Bill document — Vigie #161349

Vigie 161349

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 35 – Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale Procès-verbaux des séances des 15 et 16 septembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1734-20200917

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE 15 SEPTEMBRE 2020 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE 16 SEPTEMBRE 2020 .......................................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le 15 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 35– Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020, rétroactif au 26 août 2020) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Bélanger (Orford) M. Campeau (Bourget) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M.

Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Droit de vote par procuration : M. Campeau (Bourget) pour M. Allaire (Maskinongé) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec : M. Orlando Rodriguez, président M.

Alain Lépine, vice-président Chambre des notaires du Québec : Me Hélène Potvin, présidente Me Raphaël Amabili-Rivet ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 01, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission d u droit de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Julien (Charlesbourg) et M. Polo (Laval -des-Rapides) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Il est convenu que le temps de parole du deuxième et du troisième groupe d'opposition soit redistribué au groupe parlementaire formant le gouvernement.

À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. À 16 h 24, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi, 16 septembre 2020, après les affaires courantes.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Mathieu Lemay CP/mcb Québec, le 15 septembre 2020

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le 16 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 35– Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020, rétroactif au 26 août 2020) Membres présents : M. Lemay (Masson), président M. Bélanger (Orford) M. Campeau (Bourget) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Grondin (Argenteuil) M.

Julien (Charlesbourg), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Polo (Laval -des-Rapides), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Droit de vote par procuration : M. Campeau (Bourget) pour M. Allaire (Maskinongé) Témoin : Chambre des huissiers de justice du Québec : M. François Taillefer, président Mme Béatrice Guay Pepper, directrice générale et secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 11, M. Lemay (Masson) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Mme la secrétaire informe la Commission du droit de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Chambre des huissiers de justice du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 11 h 44, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Mathieu Lemay CP/mcb Québec, le 16 septembre 2020

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Personnes et organismes qui ont été entendus Chambre des huissiers de justice du Québec 004M Chambre des notaires du Québec 002M Ordre des arpenteurs géomètres du Québec 001M

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association professionnelle des notaires du Québec 003M Union des municipalités du Québec 005M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 161349
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 161349 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1769a3aeb2f6e1173df9b7d8ea3203f74e38cfd8

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