Public Finance — 29 May 2015 (41st Legislature, 1st Session)
CFP 2015-05-29
Quebec — Committees
Ce matin,
j'ai devant moi le ministre des Ressources naturelles. Oui, il y a une portion
d'Hydro-Québec qui est importante. Je
pense que le ministre va être capable d'y répondre, ça, c'est certain. Parce
qu'encore une fois le gouvernement avait
dit : Nous n'allons pas augmenter les tarifs d'électricité au-dessus de
l'inflation. Nous allons même annuler la hausse des tarifs de garde que les péquistes voulaient mettre en place, de
7 $ à 9 $. Ils avaient dit en campagne électorale : Ça ne
sera pas au-dessus de l'inflation. Et
qu'est-ce qu'on voit 15 mois plus tard, M. le Président? Bien, la
participation à l'effort pour le
retour à l'équilibre budgétaire, eux, l'autre côté, essaient de nous faire
croire depuis 15 mois, puis faire croire aux gens qui nous
écoutent, puis faire croire aux Québécois que ce sont eux qui ont fait
l'équilibre, qui ont fait cet effort maximum
pour retrouver l'équilibre budgétaire, quand on sait très bien que, depuis
2010, que ce soit par la taxe santé, que
ce soit par les points de TVQ qu'on est allés chercher suite aux baisses de la
TPS, par la taxe sur l'essence, l'indexation de tous les tarifs, je le mentionnais tantôt, c'est
16 milliards $, 16 milliards d'argent additionnel qu'on est
allés chercher dans les poches des
Québécois pour, cette année, après cinq ans, là, retrouver l'équilibre
budgétaire. Ce sera une année certainement
charnière parce que l'effort est grand, mais on ne nous fera pas croire, là, on
ne nous fera pas croire que les Québécois n'ont pas fait cet effort.
Et, depuis
15 mois, ces promesses rompues, bien, on va le répéter, on va continuer de
faire cette pédagogie, cette pédagogie
qui dit aux Québécois, de la part du gouvernement et de M. le premier ministre :
Ah! c'est juste des trois, quatre piastres ici et là, c'est juste des petits montants par mois ici et là, c'est
juste un décret de préoccupation par le ministre des Ressources naturelles, parce qu'il a essayé de donner un
petit coup sur un doigt à Hydro-Québec en leur disant : Hé! les tarifs
d'électricité ont augmenté de 4,3 % l'an passé, 2,9 % cette année,
dont 2,1 % qui étaient ciblés spécifiquement par la Régie de l'énergie sur
des secteurs comme celui de l'éolien, des minicentrales ou autres que nous
n'avions pas besoin. Je l'ai mentionné
maintes et maintes fois, on a utilisé Hydro-Québec à des fins électorales,
comme une succursale d'Investissement Québec, pour satisfaire des
besoins électoraux. Ça a été juste ça. Et ce n'est certainement pas, en tout
respect pour le ministre, avec son décret de préoccupation, qui n'a changé quoi
que ce soit...
Qu'est-ce que
ce sera l'an prochain? On pourra l'évaluer quand Hydro-Québec demandera des
augmentations certaines encore une
fois à la Régie de l'énergie. Qu'est-ce qu'on fait des trop-perçus
qu'Hydro-Québec a reçus? Qu'est-ce qu'on
fait de ce scandale qu'on a vu hier dans les 48 dernières... suite au
dépôt du rapport de la Vérificatrice générale sur Gentilly-2? Encore une
fois, un petit peu plus de transparence. On protège l'État dans l'État, hein?
Il n'y a personne d'imputable. Tout va bien,
tout va bien chez Hydro-Québec. Mais au final, M. le Président, ce sont les
Québécois, ce sont les Québécois, parce que le gouvernement nous a dit
en campagne électorale...
Hein, il y a
deux partis politiques. Il y a celui qui joue du violon, puis qui vante ses
mérites, puis qui dit : Non, non,
non, nous autres, ça ne sera pas le chaos. Nous, on a dit la vérité. Et c'est
drôle, quand on arrive au pouvoir, tout change, tout change subitement,
hein? Rien de plus facile d'aller chercher des taxes, des augmentations de
tarifs au-dessus de l'inflation. La classe
moyenne, elle n'a pas le temps d'aller dans la rue, elle n'a pas le temps de
lever le drapeau, de lever des
pancartes pour dire : Hey! Vous ne pensez pas à nous. Bien, ce matin, là,
et hier, même, avec la loi que j'ai déposée, la protection des contribuables... Il y a même, M. le Président, il y a
même, en Grande-Bretagne... J'ai vu un
article ce matin : Cameron veut geler les impôts des Britanniques, il
veut même déposer une loi pour protéger... se protéger des parlementaires.
Puis là ce que je fais aujourd'hui, c'est un
incontournable. Un incontournable avec une loi, hier, qui a été déposée pour
protéger la classe moyenne, donner de la
prévisibilité, parce que le gouvernement n'a pas appliqué ses promesses. Et ce
cynisme ambiant, là, bien, il vient des deux
vieux partis depuis les 45 dernières années, les 50 dernières années. Parce
qu'on a revu les mêmes, mêmes, mêmes
méthodes. Une chose en campagne, du violon, et, quand on est élu, on revient
aux mêmes dispositions, aux mêmes dispositions.
Et, ces
dispositions les plus faciles, M. le Président, je vais vous les démontrer dans
mon premier bloc, ce sont des frais
de garde, promesse rompue, hein? Ce sont : augmentation des primes
d'assurance voiture, marché du carbone, taxe sur l'essence qui a augmenté, puis qui, nécessairement, amène quoi?
amène un panier d'épicerie qui coûte plus cher aussi. Taxe scolaire, taxes municipales, je vais vous le démontrer, M.
le Président, je n'ai même pas mis... j'ai mis zéro, pour ce qui est de l'augmentation des taxes
municipales. On a été très conservateur. Baisse du crédit d'impôt sur la
cotisation syndicale, parce que
certainement, sur une famille, une des deux personnes qui est peut-être
syndiquée. Et les fameux tarifs d'Hydro-Québec,
les fameux tarifs d'Hydro-Québec. Quelle belle vache à lait, hein? C'est donc
le fun d'avoir Hydro-Québec, puis d'être
capable d'avoir des dividendes de 3 milliards année après année et de ne
pas être capable de remettre des
trop-perçus parce qu'on a mal fait les calculs vis-à-vis de la Régie de
l'énergie, puis de remettre cet argent versé
en trop. C'est donc le fun d'utiliser Hydro-Québec à des fins électorales.
C'est donc le fun, hein, d'arriver au pouvoir puis de dire : Bien, écoutez, on a dépensé 1 milliard sur
Gentilly. Soudainement, ce milliard ne compte plus, on radie, on ferme,
on nous démonte un scandale sur les façons de faire chez Hydro-Québec. Et,
c'est drôle, il n'y a personne d'imputable.
Mais il y a une chose
qui est certaine, c'est qu'année après année l'augmentation des tarifs
d'électricité sera au-dessus de l'inflation.
Ça, le ministre, là, au moins, il pourra répondre à ça. Parce que, le reste,
j'imagine qu'on va lui donner les
lignes, là, que le ministre des Finances aurait peut-être utilisées lui aussi,
là. Mais vous me voyez extrêmement, extrêmement
déçu... et du manque de respect, M. le Président, qu'on a face à cette
interpellation ce matin. Beaucoup de respect
pour le ministre des Ressources naturelles qui est ici depuis assez longtemps,
mais mon interpellation, ce matin, là, c'est avec le ministre des
Finances. Pas de courage d'être devant nous ce matin pour venir nous expliquer.
Le Président (M.
Bernier) : S'il vous plaît.
Bonnardel :
Bien, M. le Président, là...
Le Président (M.
Bernier) : Évitez d'utiliser ces paroles, ça ne vous donne
absolument rien, là.
Bonnardel :
Oui, mais, moi, ça me fâche
Le Président (M.
Bernier) : Dites ce que vous avez à dire, là, puis vous n'avez
pas à employer ce genre de qualificatif.
Bonnardel : Oui, mais, M. le Président, moi, ça me fâche. Si
vous, vous n'êtes pas fâché, là, moi, je suis le porte-parole...
Le Président (M.
Bernier) : Bien oui, je suis fâché, la preuve, c'est que je
vous interpelle là-dessus.
Bonnardel : Vous êtes fâché après moi. Vous avez le droit,
mais moi, je suis fâché après l'autre côté. Je suis fâché après l'autre côté parce que c'est le
ministre des Finances qui devrait être là, ce n'est pas le ministre des
Ressources naturelles. Alors, vous
pouvez dire ce que vous voulez, là. À ce que je sache, là, je n'ai pas vociféré
ou envoyé des mauvais mots, j'ai
juste dit aux Québécois puis aux gens qui nous écoutent, là, que ce matin,
cette interpellation, là, je m'attendais à ce qu'il y ait du respect. Je m'attendais à discuter avec le ministre
des Finances. Alors, ce matin, on va essayer d'avoir les bonnes réponses. J'imagine qu'on va me chanter
encore la même chose, on va essayer d'avoir des explications, on va essayer de se faire confirmer les chiffres qu'on a
devant nous. La portion Hydro-Québec, on va avoir le bon gars, on va avoir le bon ministre devant nous pour être
capable de nous expliquer ce qui se passe. Mais, au final, vous comprendrez
ma grande
déception, ma grande déception et du peu de sérieux, du peu de sérieux qu'on a
voulu démontrer de la part du gouvernement ce matin en nous envoyant...
Le Président (M.
Bernier) : En terminant.
Bonnardel : ...en
nous envoyant le ministre des
Ressources naturelles, que je
respecte beaucoup, mais qui n'était pas le ministre
responsable de cette interpellation ce matin.
Président (M. Bernier) : Merci. M. le ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles, la parole est à vous pour
10 minutes.
Arcand :
Merci infiniment, M. le Président. Écoutez, je pense qu'aujourd'hui on
s'aperçoit que... puis j'écoutais tout
à l'heure les rencontres de presse qui ont eu lieu entre le député de
Sanguinet, il y avait une rencontre de presse du député de Granby... Et évidemment on voit que l'ombre de l'élection de
Chauveau est présente lorsqu'il est question de cette interpellation-là. Et je sens aujourd'hui, dans les propos du
député de Granby, une certaine inquiétude face à l'élection de Chauveau
et la nécessité pour lui de vouloir poser des gestes en ce sens-là.
Maintenant,
M. le Président, d'entrée de jeu, je voudrais encore rappeler, sur ces
questions-là, que le gouvernement a pris
une situation lorsqu'il a été élu le 7 avril dernier. Nous avions une situation
financière extrêmement difficile, comme vous le savez. Nous avons demandé même au Vérificateur général, on a
parlé avec... de façon très claire qu'il y avait quand même des chiffres importants pour retrouver
l'équilibre budgétaire. Et ces chiffres-là, M. le Président, n'ont pas été, je
dirais, discutés par personne, parce qu'on a
demandé au Vérificateur général de s'impliquer. On parle de plusieurs milliards
de dollars de déficit, et il est clair que,
dès l'arrivée de notre gouvernement... et ça, nous l'avons dit très clairement
aux contribuables québécois, que chaque contribuable devrait faire son
effort de ce côté-là.
On a demandé à la machine gouvernementale
un effort très important. Je pense que personne ne doute de l'efficacité
du président du Conseil du trésor, dont le rôle était de mieux contrôler les
dépenses. On avait terminé l'année, sous le Parti
québécois, avec des dépenses qui étaient quand même très élevées, au-delà de
4 % et même 5 %. Et là, cette année, ça va tourner entre 1 % et 2 %. Alors, je pense que c'est très
important de le souligner. Et on a fait un effort majeur au niveau des
dépenses du gouvernement avant évidemment de regarder la question des tarifs.
Maintenant,
la Coalition avenir Québec, M. le Président, dit sans arrêt qu'ils sont
d'accord avec nous qu'il faut qu'il y
ait un retour à l'équilibre budgétaire. Ils n'arrêtent pas de le dire. Sauf que
la différence fondamentale, c'est qu'ils sont encore dans la pensée magique. Ils refusent de dire ce qu'eux vont
faire. Ils refusent catégoriquement de dire ce qu'eux vont faire,
qu'est-ce qu'ils vont faire pour retrouver l'équilibre budgétaire.
y a quelques années, je pense que c'était pendant la campagne électorale de
2012, à un moment donné, le chef de
la Coalition avenir Québec a dit : Écoutez, chez Hydro-Québec, là, il
faudrait couper 4 000 personnes — je ne sais pas si les gens se souviennent de ça — on va couper 4 000 personnes. Là,
évidemment, tout le monde a un peu ridiculisé cette théorie. Et là, depuis ce temps-là, évidemment, la Coalition
avenir Québec se garde bien d'arriver avec des suggestions de contrôle des dépenses, h