Health and Social Services — 22 November 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-11-22

Quebec — Committees

(Onze

heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Alors, bon matin à tous. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi

visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Marissal (Rosemont) est remplacé par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne).

Le Président (M.

Provençal)

: Merci

beaucoup. La Commission de la santé et des services sociaux reprend ses travaux. Donc, nous poursuivons l'étude

détaillée du projet de loi n° 15... Woupelaïe! Je suis allé un peu trop

vite. Je veux simplement rappeler à nos gens qu'hier nous étions sur

l'étude de l'amendement de l'article 393, et on s'était tous dit que la

nuit porterait conseil. Alors, je vais céder...

Fortin : ...rien d'autre. Alors...

Le Président (M.

Provençal)

: Je vous

cède la parole, M. le député.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. J'en profite pour vous

saluer et, à votre instar, souhaiter bonne matinée à tout le monde ici présent.

Effectivement, on

s'est laissés sur — bonjour! — sur

l'article 393 hier, et, pour le rappel, le rappel amical à ceux qui nous écoutent, l'article 393, là,

qui indique essentiellement qu'on réserve... qu'on détermine, au gouvernement,

et le ministre avait dit que c'est le

ministère qui faisait ça et non Santé Québec, un nombre de places pour les

étudiants du Québec, les étudiants de l'extérieur du Québec. Et la

discussion qu'on avait portait à savoir si on devait également réserver un nombre de places dans nos facultés,

entre autres dans nos facultés satellites de médecine, aux étudiants qui viennent

de la région concernée. Et je ne... la nuit n'a pas changé l'objectif que

j'avais, M. le Président, c'est-à-dire trouver une façon de s'assurer qu'il y

ait davantage de gens issus de la région qui puissent accéder aux programmes

médicaux offerts par des facultés satellites de médecine.

Là où ça devient — puis

on a poussé un petit peu notre recherche au cours des dernières heures — là,

où ça devient intéressant, c'est qu'on peut voir que, dans certaines régions...

Parce qu'il y a quatre facultés satellites de médecine, M. le Président, il y

en a qui sont là depuis un certain temps, il y en a qui sont plus récentes,

mais, dans certaines régions, on le voit qu'il y a un taux d'étudiants qui

proviennent de la région, qui est d'environ 30 %, 35 %, il y en a d'autres où on est à, aux dernières

nouvelles, 17 %, M. le Président. Ça, c'est le cas, entre autres, de ma

région.

Alors, l'hypothèse

qu'on soumet au gouvernement bien humblement et respectueusement, c'est qu'on a

une possibilité ici de s'assurer qu'un nombre de places est protégé pour des

étudiants en provenance d'une région pour se donner un maximum de chances

qu'ils restent dans la région au... par après.

Alors, je vais

simplement commencer en demandant au ministre si le concept de réserver des

places aux étudiants... hier, il nous a

parlé de la possibilité de toucher à la cote R, mais de réserver des places,

comme on réserve des places à des

gens de l'extérieur du Québec, mais de réserver des places, dans nos facultés

satellites, aux étudiants qui proviennent de cette région-là, donc les

diplômés, par exemple, du cégep de l'Outaouais, du Saguenay ou d'ailleurs...

Le Président (M.

Provençal)

: M. le

ministre.

M. Dubé : Oui,

très bien. Bien, en fait, ma réponse, elle est simple, c'est que c'est quelque

chose qu'il faut faire, et je pense qu'on n'a pas besoin de la loi pour le

faire. Parce que, si vous me demandez si je suis d'accord avec le principe, la réponse est oui parce que... C'est

d'ailleurs pour ça, puis on en parlait justement avec M. Piedboeuf, là, qui est

le fonctionnaire qui s'occupe, entre autres, de toute la question des PREM, des

AMP, et tout ça, avec... dans l'équipe du Dr Bergeron, puis j'en ai

reparlé ce matin, puis c'est vraiment la philosophie qu'on veut initier,

alors...

Mais ce que je vous

dirais, c'est qu'il y a déjà des cohortes qu'on commence à penser, par exemple

pour des personnes des minorités visibles, etc. Puis je pense que la question

des régions, comme je vous ai indiqué hier en indiquant

la notion d'ajuster, par exemple, certaines notes pour certaines régions, je

pense qu'on est là et je vous dirais qu'on est très, très sensibles à

ça, là, lorsqu'on aura finalisé le projet de loi, pour qu'on puisse mettre ça

en place pour l'an prochain.

Fortin : Je veux juste comprendre ce que

le ministre a dit, parce que ce n'est pas... puis ce n'est pas un reproche, là, mais ce n'est pas exactement la

discussion qu'on avait hier. Hier, vous nous disiez : La façon de

procéder, c'est la cote R. Là, je vous entends dire...

M. Dubé : Mais c'est une des... Ce

que j'ai dit...

Fortin : ...les places réservées, entre autres, pour les

minorités visibles, etc., on pourrait. Et votre orientation, c'est de

réserver des places pour les étudiants d'une région.

M. Dubé : Bien, c'est ce qu'on veut

faire. On a déjà commencé... ce que je vous dis après avoir parlé à

M. Piedboeuf, ce matin, là, qui était sur notre appel régulier, il m'a dit

qu'il y a déjà des cohortes qui sont en réflexion pour être capables de faire

ça. Alors, c'est sûr qu'au niveau... puis quand je disais des minorités

visibles, par exemple, O.K., bon. Mais je pense que, pour la question de gens

qu'on voudrait garder en région... C'est pour ça qu'hier je vous ai dit qu'une des choses qu'on est en train de regarder

puis qui, même, peut être testée, c'est sur la question de la fameuse

cote R pour être capables de dire : Est-ce que, dans certaines régions, on

pourrait considérer de baisser de quelques

points la cote R puis de faciliter les gens qui sont en région, à condition

qu'ils puissent rester en région après?

Alors, oui,

on est dans ça, mais, comme je vous dirais, je ne pense pas qu'on a besoin de

la loi comme telle pour avoir cette philosophie-là, parce que je pense

qu'on y croit déjà. Voilà. Voilà.

M. Fortin : Oui, je comprends. J'apprécie l'ouverture, là, de la part

de la

partie gouvernementale. Puis, pour nous,

la question de la cote R, ça fait

partie de la discussion et ça en fait

partie

inévitablement, là. On ne peut pas passer... puis là je sors... je sors

des chiffres comme ça, là, mais on ne peut pas passer d'une cote R de 38 à 18,

là, puis dire : Bien, O.K., c'est

correct, là, on va laisser passer les étudiants de cette région-là. Il faut

qu'il y ait un certain... une certaine logique à la chose. Mais l'idée,

l'idée pour nous, c'est de dire qu'il faut qu'il y ait un certain nombre de

places réservées aux étudiants de cette région-là. Je vois le ministre qui

hoche de la tête. J'ai entendu dans son propos : On veut faire ça pour

l'an prochain, donc l'an prochain étant la rentrée de septembre 2024?

M. Dubé : Si on est capables de le

faire. C'est comme je vous dis, là, je pense qu'il faut vraiment regarder

qu'est-ce que ça prendrait pour être capables d'appliquer ça à l'an prochain,

est-ce que... Un peu comme on a fait, vous avez vu... je ne veux pas prendre

trop de temps là-dessus, là, mais on a simplifié le processus des PREM cette

année, bon, puis c'est toujours un peu plus compliqué parce que, bon, bien, il

y a toujours des... Les gens disent : Oui, mais est-ce que ça va aider,

pas aider? Ça fait qu'on a poussé un peu la machine cette année. Ça a été pas

toujours facile, hein, je le dis comme ça, mais on a quand même réussi à

simplifier un peu le processus des PREM. Je pense qu'on doit faire la même

chose pour les étudiants en région.

Alors, moi, je vais... on va pousser la machine

pour qu'on soit capables, l'an prochain, de peut-être le faire à un ou deux

endroits, d'avoir réservé des places pour des étudiants en région. J'aime mieux

le faire par projet pilote plutôt... C'est

pour ça que je vous dis : Mettre ça dans la loi aujourd'hui... Mais je

vous dis que l'intention est là, un peu comme on l'a fait pour les PREM

cette année. J'ai hâte de voir si ça va payer, là, parce que c'est toujours à

la fin de la période qu'on le voit. Mais je

suis prêt à me commettre puis je sais que vous allez me revoir l'an prochain,

alors je vous dirais que, pour moi, c'est très clair que, cette

philosophie-là, on veut la mettre en place.

M. Fortin : O.K. Alors, par projet pilote, on touche du bois pour l'an

prochain.

M. Dubé : Pour une couple de

régions. J'aimerais ça.

M. Fortin : Je vous le soumets comme ça, mais, puisqu'on est dans la

discussion, si vous regardez les chiffres des régions qui ont plus de

difficultés, peut-être commencer par celles où c'est plus dur d'attirer, comme

la mienne, mais d'autres... bien, une autre, là. Mais c'est peut-être là qu'on

en a plus besoin pour l'instant, c'est-à-dire, on a moins d'étudiants qui

viennent de la région, donc...

M. Dubé : ...M. Piedboeuf vous

entend en ce moment, parce qu'il suit sûrement la commission. Alors, je pense

qu'il va entendre le «commitment» que j'ai pris.

M. Fortin : On pourra vous ressortir les chiffres exacts, mais aux

dernières nouvelles, effectivement, je pense

qu'on était à 17 %, en Outaouais, d'étudiants qui provenaient de la

région, qui étaient acceptés par McGill dans le programme, alors que, dans d'autres régions, c'est 30 %,

35 %. Alors, c'est peut-être une bonne place où commencer.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, M. Paré, on se nomme,

puis après ça vous répondez, s'il vous plaît.

M. Paré (Daniel) : Daniel Paré,

sous-ministre, Santé et Services sociaux. Pour bonifier, là, dans le fond, ce

que M. le ministre mentionne, les cotes R, c'est un moyen, les campus

régionaux, c'est un moyen, les stages en région est un autre moyen. Et je vous

dirais aussi, en collaboration avec les CISSS et les CIUSSS, on travaille aussi

à faire de la promotion au niveau de ces types d'emplois là. Et ça va même dans

notre trajectoire sur la valorisation, là — là on est après la formation — mais

la valorisation de la pratique, notamment en médecine de famille. Et, vous voyez, là, en termes de vision, elle est là, en termes de

moyens, on s'est donné beaucoup, beaucoup de moyens pour y arriver. Je prends

votre exemple de 17 % en Outaouais, c'est un relatif jeune programme...

M. Paré (Daniel) : ...ça fait

qu'encore là, moi, je pense que ça peut être, déjà là, un bon plancher pour la

suite des choses. Si on regarderait, peut-être, à cinq ans passés, dans nos

facultés, comment on avait... Ça fait que je pense que c'est un exemple, là,

qu'on est capables... on va être capables de bâtir dessus. Ça fait que je pense

que ça complète les propos de M. le ministre.

Fortin : Mais je suis d'accord avec vous, M. Paré, que

c'est un ensemble de facteurs, c'est juste qu'il faut... Puis je me

souviens de l'annonce de M. Couillard à Gatineau, justement, au moment du

lancement de cette faculté-là et de l'ouverture, éventuellement, là, par le

gouvernement qui lui a succédé. Mais c'est qu'il faut les utiliser à son

maximum, ces opportunités-là, ces programmes-là, ces avancées-là, il faut juste

les utiliser à son maximum vers le but ultime, qui est d'avoir des étudiants

qui restent en région. Alors, s'il y a des mesures comme ça qu'il faut faire,

faisons-le. J'accepte, pour l'instant, l'argument du ministre, à savoir qu'il

aime mieux procéder à l'extérieur de la loi pour tester, voir comment ça

marche. Mais effectivement on va se revoir dans un an, puis je pense que ça va

être un des suivis nécessaires au projet de loi ou à tout ce qui tourne autour

du projet de loi, disons.

Le Président (M. Provençal)

: Merci. Est-ce qu'il y a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-11-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 231122.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	15cd9db8ee7f033410b35ee4b73708ce44bc0526

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