CRC — 20 October 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CRC 2020-10-20

Quebec — Committees

Cet

article

détermine que les membres du comité de partenaires ne sont pas rémunérés, sauf

si le gouvernement le prévoit. Les membres ont cependant

droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs

fonctions.

Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Est-ce

qu'il y a des interventions sur l'article 22?

Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, Mme la

Présidente. Bon matin. C'est simplement une question, parce qu'on est devant le

même libellé que pour d'autres comités, mais je veux juste me rappeler un

peu... demander à la ministre, «sauf dans les cas, aux conditions», alors, est-ce

qu'il y a, justement, un exemple qu'elle pourrait nous donner, juste pour

illustrer à quoi ça pourrait ressembler, la condition où on n'est pas dans le n'est

pas rémunéré.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Mme la ministre.

Mme Blais (Prévost) : Alors, Mme

la Présidente, c'est que toutes les dépenses inhérentes à leurs activités...

si, par exemple, il y a des déplacements et des couchers à l'hôtel, pour les

repas, pour le transport, les personnes sont remboursées.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Ça vous va? Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 22?

Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons placer l'article 22

aux voix. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Pour, contre,

abstention. Mme Blais (Prévost)?

Mme Blais (Prévost) : Pour.

La Secrétaire : Mme Blais

(Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) :

Pour.

La Secrétaire :

M. Provençal (Beauce-Nord)?

La Secrétaire : M. Émond

(Richelieu)?

La Secrétaire : Mme Picard

(Soulanges)?

La Secrétaire : Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac)?

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) : Pour.

La Secrétaire : M. Tremblay

(Dubuc)?

M. Tremblay (Dubuc): Pour.

La Secrétaire : Mme Sauvé

(Fabre)?

La Secrétaire : M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee)?

La Secrétaire : Mme Labrie

(Sherbrooke)?

La Secrétaire : M. LeBel

(Rimouski)?

La Secrétaire : Mme Lecours

(Les Plaines)?

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Abstention.

La Secrétaire : Adopté.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Alors, l'article 22 est adopté. Nous allons maintenant

passer à l'article 23. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Blais (Prévost) : Merci,

Mme la Présidente. «Le ministre désigne, parmi les membres du comité, le

président et le vice-président.»

Cet

article détermine que la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants désigne le président et le vice-président

du Comité de partenaires.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Est-ce qu'il y a des... voyons, des interventions, pardon,

sur l'article 23? S'il n'y a pas d'intervention, nous allons passer

l'article 23 aux voix. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Pour, contre,

abstention. Mme Blais (Prévost)?

Mme Blais (Prévost) : Pour.

La Secrétaire : Mme Blais

(Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) :

Pour.

La Secrétaire : M. Provençal

(Beauce-Nord)?

Secrétaire : M. Émond (Richelieu)?

La Secrétaire :

Mme Picard (Soulanges)?

La Secrétaire :

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac)?

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) : Pour.

La Secrétaire :

M. Tremblay (Dubuc)?

M. Tremblay (Dubuc):

Pour.

La Secrétaire :

Mme Sauvé (Fabre)?

La Secrétaire :

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee)?

La Secrétaire :

Mme Labrie (Sherbrooke)?

La Secrétaire :

M. LeBel (Rimouski)?

La Secrétaire :

Mme Lecours (Les Plaines)?

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Abstention. Alors, l'article 23 est adopté.

Nous allons maintenant passer

à l'article 24. Mme la ministre.

Mme Blais

(Prévost) : Merci, Mme la Présidente. «Le comité a pour

fonctions :

«1° de

faire au ministre toute recommandation qu'il juge nécessaire concernant la Politique nationale pour les personnes proches aidantes,

le plan d'action gouvernemental ou toute autre question relative aux personnes

proches aidantes ;

«2° de soutenir

le ministre et le Comité de suivi de l'action gouvernementale pour le soutien

aux personnes proches aidantes dans la mise

en oeuvre de la Politique nationale pour les personnes proches aidantes et du

plan d'action gouvernemental;

«3° de donner

son avis au ministre sur toute question que celui-ci

soumet en matière de proche aidance .»

L'article 24 du projet

de loi définit les fonctions du Comité de partenaires de la manière

suivante : faire à la ministre des recommandations concernant la Politique

nationale pour les personnes proches aidantes, le plan d'action gouvernemental

ou toute autre question concernant les personnes proches aidantes; soutenir la

ministre et le Comité de suivi de l'action gouvernementale dans le suivi de la

mise en oeuvre de la Politique nationale pour les personnes proches aidantes et

du plan d'action gouvernemental; donner son avis à la ministre sur toute

question que celle-ci lui soumet en matière de proche aidance.

La Présidente

(Mme Lecours, Les Plaines) : Est-ce qu'il y a des interventions

sur l'article 24? M. le député de Rimouski.

M. LeBel :

Oui, bon, ça fait déjà un petit bout de temps, là, on va se raccrocher un peu,

mais, la dernière fois, on s'était parlé, là... je vous avais expliqué que je

trouverais ça intéressant que les avis du comité puissent être rendus publics

pour, après, servir à d'autres, puis je pense que la ministre s'était montrée

ouverte. Ça fait qu'on a... j'avais un amendement à proposer à cet égard pour

que les avis qui sont déposés à la ministre soient rendus publics dans les

30 jours. Je pourrais vous lire l'amendement.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : On va suspendre. Je m'excuse, on va suspendre, on

va suspendre.

(Suspension de la séance à 10 h 11)

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : La commission reprend ses travaux. Nous en étions donc à l'article 24.

M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Moi, l'objectif,

c'était de rendre publics les avis, et je comprends qu'on pourrait arriver avec

article 24.1 qui répond exactement à ce que je propose, ça fait que je

vais attendre...

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Donc, on va disposer, dans un premier temps, de l'article 24.

Est-ce que j'ai d'autres interventions sur l'article 24? Mme la députée de

Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. Je me

demandais si ce ne serait pas approprié de préciser que le comité peut faire

des recommandations aux autres ministres, aussi, qui peuvent avoir des dossiers

qui touchent la question des personnes proches aidantes. La façon dont c'est

formulé, c'est comme si c'était seulement le ou la ministre qui s'occupe des

Proches aidants.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Mme la ministre.

Mme Blais (Prévost) : Oui,

c'est le Comité de suivi de l'action gouvernementale qui va être en mesure, Mme la Présidente, de faire, justement, des recommandations

aux autres ministres qui ont des responsabilités au niveau de leur

ministère.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur

l'article 24? Nous allons donc placer

l'article 24 aux voix. Mme la... Ah! je m'excuse, je ne vous avais

pas vu, c'est l'ordinateur qui vous cache. Mme la députée de Fabre,

allez-y.

Mme Sauvé : Écoutez, j'ai

beaucoup de questions sur l'article 24, mais j'aurai deux amendements

à déposer par la suite, mais je veux d'abord

clarifier certaines notions. Tout d'abord, je sais qu'en consultations

particulières il a beaucoup été question... entre autres, Sophie Éthier

est venue nous dire à quel point c'est important d'être dans une justesse de l'évaluation des besoins des proches

aidants, parce que c'est de là que ça part, évidemment, puis les proches

aidants sont dans des réalités qui évoluent avec, bien sûr, la population

vieillissante, et tout ça, puis, clairement, il y a un monitoring qui doit se faire de façon très importante, et je pense

qu'au Comité des partenaires, il y a un rôle, là, qui doit être saisi. Donc, je ne vois rien dans

l'article 24, alors c'est sûr que j'aimerais entendre la ministre d'abord

là-dessus, sur ce principe-là, comment

ça se passe, l'évaluation des besoins. Avant de déployer des mesures, il faut

savoir à quoi on répond.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Blais

(Prévost) : Mme la Présidente, est-ce que vous permettez que

M. Vincent Defoy prenne la question?

Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Est-ce qu'il y a consentement pour que

M. Defoy prenne la parole? Consentement. M. Defoy, la parole

est à vous.

M. Defoy (Vincent) : Merci, Mme

la Présidente. En fait, il est prévu, là, actuellement, dans nos systèmes d'information, dans nos systèmes d'évaluation,

l'évaluation des personnes proches aidantes. La disposition 43, là, qui va

venir plus loin, parle d'évaluation des besoins des personnes proches aidantes

et de planification, là, des services, et c'est déjà prévu dans nos

systèmes d'information. Donc, il va être prévu, au premier plan d'action

gouvernemental, que le ministre va devoir,

là, établir des outils d'évaluation des personnes proches aidantes. C'est

certain que le Comité de partenaires, l'observatoire, le comité de

l'action gouvernementale seront consultés, à ce moment-là, pour s'assurer que les outils qu'on utilise sont des outils qui

sont normalisés, qui sont des outils qui sont évalués. Et Mme la ministre

en a parlé, là, lors de séances précédentes, mais on a déjà des outils

d'évaluation pour les personnes proches aidantes à proposer. Donc, je ne sais

pas si ça répond à la question, là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Mme la ministre, vous vouliez compléter?

Mme Blais

(Prévost) : Oui, deux

éléments. D'une part, comme les personnes proches aidantes auront un plan d'accompagnement, il y a déjà, de part et d'autre, une évaluation

qui va se faire au fur et à mesure,

parce que sinon on ne

parlerait pas de plan d'accompagnement pour la personne proche aidante.

Deuxièmement, dans le rapport qui doit être déposé aux cinq

ans, on doit tenir compte de la santé et du bien-être de la personne

proche aidante, ça, c'est précisé, alors... Donc, si on tient compte de la

santé et du bien-être, ça veut dire qu'on a suivi l'évolution de la personne, on l'a évaluée puis on est en mesure de pouvoir faire

des recommandations pour le prochain rapport.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci. Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé :

Écoutez, j'entends les deux réponses, puis ça... pour moi, je ne suis pas

rassurée, dans le sens où la volonté de la

ministre, puis je l'entends bien, de constituer un comité de partenaires, il y

a un souci très important d'avoir la composition la plus représentative

en termes d'expertises et de réalités. Alors, à partir du moment où on a ça, puis qu'on dit ça, puis qu'on souhaite ça,

bien, il faut faire appel à leur expertise, puis c'est au-delà des systèmes, au

niveau des outils, et un plan

d'accompagnement individualisé, comme le mentionnait la ministre, pour moi,

c'est autre chose.

Alors, moi, j'ai

beaucoup entendu, de la part de la ministre, puis je suis très en respect de

ça, le souci d'avoir la bonne composition, donc un... puis d'avoir de la place,

évidemment, pour les proches aidants autour de ce comité, mais d'avoir...

vraiment faire appel à une expertise diversifiée. Alors, une fois qu'on a ces

gens-là autour de la table, concrètement, il me semble qu'on est au-delà des

systèmes puis des outils, il me semble qu'on est là à entendre l'expertise des

gens qui vont faire

partie du comité, les grandes tendances des besoins sur le

terrain, leur lecture de l'évolution des besoins. C'est de ça dont je suis en

train de parler, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Lecours, Les Plaines) : Mme la ministre.

Mme Blais

(Prévost) : Bien, le Comité des partenaires ne sera pas dissocié

totalement de l'observatoire des personnes proches aidantes, au contraire... de

la proche aidance, au contraire, il va y avoir

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2020-10-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 42 1 journal debats CRC 201020.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	16e65c85105b9f0d7159a12285b71b1f5f8dcad1

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