CAT — 6 December 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 6 décembre 2006 - Vol. 39 N° 15

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant la Ville de Québec

Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 -

Loi sur l'Agence de développement de Saint-Donat

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Table des matières

Projet de loi n° 200 ? Loi concernant la Ville de Québec

Remarques préliminaires

M. Éric R. Mercier

Mme Nathalie Normandeau

Mme Agnès Maltais

M. François Picard, vice-président du comité exécutif de la ville de Québec

Étude détaillée

Remarques finales

M. Éric R. Mercier

Mme Nathalie Normandeau

Mme Agnès Maltais

M. François Picard, vice-président du comité exécutif de la ville de Québec

Projet de loi n° 214 ? Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

Remarques préliminaires

M. Thomas J. Mulcair

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Pagé

M. Gilles Vaillancourt, maire de Laval

Étude détaillée

Remarques finales

M. Thomas J. Mulcair

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Pagé

M. Gilles Vaillancourt, maire de Laval

Projet de loi n° 209 ?

Loi sur l'Agence de développement de Saint-Donat

Remarques préliminaires

M. Claude Cousineau

Mme Nathalie Normandeau

M. Richard Bénard, maire de la municipalité de Saint-Donat

Étude détaillée

Création de l'agence

Objet et pouvoirs de l'agence

Dispositions diverses

Remarques finales

M. Claude Cousineau

Mme Nathalie Normandeau

M. Richard Bénard, maire de la municipalité de Saint-Donat

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Martin Lemay

* M. Nicolas Paradis, ville de Québec

* M. Serge Giasson, idem

* M. Yves Durand, Guepar SEC

* M. André Langlois, ministère des Affaires municipales et des Régions

* M. François Gagnon, idem

* M. Pierre Paquin, municipalité de Saint-Donat

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures dix minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que le mandat de la commission est d'entendre les in

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2006-12-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 2 journal debats CAT 061206.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1746edf7d95068ec4da743412d860b61cbe8a716

Source file is stored in the law ingest library (html).