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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

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mercredi 28 mai 2025

Vol. 47 N° 122

Étude détaillée du projet de loi n° 795, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte »

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M.

Bachand) : Bonjour, tout le monde. À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 795, Loi remplaçant le nom de la

circonscription électorale de Laporte par celui de «Pierre-Laporte».

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Lévesque (Chapleau);

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), par Mme Dufour (Mille-Îles);

M. Morin (Acadie), par M. Derraji (Nelligan); Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Nous allons d'abord

débuter l'étude détaillée avec les remarques préliminaires. Donc, Mme la

députée de Laporte, vous avez la parole pour un maximum de 20 minutes. Mme la

députée, s'il vous plaît.

Mme Poulet : 20 minutes? Donc,

je vais prendre moins de temps. Alors, salutations à tous, membres de la

commission, leader adjointe... adjoint. Alors, M. le Président aussi, je vous

salue. Alors, c'est avec émotion que... c'est avec émotion que je m'adresse à

vous aujourd'hui, parce que je souhaite l'adoption d'un changement de nom de la

circonscription de Laporte pour «Pierre-Laporte», que je représente depuis

octobre 2022. Cette proposition a fait, petit à petit, son chemin depuis

mon porte-à-porte lors de la dernière campagne électorale. Souvent, les gens me

demandaient : Ça veut dire quoi, ça, «Laporte»?

Bien, M. Laporte a fait beaucoup pour le

Québec. Diplômé de droit, M. Laporte est un fier défenseur de la langue

française. Il a été journaliste, durant 17 ans, au Devoir , dont

correspondant parlementaire. Par la suite, son parcours politique est

important. Il a été député de Chambly, président du caucus des députés, whip,

leader adjoint, leader parlementaire, ministre des Affaires municipales,

ministre des Affaires culturelles, ministre de l'Immigration, ministre du

Travail et de la Main-d'œuvre, dans les gouvernements de Jean Lesage et de

Robert Bourassa, en plus d'être... d'avoir été vice-premier ministre de M.

Bourassa. C'est un citoyen de Saint-Lambert. Il a été maintes... il a maintes

réalisations à son actif, notamment d'annoncer, en 1962, la construction de l'Hôpital

Charles-Le Moyne, et, en 1965, il a déposé un projet de loi, à

titre de

ministre des Affaires municipales, qui prévoit que la nouvelle ville de Laval

fusionne ses 17 municipalités de L'Île-Jésus.

Évidemment, je n'aurais jamais entrepris

ce changement de nom de la circonscription sans l'accord de la famille. J'ai

donc obtenu la lettre d'appui du fils de M. Laporte, qui mentionne que la

famille est entièrement d'accord avec cette proposition. Je n'ai pas besoin d'insister,

M. le Président, sur la fin tragique de M. Laporte en octobre 1970, sa mort qui

a marqué à jamais l'histoire politique du Québec. Ici même, à l'Assemblée

nationale, les élus lui ont rendu hommage. Malheureusement, 55 ans après sa

mort, trop de monde ne semblent pas connaître son parcours et sa contribution à

la société et à la politique québécoises.

Alors, cette modification du nom de

circonscription est tout à fait alignée avec la nomination d'infrastructures, dont

le pont Pierre-Laporte, le Centre sportif Pierre-Laporte et l'école Pierre-Laporte.

Bien que ces dernières portent son nom, la bonne nomination de la

circonscription où M. Laporte résidait viendrait ajouter une meilleure

signification locale. J'ajouterais que 11 circonscriptions portent actuellement

le nom complet de personnes qui ont marqué l'histoire du Québec, dont Jean-Lesage,

Jean-Talon, Louis-Hébert, Camille-Laurin. Ma proposition va donc dans le sens

de l'harmonisation avec la toponymie. Les appuis ne viennent non seulement de

la famille, mais également d'intervenants municipaux et scolaires, dont les

villes de Brossard, Longueuil, Saint-Lambert, de même que le Centre de services

Marie-Victorin et la Commission scolaire Riverside, qui m'ont tous transmis des

résolutions en faveur de ce changement de nom.

En terminant, j'espère que tous, tous ici,

parmi vous, les membres de la commission, seront en accord avec moi pour

procéder à la modification du nom de la circonscription et d'adopter ce projet

de loi pour la nommer «Pierre-Laporte», et, ainsi, à mieux l'honorer au niveau

local.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Je me tourne maintenant

vers l'opposition officielle. M. le député de Nelligan...

Haut de la page

11 h 30 (version non révisé

e) Le Président (M. Bachand) : ...s'il vous plaît.

M. Derraji : Oui, merci. Bon

matin, chers collègues. Je veux juste prendre quelques minutes pour rappeler à

l'ensemble des collègues une lettre que nous avons reçue de la Commission de la

représentation électorale du Québec, et je comprends la logique derrière le

changement de nom des comtés, mais ici, au Parlement, ce qui nous aide, c'est

une loi, et, surtout, les projets de loi visant à remplacer le nom de cinq circonscriptions

présentées par les collègues. Cette lettre... nous avons tous reçu cette

lettre, mais je dois... et je suis dans l'obligation de la lire, je ne sais pas

si tous les collègues ont pu la lire :

«M. le Président, nous avons pris

connaissance de l'adoption de principe des cinq projets de loi — et elle

nomme l'ensemble des projets de loi des comtés soulevés. La Commission de la

représentation électorale est préoccupée que les membres de l'Assemblée

nationale envisagent de modifier le nom de certaines circonscriptions par des

projets de loi — c'est ça que la CRÉ, la Commission de la

représentation électorale du Québec, reproche à l'ensemble des parlementaires.

Nous souhaitons rappeler que les parlementaires ont fait le choix de confier à

une institution neutre et indépendante la Commission de la représentation

électorale, la responsabilité d'établir la carte électorale du Québec. Les

membres de cette commission sont nommés par l'Assemblée nationale avec l'appui

des deux tiers de ses membres.

«Par conséquent, ils disposent de toute l'indépendance

nécessaire pour réaliser leur mandat. Pour ces mêmes considérations, la Loi

électorale donne à la Commission de la représentation électorale la

responsabilité d'attribuer des noms aux circonscriptions électorales, et ce, au

moment de l'établissement d'une nouvelle carte électorale. Le choix d'une

limite ou du nom d'une circonscription revêt une importance considérable. En

matière de dénomination, la commission s'est donné les règles qui s'inspirent

des balises de la Commission de toponymie du Québec, comme le prévoit la Loi

électorale. L'avis de cette dernière est d'ailleurs sollicité lorsqu'il est

question de noms de circonscription. De plus, depuis plus de 45 ans — et

ça a été ça la règle, M. le Président, qui, nous, hommes, qui nous guide à l'intérieur

de notre formation politique, c'est que — la commission a la

responsabilité d'attribuer un nom à chacune des circonscriptions au moment où

est établie la carte électorale. Et il le fait avec rigueur et en toute

neutralité, en s'appuyant sur des règles précises.» Et après, «la commission

nous invite à respecter, à prendre en considération les compétences qui sont

dévolues à la commission en vertu de la Loi électorale».

Alors, M. le Président, je ne le ferai pas

aujourd'hui... Je veux juste exprimer ma surprise de voir le dépôt d'un, deux,

trois, quatre, cinq projets de loi de changement de circonscription dans les

règles d'art — et ça a été mentionné, vous étiez même là hier, lors

de l'étude détaillée du projet de

loi sur la Loi électorale — voir l'ambiance

qui régnait avec le ministre responsable de l'application de la Loi électorale.

On n'a pas vu venir ces changements de projet de loi, c'est déposé en fin de

session. Et ce que je déplore, M. le Président, c'est que ça va à l'encontre

même des recommandations de la Commission de la représentation électorale du

Québec.

Ceci étant dit, je l'ai mentionné, j'ai

bien hâte d'entendre les collègues qui, eux, veulent changer leur nom de comté,

abstraction faite à l'ensemble des recommandations faites par la CRE. Merci, M.

le Président.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Je me tourne maintenant

vers le deuxième groupe. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, M. le

Président. J'aurais des propos assez similaires à ceux de mon collègue de l'opposition

officielle. Je suis étonné de la procédure que nous utilisons aujourd'hui pour

faire des changements de nom, alors que, sur le fond, je suis certain que tous

ces changements de nom ont une démarche pertinente. J'ai écouté la présentation

par rapport à M. Pierre Laporte. Est-ce qu'on doit changer Laporte, pour Pierre-Laporte?

C'est tout à fait une démarche pertinente. J'ai regardé rapidement les quatre

autres propositions. Sur le fond, je n'ai absolument aucune objection, c'est

vraiment sur la forme, le problème. Puis ce n'est pas un petit problème dans le

sens où on traite ici, bien sûr, de changement de nom de circonscription, on

est en train de modifier l'équilibre électoral, mais on ouvre une porte qui, à mon

avis, pourrait être dangereuse parce qu'on va... on vient banaliser un geste...

Parce que ce n'est pas la première fois qu'on le fait, mon collègue le disait

tantôt, c'est quelque chose qu'on a vu malheureusement, dans un projet de loi,

dans l'ancienne législature... la précédente législature, on avait changé le

nom du comté voisin à chez nous, qui s'appelait Bourget, puis on l'avait

transformé en Camille-Laurin dans le cadre d'un projet de

loi sur la réforme de

langue française. C'était complètement pas rapport, là, pour utiliser une bonne

expression québécoise, c'était complètement champ gauche. Pourquoi on change un

nom de circonscription en plein milieu d'une réforme de langue française, réforme

pertinente par ailleurs, mais...

M. Leduc : …il y avait une

forme là de… je trouve, de déconsidération de la distance que nous devons avoir

comme élus avec le processus de gestion électoral que nous avons collectivement

dévolu au directeur général des élections depuis la fin des années 70, un

des legs importants de René Lévesque et de son premier gouvernement de 1976.

Alors, je me désole de voir qu'on continue… que cette brèche-là qui a été

ouverte en 2021 ou 2022, je ne me rappelle plus exactement, bien, on l'apprend,

là, puis on l'enfonce, puis on l'élargit aujourd'hui, avec cinq projets de loi

de ce genre-là, c'est un… C'est un précédent que je n'apprécie pas.

Encore une fois, sur le fond, probablement

que tous ces changements de noms là sont pertinents. Mais je suis allé

vérifier, parce que je me suis rappelé que peu de temps avant mon arrivée, en

tout cas en 2018, il y avait eu un changement de nom à Montréal. On avait

changé Crémazie pour Maurice-Richard. Puis je suis allé faire une petite

recherche sur Internet et la députée de Crémazie, qui est devenue la députée de

Maurice-Richard en 2018, mais qui est restée députée, en fait, mais qui a

changé de nom de circonscription, avait utilisé le chemin Approprié, à savoir

déposer une requête à la Commission de la représentation électorale, tel que le

prévoit notamment l'article 18 de la loi électorale. Puis c'est cette

commission-là qui avait fait des révisions, des études, puis qui avait

considéré que, oui, c'était bien une bonne idée de changer Crémazie pour

Maurice-Richard. Avec à peu près le même vécu que notre collègue vient de

présenter, de Laporte. Elle avait fait du porte-à-porte, elle avait consulté

les citoyens, etc. Mais il y a une instance appropriée pour faire ce genre de

démarche là, c'est la commission de la révision électorale, la représentation

électorale, je pense, qui est son vrai nom.

Et mon collègue a raison de le souligner,

de l'opposition officielle. Ce n'est pas notre travail de faire ça, c'est le

travail du D.G.E, de la commission de la représentation électorale. Ils ont

raison de ne pas être contents. Ils ont raison d'avoir écrit cette lettre-là.

Il y avait un

article dans la revue de presse ce matin de Radio-Canada qui

soulignait à quel point les gens de la Commission n'étaient pas contents que

nous procédions par ce projet de loi… par ces projets de loi là aujourd'hui. Je

rajoute ma voix, donc, à ce concert de critiques qui, malheureusement, encore

une fois, témoignent peut-être du manque de considération pour le processus en

place qui a fait ses preuves depuis plus de 40 ans et que nous devrions

respecter aujourd'hui. Donc, j'invite plutôt mes collègues à retirer le projet

de loi, à ce que nous cancellions la séance d'aujourd'hui et qu'on puisse se

diriger vers les instances appropriées pour soumettre avec les mêmes argumentaires,

la même démarche, mais aux instances appropriées à la commission de

représentation électorale, tel que prévu à l'article 18 de la loi. Merci,

M. le Président.

• (11 h 40) •

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Est-ce qu'il y aurait d'autres interventions?

S'il n'y a pas d'autre d'intervention, est-ce qu'il y a des motions

préliminaires? S'il n'y a pas de motion préliminaire, nous allons débuter

l'étude

article par article. Donc, je prends maintenant en considération

l'article un du projet de loi. Mme la députée de Laporte, je vous invite à en

faire la lecture, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Alors, oui,

l'article un : Le nom attribué à la circonscription électorale de Laporte

est remplacé par celui de Pierre-Laporte. »

Les commentaires.

L'article un du projet

de loi remplace le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de

Pierre-Laporte.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Donc, interventions à l'article un?

M. le député de Nelligan, s'il vous plaît.

M. Derraji : M. le Président,

dans la logique de mes remarques préliminaires, la question que j'ai par

rapport à ce choix… Je vais juste rappeler l'article 18 de la loi

électorale qui établit clairement le rôle de la CRÉ et de la Commission de la…

de toponymie. Je veux juste… pourquoi la collègue a choisi cette démarche…

démarche législative au lieu de suivre la CRÉ?

Le Président (M.

Bachand) : Mme la députée Laporte. M. le député de Chapleau,

oui.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président, moi, je vais peut-être en profiter pour répondre au

collègue. D'abord, vous saluer, saluer l'ensemble des collègues qui sont ici,

là, pour adopter un bon nombre… bon nombre de projets de loi, puis peut-être

également, là, remercier l'estimé collègue de Nelligan nous avoir rappelé, là,

cette lettre qui a été, là, envoyée, puis qui… d'ailleurs, il y avait des

articles ce matin à cet effet-là, là, au niveau de la commission de la

représentation électorale.

Puis, évidemment, on a toujours un grand

respect de la loi, mais peut-être rappeler également au collègue qu'évidemment,

l'Assemblée nationale est souveraine dans ses choix, dans les lois qu'elle…

qu'elle peut... Qu'elle peut adopter et qu'elle peut, là, déposer. Et les députés

dans leur ensemble, qui forment justement le corps législatif qu'on appelle le

législateur, a… ont les pouvoirs d'adopter ce type… ce type de loi.

Évidemment, nous sommes tous des élus.

Vous le savez, nous sommes proches de notre population, nous sommes proches des

gens que nous représentons, nous connaissons les réalités locales, nous

connaissons les réalités du terrain. Et en tant que, justement, là, députés de

l'Assemblée nationale, qui est souveraine et qui décide de vouloir changer

notre… certains noms de circonscriptions, eh bien, ça reflète justement un

volet démocratique qui nous... qui nous incombe en tant que… en tant que

législateurs et représentants démocratiques… démocratiquement élus de nos… de

nos concitoyens. Puis d'ailleurs, le collègue de… d'Hochelaga-Maisonneuve,

merci faisait mention justement…

M. Lévesque (Chapleau) : ...du

changement de nom de Bourget à Camille-Laurin, et donc il y a eu ce

changement-là qui a été fait, ça, c'est... Il n'y a pas eu de danger à ce

niveau-là. L'élection a eu lieu. La démocratie a suivi son cours. On n'est pas

ici, là, pour faire de la politique sur ces enjeux-là. Puis c'est justement des

députés qui représentent leurs concitoyens ici qui veulent faire les

changements qui sont appropriés. D'ailleurs, la collègue faisait mention

du fait que, lors de son porte-à-porte, elle a eu l'occasion d'entendre à de

nombreuses reprises, puis elle pourra le redire par la suite, cette volonté-là

de bien refléter cette réalité-là. Et je suis certain que les autres collègues

qui vont présenter des projets de loi également auront cette même... cette même

réflexion. Ils pourront justement, chacun d'entre eux, vous en faire mention.

Merci.

Le Président (M.

Bachand) : M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président,

ma question, elle était très simple : Pourquoi contourner les règles de la

CRE? Mon collègue le député d'Hochelaga l'a mentionné tout à l'heure, par

rapport au changement de Maurice-Richard, la collègue, et

j'aimerais bien l'entendre, faisait du porte-à-porte, je ne nie pas ça, là,

mais il y avait une procédure à suivre au niveau de la CRE. L'ex-député de Maurice-Richard l'a fait, il a suivi les règles Aujourd'hui, je

veux juste qu'on soit clair. Je ne discute pas que les collègues ont le droit

ou pas de changer le nom de leur comté, d'ailleurs, ils le font, ils les

déposent aujourd'hui.

Je veux juste qu'on soit clair, parce que

là on a tous reçu une lettre très claire de la Commission de la représentation

électorale du Québec, on ne peut pas faire abstraction de ça, M. le Président.

La question est très simple et je cherche une réponse — et après,

bien, écoutez, on peut procéder à l'ensemble des projets de loi : Pourquoi

ne pas suivre et respecter le rôle de la CRE, sachant que vous dites que la

collègue — j'aimerais bien l'entendre — elle a fait du

porte-à-porte? Il a entendu les gens lui parler. Pourquoi ne pas suivre ce

qu'on faisait déjà avant? Et, au lieu de contourner les obligations et les

règles qu'on s'est données avec la CRE? Parce qu'aujourd'hui, ça sert à quoi,

la CRE? La question qu'on se pose et que les gens de la CRE se posent :

Est-ce que le Parlement va continuer à demander à la CRE de faire son travail

en lien avec avec ça, avec les noms des comtés?

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Interventions? Mme la députée de Laporte,

oui.

Mme Poulet : Je pense que

c'est le leader adjoint a bien résumé la situation. Quand j'ai fait mon

porte-à-porte, les gens se demandaient c'était qui, ça, Laporte? Ça voulait

dire quoi? Je pensais une meilleure représentation locale où M. Laporte

résidait, je pense... pour mieux l'honorer, est importante. Mais, pour répondre

à votre question, M. le leader adjoint, il a répondu. Alors, je n'aurai pas

d'autre commentaire.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le député de Nelligan, s'il vous plaît.

M. Derraji : Oui, oui, je

comprends que le leader adjoint répond, mais, vous, vous portez ce projet de

loi, vous le ramenez au nom des citoyens. Vous avez deux possibilités soit

suivre la CRE, chose que vous n'avez pas faite, et vous avez choisi une voie de

déposer un projet de loi qui fait abstraction à ce qu'on s'est donné, comme

parlementaires, de suivre les recommandations de la CRE. Vous êtes à l'aise

avec ça?

Mme Poulet : Je suis très à

l'aise avec ça. De toute façon, ce n'est pas une première, ça a été fait dans

le cas de Camille-Laurin. Alors, je ne vois pas où est le problème. On est ici

pour voter des lois, on est des parlementaires, des législateurs. Alors, on

fait notre travail.

M. Derraji : Quitte à ne pas

suivre la CRE.

Mme Poulet : On est des

parlementaires et on vote des lois, alors...

M. Derraji : Alors donc, la

CRE ne sert à rien maintenant.

Mme Poulet : Monsieur, le...

Oui, allez-y.

Le Président (M.

Bachand) : ...le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Oui, allez-y, M.

le député...

M. Lévesque (Chapleau) : ...je

voulais juste terminer l'échange avec le collègue de Nelligan. Le collègue de

Nelligan sait très bien qu'un n'est n'est pas incompatible avec l'autre dans le

sens qu'en tant que législateurs, on a ce pouvoir-là. On l'a déjà exercé à

plusieurs reprises. Il y a un précédent à cet effet-là. Et un n'empêche pas

l'autre, et ça nous permet justement d'aller de l'avant et d'exercer notre

mandat le plus strict et le plus démocratique que possible en faisant ces

changements-là. Donc, un n'est pas incompatible avec l'autre.

Et d'ailleurs les députés sont pleinement,

pleinement légitimes d'adopter ces projets de loi là, de les faire étudier. On

a complètement la capacité de le faire, puis on l'a fait par le passé.

D'ailleurs, avant que le député d'Hochelaga-Maisonneuve prenne la parole, il y

avait dans votre dans votre projet de réforme parlementaire, vous aviez la

volonté de rapprocher justement des citoyens avec sa démocratie, bien, ça,

c'est une façon de le faire. Il y a des citoyens qui nous parlent au quotidien

d'une volonté de modifier leur nom de circonscription. Puis, justement, on

reflète cette réalité-là. D'ailleurs, l'ensemble des collègues vont pouvoir...

vont pouvoir vous en parler à cet effet-là.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Non. C'est bon.

Le Président (M.

Bachand) : Ça va? M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Bien, bravo pour

l'originalité de l'argument, M. le leader adjoint. Je ne l'ai pas vu venir,

celle-là. Je ne peux pas dire que je la trouve particulièrement convaincante,

mais je reconnais un point pour l'originalité. Blague à part, Mme la députée de

Laporte, quand vous dites que c'est venu après le porte-à-porte, c'est-à-dire

que l'idée vous est venue en faisant du porte-à-porte, on parle bien du

porte-à-porte de l'élection générale de 2022?

Mme Poulet : Exact.

M. Leduc : Mais là on est

trois ans plus tard, donc, ça veut dire que vous auriez pu...

M. Leduc : ...pu déposer

auprès de la Commission de la représentation électorale une demande de révision

depuis trois ans. Vous auriez pu faire ça assez rapidement à votre entrée.

Est-ce que c'est un scénario que vous aviez envisagé?

Mme Poulet : Vous savez que,

les procédures de changement de nom ou peu importe les procédures, il y a

toujours un délai, alors, le délai, chercher les résolutions, et tout. Alors,

le processus a suivi son cours et on se retrouve aujourd'hui pour faire le

changement de nom, pour adopter... pour l'étude détaillée.

M. Leduc : Parce que je

regarde les dates de notre ancienne collègue de Crémazie. Elle avait déposé ça

quasiment à mi-mandat puis ça a été réglé peu de temps avant les élections de

2018. Donc, le premier

article que je vois, c'est 13 septembre 2016. Ça

fait que ça a à peine pris un an et demi, mettons, comme procédure, puis ça a

été réglé, ça fait qu'en moins de temps que ce que nous vivons en ce moment,

là. Donc, entre l'élection de début octobre 22 et... bien, ça fait presque

trois ans, là, qu'on est ici. Il y aurait eu ce même espace de temps, même un peu

plus pour faire une démarche similaire. Mais donc... Donc, ce que je veux

clarifier, c'est que vous avez considéré le faire... faire la démarche ou vous

que vous n'avez pas considéré?

Mme Poulet : Qu'est-ce qui

s'est passé sur le délai de l'autre de collègue, qu'est-ce que vous avez

mentionné, je n'ai aucun... je n'ai aucun regard là-dessus, aucun contrôle sur

le délai. Moi, je parle du mien, alors... Les élections d'octobre 2022, petit à

petit, le chemin a fait son... le chemin a fait sont... La réflexion a fait...

a suivi son cours pendant la campagne électorale et par la suite... Même encore

aujourd'hui, on m'en parle. C'est quoi, Laporte? Alors, le processus, ça suit

son cours, en allant chercher aussi les demandes... les lettres d'appuis. Et

nous voilà aujourd'hui devant l'étude.

M. Leduc : Encore une fois,

hein, sur le fond de la chose, je suis certain que vous avez... vous avez

raison, puis je suis assez, personnellement, ouvert à changer de nom. Ce n'est

pas ça, la question, c'est la méthodologie. À l'article 18 de la

loi : «La commission attribue un nom à chaque circonscription qu'elle

délimite, après avoir pris l'avis de la Commission de toponymie instituée par

la Charte de la langue française.» Avez-vous, vous, pris avis de la Commission

de la toponymie?

• (11 h 50) •

Mme Poulet : La lettre que...

M. le député de Nelligan?

M. Leduc : Non, non, non, je

suis en train de lire l'article 18 de la Loi électorale qui donne le

pouvoir à la commission d'attribuer un nom. Je vais vous... je vous le relis,

l'article 18. «La commission attribue un nom à chaque circonscription

qu'elle délimite, après avoir pris l'avis de la Commission de toponymie

instituée par la Charte de la langue française.» Donc, ma question, c'est :

Est-ce que vous, vous avez demandé un avis à la Commission de la toponymie de

la Chaire de la langue française?

M. Lévesque (Chapleau) : Plus

largement, M. le...

Le Président (M.

Bachand) : ...député de Chapleau, allez-y,

oui.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci,

M. le Président. Plus largement, là... Puis, tu sais, c'est un rappel au

collègue que nous avons tous ensemble décidé d'interrompre les travaux de la

Commission de la représentation électorale et donc... pour justement se donner

la chance de faire une réflexion sur le redécoupage de la carte électorale.

Donc, ensemble, on a adopté un projet de loi, on est allés de l'avant pour

suspendre ces travaux-là, et donc le véhicule législatif que nous choisissons

aujourd'hui pour pouvoir modifier les noms des circonscriptions électorales,

bien, c'est notre procédure que nous avons ici, à l'Assemblée nationale, et

donc nous sommes pleinement légitimes en tant qu'Assemblée nationale souveraine

pour pouvoir adopter ces projets de loi là.

Le Président (M.

Bachand) : M. le député... Oui.

M. Leduc : On est légitimes

de faire bien des affaires comme des lois spéciales, mais on ne devrait

peut-être pas les faire, par exemple. C'est ça, la question. Ce n'est pas parce

qu'on est légitimes de le faire qu'on doit le faire, sinon on ferait bien des

affaires qu'on ne serait pas supposé faire parce qu'on a supposément le droit

de faire parce qu'on est légitimes puis qu'on est souverain. On a mis dans la

loi un

article qui dit que ce genre de modification là, c'est la Commission de

la représentation électorale. Puis, en plus, il y a une procédure ici qui est

assez logique. Quand on décide de donner un nom à une circonscription, je m'y

connais un peu, pour avoir étudié en histoire, il faut que ça ait une certaine

cohérence toponymique avec le reste de l'environnement immédiat, les rues, les

édifices, les municipalités, les noms de villes, les zones MRC. La commission,

on lui avait donné le mandat de s'assurer de cette cohérence-là par un avis

qu'elle allait chercher à la Commission de la toponymie. Alors, ma question, je

la répète : Est-ce que vous... À défaut de contourner la méthodologie de

la commission, avez-vous au moins fait ce qu'on lui demande de faire, à savoir

demander un avis à la commission de toponymie?

Le Président (M.

Bachand) : Mme la députée de Laporte.

Mme Poulet : Oui, vous parlez

d'incohérence, et, justement, on va parler d'incohérence quand que le centre

sportif Pierre-Laporte, l'école Pierre-Laporte et le pont Pierre-Laporte se

nomment Pierre-Laporte, alors que la circonscription où M. Laporte demeurait ne

s'appelle que Laporte. Et je pense que c'est important, au niveau de l'histoire

et de l'honorer, que ça soit... au niveau toponymie, que ce soit cohérent.

Alors, c'est la raison pour laquelle le nom de changement de circonscription

est tout à fait en cohérence et avec la toponymie pour que ce soit

Pierre-Laporte.

M. Leduc : Encore une fois,

sur le fond, moi, je trouve que vous avez un argument pertinent, mais vous ne

répondez pas à ma question, mais, en n'y répond pas, vous y répondez. Donc,

je...

M. Leduc : …vous n'avez pas

demandé un avis de la Commission de toponymie. Je ne sais pas si ça va être le

cas pour les quatre autres projets de loi, M. le Président, j'ai

malheureusement l'impression que ça va être le cas. Si c'est la nouvelle

procédure du gouvernement, puis j'espère qu'on ne la reverra pas d'ici la

prochaine élection, bien, ce serait le fun au moins que vous respectiez l'esprit

puis que vous ayez demandé cet avis à la commission de la toponymie qu'on a

émise par l'institution de la Charte de la langue française. Merci.

Mme Dionne : …

Le Président (M.

Bachand) : Oui. Allez-y, Mme la députée. Pardon.

Mme Dionne : Oui, M. le

Président, j'aimerais avoir le consentement pour ajouter quelque chose.

Le Président (M.

Bachand) : Est-ce qu'il y aurait consentement pour permettre…

Des voix : Consentement.

Le Président (M.

Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement? Oui?

Mme Dionne : Je veux juste

vous parler…

Le Président (M.

Bachand) : Attendez juste…

Des voix : …

Le Président (M.

Bachand) : Parce que la députée ne… fait

partie d'un groupe

parlementaire, elle n'est pas membre directement de cette commission ici, donc,

ça prend un consentement pour qu'elle puisse… elle veut intervenir sur…

Mme Dionne : Je veux juste

rajouter quelque chose.

Le Président (M.

Bachand) : …sur l'argumentaire. Alors, il y a consentement?

Oui, Mme la députée, allez-y.

Mme Dionne : Je veux juste…

parce que mon histoire est différente, l'histoire… La petite histoire des

Basques est différente, ça fait que je veux juste dire que ça fait plus de

15 ans dans la circonscription de Rivière-du-Loup–Témiscouata, que le nom

des Basques est réclamé, parce que la circonscription comprend trois MRC, dont

les Basques. Je rappellerai aussi au Parti libéral qu'en 2014 un ancien

collègue du Parti libéral avait aussi déposé un projet de loi pour faire

changer le nom de la circonscription.

Pourquoi je suis ici aujourd'hui? Bien,

c'est justement quand on parle de la CRÉ, c'est que les règles de toponymie de

la CRÉ sont trop strictes. Ça manque de souplesse, donc ça nous empêche de

pouvoir justement avoir des noms de circonscriptions qui représentent nos

territoires. Parce que c'est deux mots maximum. Ça fait que dans mon cas, c'est

Rivière-du-Loup–Témiscouata et le fait de rajouter les Basques… On a fait des

représentations auprès de la CRE, on est passé en commission parlementaire

aussi quand il y a eu les travaux sur le redécoupage électoral. Et

malheureusement, les règles qui s'appliquent au… à la toponymie des

circonscriptions est trop stricte. Donc, pourquoi on est ici aujourd'hui aussi

pour déposer ces projets de loi, puis effectivement, moi aussi, là, j'ai en

main des… des tonnes de résolutions dont le député fédéral bloquiste qui

demande… qui demande le nom de la… la modification du nom de la

circonscription. Puis je vais même vous citer mon préfet des Basques :

«C'est insultant pour les Basques le fait que Témiscouata arrive dans le nom de

la circonscription en 2011 et…»

Le Président (M.

Bachand) : Juste vous rappeler… juste vous rappeler qu'on est

quand même sur un projet de loi n° 795. Alors donc, sur l'argumentaire de

la procédure.

Des voix : …

Le Président (M.

Bachand) : C'est ça. Mais sur… des commentaires sur la

procédure, ça a été noté. M. le député. Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Sans

aller sur le fond de ce que la députée, là, propose, puis, effectivement, c'est

très, très pertinent, mais c'est justement ça qu'elle disait, puis ça

s'applique aussi pour le projet de loi à l'étude actuellement, c'est qu'on

vient représenter une réalité pour nos concitoyens, les concitoyens qui le

demandent. On se rapproche des gens que l'on représente, et c'est justement… ça

fait

partie de façon intrinsèque de notre rôle de député. Vous le savez… vous

le savez tous. Lorsque nos citoyens viennent nous voir, ils expriment des

demandes dans plein, plein de domaines, dans plein de dossiers et celui-là fait

partie aussi de ça. Puis, bien, on veut aller de l'avant, justement pour nos

concitoyens.

Le Président (M.

Bachand) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, ça va? Alors,

est-ce qu'il y a d'autres interventions à l'article 1? S'il n'y a pas

d'autre intervention, est-ce que l'article un est adopté? Adop, sur division.

Article 2. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Alors, l'article

deux :

L'article un a le même effet que si le nom Pierre-Laporte avait été

attribué à cette circonscription par la commission de la représentation en

vertu de l'article 18 de la loi électorale,

Chapitre e-3.3. La

Commission s'est… est tenue dans les 30 jours de la date de l'entrée en

vigueur de la présente loi, de voir à la… à la publication de la liste des

circonscriptions électorales mise à jour avec la modification prévue à

l'article un. Le deuxième alinéa de l'article 29 de la loi électorale est,

pour le reste, applicable à cette publication.

Commentaires.

L'article deux précise les

effets de l'article un en regard de la loi électorale et de la commission de la

représentation.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Donc, interventions à l'article deux? Est-ce

qu'il y a des interventions à l'article deux? S'il n'y a pas d'intervention,

est-ce que l'article deux est adopté? Adopté, sur division.

Article trois. Mme

la députée, s'il vous plaît!

Mme Poulet :

Article

trois :

Malgré toutes dispositions contraires ou inconciliables de la loi

électorale, le

chapitre e-3.3, la liste des circonscriptions électorales

publiées en application du deuxième alinéa de l'article deux entre en vigueur

le jour où la 43e législature prend fin.

Commentaires.

L'article trois vise à

garantir l'entrée en vigueur de la nouvelle liste des circonscriptions dès la

prochaine législature en évitant toute possibilité de report.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Interventions à l'article trois? S'il n'y a

pas d'intervention, est-ce que l'article trois est Adopté? Adopté sur division.

Merci.

Article quatre. Mme la députée.

Mme Poulet : Alors, la

présente… l'article quatre : La présente loi entre en…

Mme Poulet : ...en vigueur

le... j'ouvre la parenthèse (indiquer ici la date de la sanction de la présente

loi) je ferme la parenthèse.

Commentaires : Cet

article vise à

fixer la date d'entrée en vigueur de la loi à la date de sa sanction.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Interventions à

l'article 4? s'il n'y a pas d'intervention, est -e que l'article 4 est adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M.

Bachand) : Adopté sur division. Donc, nous

sommes rendus à la fin de l'étude

article par article. Est-ce que le

titre du

projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M.

Bachand) : Adopté. Je propose que la

commission adopte une motion d'ajustement de références. Cette motion est-elle

adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M.

Bachand) : Adopté. Nous sommes maintenant

rendus aux remarques finales. Mme... M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Bien, peut-être

que je trouve dommage qu'on procède ainsi, qu'il y a une commission de la

représentation électorale dont c'est le travail, par la loi, de procéder. Je

constate que ma suggestion de ne pas tenir l'étude détaillée n'a pas été

retenue et je pense que c'est important de laisser une trace que ce n'était pas

une procédure qui fait l'unanimité ici, par les partis politiques. Merci.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci. Je veux

juste partager une réflexion. Comme le collègue de Québec solidaire souhaite respecter

les traditions, les appellations, les noms officiels, j'imagine qu'il va cesser

d'appeler un projet de loi le «projet de loi Françoise David» au lieu du nom du

projet de loi. C'est tout.

• (12 heures) •

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Je me tourne vers

l'opposition officielle. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, M. le

Président. Je seconde les propos de mon collègue le député

d'Hochelaga-Maisonneuve. Ce que je déplore, c'est qu'on aurait dû avoir une

discussion entre leaders sur ces projets de loi avant leur dépôt. Nous sommes

surpris de la démarche utilisée, le dépôt de quatre, cinq changements de

projets de loi. Il n'y avait aucune discussion en amont, et encore une fois on

détourne la façon avec laquelle on travaille depuis le début.

Je ne dis pas que c'est illégal. Vous avez

choisi cette option. Dans le passé, il y avait une collègue qui a choisi une

autre option, et surtout dans une année presque électorale, c'est...

l'élection, c'est l'année prochaine. C'est ce que je déplore aujourd'hui. Les

collègues ont le droit de changer de nom. Ils peuvent changer tous les noms des

comtés, du moment que... ça a commencé maintenant avec CAT, mais ce que je

déplore, ce n'est pas cette façon avec laquelle on s'est donné comme mot

d'ordre de travailler, M. le Président, depuis le début, sur nos discussions

sur la Loi électorale, sur les fonctions et les responsabilités de la

Commission de la représentation électorale du Québec. On avait toujours cette

discussion, et je note ma grande surprise que, presque en fin de session, une

révolution caquiste en changements de noms. Oui, je sais que mon collègue

aussi, le député de Matane, va changer le nom de son comté, mais, quand même,

une bonne majorité des projets de loi vient de la

partie gouvernementale, et on

n'était pas informés de ces changements, M. le Président, en temps opportun.

Voilà. Merci.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Mme la députée... Oui?

M. le député de Chapleau, oui.

M. Lévesque (Chapleau) : Rapidement,

là-dessus, ce que j'entends de la part du collègue, que certains de ses

collègues auraient aussi voulu utiliser cette procédure-là, et au niveau de

la...

Le Président (M.

Bachand) : ...M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Non,

non, je vous parle à vous, mais je pose la question...

M. Derraji : ...faire ça, là,

parce que, sinon, je dois répondre, et je ne peux pas.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

d'accord. Cela étant, il pourrait soumettre... si jamais c'était son intention,

il pourrait soumettre ces demandes-là à nos équipes, on pourrait les

considérer.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la députée de Laporte.

Mme Poulet : Oui. Alors, je

suis très fière de ce changement de nom qui va aller de l'avant pour répondre

aux besoins ou aux questionnements de mes concitoyens qui demandaient

toujours : C'est quoi, Laporte? Alors, maintenant, on a accompli un devoir

important au niveau local, envers sa mémoire et sa famille. Je vous remercie de

contribuer à honorer la mémoire de M. Laporte au niveau local. Merci à tous.

Le Président (M.

Bachand) : La commission ayant accompli

son mandat... Pas d'applaudissements. Ah! c'est pour la présidence? Ah! ça...

excusez.

La commission ayant accompli son mandat

suspend ses travaux quelques instants avant d'en entreprendre un autre. Alors,

quelques instants. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 02)

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