(Quatorze

heures quatre minutes)

Le Président (M. Habel) : Alors, à

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la

Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les

personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires.

commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Énergie, Ressources

naturelles, Hydro-Québec des crédits budgétaires du portefeuille Énergie

et ressources naturelles pour l'exercice financier 2017‑2018.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Habel) : Parfait. Nous allons débuter par les remarques

préliminaires. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par

blocs d'environ 17 minutes, incluant la période de questions, réponses.

Puisque

nous avons débuté nos travaux à 14 h 4 et qu'une période de quatre

heures doit être consacrée à l'étude de

ce programme cet après-midi, y

a-t-il consentement pour poursuivre

nos travaux au-delà de l'heure prévue, donc 18 h 4? Consentement?

Consentement.

Nous allons débuter

avec les remarques préliminaires du ministre. Vous disposez de 12 minutes. Je

sais qu'il y a eu des demandes par Hydro-Québec pour faire des remarques préliminaires sur le

temps ministériel, je vais devoir demander

le consentement. Est-ce qu'il

y a consentement? Consentement. Alors, M. le ministre, vous avez 12 minutes de temps

ministériel.

Arcand : Merci infiniment, M. le Président. Alors, écoutez,

nous sommes ici réunis, j'aimerais profiter de l'occasion pour saluer évidemment

les gens qui sont ici présents, évidemment les membres de ma formation gouvernementale,

le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Côte-du-Sud, le député de Beauce-Sud

et le député de Saint-Maurice, qui sont présents ici aujourd'hui. Je salue également mes collègues de l'opposition, le député de Richelieu, la députée de Saint-Hyacinthe,

également les dirigeants d'Hydro-Québec qui sont ici et qui vont répondre directement à la plupart des questions aujourd'hui. Alors, je salue le président-directeur général, M. Éric Martel; la

vice-présidente exécutive et chef de la direction financière, Mme Lise Croteau;

le président d'Hydro-Québec Distribution, M.

David Murray; M. Bruno Gingras, le vice-président des ressources humaines, Mme

Élise Proulx, la vice-présidente, Communications et affaires

gouvernementales; et enfin, Mme Julie Boucher, directrice des affaires

publiques et gouvernementales.

Comme

vous le savez, le rôle du gouvernement, ce n'est pas évidemment de faire de la

microgestion d'Hydro-Québec. Le rôle

du gouvernement est de s'assurer quand même que les objectifs généraux

d'Hydro-Québec sont rencontrés. C'est également de s'assurer

qu'évidemment les résultats financiers soient des résultats financiers

acceptables.

Et je m'en tiendrais

donc aujourd'hui à vous parler essentiellement du plan stratégique

d'Hydro-Québec 2016-2020, dans lequel plan stratégique il y avait quatre items

qui étaient importants.

D'abord,

premièrement, le premier item, c'était de poser les bases nécessaires pour

doubler les revenus d'Hydro-Québec d'ici 15

ans. C'était un des éléments importants. Je dois vous dire qu'Hydro-Québec se

doit évidemment, au cours des

prochains mois et des prochaines années, d'exporter. Il en sera probablement

question aussi, mais je souligne quand

même la grande satisfaction que nous avons eue, particulièrement au mois de

décembre avec l'entente vraiment unique

que nous avons eue avec la province de l'Ontario, ce qui était déjà un élément.

Et je suis certain que les dirigeants d'Hydro-Québec se feront un

plaisir de parler également de tous les projets futurs en matière

d'exportation.

deuxième objectif, c'était d'être une référence en matière de service à la

clientèle. Je crois que le président d'Hydro-Québec

aura l'occasion certainement de dire tous les efforts qui ont été faits en vue

d'améliorer justement les services à

la clientèle. C'était une volonté gouvernementale d'aller beaucoup plus loin en

cette matière. Alors, il pourra vous expliquer certainement qu'est-ce

qui a été fait à ce niveau-là.

Troisième élément,

bien sûr, Hydro-Québec doit contribuer au développement économique, à la transition

énergétique du Québec. On aura l'occasion

certainement de parler d'électrification des transports et aussi,

évidemment, le rôle très important d'Hydro-Québec en matière de contrats, en

matière de services à la population, en matière de développement économique. Nous voulons bien sûr que, comme gouvernement,

Hydro-Québec joue pleinement un rôle de vecteur économique pour le

Québec, et on pourra certainement en discuter.

enfin un des derniers éléments qui pour moi revêt une grande importance... Je rappelle

que, lorsque nous avons pris le

pouvoir, le 7 avril 2014, nous avions eu un cadeau le 1er avril 2014,

c'est-à-dire une augmentation des tarifs de 4,3 %, et évidemment inutile de vous dire que l'engagement du

gouvernement au fil des années était de limiter les hausses tarifaires à

un niveau inférieur ou égal à l'inflation. Alors, il est clair que nous avons

travaillé de concert avec la direction

d'Hydro-Québec pour un contrôle des coûts et également pour s'assurer

justement... et, depuis les deux dernières années en particulier, les augmentations ont été de 0,7 de 1 %

seulement, ce qui nous place certainement en tête de file en Amérique du

Nord.

Alors,

essentiellement, c'étaient les objectifs. Je dirais donc qu'on est vraiment en

très bonne position actuellement et je suis donc très heureux et très

satisfait de la performance d'Hydro-Québec au cours de la dernière année.

Voilà, M. le Président. Avec la permission de tous, je céderais la parole à M.

Martel.

Le Président (M. Habel) : M. Martel.

M. Martel

(Éric) : Merci, M. le ministre. Alors, je remercie tout le monde de

prendre du temps, MM. les députés, Mme la députée, avec nous

aujourd'hui.

Vous le

savez, comme je l'avais dit l'an dernier, on est très heureux, Hydro-Québec,

d'avoir cette opportunité-là et de

venir parler de ce que je considère toujours comme une des plus grandes

réussites qu'on a réussies collectivement comme Québécois, c'est-à-dire Hydro-Québec, et de venir vous faire le point un

peu sur notre situation, où est-ce qu'on en est, mais aussi, en toute transparence, de vous parler de certains enjeux

qu'on a, parce qu'une organisation de cette taille-là fait face

régulièrement à des enjeux.

Alors, dans un premier temps, je voudrais

partager avec vous, on a fait des progrès extrêmement importants, dans la

dernière année, dans nos quatre grandes priorités, qui étaient par rapport au

service à la clientèle, sur les communications, aussi sur la productivité de

l'organisation, mais aussi sur la croissance parce qu'on a un enjeu de

croissance, et on va en parler dans quelques instants.

Alors, tout

d'abord, si vous me permettez, sur le service à la clientèle, vous vous

souvenez, je l'ai dit régulièrement, le

service à la clientèle, on est un quasi-monopole, Hydro-Québec, et c'est un

privilège qu'on nous donne. Et, à l'intérieur, chez Hydro-Québec, on

passe le message depuis mon arrivée, avec toute mon équipe de direction, qu'à

cause de ce privilège-là qu'on nous a donné

on doit être une référence en service à la clientèle. Alors, on avait beaucoup

de travail à faire. On a fait des pas de géant dans la dernière année,

et je partage avec vous quelques-uns des pas qu'on a faits.

D'abord, sur

nos centres d'appels. Vous vous souvenez, on a partagé avec vous que, sur nos

centres d'appels, on aurait des

centres d'appels ouverts en soirée et des centres d'appels ouverts les

week-ends. On reçoit des milliers d'appels à chaque week-end. Et je suis heureux de vous dire qu'on a baissé, entre

2015 et 2016, nos temps d'appels de 58 %. Alors, quand les gens

appellent chez Hydro-Québec, 58 % moins de temps à attendre avant de

régler un problème.

Et une autre

chose qui est importante pour nous, c'est la qualité des appels. On sait que,

cette année, on règle plus de 90 %

des cas quand les gens nous appellent avec un problème la première fois. Donc,

90 % du temps, on règle la situation, et, dans 10 % des cas, on doit faire un suivi ou les rappeler, mais

on est très heureux de ça. Alors, ça, c'est une mesure qualité de nos

centres d'appels.

Ensuite de

ça, heureux de vous dire qu'en 2015 et 2016 nous avons réussi à descendre les

plaintes que les clients avaient envers Hydro-Québec de 33 %,

alors, ce qui est quand même assez colossal. Et l'autre bonne nouvelle, c'est que, cette année, depuis le début de 2017, on a

baissé encore d'un autre 30 quelques pour cent par rapport à l'an

dernier. Alors, un niveau de satisfaction, là, qui va évidemment être plus

grand et sur lequel ça aura de l'impact.

Ensuite de ça, le respect de nos dates

d'engagement. Un enjeu qu'on avait chez Hydro-Québec, c'était qu'on s'entendait avec nos clients sur une date pour

faire des travaux, et, une fois sur deux, on ratait cette date-là. Alors,

dans la dernière année, on a pris le taureau

par les cornes et puis on a réussi à améliorer ce score-là de 37 %. Alors,

on approche du 90 % des dates

qui sont rencontrées et on est très heureux, et on travaille encore une fois à

continuer de s'améliorer.

M. le ministre y a fait allusion, les tarifs en

termes de points de satisfaction à la clientèle, c'était extrêmement important. Alors, on a, depuis deux ans, proposé

des hausses tarifaires. Présentement, on a des hausses tarifaires de

0,7 %, et c'est la même chose qui se répète cette année, 0,7 %, donc

sous l'inflation, et on est très heureux de ça.

Vous savez

qu'on a les plus bas tarifs d'électricité en Amérique du Nord. C'est une

position de choix, c'est une position

qui nous permet d'attirer des investisseurs au Québec, c'est un engagement qu'on

a pris de garder cet avantage-là. Et, avec les hausses tarifaires qu'on

a présentées, si on se compare aux autres villes du Canada ou des États-Unis

qui étaient deuxième ou troisième, on a continué de creuser cet écart-là, parce

que leurs hausses tarifaires à eux sont de beaucoup plus grande importance.

Un endroit qui était extrêmement important aussi

et sur lequel on a mis des efforts, c'était au niveau de notre communication puis de la transparence

d'Hydro-Québec. Et je suis heureux de vous dire que, dans la dernière année,

on a fait beaucoup d'efforts à se rendre

disponibles à répondre aux questions. Et je répète toujours à nos

porte-parole : On n'a rien à

cacher, à Hydro-Québec, alors répondez aux questions que vous recevez et

préparez-vous bien, connaissez bien vos dossiers.

Alors, quand

je mets tout ça ensemble, on a eu des résultats. On a un sondage qu'on fait

chez Hydro-Québec depuis le début des

années 90 qui est très simple. On appelle des gens, c'est une firme de

sondage qui le fait, c'est scientifiquement valable et statistiquement valable. Les gens, on leur pose une question

simple : Est-ce que vous êtes très satisfaits, satisfaits ou peu

satisfaits, ou pas du tout satisfaits d'Hydro-Québec? Et je peux vous dire qu'à

mon arrivée on était à 79 % à ce moment-là des gens

qui étaient satisfaits. C'était un des plus bas scores qu'on avait enregistrés

depuis le début des années 90. Mais je suis très heureux de vous le dire,

aujourd'hui, que, dans les 10 derniers mois, on a été mieux que 90 %. Alors, il y a plus de 90 % des

Québécois, on a même atteint 95 % un certain mois, qui se disent

satisfaits ou très satisfaits d'Hydro-Québec.

Un autre

élément aussi, qui est un sondage que nous ne faisons pas, mais je regardais...

Vous avez peut-être pris connaissance, il y a un sondage qui se fait de

façon annuelle dans la revue Les Affaires par la firme Léger sur les

compagnies les plus admirées au Québec. Force est d'admettre qu'il y a deux

ans, sur les 300 compagnies qui étaient sondées, on était malheureusement

dans les trois, quatre, cinq dernières sur le rang. Et peut-être que vous avez

pris connaissance, mais, cette année, on est

la compagnie qui a eu la plus grande

amélioration en termes des compagnies les plus admirées au Québec, avec

24 points de plus que l'an dernier. Et ça nous a ramenés à la

position 160 sur à peu près 300. Alors, on est partis de la fin et on est

rendus à peu près en milieu peloton. Et notre ambition, c'est de continuer à

progresser dans ce genre de sondages là.

L'autre élément qui est extrêmement important,

c'est de parler de la productivité chez Hydro-Québec. Alors, la première chose que je voudrais vous rappeler,

c'est que c'est la première fois depuis 1986... Il faut remonter en 1986

qu'Hydro-Québec a des opérations avec moins

de 20 000 employés. Alors, tout ça dans un contexte où on améliore

la satisfaction de la population, on

améliore le service à la clientèle, on réussit à être plus efficaces en le

faisant avec moins de monde. Alors,

on est 19 500 environ, et, comme je vous dis, il faut remonter de près de

30 ans en arrière pour avoir un niveau de population aussi bas chez

nous.

L'autre chose

importante, c'est qu'on a livré nos résultats financiers la semaine dernière,

et nos résultats financiers permettaient

de confirmer qu'on a... pas la semaine dernière, mais le mois dernier,

excusez-moi, on a fait 311 millions de dollars de mieux que le budget de nos engagements envers notre

actionnaire, le gouvernement du Québec. Alors, on avait un budget de

2 550 000 000 $ et on a terminé à

2 861 000 000 $.

Très

rapidement, la croissance est aussi un enjeu pour nous, parce qu'une des

situations à laquelle on fait face au Québec,

c'est qu'on a une saturation de la demande, et on a mis une stratégie en place

pour doubler nos revenus dans les 15 prochaines

années, et qui a fait des progrès importants dans la dernière année. Je peux

vous dire que, si je m'assois ici, il y

a un an, on avait cette ambition-là, mais on a fait des progrès. Évidemment, ce

n'est pas très public, mais on a réussi à avoir un appel d'offres, qui va avoir lieu au Massachusetts, pour

9,45 TWh, auquel on va participer bientôt. Et aussi on a mis en

place une équipe solide pour faire des acquisitions d'actifs à l'extérieur du

Québec en misant sur les talents d'Hydro-Québec. Merci.

Le Président (M. Habel) : Merci. Le

temps réparti pour les remarques préliminaires étant terminé, je vous remercie.

Je remercie M. le ministre.

J'invite maintenant le porte-parole de

l'opposition officielle et député de Richelieu à faire ses remarques

préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Rochon : Merci, M. le Président.

Je n'aurai pas de remarques préliminaires. Préférant la discussion au

monologue, je reporterai ce temps-là pour discuter avec mes amis d'en face.

Le Président (M. Habel) : Parfait.

Merci, M. le député de Richelieu. J'invite maintenant la porte-parole du

deuxième groupe d'opposition et députée de Saint-Hyacinthe à faire ses

remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

Soucy : Merci, M. le Président. Alors, merci aux gens d'Hydro-Québec

qui sont ici aujourd'hui. Salutations aux gens qui accompagnent le

ministre, M. le ministre également, alors, mes collègues d'opposition.

Alors, je

vais également m'abstenir de faire des remarques préliminaires puisque, la

deuxième opposition, on n'a pas

beaucoup de temps de parole en étude de crédits, alors je vais en profiter pour

les garder pour vous poser des questions. Alors, merci.

Le Président (M. Habel) : Merci

beaucoup à tous. Je suis maintenant prêt à reconnaître l'intervention de

l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de

Richelieu, la parole est à vous.

Rochon : Merci, M. le Président.

Je conservais pour ce moment-ci mes salutations au ministre, au

président-directeur général d'Hydro-Québec,

M. Martel, Mmes Croteau, Proulx, Boucher et MM. Murray et Gingras, la

collègue de la seconde opposition, toutes

les personnes ici présentes pour nous permettre une étude fine et intéressante

des crédits.

Je suis très fier, hein, comme la majorité des

Québécoises et des Québécois, d'Hydro-Québec. Beaucoup de monde se rappelle,

pour l'avoir vécu ou en avoir entendu parler, de l'extraordinaire campagne

électorale, là, du début des années 60, au cours de laquelle, avec un

slogan très inspiré et inspirant, Maîtres chez nous , le gouvernement, le

Parti libéral de Jean Lesage, avec René Lévesque aux côtés de M. Lesage,

proposait aux Québécois la nationalisation de

l'électricité. C'est une élection qui avait des allures quasi référendaires. Eh

bien! Les Québécois ont dit oui, et nous avons nationalisé l'électricité,

ce qui donna naissance à Hydro-Québec.

Moins de gens

savent que, ce faisant, nationalisant les entreprises productrices d'électricité, nous avons, du même

coup, nationalisé les droits d'exploration d'hydrocarbures détenus par ces entreprises-là.

Et, fin des années 60, c'est au tour de Daniel Johnson, premier

ministre de l'Union nationale, de, lui, créer la Société québécoise

d'initiatives pétrolières, qui allait dans le même sens d'être maîtres de nos ressources. Plus

tard, il y a eu la division Pétrole

et gaz chez Hydro-Québec. Et disons que des gestes allant dans le sens

inverse ont été posés dans notre histoire, notamment en 2007,

quand le gouvernement du premier ministre M. Charest, en 2007, a mis fin à

cette filiale, cette division Pétrole et gaz chez

Hydro-Québec, et là on a vendu des permis. Et on ne les a pas

vendus cher, il me semble que c'est 0,10 $ l'hectare.

Alors, voilà.

Ça avait presque l'air de remarques préliminaires, ça. Disons que c'était un

préambule à une question. Si nous

sommes fiers d'Hydro-Québec, c'est qu'Hydro-Québec, c'est l'avenir. Ça

s'inscrit parfaitement dans la transition énergétique. Je disais tout à l'heure qu'il y avait eu la Société québécoise d'initiatives pétrolières,

Pétrole et gaz Hydro, on sait maintenant qu'il faut tourner la page,

hein, sur les énergies fossiles et opérer une ferme et résolue transition énergétique. Hydro-Québec peut nous le

permettre très certainement,

Hydro-Québec et d'autres

acteurs : l'éolien, biomasse, enfin, une variété d'autres acteurs

peut nous permettre ça.

Il ne

faudrait pas par ailleurs poser des gestes qui ont pour effet de faire

pâlir le vert de cette énergie, hein? Et je veux vous amener, M. Martel plus

particulièrement, sur le dossier des

minicentrales avec comme contexte un épisode, c'était dans la

circonscription de ma collègue de Saint-Hyacinthe, l'épisode des poissons

morts, là, dans la rivière Yamaska, à Saint-Hyacinthe, l'an dernier, qui

aurait pu être évité ou, en tout cas, considérablement amoindri si le turbinage

de la minicentrale avait été ajusté en conséquence, là, du déversement planifié

d'eaux usées que la ville a fait.

Alors, Hydro-Québec, dès 1970, pour répondre aux

préoccupations environnementales, se dote d'un comité de protection de l'environnement, d'une direction environnementale en

1973, et il y a toutes sortes de gestes comme ça, là. Il y a, en 2013, plus récemment, votre

politique Notre environnement, et j'ai tiré ce principe, là, de cette

politique : «Hydro-Québec est une entreprise d'avant-garde en ce qui

concerne l'environnement. En favorisant la production d'électricité à partir de ressources renouvelables, Hydro-Québec protège

l'héritage environnemental des générations futures, elle développe des

projets rentables, acceptables du point de vue environnemental et favorablement

accueillis par les collectivités.»

Dans le

contexte de ces politiques, il y a eu un rapport, le rapport Doyon, et des

recommandations. La commission d'enquête,

là, sur la politique d'achat, par Hydro-Québec, d'électricité auprès des

producteurs privés, ça date, ça date de 1997. Et une des recommandations, c'était hausser les minimums de débit

à respecter, assurer des passes à poissons viables, empêcher l'assèchement en aval, qui représente de

gros risques pour la faune et la flore. C'était une des recommandations

ayant trait aux minicentrales précisément.

J'aimerais

savoir, M. Martel — vous êtes

relativement nouveau à la tête de la société d'État : Comment

envisagez-vous de donner suite à ces recommandations, tout à fait d'actualité

encore, de ce fameux rapport Doyon?

Le Président (M. Habel) : Merci, M.

le député de Richelieu. M. le ministre. M. Martel, je vais simplement... J'avais demandé le consentement pour les remarques

préliminaires, je vais redemander le

consentement pour la suite de nos travaux, pour que M. Martel puisse prendre

la parole. Consentement? Consentement. M. Martel.

M. Martel (Éric) : Je dispose de

combien de temps pour répondre environ encore?

Le Président (M. Habel) : On y va

avec un peu le même intervalle de question-réponse, donc vous en avez environ

pour trois minutes, 3 min 30 s.

M. Martel (Éric) : Trois minutes,

d'accord. Alors, écoutez, merci, M. le député, pour votre question. Il est difficile pour moi — comme vous le disiez, je suis relativement nouveau,

ça va faire bientôt deux ans que je suis à la tête d'Hydro-Québec — de

savoir exactement ce qui a été fait depuis 1997.

Ce que je

peux vous dire, c'est qu'est-ce qu'il se fait aujourd'hui. Alors, très

humblement, là, on a des rencontres régulières,

évidemment, dans mon comité de direction, où est-ce qu'on

fait des revues sur plusieurs sujets, et, entre autres, évidemment, l'environnement est un sujet extrêmement important chez Hydro-Québec. On va d'ailleurs, dans quelques jours, publier notre rapport sur l'environnement,

qui fait toujours, à chaque année, un peu l'éloge et reçoit des

prix, en fait, de nombreux prix. Et, à l'intérieur de notre rapport sur

le développement durable, on a toujours une

section où qu'on parle

d'environnement.

Mais ce que

je dois vous dire aussi, c'est qu'avec mon équipe on a des revues et des

discussions régulières sur évidemment comment on gère tout cela. Et je peux vous dire

que, chez Hydro-Québec, on a plusieurs ressources, on a beaucoup de spécialistes : des biologistes qui sont

experts en poissons, on en a qui sont experts en couleuvres, on en a qui

sont experts en oiseaux. Et toutes ces

considérations-là de certains rapports qui ont été mis de l'avant il y a quand même plusieurs années, évidemment, on en tient compte. Justement, j'avais une discussion, il y a quelques semaines, avec une équipe sur comment est-ce qu'on contrôle le débit

d'eau, justement, pour favoriser, tu sais, le maintien des couleuvres

dans une rivière qu'on a au Québec. On se

pose ces questions-là. Alors, évidemment, souvent, ça ne se passe pas à mon

niveau à moi, mais, s'il peut y avoir des

enjeux, alors, évidemment, on va les adresser puis on va en discuter. Mais

habituellement, dans chacune des régions où est-ce qu'on opère nos parcs, on va

tenir compte de ces facteurs-là.

Et vous savez

que, dans la plupart des rivières, on a des ententes aussi avec les milieux

locaux pour s'assurer un certain débit d'eau pour préserver la faune,

d'abord, mais aussi, hein, ça peut aller jusqu'à permettre aux bateaux de

plaisance l'été de naviguer sur certaines rivières.

Alors, dans

chaque grande rivière, au Québec, il y a souvent des groupes avec lesquels on

travaille en collaboration pour

maintenir ce genre de possibilité là, mais aussi surtout pour se soucier de

l'environnement. Alors, je peux vous dire que c'est très présent chez

nous, on a des spécialistes, on a des gens qui sont dédiés à faire ça à temps

plein. Merci.

Le Président (M.

Habel) : M. le député de Richelieu.

M. Rochon : Merci. Est-ce

qu'Hydro-Québec est disposée à rendre publics les tarifs payés aux entreprises

qui gèrent les minicentrales sur les cours d'eau du Québec?

M. Martel (Éric) : Écoutez, je

pourrais vérifier. Comme ce sont des ententes commerciales habituellement, j'imagine que c'est protégé par une certaine

confidentialité, mais ce que je peux vous dire, et c'est d'information

publique, on a eu un arbitrage dernièrement,

parce que la plupart de ces contrats-là viennent à expiration le premier...

c'est souvent des contrats de 20, 25 ans qui ont été signés dans les

années 90, alors on est arrivés au premier terme. Il y avait, dans ces contrats-là, des renouvellements aussi sur les

petites centrales, et les périodes de renouvellement étaient donc...

devaient se faire, mais ce qui n'était pas

clair — et on a

gagné un arbitrage là-dessus — c'était de clarifier à quel taux, à quel prix on allait faire le renouvellement. Parce que les taux

avaient monté avec les années, il y avait une escalation. Alors, nous,

ce que ça nous a permis, Hydro-Québec, et on

a été en discussion, on a réglé plusieurs dossiers... Vous savez, de

mémoire, on en a 61 ou 62, petits contrats de petites centrales qu'on gère, et

chacun de ces contrats-là va devoir être renégocié.

Alors, bon,

je peux faire la vérification, je ne peux pas m'engager. Si c'est possible, ça

me fera plaisir de le faire, mais

j'imagine que c'est protégé parce que c'est des informations commerciales. Mais

la raison pour laquelle on n'a pas fait

un renouvellement automatique, justement, du taux, et qu'Hydro-Québec n'était

pas d'accord avec ça, c'était que les prix de marché sur lequel on vend

l'électricité, soit à l'exportation ou même ici, au Québec, se sont affaissés,

alors on ne pouvait pas acheter de l'électricité plus cher que ce qu'on la

revendait au client québécois ou à l'exportation.

Le Président (M. Habel) : M. le

député de Richelieu.

Rochon : Merci, M. le

Président. Je ne m'étonne pas que vous ayez invoqué des règles de

confidentialité, là.

Est-ce qu'Hydro-Québec peut produire un document

qui montre les différents taux accordés ou une moyenne de taux accordés avec, par exemple, les valeurs les plus élevées, les

valeurs les plus basses? Puisque,

selon les données qui circulent, il

semble y avoir des différences, là, d'une entreprise à l'autre,

différences qui n'ont rien à voir avec la quantité d'électricité produite. Est-ce qu'un tel document

il est raisonnable de penser qu'Hydro-Québec peut le produire? Alors là, on ne parle

pas, là, de divulgation d'information confidentielle liée à un contrat précis

avec un nom sur le contrat.

M. Martel

(Éric) : Écoutez, on a deux

sortes de centrales, hein? Il y a plusieurs centrales, qu'on appelle

l'APR-91, qui datent du début des années 90, qui sont des contrats entre les

minicentrales et le producteur. C'est celui-là que je parlais tantôt, qui en a environ 61, 62. Il y a eu des contrats aussi

de faits avec le distributeur qui ont été, un peu comme l'éolien,

demandés à Hydro-Québec par décret afin de procéder.

Ce que je

vois ici... l'équipe me donne l'information que le calcul du prix moyen, au 1er janvier

2010, pour ces contrats-là au

distributeur était environ de 0,075 $ et avec une escalation... avec une indexation,

excusez-moi, de taux de 2,5 % par année. Alors, ça, c'est

disponible, là, on pourra vous donner la référence. Il y a de l'information qui

est sur le site d'Hydro-Québec, dans une

section distribution, marché québécois. Alors, ça, c'est pour les petites

centrales. Pour celles de l'APR-91,

encore une fois, je devrai vérifier, mais c'est un autre élément. Mais la

grande quantité des minicentrales, c'est surtout des fournisseurs aux

groupes de production.

Le Président (M. Habel) : M. le

député.

Rochon : Peut-on connaître,

M. le Président, m'adressant toujours au président-directeur général

d'Hydro-Québec et aux gens qui

l'accompagnent, la quantité d'électricité excédentaire qu'Hydro-Québec a

l'obligation d'acheter, en vertu de ces contrats-là en rapport avec les

minicentrales, et dont elle n'a pas besoin dans le contexte actuel, là, de la

demande d'électricité?

M. Martel

(Éric) : ...j'ai déjà mentionné ici, d'abord, si je prends l'éolien...

C'est environ 9 TWh présentement. Sur

les petites centrales, en termes de quantité d'énergie, je devrai vérifier, on

pourra vous revenir avec l'information. Je n'ai pas le chiffre de mémoire, mais c'est une autre quantité d'énergie

évidemment qu'on doit faire l'acquisition année après année.

Le Président (M. Habel) : M. le

député.

M. Rochon : Je dispose de combien de

temps encore, M. le Président, pour ce premier...

Le Président (M. Habel) : Il vous

reste encore huit minutes.

Le Président (M. Habel) : Huit.

Rochon : Huit minutes? D'accord.

Vous avez parlé de l'éolien; ça m'amène sur ce dossier, la question risquant de s'adresser au ministre aussi. La nouvelle politique énergétique, là,

annonce qu'il n'y aura pas de nouveaux approvisionnements

en électricité d'origine éolienne d'ici vraisemblablement quelques années, pas d'appel

d'offres d'ici à ce que les surplus passent

sous une barre, là, je pense que c'est 2,5 % des besoins annuels du Québec en électricité, alors

qu'ils se situent actuellement autour de 4 %.

Pas besoin de

vous faire de dessin : cette prescription-là, elle a un effet, et c'est

celui de mettre en veilleuse pendant plusieurs

années une industrie manufacturière de composantes d'éoliennes qui voit ses

carnets de commandes se vider rapidement.

Je pense notamment à la Gaspésie : c'est une filière qui emploie

1 000 personnes; à la Matanie aussi, pour ne parler que de ces deux

régions-là.

Alors, quelles sont les intentions du

gouvernement, d'une part, d'Hydro-Québec, d'autre part aussi? Parce qu'il y a ces appels d'offres à l'étranger qu'on

tente de remporter et dans lesquels il n'est pas du tout vilain, et c'est

même un argument de vente, d'intégrer de

l'électricité de source éolienne, hein, de l'énergie de source éolienne. Alors,

j'aimerais entendre l'un et l'autre de mes interlocuteurs sur ce sujet, M. le

Président.

Le Président (M. Habel) : Merci, M.

le député. M. le ministre.

Arcand : Bien, écoutez,

d'abord, premièrement, sur la question de l'éolien, nous sommes, bien sûr, en

faveur de la filière éolienne. Dans le cas des minicentrales, nous avons

accepté qu'on revienne à la phase initiale, lors de la dernière élection, sur le fait qu'il y avait six minicentrales, six

projets de minicentrales qui avaient été abolis et qui, à notre avis, faisaient un tort important à certaines

communautés. Alors, nous sommes revenus en disant qu'à tout le moins,

pour ces six minicentrales, il était de

notre devoir, évidemment, de repartir ces projets-là parce que ces projets-là

sont bénéfiques pour les communautés. Et, en plus, on a découvert par la

suite que, lorsqu'on avait aboli ces minicentrales, on avait promis qu'il

y aurait d'autres projets... de

nature peut-être... éoliens. Alors, ce n'était pas vraiment

une question d'énergie comme

telle, parce qu'on remplaçait une énergie par une autre.

Maintenant,

dans la politique énergétique... Et

j'inviterais d'ailleurs le député, s'il n'a pas eu l'occasion de la

voir, d'aller voir la pièce J'aime Hydro ,

parce que le député verrait jusqu'à quel point les gens qui ont fait cette

pièce demandent justement de ne pas

se lancer tous azimuts dans des barrages ou dans des filières s'il n'y a pas

nécessairement un enjeu important ou une demande importante.

Ceci étant dit, pour répondre à votre question,

il est très clair que, pour nous... nous surveillons de près cette question-là. Il y a des possibilités d'éoliennes

dans les régions du Plan Nord, entre autres, où il y a plusieurs villages

encore qui fonctionnent au diesel, et sur

lesquels il y a des options. Et nous avons clairement indiqué d'ailleurs aux

entreprises en particulier de la Gaspésie — c'est quand même des milliers

d'emplois en Gaspésie, cette filière — qu'ils devaient se consacrer

maintenant sur l'exportation. C'est pour ça qu'il y a actuellement des projets

d'expansion, que ce soit LM Wind Power

à Gaspé, entre autres, pour ne citer que celui-là; Fabrication Delta, à New

Richmond. Il faut que les gens du milieu éolien comprennent très bien

qu'on ne peut pas suffire simplement dans le marché intérieur, ils doivent absolument aller vers l'exportation, et il est

clair que nous surveillons leur situation de près. D'ailleurs, je voyais, il y

a quelques semaines, un

article en Gaspésie.

On y disait : Il y a toujours une centaine d'emplois à combler chez

LM Wind Power.

Alors, nous,

on sait qu'il y a une croissance de ces énergies-là, mais ce qu'on ne veut pas

faire, c'est de s'engager pour

l'avenir à produire de l'électricité qui ne sera pas en demande chez le

consommateur ou chez les clients. Je pense qu'il faut bien comprendre, parce que, de toute façon, cela a une influence

directe sur les tarifs électriques si on commence à produire de

l'énergie dont on n'a pas immédiatement besoin.

Ceci étant

dit, il est clair cependant que, pour nous, lorsqu'il y a aura des possibilités

intéressantes, oui, bien sûr, il y a

aura une filière éolienne. Tout le monde reconnaît que cette filière éolienne

là est non seulement bonne sur le plan environnemental de façon

générale, mais, en plus, c'est un bon complément à ce qui se fait en

hydroélectricité. Et donc c'est le choix du

gouvernement d'avoir fait ça au cours de la dernière politique énergétique, et

vous remarquerez que cette politique,

dans l'ensemble, a été saluée par tous les intervenants, y compris d'ailleurs

les gens de l'industrie éolienne.

Le Président (M. Habel) : M. le

député.

Rochon : Oui. M. le

président-directeur général d'Hydro-Québec n'a pas eu l'occasion de rajouter

son mot. Mais le ministre ayant parlé

de LM Wind Power, un texte que j'ai sous les yeux ici — c'est une nouvelle originant de Radio-Canada Gaspé—Îles-de-la-Madeleine — lie l'avenir de l'entreprise à celui du

chemin de fer. Et c'est l'entreprise qui fait cette équation. «La compétitivité de l'usine — selon le directeur, là, de fabrication de

pales d'éoliennes, Alexandre Boulay — [...]et le rétablissement du

chemin de fer jusqu'à Gaspé sont étroitement liés...»

M. Boulay de

dire : «On a besoin que les rails soient rénovés[...]. La compétition est

féroce. Toutes les entreprises travaillent très fort pour arriver à

réduire les coûts de revient.» Et ce message-là — ça tombe bien, je l'ai

devant moi — il le lance aux élus régionaux et au

gouvernement du Québec. Alors, je le transmets au ministre. Me

répondant, il répondra du coup à M. Boulay.

Le Président (M. Habel) : M. le ministre,

en une minute.

Arcand : Nous sommes

conscients de cette situation-là. Déjà, actuellement, on nous dit que le

transport des pales d'éoliennes sur

les routes profite aux camionneurs gaspésiens actuellement. C'est transporté

par des camionneurs gaspésiens. Nous

avons été, comme gouvernement, saisis de cette problématique reliée à

l'utilisation du chemin de fer et de renouvellement,

si on veut, du chemin de fer dans cette région-là. C'est un dossier qui est,

pour nous, un dossier important, sur lequel nous allons sûrement avoir

une orientation et une décision d'ici les prochaines semaines.

Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Nous sommes maintenant rendus à

la banquette ministérielle. Et je reconnais le député des Îles-de-la-Madeleine

pour un temps de 17 minutes.

M. Chevarie :

Merci, M. le Président. D'abord, considérez-vous salué, vous et votre équipe, M.

le ministre; M. Martel et son équipe de

direction; les collègues des deux côtés de la Chambre; évidemment

le personnel de l'Assemblée nationale.

M. le Président, je

vais aborder mes 17 minutes que j'ai pour échanger avec le ministre et le

P.D.G. d'Hydro-Québec. Je vais aborder ces questions-là ou commentaires

sur une base très locale : en fait, les Îles-de-la-Madeleine et notre relation, notre relation

essentielle, que je mentionnerais, avec l'électricité. Et j'ai trois sujets importants.

D'abord,

l'avenir de la centrale thermique aux Îles-de-la-Madeleine, toute la question... j'aimerais avoir un état de situation

sur le déversement qui a eu lieu en 2014 dans le port de Cap-aux-Meules, alors,

ça fait déjà trois ans, et également le projet éolien

aux Îles-de-la-Madeleine en complémentarité avec la centrale à Cap-aux-Meules.

Avant

d'aborder ma question de façon plus spécifique, je vais faire un

portrait assez rapide de la situation

aux îles puis un petit peu au Québec, compte tenu qu'évidemment la plupart des

Québécois pensent que ce sont les lignes d'Hydro-Québec, ou à partir de la

Baie-James, ou d'autres barrages, qui distribuent l'électricité partout dans

nos collectivités québécoises, puis ce n'est pas le cas.

Alors,

Hydro-Québec et M. Martel seront plus en mesure d'en parler, mais Hydro-Québec

a 23 réseaux électriques autonomes qui se situent au Nunavik, en

Haute-Mauricie, sur la Basse-Côte-Nord, à l'île d'Anticosti et, bien sûr, aux Îles-de-la-Madeleine. Et ces centrales-là sont

principalement alimentées par des génératrices au diesel. Alors, ils ne

sont pas reliés directement aux lignes de

distribution d'électricité par Hydro-Québec. Et ça dessert environ plus d'une

trentaine de communautés un peu partout dans les régions que j'ai mentionnées.

Îles-de-la-Madeleine, la centrale a une puissance de 67 MW en tout, mais

en fait il y a deux centrales aux îles. Il y

a la grosse centrale de 67 MW, mais on a une petite île. Puis, M. le

Président, je ne pense pas que vous êtes venu aux îles encore. Je vous

invite, en passant, à l'été prochain, là.

Le Président (M.

Habel) : J'aimerais ça y aller.

Le Président (M.

Habel) : J'aimerais vraiment ça y aller.

M. Chevarie :

Oui. Bienvenue. Les Îles-de-la-Madeleine, c'est 12 îles. Il y en a huit

d'habitées et il y en a... Entre autres, sur les huit d'habitées, il y en a une, qui est

sans lien terrestre avec les autres îles, qui s'appelle l'île d'Entrée, une petite communauté d'à peu près

75 personnes. Et il y a une petite centrale thermique alimentée au diesel

également. Et Cap-aux-Meules, la centrale de

Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, est la plus grosse centrale du réseau autonome

d'Hydro-Québec, et on dessert, aux îles, à peu près 13 000 clients

répartis dans huit localités.

évidemment la centrale alimentée au mazout, c'est plus d'une

trentaine de millions de litres par année qui est nécessaire pour produire l'électricité.

Évidemment, cette centrale-là, depuis

toujours, a rendu d'importants et de précieux services à la communauté des îles. C'est un peu nos poumons, hein? Pas

d'électricité, dans une communauté, ça serait impensable aujourd'hui. Donc,

c'est un service essentiel, majeur et, en même temps, c'est des retombées

économiques aussi parce que c'est des emplois quand même intéressants,

pertinents puis qui génèrent une masse salariale assez importante, investie

dans la communauté.

Et on sait tous

qu'Hydro-Québec a, depuis plusieurs années, réfléchi à savoir comment est-ce

qu'on pourrait améliorer la situation aux

Îles-de-la-Madeleine tout en, évidemment, respectant la mission d'Hydro-Québec

de fournir de l'électricité aux

Madelinots, mais réduire l'empreinte écologique, réduire peut-être les coûts et

d'avoir un système qui soit optimal, qui soit évidemment fiable en

termes de production d'électricité.

Alors, aujourd'hui,

c'est une belle opportunité pour moi, dans le cadre de cette étude des crédits

en présence du P.D.G. d'Hydro-Québec,

M. Martel, et des hauts dirigeants, et du ministre également, de demander

bien simplement quel est l'état de

situation par rapport aux perspectives d'avenir de la centrale actuelle,

alimentée au diesel. Quelles sont les étapes,

dans les études qui ont été réalisées ou qui sont en cours, qui ont été

franchies? Quelles sont les étapes qui sont à venir? C'est quoi, l'échéancier? Et quelles sont les options les plus

probables qui pourraient remplacer, ou convertir, ou en couplage avec le

diesel, tu sais? On parle de l'éolien, le GNL, la biomasse et, bien sûr, les

câbles entre les Îles et le continent. Alors, ma question est posée, M. le

Président.

Le Président

(M. Habel) : Merci, M. le député. M. Martel.

M. Martel

(Éric) : Merci. Merci, M. le député, pour votre question. Alors,

écoutez, vous aviez trois questions. Je vais commencer au niveau de l'avenir de la centrale. Dans un premier

temps, vous étiez absolument correct de dire que, bon, Hydro-Québec, vous le savez, 99 % de

l'énergie qu'on produit est renouvelable, donc c'est de

l'hydroélectricité. Le petit 1 % qu'il

nous manque, ce sont nos réseaux autonomes, dont les Îles-de-la-Madeleine

représentent à peu près la moitié du volume

des réseaux autonomes; c'est notre plus gros réseau autonome, et de loin.

Alors, vous êtes absolument correct, là. On brûle à peu près, à la

centrale, présentement, pour alimenter les Îles, entre 30 et 40 millions

de barils... de litres, excusez-moi, entre 30 et 40 millions de

litres de mazout chaque année.

Alors, évidemment,

c'est quelque chose de préoccupant sur le plan environnemental. Et on doit

trouver des solutions. Alors, moi, j'ai été

présent aux Îles-de-la-Madeleine l'an dernier. On a eu des rencontres. J'ai d'ailleurs

rencontré les

80 quelques employés qu'on a aux Îles-de-la-Madeleine, dans une salle,

face à face. Et on a eu belle discussion avec eux. D'ailleurs, le président du groupe Distribution, M. Murray,

qui est ici, aujourd'hui, a aussi fait une rencontre de suivi par la suite avec les employés. Et évidemment les

employés là-bas étaient préoccupés. Ils ont dit : Qu'est-ce qui

arrive avec notre centrale? Où est-ce que ça s'en va?, et tout ça, puis on a eu

vraiment une discussion intéressante.

Alors,

on a eu des rencontres aussi avec les élus municipaux, hein, qui étaient

préoccupés par ça, parce que c'est quand

même beaucoup d'emplois aux Îles-de-la-Madeleine. Puis aussi, bien, comme vous

disiez, c'est l'approvisionnement pour

sécuriser le réseau, aux îles, qui est extrêmement important. Alors, nous, on a

développé et on s'est entendus, et avec nos employés et avec les élus

municipaux, sur un plan de match, sur qu'est-ce qu'on fait avec la centrale,

comment on fait une conversion, comment on réduit les émissions et comment on

s'assure évidemment de la fiabilité du réseau des Îles-de-la-Madeleine.

Alors,

présentement, on a sept options sur la table. Je ne vais pas toutes les

énumérer aujourd'hui, je vais vous parler

des principales. Une des options, c'est : On arrête la centrale, on met

deux câbles sous-marins. C'est quelque chose qui avait été regardé il y

a plusieurs années. Mais il y a des nouvelles technologies aujourd'hui sur les

câbles sous-marins qui permettent d'avoir des prix beaucoup plus bas et des technologies

très performantes. Alors, évidemment, pourquoi deux câbles, hein? Il y en a un que ça serait l'alimentation principale et l'autre évidemment serait la

sécurité, si jamais il y a une panne, pour ne pas que les

Îles-de-la-Madeleine soient sans électricité, privées d'électricité pendant longtemps.

Alors, ça, c'est clair que c'est une des options.

y a aussi une option qui est : Un câble, mais garder la centrale en

dormance, dans le fond, qu'elle est prête à réagir, si jamais il y a un

problème avec le câble, que la centrale puisse embarquer.

y a des scénarios avec de l'éolien, du solaire, alors je ne vais pas, comme je

vous disais, tous vous les énumérer. Mais

ce qu'on s'est mis d'accord avec les gens, c'est qu'on est en train de

documenter chacun de ces scénarios-là, et on s'est entendus pour évaluer tous les scénarios, d'abord sur le plan économique,

évidemment, hein? Les coûts, qu'est-ce qu'on sauve en termes de coûts, un scénario versus l'autre. Ensuite, évidemment, sur les retombées environnementales : Quel projet a la meilleure cote

sur le plan environnemental? Et on s'est engagés aussi avec la municipalité et

les employés d'évaluer sur l'aspect social,

tu sais, en termes de création d'emplois, et tout ça. On sait que les

80 emplois d'Hydro-Québec

sont extrêmement importants.

Alors,

toutes ces solutions-là, les sept scénarios possibles sont analysés présentement dans ce contexte-là. Et ce qu'on s'est engagé, c'est que, d'ici

la fin de l'année, nous allions camper les scénarios et nous allions prendre

une décision avec la communauté là-bas sur

quel scénario était le meilleur scénario pour les Îles-de-la-Madeleine. Alors,

notre plan de match, à date, là... c'est

notre échéancier, toujours... on s'est entendus avec les gens pour d'ici la fin

de l'année. Alors, c'est un projet

extrêmement important, parce que... sur des considérations économiques et

environnementales aussi, et de s'assurer de sécuriser l'alimentation en

électricité aux Îles-de-la-Madeleine.

Alors,

je poursuis aussi sur le déversement, vous aviez des questions sur le

déversement qui est arrivé en 2014. Écoutez,

ça a été extrêmement (Interruption) — excusez-moi — complexe. On travaille, on collabore

évidemment avec les gens locaux, on a collaboré évidemment avec le

ministère de l'Environnement, et du Québec et d'Ottawa, hein, parce qu'il y avait aussi une question d'eau qui était

impliquée, alors il y avait plusieurs intervenants dans le dossier.

Écoutez, Hydro-Québec a pris toutes ses

responsabilités. On avait annoncé que ça coûterait environ 35 millions de

dollars pour faire la décontamination complète. On est à peu près

aussi... encore confiants qu'on ne dépassera pas cette enveloppe-là.

Mais

c'est le coût qui est nécessaire parce qu'on décontamine toute l'eau et on

décontamine évidemment le quai. Il y

a des constructions majeures qui ont été refaites pour s'assurer que les

équipements... et que cette situation-là n'arriverait plus. Il y a eu aussi des leçons tirées de ça,

qu'on a rappliquées, qu'on a utilisées aussi dans le reste du réseau pour

s'assurer que ce genre de situation là n'arriverait plus jamais.

Alors, on avait dit,

l'an dernier, que notre plan, c'était que, vers... tout refiltrer l'eau puis de

s'assurer qu'on décontaminait l'eau serait

terminé pour la fin 2017. Et c'est toujours, là aussi, notre plan de match.

Alors, vers la fin de l'année, nous

devrions quitter le quai. On a des étapes à passer encore avec les ministères

de l'Environnement pour prouver que,

bon, ce qu'on s'était entendus comme protocole a été respecté et qu'on est

arrivés aux résultats qui étaient escomptés. Alors, présentement, là, c'est la discussion qui a lieu avec les

différents intervenants, mais notre échéancier est toujours pour la fin

de l'année.

Ensuite de ça, vous

aviez des questions sur le projet éolien. Alors, vous le savez — je

remets peut-être juste en contexte — il y avait un projet éolien qui avait été

mis de l'avant. Ça fait déjà plus d'un an et demi, j'imagine, si je me rappelle bien. C'était en octobre 2015. Et,

en octobre 2015, nous avions le souhait d'installer deux éoliennes aux

îles, et, au moment où on a commencé

à mettre le projet de l'avant... D'ailleurs, on est allés en appel d'offres,

hein, Hydro-Québec, on a lancé un

appel d'offres là-dessus. On avait un certain ennui avec le terrain qui nous

avait été donné, en fait, par les gens

de la communauté, aux îles, qui souhaitaient qu'on s'installe à un certain

endroit, avec une fleur dont j'oublie le nom, là, mais qui était une espèce de fleur protégée. Et là, bien, on avait

des craintes du côté du ministère de l'Environnement.

Alors, tout ce

dossier-là a été regardé, les options, etc. Les choses progressent. On a, nous,

retardé d'environ six mois. Une autre fois,

on l'avait retardé déjà, à l'époque, notre appel d'offres. On l'a retardé d'un

autre six mois, et, aujourd'hui, l'étude de tout ça est en cours pour 6

MW d'éolien. Et il y a un BAPE, au début mai, qui va commencer pour faire

l'étude du projet plus en détail. Merci. J'espère que...

Le Président (M.

Habel) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie :

En bonne partie, ça a très bien répondu. Trois minutes? Merci. Je reviens

à mon... Par rapport au déversement, bon, il y avait

la question de décontamination, la question de restauration du site, j'imagine

que c'est compris

dans l'échéancier pour décembre 2017. Mais on avait évoqué... particulièrement, la communauté maritime des îles avait évoqué des possibilités

de mesures de compensation. Alors, j'aimerais entendre M. Martel à cet

effet-là.

Le Président (M.

Habel) : M. Martel.

M. Martel

(Éric) : ...le Président. À l'époque, quand je suis allé faire la

visite l'an dernier, on avait eu des discussions

avec M. Lapierre, le maire des îles, et avec d'autres représentants de la

communauté. Et, à l'époque, on m'avait fait

cette demande-là. Alors, Hydro-Québec a accepté, depuis, de faire un concept

d'aménagement sur le quai, qui

était une compensation, qui est... la valeur

est estimée à 350 000 $...

qui a été présenté au propriétaire du site à l'époque — l'an dernier, en fait — et à

la municipalité puis aux usagers du quai. Alors, la bonne nouvelle, c'est que

tout le monde est très satisfait de ce qui a

été proposé. Bien, d'ailleurs, on n'a pas fait ça en isolation, là, ça a été

développé avec les gens locaux. Et ce

projet-là va aller de l'avant et sera éventuellement, là, quand on l'aura

concrétisé, qu'il sera terminé... on souhaite en faire l'annonce, là,

dans les prochains mois.

Le Président (M.

Habel) : M. le député.

Chevarie : Par rapport au projet éolien, comme le disait

M. Martel, effectivement, le site qui avait été choisi par la communauté maritime des îles comporte une

espèce végétale protégée en voie de disparition, en fait, au Québec — je pense qu'elle est uniquement

présente aux Îles-de-la-Madeleine — qui est le Conrad de corème,

un petit arbuste. Et puis évidemment ça a

mis un frein au projet. Mais actuellement le ministère de l'Environnement ...

Parce qu'il y a eu une plainte de la

part d'une citoyenne, et puis le ministre de l'Environnement s'en est

préoccupé, et tout un processus s'en est suivi pour une demande de dérogation au ministère de l'Environnement. Et

effectivement il y a eu des consultations, et on devrait éventuellement

avancer dans ce projet, et je considère qu'Hydro-Québec est toujours favorable

à ce projet éolien aux Îles-de-la-Madeleine pour... environ 6 MW?

M. Chevarie :

C'est ça. Alors, merci, M. le Président. Je pense qu'on a fait le tour.

Le Président (M. Habel) : Parfait. Oui, nous allons reporter le temps au

gouvernement pour un prochain bloc. Alors, je cède la parole à la

députée de Saint-Hyacinthe, en vous rappelant que vous avez

21 m 45 s.

Le Président (M.

Habel) : 21 m 45 s.

Mme Soucy :

Merci. Alors, je vais revenir sur le dossier des trop-perçus pour vider un peu

la question. Premièrement, je voudrais savoir : est-ce qu'il y a eu un

écart de rendement en 2016? Je pose la question parce que le rapport annuel d'Hydro-Québec qui compare les

résultats réglementaires et les revenus requis connus n'a pas été publié

sur le site de la Régie de l'énergie,

contrairement à l'année dernière, donc il aurait été opportun de l'avoir, en

fait, publié avant la venue de...

qu'on discute de crédits ou, du moins, ça aurait été apprécié. Mais est-ce que

vous pouvez nous dire s'il y a eu un écart de rendement en 2016?

Le Président (M.

Habel) : M. Martel.

M. Martel

(Éric) : Il y aura toujours des écarts de rendement à chaque année.

Ils peuvent être négatifs, ils peuvent être

positifs, parce que la... Évidemment, moi, je suis extrêmement impressionné par

la capacité d'Hydro-Québec de

prévoir, sur un budget de 12 milliards, des écarts qui sont toujours à

l'intérieur de 1 %. Alors, c'est quand même un défi, et on réussit... après année à le faire. Alors, je ne

peux pas, aujourd'hui... Alors, le processus, avec la Régie de

l'énergie, c'est que, 60 jours après le

dépôt de notre rapport annuel, nous devons finaliser tout ça. Et c'est à la

régie qu'on doit présenter en premier

lieu, 60 jours après, les écarts de rendement de l'année 2016. Alors, ça

va être quelque part probablement en mai, j'imagine, donc 60 jours

après le mois de mars.

Le Président (M.

Habel) : Mme la députée.

Soucy : Merci. Pourquoi avoir laissé les écarts de rendement perdurer

aussi longtemps? Parce qu'on parle de 2008

à aller à 2015. Puis je suis d'accord avec vous, parce que, bon, évidemment, c'est

normal qu'il y ait des écarts de rendement.

Mon principal problème, ce n'est pas les prévisions d'Hydro-Québec, en fait,

même si je doute qu'elles puissent avoir été, bien, erronées, toujours

en la faveur d'Hydro-Québec pendant neuf ans. En fait, le problème, c'est que

le rendement excédentaire n'a pas été

retourné aux clients d'Hydro. Alors, tu sais, parce qu'il faut quand même faire

une distinction entre le contribuable du

Québec, le payeur de taxes et puis le client d'Hydro-Québec. Alors, pourquoi

avoir laissé les écarts de rendement perdurer aussi longtemps?

Arcand : D'abord,

Mme la députée, Hydro-Québec produit, fait ses estimés, et la décision sur les

écarts de rendement appartient au

gouvernement. Et donc moi, je suis, d'une part, très étonné parce que là j'ai

cru comprendre que

ça ne posait pas de problème, alors que vous avez dit que c'était une taxe

sournoise et vous avez employé des termes très durs à cet endroit. Pourtant,

si je regarde ce que votre formation politique avait promis en 2012, vous étiez... Je me rappelle très

bien des discours à l'époque du chef

de la Coalition avenir Québec. Le chef de la Coalition avenir Québec, en 2012,

ce qu'il disait, il avait présenté un plan. Dans ce plan-là, il y avait 4 000 emplois de moins chez Hydro-Québec.

Il avait estimé qu'il y avait 4 000

emplois de trop, selon lui. Il avait estimé à 600 millions les gains

d'efficience qu'il pourrait avoir à Hydro-Québec, il les avait mis sur

un horizon de près de cinq ans et en arrivait à la conclusion qu'il y aurait

2 milliards d'économies. Ça, c'était dans la campagne électorale de 2012.

Et ce qui est arrivé, c'est que ces gains d'efficacité

là d'Hydro-Québec, le chef de la coalition avait dit, à ce moment-là : Ça

ne rimera pas avec une baisse de tarifs.

Alors,

pourquoi il disait ça? Parce qu'évidemment la situation budgétaire du Québec,

depuis 2008... tout le monde se

souvient de la difficulté économique du Québec en 2008, le gouvernement, de

façon très transparente, à partir de ça, a décidé d'utiliser ces

excédents-là pour faire en sorte justement qu'on puisse le remettre dans le

budget du Québec. Pourquoi? Pour le développement économique, pour la santé,

pour l'éducation, c'est toujours ça qui a été la priorité.

Alors, c'est

une décision qui est gouvernementale et sur laquelle nous avons demandé, dans

les budgets successifs, en fait, du

ministère des Finances, de pouvoir utiliser ces sommes-là. Et on aurait bien pu

décider de rembourser les citoyens et

de mettre une autre taxe pour autre chose, mais c'est vraiment un élément de

gestion qui n'appartient pas à Hydro-Québec, qui a été décidé par le

gouvernement du Québec.

Le Président (M. Habel) : Mme la

députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Oui, merci. Premièrement, vous avez parlé de la campagne de

2012, bon, c'est hors sujet, mais je vais

en profiter pour vous dire que, de toute façon, on ne parle pas... Vous avez

dit : Bien, ça ne rimera pas avec des baisses de tarifs. Nous, ce

qu'on parle ici, c'est l'excédentaire. Donc, tu sais, je vais revenir aux

critères de la Régie de l'énergie pour fixer

les tarifs, tu sais, c'est récupérer les coûts pour obtenir un rendement juste

et raisonnable. On part de ce principe-là.

Alors, est-ce que vous trouvez ça normal que le rendement excédentaire d'Hydro

soit versé au gouvernement au lieu d'être

retourné à la société d'État? Puis, M. le ministre, vous savez quand même que

Gaz Métro retourne l'excédentaire à ses clients.

Le Président (M. Habel) : M. le

ministre.

Arcand : Parce que

ce n'est pas ce que votre chef disait en 2012. Je vais vous lire l'article, je

vais vous... vous me permettez.

Mme Soucy : Revenons aux questions,

Arcand : «Le chef

de la coalition a répété qu'il souhaitait utiliser l'argent économisé par

l'élimination de 4 000 postes par

attrition chez Hydro-Québec pour l'investir notamment en éducation — alors, ça, c'était très clair — et il

est prêt à changer la loi concernant la Régie de l'énergie pour ne pas avoir à

investir l'argent économisé par des gains d'efficacité au sein de la société

d'État dans des baisses de tarifs d'électricité.» Radio-Canada, fin août 2012.

Et en plus,

M. le Président, le Parti québécois a pris le pouvoir en 2012, il l'a eu jusqu'en

2014. Eux ont trouvé que cette

solution-là aussi n'avait pas à être changée. Alors, je comprends qu'on veut

faire des grandes manchettes à partir de ça, mais, une chose est

certaine, c'est que ça a toujours été clair depuis 2008 que le gouvernement

allait rembourser ces trop-perçus au moment

où nous obtiendrons l'équilibre budgétaire. Et là, cette année, on a

l'équilibre budgétaire, donc on va commencer à rembourser ces

trop-perçus. Ça a toujours été très clair, ça a été déposé de budget en budget

par le gouvernement du Québec.

Le Président (M. Habel) : Mme la

députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. Écoutez, j'aurais aimé avoir une

réponse à ma question et non pas de faire la lecture du plan de la CAQ en 2012. Puis, vous savez, je vous rappellerai

que la mission d'Hydro-Québec est d'abord et avant tout de produire de l'électricité, de la transporter puis de la

distribuer, et non pas de remplir les coffres du Conseil du trésor. Si vous voulez avoir de l'argent de plus dans le

Conseil du trésor, alors il fallait taxer les gens, il fallait mettre de

l'impôt et non pas de passer par la société d'État pour le faire.

Et j'aimerais

avoir la réponse pour Gaz Métro. Gaz Métro redistribue l'excédentaire à ses... alors, pourquoi une exception

pour Hydro-Québec?

Le Président (M. Habel) : M. le

ministre.

Arcand : Écoutez, M. le

Président, dans des cas spécifiques, il y a

des choses qui existent, mais ce que je vous dis, c'est que nous ne sommes pas actionnaires de Gaz Métro, nous sommes

actionnaires du gouvernement... le

gouvernement est actionnaire à

100 % d'Hydro-Québec. Et je tiens à vous rappeler encore une fois que nous

avons utilisé cet argent-là dans le meilleur intérêt des citoyens. Nous

aurions pu retourner cet argent-là aux citoyens, décider de couper certains services. On oublie que la situation budgétaire du

Québec, en 2008, 2009, 2010 était déficitaire. On peut choisir à ce moment-là

de ne pas s'occuper ou de se préoccuper du

déficit, mais une gestion prudente nous commandait d'agir de cette façon-là, et

nous l'avons fait parce que nous avons protégé les services importants qui

étaient les services d'éducation, de santé.

D'ailleurs,

votre chef le disait en 2012, votre chef le disait, qu'il voulait investir en

éducation, c'était très important. Et donc, si c'était bon pour lui,

pourquoi ce n'était pas une mauvaise affaire pour nous? Et les chiffres,

lorsqu'on les décortique, on s'aperçoit

finalement... Puis vous avez lu comme moi l'article de La Presse ,

où ça revenait à environ, quoi, c'est

23 $ par citoyen à peu près par année, alors, c'était ça, l'impact sur le

citoyen. Mais ce sont des sommes que nous avons investies dans l'éducation,

la santé, des sommes qui ont été investies, donc, pour remonter, si on veut, ou

avoir une meilleure économie au Québec.

Le Président (M. Habel) : Mme la

députée.

Mme Soucy : Merci. Alors, vous

reconnaissez que c'est une taxe déguisée. Alors, c'est une taxe, il faut le

reconnaître.

Le Président (M. Habel) : M. le

ministre.

Arcand : Ce qu'on a fait au

cours de la dernière année, c'est que, plutôt que de commencer à justement

taxer les citoyens, on s'est servis de ces

surplus-là pour pouvoir investir dans le domaine de la santé et de l'éducation,

c'est ce qu'on a fait, et on est très

clairs, on l'a été en 2014. Une ancienne collègue à vous, Mme Roy, qui est

aujourd'hui décédée, avait soulevé la

question. Il y avait eu des explications, je crois que c'était en 2015, encore

une fois, et, quand le Parti québécois était

au pouvoir, ils ont fait exactement la même chose. Le ministère des Finances a

agi de la même façon au fil des années. Et donc je ne vois pas en quoi

cette situation-là devait durer si le gouvernement avait atteint l'équilibre

budgétaire. Maintenant qu'on a atteint

l'équilibre budgétaire, bien, écoutez, on a décidé que nous allions rembourser

ces trop-perçus.

Le Président (M. Habel) : Mme la

députée.

Soucy : Tantôt, vous parliez du 18 mois que le Parti québécois a été

au pouvoir. Bon, je comprends que le Parti québécois n'a pas fait une

très, très bonne job chez Hydro-Québec avec les coupures de postes qu'ils ont

faites, particulièrement au service à la

clientèle, mais je vous rappellerai tout de même que c'est vous qui avez

suspendu... c'est votre parti, votre

gouvernement qui a suspendu le mécanisme de partage en revenant au pouvoir en

2014. Alors, vous avez beau parler du 18 mois du Parti québécois, mais

c'est votre gouvernement qui a suspendu le mécanisme de partage.

Alors, j'ai

une question qui s'adresse plus peut-être à Hydro-Québec. Est-ce qu'on peut

dire qu'Hydro-Québec a reçu une

directive du gouvernement pour que ses résultats financiers finaux soient

toujours à l'avantage de la société d'État pour arriver à des

trop-perçus?

Le Président (M. Habel) : M. Martel.

M. Martel

(Éric) : Aucunement. Je vais être très honnête avec vous, nous, à

chaque année, on fait un exercice extrêmement

rigoureux, et il faut se rappeler que nous allons présenter notre dossier

tarifaire devant la régie. Alors, on ne fait pas ça seuls en isolation, nous faisons un exercice extrêmement

rigoureux. Je vous rappelle que d'avoir des écarts, c'est normal, hein, et ça pourrait arriver des années

qu'ils soient négatifs, parce qu'il faut savoir que, quand on dépose

notre dossier à la régie au début du mois

d'août habituellement qu'on fait ça, on est environ sept mois avant le début de

l'année. Alors, ce sont des prévisions sept

mois à l'avance, mais il faut se dire aussi que ce sont des prévisions qui sont

18, 19 mois à l'avance sur la fin de

l'année. Entre autres, là, sur les variations du 1 % que j'expliquais

tantôt, il y a une très, très grande

partie

de ça qui sont des conditions de marché. Alors, nous, on va dire, 18 mois

avant : Voici les taux d'intérêt qu'on prévoit l'an prochain, mais ces taux d'intérêt là, on peut

avoir une erreur de point quelques pour cent, et puis, évidemment, ça va

avoir un impact sur les écarts de rendement. Mais je veux juste clarifier

une chose ici, c'est qu'on n'a pas surfacturé, hein, c'est qu'on s'est entendus avec la régie sur les

meilleures prévisions possible, et la régie était d'accord

avec nous. Alors, on a facturé les gens selon cela et, à la fin, des

fois, on a battu notre budget.

Alors, ce qui

est important de dire, c'est que c'est une bonne nouvelle.

C'est vrai que la première année, bon, je vous laisse débattre, vous et le ministre, sur qu'est-ce qu'on devrait

faire avec le montant. Mais, l'année suivante, on le remet dans la base tarifaire.

Alors l'année deux, trois, quatre, et toutes les autres années subséquentes,

les clients en profitent. Et cet écart de

rendement là est dû souvent à des meilleures performances d'Hydro-Québec parce

qu'on l'a fait avec moins de gens, parce qu'on a réussi à améliorer

notre productivité. Alors, ça, c'est extrêmement important de le dire. Ça fait

que nos clients bénéficient aussi de ces écarts de rendement là à l'année deux,

trois et subséquemment.

Le Président (M. Habel) : Mme la

députée.

Soucy : Alors, je vais

passer à un autre sujet parce que, bon, quand

même, à retenir, c'est quand même une taxe discriminatoire qui vise les clients d'Hydro-Québec. Mais on va

passer maintenant à la rémunération.

Il y avait un

article de Pierre Couture, récemment, qui parlait

des rémunérations des P.D.G., dont les P.D.G. de la fonction que

vous occupez comme P.D.G. d'Hydro-Québec, comme quoi qu'ils avaient obtenu une rémunération

totale de 647 000 $ quelques, dont 517 675 $ en salaire de

base et le reste qui était en rémunération incitative en boni.

Si je compare

l'exercice financier de 2012 à celui de 2016, on s'aperçoit que le salaire pour

la fonction du P.D.G. d'Hydro-Québec

a bondi de 16 %, mais que les profits annuels d'Hydro-Québec ont progressé

de 4,5 % seulement pendant la même période, là, je parle toujours,

si je compare 2012 avec celui de 2016. Alors, je ne suis pas, puis je tiens à

le souligner, que je

ne suis pas contre que les dirigeants de société d'État soient bien payés, au

contraire, je pense que c'est important parce qu'on veut de la qualité

pour des gens qui sont en fonction.

Par contre,

j'aimerais savoir comment vous en êtes venus à augmenter la rémunération de la

fonction de P.D.G. de 16 % en cinq ans, alors que les profits ont

seulement accru de 4,5 %?

Le Président (M. Habel) : M. Martel.

M. Martel

(Éric) : Merci, M. le Président, de me donner l'occasion de répondre.

Alors, dans un premier temps, ce que

je dirais, c'est que l'équation que vous proposez — j'ai lu le même

article il y a quelques

semaines — était

que la seule façon de reconnaître la rémunération, c'était basé sur la

performance financière. Alors, dans la rémunération d'un P.D.G., et ça se fait dans toutes les organisations dans le monde,

habituellement, ce n'est pas que financier. Je vous ai mentionné tantôt : On a fait des bonds

importants en service à la clientèle, alors, ça, évidemment, il y a une

reconnaissance pour ça; on a fait des

améliorations dans d'autres domaines, là, sans tous les nommer, avec

l'engagement de nos employés; on a fait des améliorations financières

aussi.

Mais je vous rappelle

que, sur le plan financier, nous avons battu, l'an dernier, notre plan de... on

a fait mieux par 311 millions de dollars que ce qu'on s'était

engagés au gouvernement. Et c'est un jeu dangereux aussi de comparer présentement, puis ça, je l'ai mentionné déjà dans

d'autres occasions, de comparer malheureusement une année à l'autre chez Hydro-Québec, hein? Si je regarde l'an

dernier, on a eu une excellente année, c'était notre quatrième meilleure.

Mais on a fait un jeu de comparaison :

si on aurait eu les mêmes températures, au Québec, qu'on a eues en 2014 ou

2015, hein, des hivers très, très

froids, et qu'on aurait eu les mêmes prix de marché aux États-Unis, on aurait

fait 3,5 milliards de profit l'an dernier et non

2,8 milliards.

Alors, il y a

une

partie évidemment, hein... On nous donne beaucoup de pouvoirs,

Hydro-Québec, il y a des choses qu'on

contrôle, mais il y a des choses qu'on ne contrôle pas. La météo, on n'a aucun

contrôle sur ça, et évidemment ça peut faire

balancer nos résultats d'un 200, 300 millions d'une année à l'autre, et

ça, ce n'est pas une question de performance. Et la même chose sur les questions de marché, les prix qu'on se fait payer

sur les marchés à l'exportation, il y a une

partie qui nous revient, mais il y a un affaissement des

prix important. Et, à chaque sou à l'exportation qu'on perd

présentement, c'est 300 millions de

dollars d'impact sur nos résultats. Alors, ça, c'est important de bien le

comprendre. Ça fait qu'on est dans un

environnement un peu trop volatil. D'ailleurs, c'est pour ça que notre plan

propose d'avoir des contrats à long terme,

un peu comme des obligations dans un portefeuille pour être capable justement

de minimiser les impacts de ces fluctuations

de marché, là. Alors, on est en train d'adresser cette situation-là, et c'est

pour ça que les contrats d'exportation à long terme seront importants.

Ça fait que,

pour revenir à votre question, il y a plusieurs endroits sur lesquels on évalue

la performance, mais, l'an passé, on a eu une excellente performance en

fonction de ce qu'on s'était engagés.

Le Président (M. Habel) : Mme la

députée.

Soucy : L'objectif

à atteindre pour avoir le droit à la rémunération incitative, tu sais, c'est quoi, les

critères de ces objectifs-là, pour avoir droit à rémunération incitative, bien

entendu?

M. Martel

(Éric) : Au Québec,

on a des objectifs qui sont approuvés par le conseil d'administration, au conseil

d'administration du mois de décembre, pour l'année qui suit. Alors, évidemment,

on discute de ces objectifs-là à l'automne,

et c'est en fonction un peu d'où est-ce qu'on est, qu'est-ce qu'on prévoit pour

l'année d'après. Alors, il y a des objectifs d'ordre financier,

clairement. Dépendamment des gens, il y en a que c'est sur la profitabilité,

comme moi, évidemment, puis certains des

présidents. Il y a des gens qui sont responsables de descente de coûts, alors

eux, ils ont des budgets, ils doivent rencontrer leurs budgets. Il y a

des indicateurs en santé et sécurité. Alors, si on a des mesures de fréquence, par exemple, le nombre d'accidents par

200 000 heures travaillées, ça peut être le genre d'indicateur

qu'on va reconnaître, ça peut être sur la

satisfaction de nos clients, ça peut être sur des temps de réponse dans les

centres d'appel, ça peut être sur un

paquet de choses. Mais, à chaque année, pour les cadres du comité de direction

et pour moi, on approuve ces indicateurs de performance là qui vont

servir à verser la rémunération incitative l'année qui va suivre.

Le Président (M. Habel) : Mme la

députée.

Mme Soucy : J'aimerais ça reporter

mon temps à l'autre bloc, si c'est possible.

Le Président (M. Habel) : Il vous

restait 2 min 20 s, il n'y aucun problème.

Mme Soucy : Oui, c'est ça, parfait.

Le Président (M. Habel) : Je vais

passer du côté ministériel et je cède la parole au député de Beauce-Sud.

Busque : Alors, je vous

remercie, M. le Président. Alors, d'emblée, vous allez me permettre de saluer

M. le ministre ainsi que les gens du

cabinet qui l'accompagnent; bien entendu, M. Martel, président-directeur

général d'Hydro-Québec, ainsi que les gens qui l'accompagnent

également; alors, messieurs mes collègues de l'opposition officielle ainsi

que du deuxième groupe d'opposition; mes collègues, bien entendu, de la

partie

gouvernementale.

Alors, comme le disait mon collègue de l'opposition officielle en début

de séance, Hydro-Québec est une compagnie dont les Québécois sont

extrêmement fiers, et avec toutes les raisons du monde. Hydro-Québec fait

partie du paysage québécois, fait

partie de l'histoire québécoise, fait

partie

du développement économique québécois, et monsieur mon collègue de l'opposition officielle mentionnait que ce choix en avait

été un d'un gouvernement libéral. Alors, aujourd'hui, avec l'importante croissance de la consommation

des énergies vertes, de la consommation des énergies renouvelables, nous

sommes tous très conscients de l'impact que

revêt ce choix de l'hydroélectricité par un gouvernement libéral sur

notre société, en fait, pour toute notre société. Ce choix nous confère

également beaucoup d'opportunités qui font l'envie de plusieurs provinces, de

plusieurs régions dans le monde.

Hydro-Québec

a connu, au cours des dernières années, une croissance phénoménale en lien avec

le développement économique, et ce,

partout au Québec et dans le monde. Donc, l'augmentation des revenus

d'Hydro-Québec a été générée en

grande

partie par ce développement économique. Aujourd'hui, cette croissance

relative au développement économique démontre

un peu plus de stabilité, ce qui fait que, pour Hydro, la possibilité

d'augmenter ses revenus se voit peut-être au

chapitre des exportations,

probablement au

chapitre des exportations, M. le Président.

Puisque nous

avons fait le bon choix, puisque nous avons choisi l'hydroélectricité, nous

avons donc la possibilité d'exporter

cette énergie, tout simplement parce que nous avons des clients autour de nous

qui sont extrêmement intéressés par

cette hydroélectricité verte et renouvelable, M. le Président. Donc, les

exportations représentent sans aucun doute un potentiel très intéressant d'augmentation de revenus, par conséquent,

d'augmentation de la profitabilité. Cette augmentation des revenus permettra à Hydro-Québec de maintenir

des tarifs très, très avantageux pour tous les Québécois, parce qu'en réalité — je pense qu'il est très important de le

mentionner — nous

savons qu'à

titre de Québécois nous profitons de tarifs très avantageux si on se compare, exemple, à nos

voisins de l'Ontario ou encore à nos voisins du sud, du sud de la

frontière.

Alors, sachant que le tarif d'hydroélectricité

que les Québécois paient est de 0,07 $ du kilowattheure, sachant également que nos amis de l'Ontario paient, pour

le même service en hydroélectricité, 0,14 $ du kilowattheure, ce

qui représente le double des Québécois,

sachant également que, pour nos amis au sud de la frontière, c'est plutôt un

taux de 0,21 $ du kilowattheure,

ce qui représente le triple de ce que paient les Québécois, vous allez me permettre

de faire une petite comparaison

chiffrée en dollars. Souvent, on a ce genre de comparaisons qui sont faites par

d'autres gens. Alors, si on prend une

résidence familiale, une famille québécoise qui paie 3 000 $

d'électricité par année, alors on fait le calcul, en Ontario, il en coûterait 6 000 $ pour la

même famille, et, pour nos voisins du sud, si on parle de l'État de New York,

il en coûterait le triple, donc 9 000 $ de facture électrique. Alors,

on en convient, que c'est un avantage qui est marquant, marquant pour tous les Québécois, et on comprend facilement une des

raisons pour lesquelles les Québécois sont si fiers d'Hydro-Québec.

Cependant,

étant donné le contexte que j'ai mentionné au début au niveau du développement

et perspective de développement

économique, j'aimerais, M. Martel, vous entendre sur les perspectives

d'exportation, de développement des exportations

chez Hydro-Québec dans un contexte de permettre, bien entendu, une croissance à

Hydro-Québec et permettre également à tous les Québécois de continuer de

jouir de tarifs très avantageux. Alors, la parole est à vous, M. Martel.

Le Président (M. Habel) : M. Martel.

M. Martel (Éric) : Merci, M. le

député, pour vos questions, M. le Président, si vous permettez.

M. le député, vous soulevez présentement probablement le plus grand enjeu auquel fait face Hydro-Québec, puis je le dis ici en toute

humilité. Dès mon arrivée, en fait, même avant de débuter, j'ai mentionné

l'enjeu qu'Hydro-Québec faisait face en termes de revenus. Et, vous

l'avez mentionné tout à l'heure, on bénéficie au Québec d'un modèle extraordinaire, hein, où est-ce qu'on a les tarifs les plus bas, et il faut s'assurer

de trouver une façon de préserver ça. Mais il y a un risque latent devant

nous et ce risque-là, il vient du fait que le Québec... Hydro-Québec a toujours vécu dans un environnement où est-ce que

la ligne de revenus s'augmentait à cause du volume que les Québécois

consommaient d'année en année.

J'ai une

charte devant moi qui dit : En 1963, on consommait 20 TWh. Même pas

huit ans plus tard, en 1971, on en consommait

40. Alors, le volume a doublé en huit ans. Ensuite, il a fallu attendre environ

huit ans encore pour redoubler le volume

une autre fois et se rendre à 80 TWh. Alors, ça, c'était l'environnement d'Hydro-Québec, où est-ce

qu'à chaque année on avait plus

d'électricité. Évidemment, quand vous prenez votre base de coûts divisés par

les térawattheures qui sont consommés,

ça vous donne vos dollars par kilowattheure, ce qui fait qu'on a toujours

maintenu des tarifs, et ça nous a beaucoup aidés à maintenir les tarifs.

Le défi d'Hydro-Québec, c'est que, depuis 2007, on produit à chaque année à peu près

la même quantité d'énergie, qui est à peu près

170 TWh. Alors, ça a amené des défis, hein, puis, dans les dernières

années, c'est pour ça... je regardais, depuis 2008, hein, juste en efficacité,

on a sauvé environ 850 millions de dollars, alors, par des efforts d'efficacité,

et puis d'amélioration de la

productivité, et de toutes sortes de façons, et on continue. Dans le plan stratégique qu'on a proposé, on a

dit : Il faut continuer, il y a encore de l'espace. On travaille encore à baisser

nos coûts, mais, à un certain moment, ça a une limite, hein? Si on baisse trop nos coûts, bien là, on va commencer

à affecter le service, et ce n'est pas

du tout ça qu'on veut faire. Et l'enjeu, puis là c'est important, ce que je vais

mentionner, c'est que non seulement on entrevoit que le volume ne va pas

augmenter, mais, si on va en 2023-2025, on pense que le volume va commencer à

fléchir. Alors, au lieu de consommer

170 TWh, on pourrait consommer moins. Alors, l'enjeu de ça, c'est que ça

pourrait causer une pression et avoir des

hausses tarifaires extrêmement importantes. Alors, la bonne nouvelle, c'est

qu'on en est conscients, et la bonne nouvelle, c'est qu'on est en train

de travailler pour s'assurer que ça n'arrivera pas.

Mais

on a plusieurs choses, puis c'est dans notre plan stratégique, hein? Quand j'ai

parlé de croissance tantôt... je n'en ai pas parlé longtemps dans mon

introduction, mais la croissance est un facteur extrêmement important sous deux angles. D'abord, on veut protéger nos tarifs

d'électricité au Québec, et on est en train de prendre des moyens. M. Murray, qui est avec moi, qui m'accompagne aujourd'hui, qui est le président de Distribution, a des projets extrêmement clairs. On est en train

d'attirer, présentement, justement pour rajouter de la charge au Québec, à

titre d'exemple, des centres de données. On a 42 centres de données, aujourd'hui,

qui hébergent au Québec, ils consomment... Les centres de données sont

très énergivores, alors c'est une business intéressante pour Hydro-Québec.

Alors,

on fait des efforts présentement un peu partout, entre autres, aux États-Unis

et même en Europe, pour attirer des

centres de données. Vous avez entendu dernièrement qu'il y a plusieurs qui ont

signé puis on est encore en discussion avec

d'autres, et on devient un centre d'hébergement de choix pour plusieurs

raisons : un, nos tarifs sont bas; deux, on a une température, une météo qui est plus froide

qu'ailleurs, et eux, c'est de la climatisation qu'ils recherchent, alors

ça rend le défi moins grand et les coûts

moins grands; on a une énergie propre, et ça, les compagnies, que ce soient les

Google de ce monde, aiment beaucoup le fait

qu'on ait une énergie propre; et on a un pays sécuritaire, on est capables

d'assurer la sécurité, on est des

réseaux de communication aussi qui sont capables d'assumer leur rôle dans un

centre de données. Alors, pour toutes

ces bonnes raisons, présentement, on est en démarche. On est aujourd'hui, le

Québec, les numéros deux en Amérique

du Nord en termes d'hébergement de centres de données dernière la

Virginie-Occidentale, qui est en première position. Mais nous croyons fortement que, dans les prochaines années,

on va être en mesure de devenir les numéros un en Amérique du Nord, et

on y travaille très, très fort.

y a une autre initiative aussi pour rajouter de la charge au Québec, hein, pour

avoir plus de térawattheures qui sont consommés,

qui est pris en compte, c'est qu'on a... on travaille présentement à...

évidemment pour supporter la politique énergétique,

pour déplacer des... comme le mazout, par exemple, et le remplacer par

l'hydroélectricité. Vous savez qu'on a plusieurs

édifices au Québec, que ce soient des hôpitaux, ou des écoles, même, ou des

grands édifices à bureaux qui sont toujours chauffés avec des sources

d'énergie fossile. Alors, Hydro-Québec entreprend présentement de remplacer un potentiel... juste sur le mazout, il y a environ

30 TWh, ça ne veut pas dire qu'on va aller tout le chercher, mais on va

aller en chercher une bonne partie. Alors,

quand on regarde dans les cinq prochaines années, nous croyons qu'on pourrait

aller chercher un 6 TWh à ramener au Québec pour protéger nos tarifs.

deuxième chose qu'on fait, c'est qu'on a des quantités d'énergie très grandes

de disponibles aujourd'hui, on a de l'énergie

de disponible dans nos barrages, on a beaucoup d'eau et, dans notre plan

stratégique, on a dit que la croissance allait être importante, on a dit : Il faut doubler nos revenus

d'ici 15 ans, alors on travaille extrêmement fort sur des projets

d'exportation. Vous savez qu'on exporte 30 TWh d'énergie aujourd'hui. L'an

passé, c'était 15 % de notre volume d'énergie qu'on a fabriqué, mais

pourtant c'est près de 30 % de nos profits.

Alors,

exporter de l'énergie, pour les Québécois, c'est extrêmement payant. Et c'est

pour ça que les gens nous posent

souvent la question : Pourquoi est-ce qu'on a des programmes de continuer

à sauver de l'énergie quand on est dans une situation où est-ce qu'on en

a des grandes quantités? C'est parce que c'est plus payant pour nous de livrer

un kilowattheure à l'extérieur du Québec

qu'au Québec, alors... parce que les Québécois le paient moins cher,

évidemment. Alors, c'est pour ça qu'on

continue d'avoir des programmes d'économie d'énergie. Et c'est pour ça qu'on a

des ambitions d'ajouter des lignes de transport. Alors là, je vous

dirais, présentement, les marchés importants pour nous, il y a des opportunités

en Nouvelle-Angleterre, il y en a sur New York et il y en a sur l'Ontario.

D'ailleurs,

M. le ministre l'a souligné tout à l'heure, on a signé une entente pour

2 TWh avec l'Ontario en décembre dernier.

On était très fiers de ça. Le contrat, d'ailleurs, s'est très, très bien

déroulé cet hiver, parce qu'on voulait tester toutes les procédures et la mécanique. Alors, on va avoir

d'autres discussions avec l'Ontario. Mais, ce que je dois vous dire, ce

qu'on a fait dans ma première année et demie à la tête d'Hydro-Québec, c'est

qu'on a créé les opportunités. Les opportunités,

on en parlait, mais il fallait qu'elles existent. Alors, le plus bel exemple de

ça, c'est que présentement, depuis le 31

mars, le Massachusetts a lancé un appel d'offres pour acheter 9 TWh, 9,45

pour être précis, qui est une très grande quantité d'énergie. Et cet appel d'offres là, nous, Hydro, on va y

participer, on va y répondre d'ici le 31 juillet, et le gagnant va être connu en janvier l'an prochain, le 25

janvier. Et on a travaillé cette... Ce qu'on a fait dans la dernière année et

demie, comme je disais, c'était de créer ces

opportunités-là. Elles n'existaient pas. On en parlait, mais elles n'existaient

pas vraiment.

Alors, je peux vous

le dire puis je l'ai déjà dit publiquement : mon équipe, l'an passé, entre

le 1er janvier et le 31 juillet, on a eu 50 rencontres à Boston avec des élus,

avec des groupes environnementaux pour expliquer notre produit, comment on pouvait contribuer à leur effort de réduction. Et, à

la fin, il y a une loi qui a été votée, le 31 juillet dernier, après

toutes ces nombreuses rencontres-là et ces efforts-là qu'on a déployés,

Hydro-Québec, sur le terrain, avec l'aide du gouvernement pour justement créer

l'opportunité.

Alors, l'opportunité,

elle est là, là, elle est réelle. Nous allons soumissionner à la fin juillet

sur ce projet-là qui est extrêmement important pour le Québec. Parce que, pour

le Québec, hein, vous le mentionniez tantôt, c'est plus payant pour nous de

vendre nos électrons à l'extérieur du Québec parce qu'on se fait payer un

meilleur prix, et, en même temps, bien, on s'enrichit comme Québécois. Parce

que, je vous le rappelle, je le rappelais tantôt, presque le tiers de nos profits, environ 30 % de nos profits, l'an dernier, venaient des

exportations. Pourtant, c'était 15 % du volume. Alors, si on

réussit à augmenter ça encore et même à avoir des meilleurs prix, on va se

permettre collectivement de s'enrichir.

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup, M. Martel. M. le député de

Beauce-Sud, il vous reste 3 min 30 s.

M. Busque :

Il reste 3 min 30 s? Alors, je vous remercie, M. le Président.

Moi, je vais le prendre.

Le Président (M.

Habel) : ...le reporter à un autre bloc ou le prendre?

M. Busque : Non, non, non, je vais

continuer. Je vais continuer.

Le Président (M.

Habel) : Vous allez continuer? M. le député de Beauce-Sud.

Busque : Alors, merci, M. le

Président. Alors, je vous remercie beaucoup, M. Martel. Dans un autre

ordre d'idées, j'écoutais tantôt, en

préambule... je vous écoutais, M. Martel, parler de service à la

clientèle. C'est quelque chose qui

m'interpelle beaucoup, sachant que c'est aussi très important pour tous les

gens qui font affaire ou qui ont des services d'hydroélectricité, et

j'étais très heureux d'apprendre tous les efforts qui avaient été déployés,

chez Hydro-Québec, justement afin d'assurer

un service à la clientèle, une augmentation de la satisfaction et d'assurer un

meilleur service à la clientèle, et

ça, sous différents angles. Je me rappelle très bien vous avoir entendu parler

de la diminution importante du nombre de plaintes en 2016 et une

diminution aussi marquée depuis le début de l'année 2017.

Moi,

M. Martel, je viens d'une région où est-ce qu'il y a beaucoup de PME. J'ai

moi-même eu des PME. Et j'ai, à l'occasion,

des commentaires d'entrepreneurs, lorsqu'il y a des travaux qui sont faits par

Hydro-Québec, qui me disent qu'à l'occasion

ils ont une information, sur le tard, de ces travaux-là ou ils ont une

information incomplète. Alors, j'aimerais vous entendre sur cet angle-là, M. Martel, s'il vous plaît, au

niveau des relations avec les entretiens et les services qui sont rendus

aux entreprises.

Le Président (M. Habel) : Merci, M.

le député. En 1 min 30 s environ.

M. Martel

(Éric) : O.K. Alors, écoutez, rapidement, je l'ai mentionné en

ouverture, on était insatisfaits, nous-mêmes,

de nos résultats, hein? Quand on s'engageait sur des raccordements, et tout ça,

les choses étaient complexes. Alors, on

a mis, dans la dernière année, des moyens en place. Je disais qu'on avait

amélioré beaucoup nos raccordements simples, mais vous parlez surtout, peut-être, des raccordements multiples aussi,

là, pour les entrepreneurs. Alors, on a simplifié nos processus, ça,

c'est un.

On a eu des rencontres, dans la dernière année,

avec la grande industrie, hein, tout ça. Je regarde toutes les rencontres qu'on

a tenues, il y en a environ 17 où est-ce qu'on a rencontré l'Union des

consommateurs, les gens de différentes associations pour travailler avec eux.

Et je peux vous dire que la réponse est extrêmement bonne, parce que là on travaille avec eux justement pour dire

c'est quoi qui ne fonctionne pas, comment est-ce qu'on... Et les gens

voient qu'on bouge rapidement, les gens nous voient prendre des moyens, et ça,

c'est extrêmement bien reçu.

On a encore des choses à améliorer. Je ne peux

pas dire que tout est parfait. Je regarde, dans les prochaines semaines, on a

des rencontres avec différents intervenants importants, là, peut-être sept,

huit qui sont déjà organisées, question de

comprendre les besoins, de s'assurer d'adapter puis de rendre les processus

beaucoup plus simples pour être capables

que nos jeunes entrepreneurs ou nos entrepreneurs puissent être raccordés le

plus rapidement possible et le plus efficacement possible. Mais ça,

c'est un enjeu qu'on est en train d'adresser, ce n'est pas parfait, mais on a

fait quand même pas mal de terrain.

Le Président (M. Habel) : Merci

beaucoup, M. Martel. Nous allons passer du côté de l'opposition

officielle. M. le député de Richelieu.

Rochon : Merci beaucoup, M.

le Président. D'abord, je suis heureux d'avoir fait le bonheur de mon

collègue de Beauce-Sud en rappelant

l'histoire de la nationalisation de l'électricité sous un gouvernement, en

fait, en effet, libéral, celui de

Jean Lesage, dont je rappelais avec nostalgie, par ailleurs, le slogan Maîtres

chez nous , parce que c'est un peu moins, selon mon analyse à moi, le

leitmotiv ou, disons, l'ambition de l'actuel gouvernement libéral.

Nous parlons

beaucoup, depuis le début de l'étude des crédits, des surplus d'électricité. Le président-directeur

général d'Hydro-Québec vient de nous dire combien il est important

d'être de bons vendeurs de ces surplus d'électricité. J'aimerais qu'on s'arrête un instant à la vente d'électricité au New Hampshire puis au

projet de Northern Pass, là, qui défraie pas mal la manchette ces jours-ci, ces mois-ci. Je ne sais pas si le

ministre et le P.D.G. ont une connaissance très, très fine des détails de l'entente. Je le souhaite parce

qu'il y a beaucoup, beaucoup de versions qui circulent sur

l'enfouissement, notamment sur le territoire

américain. Alors, on entend, puis on ne fait pas juste entendre, là, on lit des

gens très sérieux, très, très, très

sérieux dire que c'est Hydro-Québec qui va payer pour l'enfouissement de la

ligne sur le territoire américain.

Il y a même le procureur général du New

Hampshire, là, qui écrit à Eversource, le partenaire américain d'Hydro-Québec,

parce qu'il est surpris de lire ce qu'il lit dans les journaux québécois :

Qu'est-ce que c'est, ça, je lis qu'Hydro-Québec ne paiera pas l'enfouissement

sur notre territoire? Ce n'était pas ma compréhension.

D'autre part,

il y a aussi des représentantes, là, du New Hampshire au Congrès qui, elles,

s'inquiètent de la date butoir du 14 février dernier, là, pour

l'obtention des permis, et tout ça, qui demandent à la commission américaine de

régulation de l'énergie, quelque chose comme

ça, là, où en sont les choses. La commission répond qu'elle ne le sait

pas.

Alors, peut-être que nous apprendrons toutes ces

informations manquantes de la bouche même du président-directeur général

d'Hydro-Québec. Est-ce que vous pouvez nous éclairer, M. Martel, sur... comment

appeler ça, le modèle d'affaires, peut-être,

tiens... le modèle d'affaires qui préside à cette entente, là, avec pour objet

la vente d'électricité au New Hampshire?

Le Président (M. Habel) : M. Martel.

M. Martel

(Éric) : Bien, M. le Président, M. le député, merci pour votre

question parce que je suis très heureux que vous me donniez l'occasion de clarifier ça. Beaucoup de choses ont été

dites, beaucoup de choses vraies puis beaucoup de choses, malheureusement, qui étaient un peu fausses, et qui créaient

une certaine confusion. Alors, je vais éviter, ce matin, de jouer sur les mots,

là, puis de vraiment répondre à vos questions — cet après-midi, excusez-moi — et être très, très clair là-dessus.

Dans un premier temps, c'est vrai

qu'Hydro-Québec a mentionné dernièrement que nous n'allons pas payer l'enfouissement. Et c'est vrai, je le répéterais,

c'est vrai. Ce qui peut avoir créé une certaine confusion, c'est qu'il y

avait un TSA, qu'on appelle, qui est un

«service agreement», qui avait été signé en 2010, et, à l'époque, disons que

les arrangements pris avec notre partenaire du côté des États-Unis

étaient quelque peu différents de ceux qu'on s'apprête à prendre.

Mais, avant que nous, on puisse déposer ça

devant les autorités américaines pour approbation, nous avons présentement, en parallèle, des négociations et

des discussions avec notre partenaire. Alors, moi, je ne négocie pas sur

la place publique. C'est sûr que les gens

vont aller voir l'entente qui a été signée en 2010, ils vont dire : Ah!

bien là, c'est ça que ça dit. Puis

c'est vrai que ça pourrait être interprété qu'on aurait payé, là, puis là on

peut jouer sur les mots. Parce que nous,

on a été extrêmement clairs. On sait quel prix... et là je ne vais pas le

mentionner publiquement parce qu'on est en appel d'offres et en négociation, mais nous n'allons pas... on sait quel

prix qu'on veut avoir, et, peu importe comment ça va coûter, transporter

l'énergie du côté américain, on ne va pas ajuster ce prix-là.

Alors, la

réalité, c'est que c'est les clients d'Eversource, qui est le distributeur

aussi dans la Nouvelle-Angleterre, et les

autres distributeurs qui vont devoir assumer la facture parce que les coûts

vont s'additionner... et eux vont avoir un prix sur leur facture. Alors, c'est très important de comprendre ça. Alors,

ils ont fait un choix, nos collègues américains, pour enfouir une

partie

de la ligne. C'est à eux que ça revient. C'est un choix qu'ils font, alors ils

vont devoir en défrayer évidemment les frais, et ce sera sur la facture des

clients.

Alors, ce qui

est important aujourd'hui, c'est que nous, on sait, depuis le début, quel prix

on veut avoir quand on va l'amener à

la frontière. Et on ne va pas ajuster le prix à la frontière en fonction de ce

que les Américains font de l'autre côté. Alors, ça, c'est extrêmement important de bien comprendre ça. Et, encore

une fois, je comprends qu'il peut y avoir eu une confusion parce que les gens ont regardé la première version qui avait

été négociée — je

pense, ça remonte à 2010, si je me souviens

bien; c'est ça, 2010 — et nous, on est en train de revoir tout ça parce que là il y a un

appel d'offres, comme je disais, qui

est une magnifique opportunité pour Hydro-Québec et les Québécois, à laquelle

on va soumissionner. Mais je peux rassurer les gens, c'est que notre intention,

c'est que nous connaissons notre prix. On sait combien de profits on

veut faire avec cette ligne-là. Et on a, du

côté du Québec, un projet important à construire, aussi, parce qu'il y a quand même un investissement important de notre côté de la frontière, qu'on va faire et qu'on va

faire le plus économique, qui respecte l'environnement et l'aspect

social en même temps. Alors, je ne sais pas si ça répond à votre question,

M. le député, mais j'espère que ça clarifie la situation.

Le Président (M. Habel) :

Merci, M. Martel. M. le député.

M. Rochon : Oui. Quand vous dites : Les gens, moi, je

vois des gens du côté américain et je vois des gens, des Québécois

qui se questionnent pour avoir lu, entendu ou eu vent d'autre

chose que ce dont vous témoignez maintenant. Et vous dites vous-même, en 2010, c'est vrai qu'il y a peut-être

eu, là, disons, des données fournies avec une imprécision de langage ou

d'écriture, bon, qui ont pu faire croire qu'Hydro-Québec allait défrayer le

coût de l'enfouissement sur le territoire américain.

Mais parlons

de ces gens, et pas n'importe quelles gens, hein, vous parlez de gouverneurs qui se

rendent compte qu'ils ont mal

saisi... Il y en a d'autres qui veulent décrocher ce contrat, hein?

Et vous êtes quelques compétiteurs en lice. Alors, s'apercevant que le produit, que l'offre n'est pas celle qu'ils

croyaient, est-ce que ça ne vient pas de la rendre, et je le

regrette, mais moins séduisante, du coup?

Le Président (M. Habel) :

M. Martel.

M. Martel

(Éric) : M. le Président, nous... évidemment, je ne vais pas révéler aujourd'hui, parce qu'on est en période

d'appel d'offres, là, pour que justement nos compétiteurs

n'aient pas trop d'information... On est extrêmement confortables avec la position dans laquelle on est

aujourd'hui. On travaille avec notre partenaire, Eversource,

pour avoir la meilleure offre, la

plus compétitive possible, pour être ceux qui vont gagner l'appel d'offres en janvier prochain. Et

nous regardons toutes nos options, O.K.,

alors, NPT, comment on le positionne, comment on présente le projet. Et,

évidemment, au moment opportun, on doit...

Il y a des étapes à suivre, hein, dans la loi, et on doit faire les démarches

nécessaires, déposer les demandes au

bon moment. Et c'est vrai qu'il y a des choses qui ont changé depuis 2010. Mais

on doit faire ça dans une certaine séquence et au bon moment.

Alors, c'est

un peu prématuré, toutes ces discussions-là qui sont sur la place publique. Et

vous comprendrez que c'est un peu embêtant pour moi de répondre à toutes

ces questions-là puisqu'on est dans un appel d'offres. Mais ce que je peux vous rassurer, c'est qu'on prend les

moyens en place, nous ne sommes pas inquiets avec ce qui se passe. Les questions qui sont posées, nous connaissons les

réponses, on va être capables de répondre. En fait, c'est surtout,

souvent, notre partenaire du côté américain

qui doit fournir ces réponses-là. Alors, on est dans un environnement qu'on

connaît, qu'on comprend bien la réglementation.

Mais il y a des étapes et une séquence à suivre. Et il faut faire attention

aujourd'hui à porter jugement ou à... Et on

a vu les mêmes commentaires... évidemment, ils nous ont été rapportés

immédiatement... parce qu'on suit la

séquence. Mais, au bon moment, au moment opportun, nous allons répondre à ces

gens-là, à toutes les questions, puis

il y a... ça va se faire en toute transparence, et nous sommes confortables

avec l'approche que nous suivons.

Le Président (M. Habel) : M. le

député.

M. Rochon : Cette affaire d'enfouissement payé, là, par Hydro

sur le territoire américain, on sait maintenant que ce n'est pas ça, là, enfin, c'est ce qu'on retient de

ce que vous nous expliquez maintenant, elle a refait surface, vous le

savez, là, dans le contexte de gens qui souhaitaient ne pas voir détruire le

paysage formidable de la forêt Hereford, hein, et qui suggéraient que c'était

un peu étrange qu'Hydro-Québec soit prête à se soucier de la préservation des

paysages aux États-Unis et plus tiède à le

faire ici, au Québec, hein? C'est sûr qu'eux autres c'est comme ça qu'ils ont

vu les choses. Où en êtes-vous,

M. Martel, relativement à la possibilité d'enfouir les fils, ici, pour

préserver le paysage de la forêt Hereford? C'est un milieu... je suis sûr que vous y êtes allés pour y jeter un coup d'oeil, là, personnel qui puisse vous

imprégner, là, de la parfaite réalité. C'est un milieu exceptionnel. Et les

actrices et acteurs terrain du coin, ils ont des idées, ils vous ont proposé

des solutions, ils parlent d'enfouissement sous un chemin forestier. Alors, où

en êtes-vous dans l'analyse des perspectives qui permettraient de ne pas

détruire la beauté du coin?

Le Président (M. Habel) : M. Martel.

M. Martel (Éric) : Alors, évidemment,

on est très au parfum, puis évidemment je dois vous dire que toute la polémique, en termes des faussetés qui

ont été dites — que

nous allions payer du côté américain — évidemment ont suscité un paquet de questions.

Alors, j'oserais dire que ça a bien servi certaines personnes pour remonter ce

dossier-là, en disant : Ils paient du côté des États-Unis, pour

mentionner qu'on paierait... pourquoi on ne paierait pas du côté canadien, du côté

québécois.

Mais ce que

j'ai dit tantôt, évidemment, demeure, mais peut-être juste que je

rappellerais, du côté du Québec,

on parle d'une ligne environ

80 kilomètres, un projet quand même d'environ 620 millions de

dollars, qui est assez considérable, pour

amener environ 1 100 mégawatts du côté des Américains, du côté du New

Hampshire. Vous avez absolument raison, que, bon, il y a... Nous, évidemment, quand on fait l'évaluation des

projets, et c'est là que les choses sont importantes...

Des projets

en acceptabilité sociale, présentement, au Québec, on en a plus de 400, Hydro-Québec.

À chaque fois, on doit faire l'équation et balancer, en fait, notre

décision en fonction évidemment des effets sur l'environnement, de l'impact

économique et aussi de l'acceptabilité sociale du projet. Alors,

malheureusement, il n'y a jamais de projet parfait que tous les gens, sur le

plan environnement, vont dire : C'est exceptionnel, c'est le meilleur

projet sur le plan environnement, ou

l'aspect social, ou l'aspect économique. Alors, on doit trouver, et ça fait

partie de notre métier, toujours une solution de compromis, en fait.

Et là ce qu'on regarde, c'est qu'évidemment le

projet est un projet important pour nous, collectivement. Évidemment, les

options, on les a même présentées aux gens de la forêt, qui se sont positionnés

en faveur, justement la semaine dernière,

d'enfouir, O.K., parce qu'on avait une solution d'enfouissement. Puis, juste en

passant, la solution d'enfouissement

n'est pas parfaite, hein, sur le plan environnemental, parce que là il faut

faire des routes dans la forêt pour

qu'Hydro-Québec puisse avoir accès à des sous-stations, alors je veux juste

vous dire qu'encore une fois c'est une solution de compromis comme

n'importe quelle solution le serait.

L'enjeu, ici,

là, puis ça, il faut que ça soit extrêmement clair, je vous le disais tantôt,

on a 405 projets, 407 projets, pour

être exact, présentement de front en acceptabilité sociale. On en a peut-être

trois, quatre qui sont dans les médias. En général, Hydro-Québec, je pense qu'on fait un bon boulot à aller cogner

aux portes, parler aux municipalités, travailler avec eux, trouver des solutions de compromis. Bon, évidemment, il y en a

certaines, à l'occasion, qui sont plus difficiles que d'autres.

Mais, dans le

cas de la forêt Hereford, ce que je

voudrais dire aujourd'hui, c'est qu'on est capables de regarder projet par projet. Et, si je regarde juste ce

projet-là, je pourrais me convaincre et dire : C'est la bonne chose à

faire. Mais le problème, c'est que, si on le fait une fois, le deuxième

projet va dire : Bien, nous aussi, on veut qu'ils soient enfouis.

Alors là,

tantôt, on a parlé de la préservation des tarifs d'électricité au Québec.

C'est un modèle social qu'on s'est donné, puis la plupart des pays ont

pris la même approche : tous les pays ont à peu près 99 % de leurs

lignes qui sont aériennes puis 1 % qui

sont enfouies. Mais, comme je disais, c'est un modèle qu'on s'est donné. Si on

décide, demain... Nous, on peut tout

faire, là, on peut, demain matin, enfouir toutes les lignes au Québec. Mais ce

que je peux vous prédire, par exemple, c'est qu'il va y avoir une forte

explosion des tarifs d'électricité parce que là ça va coûter pas mal cher. Ça dépend des endroits, des milieux; ça peut

coûter quatre fois plus cher, huit fois plus cher, 10 fois plus cher. Alors,

tous les investissements qu'on fait

aujourd'hui à TransÉnergie, qui sont à peu près de 1 milliard par année,

si on décide de les enfouir puis de

dire : Ils vont coûter cinq, six, sept fois plus cher, ce que je peux vous

dire, c'est que les tarifs vont exploser.

Alors, c'est

un choix social qu'il est important de faire, et on ne peut pas prendre cette

discussion-là et l'isoler à un cas,

parce que, je vous le dis, chacun des cas, on peut les regarder puis se

convaincre qu'on devrait enfouir, puis que ça devrait coûter plus cher,

puis que c'est correct. Le problème, c'est que, si on en fait un, on va en

faire deux, on va en faire trois, on va en

faire quatre, et ce que je peux vous prédire aujourd'hui, c'est une explosion

phénoménale de nos tarifs d'électricité qu'on adore, au Québec, qui font

qu'on est capables d'attirer des gens, qu'on a les plus bas tarifs en Amérique

du Nord.

Écoutez, on a

eu des hausses de 0,7 % l'an dernier, 0,7 % encore cette année, et je

ne pense pas qu'on serait prêts à

avoir des hausses de 5 %, 6 %, 7 % pendant plusieurs années

parce qu'on a décidé collectivement d'enfouir les lignes. Alors, encore là, une fois, nous, on doit faire

balancer, O.K., la décision en regardant l'aspect social, l'acceptabilité,

l'aspect économique et aussi l'aspect

environnemental, et d'essayer... et je le dis encore : Ce sont toujours

des compromis. Je n'ai pas de

situation parfaite, de solution parfaite ni sur le plan environnemental, ni sur

le plan économique, et ni sur le plan d'acceptabilité sociale.

Le Président (M. Habel) : M. le

député de Richelieu.

M. Rochon : Oui, merci, M. le Président. M. Martel conviendra

quand même qu'on ne réfléchit pas, en 2017, à la construction de lignes de distribution puis à monter d'immenses pylônes

comme on réfléchissait à ça il y a 30 ans, là. Ce n'est pas pareil. Le monde et les temps changent.

Et il me semble que, quand on est dans le domaine de l'énergie verte, on

ne peut démontrer qu'une propension plus

grande pour ces questions-là et ne pas les lier immédiatement et

exclusivement à des coûts prohibitifs, dont on parle, les agitant... en tout

cas, pouvant donner l'impression de les agiter comme des épouvantails. C'est indéniable que ça coûte plus

cher, qu'il y a des choix à prendre, qu'il y a un coût pour ces choix-là.

Mais, et je pense qu'il est d'accord avec

moi, M. Martel, on ne peut pas considérer cette question-là de l'acceptabilité

sociale, du paysage, de la faune et de la flore en minimisant l'aspect,

d'accord?

d'ailleurs le BAPE, sa principale recommandation relativement à ce projet,

c'était d'évaluer de manière plus détaillée

l'option d'enfouissement dans la portion sud avant que le gouvernement ne

délivre une autorisation. Alors, le BAPE a conclu ça, recommandé ça, et

je ne crois pas qu'il errait, ce faisant.

Et, pour ce qui a

trait à l'enfouissement qui générerait des besoins en déboisement, là aussi il

y a différentes versions qui circulent. Ce n'est pas, moi, ce que j'entends de

la proposition de la forêt communautaire Hereford, qui, me dit-on, consiste à enfouir la ligne dans des chemins forestiers ou

municipaux en gravier, non habités, un chemin déjà existant ou à construire, sur deux kilomètres

seulement, des chemins qui devaient de toute façon être construits un

jour ou l'autre pour des besoins en aménagement forestier.

Alors, je me demande,

là, si le portrait que vous m'avez fait, relativement au déboisement, n'était

pas un peu exagéré. Est-ce que je peux vous

demander s'il y a lieu de le nuancer? Je vous donne cette occasion, s'il y a

lieu de le nuancer, et peut-être que

la version dont je viens de faire part n'est pas juste. Vous pouvez la... Vous

avez le droit de ne pas être d'accord avec, là.

Le Président (M.

Habel) : Merci, M. le député. M. Martel.

Martel (Éric) : M. le Président, alors, merci de me donner cette

occasion d'en reparler encore, parce que c'est un projet qui est important et évidemment qui fait la manchette

beaucoup, récemment, là. D'abord, je veux vous rappeler que le BAPE a mentionné que c'était un bon projet

qui avait été présenté par Hydro-Québec. Alors, je pense que... Et vous avez tout à fait raison qu'ils nous ont demandé de

réévaluer de façon plus détaillée l'option d'enfouissement dans la

forêt. Alors, c'est ce que nous avons fait,

on a travaillé avec les gens là-bas. Et c'est toujours comme ça qu'Hydro-Québec

fait les choses. Ça arrive, des fois, qu'on

ne s'entende pas, mais, je vous le dis, on a refait exactement ce que le BAPE

nous a demandé. Et nous allons rentrer

en discussion, présenter évidemment ces résultats-là aux gens qui sont

concernés. Et notre intention, aussi,

c'est de la rendre disponible, cette information-là, la rendre publique, hein?

On ne va pas rien cacher ça.

vous le répète, comme je disais tantôt, hein, il n'y a pas de solution

parfaite. Alors, voici une solution, ça coûte plus cher, ça coûte tant,

mais même, je vous dirais, sur le plan environnemental, là, ce n'est pas,

l'enfouissement, une solution parfaite. Il y

aura d'autres impacts, qui n'avaient pas lieu avec l'aérien, qui vont arriver

avec l'enfouissement. Et c'est pour

ça qu'il faut réévaluer le tout et regarder ça dans un aspect d'acceptabilité

et de coûts. Mais, je vous répète, hein,

que c'est une question importante qui ne peut pas être regardée juste en

isolation. Je vous le disais, c'est un choix de société que nous avons fait, de garder nos tarifs très bas pour tous les

bénéfices qu'on connaît. Et on est à peu près... Comme je vous disais,

on n'en fait pas plus ni moins que le reste de la planète; à peu près tout le

monde en fait environ 1 %, d'enfouissement.

aussi, l'autre chose qui est importante, c'est qu'on est toujours ouverts,

hein? Nous appliquons, depuis plusieurs années, dans le groupe de distribution, une façon de faire les choses

qui est une façon avec utilisateur‑payeur. Alors, si les gens, en distribution, veulent de l'enfouissement,

ils peuvent le faire, mais c'est eux qui paient. Alors, c'est pour ça

que vous avez des villes, au Québec, qui ont

décidé... ou des promoteurs qui disent : Moi, j'enfouis. Et nous, nous

sommes ouverts, du côté de TransÉnergie. C'est quelque chose qu'on a moins

popularisé, peut-être, qu'en distribution, mais on a été ouverts.

D'ailleurs,

sans la nommer, il y avait une municipalité dernièrement qui souhaitait faire

enfouir des câbles. Et on leur a

dit : Écoutez, nous, on peut tout construire, mais voici comment ça coûte.

Si vous êtes prêts à payer, on va vous le faire. Alors, la notion d'utilisateur-payeur aussi est intéressante, et,

encore une fois, pourquoi j'enfouirais dans un endroit, parce que, quand

j'enfouis dans un endroit, c'est tout le reste du Québec ensemble qui paie.

Le Président (M.

Habel) : Merci.

M. Martel

(Éric) : Alors, les gens qui paient vont dire : Bien, pourquoi

pas nous?

Le Président (M. Habel) : Merci. Le temps alloué pour l'opposition

officielle étant terminé, je cède la parole au député de Saint-Maurice,

pour un temps de 16 minutes.

Le Président (M.

Habel) : 16 minutes.

M. Giguère :

16. O.K. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous salue, en passant. Je salue

les collègues de l'opposition, mes collègues, notre ministre, M. Martel et

votre équipe.

Comme vous savez, ma question va se diriger vers

M. Martel. Je suis un député de région. Un peu comme mon collègue tantôt qui a abordé un dossier qui lui tient à coeur chez

lui, aux Îles-de-la-Madeleine, moi, vous ne serez pas surpris, M. Martel, que je vous parle du

Laboratoire des technologies de l'énergie, communément appelé le LTE, qui

est basé à Shawinigan. Il faut comprendre

que le LTE a été amené à Shawinigan en 1987 dans un contexte qu'on avait

un surplus d'énergie. Le LTE a été créé pour

la promotion des électrotechnologies. En 2004, Hydro-Québec était en

manque d'énergie. Donc le LTE passe en mode d'efficacité énergétique. Et puis,

présentement, on est revenu en surplus.

Moi,

j'aimerais ça nous rappeler un petit peu... Notre collègue, tantôt, de

l'opposition nous rappelait que, dans les années 60, il y a eu, là, Hydro-Québec qui est né, et est né de la

Shawinigan Motor & Power, entre autres. Il faut comprendre qu'en Mauricie nous avons, sur la belle rivière de

la Saint-Maurice, 11 centrales hydroélectriques. Donc, pour nous,

vous allez comprendre que, dans nos veines,

il coule un petit peu d'hydroélectricité, que je pourrais dire. Donc, nos

parents, nos grands-parents, ils ont été

liés à l'hydroélectricité, à une nouvelle technologie. Il faut comprendre aussi

que nous avons encore une centrale

qui a plus de 100 ans et qui est encore fonctionnelle. Donc, il faut en être

fier. Bon, il y a un travail fabuleux qui a été fait.

Il faut

comprendre, quand... le nombre d'employés que le LTE a eu. Si on prend en 1996,

le LTE avait 107 employés. Donc,

l'an passé, on était descendus à 56. Donc, l'an passé, je vous avais interpelé,

M. Martel, sur ce dossier-là, puis vous nous aviez quand même assez bien

rassurés en nous disant qu'il n'était pas question de coupures budgétaires,

qu'on entendait parler, et de coupures de personnel. Mais, aujourd'hui, un an

plus tard, au lieu de 56 personnes, c'est 53. Trois personnes, au salaire qu'ils gagnent, pour nous, c'est beaucoup.

Et c'est surtout le contexte qu'on voit présentement : il y a des

personnes qui vont prendre leur retraite prochainement. Donc, vous allez

comprendre qu'on est quand même inquiets.

Le milieu

économique est inquiet, le maire de Shawinigan... que je me suis fait aborder,

là, encore dernièrement, M. Michel Angers, qui est très inquiet, qui a

demandé une rencontre, là, avec vous voilà quelques jours. Et il attend toujours, en passant, le retour de l'appel, et je

lui ai parlé encore hier au soir. Donc, on est inquiets de l'avenir du

LTE. On sait que, cette année, le LTE ne

fait plus d'efficacité énergétique. Donc, j'aimerais ça que vous nous parliez

de l'avenir du LTE, entre autres.

Le Président (M. Busque) : Alors, je

vous remercie, M. le député de Saint-Maurice. M. Martel.

M. Martel

(Éric) : Alors, merci M. le Président. M. le député, ça va me faire plaisir de répondre à votre

question. D'abord, écoutez, je viens juste de vérifier avec mon

équipe, là, je pense que c'est vrai que le maire a... Je n'étais pas au courant personnellement, mais apparemment qu'il y

a eu une demande de rencontre, alors ça va me faire plaisir de l'honorer

parce que j'ai une visite d'ailleurs de prévue à Shawinigan dans les prochaines

semaines et, à toutes les fois que je fais une tournée en région, je me fais toujours un devoir de

rencontrer les élus. J'ai fait ça partout au Québec. Souvent, je

fais la chambre de commerce à l'heure du

dîner et rencontrer les gens d'affaires, et je rencontre les employés d'Hydro-Québec, et un peu tout le monde. D'ailleurs, je l'ai fait à Trois-Rivières, mais on m'a

dit que Trois-Rivières et Shawinigan, ce n'était pas la même chose. Je sais que vous êtes sur la même rivière souvent et

tout ça, mais on va clairement être à Shawinigan, là, dans quelques

semaines, je ne me souviens pas de la date exacte, et ça me fera plaisir de le

rencontrer, je peux vous le confirmer aujourd'hui.

Alors, écoutez, vous l'avez dit, la région de Shawinigan

est une région vraiment importante pour nous. On a beaucoup de connaissances

là-bas. On continue d'investir, on a des réfections qui se font sur tous nos

ouvrages sur la rivière. On crée des

emplois dans cette région-là. On a fait des investissements assez importants.

Je me souviens, l'an dernier, là, j'y

vais de mémoire, je pense que c'était 270 millions de dollars

d'achats qu'on a faits. Alors, c'est significatif pour la région.

Et ce que je

peux vous rassurer aussi, c'est que notre centre de recherche est extrêmement important. Et vous avez raison, mais je regarde les chiffres devant moi, là, depuis 2011-2012,

on joue toujours dans les eaux de 54, 57, 55, 53. Les gens n'ont pas à s'inquiéter, nous avons toujours

l'intention de maintenir la vitalité de notre centre de recherche là-bas.

D'ailleurs, le centre de recherche à Shawinigan s'est vu confier une mission extrêmement importante dernièrement. On est en train de développer ce qu'on appelle la maison

de l'avenir, et, vous le savez, un des... On parlait tantôt de la production,

l'autoproduction d'énergie, mais il y a

aussi un phénomène de digitalisation qui prend place. Alors, la maison de

l'avenir qu'on construit à Shawinigan présentement, il y a des centaines de

détecteurs, question d'optimiser la consommation énergétique de la maison, de

décaler dans le temps, quand on est dans les heures de pointe, l'utilisation de

certains appareillages. Alors, nous, on fait

ça, puis on a une confiance extrême. On a une équipe vraiment

très solide là-bas, à ce qu'on me

dit, qui sont à la fine pointe de la technologie en termes de comment nos maisons... puis qu'on

peut digitaliser davantage puis tous en bénéficier collectivement.

Alors, Hydro-Québec s'intéresse à ce sujet-là présentement, et ce mandat-là a

été confié aux gens de Shawinigan, dû à leur expertise.

Alors, je

vous dirais, les gens peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Bon, ça peut-u

varier d'une ou deux personnes, là?

Je pense que c'est peut-être qu'est-ce

qui arrive, mais l'intention, c'est que c'est un centre de recherche

important, surtout dans le projet que je

viens de mentionner, et on va continuer de travailler avec eux puis de

maintenir une présence là-bas. On

comprend aussi, sur le plan social, comment important ce centre de recherche là

est. Ce sont des emplois bien rémunérés,

ce sont des chercheurs, ce sont des gens extrêmement qualifiés qu'on est

heureux d'avoir dans l'organisation d'Hydro-Québec et qui vont permettre

de faire progresser tout le Québec éventuellement, là, quand nos travaux de

recherche vont être terminés puis d'avoir un impact sur Hydro-Québec aussi.

Le Président (M. Busque) : Je vous

remercie, M. Martel. M. le député de Saint-Maurice, en complément.

Giguère : Oui, M. le Président. C'est rassurant, mais vous savez que

les emplois chez nous sont importants. Quand on parle en 2015 qu'on

avait quand même 60 employés, on est rendus à 53, et surtout il y a des

personnes qui prennent leur retraite. Mais je prends

bonne note de votre message comme quoi que vous voulez garder les emplois en

région.

question qu'on se pose aussi, le LTE, il avait été créé au début quand il y

avait un surplus d'énergie comme aujourd'hui.

Donc, on se pose la question s'il ne serait pas utile de revenir à ses

fonctions originales, soit créer de la richesse au Québec en améliorant

la productivité de nos entreprises par une utilisation efficace de

l'électricité.

Le Président (M.

Busque) : Merci, M. le député. M. Martel.

Martel (Éric) : Écoutez, le rôle qu'on leur a confié, c'est un peu à

ça qu'on utilise leurs compétences, hein, qui étaient peut-être dans un

objectif différent, mais on utilise quand même leurs compétences. Écoutez,

nous, on est très ouverts, hein, si les gens

là-bas ont des idées pour justement améliorer notre compétitivité dans

certaines industries ici via l'hydroélectricité,

ça demeure toujours des projets qui pourraient être d'intérêt. Alors, je sais

que récemment il y a des projets

qu'on a décidé — quelques

projets, là, une petite quantité — d'arrêter parce que, des fois, tu sais, à un

moment donné, comme chercheurs, ça fait 15

ans qu'on cherche quelque chose, mais, à un moment donné, il faut trouver

aussi. Et puis c'est le rôle d'Hydro-Québec

de se dire : Bien, on va chercher puis, à un moment donné, si on voit...

Puis des fois c'est des enjeux

technologiques extrêmement complexes que c'est à nous de dire : Bien,

écoutez, on va passer à d'autres choses puis on va réutiliser ces

gens-là, qui sont très qualifiés, pour nous aider dans d'autres secteurs.

Le Président (M.

Busque) : Merci, M. Martel. M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère :

Oui, une autre petite question. Comment qu'ils sont choisis, les sujets de

recherche? Puis c'est qui qui les gère?

Le Président (M.

Busque) : M. Martel.

Martel (Éric) : M. le Président, une excellente question. Alors, dans

l'organisation, on a un groupe innovation important entre l'IREQ et

l'unité à Shawinigan. C'est sous la direction de M. Réal Laporte, qui est

responsable des équipements et des tous les

projets dans l'organisation. Et les projets sont... On se met d'accord avec les

unités d'affaires. Et les recherches

d'Hydro-Québec... Vous le savez, la recherche et le développement chez

Hydro-Québec, ça a toujours été extrêmement

important, hein? Que ça soit dans les années 60, on a inventé le

735 000 volts, on a été les premiers à faire des

multiterminaux DC, parce qu'on a développé ça nous-mêmes pour amener de

l'énergie sur des longues distances de la Baie-James jusqu'à Boston, justement,

à Sandy Point. Alors, ça a toujours fait partie, je vous dirais, de la fibre

d'Hydro-Québec d'être innovateur.

Vous savez, il y a

des choses sur... on a un réseau extrêmement complexe à cause de notre climat,

à cause des longues distances qu'on a à parcourir, et il y a plusieurs choses

qui existent sur notre réseau, qu'on a inventées nous-mêmes, qui n'existent même pas ailleurs sur la planète. Et ça, on en est

très, très fiers. Et d'ailleurs c'est ce qui fait la marque de commerce d'Hydro-Québec sur la scène

internationale. Tout le monde nous connaît, justement, pour ces capacités

en transmission d'énergie qu'on a

développées, que d'autres pays viennent nous voir, justement, parce qu'ils ont

des enjeux similaires.

Alors,

pour répondre à votre question, à chaque année, il y a des discussions qui se

fon