Bill document — Vigie #163553

Vigie 163553

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et audit ions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique Procès-verbaux des séances des 5, 10 et 11 novembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2087-20201112

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 5 NOVEMBRE 2020 .................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 10 NOVEMBRE 2020 ............................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 NOVEMBRE 2020 ..................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le jeudi 5 novembre 2020 Mandat : Consultations particulières et audit ions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique (Ordre de l’Assemblée le 28 octobre 2020) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique Mme Lachance (Bellechasse) M. Lamothe (Ungava) Mme Lavallée (Repentigny) M.

Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Rousselle (Vimont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) Droits de vote par procuration : Mme Lachance (Bellechasse) pour Mme Lecours (Les Plaines) Mme Lachance (Bellechasse) pour M. Lévesque (Chapleau) Mme Lachance (Bellechasse) pour M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Rousselle (Vimont) pour M.

Tanguay (LaFontaine) Témoins (par ordre d’intervention) : Bureau des enquêtes indépendantes : Me Pierre Goulet, directeur Me Mélanie Binette, conseillère juridique Commissaire à la lutte contre la corruption : M. Frédérick Gaudreau, commissaire

Commission des institutions Procès-verbal 2 Syndicat canadien de la fonction publique : M. Pierre-Guy Sylvestre, conseiller syndical Mme Marie-Claude Cadieux, conseillère syndicale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Guilbault (Louis-Hébert), M.

Rousselle (Vimont) et M. Ouellet (René-Lévesque) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Bureau des enquêtes indépendantes. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Commissaire à la lutte contre la corruption. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Syndicat canadien de la fonction publique.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 15 h 46, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 10 novembre 2020, à 10 heures. Le secrétaire suppléant de la Commission, Membre de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Mathieu Lévesque MOB/nt Québec, le 5 novembre 2020

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 10 novembre 2020 Mandat : Consultations particulières et audit ions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique (Ordre de l’Assemblée le 28 octobre 2020) Membres présents : M. Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de Mme Lachance (Bellechasse) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique M. Lamothe (Ungava) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M.

Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Rousselle (Vimont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) Autre député présent : M. Ciccone (Marquette), président de séance Droits de vote par procuration : M. Lévesque (Chapleau) pour M. Bachand (Richmond) M. Lévesque (Chapleau) pour Mme Lavallée (Repentigny) M. Lévesque (Chapleau) pour Mme Lecours (Les Plaines) M. Lévesque (Chapleau) pour M.

Martel (Nicolet-Bécancour) M. Rousselle (Vimont) pour M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Charles Milliard, président-directeur général M. Mathieu Lavigne, conseiller principal, Affaires publiques et économiques

Commission des institutions Procès-verbal 5 Association des brasseurs du Québec : M. Patrice Léger Bourgoin, directeur général M. Olivier Cauchon, analyste des stratégies et des politiques Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 15 h 28, M. Ciccone (Marquette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des brasseurs du Québec. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Commission des institutions Procès-verbal 6 À 17 h 54, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 novembre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Membre de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Mathieu Lévesque LC/nt Québec, le 10 novembre 2020

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 11 novembre 2020 Mandat : Consultations particulières et audit ions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique (Ordre de l’Assemblée le 28 octobre 2020) Membres présents : M. Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de Mme Lachance (Bellechasse) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Martel (Nicolet-Bécancour) M. Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Rousselle (Vimont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) Autre député présent : M. Ciccone (Marquette), président de séance Droits de vote par procuration : M. Lemieux (Saint-Jean) pour Mme Lavallée (Repentigny) M. Lemieux (Saint-Jean) pour Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) pour M. Lamothe (Ungava) M.

Rousselle (Vimont) pour M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des microbrasseries du Québec : Mme Marie-Eve Myrand, directrice générale Mme Geneviève Bouffard, copropriétaire de la Microbrasserie Hermite

Commission des institutions Procès-verbal 8 Nouvelle Association des Bars du Québec : M. Pierre Thibault, président et cofondateur M. Éric Lefrançois, vice-président et cofondateur Association Restauration Québec : M. François Meunier, vice-président, Affaires publiques et gouvernementales Mme Claudine Roy, présidente du conseil d’administration Éduc’alcool : M. Hubert Sacy, directeur général Union québécoise des microdistilleries : M.

Jonathan Roy, président Mme Annick Van Campenhout , vice-présidente, Progrès en alimentation et développement durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 50, M. Ciccone (Marquette) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des microbrasseries du Québec.

À 12 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Nouvelle Association des Bars du Québec. À 13 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 9 À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association Restauration Québec. À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Éduc’alcool. À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union québécoise des microdistilleries. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas é té entendus (annexe II).

À 17 h 26, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 24 novembre 2020, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Membre de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Louis Lemieux LC/nt Québec, le 11 novembre 2020

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des brasseurs du Québec 010M Association des microbrasseries du Québec 014M Association Restauration Québec 011M Bureau des enquêtes indépendantes 005M Commissaire à la lutte contre la corruption 003M Éduc’alcool 015M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 002M Fédération des chambres de commerce du Québec 012M Nouvelle Association des Bars du Québec 013M Syndicat canadien de la fonction publique 007M Union québécoise des microdistilleries 017M

Commission des institutions

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des distillateurs canadiens, Spiritueux Canada 008M Association des policières et policiers provinciaux du Québec 004M Association pour la santé publique du Québec 001M Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption 006M Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs 019M Corporation des Propriétaires de bars, Brasseries et Tavernes du Québec 009M Protecteur du citoyen 018M Uber 016M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 163553
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 163553 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	165deb2063913fe5c72ca09ff99842d8282d553c

Source file is stored in the law ingest library (pdf).