Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 22 January 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2010-01-22

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 22 janvier 2010 - Vol. 41 N° 16

Étude détaillée du projet de loi n° 57 -

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier

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Table des matières

Documents déposés

Organisation des travaux

Étude détaillée

Protection des forêts

Incendies (suite)

Prévention des incendies

Pouvoir réglementaire

Insectes nuisibles et maladies cryptogamiques

Organisme responsable

Document déposé

Documents déposés

Document déposé

Contrôle phytosanitaire

Intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

Mme Nathalie Normandeau

M. Denis Trottier

M. Daniel Bernard

M. Luc Ferland

* M. Richard Savard, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Mme Karine Grignon, idem

* M. Robert Bellemare, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demanderais à toutes les personnes ici présentes au salon de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Vous savez tous que le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 57,

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.

Alors, Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Billette (Huntingdon) est remplacé par M. Matte (Portneuf); M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) par M. Pigeon (Charlesbourg); Mme Bouillé (Iberville) par M. Ferland (Ungava); et M. Deltell (Chauveau) par M. Grondin (Beauce-Nord).

Le Président (M. Pinard): Alors, je vous souhaite la plus cordiale des bienvenues aux travaux de la commission. Et je vous avise que, lors de l'ajournement de la séance de mercredi dernier, nous avions conclu nos travaux en adoptant l'article 189. Je vous rappelle également que l'étude des articles 52 à 64 et 89 à 126 avait été suspendue.

Alors, est-ce que vous vous étiez entendus sur la façon de fonctionner des travaux ce matin? Est-ce que nous poursuivons après l'article 189? Est-ce que nous revenons à l'article 52? Quel est le plan de match que vous avez établi ce matin à la fois du côté ministériel et du côté de l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2010-01-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 1 journal debats CAPERN 100122.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	171b9a12fabb37197a4e1be8f2304e870056adf1

Source file is stored in the law ingest library (html).