Labour and the Economy — 7 June 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le vendredi 7 juin 1996 - Vol. 35 N° 18

Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant la

Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Réal Gauvin

Étude détaillée

Mandat de la Société

Fonds social autorisé

Engagements financiers autorisés

Composition et fonctionnement du conseil d'administration

Modifications de concordance

Autres intervenants

M. François Beaulne, président

M. André Pelletier

M. Benoît Laprise

M. Régent L. Beaudet

* M. André L'Écuyer, Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec

* Mme Françoise Saint-Martin, ministère des Ressources naturelles

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures seize minutes)

Le Président (M. Beaulne): Chers collègues, nous allons débuter nos travaux. La commission de l'économie et du travail est convoquée pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la

Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata) remplace M. Cherry (Saint-Laurent).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Beaulne): Merci. Alors, j'inviterais le ministre des Ressources naturelles à nous faire des commentaires préliminaires.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Ils seront très brefs, puisque nous avons eu la chance, cette semaine même, de part et d'autre, M. le député de Montmagny-L'Islet et moi-même, en Chambre, de les faire. Je résumerai ça en quelques phrases. En fait, on amende la loi de REXFOR pour lui permettre d'être dotée des mêmes pouvoirs que certaines sociétés d'État ont déjà, comme SOQUIA, SOQUEM, SOQUIP, lui permettre plus de marge de manoeuvre, d'investir non seulement dans le domaine forestier, mais dans les équipements, maintenant. C'est une des dimensions qu'on ajoute.

On passe le capital-actions de 300 000 000 $ à 400 000 000 $ et on fait en sorte que ce soit le gouvernement, la prochaine fois, qui nomme les dirigeants de REXFOR, et non pas le ministre des Finances, comme seul actionnaire. C'est un peu moderniser la loi.

Il y aura des questions plus pointues, plus précises auxquelles nous répondrons, mais, auparavant, vous me permet

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1996-06-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 960607.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	15fbb30936a5b1671b58667351119ddae211bd09

Source file is stored in the law ingest library (html).