Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, M. le

député de Portneuf.

Et nous souhaitons la bienvenue à M. Pagé à l'Assemblée nationale.

Maintenant, pour la

prochaine déclaration, je me tourne vers M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner le travail d'une très grande dame de lettres de ma circonscription, la poétesse

Mme Margot Lemire, à qui on rendra un vibrant hommage le 30 juin prochain

à La Motte.

Auteure prolifique,

poétesse, romancière et dramaturge qui a fait la fierté de l'Abitibi-Témiscamingue

et dont la réputation dépasse nos frontières régionales, Margot est reconnue

pour sa très grande sensibilité, sa connaissance extraordinaire et son amour de

la langue française. D'ailleurs, si

je la résume en un seul mot, je dirais amoureuse, amoureuse des mots,

amoureuse de son village, de sa région, de son pays, le Québec.

Au cours de sa

carrière, elle publie et collabore à plusieurs recueils de poèmes et de textes

de théâtre joués au Québec. Son plus récent ouvrage, La semeuse de perles ,

est à son image : douceur, sensibilité et pleine d'émotions.

Pour

son oeuvre, pour sa passion et pour toutes ces perles qu'elle a semées chez

nous, je la remercie chaleureusement.

Merci, Margot, et savoure à l'avance cet hommage tellement mérité qu'on te

rendra le 30 juin prochain.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui en cette Chambre, je voudrais rendre hommage à

M. le curé Jacques Casaubon, qui a

célébré ses 50 ans d'ordination, plus précisément le dimanche 11 juin dernier,

avec la communauté de Saint-Sauveur et de Notre-Dame-de-la-Présentation

de Shawinigan.

le curé Jacques Casaubon est un prêtre de grand coeur, toujours au service de

ses membres, de sa communauté paroissiale

et de ses fidèles. Cet homme au grand dévouement méritait un hommage en

l'honneur de son 50e anniversaire de sacerdoce.

Encore une

fois, toutes mes félicitations, M. l'abbé Casaubon, pour votre jubilé! Longue

vie et bonne chance pour la suite dans vos projets futurs. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Saint-Maurice. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Outremont.

Mme David : Merci,

Mme la Présidente. Je souhaite

féliciter aujourd'hui la Maison des jeunes d'Outremont pour ses 30 années d'existence. Une équipe

d'intervenants dévoués, sous la direction de M. Nathaniel Bousquet, a su

créer un lieu vivant au fil de ces trois décennies, un lieu où les

jeunes du quartier peuvent apprendre, s'exprimer et grandir.

Maison des jeunes est un lieu de rencontre important dans la communauté,

où les jeunes de 12 à 18 ans côtoient des

mentors dévoués. À l'occasion de ce 30e anniversaire, je tiens à souligner l'engagement de l'équipe de la maison et la programmation impressionnante

d'activités qu'elle met sur pied année après année.

Merci

à vous tous et toutes d'accompagner les adolescents d'Outremont depuis tant

d'années. Vous êtes inspirants. Bravo!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie Mme la

députée d'Outremont. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de

Vachon.

Mme Ouellet :

Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner le travail exceptionnel d'une femme

qui cumule 20 ans de vie politique

municipale comme conseillère et comme présidente d'arrondissement à

Saint-Hubert, Mme Lorraine Guay Boivin, qui est ici, avec

nous, dans les tribunes, et que je salue.

peux vous dire que son dynamisme, son sourire, son magnifique sourire, et sa

présence n'ont laissé personne indifférent.

J'ai commencé à la côtoyer en 2010 et j'ai pu constater l'immense travail

qu'elle fait pour sa communauté. Elle

s'implique auprès d'organismes communautaires, siège sur des comités, participe

à un nombre incalculable d'activités citoyennes,

je peux vous le dire parce qu'on se croise régulièrement, en plus de remplir

parfaitement son rôle de conseillère. J'ai eu la chance, au cours des

dernières années, de tisser des liens d'amitié avec cette femme extraordinaire.

Mme Guay Boivin

a annoncé qu'elle terminait son dernier mandat politique. Je lui souhaite de

tout coeur que cette décision lui

permettra de prendre du temps pour elle et de profiter de sa famille et de ses

petits-enfants. Cependant, je n'ai aucun doute que nos routes vont se recroiser. Au nom des citoyens de

Saint-Hubert, encore une fois, merci pour tout, Lorraine!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Vachon. Et,

Mme Boivin, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, pour la

prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Merci, Mme la Présidente. Samedi dernier avait lieu la journée cycliste du lac

Champlain à Venise-en-Québec. L'événement a

été un succès sur toute la ligne. Près de 1 000 cyclistes s'étaient

donné rendez-vous pour faire le tour de la baie de Missisquoi.

genre d'événement, naturellement, ne pourrait avoir lieu sans l'encadrement de

nombreux bénévoles. Et je tiens à

souligner le travail de M. Raymond Paquette et son équipe de 150 bénévoles qui ont

fait en sorte que cette journée se

déroule rondement. Un petit remerciement spécial au maire de Venise-en-Québec, Jacques

Landry, pour son travail à vendre les beautés de sa

municipalité.

Plusieurs

cyclistes ont été charmés par cette aventure et ils ont promis de revenir cet

été dans la région. J'en profite d'ailleurs pour inviter tous les cyclistes du Québec à

venir découvrir les nombreux attraits qu'offre le comté d'Iberville aux amateurs de plein air et de

vélo. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la

députée d'Iberville. Maintenant, je

cède la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour sa

déclaration d'aujourd'hui.

M. Blanchette : Merci, Mme la

Présidente. Je suis heureux de souligner que nous célébrons cette année le 150e anniversaire d'existence du métier

d'agent de protection de la faune. En effet, en 1867, le plus vieux corps

d'agent de

protection de la faune au Canada a été créé ici même, au Québec. Depuis, des

centaines d'hommes et de femmes de chez

nous ont consacré leur carrière à remplir le mandat d'agent de protection de la

faune. Au fil du temps, leur mission a beaucoup évolué. Aujourd'hui,

elle est triple : protéger, éduquer et prévenir.

Malgré

les dangers inhérents à leur métier, tous les jours, ils accomplissent leur

mandat, et ce, en ayant à coeur de maintenir

l'équilibre fragile entre l'humain, la faune et ses

habitants. La pêche, la chasse, le piégeage et la protection des espèces fauniques sont inscrits depuis toujours

dans l'ADN des Québécois. La passion de la population de nos ressources

fauniques est palpable, et les citoyens expriment une sensibilité marquée pour

leur préservation.

tiens à souligner leur contribution et... de tous ceux et celles qui ont occupé ces

fonctions depuis 1867. Vous êtes vraiment importants pour nous, chers

agents de protection de la faune. Merci beaucoup, madame.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le

député. Maintenant,

je me tourne vers M. le député

de Lévis. Je vous cède la parole.

M. Paradis (Lévis) : Merci,

Mme la Présidente. Le 3 juin dernier

avait lieu à Lévis la 17e édition du Relais pour la vie. C'est un événement fort en émotions où

tous s'unissent pour combattre le cancer. Vous connaissez, probablement. Aujourd'hui dans nos tribunes, des membres de la Société

canadienne du cancer et cinq capitaines d'équipe sur 72 qui ont pris

part à la marche. 72 équipes, c'était un record. Je vous salue, madame

monsieur.

fait, aujourd'hui, je rends hommage aussi aux 118 survivants et

leurs aidants qui ont effectué le premier tour de piste sous les applaudissements. Je me remémore le tour des

luminaires alors que, portés par le son des cornemuses, jeunes et moins

jeunes ont marché en silence avant de se recueillir pour saluer ceux qu'ils

aiment toujours. Je revis le dernier tour de piste : 12 heures plus tard,

au rythme des percussions, tous marchaient encore pour la cause.

Ma plus grande

fierté, Mme la Présidente, c'est cette volonté commune, exprimée après des

milliers de pas, qu'il y a un avant, un pendant et un après, que, malgré

l'incompréhension du diagnostic, la difficulté du parcours, tous continuent à avancer,

marcher avec espoir. Bravo à vous du Relais pour la vie!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Lévis. Nous vous

souhaitons la bienvenue à vous aussi à l'Assemblée nationale.

Maintenant, je cède

la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Merci,

Mme la Présidente. Demain, cela fera

cinq ans que le blogueur et activiste saoudien Raif Badawi était accusé et condamné à 10 ans de prison et 1 000 coups de fouet. Son crime : s'être

exprimé librement, avoir critiqué les autorités de son pays.

Sa femme, Ensaf

Haider, et ses trois enfants ont été admis au Québec à

titre de réfugiés en

2013 et accueillis à bras ouverts par la

population de Sherbrooke et par tous les Québécois. Depuis, Mme Haider

mène un combat de tous les instants

pour la libération de son mari, rappelant qu'il a toujours prôné la paix et la

liberté et qu'aujourd'hui il manque cruellement à sa famille.

gouvernement du Québec, la population tout entière, est résolument derrière

M. Badawi. Nous avons adopté ici deux motions, lors des dernières

années, en vue de sa libération, et, le 12 juin 2015, j'ai d'ailleurs eu l'honneur

de lui décerner un certificat de sélection du Québec, première étape vers

l'obtention de la résidence permanente.

ce triste cinquième anniversaire de son emprisonnement, au nom de toute la société québécoise,

je tiens à saluer son courage et la résilience de sa famille et à leur

exprimer notre entière solidarité et le souhait qu'elle soit bientôt réunifiée.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la

parole à M. le député de Rimouski.

LeBel : Merci, Mme la Présidente. Ici, mes collègues, souvent, ils se moquent de moi parce que je dis

souvent : Moi, je suis un gars

du Bas-du-Fleuve puis je suis fier de l'être. Mais, vous savez, le

Bas-du-Fleuve, souvent, on parle du fleuve

avec les magnifiques couchers de soleil sur les montagnes de Charlevoix,

l'autre bord. On voit ça, c'est magnifique, le Bas-Saint-Laurent.

Le fleuve,

les îles sur le fleuve Saint-Laurent, c'est beau, mais il y a aussi l'autre

Bas-Saint-Laurent. Moi, je viens de l'autre Bas-Saint-Laurent, celui-là

des montagnes, des vallées, dans le haut pays. Et il y a trois routes

touristiques dans mon

coin : la route des navigateurs le long du fleuve, il y a la route des

frontières quand tu arrives à Kamouraska, on va vers le Témiscouata, mais maintenant, depuis un an, quand tu

arrives au Témiscouata, tu peux prendre la route des monts Notre-Dame, des belles montagnes, des beaux

champs agricoles. C'est magnifique! Et là tu remontes et tu arrives à

Sainte-Luce, sur le bord du Bas-Saint-Laurent.

Ces villages qu'on croise partout, c'est des

beaux villages que les gens de chez nous ont bâtis puis qui sont encore là, puis ils continuent à bâtir ces

villages-là, puis c'est du bien bon monde. Ça fait que j'invite les Québécois à

venir dans ces trois routes

touristiques là puis à venir faire le tour de mon coin de pays, de venir voir

mon monde. On va bien vous accueillir. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous vous remercions de cette belle invitation, M. le député de Rimouski.

Alors, ceci met fin à la rubrique des

déclarations de députés, et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Le Président : Alors, MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir. Je faisais exprès,

on a dit : On va la garder longtemps. Avant de poursuivre les affaires

courantes...

Président : ...alors — s'il vous plaît — j'aimerais

souligner l'excellent travail accompli cette année par les pages

étudiants, qui terminent aujourd'hui leur stage d'un an parmi nous. En mon

nom...

Président : Le

travail des pages est absolument essentiel pour nous, tant ici, à l'Assemblée nationale, qu'en commission

parlementaire. Et je le dis pour les

gens qui nous écoutent, les pages qui sont ici sont des étudiants à l'université qui viennent faire un stage à l'Assemblée

nationale, un stage d'un an qui est

crédité et pour lequel ils sont rémunérés. Alors, ce sont des étudiants qui

viennent d'un peu partout au Québec, mais qui sont reçus par l'Université Laval pendant cette année, l'année scolaire2016-2017.

Je voudrais, en même temps, souligner l'excellent travail d'encadrement de M. Gilles Jourdain

et de Mme Chantale Martineau,

qui jouent quasiment le rôle du papa et de la maman de ce groupe de pages et

qui seront évidemment, pour l'automne prochain, en train de mettre

en place une nouvelle équipe de pages pour l'année, notre année à nous, qui

commencera l'automne prochain, au mois de septembre.

Maintenant, nous poursuivons les affaires

courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Bonjour, M.

le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Président : Eh bien,

bonjour. Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Famille présente le projet de loi n° 143, Loi

visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement

harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance. M. le ministre

de la Famille.

M. Proulx : Merci,

M. le Président. Ce projet de loi propose de modifier la

Loi sur les services de garde éducatifs à

l'enfance afin d'y introduire de nouvelles dispositions portant principalement sur la qualité de la prestation de services de garde éducatifs ainsi que sur

la sécurité et le développement de ces services.

Ainsi, le projet de loi ajoute aux objets de la loi celui de

promouvoir la réussite éducative. De même, il ajoute au programme

éducatif appliqué par les prestataires de services de garde l'obligation de

favoriser la réussite éducative, notamment afin de faciliter la transition de

l'enfant vers l'école. De plus, il met en place un processus d'évaluation et d'amélioration

de la qualité des services de garde.

Aussi, le projet de loi précise formellement l'obligation du prestataire des services de garde d'assurer la

santé, la sécurité et le bien-être

des enfants à qui il fournit ses services. Dans cette optique, il interdit

expressément l'usage de certaines mesures préjudiciables pour l'enfant.

Le projet de loi réduit le nombre

d'enfants pouvant obtenir des services

de garde d'une personne physique sans

que celle-ci ne soit titulaire d'un permis

ou d'une reconnaissance en vertu de la loi. Il soumet la délivrance d'un permis

de garderie à des exigences additionnelles

et prévoit, dans certains cas, l'obligation pour le ministre de consulter un comité consultatif sur l'offre de services de garde

éducatifs à l'enfance dont la composition et les fonctions sont déterminées par

le projet de loi.

plus, le projet de loi exige que tous les prestataires de services de garde

utilisent le guichet unique d'accès aux services de garde désigné par le ministre. Il prévoit la transmission de

nouveaux renseignements au ministre, notamment à des fins

d'identification de la clientèle et d'appréciation de la fréquentation et

l'assiduité des enfants.

Enfin, il introduit

de nouvelles sanctions administratives et pénales. Merci, M. le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? M. le leader de

l'opposition.

M. Bérubé :

Bien sûr, mais nous souhaitons également des consultations particulières sur ce

projet de loi.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

...et nous échangerons sur le sujet.

Le Président :

Alors, vous aurez un échange épistolaire... Enfin...

Le Président :

Moins compliqué? Bien, tant mieux. Alors, c'est adopté?

Le Président :

Adopté.

Rubrique Dépôt de

documents, M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer deux rapports :

le rapport annuel 2016-2017 de Loto-Québec et aussi le rapport

annuel 2017 de la Société des alcools du Québec.

Le Président :

Alors, ces rapports sont déposés. M. le ministre de l'Emploi.

M. Blais :

Alors, merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport actuariel du

Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2016.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le ministre de l'Agriculture.

M. Lessard :

Oui. M. le Président, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui le plan

stratégique 2017-2020 de la Régie des marchés agricoles et

alimentaires du Québec et le plan stratégique 2017-2021 de la Commission

de protection du territoire agricole du Québec.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre du Travail.

Mme Vien :

Bon matin, M. le Président. Alors, je dépose aujourd'hui le rapport annuel de

gestion 2016 de la Commission de la construction du Québec.

Président : Eh bien, je vous souhaite aussi une bonne journée,

mais ce document est déposé. Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Charlebois :

M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de

performance 2015-2016 de Québec en forme.

Président : Alors, ce document est déposé. Et, pour ma part, je

dépose les rapports des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de

l'Assemblée nationale pour l'année financière 2016-2017.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des institutions et député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose avec beaucoup de fierté ce matin le

rapport de la Commission des institutions qui, les 30 et 31 mai et 1er,

7, 8, 9, 12, 13, 14 et 15 juin 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et

d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de

renseignements. La commission a adopté le texte du projet de loi avec 47

amendements.

Le Président :

Alors, ce rapport est déposé.

Alors, à la rubrique Dépôt de pétitions, vous vous

souvenez qu'hier on avait accepté que le député de Rimouski puisse venir

déposer sa pétition aujourd'hui. Alors, nous allons, s'il le veut encore,

écouter sa pétition. Alors, M. le député de Rimouski.

M. LeBel :

C'est beaucoup de pression. Merci. Merci, tout le monde, pour hier.

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

129 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

les valeurs québécoises de solidarité et de respect des différents travailleurs

et travailleuses du Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'exiger que les membres du

conseil d'administration de

Bombardier et ses hauts dirigeants ne s'accordent ou ne reçoivent aucune

augmentation de salaire et aucun avantage pour l'année 2016 et les années suivantes, et ce, tant que les Québécois

n'auront pas récupéré minimalement 25 % des sommes investies dans Bombardier au moyen [de versements] de dividendes

ou [d'un] rachat de leur participation, ces remboursements étant considérés comme éléments démonstratifs de la bonne

santé financière de Bombardier et du travail positif de ses dirigeants.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales...

Le Président : Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Toutefois,

je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le

vote reporté sur la motion de M. le ministre du Développement durable,

de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques proposant que le projet de loi n° 132, Loi

concernant la conservation des milieux humides et hydriques, soit adopté. Et

j'ai également été avisé qu'après la période des questions et réponses orales

il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des

membres de l'Assemblée.

Alors, nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

M. le Président, je vais vous faire une prédiction. Je vais poser des questions

au premier ministre sur le montage

financier du REM, et il va essayer de dire que, si on pose des questions

là-dessus, c'est parce qu'on est contre. Alors, cette prédiction étant

faite, on va voir s'il va répondre aux questions.

Il nous avait dit que c'était un projet

autofinancé et qui avait, je cite, zéro subvention gouvernementale ou municipale.

Bien là, on a fait les comptes et on se rend compte qu'il y a

300 millions d'Hydro-Québec que tous les usagers vont payer, 500 millions

qui ont été rajoutés au dernier budget, 133 millions par an pour toujours.

Alors, le premier ministre est passé de zéro subvention à un dépassement de

coûts de 1 milliard plus 133 par année pour toujours.

Comment

peut-il expliquer qu'il ait si mal calculé et qu'il y ait 1 milliard de

dépassement alors qu'il n'y a pas encore une pelletée de terre de faite?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Finalement, c'est vrai, il est contre. J'écoute, là, il est

contre, il n'y a pas de doute. Il n'y a pas de doute, il

est contre. Alors, ils sont contre le REM.

En passant,

ils sont contre le libre-échange, qui est une acrobatie, pour le Parti québécois, absolument spectaculaire et un abandon de leurs principes

les plus importants.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Couillard : Maintenant, je vais encore dire à quel point ce

projet est important pour le Québec. Il n'y a pas de dépassement, le

projet n'est pas commencé. Franchement! Alors, l'Hydro-Québec met

300 millions. Quelle bonne nouvelle!

Hydro-Québec a investi dedans parce que, voilà... En passant, ça marche

comment, le train? Ah! à l'électricité, c'est vrai, j'avais oublié.

Et on a

également ajouté des sommes pour ne pas qu'il y ait de taxe de REM pour les

habitants des banlieues et des municipalités.

Il devrait plutôt nous féliciter de ça, mais il a plutôt manqué l'occasion à

plusieurs reprises, comme ça a été le

cas pour Bombardier Aéronautique, comme c'est le ça pour le libre-échange. Il a

manqué l'occasion d'être en continuité avec

les principes de son parti politique, qui, à une autre époque, appuyait le

développement économique au Québec, et d'affirmer son soutien pour le

train électrique, son soutien pour le libre-échange, son soutien pour le

développement économique du Québec au lieu de rester concentré sur leur seul

objectif réel qui est la séparation.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Alors, j'ai presque la tentation de dire : George W. Bush, sort

de ce corps! Parce qu'il disait toujours : Vous êtes avec nous ou

vous êtes contre nous.

Je lui

demande, au premier ministre : Un dépassement de coûts de 1 milliard

de dollars par rapport à son engagement

à lui que ce serait un projet autofinancé, il n'est pas à 1 milliard près?

Pour lui, c'est des pinottes? Il n'a pas à s'expliquer?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Les analogies du collègue sont vraiment

très, très intéressantes, mais on manque un peu de temps pour les

reprendre en détail. Mais il n'y a pas de dépassement de coûts, le projet n'est

pas commencé.

Alors, effectivement, on a confirmé — c'est

de l'amateurisme, franchement,

là — notre investissement en équité, et le gouvernement

fédéral a confirmé son investissement. Le mode reste à fixer, selon que la

banque fédérale verra le jour ou pas, mais l'investissement lui-même

n'est pas en cause. Ça fait de ce projet un projet réel.

Et le message

que j'ai envoyé aux Québécois hier et ailleurs qu'au Québec également, parmi tous

les changements profonds que notre

gouvernement a introduits au Québec, il y a celui-ci, c'est fini, l'époque où les grands

projets, au Québec, s'enlisaient

de façon indéfinie. Quand on voit un grand projet... Ça fait juste 14 mois

qu'on a signé une entente avec la caisse...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...on est déjà sur le point de lancer les travaux. C'est extraordinaire! On avance, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

Lisée : Je comprends que le premier ministre, pour lui, alors

qu'il avait promis zéro et qu'il dépense 1 milliard de plus, pour lui, ce

n'est pas important, c'est de l'amateurisme. Mais, comme c'est celui qui avait

promis que le CHUM et que le CUSM n'auraient pas de dépassement de coûts et qu'on

a été à plusieurs milliards de plus que ce qu'il avait prévu, c'est la méthode

du premier ministre, 1 milliard de plus, 2 milliards de plus,

3 milliards de plus, ce n'est pas grave. L'amateur, c'est lui.

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : ...notre collègue va avoir beaucoup de problèmes à

rétablir sa barque, là, parce que, si j'avais quelque

chose... Puis je ne veux pas lui manquer de respect, là, il sait que je

l'apprécie sur le plan personnel, mais ce n'est pas pire que de me comparer à un ancien président

américain. Dans le fond, ce n'est pas si mal. Moi, je me souviens d'un certain métro de Laval qui sortait dans le milieu

de la rivière des Prairies, et je pense que, si on veut parler d'amateurisme,

je pense qu'on est sur un terrain intéressant et peut-être glissant sur le

collègue.

Mais ce que j'ai déjà dit de l'attitude du Parti

québécois, c'est que ce sont des tacticiens du quotidien aux dépens de leurs principes. Quand on navigue à courte vue et qu'on

laisse de côté ses principes sur l'environnement, sur le développement économique, sur le libre-échange, ce qui est en

train d'arriver arrive de façon indéfinie. Je pense qu'il pourra s'interroger

là-dessus.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Quand on fait semblant de savoir gérer puis que ça

coûte 1 milliard de plus que la promesse faite aux Québécois, c'est

de l'amateurisme.

Le Président :

Chut! Chut! Chut!

Lisée : Le premier ministre vient de dire qu'il n'y aurait pas

de taxes municipales de plus. Son ministre des Transports a dit mercredi

qu'il y aurait 52 millions de plus des municipalités par année pour

toujours.

est-ce que les municipalités vont les prendre, si ce n'est pas dans les taxes?

Est-ce qu'ils vont imprimer de l'argent? Est-ce qu'ils vont faire des

vols de banques ou est-ce qu'ils vont inventer ces sommes?

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Président : O.K. Ce serait peut-être intéressant d'écouter la

réponse du premier ministre. J'aimerais ça qu'on puisse vous écouter, M.

le premier ministre.

M. Couillard : Alors, c'est de pire en pire, là, ce qu'on entend. Franchement, il va

falloir un sérieux redressement dans

cette formation politique là. Et je répète encore une fois, M. le Président,

que, lorsqu'on navigue à courte vue sur des objectifs tactiques,

quotidiens, comme faire une alliance avec un parti politique dont on ne partage

pas la moitié des objectifs, ça ne peut pas

faire autrement qu'échouer et donner lieu à ce résultat. Et ce qu'on voit,

c'est ce résultat. S'il y a un parti

qui a été amateur dans sa gestion des finances publiques, c'est eux. Pas de

crédits, pas d'équilibre budgétaire, sous-estimation du manque à gagner.

Heureusement, on a rétabli la situation, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Face à la

multiplication des arrêts de procédures et de la libération d'accusés de crimes

graves, nous pressons le gouvernement, maintenant depuis des mois, d'avoir recours à la clause

dérogatoire afin de suspendre temporairement

les effets de l'arrêt Jordan. Pourquoi, M. le Président? Parce que

c'est inacceptable d'abandonner ainsi les victimes à leur sort, que le système de justice

les abandonne. C'est inacceptable aussi de voir la confiance du public

dans ses institutions judiciaires être ainsi minée.

que nous répond la ministre de la

Justice depuis des mois? Elle essaie

de trouver toujours de nouveaux arguments. Récemment, pour refuser le recours à la clause dérogatoire,

elle nous a dit qu'elle avait espoir d'avoir 14 nouveaux juges fédéraux et d'avoir un changement de

décision de la Cour suprême dans l'affaire Cody, où elle est intervenue. Or,

toujours pas 14 juges de la Cour supérieure, et, ce matin, décision dans

l'affaire Cody, la cour persiste et signe.

Est-ce que la

ministre va enfin faire la chose responsable et recourir à la clause

dérogatoire?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

...très heureuse de la question de ma collègue parce que ça permet d'informer l'ensemble

des parlementaires de la teneur de la décision qui a été rendue ce matin par la

Cour suprême. La Cour suprême a repris la majorité

des arguments plaidés. Parce que l'objectif n'est pas de renverser Jordan, mais de préciser

les paramètres de Jordan. Alors,

qu'est-ce que dit la Cour suprême ce matin? Elle clarifie les éléments qui ont

donné lieu à certains dérapages au cours des derniers mois, comme la double computation des délais. Elle vient

exiger à la défense d'être davantage proactive, elle augmente le fardeau de la

défense. Elle incite les juges à utiliser tous leurs pouvoirs de gestion

d'instance pour accélérer le traitement des

procédures. Elle reconnaît que, dans certains districts judiciaires, il existe

des délais institutionnels importants, comme, par exemple, à Montréal, où

nous attendons toujours, effectivement, les juges nommés par le fédéral,

et demande aux juges saisis d'un dossier d'en tenir compte.

le Président, les mesures que nous avons mises de l'avant donnent des

résultats. Pas plus tard qu'hier, la juge en chef de la Cour du Québec

m'indiquait que maintenant les délais d'attente sont passés de 24 à 10 mois

depuis la nomination des nouveaux juges que nous avons nommés en mars dernier.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Je vais me

permettre de lire le paragraphe 3 : «Un certain nombre des procureurs généraux provinciaux qui sont intervenus ont demandé à la

cour de modifier le cadre d'analyse établi [de] Jordan afin de permettre une

plus grande souplesse[...]. Mais

l'arrêt Jordan a été rendu il y a moins d'un an. [Et,] à l'instar de tout

précédent, cet arrêt doit être suivi [...] il ne saurait être infirmé ou

écarté...»

C'est

le maintien, c'est le statu quo. C'est toujours la même rigidité avec les mêmes conséquences dramatiques

pour notre système de justice et les victimes.

Est-ce

qu'on peut enfin avoir un peu de compassion pour les victimes et avoir recours

à la clause dérogatoire, qui est demandée unanimement par l'opposition?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, dans l'application de la mesure transitoire, parce que c'était

de ça dont il était question à la Cour

suprême, les tribunaux doivent

continuer à tenir compte de l'absence de préjudice et de la gravité de l'infraction pour la portion des délais antérieurs

à l'arrêt Jordan. Alors, on tient compte des représentations que nous avons faites

devant la Cour suprême.

Dans

l'application des mesures transitoires, les tribunaux doivent prendre compte

des faits que les parties et les tribunaux ont disposé de suffisamment

de temps pour s'adapter. C'est de ça dont il est question. S'adapter à quoi? S'adapter à toutes les mesures que nous avons

mises en place depuis octobre dernier, M. le Président : la Table Justice,

la stratégie d'action du gouvernement, la nomination de juges, l'ajout de

ressources...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...les modifications à la

Loi sur les tribunaux judiciaires. Nous agissons, M.

le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

M. le Président, ça marche tellement bien, l'application de la clause

transitoire de la cour, que ce qu'on

voit depuis des mois, ce sont toutes des causes pendantes qui mènent à des

libérations, des libérations d'hommes accusés de crimes très graves, de

meurtres, d'agressions sexuelles répétées.

Est-ce

que c'est ça qu'on veut? Est-ce que c'est le signal qu'on veut envoyer à notre

population? Le temps que le système soit remis en place, que les mesures

puissent donner des effets, est-ce qu'on peut faire la chose responsable,

envoyer un signal de confiance à la population et utiliser la clause?

Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

Moi, j'invite la collègue à mettre de côté son ton alarmiste, à reconnaître que

ce ne sont pas toutes les requêtes

présentées qui ont été accueillies par les tribunaux, M. le Président, bien au

contraire. Il est faux de prétendre que

les requêtes ont été accordées systématiquement, il faut faire la part des

choses. Nous avons pris des mesures, nous avons pris nos responsabilités. L'utilisation de la clause dérogatoire,

M. le Président, ajouterait aux délais, multiplierait la congestion dans

notre système de justice, et c'est carrément irresponsable.

Le Président :

M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en principale.

M. Legault :

Oui. M. le Président, les gouvernements ont la responsabilité de promouvoir

l'intérêt national, et c'est pour ça

que la plupart des gouvernements dans le monde, lorsqu'ils financent des

contrats de transport public, ils exigent

un contenu local. Tout le monde connaît ça, tout le monde comprend ça, sauf le

premier ministre. Même le ministre des Transports nous a dit hier qu'il regrettait

que la Caisse de dépôt n'ait pas exigé un contenu local dans le projet du REM.

Le premier ministre, lui, il n'est pas d'accord avec son ministre, il nous

dit : Moi, je n'aime pas ça qu'on soit défensif, tu sais.

Est-ce

que le premier ministre peut nous dire s'il est d'accord avec son ministre des

Transports? Est-ce que, lui aussi, il regrette que la Caisse de dépôt

n'ait pas exigé un contenu local dans ce grand projet du REM?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, comme ça arrive souvent, il oublie une bonne

partie de la déclaration du collègue, qui a dit que bien sûr,

cependant, comme c'est la Caisse de dépôt et pas le gouvernement qui gère le projet, on ne peut pas s'insérer et s'immiscer dans

les travaux de la Caisse de dépôt. Il l'oublie — et ce n'est pas un

détail — de

le dire.

Mais, tu sais, je disais tantôt... je parlais

amicalement à mes collègues de l'opposition

officielle en parlant de tacticiens

du quotidien. Mais je vois qu'il est encore de mauvaise humeur. Le Québec

déçoit, M. le Président, le chef de la deuxième opposition officielle. Il

n'est jamais content de ce qui arrive au Québec,

on le voit dans sa gestuelle, dans son ton, dans sa façon de faire. Il y a une belle expression de chez nous qui me vient en

mémoire : Notre collègue, c'est le marabout du quotidien au Québec.

Président : Bon, bon,

bon. Je vous inviterais à éviter les propos qui sont... je ne sais pas s'ils

sont blessants ou qui se veulent

intéressants, mais, à tout le moins, à tout

le moins, ce n'est pas un oiseau

propre à notre coin de pays, ça.

M. le chef du

deuxième groupe d'opposition, en première complémentaire.

Legault : M. le Président, je pense que ce sont pas mal tous les Québécois qui sont marabouts

et qui constatent que le premier ministre manque d'ambition, manque

d'ambition pour le Québec.

Mais,

M. le Président, la Caisse

de dépôt, quand elle a parlé du REM

avec le premier ministre, quand ils sont venus voir le premier

ministre pour dire : J'ai besoin

de 1,3 milliard du gouvernement

du Québec, est-ce que

le premier ministre a demandé,

a essayé d'avoir un contenu québécois dans le projet? Est-ce qu'il a au moins

essayé?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Écoutez, je

pense que notre collègue comprend très

bien l'importance de l'indépendance de la Caisse de dépôt. Je ne lui ferai certainement pas l'injure de

penser qu'il ne comprend pas ça. Il le sait très bien, il le sait très bien,

qu'il ne faut pas toucher à la Caisse

de dépôt, à sa gestion interne, et

que ce projet doit être géré par la caisse.

Mais

hier, hier, M. le Président, le collègue nous parlait des emplois

manufacturiers, c'était également, disait-il, la catastrophe au Québec. Alors, voici un tableau didactique à l'intention

de mon ami, qui sourit maintenant, aujourd'hui, d'ailleurs, je remarque. D'ailleurs, il a raison de

sourire parce que les ventes manufacturières — bleu — au Québec dépassent totalement les ventes

manufacturières en Ontario. Alors, je vais lui poser une question hypothétique.

Oui, ça va beaucoup

mieux en manufacturier au Québec

qu'en Ontario. Alors, M. le Président, voici ma question : Si le résultat avait été inverse...

Le Président : En terminant.

M. Couillard :

...je pense, ça aurait été de notre faute, hein? Mais, comme ça va mieux, c'est-u

grâce à nous?

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, je pense que le premier ministre a pris son

tableau à l'envers. La réalité, c'est que, depuis trois ans, il s'est perdu

15 000 emplois manufacturiers au Québec, alors qu'il s'en est

créé 17 000 en Ontario. Les faits sont têtus.

Mais, M. le Président, je répète ma question : Pourquoi le premier ministre n'exige pas

qu'on crée des emplois payants dans un grand projet, le REM?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, merci au

collègue, qui me permet de rappeler quelques faits, bien

sûr, sur lesquels il glisse

très rapidement.

construction de ce grand projet va entraîner la création directe ou indirecte

de 34 000 emplois et qui seront au Québec, au Québec, chez nous, qui seront bien rémunérés. 14 des

18 entreprises qualifiées sont québécoises ou des filiales canadiennes d'entreprises

étrangères, donc, installées chez nous. Alors, ce n'est pas du tout le portrait

qu'il brosse. Et il oublie toujours, bien sûr, de parler de

l'indépendance de la caisse.

Mais je vais lui donner des détails sur les

ventes manufacturières, je pense que... Son sourire revient, M. le Président,

c'est formidable.

Au cours des

12 derniers mois, les ventes manufacturières, c'est 12,7 % de plus au

Québec. Savez-vous combien c'est de

plus en Ontario? 3,6 %. Au Canada, en moyenne,

7,6 %. Le Québec fait mieux que le reste du pays, fait mieux

que l'Ontario, dans le manufacturier...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...parce qu'on a la

bonne stratégie pour encourager l'innovation dans le manufacturier...

Le Président : Principale, M.

le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le Président, depuis la décision de la Cour suprême, l'arrêt Jordan, en juillet

2016, les conséquences sur notre système de justice sont déraisonnables.

Il y a une perte de confiance de la population envers notre système de justice, il y a une perte de confiance

à l'intérieur de l'une de nos institutions. Les gens doivent pouvoir savoir que,

lorsqu'il y a des crimes qui sont commis, les gens seront poursuivis et seront

jugés par le tribunal.

Quelle a été

la conséquence de l'arrêt Jordan, M.

le Président? Il y a

des victimes de meurtre, d'agression sexuelle, de fraude, de corruption, de collusion... des accusés de ce genre

d'infraction là qui ont été libérés. Quelle a été la conséquence, le

résultat de l'action libérale? On ne veut pas invoquer la clause dérogatoire

pour venir déroger à l'arrêt Jordan.

Aujourd'hui,

la Cour suprême rend l'arrêt Cody, qui vient réaffirmer les critères de l'arrêt

Jordan. Les conséquences seront les mêmes.

Est-ce que,

pour les familles, est-ce que, pour les victimes d'infractions criminelles, la ministre

va s'engager à adopter la clause dérogatoire, tel qu'on l'a proposé?

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Mme Vallée : Comme

d'habitude, réponse... première question de la députée de Joliette, suivie du

député de Borduas. Mais ça va me faire plaisir de répéter mes messages, M. le

Président.

L'interprétation

donnée par mes collègues de la décision Cody n'est pas exacte. La décision Cody

vient préciser les paramètres et elle

s'inscrit exactement là où nous le souhaitions pour guider les

tribunaux saisis de requêtes pour arrêt des procédures invoquant le

temps, invoquant l'expiration du temps.

M. le Président, notre gouvernement a agi, et ce que nous avons fait est requis. Nous

sommes à la bonne place. Nous avons

posé les bons gestes pour changer la culture, pour réinvestir dans notre système de justice et assurer

de pouvoir traiter les dossiers en temps utile, assurer que justice soit

rendue en temps utile.

L'utilisation

de la clause dérogatoire, M. le Président, c'est une fausse bonne idée qui

ajouterait aux délais et qui nuirait aux victimes, à leurs proches et au

système judiciaire dans son entièreté.

Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, l'arrêt Cody aujourd'hui

confirme l'arrêt Jordan, qui a été rendu en juillet 2016. J'ai une

question, M. le Président, pour la ministre.

Est-ce qu'elle est à

l'aise, au cours des prochains mois, qu'il y a des gens qui vont être accusés

d'infractions criminelles qui soient

libérés, qui soient libérés sans qu'ils subissent leur procès? Est-ce que son

gouvernement, est-ce qu'elle, est-ce que le premier ministre est en

accord avec ça?

Qu'elle

le dise aux victimes d'infractions criminelles. Ça se peut, puisqu'on n'utilise

pas la clause dérogatoire, qu'il y a des criminels qui soient libérés

sans avoir à subir leurs procès.

Est-ce qu'elle est à

l'aise avec ça?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, l'utilisation et l'instrumentalisation des victimes par le

député de Borduas est incroyable, incroyable!

Le Président :

Première complémentaire, monsieur?

Le Président :

Question de règlement, M. le leader.

Caire : Je pense que, si ça, ce n'est pas prêter des

intentions, il va falloir que vous nous disiez c'est quoi, prêter des

intentions, là, sérieusement.

Président : Alors, une chose certaine, c'est qu'on doit éviter

d'imputer des motifs qui pourraient être indignes. M. le leader du

gouvernement.

M. Fournier :

Oui. Je pense que, juste pour l'information de notre collègue, je pense que la

réponse était tout à fait appropriée et répondait très certainement aux

critères que vous ne suivez pas tout à fait, même, des fois. Merci.

Le Président :

Alors, c'est à vous la parole, et, effectivement, évitez de prêter des

intentions.

Mme Vallée :

M. le Président, il est faux de prétendre que systématiquement les requêtes

présentées en vertu de l'article

Jordan sont accueillies. C'est faux. C'est faux de prétendre qu'avant Jordan il

n'en existait pas, d'arrêt de procédure. C'est faux.

Alors,

nous sommes là où nous devons être. Nous avons posé des gestes, des gestes qui

mènent à des résultats et des gestes qui vont...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

...être là pour rester, des solutions pérennes, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on a agi de façon proactive, on

a déposé le projet de loi n° 890 pour avoir recours à la

disposition de dérogation. Pourquoi est-ce qu'on fait ça? C'est pour s'assurer que

les victimes puissent obtenir justice, que

la société puisse obtenir justice. On le fait pour les victimes, pour les

familles des victimes. L'utilisation de

la clause dérogatoire est le seul outil qui reste à la ministre de la Justice

pour s'assurer que les criminels subiront leur procès.

Pourquoi

refuse-t-elle? Pourquoi refuse-t-elle ce droit aux victimes et aux familles des

victimes?

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : L'utilisation de la clause dérogatoire, M. le Président, elle n'a pas d'effet rétroactif, elle n'aurait aucun effet sur les décisions. M. le Président, c'est une fausse bonne idée : cette utilisation de clause dérogatoire amènerait des contestations qui s'ajouteraient et qui

viendraient encombrer le système de justice. La solution, ce sont des réalisations. La solution, ça passe par un changement de culture, ça passe

par un investissement...

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Vallée : ...parce que

nous avons mis sur la table... M. le Président, je me suis engagée, et nous

allons continuer dans le sens que nous avons pris. L'arrêt...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...la clause

dérogatoire n'est pas la solution, M. le Président.

Le Président : Bon. Principale,

Mme la députée d'Iberville.

Samson : Merci, M. le Président. Au cours de la présente session, la

Coalition avenir Québec s'est battue pour

la survie de l'information régionale, et nous sommes les seuls, ici, à exiger

le maintien de la publication des avis publics dans les journaux locaux

et on en est très fiers...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader?

Bérubé : M. le

Président, quiconque a suivi de près ce projet de loi sait que c'est faux.

Président : Bon. Il n'y a qu'une personne, ici, qui a un droit

de parole, puis vous pourrez... vous n'avez pas fini, il nous reste

encore quelques belles 22 minutes à cette période de questions.

Le Président : Bien là, ça,

on verra plus tard. Mais, Mme la députée d'Iberville, c'est à vous la parole.

Le Président : Moi non plus.

Oui!

Le Président : Ce que

j'entends, ce que je veux entendre, là, c'est Mme la députée.

Le Président : Oui! Je suis à

la veille de vous demander d'aller chercher Pepper, là.

Président : Mme la députée d'Iberville, c'est à vous la parole. Puis je voudrais vous

entendre, être capable de vous entendre.

Samson : Merci, M. le Président. Alors, je m'adresse au gouvernement. En même temps qu'il abandonne la presse régionale, le gouvernement a dépensé des millions en publicité partisane, et

ça, pour moi, c'est se moquer de l'intelligence des Québécois. Ce n'est

pas très compliqué : ce qu'on demande, c'est moins de propagande et plus d'information régionale. Et c'est pour ça que, tout au long de l'étude du projet de loi n° 122, nous avons exigé le maintien de la publication des avis publics. La survie des

journaux locaux est loin d'être assurée, et les avis publics leur donnent

un souffle, un peu de souffle, un peu de

répit, aux médias de proximité. Le gouvernement doit faire un examen de conscience.

Est-ce que le gouvernement va prendre l'été pour

réfléchir et revenir à l'automne...

Le Président : M. le... Ah!

M. le ministre des Affaires municipales.

Coiteux : Oui. M. le Président, puisqu'on a fait allusion aux travaux en commission parlementaire qui ont mené

hier à l'adoption du projet de loi

n° 122, sur cette question des

avis publics, écoutez, nous, on n'a même pas attendu l'adoption du projet de loi n° 122 pour

poser des gestes à l'égard des hebdos régionaux. Le ministre des Finances, qui est tout

près ici, a annoncé plus de 30 millions pour la presse écrite, notamment,

notamment pour l'aider dans sa transition vers le numérique. Parce que c'est de ça qu'il

s'agit. On est au XXIe siècle, et, au XXIe siècle, M. le Président, il était tout à fait normal de permettre aux municipalités...

Président : S'il vous plaît! J'ai eu un peu de misère à écouter la question de votre collègue,

mais vous devriez avoir le même respect pour écouter la réponse de notre

autre collègue. M. le ministre, c'est à vous la parole.

Coiteux : Et au

XXIe siècle, M. le Président, il était tout à fait approprié de

permettre aux villes de communiquer avec leur population par le biais de

leurs sites Internet. Il me semble que c'est logique.

Mais

en même temps, puisqu'on se préoccupe aussi de la santé de la

presse régionale partout au Québec, le ministre

des Finances a mis plus de 30 millions

de dollars pour qu'on puisse les

appuyer, et on va continuer de les appuyer partout au Québec, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Samson : Alors, on comprend

que le ministre vient de condamner le papier, là. De toute façon, on n'est pas contre le numérique, naturellement, mais, soyons

réalistes, la transition ne se fera pas du jour au lendemain et pas au même rythme dans toutes les régions du Québec.

Dans ce contexte, rendre les avis publics disponibles uniquement sur Internet

est irresponsable, et ça représente un changement majeur pour l'accès à

l'information de proximité.

ministre va-t-il revenir à l'automne avec un projet de loi pour réintégrer les

avis publics dans les hebdos locaux?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Coiteux : Bien, la CAQ, c'est vrai que le côté... je ne reprendrai pas

les termes du premier ministre, mais la mauvaise humeur de la deuxième opposition se manifeste dans toutes les

sphères et s'est abondamment manifestée lors des travaux concernant le

projet de loi n° 122, et ça se reflète encore aujourd'hui.

Écoutez,

on est au XXIe siècle. Et, au XXIe siècle, quand on adopte ensemble

un projet de loi qui va faire en sorte que

la démocratie locale va être encore plus importante qu'elle ne l'était

auparavant parce que les décisions vont se prendre localement puis les citoyens vont participer,

savez-vous quoi? Il y aura beaucoup de travail

pour la presse régionale dans toutes

les régions du Québec parce que les débats vont se faire dans les cités et dans

les quartiers plutôt qu'à l'Assemblée

nationale.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Samson : M. le Président, sachez que la CAQ va continuer de défendre le rôle indispensable de la

presse écrite dans une société démocratique. Nous sommes conscients des défis que représente le numérique, mais le gouvernement refuse de voir le problème dans son ensemble. Le

ministre ne comprend pas la réalité des hebdos régionaux, qui ont besoin des avis publics. Le projet de loi

n° 122 représentait une opportunité, il ne l'a pas saisie.

Je demande, une

dernière fois, au ministre de réfléchir cet été et de revenir à l'automne avec

un projet...

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Coiteux :

Plus de 30 millions qui ont été annoncés, par le ministre des Finances,

pour soutenir la presse écrite — papier — locale, mais aussi, en même temps, pour

permettre à cette presse écrite, papier, locale, de pouvoir aussi communiquer par le biais de l'Internet... C'est de

ça qu'il s'agit. Alors, nous, on est le gouvernement du changement, on

apporte des solutions pour la modernité. La CAQ est figée dans le siècle passé.

Le Président :

Principale, M. le député de Jonquière.

Président : S'il vous plaît!

Gaudreault : Oui, M. le Président. Les inondations de 2017 sont sans

précédent au Québec.

Le Président :

S'il vous plaît! C'est une question qui m'apparaît importante.

Gaudreault : Oui, très importante, M. le Président.

Le Président :

Bien, voilà.

Gaudreault : Les inondations de 2017 sont sans précédent au Québec.

Seulement en reconstruction, elles vont coûter des centaines de millions de dollars aux contribuables. Pendant

que les sinistrés sont encore à reconstruire et que tout le monde parle de prévenir les inondations,

bien, le gouvernement s'apprête à donner une dérogation au village de

North Hatley pour construire 210 condos directement dans la zone

inondable, ici, dans la rivière Massawippi.

MRC Memphrémagog a été autorisée par l'Environnement. Mercredi prochain, elle

vise à obtenir la dérogation finale

du ministère des Affaires municipales. Le gouvernement est incohérent. On a un

premier ministre et ses ministres qui

mettent leurs bottes pour réconforter les sinistrés, mais, un mois plus tard,

le gouvernement autorise des projets en zone inondable.

Comment le

gouvernement peut expliquer son incohérence, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Coiteux : Oui. M. le Président, je prends acte de la question qui est

posée ici, qui est soulevée par le collègue de l'opposition officielle. Écoutez, nous, au contraire, on a l'intention

d'aller vers beaucoup plus de rigueur et de fermeté dans la gestion des zones inondables. D'ailleurs,

des annonces à cet effet vont être faites très prochainement. Alors, je vais

examiner ce dossier.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, ça a fait l'objet de sorties quand

même nombreuses dans la région de

l'Estrie. Cinq ministères,

dont l'Environnement, ont déjà donné leur autorisation. Le pouvoir est

entre les mains du ministre des

Affaires municipales pour ne pas autoriser au final cette dérogation.

Comment

le ministre peut expliquer qu'il n'est pas encore au courant et qu'il ne tire

pas de leçons des inondations?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Coiteux : ...que nous n'avons nullement l'intention d'aller vers moins

de rigueur et de fermeté dans la gestion des zones inondables, mais vers

davantage de rigueur et de fermeté dans la gestion des zones inondables.

Vous

savez, il y a des municipalités qui n'ont pas encore inclus dans leurs schémas

d'aménagement les cartes de zones

inondables. C'est une situation qu'on ne va pas accepter pour l'avenir. Alors,

il y aura des annonces qui vont être faites à cet effet très

prochainement.

Alors,

je répète encore une fois : Il n'est pas question d'aller vers moins de

fermeté, il est au contraire question de faire davantage preuve de

rigueur.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Il a juste à se tourner un petit peu, le ministre,

là, puis parler à son collègue de l'Environnement

qui est à côté de lui, qui a donné des autorisations. On va adopter, tout à

l'heure, le projet de

loi sur les milieux humides et les milieux hydriques. On sort

d'une période dramatique d'inondations où les ministres puis le premier

ministre se promenaient avec des bottes en caoutchouc, là.

Qu'est-ce

qu'il attend pour nous dire aujourd'hui qu'il n'autorisera pas les

210 condos dans une zone inondable?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : M. le Président, je crois que le député de Jonquière, avant

de poser des questions, devrait vérifier ses faits et ne pas juste se baser sur des articles de journaux. Je lui

demanderais, M. le Président, de déposer l'autorisation du ministère de l'Environnement à laquelle il fait

référence, car il n'y en a pas eu, M. le Président. Moi, ce que j'ai comme

information, c'est que la ville de Magog...

Le Président : S'il vous

plaît!

Heurtel : ...a déposé un règlement, et ce règlement est encore sous

analyse. Et ni le MAMOT ni le ministère de l'Environnement n'ont encore

autorisé ce règlement.

Le Président : Principale, M.

le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

En l'absence du ministre de la Culture, ma question s'adresse au premier

ministre, qui est...

Président : Je pense que notre collègue, qui est un de nos

nouveaux collègues, n'a pas encore peut-être appris que, dans notre règlement, nous n'avions pas le

droit de citer l'absence d'un collègue. Je comprends que vous recommencez

votre question.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Alors, ma question s'adresse

au premier ministre, qui est lui-même un homme passionné par l'art et la

culture.

Dans son document de relance du débat

constitutionnel, le premier ministre se dit fier d'être Québécois. À la page 94, il écrit que le Québec «est

l'héritier d'une culture riche et particulière qu'il est essentiel de protéger,

de soutenir et de développer». Moi,

je suis bien d'accord avec ça, sauf que la culture, ça ne vit pas suspendu dans

les airs, ça vit dans des

institutions, des institutions qui permettent à tout le monde, pas seulement à

l'élite, d'avoir accès au travail de nos artistes. Et, bien honnêtement, je ne vois pas dans le premier ministre

un véritable défenseur de la culture,

je ne vois pas que c'est une priorité. La preuve, c'est que le milieu de la

culture est plus que jamais mobilisé. Le milieu le dit, les ressources

lui manquent.

Alors,

concrètement, et j'insiste,

concrètement, que compte faire le premier ministre d'ici la fin de son mandat

pour solidifier la culture québécoise?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

merci au collègue pour sa question. J'en profite pour réaffirmer notre fierté à

tous et à toutes d'être Québécois et

Québécoises. On aura l'occasion de parler de notre fête nationale bientôt. Et

cette fierté inclut tous les

Québécois, et ça inclut, bien sûr, les francophones majoritaires, les Québécois

de langue anglaise, les nouveaux arrivants et les premières nations qui

partagent le territoire avec nous.

Maintenant,

sur le plan de la culture, comme il le sait, notre formation politique a un

bilan très reluisant au fil des années,

et incluant dans ce mandat-ci, puisqu'alors même que nous étions en

redressement budgétaire on a débuté, avec le Plan culturel numérique de ma collègue qui est maintenant à

l'Enseignement supérieur, à injecter

des nouveaux moyens dans le milieu

culturel québécois. Il y a également des actions sur les musées, il y a

des actions également pour les créateurs, notre collègue s'est prononcé face à un engagement

de l'Assemblée nationale d'augmenter les ressources du Conseil des

arts et des lettres.

Alors, le Parti libéral du Québec, notre gouvernement, est toujours au rendez-vous, les crédits dédiés à la culture

ont augmenté cette année encore une fois. Alors, on est vraiment dans une direction qui est constante, on

n'abandonne pas nos principes. Pour

nous, non seulement la défense, parce que je n'aime pas juste

parler de défense, mais la promotion de notre culture, qui est une des cultures les

plus vibrantes sur la planète — il y en a d'autres, mais la nôtre,

franchement, se classe très

bien — la

promotion de notre culture, ça fait

partie de nos missions fondamentales, et on

soutient concrètement le milieu culturel du Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : Je ne partage pas l'optimisme du premier ministre,

parce que le bilan, il est pas mal moins reluisant qu'il le prétend. On

va faire un petit récapitulatif ensemble : compression de 15 % des

budgets régionaux de la culture, coupure de 20 % du budget de la fête nationale, manque à gagner de

40 millions au Conseil des arts et des lettres et, point culminant la semaine dernière, abolition

de 40 postes à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, un joyau de

notre culture.

La nouvelle politique

culturelle que le gouvernement nous promet, est-ce qu'elle va réparer les pots

cassés? Est-ce qu'il va y avoir des investissements substantiels?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, il y a des investissements substantiels. Je voudrais quand même

informer mon collègue — puis il pourra avoir des

détails auprès du ministère de la Culture puis auprès du ministère des

Finances — que, sur

cinq ans, c'est 113 millions de

plus qui sont alloués au secteur culturel. Pour 2017‑2018, c'est

19 millions. Avec 19 millions, on peut faire beaucoup de nouvelles initiatives en région et dans nos

villes. On soutient les grands musées, mais on soutient également les installations culturelles en région,

on développe des ressources et des infrastructures culturelles pour les citoyens des régions, qui veulent, lorsqu'ils

s'établissent dans une région, avoir la certitude qu'ils pourront avoir une vie

culturelle très intéressante, certainement très intéressante, autant que dans

les grandes villes à plusieurs égards.

Alors,

on est là, on est au rendez-vous pour la culture, même durant la période de

redressement budgétaire. Je le dis avec beaucoup de fierté...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...parce que ce sont des choix qui trahissent les

véritables priorités d'un gouvernement, même durant...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : Oui. Le premier ministre est fidèle aux lignes de communication de son gouvernement, mais, sur le terrain, les organismes culturels crient famine.

J'aimerais donc avoir son opinion sur les récentes coupures à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Est-ce qu'il partage l'opinion de son ministre de

la Culture selon laquelle c'est une

décision responsable? Est-ce qu'il salue, lui aussi, l'abolition de 40 postes à

Bibliothèque et Archives nationales du Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, on a demandé effectivement un effort aux

sociétés, comme la Bibliothèque nationale,

un effort de 1,8 %. Franchement, je pense que tout gestionnaire doit être

en mesure de rencontrer ou d'atteindre un

tel objectif. Il y a encore, suite à la réorganisation, 31 postes à temps plein

qui demeurent dédiés à la numérisation.

Mais, au-delà de ces

données, là, je veux réaffirmer, M. le Président, que personne ne peut mettre

en doute, concrètement, et dans les faits, et dans les moyens, notre désir et

notre action, qui visent non seulement à défendre uniquement, mais à continuer à promouvoir la culture du Québec, sur

notre territoire, au Canada et ailleurs dans le monde, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

Merci, M. le Président. Des bris de service et des fermetures pourraient

frapper plusieurs urgences du Québec

cet été. En Mauricie, l'urgence Cloutier-du-Rivage va fermer ses portes quatre

heures plus tôt tous les soirs, du 30 juin au 2 septembre. L'urgence du

Cap-de-la-Madeleine, qui offre des services de proximité, va fermer à 18 heures

plutôt que 22 heures tous les soirs de

l'été. Un porte-parole du CIUSSS de la Mauricie explique même que la volonté

est d'offrir des heures d'ouverture stables.

Bref, c'est un bris de service à l'urgence, mais

le CIUSSS se défend en disant qu'il est planifié. L'urgence du Cap-de-la-Madeleine, c'est la seule clinique sans

rendez-vous du coin, et elle sera fermée tous les soirs. Qu'est-ce que le ministre de la Santé répond aux patients et aux

familles qui seront forcés, cet été, de se rendre dans les autres urgences

de la région?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, notons la chose, ici : il n'y

aura pas de rupture des services à Cloutier-du-Rivage, puisque l'urgence va rester ouverte à tous les

jours pendant tout l'été. Ceci dit, M. le Président, effectivement, comme

par les années passées, il y a eu une

réduction des heures d'ouverture dans la période estivale, et ça, c'est le

choix des gens qui y pratiquent.

Maintenant, hier et avant-hier, M. le Président,

j'étais en contact direct avec le président de la Fédération des médecins

omnipraticiens du Québec, qui est à pied d'oeuvre, aujourd'hui, pour faire en

sorte que, partout au Québec, incluant à

Cloutier-du-Rivage, des mesures soient prises... en place par ses membres pour

s'assurer de ramener ce nombre d'heures de service là à ce qu'il devrait

être.

Je suis d'accord avec notre collègue,

il y a une réduction des heures, mais pas de bris de services. Par contre,

les médecins sont actuellement au rendez-vous pour trouver des solutions

et corriger cette situation-là au bénéfice des citoyens du Québec.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : D'après moi, s'il n'y a pas d'ouverture, c'est

qu'il n'y a pas de service. Le député de Champlain tente sans succès

d'éviter une réduction des services à Cloutier-du-Rivage, mais personne ne

l'écoute. La preuve, c'est que l'urgence de sa circonscription va fermer 64

soirs cet été, alors qu'il n'y a aucune clinique de rendez-vous d'ouverte.

Pourquoi les

contribuables et les patients du Cap-de-la-Madeleine n'auront pas accès à des services médicaux

de proximité les soirs cet été?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : Alors, moi, M. le

Président, je tiens à signaler la chose suivante : s'il n'avait été du

député de Champlain... l'administration locale avait envisagé la fermeture de Cloutier-du-Rivage, et c'est certainement grâce au travail du député de

Champlain, qui a pris ce dossier-là, M.

le Président, à bras-le-corps et a

choisi de le défendre... et c'est grâce au député de Champlain qu'aujourd'hui...

Le Président : S'il vous

plaît!

Barrette : ...Cloutier-du-Rivage

non seulement est ouvert, mais restera ouvert en permanence.

Alors, M. le Président...

Le Président : S'il vous

plaît! Est-ce qu'on pourrait...

Président : Bien, peut-être,

là, mais vous pourrez poser une question après, c'est votre... M. le ministre, veuillez continuer.

Barrette : Alors, je termine

là-dessus, M. le Président. Le

député de Champlain a fait son

travail, il l'a fait avec succès...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et l'avenir de

Cloutier-du-Rivage est donc assuré.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : On n'a

pas la même évaluation. Même pour les plus petits bobos, les patients

vont devoir se rendre à Trois-Rivières, alors que Cloutier-du-Rivage est accessible aux

patients sans médecin de famille. Il y a près de 11 000 patients orphelins dans la région de Trois-Rivières, dont plusieurs sont du Cap-de-la-Madeleine. Cet été, ces patients seront abandonnés.

ministre va-t-il enfin garantir l'accès à des services

médicaux de santé tous les soirs, sept jours sur sept, au Cap-de-la-Madeleine?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Je tiens à

rappeler à notre collègue que le

député de Champlain s'assure lui-même

que ce soit le cas, et c'est le cas.

Je rappelle à notre collègue qu'il y

a un groupe de médecine de famille qui opère au Cap-de-la-Madeleine

et qui, lui, a des heures d'ouverture

étendues le soir et la fin de semaine. Il y a des services qui sont offerts à la population du Cap-de-la-Madeleine pour le

niveau de soins requis par la clientèle à laquelle fait référence notre collègue.

Alors,

M. le Président, j'invite notre collègue à s'informer correctement de la desserte de services qu'il

y a dans son comté et je lui rappelle les 710 000

personnes de plus qui ont accès à un médecin

de famille, incluant des milliers de

personnes...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...dans ce comté et son comté.

Le Président :

Principale, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, on

dirait que les citoyens du Centre-du-Québec n'ont reçu qu'une succession de mauvaises nouvelles. La

dernière en date, c'est l'annonce de la fermeture définitive de l'usine d'Oriens Technologies, à Bécancour, dont les

activités étaient suspendues depuis un an. C'est une perte définitive de 40

emplois qui avaient été créés grâce à

une innovation technologique développée par des entrepreneurs d'ici. En

recyclant des résidus de production

d'aluminium, cette PME s'inscrivait dans la lignée des technologies vertes dont

le Québec a besoin. Cette PME dans

les technologies vertes a été bloquée par le ministère de l'Environnement,

malgré un investissement de 12 millions de dollars du privé.

Comment

le ministre responsable de la région du Centre-du-Québec peut s'expliquer cette

perte de 40 emplois, à Bécancour, qui avaient été soutenus par le Fonds

de diversification économique?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : M. le Président, en effet, cette entreprise avait mis de l'avant une technologie pour traiter des matières dangereuses

qui sont issues de la fabrication de l'aluminium. Le ministère de l'Environnement ainsi que le ministère de l'Économie, dès 2012, ont voulu se mettre en mode

accompagnement et travailler avec cette entreprise-là pour développer

cette technologie qui, à l'époque, avait l'air prometteuse.

côté du ministère de

l'Environnement, nous avons même

utilisé une exemption pour éviter d'allonger les délais d'autorisation environnementale —une

exemption prévue par la loi. Nous sommes allés de l'avant avec un permis

conditionnel, mais ce permis comportait plusieurs conditions, notamment une

condition de prouver qu'il y avait des débouchés,

qu'il y avait un marché pour ces résidus transformés, ce

qui n'a pas été fait. Alors, le permis était limité, dans le temps, de deux ans. En plus de ça, il y a

eu de nombreux manquements qui ont été signalés, en vertu du Règlement sur l'assainissement

de l'atmosphère et Règlement sur les matières dangereuses, faisant en sorte que

cette compagnie-là n'a tout simplement pas été en mesure de livrer ce

qui, à l'époque, était un plan qui était prometteur.

Donc,

on a accompagné du côté économique, on a accompagné du côté environnemental,

mais force est de constater qu'on n'a pas pu...

Le Président :

En terminant.

M. Heurtel :

...ensemble, arriver à un résultat positif.

Le Président : Principale, M.

le député de Bourget.

M. Kotto :

«Ce sont les anglophones de la région métropolitaine de Montréal qui

bénéficient de la plus grande part de

l'assise institutionnelle — cégeps et universités, hôpitaux universitaires, sièges sociaux

d'entreprises —ainsi que

d'une masse critique dans les domaines de la

culture et des communications.» Voilà ce qu'on peut lire, M. le Président,

dans le document intitulé Politique d'affirmation du Québec , présenté

par le premier ministre.

Ainsi, on

apprend que, pour le premier ministre et le ministre des Relations canadiennes,

il est normal de considérer que les

sièges sociaux installés au Québec utilisent l'anglais pour travailler. Nous

pensions pourtant que la Charte de la langue

française avait été adoptée pour protéger tous les Québécois et qu'elle devait

être respectée par tous.

Le ministre confirme-t-il que, pour sa part, le

fait de ne pas respecter la

loi 101 au travail, c'est sa façon de favoriser la communauté

anglophone du Québec?

Le Président : M. le ministre

des Relations intergouvernementales canadiennes.

Fournier : J'apprécie qu'on cite le document. J'aimerais ça qu'on

l'apprécie... c'est la deuxième fois, sur la même page, j'apprécierais qu'on dise qu'il s'agit d'une citation de Jack

Jedwab qu'il cite, et non pas au texte. Par contre, cette citation,

pourquoi elle est inscrite dans le texte, c'est pour démontrer la différence

qu'il y a pour la communauté d'expression anglaise dans le milieu de Montréal,

où il y a une masse critique franchement qui est assez importante à l'égard de cette communauté-là, qui ne se retrouve

pas dans les autres régions, par exemple en Gaspésie, par exemple sur la Côte-Nord. Je vous invite d'ailleurs à lire

Lise Ravary ce matin, qui explique justement cette différence-là. Et nous

croyons que la communauté, les membres de la

communauté d'expression anglaise sont des Québécois. Et nous croyons que, dans les régions, il faut s'assurer qu'ils

puissent avoir un certain appui, notamment par des fonds qui sont transférés

en vertu de la

Loi sur les langues officielles, pour s'assurer qu'ils puissent

continuer.

Ceci étant, toujours nous allons faire en sorte

que le français puisse continuer de prospérer et que la loi puisse continuer à

être appliquée. Il n'y a rien dans le document qui dit ce que le collègue vient

de dire. Ce qu'il y a dans le document qui

le fatigue un peu, c'est de dire que les membres de la communauté d'expression

anglaise sont aussi des Québécois. Et

eux comme nous, vous et moi, sommes Québécois. Et c'est notre façon d'être

Canadiens, M. le Président.

Le Président : Hélas, cela

met fin...

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales.

Nous en

sommes maintenant rendus aux votes reportés, à la rubrique Votes reportés.

Alors, comme on a annoncé précédemment,

nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre

du Développement durable.

Président : Un vote. Merci. Alors, un vote reporté sur la

motion de M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Lutte contre les

changements climatiques proposant que le projet de loi n° 132, Loi

concernant la conservation des milieux humides et hydriques, soit

adopté.

Le Président : Chut! chut!

chut! Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire

adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais

(Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan),

Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour

(Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),

M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois

(Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien

(Bellechasse), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud),

Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier

(Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis

(Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Auger

(Champlain), Mme Vallières (Richmond), M. Rousselle (Vimont),

M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Matte

(Portneuf), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava),

M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère

(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),

M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante

(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Tremblay (Chauveau),

M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

Le Président :

Maintenant, ceux qui sont contre cette motion...

Le Président :

Le premier, s'il vous plaît.

La Secrétaire adjointe : M. Lisée

(Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette),

M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles),

M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre

(Taillon), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis),

M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean

(Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Fournier

(Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean),

M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Caire

(La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson

(Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise

(Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours

(Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord),

M. Paradis (Lévis).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

M. Surprenant (Groulx), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Ouellet

(Vachon).

Le Président : Alors, quels sont ceux qui

sont contre le projet? Quels sont ceux qui s'abstiennent? M. le secrétaire

général.

Le Secrétaire : Pour : 103

Contre :

Le Président : Alors, la

motion a été adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 132 est adopté.

À la rubrique Motions sans préavis, M. le

premier ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président, il s'agit d'une motion, si je suis correct dans l'ordre du jour, qui

requiert le vote aux deux tiers de l'Assemblée. C'est bien cela?

Le Président : Tout à fait.

M. Couillard : Bon. Alors, je

propose :

«Que,

conformément aux articles 58, 58.1 et 58.3 de la Charte des droits et

libertés de la personne, les personnes suivantes

soient nommées membres à temps partiel de la Commission des droits de la

personne et des droits de la jeunesse, pour un mandat de cinq ans à

compter des présentes :

«[Dans le] volet Droits de la personne :

«Me Richard

Alexander Janda, professeur agrégé, Faculté de droit, Université McGill, [c'est]

un poste vacant;

«Mme Roxanne

Leboeuf, professionnel de recherche et coordonnatrice de la Chaire de recherche

sur la maltraitance envers les aînés,

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie — Centre hospitalier universitaire de

Sherbrooke, poste vacant;

«M. Sylvain Lemay, coordonnateur responsable de

l'accueil et de l'intégration des étudiants en situation de handicap — Centre des services d'accueil et de soutien socioéconomique,

Université du Québec à Montréal, poste vacant;

«Me Charmaine

Lyn, directrice principale, Bureau de l'engagement communautaire, Université

Concordia, poste vacant;

«[Dans le] volet Droits de la jeunesse :

Lisette Gauvreau, directrice de bureaux d'aide juridique et avocate, Centre

communautaire juridique de l'Outaouais, poste vacant;

«[Et

enfin] Mme Martine Roy, directrice du développement des régions, Fierté au

travail Canada, poste vacant.»

Le Président :

Alors, je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette

motion doit être approuvée par au moins les

deux tiers des membres de l'Assemblée, et elle doit donc être suivie d'un vote

par appel nominal.

mets aux voix, donc, la motion de M. le premier ministre, telle que lue

précédemment. Alors, quels sont les députés en faveur de cette motion?

Et qu'ils veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais

(Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan),

Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour

(Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),

M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois

(Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau),

M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Reid

(Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Gaudreault (Hull), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),

M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), Mme Vallières

(Richmond), M. Rousselle (Vimont), M. Iracà

(Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Matte (Portneuf),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava),

M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère

(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie),

Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé

(Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Lisée (Rosemont),

M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau

(Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles),

M. LeBel (Rimouski), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Maltais

(Taschereau), Mme Lamarre (Taillon),

M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon

(Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bourcier

(Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque),

Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte

(Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), M.

Lelièvre (Gaspé), Mme Ouellet (Vachon).

Président : Quels sont ceux qui sont contre cette motion?

Qu'ils veuillent bien se lever.

Quels

sont ceux qui s'abstiennent sur cette motion?

La Secrétaire adjointe :

M. Legault (L'Assomption), M. Caire (La Peltrie),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly),

M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M.

Surprenant (Groulx).

Président : M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 86

Président : Alors, la

motion est adoptée. À la rubrique Motions sans préavis, en fonction des règles

et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant

un membre du groupe formant le gouvernement, M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je veux solliciter le consentement afin de

présenter la motion suivante conjointement

avec le chef de l'opposition

officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon, le

député de Groulx ainsi que le député de Gaspé :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la fête nationale du Québec,

qui se veut, année après année, une occasion unique pour les Québécois et [les] Québécoises de se rassembler pour célébrer non seulement

notre culture, mais également

la vivacité et la beauté de notre langue commune, le français;

«Qu'elle profite de

cette occasion pour célébrer la créativité et les succès des Québécois d'ici et

d'ailleurs;

«Qu'elle

invite toute la population québécoise

à prendre part aux centaines d'activités qui auront lieu dans toutes les

régions du Québec.»

Président : Je comprends... Est-ce qu'il y a un consentement

pour le dépôt de cette motion?

Des voix :

Consentement.

Le Président :

Consentement. Est-ce qu'il y a un temps imparti? Oui, M. le...

Tanguay : M. le Président, laissez-moi vous informer sur le

fait que, suite à des échanges entres les groupes parlementaires et les députés indépendants, nous

procéderions à un court débat de trois à quatre minutes, maximum, par intervenant, où notamment les intervenants

pourront à cette occasion adresser les traditionnels voeux de fin de session

dans l'ordre suivant : d'abord, le

premier ministre, suivi du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième

groupe d'opposition et des collègues de Sainte-Marie—Saint-Jacques

et Vachon.

Président : Et je m'inviterai. Alors, nous allons... Est-ce

qu'il y a consentement pour cette... pour l'adoption de cette motion?

Consentement. Alors, M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, chaque année, la journée de notre fête nationale

permet à tous les Québécois et toutes

les Québécoises de célébrer notre fierté commune d'appartenir à une nation

dynamique et innovante qui, après plus de 400 ans d'histoire, porte

très haut le flambeau de la francophonie en Amérique du Nord.

thème de notre fête nationale de cette année, Québec, emblème de notre

fierté, représente très bien ce que nous sommes, une nation fière de sa descendance, une

nation inclusive, mais surtout une nation qui compte une très grande diversité culturelle et dont nous pouvons

aujourd'hui être très, très fiers. Il m'apparaît essentiel de souligner

également l'engagement et le

dévouement de milliers de bénévoles ainsi que les efforts importants qu'ils

déploient année après année pour

réaliser des centaines d'activités populaires à travers la province, et je les

en remercie. Nous sommes des milliers tous

les jours à construire le Québec pour qu'il soit à l'image de nos aspirations

collectives. Le 24 juin prochain, célébrons ensemble le Québec, ses

valeurs, sa culture et son histoire.

profite également de l'occasion pour remercier tous ceux et celles qui

contribuent au bon fonctionnement de notre

Assemblée nationale. Merci à l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale,

ces visages familiers que nous croisons dans les corridors, d'autres

qu'on ne voit pas ou qu'on voit moins souvent. Bien sûr, vous participez tous à

l'exercice démocratique. Je tiens également

à souligner le travail du secrétaire général, de tout le personnel de la table,

et des pages, qui nous quittent aujourd'hui et qu'on a remerciés tantôt.

veux également vous remercier, M. le Président, ainsi que les vice-présidents

qui ont le devoir d'encadrer nos débats.

On sait que ce n'est pas toujours une tâche facile. Il nous arrive d'être un

peu polissons, vous avez remarqué, au fil des semaines. Vous avez toujours la façon de nous ramener dans le droit

chemin. Il peut y arriver qu'il y ait des débordements d'enthousiasme,

mais, par exemple, cependant il y a des moments d'amitié. Ce matin... cette

semaine, j'étais sur la Grande Allée et

qui ai-je rencontré de façon inopinée? Nos trois leaders en conversation

amicale et qui envisageaient, je suis

sûr, une planification harmonieuse de la fin de la session parlementaire.

Souhaitons que leurs échanges soient fructueux pour l'avenir. Quoi qu'il en soit, soyez assuré de ma volonté, de notre

volonté de contribuer à ce que nos travaux se déroulent de façon respectueuse et civilisée. D'ailleurs, on

a présentement les élus de différentes formations politiques qui constituent

l'équipe de l'Assemblée nationale au grand

prix Pierre-Lavoie. Il faut les féliciter, et les saluer, et leur souhaiter

bonne chance.

y a 125 députés qui peuvent siéger ici, mais il y a des centaines de personnes

qui nous appuient dans nos fonctions, dans

nos bureaux de circonscription, les cabinets et les ailes parlementaires, tous

partis confondus, des personnes qui ne comptent pas les heures, qui font

beaucoup de sacrifices. Sachez tous et toutes que votre travail est apprécié.

D'un

point de vue plus personnel, il y a les familles de tous les élus pour

lesquelles j'ai une pensée. Être un député, c'est un travail qui exige une disponibilité de tous les instants, une

fonction, je dirais, plus qu'un travail, qui exige une disponibilité de

tous les instants. Malheureusement, ceux et celles qui sont souvent les

premiers à en payer le prix, ce sont nos

proches, et ils méritent, encore une fois, aujourd'hui — bonjour, Suzanne — toute notre reconnaissance pour leur

dévouement.

derniers mois ont été marqués par des événements qui nous ont tous touchés.

Quelques jours avant le début de la

session parlementaire, six Québécois ont perdu la vie dans un triste

attentat : Abdelkrim

Hassane, Aboubaker Thabti, Azzeddine Soufiane, Khaled Belkacemi, Mamadou Tanou Barry et Ibrahima

Barry, nous ne vous oublions pas. Nos pensées accompagnent les familles

et les proches de ces disparus.

Plus récemment, ce

sont des milliers de Québécois, dans plusieurs régions du Québec, qui ont été

victimes des inondations. Notre

maison, notre chez-soi, c'est un lieu de repos, on partage des moments en

famille, on crée des souvenirs. Ces

gens ont vécu, vivent encore de durs moments, et nous sommes avec eux et avec

elles. À travers ces épreuves, c'est la

solidarité et la générosité des

Québécois et des Québécoises qui sont ressorties très nettement. On est des

gens résilients, on est des gens solidaires, on est des gens fiers. C'est un

grand honneur pour moi d'être votre premier ministre, et j'en suis très

fier.

suis également fier de notre gouvernement. L'économie se porte bien. On peut

donc investir, avec les marges de

manoeuvre maintenant disponibles, dans les priorités des Québécois : l'éducation, la santé, l'économie, l'environnement, tout ce qui nous tient à

coeur. Mais on ne s'arrêtera pas là, on a l'ambition de faire encore mieux. Il

faut se rappeler pour qui nous sommes ici et pour quoi nous faisons de

la politique tous les jours.

À toutes et à

tous, je souhaite de belles vacances. Profitez de ces moments avec vos proches,

profitez de la vie. Et, si votre

emploi du temps le permet, je vous invite à participer aux activités soulignant

le 375e anniversaire de Montréal — je

voyais les photos ce matin, absolument extraordinaires, des spectacles lumineux et qui

ont lieu actuellement à Montréal,

c'est formidable — notre

métropole, aux divers festivals qui se dérouleront tout l'été dans toutes les

régions du Québec,

dont le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et j'engage tous les Québécois et Québécoises à venir visiter notre belle région au

cours de l'été. Voilà des occasions de promouvoir et de découvrir notre culture

sous toutes ses formes.

Enfin, je souhaite encore une fois à toutes les Québécoises,

tous les Québécois une très bonne fête nationale. Célébrons notre nation,

soyons tous fiers d'être des Québécois. Merci.

Le Président : Merci, M. le

premier ministre. J'inviterais maintenant M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : M. le Président,

la fête nationale, c'est évidemment l'occasion de célébrer ce qui nous

rassemble et d'exprimer fièrement,

fraternellement notre attachement au Québec. Des raisons d'être fiers, oui, nous en avons.

Et, même si je ne partage pas l'enthousiasme du premier ministre sur la qualité des réalisations de son gouvernement, avec ou sans lui, le Québec a beaucoup

de raisons d'être fier de son développement, sa joie de vivre, sa convivialité, et être fier

aussi des élans de solidarité qui, effectivement, autour de l'attentat de la Grande Mosquée et des

inondations, ont montré une fois de plus qu'au Québec, lorsque l'un ou l'une d'entre nous est en difficulté,

nous avons le sens de la grande corvée.

Une nation

aux bras ouverts qui accueille, soutient des succès économiques,

des médailles olympiques et beaucoup

de succès à venir. Et nous sentons en nous

une potentialité qui n'attend qu'à éclore et à nous émerveiller encore plus.

Nous sommes fiers de notre langue et

nous devons continuer à la défendre.

Malgré les reculs parfois que des juges

fédéraux nous imposent, il est important

de voir que nous pouvons et nous devons défendre notre langue et que ce n'est

pas exclure l'autre que de vouloir avoir le droit de parler français au

travail.

J'invite la population

à partager sa fierté en participant à l'une des 5 000 activités

qui se tiendront aux quatre coins du Québec le 23 et 24 juin prochains. Tous les députés

de cette Assemblée y sont bien sûr invités, et nous serons très heureux de

les voir, députés libéraux, députés caquistes et les autres, lors de ces activités.

session tire à sa fin. Je tiens à souhaiter un bel été aux collègues

de toutes les formations politiques. M. le

Président, merci de conduire nos débats avec droiture et avec

équité. Et on se rend compte de votre sens de l'équilibre lorsque

parfois nous sommes en désaccord avec

certaines de vos interventions, et parfois le leader du gouvernement est en

désaccord avec certaines de vos interventions, et même chose pour les leaders de la CAQ. Et c'est là qu'on voit que

vous avez su trouver un point d'équilibre, et on vous en remercie.

Personnellement, je termine une première année parlementaire

comme chef de l'opposition officielle et du Parti québécois. Et je tiens à dire

merci à cette équipe vaillante et compétente de députés du Parti québécois. Et surtout merci d'être là pour vos concitoyennes et concitoyens.

Entre l'Assemblée nationale et le bureau

de circonscription, la fonction d'élu est exigeante, et nous ne pourrions

réussir à accomplir notre mandat sans le soutien des membres de notre personnel

politique. Je tiens à remercier nos adjointes,

nos adjoints, l'équipe de recherche, les conseillers politiques, les directeurs

et directrices, ainsi que nos attachés à l'Assemblée nationale, celles

et ceux que nous allons retrouver dans nos bureaux de circonscription.

De même, je

veux, moi aussi, souligner le travail des membres du personnel de l'Assemblée

nationale : les pages, les gens

à l'accueil, les équipes du Parlementaire , du Café , les agents de

sécurité, les constables spéciaux, ainsi que celles et ceux qui nous

aident à faire fonctionner la démocratie et qui rendent les Québécois fiers de

leur Parlement.

Juin, c'est

maintenant le Mois de l'eau, grâce à notre collègue de Jonquière. Je vous

invite à profiter de nos lacs, de nos

rivières et bien sûr de notre fleuve. Aux quatre coins du Québec, nous avons la

chance de compter sur des agriculteurs, des producteurs, des artisans

talentueux. À nous de leur faire honneur et de savourer leur savoir-faire.

Montréal, le premier ministre l'a dit, fête son

375e anniversaire, une belle occasion de venir faire un tour dans la

métropole. Plusieurs anniversaires

seront célébrés cette année : le 150e d'Alma et de Lac-Etchemin,

Saint-Adolphe-de-Rodriguez fête ses 175 ans,

250e anniversaire pour Carleton-sur-Mer, L'Assomption a 300 ans cette

année, 350e anniversaire de La

Prairie et de Boucherville, et sur... 375e de Sorel, me souffle-t-on à

l'instant, et, sur tout le chemin du Roy, de Québec à Montréal, on soulignera avec beaucoup de plaisir

les 50 ans de la venue du général de Gaulle, en 1967, et son fameux

cri : «Vive le Québec libre!» Toutes les raisons sont bonnes pour

parcourir le Québec.

Au nom de l'opposition officielle et du Parti

québécois, je souhaite donc à tous les Québécois et à toutes les Québécoises un très bel été. Au plaisir de vous

retrouver, vous aussi, en forme pour la rentrée, parce que nous, on le sera.

Merci.

Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et

j'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le 24 juin, c'est une date importante au Québec. Bien

sûr, ça arrive aussi avec l'été, mais

c'est notre fête nationale. Partout au Québec, on se retrouve avec nos

familles, nos amis, dans nos villes, nos villages, pour célébrer d'où on vient. Le Québec, c'est une

langue, c'est une identité, ce sont des valeurs, c'est une culture qui rayonne

partout dans le monde, donc je veux

évidemment commencer par souhaiter une bonne fête nationale à tous les

Québécois, toutes les Québécoises.

C'est

aussi aujourd'hui la fin de la session. On a eu une session mouvementée, une

session pleine de débats, de passions,

une session qui a été marquée, le premier ministre le disait, par un drame qui

nous a tous secoués, un drame qui a frappé

des innocents. Et évidemment on a tous besoin d'un peu de vacances, donc je

veux souhaiter à tout le monde un bel été. Je vous souhaite de passer du

temps avec vos proches. On le sait, c'est difficile, en politique, la

conciliation travail-famille.

Je remarque

que le nouveau député de Gouin a été obligé de travailler deux semaines avant

d'avoir des vacances. J'espère qu'il ne va pas faire une grève pour ça.

J'imagine que

tout le monde se fait des plans pour l'été. Ce qui est agréable, c'est le tourisme, le dépaysement.

Le chef de l'opposition officielle le

disait, c'est le 300e de L'Assomption, donc vous êtes tous le bienvenu à

L'Assomption. C'est aussi le 350e...

375e de Montréal, beaucoup d'activités à Montréal, il y en a

pour tous les goûts. Je suggère d'ailleurs

à mes députés, à mes collègues caquistes de venir faire une expédition à Montréal,

hein?

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Legault : Faire du Bixi sur Le Plateau—Mont-Royal ou dans le Mile End, là. L'Afrique,

l'Indonésie, c'est de la petite bière. Pour un caquiste, là, il n'y a

rien de plus dépaysant que de venir à Montréal.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Legault : Sérieusement, je termine en vous disant qu'au-delà de nos

différends je souhaite vraiment à tout

le monde de profiter des prochaines semaines, de revenir en pleine forme. Et, M. le Président, je vous souhaite un bel été, puis on se retrouve en septembre.

Merci.

Le Président : Alors, merci,

M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Et j'inviterais maintenant Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Alors, effectivement, c'est toujours une motion intéressante et vraiment vivante

que celle, année après année, de se dire au revoir à la fin de l'année, mais

aussi et surtout prendre les quelques minutes

nécessaires pour nous rappeler que la fête nationale s'en

vient. D'ailleurs, si

j'ai bien compris, le calendrier de

l'Assemblée nationale, un peu comme nos écoliers, écolières, ça se termine

avant les fêtes de la fête nationale, parce qu'on

veut être tous et toutes bien disponibles auprès de nos gens dans nos comtés,

de pouvoir aller visiter tout ce qui se fait de beau à travers le Québec. Et, dans ce sens-là, bien, je souhaite

vraiment à l'ensemble des Québécois et Québécoises le plaisir de ces fêtes-là, parce que les

activités qui s'y déroulent sont souvent des activités de rapprochement, sont

souvent des activités où, au ras des pâquerettes, on se retrouve, on

prend de la bière, on mange des hot-dogs, et, bien sûr...

Massé : Oui, des pogos! On se le souhaite pour cette année, en tout

cas, quelques pogos, et dégelés, et bien sûr quelques mets végétariens,

puisqu'une

partie de notre population ne mange pas de viande.

Ceci étant

dit, du plaisir, bien sûr, sur le terrain, mais surtout un moment de

rapprochement, parce qu'il n'y a rien de

plus festif qu'une fête nationale où les gens, dans le fond, peu importe d'où

ils viennent, peu importe s'ils sont nés au Québec ou non, peu importe s'ils sont des Premières Nations ou non, on

se retrouve autour d'une même activité et on a du plaisir.

Bien sûr, c'est aussi le dernier moment de l'année — bien,

s'il n'y a pas une autre loi spéciale, là — où on va travailler ensemble aujourd'hui. Ce qui est

intéressant, c'est que, on le sait

depuis toujours, il y a beaucoup de monde qui nous soutiennent, bien sûr, au

niveau de nos débats, ici, en Chambre.

Merci, M. le Président, merci aux vice-présidences et à la

table, l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale, les juristes

notamment, et l'ensemble des autres. Je pense à ceux et celles qui font le ménage — Anda, merci beaucoup — ceux et celles qui assurent notre courrier,

notre sécurité. Les gens de la

sécurité, vous savez, c'est quand on en a besoin qu'on se rend compte qu'ils

sont là. Et, Dieu merci, on n'en a pas

trop besoin. Ça fait que ça veut dire que ça va bien. Les gens qui s'occupent

des restaurants, etc., les journalistes, qui, parfois, bien sûr, nous

font rager, mais que nous serions incapables de nous passer.

Mme Massé :

Ah non? Je suis la seule? O.K. je suis la seule. Nous serions incapables de

nous passer s'ils n'étaient pas avec nous.

Je nous

souhaite sérieusement de refaire notre santé mentale — vous savez, nous avons perdu... j'ai perdu

une collègue, mais vous l'avez

tellement tous et toutes souligné, l'apport de cette femme-là — parce que le travail qu'on fait est

un travail difficile. La santé mentale, vous le savez, on en a tous une, elle

va bien ou elle va moins bien. Et ce que je

nous souhaite, c'est de reprendre le ressourcement nécessaire pour nous assurer

qu'on ne partira pas en burnout, qu'on ne

partira pas parce que la tâche, elle est trop lourde, mais qu'en même temps

qu'on va aller visiter et faire différentes activités dans nos comtés

cet été on puisse aussi profiter de chacun de ces instants-là pour se

ressourcer nous-mêmes, pour

dire non à des choses, pour être capables de dire oui à nos enfants, à notre

famille, et de faire en sorte qu'on revienne, tout le monde, très motivés et

très ressourcés pour le retour au mois d'août. Merci. Bonne fin de journée. Et

bonne fête, les Québécois et Québécoises!

Le Président : Merci

beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et j'inviterais

maintenant Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Grâce au premier ministre

René Lévesque, le 24 juin devient officiellement en 1977 le jour de

la fête nationale du Québec.

Le Québec

rayonne partout sur la planète. Nous sommes riches de notre langue si belle, de

notre territoire si grand et si beau,

de notre inventivité et de notre vision du monde. Le Québec a de quoi être

fier. Le Québec a tout pour rayonner encore

davantage. N'ayons pas peur de mettre de l'avant nos idées pour un monde

meilleur, plus vert, plus pacifique et plus équitable. Prenons notre

place pleinement, de manière assumée. Nous avons tout ce qu'il faut pour être

un pays. Nous avons l'expertise,

l'innovation, la force économique. Nous avons une contribution originale à

apporter à la planète. Pensons seulement à notre culture, nos artistes, à notre

énergie verte, à notre modèle québécois. Célébrons cette richesse avec fierté, avec force et avec espoir. Et surtout

n'ayons plus peur. Bonne fête nationale à toutes les Québécoises et à tous

les Québécois!

Je souhaite également un bon été à tous les

parlementaires, leurs équipes et au personnel de l'Assemblée nationale, ainsi qu'aux journalistes. L'été sera

l'occasion certes de prendre un peu de vacances, mais aussi d'être partout

au Québec, dans nos si belles régions, à la rencontre de nos concitoyens. Bon

été à tout le monde!

Président : Merci beaucoup, Mme la députée de Vachon. Et, puisque nous en sommes à notre dernière journée de session hiver-printemps, vous me permettrez,

moi aussi, de remercier tous les membres de la grande organisation qu'est l'Assemblée nationale en commençant par le secrétaire

général, les gens qui sont à la table et tous nos employés, nos

642 employés qui travaillent avec nous et qui nous permettent d'avoir la

qualité de travail que nous faisons comme Parlement,

tant dans les commissions

parlementaires qu'ici, à l'Assemblée, que dans nos services qui nous sont prêtés par l'Assemblée pour

nous permettre de bien fonctionner aussi dans nos circonscriptions.

Je voudrais

remercier les trois vice-présidents, qui ont eu la gentillesse de me seconder, et de façon

très, très bonne. Depuis

cette année, ils ont travaillé un peu

plus. Peut-être que ce sera encore un peu plus pour l'automne qui vient, puisque

je devrai prendre un rôle un peu plus grand dans une activité internationale. Mais, encore là, mon coeur et ma

pensée sont ici depuis tout le temps, et, effectivement, je vais faire

en sorte de pouvoir être à peu près partout en même temps.

Ceci étant

dit, ceci étant dit, je voudrais vous dire et redire à vous, députés, qui allez

nous quitter dans quelques heures,

sortir de cet amphithéâtre puis retourner chez vous, je voudrais le dire pour

ceux qui nous écoutent : On revient le 19 septembre, mais on ne part pas en vacances du 16 juin au

19 septembre, on s'en va travailler ailleurs. On s'en va

travailler ailleurs, dans nos circonscriptions. On s'en va travailler ailleurs,

plus près de nos électeurs, plus près de nos commettants.

Mais, quand même, pendant ces quelques mois, trouvez du temps.

Trouvez du temps pour vous, vos amis, vos parents, vos enfants. Trouvez

du temps pour vous ressourcer avec vos familles puis vos amis. Revenez-nous en

septembre avec l'allant qu'on a besoin pour continuer notre travail de parlementaires.

Et je

rappelle, je rappelle — puis mes mots ne seront pas plus longs que

ça — avant de

vider vos bureaux puis nettoyer vos

bureaux pour la fin de l'année, je rappelle que, le 24 juin, l'Assemblée

nationale sera ouverte, il y aura

une porte ouverte pour tous les gens

qui veulent y participer. Tous les citoyens qui veulent venir visiter le

parlement, le parlement vous sera

ouvert. Les jardins sont ouverts. Les jardins sont de toute beauté cette année.

Malgré notre construction, les jardins qui

sont là sont déjà très beaux. Je vous invite donc tous non seulement à visiter tous les endroits qu'on a précités plus tôt, mais

aussi de venir visiter votre Assemblée nationale le 24 juin.

Et je vous remercie. Je vous souhaite un

excellent été, une excellente Saint-Jean-Baptiste.

Et nos travaux continuent.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M.

le député de René-Lévesque.

Ouellet : Mme la Présidente, je sollicite le consentement

des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis, la députée

de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

le député de Gaspé, la députée de Vachon et le député de Groulx, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de la grande distance que doivent parcourir

les patients de Baie-Comeau et de la Haute-Côte-Nord nécessitant des

soins d'hémodialyse;

«Qu'elle rappelle que le ministère de la Santé a

toutes les études en main prouvant la nécessité d'un service d'hémodialyse à

l'Hôpital Le Royer;

«Qu'elle

exige du ministre de la Santé l'octroi [du] CISSS Côte-Nord d'ici le

1er septembre 2017 des sommes nécessaires au fonctionnement de

l'unité d'hémodialyse.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de

consentement. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, Mme la

Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec le député de Rimouski, le député de Gouin, le député de

Gaspé et la députée de Vachon :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de la volonté de la ministre responsable des

Aînés d'organiser un forum sur la maltraitance financière envers les

aînés d'ici 18 mois;

«Qu'elle

prenne aussi acte que la maltraitance financière est la forme de maltraitance

la plus dénoncée à la ligne Aide Abus Aîné;

«Qu'elle

reconnaisse qu'il faut agir immédiatement et plus fortement pour contrer cette

forme de maltraitance;

«Qu'elle

réalise que, si le forum doit déboucher sur de nouvelles mesures législatives,

le gouvernement risque de manquer de temps avant les prochaines

élections d'octobre 2018;

«Qu'elle

demande au gouvernement d'organiser le forum sur la maltraitance financière au

plus tard le 8 décembre 2017 plutôt que d'ici les 18 prochains

mois.» Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Lévis. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Maintenant, je vais

reconnaître M. le député de Gouin pour sa motion sans préavis.

Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement

de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement — et je

veux les en remercier parce que c'est une motion importante pour beaucoup d'enfants au Québec — conjointement, donc, avec la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Chambly, la députée de Vachon, le

député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale demande aux commissions scolaires et aux établissements

d'enseignement publics d'appliquer

dès maintenant l'article 1 du projet de loi n° 144, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives

concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de

fréquentation scolaire, afin que tous les

enfants sans papier [du] Québec aient accès à l'éducation gratuite dès la

rentrée scolaire 2017;

«Que cette motion devienne un ordre de

l'Assemblée.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Gouin. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Maintenant,

conformément à ce qui a été convenu hier, je cède maintenant la parole à

M. le député de Groulx pour sa motion sans préavis.

M. Surprenant : Mme la Présidente,

je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Deux-Montagnes et le député de

Saint-Jérôme :

«Considérant

que l'ouest, le sud et l'est du Grand Montréal sont actuellement ou en voie

d'être desservis par un réseau de

transport collectif et des axes routiers étant de nature à offrir un service

supérieur à ce qui est offert dans les Basses-Laurentides;

«Considérant

que le réseau routier des Basses-Laurentides, région qui affiche et continuera

d'afficher la plus forte croissance démographique au Québec, est le plus

congestionné du Grand Montréal;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que malgré les demandes répétées des députés

de la couronne nord, la situation se

dégrade, privant les citoyens des Basses-Laurentides de leur qualité de vie et

affectant le dynamisme économique de la région, engendrant des pertes de

plus de un milliard de dollars annuellement;

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il prenne acte de l'importance

de la situation et qu'il prenne rapidement les mesures nécessaires à

l'amélioration de la mobilité des citoyens sur la couronne nord.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Maintenant,

s'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique

des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la

parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

J'avise cette Assemblée que la Commission de la

santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 99, Loi modifiant

la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions, aujourd'hui,

après les affaires courantes, jusqu'à 13 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée

à l'égard du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, aujourd'hui, après

les affaires courantes, jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil

législatif.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des

renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

S'il n'y a

pas de demande de renseignements, je vous informe qu'aujourd'hui, à

15 h 30, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, aura lieu la sanction des projets de loi

suivants : le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des

gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs

pouvoirs; le projet de loi n° 132, Loi

concernant la conservation des milieux humides et hydriques; et le projet de

loi n° 138, Loi modifiant le

Code de procédure pénale et la

Loi sur les tribunaux judiciaires afin de

favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière

criminelle et pénale.

Maintenant,

la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint

du gouvernement.

M. Tanguay : Merci, Mme

la Présidente. Je vous prierais d'appeler l'article 22.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 22 du

feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi

n° 113, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions

législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements.

Y a-t-il

consentement pour déroger à l'article 252 du règlement stipulant que de

nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici 22 heures et aux

articles 230 et 253 du règlement prévoyant que le dépôt du rapport et sa

prise en considération doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Il y

a consentement? Consentement.

Maintenant, sans plus tarder, je vais céder la

parole à la prochaine personne qui souhaite intervenir. Alors, il n'y en a pas.

Alors, le

rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 113, Loi

modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière

d'adoption et de communication de renseignements, est-il adopté?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Adopté. Maintenant, pour la suite des choses, M. le leader.

M. Tanguay : Oui, Mme la

Présidente. Je vous demanderais d'appeler le même

article 22 pour

adoption.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la ministre de

la Justice propose l'adoption du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions

législatives en matière d'adoption et de communication de

renseignements.

Y a-t-il

consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que

l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de

celle de la prise en considération du rapport de commission? Il y a

consentement? Très bien. Maintenant, y a-t-il des interventions? Je vais

maintenant céder la parole à Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

Merci, Mme la Présidente. Au cours des dernières semaines, au cours des

derniers jours, on a travaillé de

façon intensive pour faire progresser de nombreux projets de loi ici, à cette

Assemblée. Nos efforts, ils n'auront pas été vains, puisque nous sommes aujourd'hui sur la voie d'adopter le très attendu projet de loi n° 113, Loi

modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière

d'adoption et de communication de renseignements.

Comme parlementaires, on a la responsabilité d'adopter les projets de loi qui sont soumis

à cette Assemblée par le gouvernement. Aujourd'hui, je dois vous avouer, Mme la Présidente, que je suis particulièrement fière de m'adresser à vous dans le cadre

du débat portant sur l'adoption du projet de loi n° 113.

Le projet de

loi n° 113 touche et aborde un sujet qui a été porté à l'attention des

élus de l'Assemblée nationale par

d'autres ministres de la Justice à plus d'une occasion, mais sans jamais

aboutir à l'adoption d'une loi. Et cela, non pas en raison d'un manque d'intérêt par rapport au délicat et important

sujet qui était traité, mais par manque de temps, des élections générales ayant été déclenchées avant

que ne débutent les travaux du processus parlementaire après la présentation

de chacun de ces projets de loi.

31 octobre 2009, ma prédécesseure, ma collègue la députée de

Notre-Dame-de-Grâce et ministre de l'Immigration,

de la Diversité et de l'Inclusion, a présenté un avant-projet de loi en matière

d'adoption et de communication de

renseignements qui incluait un volet autochtone. Des consultations générales

ont eu lieu, où une quarantaine de groupes s'étaient alors fait

entendre.

Ont suivi les

projets de loi nos 81,

déposé en juin 2012, et 47, déposé en 2013, lesquels sont devenus caducs à la

dissolution des législatures pour la tenue

d'élections générales. Ces projets de loi donnaient suite aux travaux de trois

groupes de travail chargés

respectivement d'examiner le régime légal de l'adoption, de l'adoption

coutumière autochtone et de l'adoption

internationale et proposaient de modifier principalement le Code civil et la

Loi sur la protection de la jeunesse afin

d'introduire de nouvelles formes d'exercice de l'autorité parentale, d'y

apporter des changements au régime d'adoption et à celui de la

confidentialité des dossiers d'adoption.

6 octobre dernier, ce fut à mon tour de présenter le projet de loi

n° 113 afin de répondre aux besoins des familles, qu'elles soient traditionnelles, recomposées,

monoparentales ou homoparentales, ainsi qu'aux revendications des Inuits et

des Premières Nations relatives à l'adoption coutumière. Ce projet de loi, Mme

la Présidente, il revêt une importance particulière

parce qu'il aura un impact direct sur la vie de milliers de Québécois et de

Québécoises, notamment afin de leur permettre d'achever leur quête

identitaire. Mes collègues de la Commission des institutions et moi avons été à

l'écoute des demandes formulées par ces personnes

et nous avons apporté des amendements suite aux consultations qui se sont tenues l'automne dernier. Nous pouvons être

fiers de l'adoption de ce projet de loi parce qu'il crée du droit nouveau

au sein du Code civil, parce qu'il reconnaît

pour la première fois de notre histoire à l'intérieur de ce texte, de ce pilier

qu'est le Code civil, la coutume autochtone en matière d'adoption et de

tutelle. C'est un moment historique. C'est un moment

que nous nous devons de souligner aujourd'hui, ce travail de collaboration, de

consultation de nation à nation afin que notre Code civil soit

représentatif de l'ensemble de la diversité de notre territoire.

Ce projet

de loi, il prévoit aussi des modifications substantielles, puisqu'il prévoit la

fin du régime de la confidentialité absolue

entourant l'adoption, la fin du règne du secret pour les adoptions qui auront lieu lorsqu'un projet de loi entrera en vigueur et permettra également d'ajouter au Code civil : la possibilité d'assortir une adoption d'une reconnaissance

des liens préexistants avec la mention sur

le certificat de naissance de l'enfant pour répondre au besoin identitaire de

l'enfant; la possibilité de conclure des ententes de communication,

d'échange de renseignements entre la famille d'origine de l'enfant et les adoptants; la possibilité que les parties à une telle entente puissent bénéficier du support du directeur de la protection de la jeunesse pour

les guider dans l'élaboration du type d'entente, et ce, jusqu'à

l'ordonnance de placement.

À la suite de

cette ordonnance, je suis fière des travaux qui ont eu cours, qui permettent de

bonifier le projet de loi initialement déposé pour reconnaître que les

parties pourront bénéficier d'un service de médiateur en matière familiale

dont les frais seront entièrement défrayés par l'État.

L'ajout de la tutelle supplétive constitue aussi

un nouveau type de tutelle aux mineurs qui permet, à certaines conditions, au père ou à la mère de déléguer ou de

partager leur autorité parentale ou leur charge de tuteur légal à leur conjoint, à un membre de leur famille. Dans

certaines situations, cette nouvelle tutelle constituera une solution

alternative à l'adoption, évitant ainsi la rupture des liens de

filiation de l'enfant, par exemple suite au décès de l'un des parents.

Vous savez,

je suis particulièrement fière de cette disposition que nous avons ajoutée par

amendement au projet de loi suite aux

consultations, Mme la Présidente, puisqu'elle s'inspire de la tutelle

coutumière autochtone. C'est-à-dire que nos consultations nous ont menés

à aller plus loin, nous ont menés à ouvrir aussi notre orientation civiliste et

de s'inspirer de ce que les peuples

autochtones, les communautés et les nations autochtones avaient mis en place

ici qui était désigné comme étant la

garde coutumière. Ce projet de loi, il est vraiment symbolique, Mme la

Présidente. Il constitue une grande

source de fierté, parce que le Code civi