoire, en développement économique. On parle également de transparence

et d'information transmise aux citoyens en

inversant la reddition de comptes, dans nombre de cas, des municipalités vers

le gouvernement, à ce que ça soit davantage

des élus municipaux vers leurs citoyens, des pouvoirs en matière de fiscalité

et de finances et de nouveaux pouvoirs en matière de gouvernance.

Concrètement,

l'ensemble des mesures proposées dans le projet de loi n° 122 visent à

rendre les municipalités plus

autonomes dans leurs modes de fonctionnement, dans leurs relations avec leurs

citoyens. Elles favorisent le développement

local et régional, elles favorisent la transparence, elles favorisent une

meilleure circulation de l'information aux

citoyens et elles permettent de préserver la confiance des citoyens envers

leurs élus et leurs institutions municipales. Et, encore une fois, il y a de l'argent, M. le Président, au

rendez-vous. Et, en revoyant complètement la nouvelle stratégie

d'occupation et de vitalité des territoires pour permettre à chacune des

régions d'écrire son

chapitre avec ses propres priorités, le gouvernement met à la disposition des régions du Québec, à

terme, un fonds qui représentera à chaque année 100 millions de

dollars qui pourront être investis dans des projets mobilisateurs qui vont

aller au service des priorités déterminées en région par les élus régionaux.

Il me reste quelque temps?

Le Président (M. Auger) : Quatre

minutes.

M. Coiteux : Quatre minutes, ce qui

me permet aussi de traiter de la question des infrastructures.

Ça a été une grande année aussi sur le plan des

infrastructures. Déjà depuis un certain nombre d'années, nous consacrons des

sommes importantes à la réfection des infrastructures municipales, notamment

celles qui touchent le traitement des eaux

usées et l'assainissement des eaux, le traitement de l'eau potable, parce que

ce sont des priorités qu'on retrouve partout sur le territoire. Alors,

ça a été une année importante, de ce point de vue.

Le 5 juillet,

nous annoncions le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, le

fameux FEPTEU. C'est un programme qui

a permis et qui permet, à l'heure actuelle, la réalisation de nombreux projets

avec du financement du Québec et du

gouvernement fédéral. Je rappellerai que le Québec a été la première province à

ratifier une entente avec le gouvernement

fédéral qui touchait à la fois ses infrastructures et aussi le transport

collectif. Le 7 juillet, on annonçait

aussi, toujours en partenariat avec

le gouvernement fédéral, une flexibilisation, un ajout de nouvelles catégories

admissibles dans le Fonds des petites collectivités qui a été très, très

bien accueilli partout au Québec, dans toutes les régions.

Mais je rappellerai que ces initiatives

importantes que nous faisons avec le gouvernement fédéral s'ajoutent à d'autres programmes qui sont existants et qui ont permis de réaliser

de nombreux projets au cours de la dernière année également. Je pense notamment

à la taxe sur l'essence et à la contribution du Québec à un programme extrêmement

populaire, au programme PRIMEAU, et au

sous-volet 1.5 du Programme

d'infrastructures Québec-Municipalités, qu'on appelle le PIQM.

D'ici 10 ans,

le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire prévoit

investir plus de 7 milliards de

dollars dans les infrastructures municipales. Évidemment, ça, c'est la

contribution du Québec. Lorsqu'on tient compte de la contribution des

municipalités et du gouvernement fédéral, les sommes qui vont être investies,

au cours des 10 prochaines années, dans les infrastructures municipales sont à des niveaux qu'on

peut qualifier d'historiques. Les besoins sont grands, les besoins s'expriment partout sur le territoire,

mais la bonne nouvelle, c'est que les sommes sont au rendez-vous, les programmes existent, les p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2017-04-27
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 170427.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	153a7dc31d69557e88b3b1fac8a796e72aa112ca

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