Culture and Education — 25 April 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 25 avril 2012 - Vol. 42 N° 37

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française

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Table des matières

Charte de la langue française

Remarques préliminaires

Mme Christine St-Pierre

M. Yves-François Blanchet

Discussion générale

Document déposé

Document déposé

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Pierre Marsan, président

M. Michel Pigeon, président suppléant

M. Gilles Lehouillier

M. Pierre Curzi

M. Benoit Charette

Mme Danielle St-Amand

M. François Rebello

* Mme Louise Marchand, Office québécois de la langue française

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

Les crédits du volet Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 24 avril 2012.

Journal des débats

(Onze heures vingt-sept minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Charte de la langue française

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Langue, relevant du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine, pour l'exercice financier 2012-2013.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Marsan): Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance avec le gouvernement et les députés de l'opposition.

Je vous informe que les députés de Borduas, de Deux-Montagnes et de La Peltrie ont signifié leur intention de participer à l'étude de ce programme. Ils disposeront respectivement d'un temps de parole de huit minutes. Je vous informe également que nous terminerons nos travaux à 13 heures.

Remarques préliminaires

Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. Vo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2012-04-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 39 2 journal debats CCE 120425.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	157823643cd129b8846210be62c4870c249c9ad1

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