Bill 11 — Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre (titre modifié) (42nd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre (titre modifié) - Assemblée nationale du Québec

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dubé, Christian ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre

(PDF,

128 Ko)

Séance du

11 novembre 2021

(Vote : Pour 117, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre

Séance du

1 février 2022

Séance du

2 février 2022

Séance du

3 février 2022

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre

(PDF,

939 Ko)

Séance du

8 février 2022

Adoption du principe

Séance du

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 11
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 11 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1697f6c6bf5a813342ae5423152b3c264680fd11

Source file is stored in the law ingest library (html).