(Quinze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Picard) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille

Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2017-2018.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee) est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil);

Mme Melançon (Verdun) est remplacée par Mme Ménard (Laporte); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger)

est remplacée par M. Drolet (Jean-Lesage);

et Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Lavallée

(Repentigny).

Président (M. Picard) : Merci. Nous allons débuter par les

remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

18 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui a été alloué à l'étude de

ce volet.

Puisque nous

avons débuté nos travaux à 15 h 17 et qu'une période de trois heures

doit être consacrée à l'étude de ce

programme cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux

au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 17? Consentement?

Merci.

Nous débutons donc les remarques préliminaires.

Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.

Mme Thériault :

Merci, M. le Président. Vous me permettrez de commencer en saluant mes

collègues députés, d'abord ceux de ma

formation politique, donc la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, le député de Jean-Lesage,

qui est mon adjoint parlementaire, la députée de Vaudreuil, qui est avec nous,

ainsi que le député de Portneuf, de saluer évidemment les porte-parole, des

responsables de la condition féminine des deux partis de l'opposition, ainsi

que les députés et les employés qui les accompagnent.

J'aimerais

souligner aussi la présence des représentantes de groupes de femmes dans la

salle avec nous et vous présenter les

personnes qui m'accompagnent. Donc, à ma gauche, vous avez Mme Catherine

Ferembach, qui est sous-ministre

associée au Secrétariat à la condition féminine. Elle est accompagnée de

M. Sébastien Bédard, qui est adjoint exécutif à la sous-ministre, M. Abdou Baalouch, qui est directeur

de la régionalisation et des dossiers de la violence du secrétariat,

ainsi que tous les autres membres de l'équipe qui accompagnent Mme la

sous-ministre.

Vous avez ici, à ma droite, en arrière, la

nouvelle présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Louise Cordeau... Me Louise Cordeau, pardon, qui est

accompagnée de Mme Véronique Morin, qui est adjointe exécutive à la

présidence, ainsi que de Mme Hélène Chagnon, qui est directrice de la

recherche au Conseil du statut de la femme.

Avec moi, ma

directrice de cabinet, à ma droite, Mme Marie-France Daoust. À côté, vous

verrez un peu plus tard mon attachée

de presse, Mme Clémence Beaulieu Gendron, ainsi que deux conseillers

politiques qui m'accompagnent aujourd'hui, Pierre Leclerc et Anne-Marie

Mongrain, qui sont sur ma gauche, à l'arrière... à côté, pardon.

Donc, M. le Président, depuis le 28 janvier 2016, j'ai le privilège d'occuper les

fonctions de ministre

responsable de la Condition féminine au sein du gouvernement du Québec. Cette responsabilité s'accompagne de beaux et de grands défis, notamment

pour atteindre l'égalité de fait entre les femmes et les hommes au Québec.

De plus, la Stratégie gouvernementale

pour prévenir et contrer les violences sexuelles et le plan d'action

gouvernemental en matière de violence conjugale sont également sous ma

responsabilité.

Cette étude de crédits est le moment de faire le

point sur les réalisations de notre gouvernement visant l'amélioration des conditions de vie des femmes et de présenter nos

priorités d'action pour l'année en cours. À ce titre, rappelons, M. le

Président, que, le 28 octobre dernier, nous avons rendu publique la

Stratégie gouvernementale pour prévenir et

contrer les violences sexuelles 2016-2021. Cette stratégie est portée par

12 ministères et organismes et contient 55 actions concrètes

pour prévenir et lutter contre les agressions sexuelles et l'exploitation

sexuelle ainsi que pour soutenir les

victimes. Le soutien aux victimes est au coeur de cette stratégie, et plusieurs

actions visent à améliorer les services ainsi qu'à soutenir les projets

des groupes communautaires qui travaillent auprès des victimes. Il faut le

dire, nous sommes à

l'oeuvre pour concrétiser cette stratégie répartie sur cinq années. Des

partenariats ont été conclus avec plus de 20 organismes pour mener

des projets qui concernent la sortie de la prostitution, préviendront des

violences sexuelles dans les établissements

d'enseignement supérieur ou encore permettront de mieux intervenir auprès des

LGBT victimes de violence sexuelle et de mieux documenter cette problématique.

Notre

gouvernement s'est notamment associé fièrement à la campagne Sans oui, c'est

non!, qui s'est mérité le prix coup de coeur du public lors de la remise

des 10e prix Égalité Thérèse-Casgrain, le 4 avril dernier. Notre premier

ministre a d'ailleurs remis lui-même ce prix aux récipiendaires. Cette

initiative est un bel exemple de projet collectif qui montre que chaque milieu peut contribuer à sa façon à prévenir et à

contrer les violences sexuelles, qui n'ont pas leur place au sein de

notre société.

En matière de

violence conjugale, je souligne que la mise en oeuvre du plan d'action

gouvernemental 2012-2017 est bien avancée et qu'elle se poursuit comme

prévu. À cet effet, les investissements gouvernementaux réalisés de 2012

à 2016 s'élèvent à près de 305 millions

de dollars. La grande majorité des 135 mesures du plan, qui regroupe un

volet général et un volet autochtone, ont été réalisées ou en cours de

réalisation.

Plusieurs projets porteurs ont été menés depuis

le lancement du plan, dont la production de six brochures d'information destinées aux personnes vivant dans

un contexte de vulnérabilité à la violence conjugale. En tout, plus de

350 000 copies ont été distribuées aux organismes concernés, et ce

n'est que quelques exemples. Dans la foulée de l'élaboration de la nouvelle stratégie pour l'égalité, notre

gouvernement a continué à se préoccuper des problématiques relatives à

la situation des femmes et qui divergent d'une région à l'autre.

Nous avons

aussi poursuivi les travaux de consultation d'envergure auprès des organismes

non gouvernementaux, notamment les groupes de femmes et le grand public.

Plusieurs espaces d'expression ont été ici offerts au cours de la dernière année, tels que les assises Ensemble pour

l'égalité entre les femmes et les hommes, organisées le

23 juin 2016 à Montréal et que

j'ai présidées, ainsi que la journée de consultations sur les enjeux

autochtones, ayant eu lieu de 9 septembre

dernier, avec des organisations autochtones, que j'ai coprésidée avec mon

collègue le ministre des Affaires autochtones.

Secrétariat à la condition féminine a poursuivi, en 2016-2017, son soutien aux organismes,

notamment aux groupes de femmes, pour

la réalisation de projets structurants. L'égalité entre les sexes représente

une valeur démocratique fondamentale de la société québécoise. Il faut

le dire, au Québec, l'égalité femmes-hommes a parcouru un chemin qui fait l'envie de nombreux pays occidentaux.

Aujourd'hui, nous sommes un modèle à l'échelle mondiale en matière de droits des femmes à bien des égards. Toutefois,

parce qu'il y a un toutefois, des inégalités entre les sexes persistent

encore, entre autres sur le plan de la

conciliation travail-famille ou bien sur la présence des femmes dans les lieux

de pouvoir.

Malheureusement,

les femmes et les filles sont aussi plus que majoritaires parmi les victimes de

violence sexuelle ou conjugale. C'est pourquoi il importe de continuer

d'agir. Également, certains groupes de femmes sont doublement confrontés aux

inégalités et doivent recevoir une attention particulière. Nous devons

poursuivre notre mobilisation pour changer

les mentalités et continuer de faire du Québec une société encore plus ouverte,

inclusive et respectueuse de chacune

et de chacun, d'autant plus que, selon un sondage sur la perception des

Québécoises et des Québécois sur l'égalité entre les femmes et les hommes, réalisé récemment par CROP à la demande

du Secrétariat à la condition féminine, un peu plus de la moitié des

répondants croient que l'égalité est atteinte. Ce qui est paradoxal, c'est que,

lorsqu'on les questionne plus précisément

sur les écarts salariaux ou la présence des femmes dans les lieux décisionnels,

ces mêmes personnes admettent que

l'égalité n'est pas atteinte. Par ailleurs, d'autres inégalités entre les femmes

et les hommes sont méconnues de la population.

Par exemple, les gens ne savent pas que les femmes n'ayant

pas de diplôme secondaire sont plus à risque de se retrouver en situation

de pauvreté que les hommes n'ayant pas de diplôme.

M. le Président, vous me permettrez de rappeler

que 2017 est une année d'élection municipale générale dans plus de

1 000 municipalités du Québec. Comme vous le savez, les femmes

demeurent sous-représentées en politique municipale. Au lendemain des élections

de 2013, plus de 80 % des maires et près de 70 % des conseillers

étaient des hommes. Nous devons donc redoubler d'efforts afin de renverser

cette tendance et nous mobiliser davantage pour attirer des candidatures

féminines.

C'est dans

cette optique que notre gouvernement a accompli des gestes concrets au cours de

la dernière année pour franchir des nouvelles étapes et qu'il fait

preuve d'innovation en la matière. Rappelons que notre gouvernement a annoncé dernièrement un soutien financier pour 14

projets retenus dans le cadre du volet 2, À égalité pour décider,

de l'appel de projets 2016-2017 du

Secrétariat à la condition féminine. Nous sommes fiers de s'engager avec des

partenaires souhaitant poursuivre avec nous

la lutte contre les inégalités qui persistent en la sphère politique malgré les

nombreuses avancées de notre société.

Je salue d'ailleurs les efforts et l'engagement

de nos partenaires dans l'atteinte de la parité femmes-hommes en politique au Québec, et nous aurons

certainement l'occasion de parler des différents partenariats que nous avons

eus avec l'UMQ, la FQM ainsi que le Groupe

Femmes, Politique et Démocratie, tout comme j'en profite pour lancer un appel

aux Québécoises pour qu'elles soient plus

nombreuses à présenter leurs candidatures lors des prochaines élections

municipales générales.

Pour progresser, il faut que tout le monde

connaisse et reconnaisse les inégalités sur lesquelles nous devons agir. Ainsi, le budget consacré à la condition

féminine en 2017-2018 s'élèvera à plus de 12 365 000 $. De ce

montant, le Secrétariat à la condition

féminine disposera de plus de 9 millions de dollars, un budget supérieur

aux années précédentes. De son côté,

le Conseil du statut de la femme se verra accorder un budget de dépenses

représentant 3,3 millions de dollars. Ces sommes s'ajoutent aux

actions qui sont sous la responsabilité de plusieurs autres ministères pour

faire avancer la cause des femmes et s'occuper des femmes.

Avant de

conclure, M. le Président, je tiens à rappeler que, le 4 avril dernier, notre

gouvernement a dévoilé les cinq

projets lauréats de la 10e présentation des prix Égalité Thérèse-Casgrain.

Ces prix visent à souligner la contribution des organismes communautaires, publics,

parapublics ou privés à l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les

hommes partout au Québec. C'est une belle

façon de rappeler l'importance de préserver les acquis découlant des combats

menés par les féministes qui ont marqué

notre histoire, comme Mme Thérèse Casgrain. Comme vous pouvez le voir, M.

le Président, notre gouvernement

dresse un bilan positif des multiples initiatives réalisées au cours de la

dernière année et qui, pour plusieurs, ont un caractère novateur.

En terminant,

je réitère que l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur

fondamentale qui nous est chère mais aussi un enjeu de justice sociale.

Le Québec d'aujourd'hui et de demain a besoin de tous ces talents, d'où la nécessité d'offrir aux femmes des occasions de

réalisation valorisantes afin qu'elles prennent toute leur place dans la

société québécoise. C'est pour cette raison que notre gouvernement continuera

d'être très actif et novateur. Au cours des

prochaines heures, nous aurons l'occasion de discuter de l'une ou l'autre des

stratégies ou plans d'action qui relèvent de la Condition féminine, et j'espère que nos échanges seront constructifs

et cordiaux. Les enjeux liés aux femmes méritent que les parlementaires

travaillent tous ensemble à faire avancer cette cause. Merci, M. le Président.

Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. J'invite

maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de

Chicoutimi pour ses remarques préliminaires, maximum de sept minutes.

Jean : Oui, merci. En fait, je vais juste profiter de mon temps pour

saluer la ministre, saluer mes collègues du gouvernement, saluer les

collègues de la deuxième opposition et aussi les personnes qui accompagnent la

ministre aujourd'hui. Et je mentionnerai, M. le Président, que je conserverai

mes minutes des remarques préliminaires pour mes interventions.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Repentigny,

porte-parole du deuxième groupe

d'opposition, pour vos remarques préliminaires, maximum cinq minutes.

Lavallée : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, moi aussi, je tiens à saluer la ministre.

C'est mes premiers crédits en

Condition féminine, donc c'est un nouveau dossier pour moi depuis la

mi-janvier. Je salue aussi ma collègue de l'opposition officielle et les

collègues du gouvernement. Donc, moi aussi, je vais garder le reste des

minutes pour le reste de mes interventions.

Président (M. Picard) :

Merci. Donc, nous allons débuter nos échanges. Je suis maintenant

prêt à reconnaître une première intervention de Mme la députée de Chicoutimi

pour un premier bloc d'échange d'environ 25 min 30 s.

Mme Jean : Oui. Merci, M. le

Président. Mme la ministre, j'aimerais qu'on parle un petit peu de la Stratégie

gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est une stratégie

qui est actuellement en élaboration, la stratégie 2016-2021 dont je parle. Le dépôt de cette stratégie-là

était prévu pour le mois de mars, pour le 31 mars, si je me souviens bien, et ça a été reporté au mois de

juin. J'aimerais savoir, effectivement, est-ce

que la stratégie va être

déposée au mois de juin ou, sinon, quand est-ce que la ministre pense déposer

cette fameuse stratégie.

Le Président (M. Picard) : Mme

la ministre.

Thériault : Oui. Merci, M. le Président. La question de la collègue est tout à fait pertinente. Effectivement, nous

avions parlé plus aux alentours du mois de mars au départ, et je vais lui

confirmer que d'ici la fin du mois de juin cette stratégie-là sera

déposée.

Je tiens par contre

à rappeler qu'on n'est pas restés sans stratégie non plus. L'an passé, lorsque

je suis arrivée à la Condition

féminine, j'ai été voir le ministre

des Finances pour qu'il puisse nous

réserver des sommes d'argent pour que nous puissions annoncer des

projets même si la stratégie n'était pas dévoilée, parce qu'en matière

d'égalité femmes-hommes on ne peut pas se

permettre d'attendre un an ou d'attendre six mois sans que rien ne se passe,

d'autant plus que cette année, comme

je l'ai mentionné, on est en année électorale au niveau du municipal. Et vous

comprendrez certainement que c'est un des morceaux, la place des femmes

au niveau des élections municipales, si on veut faire avancer la cause de

l'égalité.

Mme Jean : Donc, je comprends qu'il

y a des projets qui ont déjà été déposés et qui sont actuellement en marche

avec le financement accordé, associé à ces projets-là.

Thériault : Oui, absolument. On a eu un appel de projets à deux

volets qui a été lancé à l'automne 2016 en vue de financer ces

projets. L'enveloppe totale, c'est 1,8 million, et il y a trois ententes

qui ont été signées avec le Nord-du-Québec,

qui ont été reconduites en 2016-2017, pour un investissement total de

176 000 $. C'est 56 % d'augmentation pour les ententes

crie et inuite par rapport à 2015-2016 et la reconduction du montant en

Jamésie. Je peux vous dire qu'il y a des

accords en partenariat qui ont été reconduits en 2016-2017 avec les

17 tables de concertation régionale de groupes de femmes et le

réseau pour un investissement total de 360 000 $...

Mme Jean : Ça va pour l'information.

Le Président (M.

Picard) : C'est beau. Mme la députée.

Mme Thériault : ...et

d'autres projets.

Le Président (M. Picard) :

Oui, Mme la ministre. Mme la députée de Chicoutimi, allez-y.

Jean : Oui. C'est juste pour

vous mentionner que l'énumération, ça me va pour l'instant. C'était juste

pour confirmer qu'il y avait des projets et qu'il y a des

enveloppes budgétaires de reliées avec. Le détail, on pourra peut-être y

revenir plus tard, si c'est pertinent, mais, pour le moment, ça va.

La fameuse stratégie qui va être déposée d'ici

le mois de juin, est-ce qu'on sait quel budget va être associé à cette

stratégie?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Thériault : Oui. Lors du dernier budget qui a été présenté par

le ministre des Finances, M. le Président, donc, dans le budget 2017-2018, on parle des investissements de

montants de 30,1 millions de dollars qui ont été annoncés pour la mise en oeuvre de nouvelles actions dans la future

stratégie ainsi qu'un montant de 2,4 millions de dollars sur cinq

ans, suite au Rendez-vous national de la

main-d'oeuvre, pour favoriser

l'intégration des femmes sur le marché

du travail, et il faut ajouter

le montant de 3 millions qui avait été accordé dans le budget 2016-2017.

Le Président (M. Picard) :

Allez-y, Mme la députée.

Mme Jean : D'accord. Merci.

Historiquement, les budgets qui étaient accordés au... Oui?

Mme Thériault : On m'indique

que le 3 millions est inclus dans le premier chiffre que je vous ai donné,

de 30 millions. Je ne veux pas vous induire en erreur.

Mme Jean : D'accord. Merci pour la

précision. La culture ou la manière de procéder initialement ou qui est annoncée souvent, c'est des... par rapport aux groupes qui font des demandes de projet ou des demandes de support

qui s'inscrit dans la stratégie est souvent

présentée comme étant des projets... doivent être des projets non récurrents et

des projets qui sont souvent... qui

devraient durer moins d'un an. J'aimerais savoir si c'est encore le cas ou on a

considéré que, justement,

le fait que ces projets-là ont souvent avantage à être plus longs qu'une année,

à ce moment-là, devrait être considéré. Est-ce que ça va

être considéré qu'on peut dépasser une année et que certains projets aussi

méritent une récurrence? Parce que

ce n'est pas en un an qu'on solutionne les problèmes, et il y a

des organismes qui proposent des projets et des solutions qui prennent

plus qu'un an.

J'aimerais

savoir s'il va y avoir une certaine flexibilité dans la manière de comment le

budget va être attribué aux demandes de certains organismes qui vont

déposer des projets.

Le Président (M. Picard) : Mme

la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le

Président, avec votre autorisation, avec la permission de la collègue,

j'aimerais peut-être que la sous-ministre explique comment l'appel de projets se fait. Par contre,

avant de lui passer la parole, ce que j'aimerais

préciser, s'il y a consentement évidemment, c'est qu'il

y a des projets qui sont financés une

fois, mais il y a également

des projets qui sont financés sur plusieurs années. Là, c'est une question

de choix par rapport à la stratégie. On pourra vous expliquer.

Mais je peux

vous dire, exemple, comme la Fédération

québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec...

Parce que la stratégie pour attirer plus de femmes en politique,

oui, on est en année électorale, là, mais

il y a un an 2, il y a

un an 3, il y a un an 4 pour préparer dans cinq ans, et la

stratégie est sur cinq ans. Donc, ces groupes-là, on a accordé du financement pour plusieurs

années, notamment pour la FQM et l'UMQ, pour pouvoir poursuivre les

actions avec ces partenaires-là de premier

plan, parce que ça nous apparaît un endroit où on peut directement influencer sur les avancées que les femmes doivent faire en politique

municipale, notamment.

Donc, pour la balance des projets, les appels de

projets, la manière de fonctionner, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, la sous-ministre

pourrait vous expliquer comment ça fonctionne.

Le Président (M. Picard) : Mme

la députée.

Jean : En fait, ce n'est pas

que je ne veux pas lui donner la parole, c'est que vous savez que notre

temps est limité pour avoir des

interventions. Sûrement que ce serait très intéressant, mais ce que je

voulais surtout comprendre de la ministre,

c'est la flexibilité qui serait apportée, justement,

à certains programmes qui méritent d'être plus d'un an et qui méritent une flexibilité pour permettre la

récurrence de la réalisation des projets en question. Donc, j'ai ma

réponse, en fait, à ma question là-dessus.

Thériault : Est-ce

que je peux me permettre d'ajouter juste un petit commentaire? Parce qu'à chaque

fois qu'on part en appel de projets c'est bien important de comprendre que

c'est le Secrétariat à la condition féminine qui part un

appel de projets et que les projets sont reçus et sont évalués par l'équipe de

professionnels. Donc, il n'y a pas d'ingérence politique pour dire : On

fait ça, on fait ça, on prend lui, on ne prend pas lui.

Donc, je pense, c'est

important aussi de faire une nuance, sauf qu'il y a des choix qui ont été faits

avec ces partenariats-là, parce que la

stratégie qui a été présentée... où l'action doit être menée sur plusieurs

années, donc ce qui fait qu'il y a

des groupes qui sont pour plusieurs années et d'autres qui seront pour un an,

peut-être pour deux ans, tout dépendant si c'est des nouveaux projets

qu'on essaie ou pas.

Le Président (M.

Picard) : Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean :

Merci. Pour la stratégie... Là, le bilan, là, on parle de... Pour les dépenses

ou la stratégie qui a été appliquée en

2016-2017, il y a eu un bilan qui a été mis en place... attendez... 2012 à

2017. Bon, oui, la fameuse stratégie qui

a été mise en 2012‑2017, le montant global qui a été investi de 2012 à 2017,

j'aimerais qu'on confirme ce montant-là. Est-ce que c'est bien le

300 000 $ que la ministre a mentionné dans ses remarques

préliminaires ou c'est 57 000 $... millions, millions.

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Thériault : Ce que

j'ai ici, c'est le bilan. On parle de 2011-2015, 102 mesures, sept grandes... je

cherche le montant d'argent.

Mme Jean :

En fait, je parle du plan d'action. Je parle du plan d'action 2012-2017.

Mme Thériault :

Le 2012-2017, le prochain?

Mme Jean :

De la violence conjugale, là.

Mme Thériault :

Ah! de violence conjugale. Excusez...

Mme Jean :

Oui, excusez-moi.

Mme Thériault :

Nous étions dans l'égalité entre les femmes et les hommes. Ne bougez pas.

Jean : Absolument.

Je suis dans le bilan, le bilan du plan

d'action 2012-2017. Donc, dans ce bilan, dans la réalisation du plan d'action 2012-2017, du

plan contre la violence conjugale, on parle d'un investissement de... le

budget était de 57 millions, si j'ai bien compris, et, dans les remarques

préliminaires, je comprends que le montant a été de 305 millions. Est-ce

que c'est des montants supplémentaires qui ont été ajoutés? Comment on explique

la différence? D'où vient la différence?

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Thériault : La différence, c'est la récurrence des actions.

C'est qu'au départ, dans le 57 millions, c'était 57 millions

supplémentaires à des actions qui existaient déjà. Il faut préciser que la

première... l'autre stratégie précédente,

donc qui est la deuxième, parce que celle dont on parle, c'est la troisième

stratégie, la stratégie dont vous parlez, 2012-2017, a été déposée par le précédent gouvernement du Parti

québécois avec 57 millions de nouvelles mesures qui ont été

ajoutées aux actions déjà existantes. Et, d'année en année, évidemment, chaque

fois qu'on regarde, on essaie d'augmenter les sommes d'argent.

dois vous dire que, dans la stratégie qui était avant 2012-2016, il y avait eu

65 millions d'ajouts de mesures, donc celle qui avait été déposée

par le précédent gouvernement, donc qui appartenait au Parti libéral, si vous

voulez.

Mme Jean :

Donc, le 57 millions qui avait été annoncé a bien été investi dans ce plan

d'action.

Mme Thériault :

Je vous dirais oui, et même... Bien, c'est sûr que, là, il y a des mesures qui

sont encore en déploiement. Donc, est-ce que

toutes les sommes ont été investies comme telles? 2017, on parle de 2017, ça va

jusqu'au mois de décembre, donc il se

pourrait que toutes les sommes n'aient pas été investies, exemple, si on parle

d'une campagne de publicité ou de

promotion qui aurait été planifiée pour aller la dernière année ou le dernier

six mois, bien, il est évident que ça se peut que tous les montants

d'argent, à l'heure actuelle, n'ont pas été tous dépensés, parce qu'il reste

encore neuf mois, à peu près, ou huit mois, si vous voulez, à la stratégie qui

est en cours présentement.

Jean : Merci. En parlant, justement, de la campagne de sensibilisation

qui est prévue dans le plan d'action en question, qui est la mesure 5, en fait, du plan d'action, j'aimerais

savoir quand est-ce que cette campagne de sensibilisation là va être

mise en oeuvre.

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault : M. le

Président, si je ne m'abuse, il y a

ce que j'ai dit dans mes notes d'introduction, oui... où on a publié plus de 350 000 copies.

Donc, il y a différentes manières de déployer le plan de communication, il y a des outils

promotionnels qui ont été imprimés et qui ont été distribués. Ça, c'est pour

les brochures, secrétariat... — c'est ça ici, hein, tout ça? O.K.

Bon,

est-ce que vous voulez la liste des activités, Mme la députée... M. le Président, avec les montants

d'argent, si ça vous intéresse?

Jean : Moi, ce que je voulais savoir justement... La campagne de

sensibilisation à la violence conjugale, je comprends qu'elle est déjà amorcée, c'est ce que je comprends, et

qu'actuellement ce qui est en marche, c'est la réalisation de brochures

qui expliquent ou qui sensibilisent, et que ces brochures-là, à

350 000 exemplaires, ont commencé à être distribuées.

Est-ce

qu'il y a d'autres choses que des brochures de sensibilisation qui ont été

produites? Puis c'est ça, la liste que vous désirez me présenter? Oui,

ça m'intéresse.

Thériault : Absolument. On parle pour un total, à date, de

742 817 $, on parle de la production de six brochures. Après

ça, il y a une campagne de sensibilisation...

Mme Jean :

...dollars pour la production de la brochure?

Mme Thériault :

104 000 $ pour la production.

Thériault : 104 000 $, 350 000 copies ont

été distribuées. C'est six brochures différentes. On a différents exemples ici. Ça, c'est 104 000 $.

50 000 $ pour une campagne de sensibilisation à la non-violence

auprès des hommes autochtones

concernés par la violence familiale, par Femmes autochtones Québec.

161 000 $, là, on parle de différents montants, pour le soutien de projets dans le cadre des journées d'action

pour l'élimination de la violence envers les femmes, donc

38 000 $, 55 000 $, 34 000 $, 34 000 $,

c'est à chacune des années, ces sommes-là.

parle de 16 000 $, donc c'est des petits montants aussi, pour la

distribution annuelle des affiches et des rubans blancs dans le cadre de

l'Opération Tendre la main. On parle de 8 000 $ pour la diffusion de

780 copies de la vidéo de sensibilisation De l'ombre à la lumière ,

qui est destinée aux victimes de violence conjugale, qui a été produite par Le

Bouclier d'Athéna.

mobiliser pour prévenir la violence envers les adolescentes, de l'Université du

Québec à Chicoutimi, donc dans votre

comté, c'est 49 000 $. 48 000 $ pour le projet Promouvoir

des relations amoureuses saines et égalitaires chez les jeunes, à l'Université du Québec à Montréal.

46 000 $ pour le projet VOIR, pour la violence, observation,

information et référence, de l'Alliance

gaspésienne des maisons d'aide et d'hébergement. 49 000 $ pour des

Outils adaptés aux femmes immigrantes en matière de violence conjugale,

du bureau de développement communautaire...

Mme Jean :

Mme la ministre, est-ce que je pourrais savoir, dans votre vision de

campagne... Là, je vois des éléments qui

sont beaucoup des brochures de sensibilisation et de la distribution de

brochures. Est-ce qu'il y a une vision de réelle campagne de

sensibilisation avec des tournées, avec des vraies présentations, justement, de

sensibilisation à la violence conjugale, autre que la distribution de dépliants

et de détails comme ça? Bien, j'aimerais la connaître, cette vision-là, de campagne. Est-ce qu'il y a une

campagne de sensibilisation ou c'est des choses mises à la carte comme

Thériault : Bien, je ne dirais pas que c'est des choses qui

sont mises à la carte, je vous dirais que chacune des actions, c'est des actions qui ont été

vraiment posées en fonction d'une problématique, souvent, dans une région,

par rapport à une clientèle cible.

Mme Jean :

...vision globale, justement, parce que...

Thériault : Bien, c'est ce que je vous dis, c'est que, si on

arrive... Même avec une vision globale, on ne doit pas perdre de vue qu'il y a des problématiques qui

sont propres aux communautés autochtones, qu'il y en a d'autres qui sont propres aux communautés LGBT, qui vivent de la violence d'une manière différente.

Il y a des campagnes de sensibilisation

à plus large échelle. Je pense qu'on a aussi prévu de regarder avec les médias

sociaux, si je ne me trompe pas.

Donc,

évidemment, il faut s'adapter selon les différents types de clientèle. Est-ce

que, nécessairement, d'investir des

millions juste pour faire des clips à la radio, télévision, c'est la réponse,

alors que ce n'est plus tout le monde qui vont sur la télévision? Il ne

faut pas oublier non plus que les violences conjugales, souvent ça va se

transformer, et ce qu'on vise présentement,

c'est de toucher un public jeunes filles, plus jeunes, dans les relations

amoureuses saines aussi, pour ne pas faire

en sorte que ces jeunes filles là acceptent la violence conjugale qu'elles

pourraient subir de la part de leurs conjoints ou de leurs amoureux.

Le Président (M.

Picard) : Mme la députée.

Jean : Oui. Je reviendrais quand même sur les outils. Deux choses. Les

outils qui sont privilégiés actuellement,

qui sont des brochures papier distribuées, comparativement à faire de la

promotion, par exemple, sur les médias sociaux d'aujourd'hui ou même à la

télévision, entre les deux, il me semble que... et ça a même été démontré

que les campagnes télévisées ont un impact

quand même important par rapport à la distribution de papier. Donc, là-dessus,

c'est une chose. Mais ce que je comprends,

c'est que la ministre ne me présente pas, pour l'instant, une vision d'une

campagne de sensibilisation globale, qui serait justement avec une... où

est-ce qu'on veut arriver, qu'est-ce qu'on veut sensibiliser, quels sont les

éléments qu'on veut atteindre et par quels moyens on va le faire.

je comprends la suite, puis je loue le cahier des choses qui ont été faites, et

je pense qu'il ne faut pas renier ça, mais,

ceci dit, pour l'efficacité, ça prend une vision globale, ça prend une

priorité, ça prend aussi l'utilisation de différents médias pour pouvoir atteindre la clientèle ou les

personnes ciblées. Donc, pour l'instant, je ne vois pas cette vision

globale là où on verrait une campagne

globale orchestrée par le gouvernement, avec un début, avec une fin, avec des

gens ciblés pour arriver à un objectif en bout de ligne. Pour l'instant,

je ne le vois pas.

Est-ce

qu'il y a eu quand même... Parce que vous nommiez des groupes, les autochtones,

et tout. Est-ce qu'il y a eu des

priorisations par rapport à ça? Est-ce que les jeunes sont priorisés à...

préscolaires? Est-ce que c'est les hommes violents qui sont priorisés? Est-ce que c'est les femmes battues

elles-mêmes qui sont priorisées? Il y en a plusieurs, des groupes, qu'on peut cibler. Est-ce qu'on a

priorisé certains groupes? Est-ce que c'est pour ça qu'on se retrouve avec

une énumération où des groupes sont nommés et d'autres ne sont pas nommés?

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Thériault : Effectivement, c'est ce que je disais, c'est que,

là, présentement, ce qu'on vise, c'est à sensibiliser plus les jeunes

filles, justement, à être dans des relations amoureuses saines, être capables

de reconnaître comment la violence

conjugale, ça peut commencer. Donc, les jeunes filles, on va principalement

aller les chercher soit sur les médias sociaux,

soit là où elles sont, dans les milieux de travail, ou dans les universités, ou

dans les cégeps. Et c'est pour ça qu'il y a de l'intervention qui est

vraiment faite, ciblée par rapport aux campagnes de sensibilisation.

Moi,

dans mon propre comté, je vous donne un exemple, j'ai une maison de jeunes qui

ont un projet qui s'appelle le projet

PAF, et ce sont les jeunes filles qui produisent elles-mêmes des affiches. Et

les jeunes de la maison des jeunes vont à l'école secondaire pour aller parler de prévention de violence conjugale

à des ados dans les écoles secondaires. Est-ce que ces enfants-là, est-ce que les jeunes adolescentes

regardent la télévision? De moins en moins, M. le Président. Donc, il

est évident que, quand c'est un jeune ou une

jeune qui parle à des jeunes, ça frappe plus, puis je pense que ça a

beaucoup plus d'impact. Moi, je pense qu'il faut...

Le Président (M.

Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

Mme Thériault :

...prendre tous les outils. Il faut être capable d'aller là où on a des

problématiques, mieux les cibler.

Le Président (M.

Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Jean : Merci, Mme la ministre, pour les éclaircissements. Concernant,

justement, encore une fois, le plan d'action 2012-2017

contre les violences conjugales, j'aimerais savoir si le Secrétariat à la

condition féminine dépose ou va déposer des fiches de mise en oeuvre

annuelle ou régulière de l'avancement, justement, du plan d'action en question,

qui est une pratique qui est utilisée dans d'autres ministères et qui serait...

et actuellement on ne voit pas la forme.

Est-ce

qu'on va avoir, justement, ces fiches-là de mise en oeuvre annuelle? Puis

est-ce que ces fiches-là vont être rendues publiques par le Secrétariat

à la condition féminine pour que tout le monde puisse y avoir accès?

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault :

Oui. M. le Président, ma sous-ministre m'informe que, oui, effectivement, à

chaque année, il y a des fiches qui sont

faites, parce qu'il faut être en mesure de suivre le plan, où est-ce qu'on est

rendus, qu'est-ce qu'il reste à

faire, est-ce que les actions donnent des résultats sur le terrain. Évidemment,

si on veut être en mesure d'adapter la stratégie,

il faut le faire. À la fin complètement de la stratégie, donc après 2017, il y

aura un bilan, et nous sommes tenus de publier le bilan de la stratégie,

avec ce que ça a eu comme répercussions et retombées, évidemment, si on veut

être sûrs que notre plan d'action fonctionne.

Jean : Merci. Je comprends que les fiches de mise en oeuvre existent

et que, pour y avoir accès actuellement, il faut faire des demandes d'accès à l'information. Est-ce que ce serait

possible, et je pense que ce serait très pertinent pour la population et

les gens qui ont besoin de savoir comment va, justement, le développement et la

mise en oeuvre du plan d'action contre les

violences conjugales, d'avoir accès public? Est-ce que, rapidement et

périodiquement, on pourrait avoir...

ou le secrétaire de la condition féminine ou même la ministre va rendre

publiques ces fiches-là sans qu'on ait besoin de faire des demandes à l'accès à l'information, qui sont des pratiques

courantes, et qui formeraient la transparence, et qui permettraient à

toute la population de savoir, justement, l'état d'avancement avec les détails

sur la mise en oeuvre du plan d'action contre la violence conjugale?

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Thériault : Oui. M. le Président, ce qu'on me dit ici, c'est

qu'évidemment il n'y a pas que le Secrétariat à la condition féminine qui travaille sur ce plan d'action. Donc,

évidemment, il y a plusieurs organismes qui produisent annuellement... organismes et ministères qui

produisent annuellement pour un suivi interne, à savoir, au niveau des

actions, où est-ce qu'ils sont rendus, si ça

a porté fruit. Et ce qui a toujours été prévu et ce qui est pratique courante,

c'est à la fin complètement dans ces documents, exemple, ça, c'est un

exemple...

Mme Jean : Oui, je rajouterais...

Mme Thériault : Je vais

juste... Regardez, ça, c'est le bilan...

Mme Jean : Juste un éclaircissement.

Je veux juste préciser à la ministre que, dans le Fonds vert, il y a 11 ministères qui sont impliqués et biannuellement

rendent publiques, justement, les fiches de mise en oeuvre du plan.

Donc, considérant l'importance du plan d'action pour, justement, la violence

conjugale, il me semble que ce serait évidemment...

ou naturel qu'elles soient récurrentes, peut-être biannuelles, et que la

population y ait accès, à la limite, sur les sites Web, pour que ce soit accessible facilement et rendu public de

façon la plus transparente possible. Je pense que c'est de l'information qui doit être connue par le

public et non pas seulement qu'à l'interne du gouvernement pour faire un

suivi privé. Ce n'est pas un suivi privé qui doit être fait, c'est un suivi

public de la situation.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Thériault : Oui. M. le Président, je vais tout simplement

répondre à la députée, et elle sera probablement enchantée de la réponse

que je vais lui donner, c'est que, dans l'ancien plan d'action, il avait été

prévu qu'il y aurait seulement qu'un bilan à

la fin. Par contre, puisqu'on a déjà commencé à recenser les actions qui ont

donné des résultats en vue de

travailler sur le prochain plan d'action 2018, je vais tout simplement

répondre à la députée que nous n'avons aucune objection, suite à la consultation à ma sous-ministre au Secrétariat à

la condition féminine, de produire des bilans annuels, et on pourrait

prendre l'engagement, dans la prochaine stratégie, de faire en sorte qu'on

puisse voir les actions année après année.

Donc, je

pense qu'à ce moment-là ça répond au souhait de ma collègue, mais on comprendra

que, puisqu'il reste huit mois à la stratégie qui est en cours et que

nous sommes dans la dernière année, à ce stade-ci c'est difficile pour moi d'arriver puis de commencer à produire des

bilans, alors qu'on va tomber dans le bilan global. Mais que je pense

qu'on peut prévoir pour la prochaine

stratégie de faire en sorte de rendre annuellement publics des documents, qui

va permettre de voir l'évolution des actions du gouvernement pour

pouvoir lutter contre les violences conjugales.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la députée.

Mme Jean : Bien, merci, c'est une

bonne nouvelle. Bravo! Je suis très heureuse d'entendre ça aujourd'hui. Effectivement, vous faites une

partie de mon

bonheur. Est-ce qu'à ce moment-là... Bien, je préférerais que ce soit

biannuel qu'annuel, mais on pourra voir, à

ce moment-là, si c'est possible, et le plus rapidement possible, de ce qui est

disponible actuellement, si on pouvait y avoir accès, ce serait parfait.

J'aimerais

que la ministre confirme aussi que cette politique-là de rendre publiques les

fiches de mise en oeuvre annuelle des

plans d'action et des stratégies va s'appliquer aussi dans la future stratégie

égalité hommes-femmes, dans la stratégie de... le prochain plan d'action

contre les violences sexuelles et le prochain plan d'action contre les

violences conjugales. Bref, que ce soit une politique qui soit appliquée à

l'ensemble des stratégies et des plans d'action que la Condition féminine

adopte.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Thériault : Oui. M. le Président, ce que je prends comme

engagement aujourd'hui, c'est de faire en sorte que, les prochains plans d'action, on puisse les regarder. Ce qu'il faut

être conscients par contre, c'est que le Secrétariat à la condition féminine, c'est une très petite équipe

de 24 personnes et qui a quand même la production et la

responsabilité de trois stratégies ou plans

d'action assez importants et costauds. Donc, il est évident que... Je vais

juste être prudente en disant que,

s'il n'en tient qu'à moi, je pense qu'il est important de prendre le temps

d'arrêter et de voir si les actions posées donnent des résultats, plutôt

que d'attendre au bout de cinq ans.

Donc, je suis totalement en accord avec ce que

la députée me fait comme demande aujourd'hui, parce que je pense qu'on peut réajuster le tir aussi dans les

années suivantes. Par contre, là où je mets juste un petit bémol, c'est

que, puisqu'il y a trois stratégies qui sont

dans les mains du secrétariat, il est

évident que, si vous saviez la quantité d'heures qu'ils ont mis juste à préparer les crédits aujourd'hui, on va passer notre temps à faire de la reddition de comptes et à

courir après tout le monde.

Donc, je ne

dis pas non, parce que je pense que, même pour l'égalité femmes-hommes,

il faut prendre le temps de faire des bilans...

Mme Jean : Juste pour être certaine,

parce que le temps file allègrement, il ne me reste plus beaucoup de minutes, concernant le Fonds vert,

par exemple, c'est les ministères qui déposent ou qui font

les fiches d'avancement de la mise en

oeuvre en question. J'imagine que c'est encore les ministères qui vont

travailler avec le Secrétariat de la condition féminine. Donc, ce n'est pas l'équipe de la

Condition féminine qui a à faire ça, mais les ministères, d'où la possibilité

de l'avoir en plus grand nombre et le plus rapidement possible.

Mme Thériault : Je vais tout

simplement vous répondre qu'il va falloir qu'au secrétariat on aille regarder

de quelle manière fonctionne le Fonds vert avant de vous donner une réponse,

positive ou pas, pour voir quel genre de fiches

les ministères font. Est-ce que c'est des fiches très

techniques et est-ce qu'on peut les transposer dans ce qu'on a comme stratégie ou plan d'action? Je pense que, si

c'est faisable, à ce moment-là il y a la possibilité toujours de produire des bilans de mi-mandat ou de peu importe, là. On regardera, là, on va

prendre le temps d'aller regarder. Je ne dis pas non, mais il faut

prendre temps d'analyser, simplement.

Le Président (M. Picard) : Il

vous reste 30 secondes, Mme la députée.

Jean : Je vais le transposer

à mon prochain. C'est ça que je voulais faire, mais 30 secondes, ce n'est

pas beaucoup, hein?

Président (M. Picard) :

Exact, mais je vous le dis. Donc,

nous allons aller du côté de la

partie gouvernementale. M. le député de Jean-Lesage,

pour une période maximale de 19 minutes pour le bloc.

M. Drolet : Merci beaucoup, M.

le Président. Salutations, naturellement, aux collègues, aux collègues de l'opposition et, naturellement, l'équipe de la ministre et, naturellement, du ministère. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires

alloués à la condition féminine parce

que l'égalité entre les hommes et les femmes a toujours

été, pour moi, un enjeu de premier plan. Ayant perdu mon père beaucoup

trop tôt, mes deux frères et moi

avons été élevés dans une famille monoparentale. Dès mon plus jeune âge,

l'image que j'avais de ma mère, et

que je transportais à toutes les femmes, est celle d'une personne forte,

autonome, aimante, ingénieuse et inspirante, malgré son analphabète.

Jamais l'idée

que les femmes étaient moins compétentes ou travaillantes ne m'a traversé

l'esprit, bien au contraire. Alors,

vous comprendrez, M. le Président, que, de mon point de vue, une différence

de traitement ou de chances entre les femmes et les hommes est une

totale aberration. Tout au long de ma carrière, je me suis fait un point

d'honneur d'encourager les femmes de mon

entourage à prendre une place dans le milieu des affaires. À chaque fois qu'une

amie, une collègue faisait part de ses doutes quant à ses possibilités d'avancement ou de ses perceptions d'obstacles, je mettais

toutes mes énergies à l'accompagner et à frapper à toutes les portes, quitte à

ramener les personnes à l'ordre si j'apercevais une injustice.

D'ailleurs,

j'ai un cas assez précis. Quand j'étais directeur des ventes de la brasserie

O'Keefe, en 1985 à peu près, j'ai engagé la première femme représentante dans

le domaine de la bière à ces moments-là. Souvenez-vous que c'était un

domaine d'hommes. Alors, mon patron même avait les yeux gros de même, et je lui

ai dit... et nous avons confondu, naturellement, tous les préjugés.

Mon entrée en politique n'a pas changé mes

convictions. Bien au contraire, depuis que je suis un député de Jean-Lesage, je profite de toutes les occasions pour encourager les femmes à

profiter d'opportunités professionnelles qui s'offrent à elles et à développer de nouvelles. Tenez, il y a

de ça presque un an, j'offrais une médaille de l'Assemblée nationale

à Mme Gisèle Picard, présidente de l'Association des femmes entrepreneures de Québec,

dans le cadre de la soirée Coups de foudre d'affaires, un événement qui

vise à récompenser les femmes qui se démarquent par leur succès et en inspirer

d'autres à faire de même, une soirée à laquelle, justement, j'accompagnais ma ministre.

Et depuis j'ai cru, naturellement, à ses débuts, à cette madame-là, avec Mme Hudon.

Alors, je félicite Mme Picard et Mme Hudon de leur excellent

travail et d'avoir motivé particulièrement aussi, M. le Président, beaucoup de

femmes à avoir une vision entrepreneuriale.

Mon appui aux

femmes en affaires ne date pas d'hier. Lorsque j'ai fait la tournée de toutes

les régions du Québec, tournée qui

nous a permis d'élaborer la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat, rapidement

j'ai été convaincu d'assurer la

continuité d'un réseau de mentorat par et pour l'entrepreneuriat au féminin. Et

aujourd'hui le Réseau Femmessor est déployé dans

toutes les régions du Québec.

Il n'y a

pas qu'en affaires où je profite de toutes les opportunités pour encourager les

femmes à aller au bout de leurs

rêves. Dans le cadre de mes fonctions de vice-président de la commission

politique de l'Assemblée

nationale de la Francophonie, je me fais aussi comme point d'honneur de

promouvoir une grande représentativité d'élues féminines en politique partout dans la Francophonie. Il y a

quelques semaines, j'ai eu l'honneur de recevoir à mon bureau de comté une délégation du Burkina Faso, cinq femmes

extraordinaires. C'est pour moi un privilège de partager mon expérience

d'élu avec elles, car elles ont un avenir... l'avenir du Burkina Faso de

demain.

Permettez-moi aussi, Mme la Présidente, de

saluer — tout

récemment, d'ailleurs, on a fait une belle motion, aujourd'hui — Mme

Sophie D'Amours comme première rectrice de l'Université Laval, ici même, à

Québec. Alors, quel honneur aux femmes de pouvoir avoir ce prestigieux

poste!

Vous voyez, madame... M. le Président, pardon,

je crois sincèrement et je démontre à tous mes jours que mes actions, que

l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est un enjeu qui me tient à coeur

et j'en suis fier que mon gouvernement s'en préoccupe. Permettez-moi d'en

parler un peu.

La politique

gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, Pour que

l'égalité de droit devienne une

égalité de fait, a été lancée en 2006, élaborée suite à une consultation menée

l'année précédente sur l'avis du Conseil du statut

de la femme, intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre

les femmes et les hommes . Cette consultation

a constitué un moment unique dans l'histoire du Québec puisque c'était la

première fois que se tenaient des consultations

générales sur cet enjeu. La politique

gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet jusqu'à maintenant de deux plans d'action.

Le premier, de 2007 à 2010, comprenait six orientations. Le second plan,

initialement prévu de 2011 à 2015, a été

prolongé. Il prévoit 102 actions de 26 ministères et organismes

gouvernementaux visant à faire progresser

l'égalité entre les femmes et les hommes, et s'articule autour de sept

orientations pour la promotion des

modèles et le comportement égalitaire vers l'égalité économique entre les

femmes et les hommes, vers une meilleure conciliation des

responsabilités familiales et professionnelles ou scolaires, pour des approches

en santé adaptées aux spécificités des

femmes, pour le respect de l'intégrité des femmes et leur sécurité dans leur

milieu de vie, vers une plus grande

participation aux femmes aux instances décisionnelles, pour l'égalité entre les

femmes et les hommes dans toutes les régions, en tenant compte de leurs

différences.

Ce Plan d'action gouvernemental pour l'égalité

entre les femmes et les hommes a permis de soutenir de nombreuses initiatives, dont le déploiement dans l'ensemble des régions

administratives du Québec du réseau Femmessor, des organismes de soutien

et de promotion pour l'entrepreneuriat au féminin, l'élaboration et le

lancement par la Commission de la

construction du Québec d'un nouveau programme d'accès à l'égalité des femmes

dans l'industrie de la construction 2015-2024 visant au moins

3 % des travailleuses actives sur les chantiers, la réalisation de

nombreux projets favorisant la promotion de

modèles et de comportements égalitaires, dont la mise en oeuvre d'un plan

d'action de la Charte québécoise pour une image corporelle saine et

diversifiée.

Permettez-moi de revenir à la politique

gouvernementale. Il est stipulé que certaines de ces mesures qui sont inscrites dans le plan d'action, retranchées à la

politique et qui sont particulièrement signifiantes pour l'atteinte des

objectifs égalité entre les hommes et les

femmes, seront ciblées pour être évaluées. Je présume, Mme la ministre, que ces

mesures à fort potentiel d'impact sur l'égalité femmes-hommes sont au cours

d'analyse et que les conclusions se traduiront en orientations dans la nouvelle stratégie gouvernementale. Êtes-vous en

mesure, Mme la ministre, de parler de ces orientations et de la future

stratégie gouvernementale que ma collègue tantôt a si bien pris le temps de vous

parler?

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre.

Thériault : Merci, M. le Président. Évidemment, je vous dirais

que la réponse est oui. Tout est analysé. Je vais essayer d'être prudente, M. le Président, parce que je ne voudrais

pas lancer la stratégie ici définitivement. Je sais que, oui... Je sais que ma collègue la députée de

Chicoutimi ainsi que, je suis certaine, les collègues de la CAQ aussi

voudraient avoir plus d'information sur ce que contiendra cette stratégie-là.

Mais je peux vous dire d'avance que, comme les questions qu'on a abordées tout

à l'heure par rapport à la place des femmes en politique municipale, il est

évident que le partenariat qu'on a fait avec la Fédération québécoise des

municipalités, celui qu'on a fait avec l'Union des municipalités du Québec et celui qu'on a fait avec Groupe Femmes,

Politique et Démocratie... je peux vous dire d'ores et déjà que ces partenariats-là se retrouveront au

coeur de la prochaine stratégie égalité femmes-hommes. Pourquoi? Parce

que, dans nos instances démocratiques, on a

besoin de plus de femmes. On doit, nous aussi, donner l'exemple. Donc, il

est évident que ça va faire partie.

Il n'y aura

pas que ça non plus. On aura certainement l'occasion d'en reparler. Mais je

vais me permettre de dire, au bénéfice de mon collègue et des gens qui

nous écoutent, M. le Président, qu'on vient de porter à mon attention le bulletin des budgets 2017, qui a été produit

par l'Institut du Nouveau Monde. Et là-dedans, à la page 27, on parle de

la mesure 17, qui est le financement de

28 millions pour la future stratégie gouvernementale pour l'égalité entre

les femmes et les hommes. On comprend

que c'est le 27 millions qui a été annoncé, qui ne tient pas compte du

3 millions qui avait été annoncé

l'année d'avant, O.K.? Donc, le 27 millions dont on parle ici, la

description dit : «Bien que des consultations sur la stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les

femmes et les hommes 2016-2021 ne se soient conclues que récemment,

son financement est déjà prévu avec l'octroi

de 5,4 millions par année. Les détails de la stratégie seront annoncés au

cours des prochains mois, mais le budget spécifie ses objectifs, soit de lutter

contre les stéréotypes sexistes et sexuels, de favoriser la participation à la

vie économique et d'encourager la représentation dans les lieux de pouvoir, et

faciliter la conciliation

famille-travail-étude.» Donc, ça vous donne quand même une bonne idée des axes

sur lesquels nous allons pouvoir travailler dans la prochaine stratégie.

Et je suis

très fière de vous dire, M. le Président, que, dans ce bulletin-là, il y a une

note aussi qui est attribuée, et on nous

donne un B plus sans savoir le

contenu de la stratégie. Donc, moi, je suis très satisfaite de voir cette

note-là dans le bulletin de l'Institut du Nouveau Monde. Ça donne quand

même de très bonnes indications où est-ce que nous allons pouvoir aller aussi. Et il y avait les indications

dans le budget. Donc, évidemment, je ne suis pas en train de vous dévoiler

des grands secrets.

Ce que

j'aurais presque le goût de vous dire, c'est qu'il est évident... Vous avez

parlé de votre mère qui était un exemple pour vous, M. le député. On a eu l'occasion, comme vous l'avez dit aujourd'hui, de

souligner l'arrivée d'une rectrice à

l'Université Laval. Pour la première fois de l'histoire, il y a une femme qui

occupe ce poste, qui a été élue à ce poste.

J'aimerais souligner également qu'on a vu la semaine passée... Je ne sais pas

si c'est passé inaperçu ou pas, mais moi, je l'ai félicitée en tout cas, il y a notre ancienne collègue de

Trois-Rivières, l'ancienne députée Danielle St-Amand, qui a été nommée aussi comme étant présidente du conseil

d'administration du Port de Trois-Rivières, et c'est aussi la première

femme à occuper cette fonction-là.

Donc,

évidemment, pourquoi je vous dis ça, M. le Président, et pourquoi j'en fais

état ici? C'est parce que je pense sincèrement

que ça prend des exemples, ça prend plus d'exemples, outre les exemples

traditionnels de femmes en politique, celles

qui ont passé avant nous, celles qui y sont et les autres qui suivront. Il est

évident qu'il y a encore plein de domaines où les femmes doivent prendre la place qui leur

revient. Donc, il est évident que l'accession à des postes de haut

dirigeant ou à des postes de présidence... Il y a beaucoup d'endroits encore où

les femmes restent à faire leur marque, et je dirais qu'évidemment, lorsqu'on regarde... Exemple, lundi passé, il y avait les

Mercuriades, de la Fédération des chambres de commerce du Québec, où il y a un prix qui a été remis à Mme Caroline

Codsi pour La gouvernance au féminin. Donc, je pense qu'il est important

également de reconnaître de plus en plus dans les galas de chambre de commerce,

dans les associations de gens d'affaires,

les percées qui sont faites par les femmes, les premières, les avancées que les

femmes font, donc évidemment de mettre en valeur les modèles féminins,

les modèles de femmes qui réussissent. Je pense que ça peut aussi faire la

différence et inciter... et inspirer des jeunes femmes.

Vous

savez, moi, M. le Président, je pense qu'il n'y a absolument pas de mal à ce

qu'une jeune fille dise : Bien, moi,

j'aimerais ça être électricienne et pouvoir travailler sur un chantier.

J'aimerais ça que les jeunes filles puissent dire : Bien, moi, je voudrais être présidente de la

bourse. Pourquoi pas? Pourquoi pas? Présidente d'une banque, pourquoi

pas? Il en reste encore à faire. On a encore

à repousser les limites où les femmes doivent prendre leur place. Et je

considère que plus on aura des femmes

qui auront accès à des lieux de pouvoir, peu importe le type de pouvoir, que ce

soit dans le monde des affaires, le

monde de la finance, le monde politique, le monde économique, nommez tous les

secteurs, M. le Président... C'est

évident que plus il y aura de femmes qui feront leur marque, plus on les mettra

en évidence, plus on aura des jeunes filles

qui auront le goût de suivre les traces de ces femmes d'exception qui acceptent

de relever très souvent les défis et de relever la barre. Parce qu'il ne faut jamais oublier que, lorsqu'on est

la première à occuper un poste, on met la barre très haute, et moi, plus il y aura de rectrices dans

nos universités, je pense que plus ça sera bénéfique pour l'ensemble de

la société, mais particulièrement pour les jeunes étudiantes.

Le Président (M.

Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de

Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Simard : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les

collègues de l'Assemblée nationale, de même

que la ministre et les gens qui l'accompagnent pour cette enquête... «cette

enquête», cette étude de crédits portant sur la condition féminine.

Écoutez, bien que j'aie fait cette blague, je veux m'entretenir d'un sujet

aussi important que préoccupant et qui

demeure définitivement délicat en 2017, soit la stratégie gouvernementale pour

prévenir et contrer les violences sexuelles dont ma collègue députée de

Chicoutimi a parlé un peu tout à l'heure.

Alors,

on sait que le gouvernement du Québec, représenté par le ministre, a annoncé le

28 octobre dernier... donc a fait

le lancement de cette stratégie qui vise à prévenir et, donc, contrer les

violences sexuelles. Cette annonce a été faite au Y des femmes à Montréal, un organisme que je connais bien pour avoir

déjà été fournisseur de services pour la YWCA de Québec de même qu'instructrice à la YWCA de Québec, donc avec cette

clientèle-là, les femmes dans le besoin. Et, de toute évidence, c'était un bon choix que de faire cette annonce à cet

endroit puisque la YWCA, autant que la Y des femmes à Montréal, travaille pour et avec les femmes et

les filles qu'ils accompagnent, et l'objectif est vraiment d'aller

chercher le meilleur d'elles-mêmes. Donc, l'un de ses axes d'intervention

demeure définitivement de contrer la violence et la discrimination faites aux

femmes et aux filles via plusieurs programmes. On en connaît. On sait également

que la Y a de l'hébergement qu'elle offre sur une base, donc, hebdomadaire,

sept jours sur sept, 24 heures sur 24, et qu'elle ne discrimine aucune réalité, donc, et intervient sur le terrain

afin d'aider les femmes de tout horizon et pour les problèmes

de tout genre.

C'est

le cas aussi des CALACS, les Centres d'aide et de lutte contre les agressions à

caractère sexuel, et je veux en profiter

pour saluer la CALACS de Charlevoix, un organisme que je connais bien et que je

soutiens, comme députée, donc qui m'a

déjà interpellée à maintes reprises comme députée, mais également,

dans une circonstance bien précise, comme citoyenne, une simple citoyenne

habitant son territoire. Ce jour-là, je dois vous dire que j'ai été

surprise mais rassurée à la fois de voir la pertinence et l'écoute de

cet organisme-là.

Alors,

force est de constater bien sûr que le portrait a changé, en ce qui concerne les violences sexuelles, au fil des ans et la façon de composer avec celles-ci également.

Aujourd'hui, par

exemple, on a des outils qui

existent, et la réalité virtuelle

sert de support pour faire en sorte d'agir davantage en prévention qu'en réaction, et c'est une excellente

nouvelle. Peu importe la façon de faire, une réalité demeure : de toute

évidence, il y a trop de femmes et de filles qui sont victimes de violences sexuelles, ce qui n'exclut pas le fait qu'évidemment des hommes le sont également — on

en entend moins parler, donc c'est moins présent, quand même.

Donc,

en ce qui concerne les victimes, je voudrais dire que j'ai un énorme

respect pour les personnes en

mesure de dénoncer, qu'elles sont très fortes, et elles doivent dénoncer. C'est

difficile, mais, de toute évidence, elles doivent se faire confiance et faire

confiance également aux ressources qui existent et qui sont disponibles et

efficaces lorsqu'on en a besoin. Alors, ce

n'est pas facile. C'est un sujet très délicat. Mais je voudrais quand même

qu'on en discute aujourd'hui parce que ça vaut la peine.

Et, à

titre d'information,

au

chapitre des agressions sexuelles, je veux rappeler qu'au Québec il y a 97 %

des victimes qui sont des femmes et des

enfants, il y a 83 % des victimes qui sont des filles et des femmes, il y

a 66 % des victimes qui sont âgées de moins de 18 ans,

78 %, des jeunes filles, et 22 %, donc, des jeunes hommes. Ensuite,

la majorité des victimes connaissent l'auteur présumé, soit 85,6 % des

jeunes victimes et 68,3 % des victimes adultes, 97 % des auteurs

présumés sont de sexe masculin, desquels 76 % sont des hommes et 24 %

ont moins de 18 ans.

Alors,

maintenant, l'action du gouvernement du Québec pour contrer les agressions

sexuelles et l'exploitation sexuelle

s'est déclinée depuis 2001 de plusieurs façons. Parmi les actions qui ont été

mises en oeuvre par le gouvernement au

cours des dernières années pour contrer les agressions sexuelles, mentionnons

l'élaboration et l'application de l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuel, de mauvais

traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé

physique, et le financement et le développement des services d'aide aux

victimes.

Mme la ministre, le temps file très vite dans

cette étude des crédits, et j'aimerais savoir si vous pouvez parler davantage

de cette stratégie importante qui a été lancée le 28 octobre dernier.

Président (M. Picard) : Mme la ministre, il reste deux minutes.

Thériault : Deux minutes? Parfait. Merci, M. le Président.

Bien, je dirais tout simplement que les statistiques que ma collègue a fait état sont quand même des

statistiques qui donnent froid dans le dos. Je pense qu'on ne peut pas nier que les problématiques de violence sexuelle,

d'exploitation sexuelle sont des problématiques qui sont réelles, donc

de là l'ampleur du plan d'action qui a été lancé l'automne dernier.

C'est

important de mentionner que je ne suis pas la seule porte-étendard du dossier

et que les autres collègues, que ce

soit la Justice, la Sécurité publique, les Services sociaux, l'Éducation, mes

collègues étaient avec moi d'ailleurs lorsqu'on

a fait le lancement. Ça démontrait ainsi l'importance du plan d'action et des

différents axes qui sont travaillés. Je me permettrais tout simplement de

peut-être dire, dans le peu de temps qu'il restait, M. le Président, mais je

suis convaincue qu'on aura certainement des

questions de mes autres collègues aussi sur ce plan d'action là, qu'on a fait

en sorte de financer des actions qui existaient déjà, donc, tout à l'heure, les

questions de la députée, de la collègue députée de Chicoutimi par rapport à la

récurrence du financement.

partir du moment où on a des organismes qui travaillent avec nous et qu'on se

rend compte que les actions sont bonnes,

donnent du résultat, ça permet d'avoir de la récurrence au niveau du

financement pour prolonger ces actions-là, et que le plan est quand même assez, je dirais, équilibré parce qu'on a

41 actions sur des mesures qui étaient déjà en place, donc une

certaine récurrence, et qu'il y avait 55 nouvelles actions dans la stratégie

qui venaient bonifier le travail déjà en place.

faut comprendre que, quand on parle d'exploitation sexuelle, très souvent... La

traite des personnes, c'est un phénomène

qui est relativement nouveau, qui n'existait pas ou en tout cas qui est en

train de se changer. Il faut être capable de suivre ces phénomènes-là pour être capable, à l'ère de la

mondialisation, toutes les nouvelles technologies, de faire en sorte qu'on puisse s'attaquer à cette

problématique-là. Donc, de là l'importance des nouvelles actions qui s'ajoutent

à chaque fois pour pouvoir mieux prévenir et contrer les violences.

Le Président (M.

Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole

à Mme la députée de Repentigny pour une période de 17 minutes.

Lavallée : 17 minutes. Merci beaucoup. Merci, Mme la ministre.

Dans le budget de 2016-2017, dans le dossier

de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences

sexuelles 2016‑2017, je pense que les crédits qui avaient été accordés,

c'est 1,9 million. Est-ce que c'est bien ça?

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Thériault : C'était le nouvel argent. Parce qu'il ne faut pas

oublier non plus, comme je vous ai mentionné, 55 nouvelles actions, 41 actions qui sont récurrentes. Donc,

les 41 actions sont déjà financées, donc l'argent, il est déjà

dévolu. Le 1,9 million supplémentaire que vous parlez, c'est pour financer

des nouvelles actions, oui.

Mme Lavallée :

Dans le fond, c'est que la stratégie gouvernementale prévoyait

200 millions sur cinq ans. Il y avait

44 millions pour la mise en oeuvre, et la différence est 156 millions

qui étaient pour le... dans le fond, c'était pour les actions récurrentes, O.K.? Donc, le

1,9 million, c'est prévu dans le 44 millions, ce montant-là vient du

44 millions, c'est ça, pour 2016-2017?

Thériault : Oui. Oui, parce que c'est la même chose que pour

l'autre stratégie. Lorsque je suis arrivée à la Condition féminine, ne sachant pas quand cette stratégie-là verrait le

jour, au moment où je suis arrivée, je me suis assurée que le ministre

des Finances puisse nous garder des sommes d'argent pour que nous puissions

continuer l'action sur le terrain.

Mme Lavallée :

...inclus là-dedans?

Lavallée : Dans les crédits, l'orientation 4, on dit : «Soutenir le développement et la

cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité entre les [hommes

et les femmes].» Il y a trois actions envisagées, donc c'est pour chacune de vos stratégies : publier la

stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les hommes et les femmes,

effectuer le suivi de la mise en oeuvre de

la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles

et réaliser les travaux visant à élaborer le plan d'action

gouvernemental en matière de violence conjugale. Pour ces trois actions-là,

l'orientation 4, on prévoit 5,2 millions. Est-ce que vous pouvez me

ventiler quel est le montant attribué pour chacune des ces actions?

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Thériault : M. le Président, je voudrais bien répondre à la

question de la députée, mais c'est parce que, là, elle a parlé de la

stratégie pour les violences conjugales, elle a parlé...

Thériault : Oui, c'est ça, je veux juste savoir le bon document

de référence que vous citez.

Lavallée : Plan annuel de gestion de dépenses, à la page 76.

Thériault : O.K., le plan annuel de gestion de dépenses, si

vous me donnez 30 secondes, on va prendre le bon document pour

pouvoir confirmer les montants d'argent, parce que votre 5 point quelques

millions, là... Vous me parliez de trois stratégies, si je ne me trompe pas.

Lavallée : C'est parce que c'est tout dans le même.

Thériault : Oui, je sais. C'est juste pour qu'on puisse être au

même diapason. Vous avez votre papier, nous, on ne l'a pas. Donc, on va

regarder pour trouver le bon papier et vous répondre. C'est dans les crédits

détaillés?

Lavallée : C'est les plans annuels de gestion des dépenses,

orientation 4, à la page 76.

Thériault : ...ce document-là qu'on a ici. Moi, j'ai les

crédits, ministères et organismes. Ce n'est pas ça, hein, ce n'est pas les choses de budget. Est-ce que vous

permettez à Mme la sous-ministre de pouvoir peut-être éclaircir votre

question?

Lavallée : Oui. Vous voulez avoir une photocopie? Dans le fond, c'est

que, dans le document, c'est dans les crédits,

là, on prévoit un investissement de 5,2 millions cette année. Et ce

5,2 millions, c'est pour les trois actions, donc vos trois plans stratégiques. Ma question, c'est

de savoir : Ce 5,2 millions là se répartit comment au niveau de

l'égalité hommes-femmes, au niveau de la

prévention des violences sexuelles et la prévention de la violence conjugale?

Donc, il y a trois volets. C'est dans les

crédits. Donc, j'aurais souhaité avoir la répartition des sommes d'argent pour

savoir quel montant est prévu pour chacune de ces actions-là.

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault :

Je comprends la question de la collègue, sauf que, là, je ne sais pas... je

n'ai pas en main le document sur lequel elle se base. J'ai un autre document.

Donc, si je pourrais voir une copie de la feuille, ce serait peut-être plus facile pour nous de pouvoir

répondre. Parce que je comprends que c'est probablement 5,2 millions de

dollars de nouveaux argents dans un document qu'on vous a remis ou qui a été

publié.

Mme Lavallée :

Le budget.

Mme Thériault :

Oui. C'est juste parce que je ne vois pas ce que vous avez.

Mme Thériault :

C'est juste pour ça, donc ma sous-ministre ne peut pas répondre, parce que je

n'ai aucune idée puis je n'ai pas le

document à la portée de la main. Donc, si vous faites juste nous le

prêter — on vous

le redonnera — à

ce moment-là la sous-ministre pourra

certainement vous donner une réponse un peu plus complète. Donc, est-ce que

vous... on va revenir un peu plus tard, le temps qu'on fasse une photocopie.

Est-ce que ça vous va?

Mme Lavallée :

O.K. Donc, au fond, ce que je comprends, c'est qu'il y a eu un

investissement... un crédit accordé, 1,9 million, pour prévenir et

contrer les violences sexuelles l'année passée. Dans le budget de cette année,

pour ce programme-là précisément, il y a combien d'argent de mis pour le budget 2017-2018?

Le Président

(M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault :

Oui, oui. Pour l'ensemble des ministères et non pas seulement que notre portion

à nous...

Mme Lavallée :

Dans le 44 millions, là...

Mme Thériault :

C'est ça.

Mme Lavallée :

...le montant qui est pris de 44 millions.

Mme Thériault :

Dans le 44 millions, on parle de 5,5 millions pour l'année en cours,

2017-2018.

Mme Lavallée :

5,5 millions?

Mme Lavallée :

Mais c'est parce que... Dans le document qu'on a, émis par le ministère, c'est

que le 5,3 millions est réparti sur les trois programmes.

Mme Thériault :

Bien, c'est ça, moi, je vous parle de l'ensemble et après ça de ce qui relève

de nous. Donc, si on parle du

Secrétariat à la condition féminine, pour l'année 2017-2018, on parle de

1 785 000 $ pour notre secrétariat à nous.

Mme Lavallée :

Donc, c'est 1,7 million plus le 1,9 million qui a été mis à date,

c'est ça? Donc, on serait rendu à...

Mme Thériault :

...sur les violences sexuelles.

Mme Lavallée :

Oui, oui, oui.

Mme Thériault :

Donc, c'est ça que je comprends, que, votre 5,2, là, vous voudriez le détailler

mais pour les sommes qui sont dévolues au

Secrétariat à la condition féminine pour chacune des stratégies ou plans

d'action. C'est ça?

Mme Lavallée :

Oui. Donc, cette année, ce que je comprends, c'est 1,7 million qui est

attribué à la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences

sexuelles.

Le Président

(M. Picard) : Mme la ministre?

Le Président

(M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault :

Oui. Je m'excuse, c'est parce que ça, c'est Économie, Science, Innovation,

l'orientation 4, «soutenir le

développement et la cohérence de l'action gouvernementale pour l'égalité».

Secrétariat à la condition féminine, les

actions qui sont envisagées, c'est la stratégie, effectuer le suivi de la mise

en oeuvre, réaliser... les violences conjugales. Et, dans les

orientations, on voit ici, la carte... C'est la carte que vous voulez savoir,

Mme Thériault :

«Soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour

l'égalité...»

Mme Lavallée :

Oui. Dans le fond, c'est que c'est vos trois plans stratégiques, puis c'est

5,2 millions qui est pour les

trois, puis il n'y a pas de... ce n'est pas réparti, hein? On ne sait pas quel

montant est attribué à chacun de ces plans.

Mme Thériault :

...pas comme ça qu'il faut le voir. On va laisser Mme la sous-ministre

peut-être vous le détailler. Elle va vous donner un complément

d'information.

Mme Lavallée :

O.K. Mais, tout à l'heure, vous avez dit que, dans le plan, le plan d'action,

ça serait 1,7 million cette année.

Mme Thériault :

Pour la stratégie pour les violences sexuelles.

Mme Lavallée :

C'est ça. C'est toujours de ça que je parle. Donc, ça veut dire qu'on serait

rendu à 3,6 millions sur le 44 millions qui avait déjà été

annoncé.

Mme Thériault :

Non. Bien, c'est ça, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a des actions qui

relèvent du Secrétariat à la condition féminine

et il y a d'autres actions qui sont dans les autres ministères, dans les

nouvelles actions. Donc, on ne peut pas juste dire : Bien, c'est

1,7 million sur 44 millions, parce que les autres ministères ont tous

des sommes d'argent.

Il y a

12 ministères et organismes qui sont impliqués. Donc, je vous donne un

exemple : le ministère de la Justice,

si, dans la Stratégie pour prévenir et contrer les violences sexuelles, il

finance une nouvelle initiative à 1 million ou 800 millions... ou 800 000 $,

pardon, c'est de l'argent qui va s'ajouter cette année. Donc, chacun des

ministères a, à même son argent, soit des nouveaux crédits qui ont été

ajoutés ou de l'argent déjà existant pour financer ces mesures-là. Donc, il y a

12 ministères et organismes.

Mme Lavallée :

Donc, cette année, on n'est pas en mesure de de savoir quel est le montant qui sera dépensé dans

le budget de... Le 44 millions qui a été annoncé cette année, il

y a combien d'argent qui a été

annoncé et qui va être pris pour mettre en oeuvre les

actions? Puis il y a 156 millions aussi qui avaient déjà... qui étaient

inclus dans le programme du 200 millions...

Thériault : Ce qu'on me dit, c'est que c'est bien

5,5 millions pour la stratégie, cette année, qui sera déployée dans

les nouvelles mesures, et non pas des mesures récurrentes, et que, dans le

5,5 millions, il y en a 1,7 million au Secrétariat à la condition féminine. La balance des mesures, c'est au

ministère de la Justice, au DPCP et au secrétariat... au ministère de la

Sécurité publique.

Lavallée : O.K. Donc, en date d'aujourd'hui, le 44 millions, il y

a combien d'argent qui a été investi pour les deux premières années? Le

savez-vous?

Thériault : Bien, ce n'est pas les deux premières années parce

qu'on a dévoilé la stratégie au mois d'octobre. Donc, on est encore dans la première année. Ce qu'on a fait, c'est qu'on

avait réservé de l'argent pour l'année de transition entre les deux, O.K., donc 2016, la balance de

2016. Donc là, on est dans le 2016-2017, ou 2017-2018, si vous voulez. Donc, pour le 2017-2018, c'est 5,5 millions

de nouveaux argents, avec des nouvelles initiatives, dont 1,7 million de

projets qui ont été finalisés ou que les ententes ont été faites avec le

Secrétariat à la condition féminine.

Je vous donne

des exemples, O.K.? Ça va peut-être être un petit peu plus facile à suivre.

Exemple, la prévention en milieu

collégial et universitaire pour la campagne de sensibilisation Sans oui, c'est

non! , bien, le secrétariat, on parle d'un total de 99 000 $ qu'on a investis dans cette campagne-là. Ça,

c'est un exemple concret de... une portion des dépenses de

1,7 million, de quelle manière on l'a investie. On parle de la prévention

en milieu collégial. Il y a différents projets. La prévention de l'exploitation sexuelle avec le Y des femmes, que ma

collègue parlait tout à l'heure, il y a un projet qui est à

44 600 $. Ça, c'est un projet d'intervention...

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre, je pense que Mme la députée voulait prendre la parole.

Lavallée : ...poser d'autres questions. C'était un projet total de

200 millions qui avait été annoncé, donc 156 millions qui

étaient prévus pour les actions récurrentes. Cette année, savez-vous combien

d'argent qui va être dépensé pour cette portion-là?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Thériault : Les mesures

récurrentes, on ne les a pas dans le détail. On a plutôt quantifié les

nouvelles mesures parce qu'il fallait les

déployer. Ne bougez pas. Parce que ce que j'ai, moi, ici, dans les actions,

j'ai le coût total, mais je ne l'ai pas déployé par année.

Mme Lavallée : O.K. Le coût total?

Thériault : Dans les sommes de récurrence, dans le

157 millions, c'est à peu près 30 millions de dollars par année qui est récurrent. Et effectivement, si on

fait 157 millions divisés par cinq ans, ça donne 30 millions par

année dans les sommes récurrentes qui sont dans les différents

ministères.

Mme Lavallée : O.K., donc c'est

30 millions qui se donnent à tous les ans.

Mme Thériault : C'est ça.

Mme Lavallée : O.K., merci beaucoup.

Dans le plan stratégique, au niveau des agressions sexuelles, on voit à la page 12 du document qu'on a le volet

Éducation à la sexualité, et là-dedans, on rappelle que le ministère de

l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a

lancé un projet pilote d'une durée de deux ans dans ce volet-là. Puis j'aurais

aimé avoir votre opinion en tant que

responsable de la Condition féminine, parce qu'on a vu qu'il y avait un peu

d'irritants dans le milieu scolaire concernant qui devrait donner cette

formation-là.

Moi, je

trouve ça important, la formation au niveau de l'éducation sexuelle, parce

qu'il y a énormément de volets, parce

que les jeunes peuvent avoir des questions particulières, parce que ça peut

avoir... les enfants peuvent avoir des... dévoiler certaines choses, puis il me semble que ça prend des gens qui

sont spécialisés là-dedans. Je sais que l'association des sexologues...

Il y avait un organisme émissaire, c'est une équipe de sexologues qui offrent

des cours d'éducation sexuelle dans les

carrefours jeunesse-emploi, puis eux autres étaient prêts à donner ces

formations-là. Puis, en ce qui me concerne, je trouve ça un petit peu

délicat qu'on demande à des enseignants qui n'ont pas cette formation-là de

faire cette formation-là. Et j'aurais aimé

savoir quelle était votre vision ou votre préoccupation face à ça, l'enseignement

de l'éducation sexuelle auprès de nos jeunes filles, tant au primaire qu'au

secondaire.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Thériault :

Bien, M. le Président, je vous dirais tout simplement qu'évidemment je pense

que plus on fera de la prévention auprès de

nos enfants, mieux ils seront éduqués sur les questions sexuelles, mieux ce

sera. Je pense que, les temps de la noirceur, ça fait longtemps qu'on a

passé cette époque-là. Je pense que l'éducation sexuelle... Évidemment, il peut y avoir différentes manières

de pouvoir travailler avec les jeunes. Je

pense que ça dépend aussi des milieux. On est encore pas mal à tâtons,

je dirais.

Mais

je vais vous donner un exemple de ce que le secrétariat a financé. En 2016, on

a octroyé une aide financière de 40 000 $ à la commission scolaire de

Montréal pour un projet qui s'appelle des classes sexologiques. Donc, c'est une

série de capsules, de vidéos interactifs qui

s'adressent aux élèves du primaire. C'est un projet qui a été fait, qui

proposait de développer des capsules

pour... et qui sont basées sur le contenu de la progression des apprentissages

en éducation à la sexualité, et

c'était pour les rendre disponibles, évidemment, à l'ensemble des écoles du

Québec. C'est un projet qui est complémentaire

aux interventions qui sont prévues par le ministère pour l'accompagnement du

personnel scolaire dans le cadre de

la mise en oeuvre des apprentissages en éducation à la sexualité. C'est sûr

qu'on comprend qu'il y a peut-être des professeurs qui ne sont pas

nécessairement à l'aise. J'ai pris la peine de le dire tout à l'heure. Parce

que moi, je pense que, oui, il y a

effectivement des sexologues qui pourraient être mis à contribution. Je pense

que mon collègue le ministre de

l'Éducation a certainement eu ce même style de question là. Vous comprendrez

que c'est lui, le ministre de l'Éducation, que les professionnels sont

dans sa cour par rapport à ces questions-là.

y a des projets pilotes aussi qui sont en cours. Je pense que mon collègue a

toujours dit qu'il attendait de voir les résultats des projets pilotes pour pouvoir voir de quelle manière on

allait... Mais je pense que, si on veut vraiment faire de la prévention avec nos jeunes, bien, il faut être

capable d'en parler. En parler, là, évidemment, je vous dirais, on ne

parle pas de la même manière à une classe de primaire qu'à une classe du

secondaire, puis, bon, je pense que les parents, la télévision... On voit tout partout, hein? De toute façon, on entend

parler de plein de choses. Mais l'idéal, c'est qu'on puisse vraiment donner la bonne information. Je pense

que, si on veut prévenir les violences, si on veut faire en sorte que

nos jeunes filles aient des comportements

sains dans leurs relations amoureuses, bien, il faut être capable de leur

expliquer c'est quoi, une relation amoureuse

saine, quand est-ce qu'on dit non, puis qu'un non, c'est non, ce n'est pas un

oui pour que les petits gars lâchent le morceau ou lâchent la petite

fille. Excusez, c'est mieux dit. Tu sais, je pense qu'on doit éduquer nos

enfants, mais les parents ont un rôle à jouer aussi avec l'éducation sexuelle

de leurs enfants.

Donc,

c'est quoi, la meilleure manière? Écoutez, je ne suis pas devin, je ne suis pas

sexologue. Je suis un parent qui a eu

un garçon, qui s'est occupé aussi de cet enfant-là en parlant d'éducation

sexuelle avec lui, comme son père l'a fait. Donc, je pense qu'il faut trouver la meilleure voie possible pour être

capable de donner la bonne matière à nos enfants. Mais on comprend que c'est des questions qui ne sont

pas faciles. Il y aura toujours des questions plus délicates que

d'autres.

Le Président (M.

Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

Lavallée : Je pense qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, hein?

Le Président (M.

Picard) : Il vous reste trois secondes, ça fait qu'on oublie

Le Président (M.

Picard) : Le deuxième bloc du... Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard :

Merci. Tout d'abord, je vous salue, M. le Président, Mme la secrétaire,

collègues du côté ministériel, collègues des oppositions.

Alors,

écoutez, j'aimerais couvrir le volet Analyse différenciée selon les sexes. Alors,

je sais que le gouvernement s'est

doté de différents outils pour favoriser l'implantation de — que je vais appeler l'ADS — l'analyse différenciée selon les sexes. Il y a neuf projets pilotes, dans sept

ministères et organismes de 1997 à 2004, qui ont été mis en place. Il y

a aussi la politique pour l'égalité entre

les femmes et les hommes, dont un des instruments de gouvernance est, bien

sûr, l'ADS. Il y a aussi le développement

d'outils qui a été fait, et de services de sensibilisation, de formation et

d'accompagnement, et ce sont plus de

2 200 personnes qui ont reçu des services. Il y a eu aussi le Plan

d'action en matière d'analyse différenciée selon les sexes, de 2011 à 2015, dont le degré de réalisation de

l'ensemble des actions s'élève à 82 %, et ça comprenait 35 actions relevant de 18 ministères et

organismes. Il y a eu aussi, bien sûr, un rapport et deux évaluations, en 2005,

en 2010 et en 2015. Il y a aussi eu une recherche-action, qui est en cours, au

ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, le MIDI, et bien

sûr l'objectif de cette recherche est de proposer des façons de faire pour

implanter une utilisation plus systématique de l'ADS dans un ministère. Il y a

eu une consultation, Mme la ministre, qui a été lancée en octobre 2015 dans le cadre de l'élaboration de la

stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a des

groupes de femmes, il y a des ministères, des organismes et le grand public qui

ont été invités à s'exprimer sur la redéfinition de cette approche.

Alors,

ce que j'aimerais savoir : Où en est-on? Je sais qu'il est pertinent que

les ministères et organismes soient interpelés

et conscientisés à l'ADS. Alors, j'aimerais entendre la ministre sur l'ADS,

l'analyse différenciée selon les sexes.

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Thériault : Oui, merci, M. le Président. Évidemment, c'est une question qui est assez complexe. Moi,

la première fois que j'ai entendu ça,

l'analyse différenciée selon les sexes, j'ai dit : Qu'est-ce que ça mange,

cette affaire-là, en hiver? Il faut vraiment

être dans les questions de condition féminine pour être capable de voir c'est

quoi. Je vous dirais que c'est des analyses qui sont assez exhaustives,

où normalement on va avoir un certain nombre de critères, et que, dans chacune des politiques, des plans d'action

ou des décisions, on doit essayer de... on doit regarder ce que cette

analyse-là donne comme impact selon si on est un homme ou on est une femme.

Vous l'avez bien dit, Mme

la députée de Laporte, le dernier plan d'action avait 35 mesures qui

étaient dans 18 ministères,

puis, dans les réalisations des actions qui ont été atteintes, on parle de

82 %. Et le principal commentaire qu'on

avait des différents ministères, c'est que c'est complexe, c'est lourd. On ne

comprend pas toujours. On ne sait pas sur quoi se baser. On part d'où, on la met où, la ligne? Parce que ça prend un point

de départ, après ça, dans les actions, pour arriver à l'autre bout.

Ça fait que

ce qui a été décidé, c'est de prendre les ministères, puis, vraiment, là, de

les suivre, puis de les encadrer, puis de faire ça de manière très bang,

bang! Donc, le Secrétariat à la condition féminine travaille présentement avec trois

ministères, dont le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité

sociale, dans le cadre du plan d'action de lutte de la pauvreté et de l'exclusion sociale, donc, pour 2016-2020. Ça va

nous permettre de voir ici, les différentes mesures de ce ministère-là,

l'impact que ça a sur les femmes, particulièrement au niveau pauvreté.

On a décidé

de faire la même chose avec le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement

supérieur dans le cadre de

l'élaboration de la première Politique de la réussite éducative, parce que, là,

c'est quelque chose de nouveau, O.K., parce qu'il faut vraiment

commencer au début d'un plan d'action pour avoir la bonne ligne de départ ou le

portrait réel au moment où on commence. On

le fait avec le Secrétariat aux aînés dans le cadre de l'élaboration du Plan

d'action pour contrer la maltraitance

envers les personnes aînées 2017-2022. Donc, encore là, on va pouvoir voir

si les actions posées en fonction d'un plan pour contrer la maltraitance

sur les aînés, femmes, hommes... puisqu'on va pouvoir le calculer par rapport

aux actions.

Et j'ai le

plaisir de vous dire que, dans le Plan d'action gouvernemental en

entrepreneuriat aussi, nous allons avoir une analyse différenciée selon les sexes, parce que, si on veut que les

femmes soient en affaires, dans le plan d'action en entrepreneuriat, encore faut-il mesurer on a

combien de femmes entrepreneures, est-ce qu'il y a assez de financement,

est-ce que les femmes font

partie des missions, est-ce que les femmes sont dans

les comités économiques, etc.

Donc,

évidemment, on a ciblé quatre ministères, que vous voyez. C'est vraiment très

différent un de l'autre. Tu ne peux

pas avoir plus différent, de contrer la maltraitance envers les aînés par

rapport au Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat. Donc, il

faut être capable de le faire avec des plans d'action pour avoir un outil de

mesure en partant, savoir où on arrive. Et,

pour être certaine que tous les collègues puissent participer, je dois dire que

j'ai fait parvenir une lettre à tous

mes collègues ministres et ma sous-ministre a fait parvenir une lettre à tous

les sous-ministres également pour s'assurer que tout le monde soit conscient que l'analyse différenciée selon

les sexes, ce n'est pas une option. Il

faut le faire, sauf qu'il faut être capable de mesurer correctement. Ça

fait qu'on s'est dit : Si on veut vraiment avoir des résultats qui sont

probants, bien, il y a une manière de pouvoir travailler. Donc, il faut être

capable de développer un indice de l'égalité

dans le... C'est un indice. Il faut être capable de développer l'indice de l'égalité

pour être capable de mesurer dans le temps de croissance de l'égalité.

Donc, c'est là-dessus

qu'on travaille présentement, au ministère. Donc, si on regarde les femmes dans les

lieux de pouvoir, si on est capables de voir

d'où on part, à partir du moment où on augmente, combien il y en a

de plus, ça permet de voir vraiment la progression.

Mme Ménard : M. le Président,

juste avant de passer la parole à mon autre collègue, j'aimerais souligner... Mme la ministre, d'ailleurs, je tiens à vous féliciter parce qu'à chaque fois qu'il y a des nominations

vous êtes très vigilante et vous questionnez toujours le nombre de femmes,

etc. Alors, je tiens à vous féliciter là-dessus, ne lâchez pas, on a besoin de

ça. Ma collègue...

Président (M. Picard) : Merci. Avant de passer la parole à Mme

la députée de Vaudreuil, Mme la députée de Chicoutimi, rapidement.

Mme Jean :

Oui, j'aimerais que la ministre dépose la lettre à laquelle elle faisait

référence, de la sous-ministre, pour qu'on puisse la voir, s'il vous

plaît.

Le Président (M. Picard) : Ça

va, Mme la ministre?

Thériault : Oui. M. le Président, je pourrais vous déposer

séance tenante la lettre que j'ai adressée au premier ministre du

Québec. Est-ce que ça vous va?

Mme Jean : C'est la lettre que la

sous-ministre a adressée.

Mme Thériault : À ses

sous-ministres, on va déposer. Il y a les deux qui ont été faites, celles qui

ont été déposées aux ministres...

Mme Jean : Ah! parfait, les deux.

Thériault : Donc, tous les ministres ont reçu une lettre. Donc,

je pourrais vous déposer celle du premier ministre. Donc, vous comprenez que vous avez juste à mettre les autres

noms de ministres, ils ont reçu la même lettre. Et, celles de la

sous-ministre, on va prendre un exemple puis on va vous transmettre aussi pour

aller avec...

Le Président (M. Picard) :

O.K. Mme la députée de Vaudreuil, c'est à vous.

Mme Nichols : Oui, merci,

M. le Président. Je vais introduire lentement mon sujet pendant qu'il est...

Est-ce que ça allait, Mme la ministre?

Nichols : Très bien.

Donc, voilà, bien, pour toujours rester un petit peu dans la thématique, on parle

beaucoup de femmes et de politique,

et d'ailleurs vous nous en avez beaucoup parlé dans vos remarques préliminaires, et je sais que femmes et politique, ça intéresse beaucoup mes collègues autour

de la table puisqu'on siège ensemble, entre

autres au Cercle des femmes parlementaires. Donc, on a un objectif en

commun, c'est d'amener des femmes en politique, les intéresser à la vie politique.

D'ailleurs,

je vous félicite. Vous êtes nouvellement élue, donc c'est le fun de voir qu'il y a

des nouvelles élues. Je pense, vous avez une jeune collègue aussi. Donc, c'est toujours

intéressant de voir qu'il

y a encore des femmes qui

veulent s'impliquer en politique,

mais ce n'est pas facile, on ne se le cachera pas. Je pense

qu'on a un devoir, en tant qu'élus, de les intéresser au monde politique. Il

faut trouver des façons, il faut

trouver des incitatifs. On va se dire les vraies choses. C'est vrai que c'est quand même... on dit «un monde

d'hommes», peut-être moins qu'avant parce que je pense qu'on y apporte notre touche puis on apporte un petit peu de changement. Il reste qu'il

y a encore beaucoup d'améliorations à apporter.

voulais peut-être vous donner des statistiques, entre autres de la

sous-représentation systémique des femmes en politique, par exemple au

niveau municipal. Moi, je viens du monde municipal, j'ai une collègue aussi qui

vient du monde municipal. Donc, moi, j'ai

été mairesse en 2009, et par la suite préfet, puis maintenant au niveau

provincial. Mais, au niveau municipal, 80 % sont des maires et près

de 70 % des conseillers municipaux sont des hommes. Donc, on voit qu'il y

a vraiment un manque de candidates ou d'élues féminines, la même chose au

palier provincial. Ça, on ne se le cachera

pas, on s'en parle presque quotidiennement ou semaine après semaine, puis je

pense que, comme je disais un petit peu

plus tôt, il faut trouver des façons ou des incitatifs pour amener des femmes.

On sait que c'est souvent la vie familiale qui est une contrainte, surtout au niveau provincial, puisqu'on vient

travailler à Québec puis on est un petit peu plus éloignés de nos

familles. Donc, il faut trouver des choses, il faut trouver des éléments pour

les inciter.

J'aimerais, entre

autres, souligner l'apport de certaines femmes, entre autres, au municipal.

Permettez-moi de souligner l'apport de Mme

Danie Deschênes, qui est mairesse à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, qui a pris

vraiment des belles initiatives pour amener les femmes en politique

municipale. Entre autres, le 8 mars dernier, lors de la journée de la femme, elle a lancé un groupe, qui s'appelle

Femmes d'ici Vaudreuil-Soulanges, pour amener les femmes... en fait,

c'est pour favoriser un réseautage entre les

femmes puis encourager l'implication d'un plus grand nombre de femmes en

politique dans Vaudreuil-Soulanges. Ça a été

lancé comme ça par Mme Deschênes, qui est mairesse à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, est une femme d'affaires, et qui a eu cette

idée-là, dans la grande région, autant Vaudreuil, Soulanges, de les

solliciter, de les réunir puis de pouvoir partager avec elles.

d'ailleurs, le 10 juin prochain, la ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

sera l'hôte de la formation qu'on appelle SimulACTIONS, qui va être une journée dédiée... bien, ça, entre autres, c'est le groupe Femmes et gouvernance... qui est offerte par le groupe de femmes politiques

et démocratiques, qui font une journée SimulACTIONS. Donc, les femmes qui ont un intérêt pour la politique ou qui ont des

questions, bien, il y aura un panel de femmes élues, dont je vais

participer... J'en profite pour dire que je

vais participer, je vais être là le 10 juin prochain justement pour parler

un peu de c'est quoi, le quotidien de la vie politique.

Cette formation-là, SimulACTIONS,

bien, c'est un projet innovateur, c'est concret, ça vise à démystifier le

fonctionnement, les procédures — là, ça sera peut-être un petit peu plus

au niveau municipal puisqu'on est en année électorale dans le monde municipal — démystifier

le rôle d'un conseil municipal, démystifier le rôle des élus, puis il y aura une simulation de séance du conseil

municipal, il y aura une simulation des plénières. Donc, les femmes qui

sont intéressées à s'impliquer, elles

peuvent s'inscrire. Ça peut venir de partout au Québec. Ça va être un bel

événement, entre autres, pour inciter les femmes...

y a d'autres organisations. Je pense récemment à L'Effet A. Moi, j'ai participé

à L'Effet A. La cofondatrice de

L'Effet A, qui est Isabelle Hudon, je pense que la majorité de nous la connaît,

elle est présidente depuis 2010 de la Financière Sun Life au Québec.

Donc, L'Effet A, entre autres, a comme mission... bien, c'est une initiative

qui vise à propulser l'engagement

professionnel des femmes, leur donner le courage de se dépasser et de poser des

actions concrètes pour elles. Alors,

encore là, c'est d'aider les femmes... c'est peut-être un petit peu plus dans

les entreprises privées, moins en politique,

mais de leur donner le courage justement d'avoir des objectifs autant ambitieux

que les hommes, de se faire une place particulière où on a notre place,

nous aussi.

Alors,

vous, Mme la ministre, je sais que vous appuyez très fortement ces

initiatives-là, puis je sais que vous avez une grande ouverture d'esprit quand on va vous voir avec des projets

justement comme celui-ci, et je me demandais, vu qu'on est, dans le monde municipal, là, à l'approche des élections

municipales, est-ce qu'il y a certaines actions que vous posez justement

pour encourager les femmes en politique ou les inciter à...

Le Président (M.

Picard) : Merci. Mme la ministre, dans un premier temps, je

vais confirmer le dépôt des deux lettres qui ont été déposées par vous et Mme

la sous-ministre. La parole est à vous, Mme la ministre.

Mme Thériault :

Combien de temps il reste, M. le Président?

Le Président (M. Picard) :

Quatre minutes.

Mme Thériault :

Quatre minutes? Bon, je vais essayer de faire ça rapidement.

Il y a

beaucoup d'initiatives, mais je vais me permettre de vous montrer Les

élections municipales 2017 — Ça

prend des femmes comme vous! Ça, c'est la revue de l'Union des municipalités

du Québec. Donc, c'est un des partenaires avec lesquels on a fait affaire. Et il y a eu, entre autres, une tournée

qui a été orchestrée du 23 mars... la dernière avait lieu le 27 avril ici, dans la région de

Chaudière-Appalaches, à Montmagny, où il y a eu des ambassadrices qui ont fait

le tour du Québec pour dire aux femmes de se présenter aux élections...

de pouvoir répondre à leurs questions. Il y a toute une campagne qu'on voit

également avec le «hashtag» sur les médias sociaux. Moi, je les suis aussi

régulièrement avec Twitter. Ça, c'est un exemple.

Il y a d'autres exemples, ici, que j'aimerais

peut-être vous donner aussi, où, avec l'Union des municipalités, on a six femmes qui ont endossé le rôle

d'ambassadrices pour partager la passion politique. Parce qu'encore faut-il

être en mesure d'en parler avec passion.

Quoi de mieux que d'ex-mairesses qui savent exactement de quoi elles parlent?

Donc, on a Mme Suzanne Roy... Mairesses et

ex-mairesses. Donc, on a Mme Suzanne Roy, qui est la mairesse de

Sainte-Julie — je

ne voudrais pas la démettre de ses

fonctions, c'est une excellente mairesse — on a Nicole Appleby, qui est l'ex-mairesse

de New Richmond, Colette Roy Laroche, que

tout le monde connaît, qui est l'ex-mairesse de Lac-Mégantic, Danielle

Roy Marinelli, l'ex-mairesse de Lévis,

également Francine Ruest-Jutras, qui est une ex-mairesse à Drummondville — il y a un prix d'ailleurs qui porte

son nom — ainsi

qu'Esther Salomon, qui est ex-conseillère municipale de Châteauguay.

Il y a

15 conférences réalisées ou prévues entre le 11 février et la fin mai,

ainsi que d'autres dates, des villes qui pourraient s'ajouter. Je vous

dirais qu'ils ont fait en sorte aussi de recruter trois alliés masculins qui

encouragent la participation des femmes dans

leurs réseaux, donc il y a l'ex-maire de Rimouski, M. Éric Forest, qui est

rendu sénateur, il y a l'ex-maire de

Sherbrooke, Jean Perrault, et le maire sortant de Mont-Laurier, Michel Adrien.

Il y a des vidéos qui sont disponibles

aussi pour pouvoir faire la promotion. Avec la Fédération québécoise des

municipalités, il y a une mise à jour du guide de la candidate par le

Réseau des Tables régionales de groupes de femmes, qui est un outil de

sensibilisation et d'information qui est mis

à la disposition des ambassadeurs et des aspirantes candidates. Je pense que

c'est important aussi.

Je vous

dirais que l'exemple que vous avez cité dans votre région est un exemple pour

pouvoir mieux travailler avec les

femmes. Je suis très fière aussi de vous dire que, dans la région dont je porte

la responsabilité, la belle région de

Lanaudière, nous avons, nous, ce qu'on appelle le Réseau des femmes élues de

Lanaudière. Donc, toute femme élue, même

à la tête d'un syndicat ou d'une

section locale d'un syndicat, peut faire

partie de ce réseau-là, et, dans la catégorie Pouvoir et régions, lors du prix Thérèse-Casgrain, c'est le Réseau des femmes élues de Lanaudière

qui a remporté le prix.

Donc, on voit

qu'à partir du moment où les femmes se mettent ensemble et participent à

travailler ensemble, à serrer les

coudes, à faire en sorte qu'on développe les réseaux, qu'on parle de politique,

on fait parler de nous, évidemment quand on va chercher des prix comme

ça, ça facilite de beaucoup la démystification, je dirais, du rôle de

politicien et de politicienne. Vous savez,

souvent, les femmes vont dire : Ah non! ce n'est pas pour moi, j'ai des

enfants, il est trop tôt; ah non! il me semble que c'est trop prenant;

ah non! tu sais, c'est... alors que les femmes, finalement, sont tout partout, font du bénévolat, font beaucoup

de bénévolat. Donc, on va les retrouver souvent dans des organismes bénévoles

où elles vont donner du temps. Très souvent, ça commence avec

l'implication des enfants, puis il y a une pépinière là de candidates

potentielles.

Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi

pour une période de 26 min 24 s.

Jean : 26 minutes?

Merci. Alors, Mme la ministre, concernant la stratégie gouvernementale 2016-2021 pour

prévenir et contrer les violences sexuelles,

on a, dans les réponses ou les informations qu'on nous a transmises, un

tableau qui nous donne l'information liée...

Vous parliez de 96 actions, les fameuses 96 actions du plan pour

contrer la violence sexuelle. Ça va? Donc, on a un tableau, à la

page 35, qui ventile, justement, ou qui tente de ventiler...

Mme Thériault : À quel

document vous faites référence, dans quel livre?

Mme Jean : Dans le livre...

Mme Thériault : C'est les

questions particulières que vous avez demandées?

Mme Jean : Les demandes de

renseignements particulières de l'opposition officielle.

Mme Thériault : Les demandes

particulières de l'opposition officielle.

Mme Thériault : La

question 35 ou page 35?

Mme Jean : C'est P.35, donc

question 35.

Mme Thériault :

Question 35.

Mme Jean : Je ne sais pas pourquoi

c'est un P, mais c'est...

Jean : Ah! «particulière». Donc, là où je veux en venir avec le

tableau en question... On regarde le tableau, intéressant d'avoir de

l'information, mais vous admettrez qu'on n'a pas beaucoup d'information sur la

ventilation des budgets ou de comment justement le budget est intégré dans les

fameuses actions en question. Et j'aurais voulu peut-être faire une référence à

un tableau, qui est fourni par le ministère de la Santé, sur le plan d'action

contre les violences conjugales, le fameux

plan d'action 2016-2017 dans lequel on retrouve les axes, les mesures, la

description, dans lequel on décrit les montants, s'ils sont récurrents, s'ils

sont non récurrents, puis il y a un total, ce qui nous donne beaucoup plus

d'information. Là, on a comme un global des 55 actions puis un global des

41 actions reconduites ou récurrentes, qui est comme consolidé.

Donc, question

de transparence puis question aussi d'être capable d'analyser où est-ce que

l'effort est mis, est-ce que ce

serait possible d'avoir ce type d'information là, donc d'avoir ventilées les

actions en question, de mentionner laquelle est récurrente et laquelle

ne l'est pas?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Thériault : Oui. Est-ce que c'est possible d'avoir une copie du

tableau de la collègue? À ce moment-là, on...

Mme Thériault : Bien, celui

que vous me parlez, que vous aimeriez...

Mme Jean : Celui du ministère de la

Santé?

Mme Thériault : Oui, le

modèle que vous aimeriez, qu'on puisse voir si c'est possible. On va analyser,

au secrétariat... Je pense que...

Mme Jean : En fait, on me dit que

c'est la question 375 de l'étude de crédits du ministère de la Santé.

Mme Thériault : Bon, O.K.,

l'étude... Vous voulez répéter, s'il vous plaît?

Mme Jean : Vous ne l'avez pas?

Mme Thériault : Non, mais

juste répéter c'est laquelle.

Jean : Mais je vous le dis tout simplement, c'est que chacune des mesures sont décrites selon les axes, et

on a le montant qui est récurrent ou non récurrent, et le total. C'est surtout

de les avoir selon chacune des mesures.

Mme Thériault : Mais vous

avez dit que c'était la question...

Thériault : ...375

des crédits du ministère de la Santé

et des Services sociaux. On va aller

regarder le bon tableau. À ce moment-là, on va voir ce qu'on peut faire. Mais je veux juste rappeler, M. le Président, qu'évidemment, lorsqu'on regarde le plan d'action, qui dit Les

violences sexuelles, c'est non , clairement, là-dedans, vous avez toutes

les actions, tous les axes qui y sont. Ce

que vous n'avez pas, c'est le déploiement et l'application par année, dans le

tableau que vous avez, sauf que, si on regarde ici, on a les 96 mesures.

Mme Jean : M. le Président, on a

regardé le tableau en question, on a regardé aussi ces informations-là, et les 55 actions ne sont pas ventilées. Donc,

est-ce que la ministre pourrait s'engager de nous fournir les 96 actions

ventilées au niveau des montants impliqués dans chacune de ces actions-là par

année, annuellement?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Thériault : Je pense que

ça, ça risque d'être un petit peu plus difficile à faire dans le degré de...

dans le niveau de détail que vous demandez.

Je pense qu'on peut certainement prendre chacune des actions, dans les

96 actions, avec les axes, parce qu'on les a ici, on a les axes, on a les

actions, autant dans le récurrent...

Mme Jean : Il reste juste à mettre

les montants d'argent annuels.

Thériault : Bien oui, sauf qu'évidemment les montants d'argent

proviennent de tous les ministères, et non pas que de mon ministère. Vous savez, moi, je suis en mesure de ventiler

ce que nous, on fait au Secrétariat de la condition féminine, ce qui est normal parce que c'est les

chiffres qui nous appartiennent, entre guillemets — je vais le dire comme ça — ce sont nos sous. Par contre, ce qui se fait

dans les autres ministères, il est évident que les ministères ont

l'engagement de le

faire. Mais je vous dis qu'on va regarder si c'est possible. Je peux prendre

l'engagement pour les sommes qui sont sous la responsabilité du

Secrétariat à la condition féminine parce que, ça, on peut le ventiler beaucoup

plus facilement, puisqu'on accorde nous-mêmes l'argent et qu'on sait chacun des

projets qu'on finance par rapport à tel axe d'intervention qu'on a.

Jean : Donc, je comprends et j'apprécie que la ministre nous mentionne

qu'elle prend l'engagement de le faire si c'est possible. Nous, on

pourra vous donner de l'information, si vous voulez. Ça a déjà été fait, donc,

d'avoir justement les informations par

ministère. Donc, sûrement que ça va être possible. Ça veut dire... Je comprends

qu'on pourra avoir la ventilation par mesures, les budgets par mesures

et par axes de...

Thériault : On va essayer de répondre à votre questionnement,

mais il faut juste être conscient que, dans le précédent plan qui avait été déposé par votre gouvernement, il n'y avait

pas de ventilation. Donc là, vous me demandez quelque chose de nouveau. Donc, moi, je veux bien essayer de vous donner

satisfaction pour qu'on puisse ventiler les montants d'argent par année, sauf que... Évidemment, si c'est disponible

chez les ministères, bien là, c'est une question de compilation. Je

m'engage formellement, les sommes d'argent qui sont sous la responsabilité du

Secrétariat à la condition féminine, à

pouvoir vous les déployer. Je comprends que vous avez probablement le tableau

du ministère de la Santé et des

Services sociaux. Là, il y a certainement d'autres ministères aussi, mais on va

regarder... Si c'est faisable, M. le Président, je n'ai aucune objection

à ce qu'on puisse les rendre publics. C'est plus facile pour tout le monde de

pouvoir comprendre.

Président (M. Picard) : Mme la ministre, un instant, vous me

confirmez que vous allez faire un travail pour une compilation?

Mme Thériault : Je vous dis

que, si c'est possible de le faire...

Le Président (M. Picard) : Je

vous demanderais de la transmettre au secrétariat, qui va la faire parvenir à

tout le monde. Merci.

Mme Thériault : Oui,

évidemment. Bien, on va commencer par vous ventiler les sommes du Secrétariat à

la condition féminine. C'est possible, ça, on peut le faire. Puis, pour le

reste, on fera un tour de roue auprès des autres collègues, à savoir si eux,

ils l'ont, si l'information est disponible, et, l'information qui est

disponible, si on l'a, bien, on s'engage à la transmettre au secrétariat, il

n'y a pas de problème.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la députée.

Mme Jean : Parfait, merci. Donc, je

comprends que ça va pouvoir être fait. Parce que, dès 2012, ce genre de

ventilation là existait au niveau du plan, justement, contre la violence

conjugale. Donc, je ne suis pas inquiète que la ministre va être capable d'aller trouver de l'information et de nous

mettre cette information-là à même un même tableau pour qu'on soit capables d'avoir les chiffres bien

liés à chacun des axes et à chacune des années. Donc, j'ai confiance que

ça va être déposé.

Dans les

fameuses actions qui sont mentionnées, parmi les 55 actions qui sont dites

nouvelles de la stratégie, on a regardé,

nous, puis on en a trouvé une, l'action 46, sur le soutien à la

réalisation d'une recherche visant à documenter les conséquences sociales, physiques, psychologiques,

relationnelles et sociales de la prostitution sur les filles et les

femmes au Québec. Donc, je vous parle de l'action 46 dans les

55 nouvelles actions. On a trouvé l'information. C'est une action qui est déjà en marche, qui est déjà réalisée et

que le rapport va être déposé bientôt. Donc, ce n'est pas une nouvelle. Est-ce

qu'il serait possible à la ministre de nous déposer la liste des actions qui avaient

déjà été entamées avant le dépôt de la stratégie

en question? Combien il y en a, de ces actions-là, qui ont déjà été faites

avant, donc qui ne sont pas nouvelles? Est-ce qu'on pourrait avoir cette

liste-là?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Thériault : O.K. Quand on dit «actions nouvelles», ça peut être

des actions bonifiées aussi, M. le

Président, parce qu'il faut comprendre qu'il faut s'ajuster en fonction des résultats qu'on a eus dans les précédents plans d'action et que, puisqu'il y a eu un certain délai de temps avant que la

nouvelle stratégie soit dévoilée, il est évident que, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, on a continué

à faire de l'action sur le terrain. Donc, c'est une action qui était

amorcée, mais c'était quand même

quelque chose de nouveau, qui n'était pas dans le plan

précédent. Donc, c'est ça aussi qu'il faut regarder.

Puis évidemment, avec le temps, il peut y avoir

aussi des actions qu'on va venir bonifier ou qu'on va venir compléter. Donc, il est évident que, pour nous,

c'est considéré comme étant des nouvelles actions, puisque

c'est aussi des nouveaux argents qui vont avec ces actions-là.

Mme Jean : Donc, je comprends qu'il y a une distinction

entre nouvelles actions et actions bonifiées, parce que celles que vous

bonifiez, c'est celles qui n'étaient pas prévues dans le plan de 2012, mais qui

a été mis en oeuvre pendant le processus,

et qui étaient déjà en cours lors du dépôt de la stratégie en question. Est-ce

qu'il serait possible d'avoir la liste des actions qui sont réellement

nouvelles et celles qui sont considérées comme bonifiées?

Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Thériault :

O.K. Ce qu'on m'a dit, c'est qu'il y a trois autres actions qui étaient

débutées et que c'est des nouveaux argents.

Mme Jean :

...c'en fait quatre.

Mme Thériault :

Outre la 46, il y a un partenariat avec Marie-Vincent, le centre Marie-Vincent,

qui...

Mme Jean :

Avez-vous le numéro?

Mme Thériault : Ne bougez pas, on va chercher, le temps que je

vous parle des actions, si ça ne vous dérange pas.

Mme Jean :

D'accord. On voudrait avoir les titres.

Mme Thériault : O.K. Donc, il

y a les actions avec Marie-Vincent, il y a

la campagne Sans oui, c'est non! qui était débutée, mais c'est une nouvelle action qui

n'apparaissait pas dans l'ancien plan

d'action non plus, ça fait

partie de la période de transition, c'est ce qu'il faut

comprendre, et il y a un intervenant CAVAC au SPVM. Donc, il y a ces trois

actions...

Mme Jean :

Mme la ministre, je suis d'accord. Vous me dites qu'il y en a trois

supplémentaires, on va avoir les numéros subséquemment.

Mme Thériault :

On les a.

Mme Jean :

Donc, si vous permettez, je garderais les minutes pour d'autres questions.

Puis, de toute façon, l'information, vous allez nous la produire, au niveau des

numéros. Ça va être parfait pour nous.

Donc, j'aurais une

autre question. La question s'adresserait à la présidente du Conseil du statut

de la femme, si c'était possible.

Mme Jean : Bonjour. Donc, j'aimerais savoir,

Mme Cordeau — bonjour,

d'ailleurs — combien de recommandations de l'avis sur la prostitution qui a été déposé en

2012 ont été retenues et mises en oeuvre par le Secrétariat de la

condition féminine dans la stratégie dont on

parle actuellement. Par exemple, il y avait la suppression de la promotion des

services sexuels dans les petites annonces, les médias électroniques, les

panneaux publicitaires, ou autres, les campagnes de sensibilisation auprès de

la population en général. Donc, combien ont été retenues dans la nouvelle

stratégie?

Président (M. Picard) : O.K. Un instant. Dans un premier

temps, j'ai besoin du consentement pour entendre Me Cordeau. Ça va? Me Cordeau, je vais vous demander de vous

présenter, avec votre titre, et après ça répondre à la question.

Mme Cordeau (Louise) : Bonjour, tout

le monde. Me Louise Cordeau, je

suis présidente du Conseil du

statut de la femme.

c'est, pour moi aussi, ma première présence à des crédits, et j'en suis fort

honorée. Et j'ai vraiment beaucoup

de plaisir à travailler dans ce dossier-là,

où il y a beaucoup de travail, puis c'est en équipe qu'on va

réaliser de grandes choses.

Malheureusement, Mme

la députée, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question précise. Vous

comprendrez qu'une grande

partie de la

réponse s'adresse directement, je pense, au Secrétariat à la condition

féminine.

Mme Jean :

Si vous n'avez pas la réponse, est-ce que vous pensez que vous pourriez nous la

transmettre subséquemment?

Mme Cordeau (Louise) : Je ne pense pas qu'on ait travaillé là-dessus.

Moi, je vous dirais très humblement que ça fait quelques semaines que je suis arrivée en direction au Conseil du statut de la femme, je n'ai pas ces informations-là. Nous

n'avons pas déposé de document relatif à cette nouvelle politique.

Mme Jean : En fait, est-ce

que le service de recherche... Parce que

ce n'est presque pas possible que le

Secrétariat de la condition féminine n'ait

pas retenu... ou ne soit pas au courant de l'avis sur la prostitution qui a été

déposé en 2012.

Le Président

(M. Picard) : Mme la ministre a peut-être une réponse.

Allez-y.

Mme Thériault :

Oui, M. le Président, peut-être juste une question d'éclaircissement. Le

Conseil du statut de la femme produit des

avis et fait certaines recommandations. Par contre, les stratégies sont

élaborées par le Secrétariat à la

condition féminine selon toutes les consultations qui ont été menées. Donc,

évidemment, la présidente du Conseil du statut de la femme ne peut pas

vous répondre sur le nombre...

Mme Jean : La

question est relativement simple, c'est : Combien de recommandations du

Conseil du statut de la femme ont été retenues pour la stratégie?

Mme Thériault :

Bien, la vraie réponse, c'est parce que c'est la sous-ministre au Secrétariat à

la condition féminine qui pourrait vous répondre, et non pas la présidente du

Conseil du statut de la femme. C'est juste pour ça. Évidemment, eux produisent des avis, ils font des recommandations. Là,

après ça, il faut comprendre que, quand on est dans l'élaboration d'une

stratégie, il y a des consultations plus larges, il y a des groupes ciblés qui

sont consultés.

Mme Jean :

Rapidement, est-ce qu'on peut avoir le chiffre et la liste des recommandations

qui ont été retenues? Rapidement.

Mme Thériault :

Est-ce qu'on permet à la sous-ministre de pouvoir répondre, M. le Président?

Le Président

(M. Picard) : Je vous demanderais de vous présenter et de

répondre par la suite.

Mme Ferembach

(Catherine) : Catherine Ferembach, sous-ministre associée au

Secrétariat à la condition féminine.

Alors,

je vais vous répondre de mémoire, parce qu'il y avait plusieurs recommandations

dans l'avis du Conseil du statut de

la femme. Je dois vous dire qu'au niveau du Secrétariat à la condition

féminine, là, peut-être, d'emblée, quand il y a un avis du Conseil du

statut de la femme, naturellement on en prend connaissance, je vous rassure

tout de suite, et on regarde les différentes

recommandations. Alors, il faut s'entendre que, quand il y a des

recommandations du Conseil du statut de la femme, ça peut s'appliquer

dans différents plans d'action, par exemple celui en matière d'égalité, celui

en matière de violence conjugale ou celui en

matière de violence sexuelle. Et je pense que c'est celui de violence

sexuelle qui vous intéresse dans ce cas-ci.

De mémoire, entre autres, on parlait de sortie de la prostitution dans cet

avis-là, et c'est d'ailleurs une des

choses qui est — et je

vous rassure tout de suite — tout à fait nouvelle dans le plan, parce

qu'on a un projet pilote qu'on est en

train de développer avec la CLES et La Maison de Marthe. L'idée de la sortie de

la prostitution, bien, on le sait,

là, les enjeux pour les personnes prostituées, c'est que, quand elles veulent sortir,

elles rencontrent une multitude de problématiques. Elles peuvent avoir

des problématiques...

Mme Jean :

Vous avez actuellement une recommandation qui a été appliquée, c'est ça que je

comprends?

Mme Ferembach

(Catherine) : Pardon?

Mme Jean :

Donc, la recommandation à laquelle vous référez, elle, elle a été retenue pour

la stratégie.

Mme Ferembach

(Catherine) : Oui, pour la sortie de la prostitution, oui, tout à

fait.

Mme Jean :

Est-ce que vous connaissez le budget attribué à cette recommandation-là et

l'échéancier en question qui est...

Mme Ferembach

(Catherine) : Bien, l'échéancier, ce que je peux vous dire, c'est que

la mesure est déjà en oeuvre, parce que le

financement... En fait, on a travaillé avec deux organismes qui sont reconnus

dans le milieu, comme je vous disais, la CLES et La Maison de Marthe.

Alors, il y a déjà deux organismes qui sont partis en 2016-2017 pour travailler

à la sortie de la prostitution. Ce que j'allais expliquer, c'était comment ça

fonctionnait, ces projets-là.

Mme Jean :

Je m'excuse, je ne veux pas avoir l'air cavalière si je vous coupe, ce n'est

pas mon habitude de couper, mais vous

savez que, l'étude des crédits, on est vraiment timés, là, il me reste quelques

minutes. Et ce n'est vraiment pas parce