Institutions — 17 May 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

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35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 17 mai 2000 - Vol. 36 N° 74

Étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Code des professions (suite)

Titre de docteur

Refus de délivrance de permis (suite)

Limites au droit d'exercice

Loi sur l'optométrie (suite)

Articles en suspens

Question de règlement sur la traduction des amendements proposés

Décision du président

Loi sur la pharmacie

Loi sur la podiatrie

Loi sur la protection de la santé publique

Loi sur les sages-femmes

Disposition finale

Articles en suspens (suite)

Intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Roger Paquin, président suppléant

Mme Linda Goupil

M. Lawrence S. Bergman

M. Henri-François Gautrin

M. Jacques Côté

* M. Jean-K. Samson, Office des professions

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

heures trente et une minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions reprend ses travaux dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 87. Je rappelle que nous avions un certain nombre de points qui étaient en suspens ? l'article 5, avec un amendement, ainsi que les articles 6, 8, 9, 55, 56, 58 et 77 ? et que nous en étions à considérer 79, je crois.

Avant d'entamer la suite de nos travaux, M. le secrétaire, est-ce qu'il y aurait des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dupuis (Saint-Laurent) est remplacé par M. Bergman (D'Arcy-McGee) et M. Pelletier (Chapleau) par M. Maciocia (Viger).

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Bon. Très bien. Alors, nous avons donc le choix à ce moment-ci, soit d'aborder un des points que nous avions mis en suspens, parce que notamment le député de Verdun souhaitait être présent, ou de continuer dans la séquence.

M. Bergman: Est-ce qu'on peut retourner à l'article 8 du projet de loi n° 87...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): On m'indique ? excusez-moi, M. le porte-parole de l'opposition officielle ? qu'il y a un autre remplacement?

Le Secrétaire: Oui, M. Jutras (Drummond) serait remplacé par M. Bergeron (Iberville).

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. Bergeron (Iberville), très bien. Oui, excusez-moi, M. le porte-parole de l'opposition.

M. Bergman: M. le Président, est-ce qu'on peut retourner à l'article 8 du projet de loi n° 87? On l'a mis en suspens, et, avec l'accord de la commission, le député de Verdun

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2000-05-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 000517.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	15853af7471d69b660797551758e9eaf59ae5091

Source file is stored in the law ingest library (html).