Président (M. Cousineau) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les

personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude du volet PME des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation,

Exportations pour l'exercice financier 2015‑2016.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président : M. Fortin (Pontiac) est remplacé par M. Huot

(Vanier-Les Rivières); M. Lamontagne (Johnson) est remplacé par

M. Spénard (Beauce-Nord); Mme Roy (Arthabaska) est remplacée par

M. Laframboise (Blainville).

Président (M. Cousineau) : Merci. Puisque nous débutons à

13 h 5, j'aimerais avoir un... excusez-moi, 11 h 5,

j'aimerais avoir un consentement pour nous rendre jusqu'à 13 h 5.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Cousineau) :

Consentement, consentement, consentement. Merci.

Nous

procéderons à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps alloué à l'étude de ce

volet.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une

première intervention de l'opposition officielle, M. le député de

Saint-Jérôme — donc,

il n'y a pas de remarques préliminaires — pour une durée de

17 min 18 s. M. le député.

M. Péladeau : Merci, M. le

Président. Chers collègues, M. le ministre, M. le sous-ministre et le personnel

du ministère... Alors, M. le Président,

encore aujourd'hui nous constations la brillante performance du gouvernement

libéral, c'est 300 emplois

perdus à l'usine de Bell, même chose en ce qui concerne Résolu. Et nous avons

eu droit, la semaine dernière, de la part du député de

Laval-des-Rapides, lors de l'étude des crédits du ministre de l'Économie, à un

grand plaidoyer contre les CLD. Alors, on a

évidemment, tu sais, tenté de faire en sorte que le bébé passe avec l'eau du

bain. Contrairement à ce que le

député de Laval-des-Rapides a mentionné, je pense qu'il est fort opportun et

approprié de faire en sorte qu'on

puisse véritablement donner les chiffres des CLD. Alors, les CLD, par leur

travail depuis 1998, ont créé 77 000 emplois

et en ont maintenu 129 000. Ils ont créé 16 000 entreprises et

ont aidé 12 000 à se consolider ou à prendre de l'expansion. Ce sont des investissements de

627 millions par les CLD qui ont entraîné des investissements totaux de

7,2 milliards.

Alors, ces

chiffres sont impressionnants. Et le ratio justement d'investissements versus

l'emploi créé ne devrait certainement pas faire l'objet de quelque

réduction, diminution ou amenuisement possible. Alors, il m'apparaissait essentiel, tu sais, de faire ce préambule, parce

que nous savons fort bien que la politique du gouvernement libéral a été

d'abolir les CLD. Entre-temps, et nous

connaissons fort bien l'importance des CLD en région, alors quelle est la

politique du gouvernement libéral?

Essentiellement, c'est de laisser la place, pour notre développement régional,

aux organismes fédéraux : la

SADC, la BDC. Nous assistons, en fin de compte, à une espèce de fédéralisation

du développement économique des

provinces. Alors, pensez-vous un seul instant, M. le ministre, que le Canada va aider nos entreprises alors que, nous venons d'en parler, ils ont donné des peanuts en

ce qui concerne l'industrie forestière? Et on constate que c'est 300 emplois

qui sont perdus parmi des centaines

d'autres. Pensez-vous qu'ils vont mettre de l'argent dans l'économie du Québec

alors qu'ils ont mis

10 milliards dans l'industrie automobile en Ontario? Pensez-vous qu'ils

vont mettre de l'argent au Québec

alors qu'ils investissent des centaines de millions de dollars dans l'industrie

pétrolière pour l'extraction des sables bitumineux?

Alors, est-ce que le Québec a une autre politique industrielle et

économique que celle de dire qu'on va recevoir des taxes foncières parce que le gouvernement fédéral va avoir la

gentillesse d'accepter qu'un oléoduc passe au Québec?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Girard : Beaucoup

de thèmes dans la question du député. M.

le Président, j'aimerais prendre

quelques secondes, avec approbation, pour saluer certaines personnes

dans la salle rapidement.

Le Président (M.

Cousineau) : Ça fait

partie de votre temps.

Girard : Premièrement,

saluer tous mes collègues députés qui sont ici. Merci d'être présents. Je veux également souligner la présence et saluer

le bon travail des gens qui sont avec moi : Mme Marie-France Daoust,

directrice de cabinet; Mme Anne-Marie

Mongrain, Pascal Gagnon et Gabriel Fortin, des conseillers politiques

à mon cabinet; M. Karl Sasseville,

attaché de presse; ainsi que Jocelin Dumas, sous-ministre; Jean-Marc Sauvé,

sous-ministre adjoint, Services aux

entreprises et affaires territoriales; M. Jean Séguin, sous-ministre adjoint,

Commerce extérieur; M. Jean Belzile, sous-ministre adjoint à

l'Innovation; M. Francis Mathieu, directeur général des Services à la gestion;

et finalement M. Robert Teasdale, vice-président principal au Financement

commercial chez Investissement Québec. Donc, merci à tout ce beau monde

d'être avec nous aujourd'hui.

M. le

Président, beaucoup de thèmes dans la question de mon collègue député. Je veux

aborder premièrement la question sur les CLD. Vous savez, M. le

Président, je suis ici de l'entrepreneuriat. J'ai travaillé dans les chambres

de commerce, j'ai travaillé à développer

l'économie dans des régions du Québec, je connais l'importance de créer des

emplois, des emplois de qualité qui

vont être rémunérateurs partout au Québec au bénéfice de nos familles, au

bénéfice de nos régions partout au Québec.

Contrairement

à ce qu'on en dise, M. le Président, notre gouvernement est un défenseur des

régions. J'ai parcouru les 17 régions

du Québec. J'ai rencontré des entrepreneurs partout au Québec pour aller

m'enquérir des besoins des gens partout

au Québec. Les entrepreneurs m'ont mentionné souvent, quand ils font du

développement économique, ils ne font pas

affaire avec une structure, ils font affaire avec Pierre, avec Paul, avec

Jacques, avec Josée, avec Johanne, des gens qui leur ont donné un coup de main, des gens qui les ont accompagnés

pour faire du développement économique, M. le Président. Ces gens-là,

c'est avec eux qu'on doit travailler et non pas avec une structure.

Je vais corriger d'emblée une affirmation de mon

collègue sur l'abolition des CLD. Tout ce que l'on a aboli, M. le Président, c'est l'obligation d'avoir des

CLD. Au-delà de 40 CLD demeurent en opération au Québec parce que les régions ont pris une décision de garder leurs

CLD en fonction du travail qui était fait, en fonction des résultats de chacun

des CLD. Il faut s'assurer que

l'entrepreneur soit au coeur de la solution et non pas la structure. On doit

travailler au bénéfice de nos gens

sur le terrain, M. le Président. Nos entreprises continuent, dans les régions,

d'avoir accès aux outils qui leur sont

nécessaires, des outils nécessaires pour développer des projets économiques,

des projets qui vont être gagnants pour nos PME, qui vont être créateurs de richesse. Il faut donner davantage

de leadership aux régions en matière de développement économique.

J'ai fait le tour des 17 régions du Québec et je

n'ai pas attendu que les partis de l'opposition nous parlent de régions. Dès mon arrivée en place, avec mon

cabinet, on a décidé de faire le tour du Québec. Nous avons rencontré des

gens de partout au Québec, et ce qu'ils nous

ont mentionné, c'est vraiment d'avoir de l'accompagnement de proximité. Et ce que je me suis rendu compte également, M. le

Président, c'est qu'il y a des différences qui sont marquées dans chacune

des régions du Québec. Il n'y a pas une

région qui a les mêmes défis, il n'y a pas une région qui a les mêmes

problématiques. Donc, c'est important

pour chacune des régions de faire l'inventaire de ce qu'elle a comme atouts,

comme éléments de développement

économique et de mettre en place ce qui est le meilleur pour elle comme région.

Ce n'est pas à Québec de décider qui

doit faire quoi dans les régions, ça doit être fait par les régions, pour les

régions, avec les régions, au bénéfice des entrepreneurs. C'est ce que

l'on fait, M. le Président, on donne le pouvoir aux régions de faire le

développement économique partout au Québec

selon leurs besoins et selon leurs forces et leurs faiblesses. C'est de cette

façon que l'on travaille avec les CLD, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. J'essaie

d'avoir le même temps à peu près pour les réponses que les questions, là, mais ça ne se tranche pas au

couteau, tout ça. M. le député de Saint-Jérôme.

Péladeau : Merci, M. le Président. J'apprécie la réponse de M. le ministre, mais j'aimerais quand même lui souligner que vous avez coupé 60 %

des budgets des CLD. Donc, ça, vous l'avez comme occulté, mais ça m'apparaît

comme un peu essentiel.

Par ailleurs, j'ai aussi effectué une tournée

des régions et, comme vous le savez, j'ai eu l'occasion de vous le mentionner l'année dernière, j'ai été président du

conseil d'administration de la Fondation de l'entrepreneurship et, à cet

égard, j'ai aussi eu l'occasion de faire une

tournée des régions, de rencontrer des entrepreneurs et de faire des chambres

de commerce. Si ça se trouve, j'ai fait

celle également de Trois-Rivières, et je me souviens fort bien d'ailleurs

d'avoir rencontré les représentants

de l'entreprise Marmen dans votre région, une très belle entreprise, une PME

qui croît de façon significative

justement, également, parce qu'elle participe au CLD. Et les entrepreneurs que

j'ai rencontrés, M. le ministre, ce

sont des entrepreneurs qui sont tout à fait d'accord. Ils sont d'avis

qu'effectivement la structure des CLD permettait l'émulation et la stimulation de la création d'entreprises et la mise en

valeur de nos entrepreneurs. Et c'est tellement vrai que, vous le savez fort bien, ils étaient nombreux

à participer au conseil d'administration des CLD de façon bénévole parce

qu'ils considéraient que ces structures étaient tout à fait utiles pour le

développement économique du Québec.

Alors, M. le

Président, lors de la campagne électorale de 2014, le candidat aujourd'hui

premier ministre nous disait les

choses suivantes — M. le

Président, les réalités sont bien connues aujourd'hui : les problèmes de

transfert d'entreprises où il est

plus avantageux de démarrer que de léguer à un membre de sa famille; l'absence

d'un guichet unique pour nos entrepreneurs; l'accroissement des

formalités administratives. Alors, dans le programme, le 13 mars 2014, dans les

engagements du Parti libéral, le PLQ

promettait, dans le fond, de tout régler, il instaurait un crédit d'impôt pour

l'exportation, il adoptait le

dossier... le guichet unique des entreprises, il lançait le programme

Créativité Québec, il créait le programme Démarrage-Québec et il

exemptait d'impôt le transfert d'entreprises et des fermes aux enfants et aux

employés. Heureusement, il a dû reculer sur cette

promesse d'offrir un crédit d'impôt pour l'exportation, cette mesure venant à

l'encontre des règles de commerce desquelles le Québec est signataire.

Le Parti

libéral promettait également des exemptions d'impôt pour le transfert

d'entreprises et des fermes aux enfants et aux employés. Alors, je lis

le programme : «D'ici cinq à 10 ans, 50 % des propriétaires

dirigeants de PME prendront leur retraite. Assurer la continuité de

l'entreprise devient un enjeu crucial de protection des emplois et de préservation de la propriété québécoise de ces

entreprises. Tout comme nos PME, nos fermes font face à un besoin criant

de relève avec le départ à la retraite de milliers de producteurs.»

Alors, nous

promettions d«'offrir au fondateur d'une entreprise une exemption d'impôt de

750 000 $ sur le gain en

capital s'il vend à sa famille ou à ses employés. Présentement, cette exemption

est accordée seulement s'il vend à une personne non liée. Dans le

secteur agricole, le plafond d'exonération d'impôt sera porté à 1 million.

«Permettre au jeune agriculteur, qui se prépare

à prendre la relève de [leurs] parents ou [aux] grands-parents, d'accumuler de

l'argent à l'abri de l'impôt dans un fonds jeune agriculteur comparable — si on

veut, à un CELI. La contribution maximale

sera fixée à 15 000 $. Le transfert progressif d'une ferme sera

offert afin d'amortir l'achat des actifs sur plusieurs années tout en

étant soutenu par le fonds jeune agriculteur.»

Ce sont deux promesses majeures et des

engagements qui ont été pris par le Parti libéral du Québec lors de la campagne

électorale.

Vous vous

souviendrez, M. le ministre, l'année dernière, lors de l'étude des crédits,

vous avez vous-même dit que vous vous

attaqueriez à ces problématiques. Il semble que le ministre des Finances et le

ministre du Conseil du trésor ne vous

ont pas écouté, et c'est d'autant plus préoccupant que vous savez fort bien

que, si nous ne proposons pas des méthodes ou des mesures incitatives pour transférer nos exploitations agricoles à

des membres de la famille, le potentiel

qu'elles soient reprises par des groupes financiers est très élevé.

Alors, M. le ministre, est-ce que c'est ce que vous souhaitez, tu sais, que ce

phénomène d'accaparement des terres aille

encore plus loin et que nous nous retrouvions un jour locataires des terres qui

ont été achetées par des groupes financiers?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Girard : M. le Président, d'entrée de jeu, mon collègue député de Saint-Jérôme est revenu un peu sur la question des CLD. Je voudrais juste revenir avec deux, trois petites

complémentaires, deux, trois petites citations que j'ai au niveau des CLD. Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités, a mentionné, dans la revue Quorum ,

que je vous invite à lire, aussi la revue des municipalités : «...nous

saluons la réflexion amorcée par Québec...»

«...L'adoption du projet

de loi n° 28 est importante pour

doter le milieu municipal des outils nécessaires à [sa] pleine réalisation de ses objectifs.» Également : «...Chacune des MRC vit des

réalités différentes, et c'est à chacun des territoires de trouver le

modèle qui lui convient.»

Danielle

Joyal, directrice générale de la MRC D'Autray : «Il n'y a

que des avantages à ce que les gens qui traitent ensemble se voient plus régulièrement. [...]Ça permet

[...] l'aménagement du territoire,

qui [relevait] de la MRC...» Chez nous, la MRC et le CLD sont au même

endroit, et ils vont pouvoir travailler ensemble.

Également,

Marc Carrière, directeur général de la MRC

d'Argenteuil, donc le député — j'ai

discuté avec lui ce matin :

«L'avantage de se doter d'une planification stratégique, c'est que les orientations politiques sont claires pour tout le monde[...].

«[...]Au

final, on travaille main dans la main.» Beaucoup de MRC, beaucoup

de municipalités sont en accord avec la façon dont on

travaille.

Et un dernier

point. Concernant les frais des CLD, je veux vous ramener au rapport du Vérificateur général, qui a été déposé récemment,

dans lequel on mentionne noir sur blanc : «En 2013, 51 % des CLD ont même utilisé les actifs

du FLI pour payer des frais qui auraient dû,

en principe, être assumés à même leur budget de fonctionnement. De 2011 à

2013, 43 CLD ont utilisé des sommes provenant du FLI pour financer des dépenses

liées à leur administration...» Cet argent-là

doit aller aux entrepreneurs. On doit revoir nos façons de faire, et c'est ce

que l'on fait, M. le Président, avec les CLD.

Maintenant,

je reviens à ce qu'on parlait, de la relève entrepreneuriale et de transfert

intergénérationnel. Effectivement, c'est un défi extrêmement important pour le Québec.

On le sait, la population du Québec est vieillissante. Au niveau

démographique, on est la seule province qui a une diminution de ses gens entre

18 et 65 ans, la population active qui est à

l'emploi. On a un vieillissement marqué, et aussi au niveau de nos

entrepreneurs, c'est-à-dire que plusieurs de nos entrepreneurs arrivent

à l'âge de la retraite et vont bientôt quitter, et on a besoin de repreneurs.

Je veux vous ramener également à un sondage, qui

est sorti cette semaine, fait par l'Université du Québec à Trois-Rivières, qui fait vraiment l'étude en ce

qui concerne la carrière d'entrepreneur au Québec et qu'on mentionne que

les données sont très encourageantes. La

carrière d'entrepreneur est très valorisée au Québec, et c'est en augmentation

depuis l'année dernière. On mentionne même

que le Québec est le premier parmi la

totalité des économies comparables par rapport aux entrepreneurs

qui se départissent de leurs entreprises sans mettre fin aux activités

de ces dernières qu'ils transfèrent à

des gens. Donc, déjà, les gens, au Québec, sont conscients de l'importance de garder nos entreprises chez nous,

l'importance de garder les emplois chez nous, l'importance de garder la profitabilité de nos entreprises chez nous.

Dans le

premier budget, nous avons déjà mis en place une augmentation de l'exemption

d'impôt, l'exemption sur le gain en capital au niveau agricole, qui a

été augmentée à 1 million, ça a été fait, et, lors du dernier budget, on mentionne que l'on travaille, on a déjà budgété de

l'argent, à partir de 2017, 15 millions par année, qui est

budgété pour poser des gestes pour

régler la problématique, qui prévoira des ajustements afin d'accorder un

allégement fiscal dans le cas d'un

transfert d'entreprise entre personnes ayant un lien de dépendance, donc

qui est similaire à celui qu'on trouve au niveau agricole, pour l'extensionner à d'autres

types d'entreprises, dont les entreprises manufacturières,

entre autres. Donc, on s'y attarde.

Par contre,

M. le Président, je dois revenir sur l'importance d'atteindre l'équilibre

budgétaire. Ça

aussi, ça fait

partie du développement économique. Vous savez, M. le Président, les déficits d'aujourd'hui sont les impôts de demain. On

se doit d'atteindre l'équilibre

budgétaire, on se doit de faire des

choix. Chaque mesure qui est prise a un coût. Donc, on s'attaque au

transfert intergénérationnel...

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le ministre. Ça complète le bloc.

Président (M. Cousineau) : Alors, j'alloue à peu près le même temps à la question puis à la réponse.

Alors, mettez ça dans votre...

Donc, je vais

passer... Le prochain bloc, 20 minutes pour un député du parti ministériel. Alors, M. le député de Jean-Lesage, je crois.

M. Drolet : C'est ça, M. le Président. Merci beaucoup. En tant qu'adjoint parlementaire, c'est un grand plaisir pour

moi ce matin d'intervenir dans le cadre des crédits de mon collègue ministre

délégué aux Petites et Moyennes Entreprises et surtout à l'Allègement

réglementaire et au Développement économique.

M. le Président, l'entrepreneuriat est un outil important pour le Québec,

pour l'économie du Québec, et surtout important pour notre gouvernement. Il n'y a pas d'autre moyen de créer

de la richesse, et ça, on y reviendra. Au Québec, nous avons des grands bâtisseurs. Nous avons eu

des exemples de fleurons québécois, pour n'en nommer que quelques-uns, Canam Manac, Couche-Tard, le Cirque du Soleil,

Bombardier, Québecor d'ailleurs est un grand fleuron. Mais, quand nous regardons leur histoire, toutes ces

entreprises ont commencé de façon très modeste. Et cela n'a pas toujours

été facile, mais leur ténacité les a amenés avec un grand succès.

Ce qu'il faut

mentionner, ils ont su, dans la majorité, préparer aussi naturellement une vision d'avenir, préparer, avec

leur génération, une relève, un défi très, très, très majeur, comme on en a

mentionné tout à l'heure dans l'entrée de jeu, pour des

entrepreneurs actuels, le défi de plusieurs entreprises de la relève

entrepreneuriale. M. le Président, pour justement parler de l'ensemble des petites et moyennes

entreprises, j'ai dit à ces entrepreneurs : Bravo! Je leur dis, à ces

entrepreneurs : Bravo pour leur courage

d'avoir cru entreprendre avec ce grand défi de réussir avec leurs contraintes,

parce que, vous savez, il y a eu des

grands fleurons, mais il y a aussi plusieurs modèles de petites entreprises.

Et, M. le Président, au Québec,

la majorité des entreprises sont de petite taille, 95 % comptent moins de

50 employés, 73 % comptent moins de 10 employés, 52 % ont

moins de cinq employés et 2 % seulement comptent sur 100 employés et plus.

Alors, la

majorité des emplois québécois, 57 % sont générés par des petites PME.

Alors, il est important, M. le

Président, de reconnaître que le poumon de l'économie, c'est ces petites

entreprises là qui créent de l'emploi dans toutes les régions du Québec et qui permettent

d'avoir naturellement un service d'appoint pour la population.

Voilà pourquoi qu'il faut s'en

occuper et surtout leur faciliter la vie. C'est très compliqué d'être

entrepreneur, c'est très compliqué pour plusieurs raisons de vivre ce stress-là de tous les jours avec la

compétition qui s'installe de façon assez agressive dans différents milieux avec les grandes surfaces, et

tout. C'est pourquoi que notre gouvernement, lors de la 39e législature,

sous le gouvernement de M. Charest, y est allé d'une stratégie

entrepreneuriale. C'était déjà dans un premier pas très important de faire ce

constat-là.

Et moi aussi, j'ai fait la tournée du Québec

pour aller consulter, pour aller voir et écouter les gens du milieu entrepreneurial. Plusieurs points étaient à l'ordre

du jour, mais ce qui a sorti le plus et ce qui est ressorti le plus, M. le Président, c'est le casse-tête de la réglementation, la maudite paperasse, comme

souvent l'ont dit différents entrepreneurs, le poids des formalités administratives. Les petites entreprises qui

n'ont pas personne de qualifié aux Ressources humaines, alors, pour eux, du temps à consulter, à parler, à

attendre sur le téléphone différents ministères pour avoir des réponses,

pour eux autres, c'est beaucoup

d'argent parce qu'ils n'ont pas justement ces ressources-là, parce qu'ils sont petits et

sont le nez à tous les jours dans leur business. Voilà pourquoi, M. le

Président, que notre premier ministre a nommé un ministre délégué aux PME et à l'Allègement réglementaire. Je le répète

bien, je pense que c'est important, ce geste-là. Mon collègue, depuis son arrivée, comme il l'a

mentionné tout à l'heure, a consulté toutes les régions du Québec,

mais avec la ferme intention lui-même

de corriger cette problématique administrative, et ça, c'est une volonté qu'il

a vraiment, vraiment de coeur, je peux vous le témoigner, M. le

Président.

Depuis cette

tournée, le ministre est allé au travail auprès de ses collègues

ministres, qui sont concernés parce que, plusieurs ministères qui sont concernés, on retrouve souvent le ministère du Revenu, le ministère de

l'Environnement, la CSST,

l'Emploi et Solidarité, et tous ces ministères-là qui causent souvent, naturellement,

des gros problèmes à nos entrepreneurs. Et

voilà que le ministre a consulté ses collègues pour être capable de

faire, en fait, une écoute, une meilleure écoute, parce qu'on entend souvent... M. le député de Saint-Jérôme mentionnait qu'il a fait le tour du Québec, qu'il était très près de l'entrepreneuriat. Mais la base de

nos problèmes, quand on n'a pas ces ressources-là aux Ressources humaines

pour s'occuper de ça, ce n'est pas évidemment... et alors voilà pourquoi que ces gens-là ont besoin d'avoir une écoute

et d'avoir quelqu'un qui va simplifier le message, et ça, ça ne se fait pas du

jour au lendemain.

Plusieurs

gouvernements sont passés avant nous, mais je pense que la volonté de

faire en sorte qu'on s'interroge sur

la manière de faire pour revaloriser l'entrepreneuriat, c'est important. Puis

je pense que M. le député de Saint-Jérôme

était là lors de la 39e législature

avec nous, pour être sur le constat de voir à quel point les gens ont écouté,

parce qu'il était justement là en

entrepreneuriat, et je lui en félicite de s'y intéresser, d'ailleurs. Mais, de

cela dit, il avait quand même apprécié le fait que cette tournée-là avait été

productive. Et on a pu aller chercher beaucoup d'information pour en arriver

qu'à faire en sorte, naturellement, ce qu'il en est.

le Président, choisir d'être entrepreneur, c'est déjà un gros défi en soi.

Alors, si on veut que nos jeunes pensent entreprendre, ce n'est pas évident, parce qu'on n'a pas toujours eu ça

facile, M. le Président. Je vois le député de Saint-Jérôme qui s'agite

sur sa chaise pour peut-être... On n'a pas toujours eu en arrière de nous un

papa qui a peut-être pu aider la situation.

Alors, moi, de mon côté, j'ai fait mon premier chèque tout seul. Alors, c'est

peut-être ça qui est la majorité des entrepreneurs, comme je l'ai fait

tout à l'heure, qui ont été vraiment, vraiment... eu besoin de se vendre

eux-mêmes.

Président (M. Cousineau) : ...profiter pour ne pas amener des

propos blessants, s'il vous plaît. Faites attention.

M. Drolet :

C'est parfait. C'est parce que c'est le premier à le faire, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : D'accord.

Une voix :

C'est un constat.

M. Drolet :

C'est un constat.

Le Président (M.

Cousineau) : Poursuivez, M. le député de Jean-Lesage.

Drolet : La semaine passée, il s'est amusé avec son iPad pour

nous montrer Béliveau. Mais malheureusement j'ai eu...

Le Président (M.

Cousineau) : Regardez, poursuivez, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet :

Mais c'est un petit, petit...

M. Auger :

...je viens d'entendre quelque chose qui n'est pas très, très sympathique, M.

le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Je n'ai pas entendu. Je ne l'ai pas entendu.

M. Auger :

Là, quand même... Il y a quand même des limites, là. Si on parle du respect

ici, M. le Président...

Le Président (M.

Cousineau) : Oui. Je vous remercie, mais je...

Auger : Non, non, non. Mais,

M. le député de Saint-Jérôme, est-ce

que vous avez compris ce que votre

attaché vient de dire?

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député...

M. Auger :

Non, M. Péladeau... M. le député de Saint-Jérôme...

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de Champlain...

M. Péladeau :

...à parler...

Le Président (M.

Cousineau) : S'il vous plaît!

Une voix :

Excusez-moi. Est-ce que vous avez compris ce que...

Président (M. Cousineau) : M. le député de Champlain, vous êtes président d'une commission.

S'il vous plaît, c'est moi qui préside, là, d'accord?

Alors, M. le député de Jean-Lesage, poursuivez. Et soyez prudent. Faites attention

à ce que vous dites, là, de chaque côté de la table. Poursuivez.

Drolet : Merci, merci, M. le Président. D'ailleurs, sous la gouverne du Parti québécois, après cette 39e législature, nous avons vécu 18 mois plutôt difficiles en matière de développement économique. Notre stratégie entrepreneuriale est restée sur la tablette. Abandon du Plan Nord,

qu'on en rit ou qu'on ne prenne pas ça au sérieux, ça a été le cas. Il y avait quand même des avancées

importantes sur ce dossier-là qui malheureusement a fait en sorte qu'il a été

mis sur la tablette. Le taux de chômage a augmenté dans 11 des 17 régions du Québec.

Alors, je pense qu'on n'a pas de leçon à recevoir

là-dessus. Voilà des bonnes raisons pourquoi,

M. le Président, aussi, on a le goût de s'occuper des

entrepreneurs et de leur donner le respect qu'ils méritent.

M. le ministre, vous avez mentionné souvent qu'il faut faire les choses autrement. Je

vous ai entendu ça souvent dans plusieurs présentations que vous avez

faites. Alors, j'aimerais ça vous entendre là-dessus s'il vous plaît.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le ministre.

M. Girard : Merci,

M. le Président. Merci au député de Jean-Lesage pour sa question. M. le

Président, oui, effectivement, on fait les choses différemment. Puis je veux

vous parler principalement de la tournée que j'ai faite, qui a été très enrichissante et également

très productive pour le gouvernement. Le thème de notre tournée, Saisir notre force

économique, qui exprime bien cette volonté de faire autrement et de miser sur nos

forces et sur nos atouts existants... Je prends quelques secondes pour vous montrer le guide de la tournée. C'est

un guide qui a été fourni à tous les entrepreneurs que nous avons

rencontrés. On les invitait à nous faire part des problématiques qu'ils vivent en

termes d'allègement réglementaire, en termes de développement économique, mais

également de nous apporter des solutions.

J'en profite

également pour vous démontrer le thème de la tournée. On a un logo en trois

axes : vert, bleu, rouge. Les

trois axes : le gouvernement, qui est là pour légiférer, mettre en place

des politiques; le deuxième axe, les intervenants locaux, parce qu'on a besoin des intervenants

locaux sur le terrain; et le troisième axe, nos entrepreneurs, nos

entrepreneurs qui sont dévoués sur le

terrain. Pour faire un développement économique solide, saisir notre force

économique, c'est de travailler ces

trois axes-là ensemble comme partenaires : le gouvernement, nos

intervenants locaux et nos entrepreneurs. On le fait différemment, mais

on va le faire au bénéfice de nos régions et de nos gens sur le terrain.

Mon collègue

l'a mentionné, l'élan économique a été ralenti par le précédent gouvernement,

donc sur le terrain. Il fallait

envoyer un signal, un signal très clair que le gouvernement actuel reprend

fermement les choses en main. C'est ce que

nous avons fait lors de la tournée. L'exercice nous a permis d'asseoir à la

même table des partenaires économiques, dont je vous parle, qui peuvent être des CLD ou la nouvelle mouture de

développement économique qui remplace les CLD, que ce soit des gens de différents secteurs, que ce soit des gens de la

Fondation de l'entrepreneurship, dont le député de Saint-Jérôme connaît bien, que ce soit des gens du

réseau Femmessor, que ce soit des gens de Micro-crédit, que ce soit les gens de Fonds de solidarité FTQ, on a assis

des gens autour de la table avec les entrepreneurs pour discuter et discuter

des vraies choses, pour amener des solutions

et regarder quelles sont les problématiques que nos entrepreneurs vivent sur le

terrain.

Certains

intervenants et entrepreneurs ont été surpris d'apprendre l'étendue de tous les

services qui sont offerts. Et j'ai vécu régulièrement dans les régions du Québec, M. le Président... un exemple que je prends souvent, une jeune entrepreneure qui a dit : Moi, j'aurais aimé

ça avoir un mentor, mais il n'y en a

pas dans notre région. Trois places à côté, on avait un représentant de la Fondation de l'entrepreneurship qui

disait : Oui, on a cinq mentors dans la région. Et cette personne-là n'était pas au courant. Donc, les

ressources sont là. On doit travailler différemment afin de s'assurer que les

ressources en place sont mises au bénéfice de nos entrepreneurs, sont mises en

place pour aider nos entrepreneurs au développement économique.

Donc, cette

tournée nous a permis de rebâtir la confiance des investisseurs, mobiliser les

intervenants économiques régionaux, travailler ensemble, travailler

différemment et redonner l'élan économique au Québec. On a informé nos

partenaires de nos actions et on a également parlé d'Entreprises Québec, que

l'on veut mettre en place.

Permettez-moi

de vous parler un peu du bilan de cette tournée. Plus de 500 intervenants

économiques rencontrés, de partout au

Québec, intervenants et entrepreneurs. Je vous parlais du questionnaire tout à

l'heure que l'on a fait remplir. Plus de 250 répondants qui ont

répondu au questionnaire, qui nous ont donné des pistes de solution.

17 chambres de commerce rencontrées...

Président (M. Cousineau) : Un instant. M. le ministre, est-ce

que vous avez objection à déposer le questionnaire?

M. Girard : Il est sur le site. Je

peux le déposer. Il est sur le site du ministère de l'Économie.

Président (M. Cousineau) : D'accord. D'accord. Donc, on prend

note que vous allez le déposer à la commission?

Le Président (M. Cousineau) :

Merci. Poursuivez, M. le ministre.

Girard : Donc, 17 chambres de commerce rencontrées pour un total

de plus de 1 500 personnes qui ont été rencontrées lors de

cette tournée.

Nous avons

également fait des annonces pendant cette tournée. Nous avons annoncé plus de

30 projets dans les régions du Québec, 25,8 millions

d'investissements et plus de 750 emplois créés ou consolidés.

Nous avons

écouté les gens lors de cette tournée. On nous a demandé des modifications aux

dispositions fiscales applicables au

transfert d'entreprises à un membre de la famille, un engagement électoral

qu'on a fait. On en a discuté et,

comme je l'ai mentionné tout à l'heure, on y travaille activement pour les

années à venir pour mettre en place des façons d'améliorer le transfert intergénérationnel. On a également entendu les

régions concernant le programme PME 2.0 pour aider les entreprises dans l'analyse de leurs besoins et l'élaboration

d'un plan numérique. On le sait, nos entrepreneurs au Québec doivent

être sur le Web, doivent être rendus numériques. Et on y travaille à l'heure

actuelle.

On a même

annoncé, dans le dernier budget, la mise en place d'un permis unique par

catégorie d'établissement pour la

vente d'alcool, une demande qui est revenue à plusieurs reprises sur le terrain

pour alléger le fardeau réglementaire de nos entreprises, M. le Président.

123 millions sur cinq ans pour améliorer l'adéquation formation et besoin

de main-d'oeuvre de nos entreprises.

Plusieurs entrepreneurs dans plusieurs régions du Québec, malgré les taux de

chômage relativement élevés, vivent des pénuries de main-d'oeuvre, des pénuries de

main-d'oeuvre spécialisée. Donc, avec mes collègues au niveau de l'Éducation, on s'y attaque pour

travailler différemment, pour combler cette pénurie de main-d'oeuvre là et

fournir à nos entrepreneurs une main-d'oeuvre qualifiée.

Tout ça nous a été demandé dans le cadre de la

tournée. Et rapidement nous avons déjà commencé à livrer la marchandise. Nous avons été à l'écoute de nos

entrepreneurs. Nous continuons de les écouter. Nous travaillons avec eux.

Et, grâce à cette tournée, c'est de cette

façon qu'on peut mettre en place des outils, des façons de faire qui sont

vraiment calquées sur les besoins de

nos entrepreneurs. Parce que ce que l'on fait, M. le Président, c'est pour nos

entrepreneurs.

Permettez-moi

de donner quelques réactions qui ont été médiatisées suite à notre tournée.

Hugues Grimard, le maire d'Asbestos,

suite à une annonce de diversification économique qu'on a faite dans cette

région qui a été durement touchée : «Cette annonce envoie un signal

de départ au reste du Québec. [...]Notre diversification est commencée [à Asbestos].» Josée Fortin, D.G. de Sherbrooke

Innopole, à la sortie d'une rencontre que l'on a eue ensemble, elle cite :

«La rencontre s'est avérée fort

intéressante. [...]"J'ai senti que le ministre était en mode écoute et en

mode solutions."» M. Benoit

Lauzon, maire de Thurso : «La venue d'un guichet unique est probablement

la chose la plus importante pour faire le développement en région.» Marc-Olivier

Guindon, président de la Chambre de commerce de Vallée de la Petite-Nation : « De l'allégement, on en [a]

besoin. On parle ici d'un guichet unique de services[...]. C'est la meilleure

chose qui peut [nous] arriver...» Donc, des

gens qui nous ont amené des solutions, qui ont été très satisfaits de la

rencontre que l'on a eue.

Contrairement au deuxième groupe d'opposition,

M. le Président, on est dans les régions depuis déjà fort longtemps. On a découvert les régions depuis

longtemps. Je viens d'une région et j'y travaille. Notre tournée se fait. Nous

rencontrons les gens. Et les citations que

je vous ai mentionnées, ce sont des gens des régions qui viennent de toutes les

régions du Québec. C'est de cette façon, M. le Président, que nous allons

pouvoir mettre en place des solutions.

Nous avons également

fait des consultations auprès d'organismes qui nous ont amené

des propositions, et j'ai tout chaud de ce matin la conclusion de cette consultation : nous avons de nos secteurs, de différents secteurs, plus de 219 recommandations d'allègement réglementaire. Nous avons rencontré

des gens de l'agroalimentaire, du commerce de détail, tourisme,

restauration, hébergement, ressources naturelles, transport, secteur manufacturier,

construction, environnement, récupération, technologies vertes.

23 rencontres qui se sont tenues à Montréal et à Québec entre le 17 février et le 26 mars, 46 associations d'affaires y ont participé. Et nous avons plus de 200, exactement

219 irritants pour nos

entrepreneurs auxquels on s'attaque déjà actuellement et auxquels nous sommes en train de mettre en

place des solutions pour pouvoir pallier aux problématiques que vivent

nos entrepreneurs.

M. le Président, c'est une tournée qui a été fort payante, une tournée qui a été des

plus intéressantes pour moi, mais qui va être intéressante pour les entrepreneurs parce que

ce que l'on a recueilli comme information et comme solutions va nous permettre de mettre des choses en place, concrètes, des choses

qui vont permettre à nos entrepreneurs de mieux se développer.

Le précédent gouvernement a fait une tournée, avec Mme Zakaïb à l'époque, dans le but de mettre

en place la Banque de développement économique. Cette tournée avait

coûté 30 000 $ de plus que notre tournée. Personne sur le terrain

n'aura entendu parler par la suite de cette

banque. La banque n'a pas vu le jour, donc un projet de structure qui n'a pas

été mis en place. Nous, M. le Président,

nous préférons travailler avec les structures en place, avec les gens en place

et même réduire les structures afin

de faciliter la communication et la concertation dans chacun des milieux et

dans chacune des régions au Québec.

Donc,

l'allègement réglementaire, c'est aussi d'alléger la façon de travailler de nos

différents organismes sur le terrain, dans chacune des régions du

Québec, et d'alléger aussi la façon pour l'entrepreneur et ces organismes-là de

communiquer avec le gouvernement, d'avoir un

canal de communication qui va être clair, qui va être efficace et qui va

réduire les délais, les délais d'attente.

Donc, il y a

déjà beaucoup de choses qui se sont mises en place, comme je disais tantôt, au

niveau de la RACJ avec le permis

d'alcool, donc un permis unique. J'ai rencontré des gens dans des

microbrasseries qui devaient avoir un permis

parce qu'ils fabriquent de la bière, un permis parce qu'ils en vendent, un

permis parce qu'ils vendent également de

la boisson avec de la nourriture, un permis différent s'ils ont une terrasse,

donc c'était cinq, six permis à gérer pour une petite entreprise comme

une microbrasserie — on

en a de plus en plus au Québec, c'est un beau secteur qui est florissant au Québec — on se devait d'aider ces entrepreneurs-là.

C'est ce que nous faisons avec un permis unique au bénéfice de nos

petites PME.

Nous écoutons

nos PME, nous sommes là pour leur donner un coup de main, en collaboration avec

les intervenants locaux de partout dans toutes les régions du Québec, M.

le Président.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Il reste deux

minutes au parti ministériel. M. le député de Jean-Lesage, allez-y.

Drolet : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, merci, M. le

ministre, mais avant tout, vous savez, indépendamment de toute l'allégeance politique que l'on

souhaite... que l'on est, pardon, il faut souhaiter que, justement, cette

volonté-là du Québec de se donner, de

se doter de facilités pour justement respecter l'entrepreneuriat et la volonté

d'y être un entrepreneur... Parce

que, souvent, un jeune, quand on fait le tour, quand on va dans certaines

universités, ils viennent stressés par le fait de penser juste à dire de

laisser passer une bonne job versus peut-être de partir leurs propres affaires.

Alors, ça, on

l'a constaté fréquemment, ça prend du mentorat pour être capable de donner à

ces gens-là la confiance de pouvoir

aller plus loin, parce que c'est ça qui fait en sorte que le coup de pouce

qu'ils ont besoin, c'est ce mentorat-là. On a beau avoir des discussions entre nous, de

différentes allégeances, mais il y a une volonté, je suis certain, de chacun

de nous, c'est de vraiment donner à ces jeunes-là cette possibilité-là et de

faire en sorte que justement les propriétés québécoises

restent chez nous et que ça donne le goût à nos jeunes de vraiment les prendre,

parce que, comme on le disait tout à

l'heure, la relève entrepreneuriale est un grand défi pour les années à venir,

et il faut absolument vanter ça puis il faut donner...

Puis il faut

vanter aussi, en tant que Québécois, que de réussir en affaires, ce n'est pas

un défaut. Je pense que ça, c'est un

côté qui est souvent, naturellement, négligé, et qui fait en sorte que ça fait

reculer le goût d'entreprendre. Alors, si

on peut, au Québec, vanter l'entrepreneuriat, s'en occuper et que, tous

gouvernements confondus, qu'on puisse mettre l'accent là-dessus, bien, je pense qu'on va créer de la richesse, on va

donner à l'économie québécoise une valeur sûre, et on va continuer

naturellement, M. le Président, de travailler dans ce sens-là.

Puis je

souhaite que le ministre, parce que je sais que déjà, à date, comme il l'a

fait... je l'ai dit dans mon intervention,

mais aussi il vient de le mentionner,

interministériel, le défi est là, très souvent, pour chaque gouvernement aussi, vous le savez. On va dans un ministère à l'autre, ce n'est

pas toujours évident que, des fois, des compréhensions

des problématiques peuvent être différentes.

Le Président (M. Cousineau) :

C'est terminé, M. le député.

M. Drolet : Bien, merci, M.

le Président.

Le Président (M. Cousineau) :

Ça me fait plaisir. Alors, je suis prêt à reconnaître maintenant un membre du

deuxième groupe d'opposition, je crois que c'est M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Oui, M.

le Président.

Le Président (M. Cousineau) :

Vous avez 23 min 25 s, M. le député.

Spénard :

Merci beaucoup, M. le Président. En premier lieu, j'aimerais saluer M. le

ministre, de même que tous ses employés, chef de cabinet, etc., mes

collègues du gouvernement, de même que mon collègue de l'opposition officielle et vous, M. le Président, aussi. Alors,

je tiens à vous saluer puis je tiens à considérer que c'est assez important,

en ce qui me concerne, les PME au Québec

et... Parce que vous savez que les PME au Québec, ça représente 50 % des

emplois, mais c'est là aussi pour la création de 80 % des emplois.

J'ai entendu,

lors de la dernière intervention du ministre, son agenda de la dernière année,

là, sa rencontre avec une foule de

personnes et les recommandations, et tout. Alors, je lui concède qu'il a fait

une tournée des régions, je lui concède aussi qu'il a rencontré beaucoup

de personnes. Je pense que ça faisait

partie de son mandat.

Maintenant,

vous savez que les entreprises et les entrepreneurs, ce sont des personnes,

quand même, là, d'action concrète et ce ne sont pas des personnes... Alors, je

vais y revenir, sur la conclusion de vos rencontres, du moins qu'est-ce

qu'on a appris tout à l'heure, mais je veux revenir, dans un premier temps, sur

l'abolition des CLD, l'abolition ou les coupures

draconiennes des CLD, parce que j'ai entendu un député du parti au

pouvoir — qui est

en face de moi, d'ailleurs, le député de Laval-des-Rapides — parler

des CLD. Et je pense que c'est très mal connaître... Lorsqu'on conclut que les CLD, il y avait 70 millions pour

25 millions d'octrois, et tout ça, je pense que c'est très mal connaître

l'efficacité des CLD en ce qui

concerne les préparations de plans d'affaires, en ce qui concerne

l'accompagnement des jeunes entrepreneurs, en ce qui concerne les cellules, le mentorat qu'ils ont mis sur pied,

etc. Alors, j'aimerais juste faire une mise au point ici.

Et, lorsqu'on

me parle du rapport du Vérificateur général, dites-vous bien une chose :

Le rapport du Vérificateur général

souligne les lacunes et ne souligne que les lacunes aussi. Mais, si on

appliquait les recommandations du rapport du Vérificateur général sur toutes les lacunes, dans tout organisme

gouvernemental, bien je peux vous dire, M. le ministre — et tous

les autres députés — qu'il

n'y aurait même plus de gouvernement. Alors, ça, c'est clair, parce que le

Vérificateur général souligne des lacunes partout.

Par contre,

on parle beaucoup des taux de rendement et tout ça. Le taux du FLI, par

exemple, le FLI, le Fonds local

d'investissement administré par les CLD. Alors, dans les cibles que le

gouvernement avait dit — puis ça, c'est dans le

rapport du Vérificateur général aussi — la cible fixée par le gouvernement dans leur

dernière entente de gestion était de

moins 10 %, parce que c'était du capital de risque. Ça, c'était la cible

que le gouvernement avait faite. Alors, quand qu'on regarde les taux de

rendement cumulatifs du Fonds local d'investissement au

31 décembre 2013, on s'aperçoit qu'il

y en a 15, CLD, sur 119 qui ont moins de moins 20 %. Il y en a 14 qui sont

de 19 % à moins 10 %. Par contre, il en reste 80 qui ont dépassé les cibles du

gouvernement en ce qui concerne ce capital de risque là. Et pourtant on a jeté

l'eau du bain, le bébé, le bouchon

puis je pense qu'on a sacré le bain dehors aussi. Alors, je pense qu'il faut

revenir aux vraies choses, il faut

regarder ça positivement et regarder ce que les CLD ont fait et non pas que les

CLD étaient là et ne foutaient absolument rien, puis c'était une autre structure.

Comment se

fait-il, aussi, si on parlait des structures, M. le Président — et ça, c'est juste une question qui me vient

à l'esprit — on a gardé Femmessor, qui est aussi une structure, en ce qui concerne le

développement d'entreprises? Alors, moi,

je me pose la question. Puis je ne suis pas contre qu'il y ait une structure,

mais, lorsqu'on parle d'abolir les structures et de redonner le pouvoir

de développement local et régional aux MRC, je veux bien, mais qu'on le donne

entièrement.

L'autre chose — je

ne me ferai pas d'amis, mais ça, je ne suis pas ici pour me faire des amis non

plus, là, mais je suis juste ici pour

constater les faits — je m'aperçois que M. le ministre nous dit

qu'il y a eu 219 recommandations d'allègement réglementaire de la part

des entrepreneurs et tout. Il y a aussi 219 irritants pour nos

entrepreneurs. Moi, j'aimerais savoir du ministre :

Est-ce que les recommandations et les irritants, c'est la même affaire ou si

les irritants touchent d'autres ministères,

comme le ministère du Développement durable, le ministère de l'Environnement,

peut-être les Finances, avec Revenu

Québec? Est-ce que les irritants, c'est la même affaire que les

recommandations, parce qu'il y en a

219, 219, ou si les irritants touchent d'autres ministères? Et quelles sont les

interventions qu'il a faites auprès des autres ministères s'il y a eu

des irritants?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Girard : Dans un premier temps, M. le Président, je veux vous

mentionner, pour revenir à propos des CLD, que nous laissons aux régions le choix de faire leur gouvernance, et,

effectivement, je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas des CLD qui ne faisaient pas un bon travail. À

preuve, 47 CLD demeurent. J'ai, entre autres, ici, exemple, dans la... on

l'avait tantôt, le document... Si on va dans

certaines MRC, exemple, en Nouvelle-Beauce, en Nouvelle-Beauce, neuf CLD

sur 11 vont demeurer. Dans Robert-Cliche,

cinq sur neuf. Dans Beauce-Sartigan, 11 sur 13. Dans Lotbinière, 11 sur 11,

mais ce n'est pas le cas partout. Il y a des endroits...

Spénard :

Excusez-moi, M. le Président, dans Robert-Cliche, c'est quoi que vous me dites?

Cinq...

M. Girard : Maintien des effectifs,

des gens du CLD, des effectifs.

Spénard : Ah! des

effectifs. O.K., O.K., c'est beau.

Girard : Des effectifs. Et plusieurs... Il y a 47 endroits qui

gardent l'entité CLD. Et, dans plusieurs endroits, des effectifs demeurent. Comme je le disais tout à

l'heure, ce sont les gens qui font le développement économique qui vont permettre aux entrepreneurs de bien

travailler, et non pas la structure. Ce qui a été aboli, c'est l'obligation de

mettre en place un CLD.

Effectivement,

le rapport du Vérificateur général dit certaines choses, et ça ne veut pas dire

que tout était noir au niveau des

CLD. Ce qui se fait de bien reste, et on avait des très bons individus, il y a

des très belles choses qui se sont faites

au niveau des CLD. C'est justement pourquoi chacune des régions a un travail à

faire, et de garder ce qui était bon, et d'améliorer le reste.

Je veux quand

même ramener une découpure de journal de mon collègue député, en date du

10 décembre 2014, où il

mentionnait : «L'organisation des services économiques pour les

entreprises, l'accompagnement pour les nouveaux entrepreneurs, le développement de l'économie sociale : tout doit

être repensé. [Nous] nous devons d'envisager un changement dans les structures du développement local et régional [...] — c'est ce que l'on fait. D'autre part, nous

nous devons de repenser et de

recentrer la mission des acteurs du développement régional. Le soutien aux

jeunes entrepreneurs, l'accompagnement

des entreprises et le mentorat d'affaires se doivent d'être au coeur du travail

de nos centres locaux de

développement. [...]Il revient aux élus municipaux actuels de prendre leurs

décisions pour l'avenir du développement local et régional.» C'est

exactement ce que l'on fait. Donc, je suis content, on est en accord sur

plusieurs points...

M. Girard : ...M. le député...

Le Président (M. Cousineau) :

On va laisser le ministre terminer.

Girard : Et, de l'autre côté, dépendamment... et j'ai deux

articles qui sont complètement contradictoires : le premier, qui vient de la MRC Maria-Chapdelaine, où

on dit : Un accueil favorable, et qu'ils vont probablement garder le CLD, et un autre endroit, où on parle :

Pas question de défendre le CLD. Donc, c'était à géométrie variable, c'est la

raison pour laquelle chacune des régions va

avoir le pouvoir de mettre en place sa structure de développement économique.

Et ce qui est important, c'est d'avoir le

FLI pour les gens, et, fait à noter aussi, on rajoute un fonds de développement

des territoires de 100 millions

supplémentaires, qui va être rajouté au niveau du développement, qui va être

donné aux MRC ou à l'entité. Donc, il

n'y a rien de jeté. Il y a même plusieurs CLD qui vont demeurer. Les individus

vont demeurer en place.

Ceci étant dit, la dernière portion de la

question tenait sur l'allègement réglementaire et les 219 irritants ou recommandations. Bien, c'est certain que les 219 irritants, idéalement, c'est d'avoir une recommandation pour régler ces irritants-là.

On ne pourra pas régler les 219 demain matin. Il y a un comité permanent de

l'allègement réglementaire qui a été

créé, que j'ai l'honneur de coprésider avec Martine Hébert, vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, sur

lequel siègent des représentants de plusieurs organismes socioéconomiques, sur

lequel siègent des hauts fonctionnaires de

plusieurs ministères, et ce comité va devoir se pencher sur les priorités. Une

des priorités qui a été mentionnée lors du premier comité, c'était la

RACJ, au niveau des permis d'alcool. Déjà, dans le budget, ça a été annoncé.

Donc, le comité va avoir le mandat de proposer et de recommander au gouvernement

des pistes d'action.

Maintenant,

peut-être juste pour terminer à ce sujet, effectivement, j'ai un travail à faire qui est interministériel. Parce que dans les irritants, sur les 219, il y en

avait quatre qui étaient du ministère de l'Économie. Je peux vous nommer

tous les autres : Autorité des marchés financiers, Commission

de la construction du Québec, Commission de la santé et de la sécurité du travail, ministère

des Affaires municipales, de l'Occupation du territoire, ministère

de l'Agriculture, Culture, Communications, ministère du

Développement durable, ministère de l'Économie, ministère de l'Énergie,

Ressources naturelles, ministère des Finances, ministère

de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, la Justice, le Tourisme, Transports, ministère du Travail, de l'Emploi, Solidarité, Office de la protection

du consommateur, Régie des alcools, des

courses et des jeux, Régie du bâtiment du Québec, Régie du cinéma du Québec,

Revenu Québec, Secrétariat du Conseil du

trésor, et il y a même des irritants sur Statistique Canada que l'on ne pourra

pas régler. Donc, oui, on a touché à tous les ministères et on va

regarder les 219 irritants pour trouver des recommandations.

Président (M. Cousineau) : Merci. Merci. Nous allons poursuivre. M. le député de Beauce-Nord, vous avez 12 min 11 s pour

répliquer.

Spénard : O.K. Bien je veux céder aussi... Mais la

déclaration que j'ai faite au mois de décembre, c'est suite à vos annonces de coupures drastiques dans les CLD,

et où je disais que les CLD doivent recentrer leurs missions sur... parce

que les CLD, vous semblez l'oublier, mais

les CLD étaient sous l'égide des MRC. Alors, c'est les MRC qui donnaient

les ordres aux CLD puis c'est les MRC qui

disaient aux CLD : Bien regarde, cette année, tu vas t'occuper du

tourisme, tu vas t'occuper de ci, tu

vas t'occuper de ça. Le CLD n'avait pas le choix. Mais, en ce qui me concerne,

le CLD, j'ai dit ça parce que les trois CLD de la Beauce devaient se

réunir en un seul CLD, c'est pour ça que j'avais dit ça. Parce que je considérais que 60 % de financement de moins,

alors, ils ne pouvaient pas survivre à trois dans la Beauce, là, et je pense

qu'il était temps de ramener la grande Beauce, mais je n'ai pas dit :

C'est suite aux coupures que vous avez faites.

Maintenant,

en dernier, bien, je m'aperçois, là, qu'il y a, à peu près depuis un an, une

seule mesure qui a été mise en place,

et c'est la Régie des alcools, je

pense. C'est le permis de demande

d'alcool. Maintenant, toutes les autres mesures... Quels documents les entrepreneurs n'ont plus à

remplir depuis l'élection du Parti

libéral? Quels sont les règlements

que le gouvernement a allégés? Qui

s'occupe de faire les plans d'affaires? Qui s'occupe de... pour ceux-là qui

n'ont pas gardé leur CLD, c'est qui

qui s'en occupe, de ça? Est-ce que c'est les MRC? Est-ce que c'est Investissement Québec? Tu sais, combien... C'est qui qui s'occupe des entrepreneurs dans une région

comme telle, là, où est-ce qu'ils n'ont pas gardé leur CLD puis qu'ils

ont rapatrié ça ou ils ne le savent pas trop?

Parce qu'en commission parlementaire, lorsqu'on a eu des auditions de mémoires... Écoutez,

le fonds SOLIDE est venu nous dire

qu'il n'y a pas une MRC qui était équipée pour faire du fonds SOLIDE à

l'intérieur des entreprises parce

qu'ils n'avaient pas le droit. Est-ce que la réglementation a été changée face

aux MRC? Est-ce qu'ils ont le droit maintenant? Moi, je n'en ai pas entendu parler. En tout cas,

toutes ces questions-là qui demeurent en plan après un an. Je veux bien croire, M. le ministre, que vous y travaillez, mais, à

un moment donné, il va falloir que ça

aboutisse. Et puis ça, je n'ai pas

d'horizon. Je n'ai pas de fenêtre pour dire que, écoutez, là, dans six mois,

telle mesure va être annoncée, telle mesure, telle mesure, telle mesure.

On n'a absolument rien. On est dans le néant.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

M. Girard : Dans un premier temps,

pour ce qui concerne l'allègement réglementaire, on parle des permis d'alcool, bien, je veux rappeler à mes collègues

qu'à mon arrivée en poste, il y avait le rapport Audet qui avait été fait et

dans lequel on avait des recommandations, dans lequel on continue à travailler de façon très active, et nous

avons tout prêt de 80 % des recommandations du rapport Audet qui

sont soit réalisées ou en cours de réalisation.

À notre

arrivée, étant quelqu'un qui vient du milieu économique et des entrepreneurs,

je voulais aller encore plus loin au bénéfice des entrepreneurs. La

première chose était de consulter les gens pour avoir les recommandations. Le permis d'alcool était déjà dans le rapport Audet

et il est ressorti. C'est la priorité à laquelle nous nous sommes attaqués.

Pour ce qui

est de l'autre rapport, il est tout chaud, il est arrivé cette semaine. On a

vraiment un bilan complet. Comme on a

fait au niveau des permis d'alcool, nous allons nous attaquer, en ciblant des

priorités, dans les irritants de nos

entrepreneurs pour mettre en place le plus rapidement possible, en fonction de

certaines priorités... vous avez vu la quantité

de ministères qui sont impliqués... mais nous voulons donner de l'oxygène à nos

entrepreneurs. Je l'ai répété et j'y crois fermement : ce n'est pas

le gouvernement qui crée les emplois au Québec, ce sont nos PME, nos

entreprises. Comme gouvernement, nous avons

le mandat de leur donner de l'oxygène, de leur rendre les choses plus faciles

pour qu'ils puissent contribuer à l'essor du Québec, faire avancer

l'économie et créer des emplois.

On reparle toujours des CLD. Il faut faire

attention : la responsabilité du ministère de l'Économie versus la

responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire. Donc, il y a un côté légal, il y a deux ministères, donc il y a une autre commission pour le côté plus

légal. Pour ce qui est de développer l'économie, au niveau des CLD, comme je le disais tantôt, dans

plusieurs cas, puis presque... je ne dirais pas la totalité, je n'ai pas le

chiffre exact, mais même les MRC qui

vont prendre en charge leur développement économique vont garder les personnes

qui étaient au CLD. Donc, ces gens-là qui travaillaient au CLD, en

grande

partie se retrouvent des employés de la MRC.

M. le député l'a dit lui-même, la MRC et le

CLD... le CLD était sous la MRC. Donc, en les faisant travailler ensemble, on élimine une structure, on élimine des

frais d'opération, on élimine des C.A. supplémentaires, des délais. Donc,

c'est une évidence, qu'on doit faire travailler ces structures-là ensemble au

développement économique. Et l'importance,

j'y reviens et j'y crois fermement, ce n'est pas la structure, ce sont les

individus qui vont y travailler sur le

terrain. Que l'individu soit employé du CLD ou employé de la MRC, c'est la même

personne qui fait le développement économique sur le terrain.

Donc, c'est

de cette façon-là qu'on va faire avancer l'économie et c'est de cette façon-là

qu'on met en place la nouvelle gouvernance. Et chaque région a un

travail à faire pour mettre en place sa structure de développement économique avec les différents intervenants. Et on ne veut

surtout pas faire du mur-à-mur dans chacune des régions. Chaque région va avoir

le mandat de mettre en place sa structure au bénéfice de ses entrepreneurs, en

fonction de ses besoins comme région.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre.

Une voix :

M. le député de Blainville.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le député de Blainville, pour

6 min 13 s.

Laframboise : Merci, M. le Président. D'abord, M. le ministre, pour

vous dire que je suis content que vous souligniez qu'il y a un autre

ministère, puis que les Affaires municipales... parce que je suis porte-parole

aux affaires municipales, puis, à notre

étude des crédits la semaine dernière, le ministre nous a déposé la répartition

du 100 millions. Vous dites que

c'est de l'argent neuf. Ce n'est pas de l'argent neuf. C'est l'argent qui était

aux CRE, qui a été transféré aux CLD.

J'ai eu la chance de l'acheminer à toutes les MRC du Québec. Ils l'ont reçu. Il

n'y a pas d'argent neuf là-dedans. Ça

fait que ne dites pas que c'est de l'argent neuf, c'est l'argent qui était aux

CRE, qu'ils leur retournent. Le tableau est déposé par votre collègue des Affaires municipales. Avoir su, je vous en

aurais envoyé une copie. Parce que c'est clair : c'est le même

argent qu'ils ont, il n'y a pas d'argent neuf dans ce 100 millions là.

contre, ce que je constate aujourd'hui, c'est que, dans l'étude des crédits qui

sont Développement de l'économie, de

l'Innovation et de l'Exportation, pages 82 et 83, il y a une réduction de

12 % de l'enveloppe globale. Parce que le résultat, c'est une réduction de 12 %. Quand vous

dites : On essaie d'économiser sur l'administratif... Il y a juste le

gouvernement qui économise, là. Vous

n'avez pas décidé de prendre l'argent économisé dans les structures pour le

réinvestir. C'est faux, vous avez

réduit les enveloppes d'investissement en Développement de l'économie, de

l'Innovation, là — le

programme 1, là — qui sont aux pages 82 et 83; c'étaient

405 millions puis on a réduit à 356 millions. Et, pire que ça, c'est

qu'on a réduit la direction et services à la gestion de 5 %, puis

en tout, c'est 12 %. Ça veut dire qu'on a réduit les enveloppes de

développement économique plus que ce qui étaient les enveloppes

d'administratif, à votre propre ministère.

Donc,

évidemment, mon questionnement, il est global. Pourquoi ne pas avoir pris les

économies dans ce que vous dites,

quand on... des économies des fonds, de la restructuration? Parce que c'est

facile pour le député de Laval de venir nous dire que, les CLD, il n'aime pas ça, là. Ils ont Laval Technopole,

puis les grandes villes ont tous... Montréal International, ils ont tous leur façon de faire du développement. Dans

le reste du Québec, ce n'est pas la même chose. Quand on a créé les CLD, M. le Président, j'étais là. Les grandes villes

étaient contre la création des CLD, parce qu'ils avaient tous leurs organismes de développement économique. Donc, c'est

facile, pour le député de Laval, de dire ça, là, c'est plaisant, là,

sauf que c'est...

Une voix :

...fait dire des choses...

Laframboise : Non, non, mais c'est ce qu'il a fait, là. Et, quand on

est à Laval, c'est facile, puis, ça, j'en conviens.

Avec les maires des grandes villes, quand on discute avec eux, les CLD, pour

eux, c'était une structure qui était supplémentaire, un palier

administratif. Mais, dans les régions du Québec, c'est toute une autre

histoire. Puis, vous le savez, vous venez

des régions, vous savez c'est quoi, l'importance des CLD. Et moi, ce qui

m'inquiète, c'est qu'on n'a pas décidé

de dire : On réinvestit. Donc, le net, c'est que, dans le développement

économique au Québec, dans une période où

on a besoin des investissements puis de toutes les ressources pour essayer de

créer des emplois, on a coupé de 12 % dans le budget de

développement de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation.

Puis j'aimerais

savoir c'est où, les montants importants que vous avez coupés, pourquoi vous

avez défendu ces coupures-là, M. le

ministre, puis qu'est-ce qu'on peut voir de bien dans ça pour la création

d'emplois. Parce qu'il y a moins d'argent, tout simplement, pour

développer l'économie.

Puis

je vous fais le résumé du programme, là, le programme de développement de

l'Économie, de l'Emploi et de l'Innovation,

c'est vous-même qui le dites, c'est votre document : Ce programme vise à

soutenir le développement de l'économie

du Québec dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique,

de développement technologique,

régional, social et durable. Vous avez coupé 12 % dans cette enveloppe-là.

Puis expliquez-moi comment on va être mieux après qu'avant.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le député de Blainville. M. le ministre,

2 min 18 s.

Girard : Oh! on va faire ça

vite. Donc, M. le Président, tout ce qui ne change pas, c'est le changement.

Si on fait ce qu'on a toujours

fait par le passé, on va avoir les résultats qu'on a toujours

eus. Il faut faire différemment. Et, oui, les coupures ont été faites dans les budgets

de fonctionnement. Globalement, l'enveloppe du ministère

de l'Économie a augmenté. Je n'aurai

pas le temps de tout passer, les baisses d'impôts des PME, les programmes qu'on

a mis en place pour aider les PME, tout ce qui a été fait pour aider nos

PME sur le terrain.

on se dirigeait vers 7 milliards. Je sais que l'opposition n'aime pas ça quand qu'on parle du 7 milliards et plus de déficit où on s'en allait, mais il faut

le prendre quelque part, l'argent, pour réduire les déficits. Je le

répète encore : Nos déficits d'aujourd'hui sont les impôts des contribuables de demain. Donc, on se devait de

mieux gérer. Et, si, à chaque fois qu'on réduit une dépense au gouvernement,

on met l'argent ailleurs, on ne réduira jamais le déficit.

Donc, on a réduit les structures. Mais

l'argent au bénéfice du développement

économique, non seulement il est toujours là, mais il

y a des programmes

supplémentaires : Créativité Québec,

le programme PerforME, des baisses d'impôt qui ont été faites. Donc, on

veut que l'argent ne soit pas mis au bénéfice des structures, mais soit mis au

bénéfice des entrepreneurs pour qu'on ait des programmes, qu'on ait des

façons... que les entrepreneurs aient des liquidités, ce qu'on appelle communément des «cash flows», dans

leurs poches pour être capable de développer l'économie, en réduisant leurs impôts, en leur donnant plus d'oxygène, en

réduisant la paperasse administrative. C'est comme ça qu'on fait avancer

le Québec. Et, si on a plus de questions

techniques au niveau des chiffres plus particuliers, j'ai mon sous-ministre qui

va pouvoir répondre.

Le Président (M.

Cousineau) : Oui. Alors, oui, M. le député de Blainville.

Laframboise : Il me reste?

Le Président (M.

Cousineau) : 40 secondes.

Laframboise : 40 secondes pour vous dire, M. le ministre, que

vous pouvez prendre les idées de la Coalition avenir Québec, mais prenez leur contenu, parce que, nous, les centres

locaux de développement, on rajoutait du budget. L'économie qu'on aurait faite dans les structures, on l'aurait

réinvestie dans le développement, la création d'emplois. En pleine période de récession économique ou

d'austérité, il faudrait créer des emplois. Puis le message que vous envoyez

aux régions, ce n'est pas : On coupe

dans le budget... Je peux comprendre que vous voulez remplacer ça par des

crédits d'impôt, mais ça, c'était du

développement pour créer, donner à des organismes, pour encourager les

entrepreneurs de toutes les régions du Québec à se partir en entreprise

puis à créer des emplois.

Président (M. Cousineau) : M. le député de Blainville, merci.

Alors, je passe au bloc suivant pour une période de 19 minutes. Je

cède la parole au député de Laval-des-Rapides. M. le député.

Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais

également souligner, donc, et remercier la présence du ministre puis également de son équipe, de mes collègues, les

saluer, ceux de la banquette ministérielle, de l'opposition. Finalement, remercier également mes collègues de

l'opposition de me mentionner... parce qu'en réalité les questions sont

destinées au ministre et non pas destinées à moi, mais, bon, ils ont choisi de

me mentionner dans leurs différentes questions.

Ceci

dit, M. le Président, j'aimerais aborder avec le ministre certains des éléments

qui ont été présentés le 26 mars dernier,

lors du dépôt du budget, surtout en lien avec le soutien au développement

économique, les mesures budgétaires en lien

avec la création d'entreprises,

la création d'emplois, surtout destinées aux PME, parce qu'il

faut, selon moi, que la population soit bien informée. Vous savez, il y avait

quand même un grand nombre d'éléments dans ce budget-là,

mais c'est important de revenir à la charge et de l'expliquer à la population.

commencerais, M. le Président, par retourner en arrière. Il y a un

peu plus d'un an, vous et moi et mes collègues de la banquette ministérielle, et le ministre également, faisions campagne. Et l'un des éléments que nous

utilisions pour bien illustrer le défi de taille au niveau des finances publiques puis au niveau du

développement économique auquel nous

devons faire face comme société s'illustrait à travers une formule bien

simple : nous représentons 23 % de la population canadienne,

notre économie représente à peine 19 % de l'économie canadienne, mais nous

assumons un poids très important, qui est de 26 %, des dépenses

gouvernementales face à nos collègues canadiens.

quand vous analysez cette formule-là, vous vous rendez rapidement compte que la

formule ne balance pas. Et elle ne

balance pas parce que nous nous sommes habitués, au cours des 40 dernières

années, à pelleter vers l'avant les décisions importantes, des décisions

responsables, des décisions qui étaient basées et qui devaient être basées sur l'équité intergénérationnelle. Malheureusement,

tous partis confondus, tous gouvernements confondus, nous avons décidé

d'assumer des déficits après déficit.

26 mars dernier, c'était un budget très important puisque c'était un budget du

retour à l'équilibre budgétaire, et c'était

seulement le premier budget équilibré depuis les six dernières années, et

seulement le sixième au cours des 40

dernières années. M. le Président, pendant que certains collègues se

promenaient à lever le poing en l'air et à provoquer une instabilité

sociale et économique, nous, pendant la campagne électorale, nous présentions...

et c'est notre chef, et aujourd'hui premier

ministre, qui présentait un engagement formel le 18 mars 2014. Rappelez-vous,

nous avions présenté un cadre financier des semaines — des

semaines — avant

la date électorale, alors que nos collègues de l'opposition officielle ont déposé leur cadre financier à peine

quelques jours avant le jour du vote. Et ça, c'était totalement cohérent

face au fait qu'ils avaient déposé un

budget, quelques jours avant l'élection, qui n'incluait pas les crédits. Et

donc, en termes de vouloir cacher un

peu, là, les détails de leur proposition politique et économique, ils étaient

totalement cohérents dans cette attitude un peu, malheureusement,

incohérente.

Ceci

dit, le cadre financier présenté par notre chef, à l'époque, incluait deux

éléments très importants : un, le retour à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, et, deux, un engagement formel que

tout surplus financier subséquent serait divisé en deux. D'une part,

alléger le fardeau fiscal des contribuables, et, d'autre part, de réduire la

dette. Et la dette est très importante, M.

le Président, je vais commencer par là, parce que nous sommes la province la

plus endettée au Canada et nous

assumons aussi un poids très important, dû à cette dette-là, un poids annuel de

11 milliards de dollars. 11 milliards de dollars, M. le Président, quand vous analysez la totalité du budget

qu'a présenté notre collègue le ministre des Finances il y a quelques semaines, c'est le troisième poste

budgétaire le plus important. C'est malheureux, parce que 11 milliards

de dollars, c'est plus que tout ce qu'on investit au niveau des écoles primaires

et secondaires.

L'autre aspect, c'est qu'on est

également la province la plus taxée. Et, à ce niveau-là, le fardeau fiscal des

Québécois met aussi un poids

important sur nos concitoyens. Et je dois me réjouir qu'un élément important du

retour à l'équilibre budgétaire, il

s'est fait sans augmentation de taxe et d'impôt, également, M. le Président.

Voilà, c'étaient vraiment les deux

aspects importants de cet engagement formel, le 18 mars 2014, et des

engagements qui ont été respectés par le ministre des Finances il y a

déjà un mois, M. le Président.

23 avril 2014... parce que, quand on fait la nomenclature de ce qui est arrivé

dans la dernière année, ça nous permet

de bien camper, bien présenter les actions que le gouvernement a posées...

Premièrement, pour établir un climat de

stabilité politique et un climat de stabilité économique, le 23 avril 2014, le

premier ministre choisit à ce moment-là les membres de son Conseil des

ministres. Et le lendemain, donc le 24, l'actuel président du Conseil du trésor

décide d'annoncer, en compagnie du premier

ministre, l'application du cran d'arrêt. L'application du cran d'arrêt a été un élément important pour contrôler la croissance des dépenses, ce qui nous a

permis justement de rétablir l'équilibre budgétaire.

L'application du cran d'arrêt s'est traduite par des gains de productivité de 2 % sur la masse salariale, des réductions de

3 % des dépenses de fonctionnement et aussi un gel d'embauche

jusqu'au 31 mars dernier, 2015.

Pourquoi

c'était important, M. le Président? Parce que rappelez-vous que, dans les 18

mois qui ont précédé notre gouvernement,

il y a eu un gouvernement qui a rejeté le Plan Nord, il y a eu un gouvernement

qui a carrément converti, justement,

un plan que nous venons de représenter à la population, qui l'a converti dans

un plan mort, M. le Président. C'est

ça qui est arrivé. Pendant ce temps-là, nous, on s'est engagés, pendant la

campagne électorale, à créer 250 000 emplois. Et déjà nous avons

une bonne part de ce chemin-là parcouru dans la première année, M. le

Président.

Pourquoi

c'était important aussi, M. le Président? Parce que, rappelez-vous, quelques semaines avant la campagne, l'ancien gouvernement présente à

ce moment-là une stratégie qui devait

être un élément important de sa démonstration de quelle façon il soutient le développement

économique. Et la stratégie des

gazelles a été présentée à la va-vite, quelques semaines avant la campagne

électorale — je pense

que c'était autour du 21, 22 février — avec une période de candidatures d'à peine trois, quatre semaines, dans laquelle

l'ancien gouvernement, essentiellement, traduisait ou expliquait qu'il

y avait à peine 100 entreprises

méritantes qui pouvaient se mériter d'être dans ce club sélect.

Voilà la philosophie

économique de l'ancien gouvernement, et qui, aujourd'hui, font

partie de l'opposition

officielle : 100 places disponibles pour les entreprises,

les PME les plus méritantes, et peut-être 200 potentielles, alors que c'est totalement

contraire à notre philosophie économique, de notre gouvernement. Et c'est ce

que M. le premier ministre et le ministre de l'Économie, bien sûr accompagnés

du ministre délégué aux PME, ont expliqué longuement au cours de la dernière

année. J'ai eu le grand privilège de travailler avec lui, avec les membres de

son équipe, qui le secondent aujourd'hui, qui l'appuient, pour justement reformuler et représenter... Cette stratégie-là, aujourd'hui, s'appelle la stratégie PerforME.

Je dois également

mentionner qu'il y avait une composante de la stratégie des gazelles qui me

titille particulièrement et qui est en lien avec les deux interventions

des collègues lorsqu'ils ont essayé de défendre et d'expliquer de quelle façon les CLD, dans leurs régions

respectives, faisaient des miracles, etc. J'en conviens qu'il y a

actuellement 47 CLD qui vont être reconstitués. Mais, ceci dit,

dans la stratégie des gazelles, il y

avait une composante de formation, de

formation destinée aux CLD pour qu'ils puissent participer et accompagner les entreprises

qui allaient se classer à l'intérieur de la stratégie des gazelles. Il y a là

une dichotomie totale; peut-être le député de Saint-Jérôme pourra me

l'expliquer éventuellement, mais je doute qu'il va comprendre cet élément-là également.

M. le Président, dans ma région, on a eu le grand plaisir — et vous

allez comprendre, M. le Président, vous allez comprendre mon lien, M. le Président — au mois de janvier, de recevoir la visite,

le 20 janvier dernier, de recevoir la visite du ministre délégué aux

PME, qui est venu rencontrer les entreprises, qui est venu rencontrer nos

dirigeants de nos différents leaders

économiques de la région. Et ça coïncide avec son intérêt, justement, non

seulement de présenter son éventuelle stratégie d'allégement

réglementaire, mais, quelques semaines par la suite, il y a eu aussi un

portrait du dynamisme entrepreneurial de

Laval qui a été présenté. Laval, comme vous le savez, c'est une population de 420 000,

12 000 entreprises, un taux

de chômage d'à peine 6,1 %. C'est également différents pôles

économiques très importants établis

sur le territoire lavallois. Et je dois vous dire qu'il y a eu 3 000

répondants qui ont participé à cette étude-là, à ce portrait-là, M. le

Président.

Quelques

faits assez intéressants où nous avons encore du travail à faire. Tout d'abord, comme vous le savez, les intentions

d'entrepreneuriat, au Québec, continuent d'être inférieures à la moyenne

canadienne. On parle d'à peu près

19,1 % versus la moyenne canadienne qui est de 25,6 %, alors qu'à Laval on a un certain

rattrapage à faire, puisque les intentions

se retrouvent autour de 16,6 %. Au niveau des jeunes, par contre, elle est

presque du double face à la moyenne lavalloise comme telle : On

parle de 30,1 %, contrairement à la moyenne québécoise, qui est de

33,6 %. Un groupe, par contre, qui a démontré qu'il a un taux d'intentions

plus élevé que la moyenne, on parle des immigrants, 33,4 %, contrairement

à la moyenne québécoise qui est de 12,3 %, et ça, on le retrouve autant

dans les intentions que dans les démarches,

ou également que dans la propriété des entreprises associées, disons, à ce

groupe de la population comme tel, M. le Président.

je tenais à le mentionner, parce que ça met la table face à la question que

j'avais face au ministre délégué des PME,

en lien avec... J'aimerais qu'il réponde à ma question précise, M. le

Président : Est-ce que nous sommes actuellement sur la bonne voie? Et là j'ai fait un topo ou une

présentation sur les actions fiscales et économiques posées depuis un an,

mais est-ce que nous sommes sur la bonne

voie de la croissance économique? Après le désastre du gouvernement précédent,

des 18 mois précédents, est-ce que nous

sommes sur la bonne voie économique, et ce, suite au budget 2015‑2016 déposé

récemment, qui a inclus près de 13 milliards de propositions, d'actions de

soutien au développement économique? Et surtout :

Est-ce que nous sommes sur la bonne voie du développement et de la croissance

de nos PME? Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

Girard : Merci, M. le Président. Je prends deux petites secondes pour

revenir sur le bloc précédent. En tout respect

pour mon collègue de Blainville, s'il y a une idée qu'on ne prendra pas de la

CAQ, c'est celle des régions. Il vient de les découvrir, et nous, ça

fait un an qu'on est dans les régions, M. le Président.

Je remercie mon collègue pour la question. Le

sujet du budget, entre autres, est vraiment important pour le développement économique de nos régions et de nos

PME. Nous venons de vivre une étape importante au Québec : un budget équilibré, le premier depuis 2009. Six

budgets sur les 30 derniers ont été équilibrés. Le budget équilibré était une

exception; maintenant, ça va être la norme.

Au risque de me répéter — on m'a appris qu'en politique, si on veut que le message passe, il faut répéter souvent — les déficits d'aujourd'hui sont les impôts de

demain. Donc, si on veut penser à nos

enfants et nos petits-enfants, réduire le fardeau fiscal, on se doit d'avoir un

budget équilibré, et c'est important pour notre développement économique

et le développement de nos PME de partout au Québec.

On l'a répété

à plusieurs occasions : Notre gouvernement, c'est carrément le

gouvernement de l'économie et de l'emploi.

Malgré l'état des finances publiques, comme l'a mentionné notre collègue, à

notre arrivée en poste, on prend des

mesures audacieuses, des mesures pour relancer l'économie. On est en train de

prouver, au Québec, que l'on peut gérer efficacement les finances publiques tout en générant une croissance

économique auprès de nos PME partout au Québec.

Les PME sont

vraiment le principal moteur économique du Québec. Ce sont elles qui créent les

emplois, ce sont eux qui vont nous

permettre d'aller plus loin. On se doit d'avoir une compétitivité fiscale avec

l'Ontario, par exemple, que nos PME soient fiscalement au même niveau.

C'est ce que l'on a fait dans le dernier budget, amener des baisses d'impôt pour nos PME pour s'assurer que nos PME

aient un fardeau fiscal similaire à celui de nos compétiteurs. On doit générer du capital d'investissement. Donc, on

travaille, entre autres, avec le programme PerforME, à tisser des liens avec

la Caisse de dépôt, le Fonds de solidarité

FTQ, Fondaction CSN, Capital coopératif Desjardins pour lever des fonds,

générer des argents disponibles pour des investissements dans nos PME.

On doit

travailler à l'économie numérique, à l'innovation, à la création d'emplois.

Donc, dans un premier temps, M. le

Président, l'allègement du fardeau fiscal des PME baisse de 8 % à 4 %

du taux d'imposition, qui a été fait pour les PME manufacturières, et

qu'à partir du 1er janvier 2017 on va retrouver également, pour d'autres

types de PME, de 8 % à 4 %. C'est

50 % de baisse d'impôt. On coupe de moitié l'imposition de nos PME. Ce

sont des mesures concrètes. Ça va

s'appliquer, à partir du 1er janvier 2017, à 6 500 PME, au Québec, du

secteur primaire. Cet argent-là qui est disponible par la baisse d'impôt, c'est de l'argent

disponible pour investir, c'est de l'argent disponible pour innover, c'est de

l'argent disponible pour créer des

emplois. N'oublions pas que, dans le budget 2014‑2015, on avait déjà plusieurs

belles mesures pour les PME, et,

cette année, on continue. Je veux mentionner que, dans le budget 2014‑2015, on

a prononcé 134 fois le mot

«PME» — mon

collègue ministre des Finances — et, dans celui de cette année, 175 fois le

mot «PME», pour vous dire comment les

PME sont importantes dans les mesures du budget, et ça part de là pour vraiment

développer l'économie de nos régions.

Réduction graduelle du taux de cotisation au

Fonds des services de santé, notre fameuse taxe salariale, de 2,7 % à 2,25 %, à compter du

1er janvier 2017. Donc, c'est encore des mesures qui vont donner les

liquidités à nos PME; maintien et prolongation du crédit d'impôt à

l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation jusqu'au

31 décembre 2022. Beaucoup de mesures sont mises en place pour les PME. Il

faut également accroître le financement de

nos PME. Il faut y travailler en mettant en place des crédits et des façons de

faire avancer l'économie du Québec pour assurer efficacement la venue

d'entreprises technologiques dans l'ensemble du Québec, autant au stade d'amorçage, de démarrage... Souvent, c'est

difficile de trouver du crédit quand on démarre. C'est difficile également

de trouver du crédit lorsqu'on est en

étape de croissance, la croissance de l'entreprise. Et, comme on le disait

tantôt, on doit s'attaquer également

aux transferts intergénérationnels, donc quand on est rendus à l'étape du

transfert. On doit se pencher sur cette question. Et le budget 2015‑2016 prévoit

jusqu'à 15 millions pour investir dans un fonds de capital de risque

pour le démarrage et la croissance des entreprises.

Finalement,

notre gouvernement va poursuivre son appui aux fonds fiscalisés. Vous savez,

les fonds fiscalisés, au Québec, que

ce soit fonds FTQ, fonds des travailleurs de la CSN ou Capital régional

coopératif Desjardins, pour lequel le

contribuable a un crédit d'impôt intéressant lorsqu'il cotise, c'est ces

argents-là qui permettent de faire des investissements dans du capital

de risque, pour pouvoir démarrer et pouvoir faire croître nos PME.

Donc, nous

nous sommes engagés à lever le plafond des émissions d'actions de fonds de

travailleurs pour l'année financière 2015‑2016. On a également rétabli

le plafond d'émissions de 150 millions, pour 2015‑2016, pour Capital régional et coopératif Desjardins, qui avait été

diminué; une bonification de 15 % à 20 % du taux du crédit d'impôt

pour Fondaction, le fonds de CSN pour

2015‑2016; une hausse graduelle de la norme d'investissement de ces trois types

de fonds de 60 % à 65 %.

Une priorité est mise, à l'investissement dans le capital de risque, de lever

plus d'argent sur le marché et également permettre à ces fonds-là de

pouvoir investir dans nos PME au Québec.

Le budget

prévoit également la mise en place d'un allègement fiscal pour le transfert

d'entreprises, à partir de 2017, pour les prochaines années. Le budget

prévoit également des investissements de 6 millions sur trois ans. Pour étendre les centres de transfert d'entreprises du

Québec, ce qu'on appelle les CTE, on a mis en place le CTEQ. C'est une entité qui va chapeauter les CTE pour pouvoir

avoir un outil d'accompagnement pour le transfert d'entreprises de nos entrepreneurs sur le terrain. On se doit d'avoir

une banque nationale de cédants et de repreneurs. Il y a un travail qui se

fait souvent, M. le Président, dans chacune

des régions, de façon indépendante. Et ce travail-là doit se faire à la

grandeur du Québec pour mettre les repreneurs et les cédants ensemble.

Je vois que

le temps nous manque, M. le Président, mais je voudrais apporter à votre

attention... Je ne les passerai pas

tous, mais j'ai une pile d'articles, parce qu'on parle de développement

économique... Ce que l'on a fait sur la dernière année, on a des impacts importants : Investissements

majeurs de 8 millions à Matane ; Lebel-sur-Quévillon solidifie son économie ; De beaux

projets à l'horizon ... économie de Gaspé ; Développement en

bordure de l'autoroute 20 ; Le coût d'envoi pour un projet de 100 millions,

dans la région de Beloeil...

Le Président

(M. Cousineau) : ...vous arrêter, M. le ministre, le temps est

écoulé. Mais vous pourrez continuer sur

le dernier bloc qui appartient au gouvernement. Alors, je passe maintenant la

parole à l'opposition officielle et au député de Saint-Jérôme pour

17 min 18 s.

Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, effectivement, M. le

ministre, vous venez de parler du transfert des entreprises. Notre collègue également, de la seconde opposition, a

mentionné que c'était extrêmement important. Donc, permettez-moi juste de vous poser une question

très simple, à laquelle vous n'avez pas eu l'occasion de répondre dans

mes remarques précédentes.

Vous le savez

fort bien, aujourd'hui, lorsque nous transférons à l'intérieur des mains

familiales une entreprise, le revenu

est considéré comme taxation sur le dividende. Alors, contrairement à toutes

les autres entreprises, et c'est ça aussi qui créé le désincitatif, il ne s'agit pas d'un gain en capital. Vous

avez mentionné l'année dernière, vous vous en souviendrez, M. le ministre, qu'il y a une harmonisation

fiscale qui est requise également avec les fédéraux. Alors, pourriez-vous nous

dire si vous avez entamé des négociations

avec les fédéraux pour cette harmonisation, et si vous avez l'intention effectivement, donc, d'abolir ce désincitatif et

de faire en sorte que les transferts d'entreprises entre mains familiales

puissent être considérés comme tout

autre transfert d'entreprise et donc être assujettis à un gain de capital

plutôt qu'un gain ou une taxation en vertu des revenus de dividendes?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Girard : M. le Président, effectivement, c'est un sujet qui est très

important pour le Québec. Je l'ai mentionné tout à l'heure. Donc, nous n'avons pas attendu pour mettre en place du

support aux entrepreneurs, on l'a fait au niveau agricole. On le fait de

deux façons dans le dernier budget.

Premièrement,

les CTE, centres de transfert d'entreprises... d'accompagner nos entrepreneurs,

d'accompagner nos cédants et nos

repreneurs pour bien faire le transfert d'entreprise. Malheureusement, on voit

souvent des entrepreneurs au Québec

qui vont prendre 30 ans à monter une entreprise et 30 jours à planifier le

transfert. Il faut se prendre d'avance. Il faut aider et accompagner nos entrepreneurs. Nous avons des gens sur le terrain qui peuvent le

faire. Nous allons continuer de les appuyer et travailler avec eux.

Mon adjoint parlementaire actuel, le député de Jean-Lesage, lors du précédent gouvernement, avait mis en

place le Groupe Coop Relève, qui aide

à la relève d'entrepreneurs. Il existe neuf centres de transfert d'entreprises au Québec, et, en créant le CTEQ, on veut s'assurer... là, on

couvre neuf régions du Québec... on se doit de couvrir les 17 régions du

Québec pour donner un coup de main à nos entrepreneurs.

M. le Président, je veux vous amener à la page B.183 du dernier budget

de mon collègue ministre

des Finances, le

titre étant Favoriser

le transfert d'entreprises tout en préservant l'intégrité du régime

fiscal . «Les contribuables admissibles à

l'allègement fiscal devront être propriétaires d'une entreprise

qui exerce [des] activités principalement dans les

secteurs primaire et manufacturier. À

l'égard de l'admissibilité des transferts

de cet allègement fiscal, le gouvernement

poursuivra ses travaux durant la prochaine année...

Le Président (M. Cousineau) :

Oui. D'accord.

Girard : ...afin de

déterminer les critères d'admissibilité qui permettront de viser [...] les

transferts légitimes d'entreprises. Ces critères seront précisés...

Le Président (M. Cousineau) :

Merci...

Girard : ...d'ici le budget 2016‑2017.» Fait à noter, déjà, des montants sont budgétés : 15 millions, 2017‑2018; 15 millions,

2018‑2019; et 15 millions, 2019‑2020.

Le Président (M. Cousineau) :

D'accord.

Girard : Nous avons les

crédits. Nous avons budgété l'argent, et nous sommes en discussion avec le

fédéral. Et nous sommes en train d'analyser

comment nous allons pouvoir mettre en

place un allégement fiscal pour le

transfert intergénérationnel de nos PME au Québec.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci. M. le député de Saint-Jérôme.

Péladeau : Merci, M. le Président. Mais c'est parce que ma question

est très simple, M. le ministre. Alors, est-ce

que vous avez l'intention de faire en sorte que le transfert des entreprises familiales soit assujetti au même régime

fiscal que le transfert des entreprises normales?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre. Réponse rapide.

M. Girard : Tout est sur la table. Cette question

s'adresse beaucoup plus au ministre

des Finances. Mais je peux vous assurer que je suis en communication constante avec mon collègue ministre

des Finances pour regarder cette

façon-là. Ce que l'on veut, ce qui

est important, c'est le résultat. Le résultat, c'est que nos entreprises

québécoises demeurent au Québec, que l'on garde la

propriété ici, les emplois ici, la rentabilité ici, qu'on garde le savoir, ce

qu'on appelle dans notre jargon le «know-how», il faut le garder chez

nous, au Québec, et on y travaille, pour préserver nos PME chez nous.

Le Président (M.

Cousineau) : D'accord. M. le député de Saint-Jérôme.

Péladeau : Bien, voilà une réponse intéressante, M. le Président,

parce que moi aussi, je le souhaite. Et puis c'est justement en faisant en sorte que le régime soit un régime général

pour toutes les entreprises et que nous abolissions cette situation qui

crée malheureusement, donc, un désincitatif que nous allons continuer à les

perdre, nos entreprises familiales, les unes après les autres. D'ailleurs, on a

eu un grand dirigeant d'entreprise, un entrepreneur qui dit qu'il n'y croyait pas, lui, à l'entrepreneur de deuxième

génération. Mais ça, c'est un autre projet... un autre sujet, excusez-moi.

Alors,

M. le Président, permettez-moi... Donc, vous avez parlé des CLD, M. le

ministre, que... je tiens à le répéter, là, c'est... vous avez réduit les budgets et les considérations

financières de 60 %. Maintenant, vous avez également posé des

gestes qui m'apparaissent très préjudiciables, et je pense qu'un de mes

collègues a parlé des jeunes, des jeunes entrepreneurs, et c'est l'abolition

des tables régionales en entrepreneuriat.

31 mars dernier, vous avez décidé de mettre fin à des entités régionales

qui ont permis justement la concertation et la synergie entre les

intervenants du milieu socioéconomique et scolaire autour d'un projet rassembleur

qu'est le développement de la culture entrepreneuriale. Les tables régionales

avaient été initiées en 2006 par la mobilisation d'une trentaine d'organisations. Et ce sont huit années de développement,

d'expertise et de concertation qui ont été — essentiellement au niveau régional — abolies. 26 partenaires, 36 000

jeunes sensibilisés, 2 000 intervenants impliqués, 339 entrepreneurs sensibilisés, 428 parents. Le budget

annuel pour la table de concertation du Saguenay était de

145 000 $.

Alors,

nous nous retrouvons devant cette situation. Tu sais, plus d'Équipe Étoile

entrepreneuriale, l'Étoile de la relève

entrepreneuriale, les coordinations concernant les Concours québécois en

entrepreneuriat et le réseau des écoles entrepreneuriales. Alors, je vous nomme quelques organisations qui

étaient impliquées dans cette table du Saguenay : la ville de Saguenay, le CLD du Domaine-du-Roy...

j'en ai une trentaine ici... le collège d'Alma, le cégep de Jonquière.

Alors, c'est vrai pour le Saguenay, mais c'est vrai également, M. le ministre,

pour toutes les régions du Québec.

Alors,

la question est la suivante, M. le ministre : Est-ce que vous croyez que,

justement, en coupant tous ces fonds, vous

allez être en mesure de stimuler et de créer l'impulsion pour la création des entreprises

et l'accompagnement de nos jeunes entrepreneurs?

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard :

M. le Président, dans un premier temps, je ne sais pas où le député de Saint-Jérôme

a pris ses informations; la Stratégie québécoise en entrepreneuriat a pris fin. Pour ce qui est

des tables d'action en entrepreneuriat, il n'est aucunement question de les abolir, même, s'il y a

quelque chose, on est en discussion avec eux, on est en train

de regarder afin de bonifier leur mandat, voir comment on peut favoriser

l'entrepreneuriat. On a même investi dans les centres

d'entrepreneuriat. Certaines universités ont des centres entrepreneuriaux. On voit de plus en plus nos écoles qui travaillent dans des centres entrepreneuriat. De

plus en plus de régions se prennent en main.

on a l'étude que j'avais entre les mains tantôt, qui est toute fraîche de ce

matin, qui dit qu'en 2014, par

rapport à 2013, il y a

une augmentation significative, au Québec, de l'intention

d'entreprendre. Parce qu'il y a un excellent travail qui se fait sur le terrain, et il n'est aucunement

question de diminuer l'aide à l'entrepreneuriat. On va

travailler différemment dans certains cas, dans certains secteurs, mais

c'est excessivement important.

J'invite

mes collègues à prendre connaissance de l'étude qui est sortie ce matin, qui a

été faite par un professeur de l'UQTR

à Trois-Rivières, et qui nous dit carrément que les intentions

d'entreprendre sont en hausse au Québec, et on est même parmi les meilleurs, dans

les pays industrialisés, au monde.

Donc, on est sur la bonne voie, et les tables d'action en entrepreneuriat font un excellent travail de

mobilisation dans les régions. On est même en train de regarder avec eux, avoir des discussions, comment on peut bonifier

leur mandat et aller encore plus loin en entrepreneuriat, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Saint-Jérôme.

Péladeau : Merci, M. le Président. Je tiens à déposer, donc, un

document concernant la situation de la table régionale en

entrepreneuriat pour la région du Saguenay.

Le Président (M.

Cousineau) : Parfait. Nous expédierons une copie à tous les

membres de la commission.

M. Péladeau :

Très bien. Merci.

Le Président (M.

Cousineau) : Poursuivez.

Péladeau : Oui, d'accord, merci. Donc, merci, M. le Président. La

semaine dernière, le ministre a renvoyé presque tous les membres de la table de diversification économique de la

Mauricie et du Centre-du-Québec. Cette table avait été formée pour

prioriser et coordonner les investissements rattachés au fonds de

diversification économique de 200 millions

annoncé par le gouvernement du Parti québécois. Les chiffres parlent

d'eux-mêmes. Le bilan de la table est remarquable :

1 300 emplois créés, des investissements entraînés de 400 millions,

tout ça en n'ayant utilisé que 25 % des sommes disponibles au

fonds.

Alors, M. le

ministre, vous vous souviendrez, quand vous étiez président de la Chambre de

commerce et d'industrie du Coeur‑du‑Québec,

et vous aviez été clair et précis, hein, vous demandiez au gouvernement de

surseoir au démantèlement afin de pouvoir prendre le temps d'analyser

toutes les variables de la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly.

Donc, en contrepartie, le gouvernement du Québec

dirigé par Mme Marois s'était engagé à créer ce fonds de diversification, et il semble que vous souhaitiez,

alors, à ce moment-là, privilégier le maintien de la centrale nucléaire.

Là, aujourd'hui, nous avons le fonds de

diversification qui a posé des gestes, et dont les résultats sont tangibles, et

cette fois-ci, bien là, ce que vous

souhaitez, c'est de faire en sorte de le faire disparaître, ce fonds de

diversification, parce que, dans le fond, ce sont des entrepreneurs qui

vont en avoir la responsabilité.

Je ne sais

pas si vous le savez, mais je pense que c'est... bien que vous le savez aussi,

j'ai énormément de respect à

l'endroit des entrepreneurs, mais il va y avoir une problématique de

gouvernance. C'étaient certainement des gens qui étaient indépendants,

qui étaient susceptibles de faire en sorte qu'on puisse éviter ce genre de

circonstances. Mais, dorénavant, de façon

systématique, et bien que vous ayez dit que ce soit Investissement Québec qui

va le faire, ce n'est pas l'avis de

ceux et celles qui participent à l'heure actuelle, justement... aux

entrepreneurs, parce qu'ils ont dit que nous autres, on allait

être — excusez-moi

l'expression — «hands

on».

Alors, M. le

ministre, pourriez-vous nous expliquer qu'est-ce que les anciens dirigeants de

la table de concertation ont fait pour être remerciés comme ça, alors

que les résultats tangibles étaient au rendez-vous?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

M. Girard : Je dispose de combien de

temps, M. le Président?

Président (M. Cousineau) : Vous avez 5 min 58 s,

mais ça, c'est le temps restant. Vous ne disposez pas de

5 min 58 s. À peu près le même temps que le député.

Girard : Premièrement, je veux rectifier des faits, M. le Président.

En ce qui concerne ma vie précédente au niveau de président de la

chambre de commerce, j'ai toujours milité dans ce sens des retombées

économiques et de sauvegarder des emplois,

de prendre le temps d'analyser les retombées économiques, par un rapport qu'on

avait entre les mains, qui donnait les impacts économiques de ce dossier

dont on parle.

Pour ce qui

est du fonds de diversification, effectivement, il y a un bon travail qui est

entrepris, il y a un bon travail qui

se fait à l'heure actuelle. Ce qui est important, c'est de donner un nouvel

élan à l'économie de la région, c'est d'aller encore plus loin, c'est de faire les choses

différemment pour aller plus loin. Je crois sincèrement que les entrepreneurs

sont au coeur du développement économique des régions. Et qui de mieux placé qu'un

entrepreneur pour parler à un autre entrepreneur,

pour lui vanter les bienfaits d'une région, pour lui vanter les bienfaits des

outils économiques que l'on a? J'ai

quelques anciens CLD, ou encore des CLD qui sont demeurés à travers le Québec,

que j'ai rencontrés, et ils ont changé leur

conseil d'administration. Ils ont mis une plus grande pondération

d'entrepreneurs autour de la table. Et ça

va beaucoup mieux. Plus les

entrepreneurs sont mis à contribution... Je crois beaucoup

aux entrepreneurs. Ça prend des entrepreneurs autour de la table.

Le travail qui a été fait avec le fonds de

diversification économique Mauricie—Centre-du-Québec, c'est un renouveau, c'est un renouveau au bénéfice des

entrepreneurs pour aller encore plus loin. Ce n'est aucunement

par rapport aux gens qui étaient en place. Les gens ont fait

un bon travail. Ça fait deux ans que le fonds est en place, on

travaille à renouveler et aller

encore plus loin. Il va y avoir un mandat pour les gens, autour de la table,

qui ont été nommés. Ce sont des

entrepreneurs, et on veut que ces gens-là travaillent aussi pour faire

connaître la région; c'est des gens qui vont être des ambassadeurs. Ces gens-là ont été choisis en

raison de leurs entreprises, en raison aussi du type d'entreprise qu'ils ont et de la façon

qu'ils ont des contacts. Ce sont des gens qui exportent, ce sont des gens qui

ont des contacts partout au Québec, partout au Canada, même à l'international,

pour plusieurs d'entre eux.

Donc, il faut vraiment

faire connaître ce fonds-là autant que possible, il faut continuer à

travailler. Ces entrepreneurs-là sont bénévoles. Ils vont promouvoir vraiment

les forces de la région, ils vont pouvoir attirer d'autres entrepreneurs, et j'ai confiance qu'on va pouvoir

faire émerger encore davantage de projets. Oui, il y en a eu plusieurs, il y a un bon travail qui a

été fait. Comme on l'a mentionné, 25 %

seulement du fonds a été utilisé dans les deux premières années. Je veux aller plus loin, je veux que la

Mauricie puisse aller encore plus loin et aller chercher des projets à

l'extérieur. Un excellent travail a

été fait, il y a eu des appels de logés à tous les entrepreneurs de la

région : Avez-vous des projets? Comment on peut faire les projets,

etc.? Maintenant, il faut aller à l'extérieur.

Ces entrepreneurs-là ont des ramifications, des

contacts. Et je veux rassurer le député de Saint-Jérôme, dès la première rencontre cette semaine, nous avons signé

un code d'éthique et de déontologie avec les entrepreneurs. Et, si les entrepreneurs sont impliqués de près ou de loin

dans une décision, ou qu'il y a un compétiteur, un client ou un fournisseur,

ils vont devoir se retirer de la prise de décision et se retirer au niveau de

la table. Et soyez assuré que les experts du ministère de l'Économie et

d'Investissement Québec sont toujours là pour analyser les projets et traiter

l'information sensible concernant ce fonds de diversification économique.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député

de Saint-Jérôme, il reste 2 min 30 s.

M. Péladeau :

Merci, M. le Président. Donc, effectivement, donc, les entrepreneurs, je l'ai

mentionné, j'ai énormément d'estime... Il y

en avait, d'ailleurs, des entrepreneurs bénévoles, au sein des CLD, hein? Il y

avait, donc, une structure qui

fonctionnait, mais, cette fois-ci, le CLD était en mesure de pouvoir prouver et

de mettre en place les outils de gouvernance et la neutralité.

c'est très intéressant de constater que vous souhaitez donner du pouvoir aux

entrepreneurs, mais vous faites l'inverse

dans les CLD. Vous confiez dorénavant les responsabilités aux MRC. Alors, tu

sais, où est la continuité? Où est la

possibilité de comprendre le raisonnement, la continuité de ce que vous

souhaitez faire? Dans un cas, vous donnez des responsabilités aux entreprises et, dans d'autres, bien,

vous confiez des responsabilités aux MRC.

Le Président (M.

Cousineau) : M. le ministre.

Girard : Dans un premier temps, encore une rectification : Il

n'est aucunement question d'abolir les CLD, nous avons aboli l'obligation d'avoir un CLD, ce n'est pas du tout la

même chose. On a aboli l'obligation. 41 CLD demeurent en place dans leur version qu'ils avaient par le

passé, et plusieurs CLD que j'ai rencontrés qui restent en place, autour

de leur conseil d'administration vont mettre plus d'entrepreneurs.

Donc,

l'objectif, c'est d'avoir un canal de communication, pour le gouvernement, avec

la MRC, pour s'assurer de bien faire le développement économique. Et

eux, dans chacune des régions, vont devoir se doter d'un outil de développement économique selon leurs besoins. Et

la plupart des régions vont mettre beaucoup d'entrepreneurs autour de la table, parce que je crois sincèrement que le

développement économique des régions passe par une implication de nos

entrepreneurs autour des tables décisionnelles, et c'est par eux qu'on va

pouvoir faire avancer les choses.

Je peux me permettre

peut-être une autre constatation que j'ai faite dans la tournée du Québec.

Entre autres à Montréal, ils ont fait une

étude sur le nombre d'organismes qui aident au développement économique. On en

a répertorié plus de 200. Dans la

région de Québec, on parle de près de 95. Il ne faut pas rajouter des

structures, il faut les diminuer et

il faut s'assurer que ces gens-là puissent travailler ensemble sur le terrain,

parce qu'on a des bons intervenants. Il faut maintenant travailler

différemment.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci. Question rapide, il reste 25 secondes.

Question rapide.

Péladeau : Bien, je veux juste terminer, justement, parce que, pour un

entrepreneur, je trouvais que cette citation était tout à fait appropriée, ça représente ce que c'est qu'un entrepreneur,

c'est... M. Lemieux, d'Epsilia, qui fait

partie justement de la table de diversification. Alors,

je le cite, dans un

article publié par Marc Rochette, dans Le Nouvelliste :

«Ce ne sera pas du "rubber stamp", je ne suis pas un

"yes-man". Je n'ai pas de temps à perdre.»

Alors,

si vous croyez que ça va être Investissement

Québec qui va gérer les dossiers, je pense

que nous avons...

Le Président (M.

Cousineau) : C'est terminé.

M. Péladeau :

...c'est une grave erreur.

Président (M. Cousineau) : C'est terminé, M. le député de Saint-Jérôme. Merci. Alors, nous allons passer au

dernier bloc, un représentant du gouvernement, je crois que c'est le député

de...

Le Président (M.

Cousineau) : ...Maskinongé pour 19 minutes environ.

Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, M. le Président, au

dernier bloc gouvernemental, mon collègue de Laval-des-Rapides avait posé une question à M. le ministre concernant

le développement économique et régional. Et je crois que M. le ministre

avait démarré une énumération de réalisations de son mandat. Donc, j'aimerais,

s'il pourrait poursuivre sur cette envolée, M. le Président.

Une voix :

...attendre la parole du Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Oui, oui, allez-y. Allez-y.

Une voix :

...vous donne la parole...

Le Président (M.

Cousineau) : Oui. Ah! c'est gentil. M. le ministre, allez-y.

M. Girard :

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) :

Et là on est en famille.

M. Girard : Donc, je veux rectifier les choses. On parle

souvent que l'économie va peut-être moins bien dans les régions du Québec. On se fait accuser d'oublier les régions. Mais

je ne veux pas tous les énumérer, parce

qu'on va être encore ici demain matin, mais j'ai des

dizaines et des dizaines de cas d'entreprises : Carrier & Bégin inaugure une usine de 10 millions à Saint-Honoré;

ouverture prochaine du nouveau siège social de Tenaquip, à Senneville, 25 millions, création de

200 emplois, M. le Président, à Senneville.

L'économie

de la Montérégie performe très bien. Bulletin statistique régional : le nombre

d'emplois est en hausse. Ce matin, un

article de ce matin, à Drummondville, Plus d'emplois et plus d'investissements à Drummondville . «L'économie roule

rondement à Drummondville [...] on a enregistré des investissements industriels

records [en 2014]. [...]La région a atteint le cap des

16 000 emplois industriels», ce qui était du jamais-vu depuis la

bonne période de 2009.

se fait des choses en région, M. le

Président : Investissement de près de 1,5 million insuffle un nouveau vent à Danville — c'est

des régions, ça, M. le Président; nouvelle entreprise dans le parc industriel dans la région du Bas-Saint-François;

C roissance monstre anticipée , La Tribune , dans la région de Sherbrooke,

pour Roy Livraison spécialisée;

investissement majeur à New Richmond; projet d'une usine d'asclépiade à

Saint-Tite, plusieurs emplois encore qui

vont être créés; Papineauville qui élargit son parc industriel , il

manque d'espace pour accueillir les PME; Embauche massive pour

le projet Renard , et on en des dizaines et des dizaines comme ceux-là, M.

le Président.

L'économie

régionale se porte bien, nous allons continuer d'être attentifs aux besoins de

nos entrepreneurs pour développer

l'économie dans chacune des régions. S'il y a quelque chose qui est prioritaire

pour moi, M. le Président, c'est bien

l'économie de chacune des régions et le développement de nos PME, et l'aide à

nos entrepreneurs. C'est de cette façon-là qu'on va pouvoir développer

l'économie.

a été une année de relance. Il fallait redémarrer, redonner confiance à nos investisseurs.

2015 va être une année de croissance,

et on va continuer sur la croissance qu'on a démarrée, dans chacune des

régions, au bénéfice de nos PME de partout au Québec, M. le Président.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Maskinongé,

j'imagine que vous avez d'autres questions.

M. Plante : Non, mais, moi, ça va bien pour le moment, M. le Président. Je vais

céder la parole à mon collègue d'Argenteuil.

Président (M. Cousineau) : Alors, je vais lui donner la

permission de questionner. M. le député d'Argenteuil.

St-Denis : Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, la

réglementation est essentielle afin que l'État puisse assumer sa mission. Toutefois, la réglementation engendre

des coûts pour les entreprises, elle mobilise des ressources humaines

qui pourraient être utilisées de façon plus productive. Elle peut ainsi avoir

un impact défavorable sur la croissance économique, sur la création d'emplois,

sur l'innovation et sur la compétitivité des entreprises.

coût de la réglementation pour les trois ordres du gouvernement au Québec, que

ce soit fédéral, provincial et municipal,

selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, était de

8,1 milliards avec les données de 2014. Et, à l'échelle canadienne, il est de 37,1 milliards. Selon les

données du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations,

pour les seules formalités du gouvernement du Québec, en 2013, il en a coûté plus

de 1,1 milliard aux entreprises. Alors,

tel qu'illustré par ces données, le fardeau lié à la paperasse et à la

réglementation demeure très significatif.

Vous avez été nommé, M.

le ministre, ministre délégué à l'Allègement réglementaire, soit une première

dans l'histoire du Conseil des ministres. Dans ce contexte, pourriez-vous nous indiquer

quelles sont les mesures qui ont été réalisées

afin de réduire le fardeau fiscal... pas le fardeau

fiscal, mais le fardeau des

entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives

s'y rattachant?

Le Président (M.

Cousineau) : Oui. M. le ministre.

Girard : Merci, M. le Président. Donc, je remercie mon collègue pour

la question. Effectivement, une première, je n'en suis pas peu fier, une première comme ministre délégué aux

Petites et Moyennes Entreprises et à l'Allègement réglementaire. Je l'ai mentionné à plusieurs

reprises, c'est important de réduire la paperasserie pour nos entreprises. Je

suis vraiment bien placé pour le comprendre,

au risque de me répéter, avec mon expérience au niveau entrepreneurial.

tournée qui nous a permis, les... Je vais vous parler un petit peu de ce que

l'on fait sur le terrain. La tournée, qui a été vraiment un plus pour

nous, mais le comité permanent... L'allègement réglementaire, il faut le

traiter en permanence. On ne peut pas

prendre une photo à une date précise pour prendre des décisions. Il y a

tellement de lois et de règlements

qui reviennent, et qui sont votés, et qui sont remis en place, il faut

s'assurer d'une permanence, et c'est ce que nous avons mis en place à notre arrivée, un comité permanent sur

l'allègement réglementaire, que j'ai l'honneur de coprésider avec Mme

Martine Hébert, vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante.

collègue mentionnait tantôt les chiffres concernant le coût relié à la

paperasserie. C'est des études qui se font par la FCEI, la Fédération

canadienne de l'entreprise indépendante, et, le 20 janvier 2015, lors

de la semaine de la paperasserie, la fédération a publié son bulletin annuel

des provinces. Et je suis très fier de voir que le Québec est en deuxième

position, avec un B plus. La seule province qui est meilleure que nous dans le

bulletin de la FCEI, c'est la Colombie-Britannique.

Nous allons travailler pour être la meilleure, hein, M. le Président, pour

améliorer nos façons de faire, pour

réduire les coûts, parce qu'on le sait, ces délais, cette paperasse-là, c'est

de l'argent, ce sont des coûts pour nos

entreprises. Ça diminue la production, la capacité de production de nos

entreprises et ça diminue la productivité de nos entreprises sur le

terrain, donc on doit s'y attaquer.

Permettez-moi de vous

donner une légère nomenclature des gens sur le comité : bien sûr, moi et

Mme Hébert comme coprésidents; nous avons

également Françoise Bertrand, P.D.G. de la Fédération des chambres de commerce

du Québec, donc très près des

entrepreneurs, elle représente des milliers d'entrepreneurs au Québec; M.

Yves-Thomas Dorval, président du

Conseil du Patronat du Québec, qui représente également plusieurs PME. Nous

avons également des gens de

différents ministères : M. Pierre Hamelin, secrétaire général associé au

ministère du Conseil exécutif; M. Bernard Matte, sous-ministre au

ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale; M. Yves Ouellet, secrétaire

du Conseil du trésor; M. Gilles Paquin,

P.D.G. de Revenu Québec; M. Éric Tétrault, le président des Manufacturiers et

exportateurs du Québec, lui aussi

représente beaucoup de PME au Québec; Mme Christyne Tremblay, sous-ministre au

ministère du Développement durable,

de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques; et finalement M.

Léopold Turgeon, P.D.G. du Conseil

québécois du commerce de détail, qui, lui aussi, représente des milliers de

PME. Donc, autour de la table, plusieurs ministères qui vont devoir faire un travail d'allègement réglementaire

et des organisations qui représentent des entrepreneurs et qui nous amènent de l'information pour pouvoir

prendre les bonnes décisions, pour s'assurer que ce que l'on va mettre

en place va être au bénéfice de nos entreprises sur le terrain.

Déjà, des

séances se sont tenues. Une séance le 23 octobre 2014, une première

séance, où on a parlé, entre autres, du

fameux permis d'alcool. Et déjà des choses se sont mises en place. Une séance a

eu lieu le 3 février, et la prochaine aura lieu le 6 mai

prochain, M. le Président. La base de ce comité a été de faire le suivi des 63

recommandations du rapport Audet, qui nous

avait été livré. Déjà, plusieurs recommandations ont été mises en place, ont

été adressées. Nous avons réduit de beaucoup le coût de la paperasse

administrative et nous allons continuer.

Nous avons

également mis en place la politique gouvernementale sur l'allègement

réglementaire, qui s'applique à tous les ministères et organismes. On

veut s'assurer que le gouvernement simplifie la tâche de nos gens d'affaires, c'est-à-dire que toute nouvelle loi ou tout

nouveau règlement qui est mis en place doit faire l'objet d'une analyse

d'impact réglementaire qui doit être

publiée, c'est-à-dire : cette loi-là ou ce règlement-là, quel est l'impact

sur nos PME au niveau de la

réglementation? Quels sont les coûts reliés à cette paperasse-là? Donc, de

cette façon-là, on s'assure, lorsqu'on met en place un nouveau règlement

ou une nouvelle loi, de réduire la paperasserie et de ne pas nuire au

développement économique de nos PME sur le terrain.

Donc, dans le

premier mandat, nous avons poursuivi la mise en place des recommandations du rapport Audet, nous avons

créé le comité permanent et nous avons tenu des consultations. Tantôt, je

parlais d'au-delà de 200 irritants que nos

entrepreneurs nous avaient mentionnés. Donc, une consultation sectorielle, qui

a eu lieu au mois de mars dernier, où on a consulté des gens de l'agroalimentaire, du commerce de détail, tourisme,

restauration, hébergement, ressources naturelles, transport, secteur manufacturier, construction,

environnement, récupération, technologies vertes : bref, plus de

50 organismes consultés et, comme j'ai dit tantôt, plus de 200

suggestions d'allègement que l'on doit analyser, M. le Président.

résultats? Je vous en ai mentionnés tout

à l'heure au niveau de la RACJ, un autre résultat fort intéressant au niveau de la déclaration concernant l'équité

salariale pour les entreprises de 11 employés et moins, donc un allègement

pour nos PME. Ensuite, hausse de 1 à 2 millions

de masse salariale pour le seuil d'assujettissement des entreprises à la

fameuse loi du 1 % sur la formation. Cette mesure va

permettre d'alléger le fardeau fiscal et réglementaire de 8 000 PME au

Québec. Donc, déjà, des choses sont en place. Et nous allons continuer :

nous sommes à la planification de la mise en place d'un dossier et d'un

guichet unique pour le Québec : Entreprises Québec, M. le Président.

Je vais me

permettre — on dit

qu'une image vaut mille mots — d'avoir vraiment un document, que j'ai

présenté aux entrepreneurs, qui ont

été ravis, partout à travers le Québec. Donc, ce que c'est qu'Entreprises

Québec, que l'on va mettre en place, c'est un guichet unique.

L'entrepreneur qui a déjà une relation avec Investissement Québec, avec un CLD, etc., va continuer à travailler avec ces

gens-là. L'entrepreneur qui a un questionnement et ne sait pas où s'adresser

va pouvoir entrer par le guichet unique,

chez Entreprises Québec, où on va avoir un dossier entreprises

gouvernementales. Donc, l'entreprise

va n'avoir qu'un seul dossier au gouvernement, et non pas un dossier dans

chacun des ministères. On va entrer,

par une ligne 1 800 ou par un portail Web, chez Entreprises Québec, un

coup que le dossier est mis en place. Un

coup chez Entreprises Québec, Entreprises Québec va avoir des liens avec le

ministère de l'Économie, Investissement Québec, Emploi-Québec, Services Québec, Revenu Québec, CSST, Registre

des entreprises du Québec, etc. Donc, le dossier unique va avoir des

ramifications avec tous les organismes du gouvernement à vocation économique,

ce qui va nous permettre d'être beaucoup

plus efficaces, de réduire les délais et de guider nos entrepreneurs au bon

endroit beaucoup plus rapidement.

La mise en

place d'Entreprises Québec va bon train. On y travaille activement, et sa mise

en place devrait voir le jour quelque part en 2016, au bénéfice de nos

entrepreneurs sur le terrain, M. le Président, pour vraiment réduire la paperasserie de nos entreprises et de nos PME afin

d'augmenter la productivité et de permettre à nos PME d'être compétitives,

et tout ça s'ajoute aux mesures du dernier

budget qui ont été mises en place. Tout ça s'ajoute sur tout ce qu'on fait sur

le terrain au bénéfice des

entreprises : la nouvelle façon de développer l'économie dans les régions,

la nouvelle façon de faire dans

chacune des régions, mettre à contribution nos spécialistes de développement

économique sur le terrain, de partout au Québec.

Je peux vous

dire, M. le Président, qu'Entreprises Québec a eu une réception vraiment

intéressante partout dans les régions

du Qué