CAT — 23 September 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 23 septembre 2003 - Vol. 38 N° 12

Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités

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Table des matières

Auditions (suite)

Groupe de citoyens du Vieux-Québec

Document déposé

Mouvement Chicoutimi/Saguenay

Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale

du Montréal métropolitain (FECHIMM)

Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Comité pour la préservation de Montréal-Ouest

Hampstead Municipal and Recreational Association

MM. Irving L. Adessky, Howard Barza, Mitchell Brownstein et John Simms

Document déposé

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

M. Laurent Lessard

Mme Agnès Maltais

M. Janvier Grondin

M. Jacques Côté

M. Russell Copeman

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Nicole Léger

* Mme Geneviève Roy, groupe de citoyens du Vieux-Québec

* M. Denis Zaccardelli, idem

* M. René Girard, Mouvement Chicoutimi/Saguenay

* M. Rosaire Pelletier, idem

* M. André Leblond, idem

* M. Marc Lamarche, FECHIMM

* M. Pierre-Alain Cotnoir, idem

* M. Gilles Dolbec, ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

* M. Michel Merleau, idem

* Mme Colleen Feeney, Comité pour la préservation de Montréal-Ouest

* M. Kell Warshaw, idem

* M. William Steinberg, Hampstead Municipal and Recreational Association

* M. Gary Shapiro, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures dix minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leur téléphone cellulaire.

Le mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. Nous en sommes à notre cinquième séance d'auditions publiques.

M. le secrétaire, avons-nous des remplaçants?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, M. Blackburn (Roberval) est remplacé par M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce); M. Bouchard (Mégantic-Compton) est remplacé par M. Paquin (Saint-Jean); et M. Legendre (Blainville) est remplacé par Mme Dionne-Marsolais (Rosemont).

Le Président (M. Ouimet): Très bi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2003-09-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 030923.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	15fa3a5e3cab0757ffb3a4cf2986b6d68a6e87a8

Source file is stored in the law ingest library (html).