Institutions — 2 April 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la

Loi sur la police

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Table des matières

Auditions (suite)

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ)

Remarques finales

M. Jacques Côté

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Martin Camirand

M. Daniel Turp

M. Tony Tomassi

* M. Claude Carignan, UMQ

* M. Jean-Guy Desrosiers, idem

* M. Gilles Plante, FQM

* M. Guy Charland, idem

* M. Jean-Guy Dagenais, APPQ

* M. Jacques Painchaud, idem

* M. Éric Richard, idem

* M. André Fiset, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures vingt-quatre minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de le mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à des consultations particulières et des auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la

Loi sur la police.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Beaupré (Joliette) est remplacé par M. Camirand (Prévost) et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Côté (Dubuc).

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, cet après-midi, nous entendrons dans l'ordre: l'Union des municipalités du Québec, à qui je vais demander de bien vouloir prendre place, s'il vous plaît; par la suite, ce sera la Fédération québécoise des municipalités; ce sera suivi de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, suivie des remarques finales des trois groupes parlementaires.

Puisque nous avons déjà une demi-heure de retard, pour le bon fonctionnement de nos travaux, je vais suggérer qu'à chacun des trois groupes que nous allons entendre nous retirions une tranche de 10 minutes par groupe. Donc, ça fait 30 minutes, et ce sera retiré sur le temps des trois formations politiques, comme on fait normalement, selon la représentativité. Il y a consentement?

Une voix: Consentement.

Auditions (suite)

La Présidente (Mme Thériau

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-04-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 080402.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1700cb93d2dd905566332d0bdaab585b97e136fc

Source file is stored in the law ingest library (html).