CRC — 30 September 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CRC 2021-09-30

Quebec — Committees

(Onze

heures quinze minutes)

La Présidente (Mme

D'Amours) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 101, Loi visant à

renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre

personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la

qualité des services de santé et des services sociaux. Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Non, Mme la Présidente.

Présidente (Mme D'Amours) : Ce matin, nous entendrons les groupes

suivants : le Réseau de coopération des entreprises d'économie

sociale en aide à domicile et le Curateur public du Québec.

Donc,

je souhaite la bienvenue au Réseau de coopération des entreprises d'économie

sociale en aide à domicile. Je vous

demande de vous présenter, et vous avez un temps de 10 minutes pour nous

donner votre exposé. À vous la parole.

M. Caron (J.

Benoit) : Merci, Mme la Présidente. Alors, mon nom est J. Benoît

Caron, je suis directeur général du Réseau

de coopération des EESAD et je suis accompagné ce matin de M. Quentin

Maridat qui est conseiller aux affaires publiques au Réseau également.

Alors, Mme la

Présidente, Mme la ministre, Mmes et MM. les députés, le Réseau de coopération

des EESAD tient à vous remercier de l'opportunité que vous nous donnez de

pouvoir nous exprimer sur le projet de loi n° 101. En effet, le Réseau des

EESAD sont le prestataire le plus important de services de soutien à domicile

en dehors du réseau public. Elles sont aussi le seul réseau d'entreprises à

pouvoir fournir des services sur l'ensemble du territoire québécois. À ce

titre, les EESAD sont bien placées pour reconnaître et saluer toute initiative

gouvernementale qui prend au sérieux la question des maltraitances envers les

aînés ou toute autre personne en situation de vulnérabilité.

Qui sont les EESAD?

Il s'agit d'une centaine d'entreprises d'économie sociale en aide à domicile

réparties dans toutes les régions du Québec,

de Tête-à-la-Baleine aux Îles-de-la-Madeleine, Montréal, Québec, l'Abitibi, la

Gaspésie, on est partout. Elles sont

administrées de manière démocratique et sont exploitées à des fins non

lucratives. Elles emploient, au moment où on se parle, près de

9 000 préposés d'aide à domicile qui interviennent auprès de

110 000 usagers. Ces usagers sont très majoritairement des femmes,

dans 71 % des cas, tout comme d'ailleurs nos préposées, qui sont

principalement des femmes. 70 % des usagers vivent seules à domicile et,

en ce qui concerne les usagers de plus de 65 ans,

il faut noter que près de 60 % d'entre elles bénéficient de l'aide

gouvernementale dans le cadre du programme d'exonération financière pour

les services d'aide domestique et sont donc en situation de vulnérabilité

financière avec un revenu souvent inférieur à 21 000 $ par année pour

une personne seule.

Il est important de

brosser ce portrait car ce profil d'usager correspond justement au facteur de

risque identifié par le gouvernement du Québec dans son plan d'action

gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes

aînées 2017‑2022. C'est donc dire l'importance cruciale des EESAD et le

potentiel de cette armée de 9 000 paires d'yeux. On l'a dit, c'est

9 000 personnes qui, quotidiennement, se rendent chez ces

110 000 personnes.

Ces préposées peuvent

prévenir la maltraitance. Les EESAD accueillent donc favorablement la nouvelle

définition de prestataire de services de santé et de services sociaux prévue

dans la projet de loi ainsi que les responsabilités accrues qui leur

incomberaient désormais. Pour assurer pleinement ce rôle, les préposées d'aide

à domicile des EESAD ont néanmoins besoin d'être adéquatement outillées et

formées.

Dans

la cadre du projet de loi à l'étude, cette nécessité devient impérieuse dès

lorsque l'obligation de signalement des prestataires de santé et de

services sociaux est élargie et s'applique aux préposées d'aide à domicile. Une

telle formation doit être systématiquement

prise en charge d'une manière ou d'une autre par le réseau de la santé et des

services sociaux, car, à défaut, tous les coûts liés à cette formation

devraient être répercutés sur la facture des usagers. Les EESAD étant

exploitées à des fins non lucratives, elles opèrent dans un cadre budgétaire

contraint.

Il faut rendre hommage aux personnes impliquées

qui travaillent sur le terrain, et il existe déjà quelques belles initiatives entre les centres intégrés et

les EESAD. Mais is la volonté du projet de loi est de rendre

systématique la détection

et le suivi des plaintes, il n'est pas suffisant d'établir des politiques et de

nommer des personnes responsables. Il faut aussi que les personnes qui

interviennent sur le terrain soient systématiquement formées et outillées pour

utiliser adéquatement les politiques en question et connaître les intervenants

désignés. Il faut sortir de la logique du guichet. Les aînés n'ont pas vocation

à remplir des formulaires et à suivre des procédures administratives

insécurisantes et trop lourdes. Ils ont besoin d'humains.

Maltraitance est un gros mot, il fait peur, il

intimide. Il intimide souvent au point de renoncer à dénoncer. Il fait parfois

trop peur pour même s'en reconnaître victime, mais dans une relation de confiance,

avec une personne significative, on peut

s'ouvrir, se raconter et, à force de discussions, se reconnaître comme victime

de maltraitance. Ce lien de

confiance, c'est l'humanité, c'est l'immense valeur ajoutée que peuvent

apporter les préposées d'aide à domicile des EESAD si on leur en donne

les moyens.

Nous estimons

d'ailleurs que tous les usagers du soutien à domicile doivent bénéficier de la

même protection, et c'est pourquoi

notre mémoire aborde la question du chèque emploi-service. Afin de gagner du

temps, je ne vous ferai pas part de cette recommandation, mais on vous

encourage fortement à lire cette recommandation-là de notre mémoire.

C'est aussi la raison pour laquelle nous

proposons de nous inspirer de ce qui existe pour la protection de la jeunesse,

car si l'on veut prendre au sérieux la situation des aînés au Québec, il nous

semble que leur protection et la lutte contre les maltraitances ne peut pas

être une tâche connexe qui s'ajoute à la longue liste des responsabilités des P.D.G.

des centres intégrés. Il faut agir et non seulement réagir. Mais nous voulons

surtout profiter de cette tribune pour à nouveau vous interpeller sur le

nécessaire virage que le Québec doit opérer en matière de soutien à domicile.

Notre premier objectif comme société ne doit pas

être la gestion des situations de maltraitance, mais bien leur prévention. À

chaque fois qu'une plainte est déposée, il est déjà trop tard. Un lien familial

ou un lien avec un proche significatif est rompu. C'est la raison pour laquelle

il faut tout mettre en oeuvre en amont pour éviter de laisser la moindre brèche

qui puisse favoriser la survenue d'une situation de maltraitance.

Malgré des investissements

majeurs dans les dernières années et les derniers mois, le soutien à domicile

n'est pas encore une réalité concrète pour l'immense majorité des aînés, des

personnes en perte d'autonomie ou ayant des limitations fonctionnelles.

Des dizaines de milliers d'aînés vivent isolés

et sont par le fait même vulnérables à la maltraitance. En soi, l'isolement

peut déjà être considéré comme une forme de maltraitance. J'insiste beaucoup,

l'isolement peut être une forme de maltraitance. Lors de la première vague de

la pandémie de COVID-19, les EESAD ont été forcés de suspendre les visites à

des milliers d'usagers. À leur retour, elles ont pu constater les dégâts causés

par ces longs mois d'isolement. Cette expérience doit servir de leçon

collective et doit faire prendre conscience de l'importance essentielle des

services de soutien à domicile accessibles à toutes et à tous.

En conclusion, le Québec se trouve actuellement

à la croisée des chemins en ce qui a trait aux services rendus aux aînés, aux

personnes en perte d'autonomie et celles ayant des limitations fonctionnelles.

Aujourd'hui, c'est ancré dans notre culture collective. Malheureusement, au

Québec, quand on est vieux, on déménage.

En tant que prestataires externes reconnus

depuis près de 25 ans par le gouvernement du Québec, les EESAD souhaitent

entamer, en collaboration avec le ministère, un vaste chantier sur

l'opérationnalisation du soutien à domicile portant sur l'accessibilité,

l'offre de services et la main-d'oeuvre. Alors que près de 80 % de la

population âgée de 65 ans et plus habitent dans leur maison ou dans leur

appartement, et que la proportion de cette tranche de population représentera

le quart de la population du Québec dans 10 ans, il est urgent d'entamer

une réflexion large et collaborative qui pourra culminer par l'adoption d'une

politique nationale sur le soutien à domicile permettant à chaque personne en

perte d'autonomie ou ayant des limitations fonctionnelles d'avoir vraiment et

réellement les ressources et la capacité financière afin de faire son propre

choix.

Chez moi pour la vie, c'est le souhait de

millions de Québécoises et de Québécois qui veulent vivre et vieillir chez eux.

Le réseau de coopération des EESAD et l'ensemble des entreprises d'économie

sociale en aide à domicile souhaitent s'inscrire comme partenaires et comme

leaders de cette réflexion et de ce virage afin que le privilège de rester à

domicile devienne un droit pour tous. Merci beaucoup de votre attention.

Présidente (Mme D'Amours) : Je vous remercie, M. Caron, pour

votre exposé. Nous sommes maintenant rendus à la période d'échange,

notre première période d'échange d'une durée de 16 min 30 s. Mme

la ministre, la parole est à vous.

Mme Blais

(Prévost) : Merci beaucoup, Mme la Présidente, et bonne journée.

Bienvenue, messieurs. M. Caron,

j'ai beaucoup aimé votre présentation. Vous êtes des acteurs incontournables du

réseau de la santé et des services sociaux. Au bout de quatre ans, nous

aurons investi 1,8 milliard de dollars en aide pour le soutien à domicile,

le maintien à domicile. Tout le monde veut rester à domicile le plus longtemps

possible. Il faut trouver les meilleures solutions, non seulement au niveau des

soins et des services, mais aussi l'adaptation du domicile, au niveau du

transport, au niveau des centres de jour, etc. Mais on veut converger vers ça

puis on a besoin de travailler avec vous pour ça.

Dans notre loi, on parle beaucoup des CHSLD, des

RI, des RTF, des RPA. C'est vrai, vous avez amené la question du chèque emploi-service, puis il y a aussi tous vos préposés

qui oeuvrent à domicile. Donc, est-ce qu'on devrait les inclure davantage

par rapport à l'objectif qu'on se fixe au niveau des signalements obligatoires,

entre autres?

M. Caron (J. Benoit) :

Absolument. Je l'ai dit, c'est une armée. Vous avez, chez des dizaines de

milliers d'usagers, chez des milliers de personnes aînées... aujourd'hui, au

moment où on se parle, c'est des milliers de préposées qui sont à domicile.

Elles y sont — on

le sait, c'est principalement des femmes — elles y sont d'une façon

récurrente, c'est-à-dire de semaine en semaine. Il y a une relation qui s'établit,

et probablement que ces préposées-là sont des intervenantes qui sont privilégiées,

autant qu'on puisse le dire en pareil cas, pour observer. On ne leur

demande pas de devenir des experts en maltraitance. Je ne pense pas que ce soit

ça. Ce sont juste des personnes qui ont assez de jugement. Si, en plus, ils

avaient de la formation, si, en plus, ils avaient déjà un protocole, une

procédure qui est établie, on les

sensibiliserait. Ces 9 000 personnes-là peuvent voir des choses que

personne d'autre ne peut voir.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2021-09-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 42 1 journal debats CRC 210930.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	17184999020440a531b9cecb06262860f9f5022e

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